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Conseil Municipal - N 276 SERVICES PUBLICS Rapports 2020 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable et de l assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 276 SERVICES PUBLICS Rapports 2020 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable et de l assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Accusé de réception en préfecture
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communaute-paysbasque.fr @communautePB
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DES SERVICES PUBLICS
EAU
& ASSAINISSEMENT
2020
Accusé de réception en préfecture
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La Communauté Pays Basque
gère l’eau potable et l’assainissement sur l’ensemble de son territoire
depuis le 1er janvier 2018 afin de garantir une meilleure qualité de service
et de protéger un patrimoine naturel vital pour tous.
Dans cette perspective, le présent rapport sur la qualité des services publics d’eau et d’assainissement éclaire l’évaluation des actions et réalisations menées au cours de l’année 2020 pour :
• une eau potable de qualité délivrée sur tout le territoire et en toute circonstance ;
• une collecte et un traitement des eaux usées conformes en zone d’assainissement collectif et non
collectif, avec une attention particulière en secteurs sensibles (périmètres de captage, eaux de baignade, …) ;
• une ingénierie et des services d’exploitation fiables et performants sur tout le territoire ;
• un service de proximité à l’écoute des usagers ;
• l’amélioration de la performance des réseaux ;
• l’harmonisation tarifaire signe fort de la solidarité territoriale et respectueux du principe d’égalité des usagers devant le service public.
Engagée dans une démarche de transparence, l’agglomération participe au système national d’information des services d’eau et d’assainissement (SISPEA). Il est donc possible de consulter librement les méthodes de calcul et les valeurs annuelles des indicateurs de performance : www.eaufrance.fr.
COVID : des services maintenus
La crise sanitaire rappelle que les services d’eau et d’assainissement
jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la propagation des maladies
et qu’ils doivent faire preuve de capacités d’adaptation.
L’agglomération a pu profiter de l’expérience et du dévouement de ses collaborateurs comme de ses partenaires pour faire face à cette crise avec méthode.
Même si certaines prestations ont dû être suspendues (relèves physiques des compteurs, contrôles de fonctionnement des assainissements non collectifs, etc.), les activités essentielles de distribution d’eau et d’évacuation des eaux usées ont été quotidiennement assurées.
SISPEA > voir glossaire
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Le grand cycle de l’eau
L’eau potable et l’assainissement des eaux usées
Le patrimoine
L’exploitation des équipements d’eau potable
L’exploitation des équipements d’assainissement collectif
L’assainissement non collectif
Les usagers
Les moyens financiers
Annexes
Glossaire
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9
12
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31
40
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Rabat
sommaire
Accusé de réception en préfecture
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LE GRAND CYCLE
DE L’EAU
Les différentes composantes du cycle de l’eau sont placées sous une seule autorité, celle de la Communauté Pays Basque. Cette vision globale de la politique de l’eau s’ouvre aux enjeux, à la bonne échelle, de la transition écologique comme de la qualité des milieux
dans lesquels nous vivons.
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C. Pro
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1. Le choix d’une
gestion intégrée
La gestion intégrée de l’eau à l’échelle du Pays Basque
permet d’agir de façon anticipée, de déployer des actions
économes et efficaces. Cette démarche s’appuie sur une réelle
transversalité de projets et de connaissance à des échelles
hydrographiques cohérentes.
Concrètement, les équipes de la direction des Cours d’eau
et bassins versants ainsi que celle du Littoral et des
milieux naturels mettent en œuvre leurs compétences pour
coordonner les missions suivantes :
• la lutte contre la pollution des eaux par la prévention et
l’identification de leur origine (domestique, agricole ou encore
industrielle) ;
• la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance
de la ressource en eau et de la qualité des milieux aquatiques,
estuariens et littoraux (dont la qualité des eaux de baignade) ;
• l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion
de l’eau comme les schémas directeurs de gestion des eaux ;
• la prévention des inondations.
2. une concertation
et des actes
avec Les usagers
du territoire
La gestion de l’eau sur notre territoire doit répondre à des
enjeux socio-économiques et environnementaux. En cela,
la Communauté Pays Basque contribue à plusieurs Schémas
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Créés par la
loi sur l’eau du 3 janvier 1992, ces outils ont été renforcés
par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30
décembre 2006 qui leur attribue une force juridique plus im-
portante. Ils déterminent une stratégie de gestion de l’eau et
des milieux aquatiques sur un territoire donné, définissent
les opérations à mettre en œuvre. Ils règlementent aussi les
usages de l’eau et des milieux aquatiques dans un objectif de
protection de la ressource en eau.
La démarche partenariale du SAGE permet à l’ensemble des
acteurs locaux d’acquérir une vision globale des problèmes
liés à l’eau sur leur territoire, d’identifier un certain nombre
d’enjeux sur lesquels ils souhaitent agir et de réfléchir
ensemble sur la manière de les faire évoluer.
D’une part, au sein des Commissions Territoriales Littoral
et Adour, du Comité de bassin Adour-Garonne, sous l’égide
de l’Agence de l’eau (AEAG), la Communauté Pays Basque
contribue activement à l’élaboration des documents
constituant le Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE). Aux côtés de l’Institution Adour, elle participe
à l’élaboration du SAGE Adour aval. Elle s’implique dans
l’actualisation de l’état des lieux des masses d’eau de la
Directive Cadre sur l’Eau. Enfin, elle collabore à des études
prospectives comme Adour 2050 ou encore à l’étude de
préfiguration de l’évaluation environnementale du futur SCoT
Pays Basque Seignanx.
D’autre part, l’agglomération est pilote du SAGE Côtiers
basques. Approuvé par arrêté préfectoral le 8 décembre 2015,
ce schéma est un outil de concertation rassemblant au sein de
sa Commission Locale de l’Eau (CLE), 19 communes, l’Agence
de l’eau (AEAG), la Communauté Pays Basque, le département
des Pyrénées-Atlantiques et la région Nouvelle-Aquitaine, les
services de l’état et des représentants des usagers. Autour
de l’enjeu principal de la qualité des eaux de baignade, cette
démarche définit des actions sur la qualité des cours d’eau,
l’assainissement et les milieux naturels comme pour les
zones humides.
Le territoire du Pays Basque est soumis aux débordements
de ses cours d’eau. Son littoral doit plus particulièrement faire
face aux risques d’érosion et de submersion marine. Face à
ce constat, l’agglomération et les huit communes littorales
mettent en œuvre un programme d’actions volontaristes
depuis 2017 visant à s’adapter à ces aléas sur les 20 à 40
prochaines années grâce à un outil commun : la « Stratégie
locale de gestion des risques littoraux ». Un programme
d’actions a ainsi été défini afin d’améliorer les connaissances
sur l’évolution du trait de côte et de les intégrer dans les
documents d’urbanisme, développer des outils de prévision
des tempêtes, réaliser des actions de lutte active ou douce
voire d’aménagement des sites les plus sensibles. Dans ce
contexte, des réunions d’information organisées avec les
riverains permettent d’entretenir un dialogue durable sur ces
questions, de clarifier les rôles et responsabilités des acteurs
privés et publics.
Cette démarche de préservation du territoire a conduit la
Communauté Pays Basque à être également gestionnaire
du réseau local Natura 2000. Elle porte et met en œuvre les
documents d’objectifs Natura 2000 du site Mer et Littoral
ainsi que celui Nive et Nivelle.
SAGE - LEMA - AEAG - SCoT > voir glossaire
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3. La quaLité
des cours d’eau
S’appuyant sur les anciens réseaux de suivi de la qualité
des eaux, la Communauté Pays Basque a déployé en 2020
un réseau de suivi unifié sur l’ensemble du territoire. Cette
démarche permet d’une part de mieux appréhender les
enjeux de chaque bassin versant (qualité des masses d’eau,
typologie et pression des usages), d’autre part d’engager
les actions les plus efficaces de reconquête de la qualité de
milieux superficiels. Dans cet objectif, la Communauté Pays-
Basque a travaillé à l’élaboration d’un protocole pour la
gestion des pollutions en milieu aquatique.
