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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 17 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dienville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 17 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2025
COMMUNE DE DIENVILLE
La réunion a débuté le 17 septembre 2025 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur LARGE Claude.
Présents: ASSIER Roger, BOURCIER Céline, CARTIER Isabelle, DOYEN Florence, DUPONT Bruno, LARGE
Claude, MAILLARD Francis, PAILLEY Régis, PETIT Catherine, RAVIER Sébastien.
Absents : COQUIN Mélisandre.
Représentés : TABOURET Nathalie pouvoir donné à BOURCIER Céline, VERHAEGEN Yannick pouvoir donné à
ASSIER Roger, VINZENT Franck pouvoir donné à PETIT Catherine.
Secrétaire de séance : Monsieur RAVIER Sébastien
Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
| - Approbation du compte rendu de séance du 30 juillet 2025
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu
de la séance du 30 juillet 2025.
13 voix pour
D2025_47 - Statuer sur les fonctions d'un adjoint
Vu l'élection de Mme Isabelle CARTIER en qualité d'adjoint par délibération en date du 04 juillet
2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-18 et L.2122-
23, qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la
matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, dès lors que chaque
adjoint est titulaire d'au moins une délégation, à un ou plusieurs conseillers municipaux.
Vu l'arrêté en date du 04 juillet 2020 donnant délégation à Mme Isabelle CARTIER, première
adjointe, pour exercer les fonctions relevant des finances, de la voirie, de la gestion du
personnel, du tourisme, des festivités, des relations socio-culturelles, de l'aménagement des
espaces verts, de la communication, du développement économique, de l'aide sociale ;
Vu l'arrêté en date du 04 août 2025 portant retrait des délégations des fonctions accordées à
Mme Isabelle CARTIER à compter de la notification de l'arrêté.
Considérant les dispositions de l'article L2122-18 du CGCT qui précise que "Lorsque le maire a
retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Considérant les dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, le vote a lieu dans les conditions
de droit commun au scrutin public à la demande du quart des membres présents ou au scrutin
secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.
Monsieur le Maire propose :
De procéder au vote afin de maintenir ou non l'adjoint dans ses fonctions, propose d'effectuer le
vote à bulletin secret.
Monsieur le Maire précise les modalités de vote :
Le vote "POUR" = Madame Isabelle CARTIER est maintenue 1ère adjointe sans délégation.
Le vote "CONTRE" = Madame Isabelle CARTIER perd sa qualité d'adjoint sans délégation.
Les membres du conseil municipal ACCEPTENT à l'unanimité, le vote à bulletin secret,
Procès-verbal du 17 septembre 2025 1 Suite au projet de contrat d'approvisionnement entre l'Office National des Forêts et diverses
entreprises, la commune accepte de mettre les produits désignés ci-dessous en vente de gré à gré pour la saison 2025.
Essence - Contrat Vol. estimé contrat
Hêtre 40 m3
Chene (qualité moyenne - mauvaise) 85m3
Charme 15 m3
Bois trituration 140 TO
Et les produits ci-dessous en vente publique
Essence - Vente publique vol. estimé - Vente publique
Chêne (belles qualités) 300 m3
Tilleul 10 m3
2) Frais financiers
La commune accepte que dans le cadre où les produits seraient vendus en
d'approvisionnement, le prix de vente sera en totalité encaissé par l'Agent Comptable
Secondaire de l'ONF qui reversera à la commune le montant de la vente moins 1%
correspondant aux frais de gestion reversés à l'ONF.
contrat
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE, d'exploiter en régie les parcelles 2 et 9 en bois façonnés.
CHARGE, le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
12 voix pour
1 absent : Mme CARTIER Isabelle
| D2025_50 - Convention avec le CDG10 : prévention des risques professionnels
Madame Catherine PETIT informe les membres du Conseil municipal que le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube propose une convention "Conseil en Prévention des
Risques Professionnels" pour apporter aux collectivités et établissements publics des prestations
dans ce domaine. Son objectif est d'accompagner les adhérents à ce service dans leurs actions
de prévention des risques au travail.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de ces prestations.
Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des conditions de
travail, et des dispositions prévues à l'article L812-2 du code général de la fonction publique et
du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, il est proposé aux membres du Conseil municipal
de solliciter le Centre de Gestion pour ces prestations de "Conseil en Prévention des Risques
Professionnels" et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante.
Madame PETIT, indique que cette prestation sera facturée 96,77€ par an.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés :
Procès-verbal du 17 septembre 2025 Il propose, compte tenu de la durée restante du mandat, de retenir cette seconde option et de maintenir le Conseil municipal avec trois adjoints.
