Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 15 AVRIL 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 15 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dienville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 15 AVRIL 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

COMMUNE DE DIENVILLE

La réunion a débuté le 15 avril 2026 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur LARGE Claude.

Présents: BEAUJOIN Louis, DUPONT Bruno, FRISCH Carine, LADRANGE Léandre, LARGE Claude, MAILLARD Francis, MOUY-JACQUARD Margaux, PAILLEY Régis, RAVIER Sébastien, TRIANON Caroline, VERHAEGEN Yannick.

Absents : .

Représentés: BOUCHOT Adeline pouvoir donné à LADRANGE Léandre, KWIATKOWSKA Natalia pouvoir donné à MOUY-JACQUARD Margaux, LAPRUN Léa pouvoir donné à LARGE Claude, LOEB Anne-Lise pouvoir donné à FRISCH Carine.

Monsieur PAILLEY Régis a été nommé secrétaire de séance. Le quorum (plus de la moitié des 15

membres) étant atteint, la séance est ouverte.

- Approbation du compte rendu de séance du 20 mars 2026

Le compte rendu de la séance du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des membres

présents et représentés.

15 voix pour

| D2026_15 - Budget Commune : Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963, Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°2021-26BIS du 21 décembre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;: Considérant les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ;

Considérant que, dans ce cadre, M Claude LARGE le maire a quitté la séance et le

conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Régis PAILLEY, 1° adjoint au Maire,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Dienville, lequel peut se résumer ainsi :

Procès-verbal du 15 avril 2026 1PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL CUMULE

PIÉVÉIONS MIBUTES ES RE 312 924,00 € 764 230,00 € 1 077 154,00 € totales

RECETTES Recettes réalisées (1) |B 81 030.82 € 766 099,92 € 847 130,74 €

RAR 47 139,27 € 0,00 € 47 139,27 €

Autorisation budgétaires | D 622 055,00 € 1 081 026.00 € 1 703 081,00 € totales

DEPENSES Dépenses réalisées (1) |E 187 188.59 € 693 747.40 € 880 935.99 €

RAR 91 087.63 € 0,00 € 91 087.63 €

DIFFERENCES ENTRE | Solde de réalisation de | G=B-E

LES TITRES ET LES|l'exercice (+/-) -106 157.77 € 72 352,52 € -33 805,25 € MANDATS

RESULTATS RESULTATS ANTERIEURS | H

ANTERIEURS REPORTES (+/-) 317 994,35 € 581 179,25 € 899 173,60 € REPORTES

SOLDE EXCEDENT /DEFICIT G+H

(INVESTISSEMENT) OÙ PSS Se TUE 211 836,58 € 653 531,77 € 865 368,35 €

(FONCTIONNEMENT)

DIFFERENCES ENTRE | RAR (+/-) I=C-F LES RESTES A REALISER -43 948.36 € 0,00 € -43 948.36 €

RESULSTATS CUMULES | EXCEDENT /DEFICIT G+H+l 167 888.22 € 653 531,77 € 821 419,99 €

13 voix pour

2 non-participants : Monsieur LARGE Claude, Madame LAPRUN Léa (représenté)

D2026_16 - Budget Commune : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Claude LARGE, le Maire, Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025, statuant sur l'affection du résultat de fonctionnement 2025.

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

RESUETAT

FIN 2024

PART

AFFECTEE

ALASI

RESULTAT

L'EXERCICE 2025

DE

TRANSFERT

OU

INTEGRATION

DE RESULTATS

PAR OPERA OB

RESULTAT

CUMULE

FIN 2025

REALISER

RESTES A

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du

Procès-verbal du 15 avril 2026

résultat (le résultat d'investissement reste toujours

investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Décide d'affecter le résultat comme suit :EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 653 531.77 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 0,00 à

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 à

15 voix pour 7 Reporterenligne001duBP2025: 211 436.50€

D2026_17 - Budget Commune : fongibilité |

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements

de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Lorsque l'autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune de sections. 15 voix pour

D2026_18 - Budget Commune : Vote des taux des impôts locaux directs |

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Taux nDPosItIon revisionnelles 2026 Produit fiscal attendu

TFB 28,43 % 1 219 000 346 562

TFNB 10,85 % 76 900 8 344

TH 14,17 211 500 29 970

otal 384 876

15 voix pour

D2026_19 - Budget Commune : Vote attribution subvention aux associations

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, plusieurs associations ont sollicité la collectivité afin d'obtenir des subventions pour l'année 2026.

