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Arrêté - N13353 Modification temporaire stationnement Place Notre Dame Collecte de journaux CCFD 22 juin 2024
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13353 Modification temporaire stationnement Place Notre Dame Collecte de journaux CCFD 22 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13353
DU
19
JUIN
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET :
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Collecte
de journaux.
- Vu
le
Code
de
la
Route,
Place
Notre-Dame
.
- Vu
la demande
écrite
du
10
mars
2022,
présentée
par
M.LE
Samedi
22 juin
2024
GARREC,
CCFD
TERRE
SOLIDAIRE,
2 rue
des
grillons-
56260
- LARMOR-PLAGE
-
Considérant
que
TERRE
SOLIDAIRE
organise
une
journée
de
Collecte
de
journaux
et
qu’il
importe
d’y
interdire
le
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Le
Samedi
22
juin
2024
de
9h00
à
16h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
2
emplacements
Place
Notre
Dame,
les
deux
premières
places
du
parking
situées
devant
le
«
CMB
».
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
48h00
avant
la
date
d'intervention
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L’entreprise
veillera
à
la
bonne
mise
en
place
de
celle-ci
ainsi
que
la
sécurisation
du
site via
un
périmètre
de
sécurité.
ARTICLE
4
: Madame
La
Directrice
Général
des
Services,
la
Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.