Environ 90 stations de mesures réparties sur les bassins
versants de son territoire permettent un suivi annuel. Les
mesures portent sur les analyses bactériologiques, physico-
chimiques, phytosanitaires (pesticides) et biologiques
(macro-invertébrés et diatomées) des secteurs côtiers
basques, de la Nive, la Bidouze, le Saison, l’Adour et de ses
affluents. En 2020, ce sont 442 prélèvements et analyses
qui ont été réalisés. Les résultats alimentent la base de
données du bassin Adour-Garonne.
En parallèle, une unité analytique interne contribue à identifier
les sources de pollution par la réalisation de campagnes de
prélèvements pour des analyses bactériologiques sur des
secteurs sensibles. Cette démarche s’effectue en transver-
salité avec les directions en charge de l’assainissement et de
l’entretien des cours d’eau.
Dans ce cadre, 3 campagnes spécifiques de suivi ont été
engagées :
• suivi bactériologique régulier mené sur le lac de Saint-Pée
sur-Nivelle durant la saison estivale ;
• suivi bactériologique ponctuel sur un affluent du Lamoulie
afin d’apporter des données qualité complémentaires
pour l’étude de faisabilité pour l’amélioration du système
d’assainissement Sud de Biarritz et Nord de Bidart ;
• suivi bactériologique et physico-chimique sur le secteur de
Suhalmendi à Sare afin d’évaluer l’impact des parcs à porcs sur
l’Arraioko erreka.
L’agglomération a participé à 13 constats de pollution en
2020 : les communes et instances alertées ont ensuite pu
prendre des mesures adaptées en lien avec la Police de l’eau.
4. La quaLité
des eaux de baignade
La Côte Basque fait l’objet d’un contexte particulier avec de
nombreuses zones de baignade à gérer (35 plages dont une
plage lacustre) sur seulement 35 km de côte, de nombreux
cours d’eaux qui se jettent à proximité et un climat océanique
impliquant des précipitations importantes, parfois violentes.
C’est pourquoi, depuis sa création, la Communauté Pays
Basque s’inscrit dans une démarche partenariale avec les
communes du littoral et a mis en place des outils innovants
de gestion active des zones de baignade (analyses rapides et
modélisation). Ils permettent une prévision en temps quasi
réel de la qualité des eaux de baignade : l’information est
transmise aux maires concernés, responsables de la décision
de l’ouverture ou de la fermeture des plages.
à l’identique des saisons passées, 2020 a été marquée par
l’intensité des évènements pluvieux (458 mm de pluie sur
l’ensemble de la saison, 48 % de pluies intenses). Malgré
ces conditions météorologiques défavorables, la qualité des
eaux de baignade a été conforme 94 % du temps à l’échelle
de la côte basque, permettant ainsi de limiter la durée des
fermetures de plages après des épisodes pluvieux.
• 94,3 % : c’est le taux d’ouverture des plages de juin à
septembre.
4.1 informer les usagers
L’application Kalilo a été développée par la Communauté Pays
Basque en lien avec les communes et les offices de tourisme
du territoire. Elle permet d’informer les usagers en temps réel
sur les conditions de baignade et la couleur des drapeaux des
plages surveillées. En cas de dégradation momentanée de la
qualité de l’eau, une notification spécifique est mise en place.
Chaque fiche offre également des données locales de vent,
houle, marées. Elle renseigne aussi sur le stationnement et
les services à proximité. Disponible sur Google play et
Apple store en français, anglais, espagnol et basque, elle a
été téléchargée plus de 27 000 fois depuis son lancement.
• 4 dossiers Pavillons bleus ont été déposés en 2020 pour
les plages d’Anglet, Biarritz, Bidart et Hendaye.
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4.2 Prévenir les pollutions
En saison estivale et par temps de pluie, la fonction de la porte
à clapet de l’Uhabia est de retenir les eaux de la rivière et de
les rejeter dans l’océan via un émissaire de 450 m de long.
L’exploitation par la direction Littoral et milieux naturels de
cet ouvrage a permis de maintenir en 2019 la plage ouverte
aux activités de baignade et de la classer en bonne qualité au
regard de la réglementation en vigueur. Outre l’exploitation
et l’entretien, la direction coordonne les actions de suivis
topo-bathymétriques, de relevés piscicoles et l’application
des mesures compensatoires. Elle a une vision globale de
tous les usages ayant un impact sur la qualité de l’Uhabia
(assainissement des eaux usées, activités agricoles).
L’arrêté d’autorisation d’exploitation de la porte à
clapet de l’Uhabia date de 2012 et doit faire l’objet
d’un renouvellement en 2022.
5. La Prévention
des inondations
Depuis le 1 er janvier 2018, la Communauté Pays Basque exerce
la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et
à la prévention des inondations (GEMAPI) en direct sur les
bassins versants de son territoire : les Côtiers basques, la
Nive, la Bidouze et la Joyeuse. Elle a transféré la totalité de
cette compétence aux structures existantes sur les bassins
versants partagés : le Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime
(SMBAM) sur l’Adour aval, l’Aran et l’Ardanavy et le Syndicat
Mixte des Gaves d’Oloron et de Mauléon (SIGOM).
La GEMAPI intègre les missions définies aux 1°, 2°, 5° et
8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement dès lors
qu’elles revêtent un caractère d’intérêt général ou d’urgence.
Elle encadre :
• l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin
hydrographique ;
• l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal,
d’un lac ou d’un plan d’eau, y compris les accès à ces espaces ;
• la défense contre les inondations et contre la mer ;
• la protection et la restauration des sites, des écosystèmes
aquatiques et des zones humides ainsi que des formations
boisées riveraines.
Répondant concrètement à la mise en œuvre de cette
compétence, notamment dans sa dimension « prévention des
inondations », l’agglomération pilote des actions pour :
• connaître le risque par des études hydrauliques à l’échelle
des bassins versants ou localisées ;
• prévenir, alerter, informer par la mise en place et suivi de
stations météo et de sondes de hauteur d’eau. Elle offre
également un service de préalerte de crue et d’assistance à la
mise en œuvre des plans communaux de sauvegarde (PCS),
Par ailleurs, les équipes suivent les crues in situ et réalisent
des relevés de laisses de crues;
• baisser la vulnérabilité du territoire aux inondations par :
▶ en amont, la prise en compte du risque dans l’aménagement
du territoire, sensibilisation et culture du risque ;
▶ en aval, la restauration de la section d’écoulement des
cours d’eau, le ralentissement dynamique ou l’optimisation
de l’infiltration à l’échelle des bassins versants.
Autant d’actes qui participent à la sécurisation de la ressource
en eau par la baisse de vulnérabilité des équipements
et infrastructures. La Communauté Pays Basque assure
également le suivi de programmes d’actions de prévention
des inondations (PAPI).
6. Le cas P articuLier
des eaux PLuviaLes
La Communauté Pays Basque assure la gestion des eaux
pluviales urbaines sur les 17 communes deux anciennes
intercommunalités Sud Pays Basque et Côte Basque Adour,
car elles étaient déjà compétentes sur cette thématique
avant la fusion opérée au 1er janvier 2017.
L’article L 2226-1 du CGT définit réglementairement la
compétence EPU : la gestion des EPU correspondant à
la collecte, au transport, au stockage et au traitement
des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service
public administratif dénommé service public de gestion des
eaux pluviales urbaines (GEPU).
La loi n°2018-702 du 03 août 2018 (dite loi Ferrand) définit
la mise en œuvre du transfert des compétences eaux et
assainissement : la GEPU est distincte de l’assainissement
et devient une compétence obligatoire des Communautés
d’Agglomération à compter du 1er janvier 2020.
Souhaitant répondre aux obligations réglementaires de prise
de compétence obligatoire au 01/01/2020, deux études ont
été engagées en 2019 : la première sous forme d’enquête
auprès des 125 communes concernées pour un diagnostic de
la connaissance du patrimoine et de son entretien, la seconde
engageant un inventaire plus précis des ouvrages et des
impacts réels de la prise de compétence.
GEMAPI - PCS - PAPI > voir glossaire
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Réalisée en interne, la première étude s’est appuyée sur le
retour de 81 communes :
• 33 communes dotées de données complètes ;
• 16 communes ayant engagé des schémas directeurs ;
• 32 communes ayant répondu de manière plus simplifiée.