Il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter les montants des subventions au titre de l'année 2026 pour les associations suivantes :

ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2026

Les amis du Parc 90,00 €

Association pour la sauvegarde du Patrimoine 135,00 €

Almea formation 100,00€

APE 450,00 € Bibliothèque de Dienville 300,00 €

BTP CFA AUBE 50,00€ Familles rurales - Les Crossettes Dienville 1 350,00 €

Procès-verbal du 15 avril 2026 3Protection Civile 300,00 €

Les Restos du Cœur 100,00 € TROYES Gymnique Triathlon 500,00 € FLAM 900,00 € Club des Templiers 300,00 €

Comité départemental Handisport 90,00 € UNC Section de Dienville 450,00 € Tennis Club Dienville 900,00 €

Les RUDS 2 000,00 €

USD Foot

USD Foot (111 ans) 2 000,00 €

USD Foot (Journée des débutants)

Jet Club Champagne 250,00 € ADATOEA 300,00 €

Sortir dans l'Aube 500,00 € DSL - Badminton 300,00 € Cie de l'Aube 500.00 €

Subvention exceptionnel 3 000,00€ TOTAL 14 865,00€

15 voix pour

D2026_20 - Budget Commune : admission en non-valeurs |

Considérant que les demandes d'admission en non-valeur de créances éteintes présentées par le comptable relèvent du pouvoir de l'assemblée délibérante.

Considérant que les crédits nécessaires à ces admissions en non-valeur et créances éteintes sont prévus au budget communal.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant sur la liste ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE, les admissions en non-valeur sur le Budget Commune d'un montant de 2 319,09 €.

CHARGE, le Maire, à signer tout document se rapportant à ce dossier et à cette délibération.

15 voix pour

D2026_21 - Budget Commune : Vote du Budget Primitif 2026

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif de la Mairie de Dienville pour l'exercice 2026 ;

Considérant que le budget primitif de la commune sera voté sur les bases de la nomenclature M 57 simplifiée et abrégée. Le vote aura lieu en nature et par chapitre avec un taux de fongibilité des crédits à 7,50 % en fonctionnement et en investissement ; Considérant qu'il est d'arrêter le tableau des effectifs ci-joint dans la maquette

budgétaire à la date du 1° janvier 2026.

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2026 selon les montants ci-dessous :

Section de Fonctionnement : Section d'investissement : + Dépenses : 1 133 673 ,00 € - Dépenses : 602 087,63 € + Recettes : 1 406 831,77 € - Recettes : 720 375,85 €

15 voix pour

D2026_22 - Budget Assainissement : Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Procès-verbal du 15 avril 2026 4Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu là délibération n°2021-26BIS du 21 décembre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ;

Considérant que, dans ce cadre, M Claude LARGE le maire à quitté la séance et le

conseil municipal a siégé sous la présidence de M Régis PAILLEY, 1° adjoint au Maire,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 de la commune de Dienville, lequel peut se résumer ainsi :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL CUMULE

Prévisions budgétaires | À 121 140,00 € 308 500,00 € 429 640,00 € totales

RECETTES Recettes réalisées (1} |B 118 289.60 € 270 165,38 € 388 454,98 €

RAR 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisation budgétaires | D 293 500,00 € 275 320,00 € 568 820,00 € totales

DÉPENSES Dépenses réalisées (1) |E 83 649,91 € 203 477,00 € 287 126,91 €

RAR 0,00€ 0,00 € 0,00 € DIFFERENCES ENTRE | Solde de réalisation de |G-B-E

LES TITRES ET LES | l'exercice (+/-) 34 639,69 € 66 688,38 € 101 328,07 € MANDATS

