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Déliberation - D 420 subvention 2023 au budget annexe residence des personnes agees RPA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 420 subvention 2023 au budget annexe residence des personnes agees RPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
AFFICHÉ. LE
4.
JA)
./20.
43.
ls
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TES
20231... Parafe
DELIBERATION
N°420
OBJET
: SUBVENTION
2023
AU
BUDGET
ANNEXE
RÉSIDENCE
DES
PERSONNES
ÂGÉES
-
RPA.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'instruction
M22
:
Vu
le
budget
primitif
et
décisions
modificatives
du
budget
annexe
Résidence
des
personnes
âgées
—
RPA
;:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
verser
une
subvention
au
budget
annexe
Résidence
des
personnes
ägées
—
RPA
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
Résidence
des
personnes
ägées
—
RPA
d'un
montant
de
100
000.00
euros pour
l'année
2023.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
341
Voix
Pour
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsiuer
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DÉBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
GADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS PÉREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
>
8
Abstentions
: Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Aline
PALOMARES.
Vu
ei
délibéré
les
Jours,
mois
el
ans
que
dessus
Vu
et
défibèré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
14
décembre
2023
Ozoir-la-Farrière
le
14
décembre 2023
Le Maire,
Jean-François
-GNETO iE
ME
dl
+ 4
À
ETS
È
RECU
EN
PREFECTURE
le
98/1949693 A. OZOIR-LA-FERRIÈRE LES
20231... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
24
Absents
:
41
Pouvoirs
:
10
Votants
:
34
Convoqués
le
: 08
décembre 2023
L'an
deux
mil
vingtrais
le
14
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'OzairlaFerrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire,
PRÉSENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josvane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VOROONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADOQ
LOPES,
Madams
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PÉREIRA,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA,
ABSENTE
: Madame
Béatrice
LAINE
Madame
Espérance
AUDINEAU
Monsieur
Paulo
SALGADG
LOPES
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur Jean-François ONETO
POUVOIRS
DE
:
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Monsieur
Cyr
GHOZLAND
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Monsieur
Malek
BENSAI
Madame
Antoinette
JARRIGE
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Madame
Aline
RALOMARES
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
PQ} Ce 3. Ge Où Di Où 4 D
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD
,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121.15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
“HN est
à
noler
que
Monsieur
Patrick
SALMON
à
quiler
là
séance
après
le
vofe
de
la
délbération
n°410
{Délégslon
du
service
publie
du
marché
d'approvisionnement
=
chals
du
concessionnaire
ef
du
contrat
de
concession)
el
à
donné
pouvoir
à Monsieur
Pairick
VORGONIS, $
REGLI
EN
PRETECT