Dans ce cas, les adjoints en fonction remontent chacun d'un rang dans le tableau du conseil
municipal,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 8 voix pour, 4 abstentions, des membres présents et représentés :
ACCEPTE, de diminuer le nombre d’adjoint au conseil municipal ;
FIXER, à trois le nombre d'adjoints pour la durée restante du mandat
APPROUVE, le nouveau tableau des adjoints (mis à jour et joint en annexe), chaque adjoint en
fonction remontant d'un rang ;
CHARGE, le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
8 voix pour
4 abstentions
1 absent : Mme CARTIER Isabelle
D2025_53 Mise en place d’une participation financière des administrés pour l'installation de candélabres solaires
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, afin d’encadrer les demandes
formulées par les administrés concernant l'installation de candélabres solaires sur le domaine
public, il est nécessaire de mettre en place une participation financière.
Il propose de fixer cette participation à hauteur de 1 000€ par demande.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, des membres présents et
représentés :
ACCEPTE, de solliciter une participation financière auprès des demandeurs ;
FIXE, le montant de la participation financière à hauteur de 1 000€ par demande.
CHARGE, le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
12 voix pour
1 absent : Mme CARTIER Isabelle
D2025_54 Mise en location garage 38 av Paul Girard
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'un entrepreneur à sollicité la
location du local communal afin d'y entreposer son matériel.
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition le garage n°2 situé 38 Avenue Paul Girard à
Dienville, à compter du 1 Octobre 2025, moyennant un loyer mensuel de 75€ par mois.
Il précise qu'une convention de location sera rédigée afin de fixer les termes et conditions de cette mise à disposition.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents et
représentés :
APPROUVE, la demande de location de l'entrepreneur ;
FIXE, le montant de la location au tarif de 75.00€ par mois.
CHARGE, le maire à rédiger la convention fixant les termes de la mise à disposition.
CHARGE, le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
12 voix pour
1 absent : Mme CARTIER Isabelle
D2025_55 Remboursement des frais de repas d’agent en formation
Procès-verbal du 17 septembre 2025 5 CHARGE, le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
12 voix pour
1 absent : Mme CARTIER Isabelle
| Questions diverses
— TT
Monsieur LARGE informe :
+ Le camping « Le Colombier » a obtenu sa 4ème étoile.
«|! propose au Conseil municipal de fixer le repas des aînés au samedi 6 décembre 2025, ce qui est
approuvé.
+ Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026.
+ Une séance de travail concernant la révision du PLU a eu lieu dans l’après-midi. La prochaine réunion est fixée au 29 octobre. Il serait également souhaitable de prévoir une réunion d’information pour les conseillers.
Monsieur PAILLEY informe :
* À la suite de demandes du médecin et de M. BRUGNON concernant la possibilité d'agrandir la
maison de santé avec deux cabinets supplémentaires, il a sollicité M. PRÉAU afin d'obtenir une estimation du coût des travaux.
Le montant de ces travaux est estimé à 177 500,00 € HT.
+ Une fuite a été constatée au stade, au niveau de la noue. Une demande de devis est en cours auprès
de l’entreprise Ormancey.
Concernant l’assurance des bois communaux, une demande de devis est en cours auprès de
Groupama.
Madame PETIT informe :
° À la suite de la visite du jury « Village Fleuri », la commune conserve ses 3 fleurs.
* _Le SIEDMTO constate une bonne évolution du tri sélectif. Par exemple, pour les poubelles marron, l'estimation fixée pour l’ensemble de l’année 2025 a finalement été atteinte dès juillet 2025.
Monsieur MAILLARD informe :
° _Le broyeur a bien été livré et a immédiatement servi pour des travaux d’élagage au stade communal. Une convention a été établie avec les communes de Brienne-le-Château et Chavange.
Chavange, ne disposant pas de locaux pour le stockage, souhaite entreposer le broyeur sur la
commune de Dienville, ce qui ne pose pas de problème.
° Les copeaux de bois issus de l’élagage sont mis à la disposition des habitants.
° Lors de l’élagage, le prestataire a causé un sinistre sur les buts de football. Celui-ci sera pris en
charge par l’assureur de l’entreprise ; nous sommes en attente des devis.
° _Ils’est renseigné auprès de plusieurs enseignes pour la location d’une nacelle, en vue de
l'installation des décorations de Noël et des travaux d’élagage :
o Radonvilliers : 200 € / jour
o Kiloutou : 247,50 € HT / jour
De 5 à 11 jours : 177 € HT / jour
o Loxam:363€ HT / jour
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h54.
Monsieur RAVIER Sébastien Monsieur LARGE Claude,
Secrétaire de séance
Procès-verbal du 17 septembre 2025