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Arrêté - N13485 Modification temporaire stationnement Collecte Place Notre Dame 19.10.2024
Document publié le Samedi 19 octobre 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13485 Modification temporaire stationnement Collecte Place Notre Dame 19.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU MORBIHAN ARRONDISSEMENT DE LORIENT MAIRIE DE LARMOR-PLAGE ARRETE MUNICIPAL N°13485 DU 06 OCTOBRE 2024 Le Maire de Larmor-Plage, OBJET : - Vu les articles L. 2211-1 et suivants, du Code Général des Collecte de journaux. Collectivités Territoriales, Place Notre-Dame - Vu le Code de la Route, Samedi 19 octobre 2024 - Vu la demande écrite du 10 mars 2022, présentée par M.LE GARREC, CCFD TERRE SOLIDAIRE, 2 rue des grillons- 56260 - LARMOR-PLAGE - Considérant que TERRE SOLIDAIRE organise une journée de Collecte de journaux et qu’il importe d’y interdire le stationnement. ARRÊTE ARTICLE 1 : Le Samedi 19 octobre 2024 de 9h00 à 16h00, le stationnement sera interdit sur 2 emplacements Place Notre Dame, les deux premières places du parking situées devant le « CMB ». ARTICLE 2: Les panneaux de signalisation seront mis en place 48h00 avant la date d'intervention par la Police Municipale. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire, lestée ou fixée, doit résister à des rafales de vent jusqu’à 90 Km/h. L'entreprise veillera à la bonne mise en place de celle-ci ainsi que la sécurisation du site via un périmètre de sécurité. ARTICLE 4 : Madame La Directrice Général des Services, la Police Municipale, Madame la Commissaire de Police de LORIENT et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.