RESULTATS RESULTATS ANTERIEURS | H

ANTERIEURS REPORTES (+/-) 17547130€ | - 23 773,84 € 151 697,46 € REPORTES

SOLDE EXCEDENT /DEFICIT G+H

(INVESTISSEMENT) OÙ RESULTS DE GLÔTURE 210 110,99 € 42 914,54€ 253 025,53 €

(FONCTIONNEMENT)

DIFFERENCES ENTRE | RAR (+/-) I=C-F

LES RESTES À REALISER 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESULSTATS CUMULES | EXCEDENT /DEFICIT G+H+l 210 110,99 € 42 914,54 € 253 025,53 €

13 voix pour

2 non-participants : Monsieur LARGE Claude, Madame LAPRUN Léa (représenté)

Procès-verbal du 15 avril 2026 5D2026_23 — Budget Assainissement : Affectation du résultat

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

RESULTAT PART RESULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT RESTES A CHIFFRES A FIN 2024 AFFECTEE L'EXERCICE 2025 INTEGRATION DE CUMULE REALISER 2025 PRENDRE __ EN A LAS RESULTATS PAR FIN 2025 COMPTE POUR (compte 1068) OPERA OB L'AFFECTATION DE RESULTAT

= | D — — Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement. DECIDE, d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 42 914,54 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou executer le virement prévu au BP - € (c/1068)

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 €

Déficit à reporter (ligne 002) €

D2026_24 - Budget Assainissement : Admission en non-valeurs |

15 voix pour

Considérant que les demandes d'admission en non-valeur présentées par le comptable relèvent du pouvoir de l’assemblée délibérante.

Considérant que les crédits nécessaires à ces admissions en non-valeur sont prévus au budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE, les admissions en non-valeur sur le Budget Assainissement d'un montant de 1 059.28 €

CHARGE, le Maire, à signer tout document se rapportant à ce dossier et à cette

délibération.

15 voix pour

D2026_25 - Budget Assainissement : Vote du Budget Primitif 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune ;

Procès-verbal du 15 avril 2026 6Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif de l'assainissement de Dienville pour l'exercice 2026 ;

Considérant que le budget primitif de l'assainissement sera voté sur les bases de la nomenclature M 49 simplifiée et abrégée. Le vote aura lieu en nature et par chapitre avec un taux de fongibilité des crédits à 7,50 % en fonctionnement et en investissement ;

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2026 selon les montants ci-dessous :

Section de Fonctionnement : Section d'investissement : + Dépenses : 211 725,81 € - Dépenses : 239 546,16 € + Recettes : 211 800,70 € - Recettes : 329 736,80 €

15 voix pour

D2026_26 - Orange : Redevance occupation du domaine public 2026 (RODP) J

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou de convention. En contrepartie, ils doivent s'acquitter d'une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005.

Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu'une délibération du conseil municipal est obligatoire.

Vu l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu l'article L.47 du Code des postes et télécommunications électroniques : Vu l'article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication, Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

Le montant de la redevance occupation du domaine public routier est établit selon les données fournies par Orange, ainsi que le barème et les calculs suivants :

Année [Tarif de base A multiplier par le coefficient d'actualisation

40€ le km d'artères aériennes

2026 [30€ le km d'artères souterraines 1.63715

20€ le m2 d'emnprise au sol

Le montant de la RODP dû au 1er janvier d'une année N est calculé avec le coefficient d'actualisation de l'année N, mais à partir du patrimoine de l’année N-1.

Pour l'année 2026 :_

Km aérien : 2.322 * 40 * 1.63715 = 152.06 €

Km souterrain : 11.804 * 30 * 1.63715 = 579.75 €

Emprise au sol : 0.50 * 20 * 1.63715 = 16.37 €

Soit un total de : 748,18 €

15 voix pour

D2026_27 - Fêtes et cérémonies à imputer au compte 623

Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des

Procès-verbal du 15 avril 2026 7dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les bons

d'achats ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

15 voix pour

| D2026_28 - Vote des indemnités des conseillers délégués

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Vu les arrêtés de délégation N°A2026 020 et N°A2026_021, portant délégations aux conseillers municipaux ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Mme ou M. le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints tel que défini à l'article L 2123-24 du CGCT : les indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soient pas dépassées.

Ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner.

En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide, Monsieur LADANGE et Monsieur DUPONT ne prennent pas part au vote :

D'ALLOUER, avec effet au 15 avril 2026 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :

M. Léandre LADRANGE conseiller municipal délégué au développement durable et au sport par arrêté municipal N°2026_020 en date du 26 mars 2026

Et ce au taux de 4,18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit un montant mensuel de 171,81 € brut. Cette indemnité sera versée mensuellement.

M. Bruno DUPONT conseiller municipal délégué au Groupement forestier de la Barse et au domaine bois et agriculture par arrêté municipal N°2026_021 en date du 26 mars 2026

Procès-verbal du 15 avril 2026 8Et ce au taux de 1,40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit un montant mensuel de 57,54 € brut. Cette indemnité sera versée mensuellement.

13 voix pour

2 non-participants : Monsieur DUPONT Bruno, Monsieur LADRANGE Léandre

D2026_29 Nomination des membres à la commission de contrôle des listes électorales

Le Maire informe le conseil municipal que là commission de contrôle des listes électorales doit être mise à jour, suite au renouvellement du conseil municipal.

Le Maire rappelle que ces commissions ont pour mission :

+ Le contrôle à posteriori des décisions du Maire relatives aux inscriptions et radiations sur les listes électorales,

+ L'examen des recours administratifs préalables formés par les électeurs concernés.

Il convient donc de désigner les nouveaux membres :

M Yannick VERHAEGEN se propose pour représenter le conseil municipal

Mme Christine CORROY en tant que déléguée de l'administration ;

Mme Claudine FRICOT en tant que déléguée du tribunal judiciaire ;

15 voix pour

D2026_30- Création d’un emploi permanent

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment l'article L332-8 3° ; Considérant les besoins du service technique de la commune ; Considérant que le contrat de l'agent actuellement en poste sur un emploi non permanent arrive à échéance le 30 juin 2026 et ne peut être renouvelé dans le cadre juridique actuel ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public d'entretien des bâtiments communaux et de gestion du foyer communal ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Un emploi permanent d'agent technique polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 10 h 56 (soit 10 h 94 en base de paie) à compter du 01 juillet 2026.

ARTICLE 2 :

L'emploi d'agent technique polyvalent relève du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C), au grade d’adjoint technique territorial.

ARTICLE 3 :

Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire ou du Président, à effectuer exceptionnellement des heures complémentaires.

ARTICLE 4 :

Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire

pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique pour les besoins du service, afin d'assurer l'entretien des bâtiments communaux et la gestion des activités liées au foyer communal.

ARTICLE 5 :

L'agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions :

- L'entretien des bâtiments communaux (ménage principalement et autres tâches ci nécessaire) ;

- La gestion de la location du foyer communal lors des événements : remise des clés, réalisation des états des lieux et inventaires du matériel.

ARTICLE 6 :

Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n'est exigé.

Procès-verbal du 15 avril 2026 9ARTICLE 7 :

La rémunération de l'agent recruté en qualité de contractuel sera fixée par l'autorité territoriale en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, en fonction des missions et de l'expérience de l'agent.

ARTICLE 8 :

À compter du 01 juillet 2026, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : Technique

Emploi : Agent technique polyvalent

Grade : Adjoint technique territorial : - ancien effectif 3

- nouvel effectif 3

ARTICLE 9 :

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE la création de l'emploi permanent dans les conditions exposées ci-dessus ; APPROUVE, les modalités de recrutement ;

CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

15 voix pour

| D2026_31 - GSF : désignation du délégué titulaire et son suppléant

Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du Groupement Syndical Forestier de la Barse et Indivis LMV :

Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Sont candidats :

Titulaire :

+ Monsieur Bruno DUPONT

Suppléant :

e< Monsieur Régis PAILLEY

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

DÉSIGNE en qualité de délégués titulaires :

e Monsieur Bruno DUPONT

DÉSIGNE en qualité de délégué suppléant :

e Monsieur Régis PAILLEY

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.

