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Déliberation - D 618 affectation du resultat 2024 du budget annexe RPA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 618 affectation du resultat 2024 du budget annexe RPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
AFFICHÉ
=
A
LE
..0k/.0+/2041..
ml
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
2025/.... Parafe
DELIBERATION N°618 OBJET:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
RPA
(RESIDENCE
POUR
PERSONNES AGEES)
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
;
Vu
le
compte
administratif
du
budget
annexe
RPA
(résidence
pour
personnes
âgées)
de
l'exercice
2024
:
Vu l'avis de la commission finances, budget ; Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE d'affecter le résultat 2024 du budget annexe RPA (résidence pour personnes âgées) conformément au tableau joint, DELIBERATION ADOPTÉE PAR :
#27
Volx
Pour
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Mansieur
Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Frédéric:
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET, Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
lrène
CAVIGLIOLI,
Madame
Sonia
LOPES,
Madame
Antoineite
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame Lucie GZIFFRA, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZZAR, Madame Marjorie MIDIER.
#7
Abstontions
:
Monsiour
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madarne
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM,
Madame Aline PALOMARES,
Vu ot délibéré los jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière la 30 juin 2025
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame Josyane MÉLÉARD.
Christine FLECK..
ap
ÿ
,
REÇU
EN PREFECTURE
1
le
07/07/2025
L
Apple
a
réde
Ehequite
cor
ñ
99.DE-077-2177
2026 0090-DELIÉ
$18_2 A
AFFICHÉ
À
LE .0h./.2/20.2%
a
es
OZOIR-LA-FERRIÈRE
FF
2025/...... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
Conseillers
en
exercice
:
36
Présents
:
26
Absents
:
3
Pouvoirs
:
6
Votants
:
32*
Convoqués
le
:24
juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
trente
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire,
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madamo
Anne-Marie
CADART,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Irène
CAVIGLIOLI, Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
ABSENTS
: Monsieur
Karim
ALLEK
,Monsieur
Régis VIEIRA,
Madame
Sonia
LOPES.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Mädame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Monsieur
Jacques
VERDIER
@- @- 0: @- 0 Q>
Madame
Françoise
MILLET
Madame
Josyane
MÉLÉARD
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame
Christine
FLACK
Madame
Lucie
CZIFFRA
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * Hest
à
noter
l'arrivée
de
Monsieur
Karim
ALLEK
aprés
le
Vote
de
la
délibération
n°598
(Pracds-verbal
d'installation
d'un
nouveau
membre
du
Conseil
municipal) *
Il
est
à
noter
l'arrivée
de
Madame
Sonia
LOPES
après
le
vote
de
la
délibération
n°601
(Electian
d'un
(e)
délégué
(e)
suppléant
{e)
au
sein
du
syndicat
Intercommunal
aout
la
création
et
le
fonctionnement
de
l'Ecole
des
Clos)
“IL
ost
à
notor
que
Madame
Christine
FLECK
a
quitté
la
salle,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
lors
du
votes
des comptes
administratifs,
objel
des
délibérations
n°
612
à
615,
et
a
laissé
la
présidence
à
Madame
Josyane
MELEARD,
*
Il
est
à
noter
que
Madame
Espérance
AUDINEAU
à
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°623
(Année
2028
-
budget
principal
-
budget
supplémentaire),
et
est
revenue
avant
le
vole
de
la
déllbération
n°624
(Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs)
“Il
ést
à
noter
que
Monsieur Teddy
ROBIN
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°624
(Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs)
“est
à noter
que
Monsleur
Patrick
VORDONIS
à
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°624
(Mise
4
jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs)
el
est
revenu
avant
le
vota
de
la
délibération
n°625
{ Recaurs
au
recrutement
des
agents
publics
dans
le
cadre
d'activités
accessoires
el
lixalion
des
taux
horaires de rémunération)
L
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/07/2025
A
Application
myrésie
E-loquhte
ee
ANLDE-0FF-217709509-2025 0030-0EL
IE,
5982