Une seconde étude est venue en 2020 confirmer
l’inventaire issu du dépouillement des différentes sources
d’information des communes et d’audits de terrain. Elle doit
permettre à l’avenir de :
• définir des limites géographiques d’exercice de la
compétence GEPU (zones urbaines et à urbaniser) et zones
d’exclusion ;
• formaliser les limites de prestation et d’intervention de
la GEPU dans le cadre de l’évaluation des interventions des
autres intervenants sur le volet pluvial ; notamment le service
GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des
inondations), les services gestionnaires de voirie (commune,
département, autoroutes, réseaux ferrés de France), ainsi
que le service assainissement assurant l’exploitation des
réseaux unitaires captant pour partie les eaux pluviales ;
• déterminer les modalités d’entretien de ces ouvrages GEPU ;
• rédiger un cadre d’intervention qui fixera les limites des
prestations énoncées ci-dessus ;
• préparer le travail de la CLECT (Commission Locale d’évaluation
de la Charge Transférée).
GEMAPI > voir glossaire
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L’EAU POTABLE
ET L’ASSAINISSEMENT
DES EAUX USéES
La gestion des services d’eau potable et d’assainissement a été transférée à la Communauté Pays Basque au 1er janvier 2018. Après une année transitoire, elle assure pleinement l’ensemble de ces missions. Pour répondre aux enjeux de proximité et s’adapter aux spécificités du terrain, la gestion des services est couverte par 7 secteurs géographiques d’intervention.
200 agents travaillent au sein de la direction Eau, littoral et milieux naturels, toutes
compétences confondues. Sans être exhaustif, des agents d’accueil et agents administratifs,
des canalisateurs, des agents d’exploitation des réseaux comme des unités de traitement,
des électro-techniciens, des chauffeurs-égoutiers, des techniciens chargés des travaux,
des laborantins contribuent à la grande variété des métiers nécessaires pour répondre
au niveau de service attendu.
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CAPB - J. Dubos
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Les 7 secteurs de gestion
Secteurs
Sud Pays Basque
Côte Basque-Adour
Errobi / Nive-Adour
Pays de Hasparren et de Bidache
Amikuze
Soule-Xiberoa
Garazi-Baigorri / Iholdy-Oztibarre
Secteurs
Sud Pays Basque
Côte Basque-Adour
Errobi / Nive-Adour
Pays de Hasparren et de Bidache
Amikuze
Soule-Xiberoa
Garazi-Baigorri / Iholdy-Oztibarre
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Étudier, planifier et investir
▶ Piloter le programme de renouvellement et d’amélioration
du patrimoine : usines comme réseaux
▶ Prévoir les équipements nécessaires pour répondre aux
besoins de développement
Les domaines d’intervention
Surveiller la qualité des eaux
▶ Mettre en place un système de surveillance de la qualité
des eaux :
• eaux brutes destinées à la production d’eau
potable et des eaux mises en distribution ;
• eaux usées collectées et traitées collectivement
ou individuellement ;
• milieux aqueux récepteurs (rivières, océan).
▶ Contrôler les activités impactantes présentes :
• sur les périmètres de protection ;
• sur les réseaux de collecte.
Fournir l’eau potable
▶ Prélever la quantité d’eau nécessaire et exploiter
les installations de production d’eau potable
▶ Sécuriser les approvisionnements et mettre
en distribution l’eau produite
▶ Exploiter les réseaux de transport et de distribution
Maîtriser les rejets d’eaux usées
▶ Collecter et traiter les rejets collectifs d’eaux usées
▶ Contrôler les installations d’assainissement non
collectifs
• assurer les contrôles obligatoires de conception,
d’exécution et bon fonctionnement ;
• coordonner des opérations collectives
de réhabilitation. Assurer un accueil de proximité
▶ Proposer des accueils physiques et téléphoniques
adaptés
▶ Assurer les relevés des compteurs
▶ Facturer les consommations
▶ Organiser et facturer les travaux de branchement
▶ Communiquer et accompagner l’application des
règlements de service
Participer à la promotion et à l’adoption de pratiques
respectueuses de l’environnement par tous les usagers
pouvant avoir un impact sur les prélèvements ou les rejets
d’eaux usées.
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LE PATRIMOINE
La gestion patrimoniale est une approche à long terme qui tient compte de l’état du patrimoine tout au long de son cycle de vie dans le but d’assurer le niveau de performance requis avec un facteur risque donné, le tout dans un contexte économique contraint. Dans le cas des systèmes d’eau potable et d’assainissement, la gestion patrimoniale se traduit
par l’optimisation de la conception, de la fourniture et de la réalisation des infrastructures, ainsi que la planification de leur renouvellement.
Pour programmer les travaux d’équipement du territoire, l’agglomération engage des schémas d’adduction et de desserte, assurant ainsi la coordination des travaux avec l’aménagement du territoire, le développement économique et l’urbanisme.
LE PATRIMOINE
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J. Lannes
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1 888 km de réseaux d'assainissement
1 270 km de réseaux d’eaux pluviales
~700 postes de refoulement
5 584 km de réseaux d'eau potable
360 réservoirs
96/120 d’indice de connaissance
patrimoniale — icP*
73/120 d’indice de connaissance
patrimoniale — icP*
136 unités de
prélèvements
79 % d’indice de protection
de la ressource — iPr*
117 systèmes
d’assainissement
collectif
16 steP* ≥ 10 000 eh*
2 000 eh ≤ 11 steP < 10 000 eh
* IPR - ICP - STEP - EH > voir glossaire
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200 eh ≤ 41 steP < 2 000 eh
49 steP < 200 eh
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LocaLisation des sites
de Production d’eau PotabLe
et d’éPuration des eaux usées
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1. La Production
d’eau PotabLe
1.1 L’origine des eaux : 136 points
de captage d’eau potable
L’eau brute utilisée pour produire l’eau potable au Pays
Basque provient pour un peu plus de la moitié (50 %) d’eau
souterraine issue de 125 sources naturelles. La capacité de
production est complétée de 11 prélèvements à partir de
ressources de surface.
Des arrêtés préfectoraux définissent pour la majorité des
prélèvements les mesures de prévention des risques de
pollution. Il est constaté qu’en 2020, les procédures de
déclaration d’utilité publique (DUP) de 7 captages restent à
engager, 1 seule d’entre elles devant faire l’objet d’une étude
hydrogéologique. Ces prélèvements représentent seulement
1,6% de la production annuelle.
Au 31/12/2020, l’indice de protection de la ressource (IPR)
est évalué à 79/100, au prorata des volumes prélevés.
Ce critère permet de suivre pour chaque prélèvement d’une
part l’effectivité de la mise en place des mesures de protection
contre les pollutions accidentelles dont le niveau est défini par
l’Agence Régionale de la Santé (ARS) jusqu’à 80/100. D’autre
part, il appartient à la Communauté Pays Basque de définir la
mise en place de mesures de protection contre les pollutions
plus diffuses dont la note complémentaire est évaluée sur
20 points. Même si des actions sont engagées, une mission
de prévention des pollutions devrait permettre de consolider
ces pratiques et de les évaluer au sein de cet indicateur.
1.2 Le traitement de l’eau potable
5 usines ayant des process élaborés de traitement (Helbarron,
Mauléon, Xoldokogaina, Cherchebruit, Nive) ont assuré 48,5%
de la production globale du Pays Basque. Le reste des besoins
est couvert par des prélèvements dans le milieu naturel mis
en distribution, dans la plupart des cas, après une simple
désinfection.
Afin d’optimiser les productions et d’améliorer
la sécurisation des approvisionnements, une
étude générale sur la ressource a été engagée en 2020.
Ses conclusions permettront d’une part, d’améliorer la
connaissance réelle du patrimoine (capacités de production)
et d’autre part d’optimiser les ressources selon les besoins
du territoire.
2. La distribution
d’eau PotabLe
2.1 Le réseau de distribution
principal
Environ 5 600 km de réseaux répartis sur 87 systèmes de
distribution plus ou moins complexes assurent la sécurité de
l’alimentation de la population.
Au 31/12/2020, l’indice de connaissance patrimoniale (ICP)
des réseaux d’eau potable est de 96/120. Les plans issus
des schéma directeurs finalisés en 2020 ont permis une nette
amélioration de cette valeur absolue.