15 voix pour

D2026_32 - Renouvellement de la commission communale des impôts directs cciD

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Procès-verbal du 15 avril 2026 10Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes : - 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants : - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

15 voix pour

D2026_33 Désignation des délégués au CNAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l'adhésion de la commune au Comité National d'Action Sociale (CNAS) ; Considérant le courrier du CNAS informant la commune de la nécessité de désigner un délégué élu et un délégué agent :

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de procéder à ces désignations ;

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du CNAS et propose de désigner : ° Léandre LADRANGE en qualité de délégué élu ;

+ Maud VULQUIN en qualité de délégué agent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE, de désigner :

° Léandre LADRANGE en tant que délégué élu auprès du CNAS : + Maud VULQUIN en tant que délégué agent auprès du CNAS ; CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération. 15 voix pour

D2026_34 - Modalités d'intégration de membres extérieurs aux commissions communales

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à un appel à candidature lancé auprès des habitants de la commune afin de participer aux commissions communales, un nombre important de candidatures a été reçu.

Afin de garantir un bon fonctionnement des commissions et de maintenir un équilibre entre les membres du conseil municipal et les membres extérieurs, il est proposé que le nombre de membres extérieurs soit, au maximum, égal au nombre de membres élus au sein de chaque commission.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les conditions et modalités suivantes pour la participation des membres extérieurs : e La participation est limitée à une seule personne par famille ; + Les membres extérieurs doivent être présents physiquement et participer activement aux différentes tâches lors des événements organisés par la commission ;

+ Le responsable de chaque commission se réserve le droit de mettre fin à la participation d'un membre extérieur au sein de la commission : e Les membres extérieurs ont un rôle exclusivement consultatif ; + Le responsable de commission est libre d'accepter ou de refuser les candidatures.

Procès-verbal du 15 avril 2026 11Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les conditions et modalités de participation des membres extérieurs aux commissions communales telles que présentées ci-dessus ;

DECIDE, que ces dispositions s’appliqueront à l’ensemble des commissions communales à compter de leur mise en place ;

PRECISE que le nombre de membres extérieurs ne pourra excéder celui des membres élus au sein de chaque commission ;

CHARGE le maire à signer tous documents relatifs à cette délibération. 15 voix pour

D2026_35 Organisation d'une Aube’Sessions dans le cadre du Just Classik festival- convention

et subvention 2026

Madame Margaux MOUY-JACQUARD, 2e adjointe, informe les membres du Conseil municipal avoir reçu un courriel de l'association Just Classik Festival dans le cadre de la finalisation de la programmation des Aube'Sessions, temps forts de la 9e édition du festival.

Elle rappelle que cet événement, dédié à la musique de chambre, se déroule chaque année en septembre depuis 2018 sur le territoire de l'Aube et dans plusieurs communes, sur une durée de 17 jours.

Les Aube'Sessions sont des journées culturelles, patrimoniales et pédagogiques articulées comme suit :

° 15h00 : concert pédagogique à destination des écoles, permettant une découverte ludique et interactive de la musique de chambre ;

e 18h30 : visite du patrimoine local afin de valoriser les richesses de la commune accueillante ;

° 19h30 : concert grand public, pouvant être précédé d'une intervention d’une école de musique locale en première partie.

Ce projet bénéficie notamment du soutien de la DRAC, du Département de l'Aube et de mécénats privés importants.

L'association sollicite une participation financière de 500 € de la part de la commune ainsi que 500 € de la part de l'EPCI, avec un reversement de 50 % des recettes de billetterie à ces collectivités. Le tarif d'entrée est fixé à 8 € pour les personnes âgées de plus de 25 ans.