Cet indicateur permet de surveiller le niveau de connaissance
générale de positionnement des réseaux et des équipements
annexes, de la nature et de l’âge de conduite, ainsi que de la
mise en place de programmes de réhabilitation.
Des ressources sont à ce jour mobilisées pour intégrer
l’ensemble des plans des réseaux, ainsi que leurs équipements
structurants dans un système d’information géographique
(SIG) piloté à l’échelle de l’ensemble des compétences de la
Communauté Pays Basque.
• 360 réservoirs assurent le stockage tampon de 150 000 m 3 .
• 69 % des conduites d’eau ont moins de 60 ans.
A ce jour, la Communauté Pays Basque s’est imposée d’amortir
ses réseaux sur une période de 60 ans. L’âge des conduites
reste un indicateur de qualité des réseaux en place, même s’il
doit être analysé au regard d’autre critères techniques comme
la qualité des matériaux, la date et les conditions de pose, la
nature du sol, etc. Il est à noter que ¾ des canalisations
d’eau potable sont de petit diamètre inférieur à 110 mm. Plus
de la moitié du réseau est en PVC (55,6 %), le reste étant
majoritairement en fonte (36 %).
DUP - IPR - ARS - ICP - SIG > voir glossaire
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3. La coLLecte
des eaux usées
Après usage, les eaux sont collectées en zones agglomérées pour être acheminées vers les stations d’épuration grâce à environ 1 888 km de conduites d’assainissement collectif. Un réseau unitaire de 274 km collecte également les effluents d’eau usées et d’eaux pluviales en zone urbaine agglomérée dense et notamment dans les centres-villes anciens.
Au 31/12/2020, l’indice de connaissance patrimoniale (ICP)des réseaux d’assainissement est de 73/120. Ce chiffre reflète la connaissance cartographique plus partielle des réseaux d’assainissement par rapport à celle des réseaux d’eau potable.
• Plus de 700 postes de refoulement d’eaux usées jalonnent le réseau d’assainissement.
EAU POTABLE Ø < 110 125 < Ø < 175 200 < Ø < 300 Ø > 350 Ø Inconnu TOTAL
< 10 ans 228 83 39 8 1 359 6,4%
entre 10 et 20 ans 259 81 63 31 4 438 7,8%
entre 20 et 30 ans 239 74 26 31 2 372 6,7%
entre 30 et 40 ans 497 104 51 13 0 665 11,9%
entre 40 et 50 ans 600 102 51 14 3 770 13,8%
entre 50 et 60 ans 700 86 46 28 26 886 15,9%
entre 60 et 70 ans 416 44 27 3 0 490 8,8%
entre 70 et 80 ans 24 7 5 4 0 40 0,7%
> 80 ans 166 43 28 25 5 267 4,8%
Année de pose inconnue 833 116 48 3 297 1 297 23,2%
TOTAL 3 962 740 384 160 338 5 584 71% 13,3% 6,9% 2,9% 6,1%
Tableau n°1 : Ventilation des linéaires en km de conduites d’eau potable par âge et par diamètre au 31/12/2020
2.2 Les branchements d’eau potable
Une attention particulière est portée aux derniers branchements en plomb encore en service. La connaissance du nombre de branchements en plomb reste à consolider sur les territoires de l’intérieur. Un programme de travaux devrait permettre de finaliser le renouvellement des 2 504 branchements en plomb en service connus au 31/12/2020.
ICP > voir glossaire
Tableau n°1bis : Ventilation des linéaires en km de conduites d’assainissement par âge et par diamètre au 31/12/2020
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4. L’éPuration des eaux usées
La performance attendue des stations d’épuration (STEP) est définie pour chacune d’entre elles, selon leur taille. Les normes de rejets minimales sont imposées soit par la Communauté européenne, soit par l’application des contraintes définies dans des arrêtés préfectoraux spécifiques.
• 117 stations d’épuration (STEP) sont réparties sur le territoire.
STEP > 10 000 EH
2000 EH < STEP < 10 000 EH
200 EH < STEP < 2 000 EH
STEP < 200 EH
16
11
41
49
Figure n°1 : Répartition du nb de STEP selon leurs capacités de traitement
5. Les Programmes d’équiPements
5.1 L’organisation du processus d’études et de travaux
Pour améliorer les systèmes d’assainissement et d’eau potable et pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires, la Communauté Pays Basque programme des investissements concernant les infrastructures techniques. Elle anticipe également les besoins de développement du territoire et lance les études. Elle suit les travaux dans le respect des enveloppes budgétaires votées aux budgets annexes dédiés aux services et au budget général.
• Programme exécuté en 2020 : 27,65 millions d’euros HT.
STEP - EH > voir glossaire
• ¾ des stations d’épuration du territoire sont de petites
tailles ; 90 unités traitent des flux inférieurs à 2 000
équivalent-Habitant (EH) ;
• les 16 plus grosses installations (+ de 10 000 EH) assurent
à elles seules le traitement de plus de 90 % des flux collectés
sur le territoire.
©
CAPB -J. Dubos - Y. Gaime
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Compétences
Eau potable
Eau potable
Eaux pluviales
Assai n issement
Eau potable &
Assai n issement
Eau potable
Eau potable
Assai n issement
Eau potable
Eau potable
Eau potable &
Assai n issement
Eaux pluviales
Assai n issement
Eau potable &
Assai n issement
Eau potable &
Assai n issement
Assai n issement
Eaux pluviales
Eaux pluviales
Eau potable &
Assai n issement
Assai n issement
Assai n issement
Assai n issement
Assai n issement
Assai n issement
Assai n issement
Eaux pluviales
Assai n issement
Eau potable &
Assai n issement
Eau potable
Assai n issement
Assai n issement
Nature des études engagées en 2020
étude globale sur les ressources en eau potable
Secteur
Tous secteurs
Sud Pays Basque
Côte Basque-Adour
Errobi / Nive-Adour
Pays de Hasparren
et de Bidache
Am ikuze
Soule-Xiberoa
Garazi-Baigorri /
Iholdy-Oztibarre
Étude
achevée
Maîtrise d’Œuvre
étude Hydraulique
Maîtrise d’Œuvre
Maîtrise d’Œuvre
Maîtrise d’Œuvre
Diagnostic GC et équipement
Schéma di recteur EU
Maîtrise d’Œuvre
Maîtrise d’Œuvre
Maîtrise d’Œuvre
étude Hydraulique
Maîtrise d’Œuvre
Maîtrise d’Œuvre
Maîtrise d’Œuvre
Maîtrise d’Œuvre
étude de faisabilité technique
étude de faisabilité technique
Schéma di recteur EU/EPU
Schéma directeur EU/EPU
et zonage
étude de faisabilité technique
Schéma di recteur EU
Schéma di recteur EU
étude de faisabilité technique
Schéma di recteur EPU
Schéma directeur EU/EPU
et zonage
Maîtrise d’Œuvre
Schéma di recteur AEP
Schéma di recteur EU
Schéma di recteur EU
Renouvellement du réseau d’eau potable sous
voie ferrée chem i n Itsas Alde
Amélioration de la collecte Quartier Belcen ia
Mise en séparatif (ou pseudo)
Bassi n de Collecte Flots Bleus
Mise en séparatif des réseaux d’assainissement EU/
EPU et renouvellement du réseau AEP - quartier
Ilot Foch
Renouvellement du réseau d’eau potable
RD918
Usi ne d’Eau Potable de Cherchebruit
Renouvellement du réseau d’eau potable
chem i n Bittola
Interconnexion de secours entre les usines d’eau
potable de la Nive et d’Helbarron
Renouvellement de canalisations eau potable et
réhabilitation des réseaux d’assainissement Rue
du Rouge
Mise en place batardeau chambre
d’i nterception du Barbot
Renouvellement réseaux système
de collecte Sai nt-Frédéric
Création réseau d’assainissement collectif
et renouvellement réseau eau potable Beyris
Création réseau d’eaux pluviales
Delay phase 4 Georges Hérelle
Renouvellement poste et réseaux secteur
Marion quartier Beausoleil
Infiltration des eaux pluviales Parlementia
Création d’un poste pluvial
Bassi n Versant Bramarie
Mission maîtrise d’œuvre réhabilitation
des réseaux EU rue Bramarie
Vélodyssée
Transfert effluent de St Pierre d’Irube vers la
station d’épuration de Mouguerre
Extension et traitement des eaux usées du
bourg
Création d’un réseau d’eaux pluviales, &
renouvellement des conduites d’eau potable
et réhabilitation des réseaux assainissement
Haute Ville
Toutes les com munes
Guéthary
Hendaye
Sai nt-Jean-de-Luz
Sai nt-Jean-de-Luz
Sai nt-Pée-sur-Nivelle
Sai nt-Pée-sur-Nivelle
11 communes - Ensemble secteur
Urrugne
Anglet
Anglet
Bayon ne
Bayon ne
Bayon ne
Biarritz
Bidart
Boucau
Boucau
Cambo-les-Bai ns
Espelette
Mouguerre
14 communes - Ensemble du secteur
16 com munes - Adour Ursuia
Arbérats
Sai nt-Palais
14 com munes - Haute-Soule
Mauléon
Tardets
Aldudes/Banca/Urepel
Sai nt-Michel
Tableau n°2 : études engagées et/ou terminées au 31/12/2020
Environ 1,6% du budget d’investissement, soit 421 000 € HT, ont permis d’engager des études préalables aux travaux.
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Incluant les travaux d’investissements engagés par ses délégataires pour 2,58 millions d’euros HT, environ 9%, le programme d’investissement 2020 a atteint une enveloppe de 27,65 millions d’euros HT.
Sans expliciter l’ensemble des 700 lignes de dépenses de travaux engagées au cours de l’année 2020, il est cependant possible de retenir les opérations marquantes de l’année :
15 000
10 000
5000
0
3 042
1 823
10 346
3 684 2 781
654 808 740
338
520
Eau p otable Eaux usées
Figure n°2 : Investissements en milliers d’euros HT par compétence et par secteur
La rénovation de la station d’épuration Saint-Bernard et les derniers travaux liés au programme du Tram-Bus sont venus en 2020 charger les crédits affectés au secteur Côte Basque Adour sur la compétence d’assainissement (plus de ¾ de la dépense de ce secteur sur cette compétence).
S UD
PAY S
B A S
q UE
CôT E
B A S
q UE
-AD O U R
E R R O B I
- N I V E
A D O U R
547
PA Y S
D E
H A S PA R R E N ET B I DAC H E A M I K U
z E
S O UL E
-X I B E R OA
G A R A
z I - B
A I G O R R I
I H O L D Y
- O z
T I B A R R E
833
622
909
Nature des travaux exécutés en 2020
AEP
Eau potable
EU
Eaux usées
EPU Eaux pluviales
urbaines Commune Secteur
Longueur de réseau en mètre
linéaire (mL)
Réseaux EU/AEP- Divers Rues 550 mL 990 mL 0 mL Ahetze/Arbonne
Sud Pays Basque
Réseaux EU/EPU/AEP- Bd. Charles de Gaulle - Zone 4 406 mL 554 mL 357 mL Hendaye
Réseaux AEP - Av. Thion de la Chaume 535 mL Saint-Jean-de-Luz
Réseaux AEP - Rue des Dunes 445 mL Saint-Jean-de-Luz
Réseaux AEP - Ch. Landatxoa 366 mL Urrugne
Réseaux EPU - Interception Barbot - Batardeau Anglet
Côte Basque Adour
Réseaux AEP/EPU/EU - Av. Larochefoucault 425 mL 83 mL 723 mL Anglet
Station d’épuration Saint-Bernard - Rénovation complète Bayonne
Réseaux EU/AEP- Amont Boucau - STEP ST-BERNARD 565 mL 2 080 mL Bayonne
Réseaux EU- Rue Camille Delvaille 1 475 mL Bayonne
Réseaux EU et Poste de refoulement - Rue Latécoère 707 mL Bayonne
Réseaux EPU/AEP - Divers rues - Opération DELAY 1 640 mL 2 930 mL Bayonne
Réseaux EU - Rues Carnot & Jaulerry 390 mL Biarritz
Réseaux AEP/EU/EPU - Georges Lassale 3 680 mL 1 060 mL 825 mL Boucau
Station d’épuration Bassussary - Réhabilitation Bassussary
Errobi / Nive-Adour Station d’épuration Souraide - Création Bassin tampon Souraïde
Station d’épuration Louhossoa - Réhabilitation Louhossoa Pays de Hasparren et de Bidache
Réseaux AEP - Bourg 790 mL Béhasque Amikuze
Réseaux EU/EPU/AEP - Rue d’Arthez 640 mL 795 mL 985 mL Saint-Palais
TOTAL des longueurs de réseaux
des principaux travaux
10 042 mL 8 134 mL 5 820 mL
23 996 mL
Tableau n°3 : Principales opérations d’investissement engagées en 2020
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5.2 La planification à partir de 2021
La Communauté Pays Basque programme les travaux conséquents nécessités par des performances d’installations inadaptées ou par des besoins futurs à anticiper (amélioration des équipements à la demande des exploitants ou prévision d’évolution des besoins).
• Il n’y a pas pour l’heure de programmation de travaux structurants sur les usines de production d’eau potable actuellement en service, à l’exception du renouvellement des membranes de l’usine de Mauléon.
• Il est programmé pour 2021 d’engager des interventions conséquentes sur 11 stations d’épuration (STEP) afin de répondre aux non-conformités constatées sur les performances des Eaux Résiduaires Urbaines (ERU).
STEP SECTEUR Charge Nominale NC ERU
PRé-CON-
TENTIEUX
EUROPéEN
PROGRAMME D’éTUDES ET DE TRAVAUX PRéVUS AVANCEMENT AU 31/12/2020 éCHéANCE
* 1 * 2 * 3 * 4
Archilua
Saint-Jean-de-Luz Sud Pays Basque 58 000 EH x x x
- Schéma directeur d’Assainissement
- Maîtrise d’Œuvre mise en séparatif Collecte
des flots bleus
- Travaux STEP
- Terminé
-
-
-
2021
2026
Saint-Pée-sur Nivelle Côte Basque Adour 15 000 EH x x x - Schéma directeur d’Assainissement - Travaux STEP - Terminé - - 2023
Cambo-les-Bains Errobi / Nive-Adour 12 500 EH x - Schéma directeur d’Assainissement - Travaux STEP - à compléter - 2021 2022
Mauléon Viodos Soule-Xiberoa 12 500 EH x x x Bassin de stockage 300 m 3 et Equipement
point A2
- 2021
Saint Palais Amikuze 9 000 EH x x Réhabilitation filière membranaire Travaux en cours 2021
Bassussarry Errobi / Nive-Adour 8 000 EH x x x Travaux d’équipement A2 Travaux à lancer 2020
St Bernard - Bayonne
/ Boucau
Côte Basque-Adour 5 900 EH x Réhabilitation filière membranaire Travaux en cours 2021
Briscous Errobi / Nive-Adour 4 000 EH x Equipement point A2 - 2021
Urt Errobi / Nive-Adour 4 000 EH x Remplacement des membranes - 2021
Aroue Ithorrots
Olhaïby
Amikuze 500 EH x Réhabilitation réseau de collecte - 2021
Macaye Pays de Hasparren
et de Bidache
230 EH x Réhabilitation & augmentation de la capacité - 2022
Saint-Michel Garazi-Baigorri /
Iholdy-Oztibarre
170 EH x - Marché de maîtrise d’œuvre - Réhabilitation & augmentation
de la capacité
Consultation
maîtrise
2021
2022
Tableau n°4 : Travaux d’amélioration 2021 des stations d’épuration liés aux non-conformités
NC = NON-C ONFORMITé : VOIR PAGE N°34 AU CHAPITRE
« LA PERFORMANCE DU TRAITEMENT DES EAUX USéES »
* 1 PERFORM ANCE / * 2 éQUIPEM ENT / * 3 COLLE CTE TEMPS SEC / * 4 COLLE CTE TEMPS DE PLUIE / * 5 PRé-CONTENTIEUX EUROPéEN
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21 ERU > voir glossaire
Tableau n°5 : Travaux d’amélioration des stations d’épuration programmés à moyen terme
STEP SECTEUR Charge Nominale PROGRAMME D’éTUDES ET DE TRAVAUX PRéVUS éCHéANCE
Souraïde Errobi / Nive-Adour 1 950 EH Création bassin tampn entreé 2021
Louhossoa Pays de Hasparren
et de Bidache
450 EH Augmentation de capacité 2021
Mendionde Pays de Hasparren
et de Bidache 250 EH
Réhabilitation & augmentation
de la capacité 2021
Saint-Etienne-de-
Baïgorry
Garazi-Baigorri /
Iholdy-Oztibarre 2 300 EH
Réhabilitation 2022
Irissarry Garazi-Baigorri /
Iholdy-Oztibarre 800 EH
Réhabilitation 2022
Bardos Pays de Hasparren
et de Bidache 600 EH
Réhabilitation & reconfiguration 2022
Briscous (ZA
Mendiko Borda) Errobi / Nive-Adour 440 EH
Extension / Réhabilitation 2022
Hélette Pays de Hasparren
et de Bidache 300 EH
Réhabilitation 2022
Ossès Garazi-Baigorri / Iholdy-Oztibarre 250 EH Réhabilitation / Déplacement à étudier 2022
Saint-Michel Garazi-Baigorri / Iholdy-Oztibarre 170 EH Réhabilitation & augmentation de la capacité 2022
Lacarre Garazi-Baigorri / Iholdy-Oztibarre 160 EH Réhabilitation 2022
Anhaux Garazi-Baigorri / Iholdy-Oztibarre 100 EH Réhabilitation/Déplacement à étudier 2022
Arbérats Amikuze 60 EH Réhabilitation/Extension 2022
Villefranque Errobi / Nive-Adour 1 200 EH Réhabilitation/Déplacement à étudier 2023
Bidart Côte Basque-Adour 25 000 EH Réhabilitation & reconfiguration 2024
Saint-Frédéric
Bayonne
Côte Basque-Adour 60 000 EH Réhabilitation & augmentation de la capacité 2025
Armatonde
Hendaye
Sud Pays Basque 35 400 EH Réhabilitation & augmentation de la capacité 2025
L’analyse prospective du fonctionnement des installations permet de déterminer les installations d’assainissement qui devront faire l’objet à moyen terme de travaux d’amélioration.