Madame Margaux MOUY-JACQUARD précise que la commune de Dienville pourrait accueillir cet événement et souligne l'intérêt pédagogique du projet, notamment en raison de la participation de l'école communale, la directrice ayant manifesté son intérêt pour ce partenariat.

Elle propose :

+ D'émettre un avis favorable à l'accueil de la manifestation ; e De retenir la date du 22 septembre 2026 pour son organisation ; ° D'approuver le versement d'une subvention de 500 € à l'association Just Classik Festival.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés ;

e APPROUVE l'accueil de la manifestation « Aube’Sessions » dans le cadre du Just Classik Festival ;

° DECIDE de retenir la date du 22 septembre 2026 pour son organisation sur le territoire communal ;

e AUTORISE je versement d’une subvention d'un montant de 500 € à l'association Just Classik Festival ;

Procès-verbal du 15 avril 2026 12PREND ACTE des modalités de billetterie et du principe de reversement de 50 % des recettes à la commune ;

CHARGE Madame Margaux MOUY-JACQUARD, 2e adjointe, d'échanger avec Madame Vasseur, directrice du Just Classik Festival, afin de finaliser les modalités pratiques de l'organisation ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

15 voix pour

D2026_36 Budget Assainissement : décision modificative pour abonder le compte 673

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient d'effectuer un ajustement de trésorerie en dépense de fonctionnement concernant le chapitre 11 au compte 673 sur le budget assainissement,

Aussi, il convient de prendre une décision modificative de la façon suivante : - Du C/6061 (Chapitre 011) Fourniture non stockables : - 1 500 € - Au C/673 (chapitre 67) Titres annulés : +1500€

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents : ACCEPTE de procéder au transfert de crédits pour les montants indiqués ; AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Délibération rattachée à la séance du 15 avril 2026. Le maire informe le conseil municipal de cette délibération lors de la séance du 5 juin 2026.

| Questions diverses

Monsieur Large informe :

Que les travaux relatifs à la création de la vélo voie ont débuté. Il rappelle avoir pris contact avec le Département afin de trouver une solution pour sécuriser le passage du pont. Une proposition a été faite consistant à récupérer une passerelle afin de l'implanter à côté du pont. La demande a été prise en compte et un retour est attendu. Par ailleurs, un reportage télévisé a été réalisé afin de mettre en évidence la dangerosité de la cohabitation entre cyclistes et véhicules sur cet ouvrage.

Indique également avoir reçu une demande de l'ancienne gérante de la pharmacie concernant là résiliation de son bail commercial à la date anniversaire de novembre 2026, avec la possibilité de libérer les lieux de manière anticipée. Des renseignements sont en cours auprès du notaire afin de préciser les modalités applicables.

Concernant la maison des Acacias, le compromis de vente à été réceptionné en mairie le 13 avril. Dans l'attente du retour du notaire, un rendez-vous sera prochainement fixé afin de finaliser l'acquisition.

Une réunion sera organisée afin de définir les délimitations du terrain au niveau du bâtiment des écoles, en vue de la future vente.

Madame Margaux informe :

Avoir reçu la demande d'installation d'un cirque sur là commune de Dienville les 23 et 24 juin 2026. Les organisateurs sollicitent uniquement la mise à disposition d'un terrain pour l'installation du chapiteau, étant autonomes pour le reste, notamment en matière de logistique et de communication. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande.

La commission festivités lance un appel à bénévoles pour l'organisation des événements prévus les 19 juillet et 9 août.

Procès-verbal du 15 avril 2026 13Monsieur Sébastien Ravier :

- Signale la formation d'un nid-de-poule important rue du Cimetière. Monsieur Maillard: précise que les agents techniques interviendront dans les meilleurs délais.

Madame Carine Frisch :

- _Informe que l'association Dienville Animation culture et patrimoine recherche des bénévoles pour la randonnée organisée le 3 mai.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h04.

Monsieur PAILLEY Régis Monsieur LARGE Claude,

Maire Secrétaire de séanc

Procès-verbal du 15 avril 2026 14