Le réseau des canalisations représente plus de 80% de la valeur patrimoniale des installations des services d’eau potable, comme d’assainissement. Sa gestion patrimoniale est donc un enjeu fort pour la Communauté Pays Basque.
La durée de maintien en service des conduites peut être longue. En effet, certaines canalisations ayant dépassé leur durée d’amortissement continuent d’assurer correctement leur fonction. Inversement, en raison de leur matériau, de leurs conditions de pose, de leur régime hydraulique, de leur environnement ou de la qualité des eaux, certains tronçons connaissent des avaries et doivent être remplacés précocement.
C’est pourquoi, après avoir consolidé la connaissance de ses réseaux, la collectivité devra définir des règles de maîtrise de son patrimoine, de la hiérarchisation des travaux et préciser le rythme de renouvellement.
En 2020, il est encore difficile de connaître avec exactitude le taux de renouvellement compte-tenu de la connaissance partielle des situations des réseaux en place, comme des travaux réellement exécutés.
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Nature des études et travaux exécutés
en 2021
AEP
Eau potable
EU
Eaux usées
EPU Eaux pluviales urbai nes
Commune
Secteur
Longueur de réseau en mètre linéaire
(mL)
Travaux Réseaux AEP - Interconnexion Niv
e-Helbarr
on
13 300 mL
Sud Pays Basque
Maîtrise d’Œuvre Réhabilitation Réservoir Arbonne
Arbonne
Recherche des Eaux claires parasites
Ascain
Maîtrise d’Œuvre - Poste de relevage EPU Quartier Saupiquet
Ciboure
Maîtrise d’Œuvre - Réseaux AEP/EPU Av. Joseph Abeberry
Ciboure
Maîtrise d’Œuvre - Réseaux AEP/EU/EPU Av. Jean Jaurès
Ciboure
Travaux Réseaux EU/EPU + Bassin rétention Rhune/Iduski
900 mL
Ciboure / Urrugne
Travaux Réseaux AEP - Itsas Alde (sous voie ferrée)
60 mL
Guéthary
Travaux Réseaux EU/EPU/AEP Bd. Charles de Gaulle - Zone 4
406 mL
554 mL
357 mL
Hendaye
Maîtrise d’Œuvre - Réseaux AEP/EU/EPU Quartier Errepira
Saint-Jean-de-Luz
Maîtrise d’Œuvre Réhabilitation Réservoirs Ur Mendi et Attulun
Saint-Jean-de-Luz
Travaux Réseaux AEP - RD918
1 180 mL
Saint-Pée-sur-Nivelle
Travaux Usin
e d’eau potable d’Helbarr
on - Groupe électrogène
Saint-Pée-sur-Nivelle
Maîtrise d’Œuvre - Réseaux AEP - RD810
Urrugne
Travaux Réseaux AEP - Chemin de Bittola
870 mL
Saint-Palais
étude diagnostic Réseaux EU Aritxague
Anglet
Côte Basque Adour
Maîtrise d’Œuvre - Bassin de rétention (2000 m3) - Quartier Bessouye
Anglet
Travaux Réseaux AEP/EU/EPU - Rue du Rouge
420 mL
250 mL
605 mL
Anglet
Travaux Réseaux EPU - Samadet TF Avenue Adour
292 mL
Anglet
Travaux Réseaux EPU - Samadet TO Corderie
255 mL
Anglet
Maîtrise d’Œuvre - Réseaux AEP Transport LAXIA - Villefranque
Bayonne
Maîtrise d’Œuvre - Réseaux AEP/EU/EPU Adour-Pès
Bayonne
Maîtrise d’Œuvre - Réseaux AEP/EU/EPU quartier Gare - Trambus
Bayonne
Maîtrise d’Œuvre - Réseaux EU - Ch. Laharie
Bayonne
Maîtrise d’Œuvre - Réseaux EU Quartier des arènes
Bayonne
Travaux Bassin de rétention et traitement - Quartier Beau soleil - 500 m
3
Bayonne
Travaux Réseaux EPU - Georges Hérelle
1 085 mL
Bayonne
Travaux Réseaux EU - Rues Maubec/République + Bassin de rétention
995 mL
Bayonne
Travaux Réseaux EU Ruisseau Moulin d’Esbouc
440 mL
Bayonne
Travaux Réseaux EU + Poste de refoulement Marion, Quartier Beausoleil
1 647 mL
Bayonne
Nature des études et travaux exécutés
en 2021
AEP
Eau potable
EU
Eaux usées
EPU Eaux pluviales urbai nes
Commune
Secteur
Longueur de réseau en mètre linéaire
(mL)
Travaux Réseaux EU/EPU + Poste de refoulement - Polo Beyris
710 mL
1 170 mL
Bayonne
Côte Basque Adour
Travaux Réservoi
r marracq Haut - réhabilitatio
n
Bayonne
Schéma directeur Système d’assainissement Pont de l’Aveugle
Bayonne / Anglet
Maîtrise d’Œuvre - Réseaux EU + Poste de refoulement - Marbella
Biarritz
Travaux Réseaux EU - Rue Bramarie
1 306 mL
Boucau
Maîtrise d’Œuvre - Réhabilitation Station d’épuration Mendiko Borda
Briscous
Errobi / Nive-Adour
Maîtrise d’Œuvre - Amélioration Station d’épuration
Cambo-les-Bains
Maîtrise d’Œuvre - Création d’un bassin de rétention - Quartier de la Gare
Cambo-les-Bains
Schéma directeur + Zonage Système d’assainissement
Lahonce
Travaux Station d’Epuration URT - Renouvellement des membranes
Urt
Schéma directeur + Zonage Système d’assainissement
Ustaritz
Travaux Station d’épuration BARDOS - Réhabilitation
Bardos
Pays de Hasparren et de Bidache
Schéma directeur + Zonage Système d’assainissement
Hasparren
Travaux Sécurisation Eau Potable - quartier Pilota Plaza
Hasparren
Travaux Station d’épuration MENDIONDE - Réhabilitation
Medionde
Maîtrise d’Œuvre - Réhabilitation Station d’épuration
Arberats
Amikuze
Maîtrise d’Œuvre - Création d’un bassin de stockage EU - 300 m
3
Saint-Palais
Travaux Réseaux AEP - Bourg
2 180 mL
Garindein
Soule-Xiberoa
Schéma directeur + Zonage Système d’assai- nissement (Chéraute, Garindein, Espès, Viodos)
Viodos
étude Optimisation Ressources
Aincille
Garazi-Baigorri/ Iholdy-Oztibarre
Maîtrise d’Œuvre - Réhabilitation et vextension Station d’épuration
Irissarry
étude de faisabilité - Réhabilitation Station d’épuration
Saint-étienne-de-
Baïgorry
Schéma directeur du système d’assainissement
Saint-Jean-Pied-de-
Port
TOTAL des longueurs de réseaux des principaux travaux
5 826 mL
7 262 mL
2 594 mL
15 682 mL
22
Tableau n°6 :
Programme d’études et de travaux envisagé en 2021
La planification en 2021 des principales interventions peut être présentée de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 23
L’exploitation des ouvrages d’eau potable doit garantir la qualité de l’eau distribuée et limiter les pertes sur les réseaux. Cette gestion commence au point de prélèvement d’eau brute dans le milieu naturel, englobe le parcours de l’eau jusqu’au robinet du consommateur en passant par d’éventuelles unités de traitement.
La Communauté Pays Basque assure sur certains territoires l’ensemble des missions par
ses propres moyens (gestion en régie directe) ou fait appel à des prestataires dans le cadre
de contrats de prestations de service ou de délégation de service public (DSP).
L’EXPLOITATION
DES éQUIPEMENTS
D’EAU POTABLE
23
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2 0 2 0
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CAPB - J. Dubos
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 24
modes d’exPLoitation du service
de L’eau PotabLe au 31 décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 25
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Prélèvement
dans le milieu
naturel
Eau brute
Potabilisation
Eau potable
Stockage
360 réservoirs
Distribution
~ 320 800 habitants
~ 185 000 abonnés
191 L/jour/habitant
Mo de de gestion
158 com mun es desservies
% Population desservie
Eau potable
Régie
72
31 %
Délégation
86
69 %
28,8 millions m3 produits
1 371 contrôles
ars*
50 % à partir d’eau souterraine
97,7 % de conformité bactériologique (32 analyses non-conformes)
98,8 % de conformité physico-chimique (8 analyses non-conformes)
136 unités de
prélèvements
79 % d’indice de protection
de la ressource — iPr*
22,52 millions m3 distribués
DSP - IPR - ARS > voir glossaire
Figure n°3 : Les différentes étapes du traitement de l’eau potable, du prélèvement à la distribution
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 26 DSP - IPR > voir glossaire
1. Les exPLoitants
du service d’eau
PotabLe
Au 31/12/2020, la Communauté Pays Basque assure
l’exploitation directe des équipements d’eau potable de 72
communes. Pour les 86 autres communes, elle contrôle 12
contrats de délégation de service public. Ils ont été confiés à
4 entreprises différentes (AGUR, LAGUN, SAUR et SUEz).
• Les évolutions au cours de l’année 2020
Errobi / Nive-Adour : la commune d’Espelette est depuis le
1er janvier 2020 intégrée au contrat de DSP en Eau potable.
• Les conventions de gestion
Pour 11 communes en régie, l’exploitation est assurée par
la commune elle-même sous la forme d’une convention de
gestion jusqu’en 2021.
2. La Production
d’eau PotabLe
2.1 Les origines de l’eau
à ce jour la Communauté Pays Basque assure l’exploitation
et la surveillance de 136 points de captage. En 2020, une
étude générale sur la ressource a été engagée afin de
prioriser les actions à mener.
2.2 La protection des ressources
L’indice de protection de la ressource (IPR) traduit l’avance-
ment des démarches administratives et de terrain mises en
œuvre pour protéger les points de captage. Il est de 79 /100
(p. 13).
2.3 Les volumes prélevés
30,2 millions de m 3 ont été prélevés et déclarés à l’Agence
de l’Eau Adour-Garonne (AEAG). 50 % des prélèvements ont
été effectués à partir d’eau souterraine : la Communauté
Pays Basque cherche à accentuer ses efforts de protection
sur le long terme des périmètres autour des captages. Les
prélèvements d’eau souterraine ne nécessitent en général
qu’une chloration avant une mise en distribution. Les eaux
superficielles sont traitées par 5 usines.
Tableau n°7 : Liste des communes en convention de gestion par secteur
Errobi / Nive-Adour
Soule-Xiberoa
Garazi-Baigorri /
Iholdy-Oztibarre
Souraide
Larrau
Licq-Athérey
Sai nte-Engrâce
Bidarray
Esterneçuby Irissarry
Ossès
Sai nt-étien ne-de-Baïgorry
Sai nt-Michel
Sai nt-Jean-Pied-de-Port
Figure n°4 : Répartition des volumes de prélèvements
Laxia+Ursuya (Côte Basque Adour)
4 307 667 m 3
0,1 %
Auterrive (Am ikuze)
2 197 246 m 3
0,1 %
Forages Bidassoa
(Sud Pays Basque)
1 402 566 m 3
Errepi ra
(Errobi / Nive-Adour)
1 147 576 m 3
Autres captages
(moi ns de 1 % i ndividuellement)
5 737 191 m 3
19 %
Usi ne Nive
(Côte Basque Adour)
9 772 714 m 3
Autres ressources
454 814 m 3
1,5 %
Usi ne Mauléon
(Soule-Xiberoa)
945 383 m 3
Usi nes (Sud Pays Basque)
(Helbarron/Cherchebruit
& Xoldo)
3 925 953 m 3
12,9 %
Eaux sou TE rrain E s = 50 % d E s P rélèv E m E n T s
Eaux su PE r F ici E ll E s = 50 % d E s P rélèv E m E n T s
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 27
3. Les voLumes en distribution
3.1 La consommation d’eau potable sur le territoire
La mesure des consommations repose sur un parc de compteurs sur lequel des obligations de renouvellement permettent de garantir la qualité de facturation. A ce jour, environ 190 000 compteurs de facturation sont en service. Le taux de conformité du parc est évalué à 80 %. Il correspond aux compteurs de moins de 15 ans ajoutés à ceux de plus de 15 ans ayant été échantillonnés conformes. Le taux de renouvellement passe de 2,7 % en 2019 à 4% en 2020.
• 21,93 millions de m 3 d’eau potable consommés facturés.
La consommation moyenne inclut tous les usages de l’eau qu’ils soient domestiques ou industriels. Elle est établie à environ 120 m3 par an et par abonné, soit une consommation moyenne de 191 litres par jour et par habitant desservi.
3.2 Les volumes d’eau perdue
La Communauté Pays Basque s’engage dans une gestion raisonnée des ressources. Aussi, elle cherche à limiter les pertes d’eau dans les réseaux. Cette maîtrise s’acquiert par une surveillance accrue du fonctionnement des réseaux (diagnostic permanent sur les secteurs sectorisés, recherche préventive et ponctuelle de fuite). Elle correspond aussi à une optimisation du fonctionnement des différents niveaux de pression et un renouvellement ciblé des équipements.
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A S S A I N I S S E M E N T
2 0 2 0
2.4 Les volumes mis en distribution
La Communauté Pays Basque assure la production de l’intégralité de ses propres besoins. Néanmoins, afin d’assurer une sécurité d’approvisionnement, des échanges d’eau sont définis par convention avec le SYDEC (Syndicat d’équipement des communes des Landes).
Tableau n°8 : évolution des volumes mis en distribution par la Communauté Pays Basque
v o l u mE s m i s E n r é s E a u
• O R I G I NE D E L’ E AU P OTA B L E
Volumes prélevés
Volumes produits et m is en distribution
Volumes i m portés (SYDEC+Navarrenx)
• D I S T R I B U T I O N D’ E AU
Volumes exportés (SYDEC+Saleys)
Mise en réseau : D=A+B-C
2 0 1 8
25 982 634 m 3
25 264 168 m 3
390 604 m 3
477613 m 3
25 177 159 m 3
2 0 1 9
29 226 864 m 3
28 128 626 m 3
616 760 m 3
545 163 m 3
28 200 223 m 3
A
B
C
D
2 0 2 0
30 210 822 m 3
28 831 754 m 3
855 123 m 3
833 587 m 3
28 853 290 m 3
v o l u mE s d i s T r i b u é s
• vo l umE s c o m P T é s vc = v s c + v F c
Volume de service com ptabilisé
Volume com ptabilisé abon nés facturés
Volume com ptabilisé abon nés dégrévés
• vo lumE s n o n c o m P T é s v n c = E + F
Volumes non com ptés
Volume de service esti mé
• vo lumE auTo r i s é : va = vc + v n c
• P E rT E E n r é sE au : P = d -va
2 0 1 8
20 397 321 m 3
25 000 m 3
20 397 321 m 3
385 190 m 3
118 290 m 3
266 900 m 3
20 782 511 m 3
4 394 648 m 3
2 0 2 0
22 201 262 m 3
33 314 m 3
21 934 863 m 3
233 085 m 3
317 098 m 3
54 997 m 3
262 101 m 3
22 518 360 m 3
6 334 930 m 3
Vc
Vsc
Vfc 1
Vfc 2
Vnc
E
F
va
P
2 0 1 9
21 840 094 m 3
60 483 m 3
21 550 040 m 3
229 571 m 3
204 728 m 3
31 734 m 3
175 994 m 3
22 044 822 m 3
6 155 401 m 3
Tableau n°9 : évolution des volumes utilisés
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 28
4. Le fonctionnement et L’entretien
du réseau
4.1 Le rendement du réseau
Intégré depuis 2012 au code de l’environnement, les pertes d’eau ne doivent pas dépasser 15 % (soit un rendement des réseaux de 85 %). Si l’indice linéaire de consommation (ILC) est inférieur à 100 m3/j/km, ces pertes d’eau ne peuvent dépasser 35 % ; ce calcul est exécuté sur chacune des unités de distribution.
Il est possible de suivre l’évolution des rendements de l’ensemble du territoire, comme des différents secteurs d’exploitation.
Dans le cadre de la maîtrise des fuites, sectorisé par des systèmes de comptage télésurveillés, 18 % du linéaire du réseau d’eau est en permanence suivi. Pour le reste du linéaire, 13 % ont été auscultés en 2020. Des efforts restent à déployer sur les secteurs Soule-Xiberoa et Garazi-Baigorri / Iholdy-Oztibarre pour améliorer les moyens de surveillance. La stratégie de gestion des pressions n’est pas pour l’heure engagée sur le territoire : un travail est actuellement mené sur la précision des informations du patrimoine exploité.
5. La quaLité de L ’eau PotabLe
Des analyses et des contrôles permanents permettent de s’assurer de la qualité de l’eau. Une double surveillance est organisée :
• un contrôle sanitaire officiel réalisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS), conformément à la règlementation en vigueur (code de la santé publique) 10 à 350 paramètres sont analysés ;
• un programme d’autosurveillance mené par chacun des opérateurs selon les caractéristiques de chaque système de distribution.
Il est à noter que dans bon nombre de petits systèmes de distribution, c’est le contrôle sanitaire qui permet de surveiller le bon fonctionnement de la distribution.
ILC > voir glossaire
Sud Pays Basque Côte Basque-Adour Errobi / Nive-Adour Pays de Hasparren et de Bidache
ILC 17,2 m3 /j/km 32,1m3 /j/km 11,4 m 3/j/km 5,8 m 3/j/km
Volume de perte 622 022 m3 1 432 035 m3 1 565 535 m3 653 444 m3
Rendement seuil 68 % 71 % 67 % 66 %
Indice linéaire de Perte 2,2 m3/j/km 5,1 m3 /j/km 5,1 m 3/j/km 1,8 m 3/j/km
Rendement calculé 89 % 90 % 70 % 76 %
Amikuze Soule-Xiberoa Garazi-Baigorry / Iholdy - Oztibarre Communauté Pays Basque
ILC 4,0 m3/j/km 3,3 m3/j/km 4,0 m 3/j/km 11,0 m 3/j/km
Volume de perte 363 728 m3 691 213 m3 1 006 953 m3 6 334 930 m3
Rendement seuil 66 % 66 % 66 % 67 %
Indice linéaire de Perte 2,1 m3/j/km 2,2m3/j/km 3,3 m 3 /j/km 3,4 m 3 /j/km
Rendement calculé 82 % 63 % 55 % 79 %
Tableau n°10 : Rendements 2020 par secteur et pour le territoire de la Communauté Pays Basque
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 On peut noter une assez bonne qualité de l’eau distribuée sur le territoire.
Une amélioration légère des résultats est constatée en 2020 sur les paramètres bactériologiques par rapport à 2019.
Presque toutes les non-conformités détectées le sont sur les petites installations : des actions immédiates curatives ont permis de lever les anomalies. On en déduit surtout, d’une part la nécessité d’équiper les systèmes les plus sensibles de chloration garantissant une rémanence de la désinfection tout au long de la distribution, d’autre part celle de sécuriser le fonctionnement des systèmes de chloration par la mise en place d’équipements de surveillance à distance.
Pour tout savoir sur la qualité des eaux
• eaupotable.sante.gouv.fr
• nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
Le site internet de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine fournit en effet les résultats des analyses effectuées sur l’ensemble du Pays Basque. L’agence édite un rapport annuel de ses contrôles disponible au téléchargement. Une note de synthèse est également envoyée avec la facture d’eau.
29
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2 0 2 0
2018 2019 2020
Bilan Bactériologique
Nombre de prélèvements 1190 1 211 1 287
Nombre de prélèvements NC 34 32 30
Tx de conformité 97,10 % 97,40 % 97,70 %
Bilan Physico-chimique
Nombre de prélèvements 1190 1 211 1 371
Nombre de prélèvements NC 14 8 16
Tx de conformité 98,80 % 99,30 % 98,80 %
Tableau n°11 : Suivi qualitatif ARS, tous services confondus
ARS > voir glossaire
©
CAPB - J. Dubos
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 30
6. Les missions annexes
6.1 L’instruction des demandes d’urbanisme
Les demandes d’urbanisme génèrent une activité quotidienne. Près de 4000 demandes ont été instruites afin de conseiller les pétitionnaires dans leurs démarches de raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement des eaux usées.
La défense extérieure contre l’incendie (DECI) reste une compétence communale mais il appartient au service d’eau potable de la Communauté Pays Basque d’apporter son expertise. Elle répond notamment aux interrogations concernant les capacités du réseau au regard des besoins et niveaux de défense possible pour chaque nouvelle opération ou projet d’urbanisme.
6.2 La défense extérieure contre l’incendie
La défense extérieure contre l’incendie (DECI) reste une compétence communale mais il appartient au service d’eau potable de la Communauté Pays Basque d’apporter son expertise. Elle répond notamment aux interrogations concernant les capacités du réseau au regard des besoins et niveaux de défense possible pour chaque nouvelle opération ou projet d’urbanisme.
Les contrôles obligatoires des points d’eau relèvent exclusivement du service DECI. Ils font l’objet d’une concertation avec les exploitants du réseau afin de maîtriser les risques de dégradation de la qualité de l’eau distribuée.
6.3 La vente d’eau en gros et prestations de service diverses
La défense extérieure contre l’incendie (DECI) reste une compétence communale mais il appartient au service d’eau potable de la Communauté Pays Basque d’apporter son expertise. Elle répond notamment aux interrogations concernant les capacités du réseau au regard des besoins et niveaux de défense possible pour chaque nouvelle opération ou projet d’urbanisme.
La Communauté Pays Basque participe aux interconnexions des réseaux avec le Sud des Landes et l’Espagne. A ce titre, des conventions définissent les conditions d’achat et de vente d’eau.
Pour les communes limitrophes d’Ance, Féas, Esquiule et Geüs d’Oloron, des prestations sont rendues pour l’exploitation des réseaux raccordés anciennement à ceux de l’agglomération.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 31
L’assainissement collectif désigne le système dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d’épuration (STEP) pour y être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. La Communauté Pays Basque assure sur certains territoires l’ensemble des missions par ses propres moyens (gestion en régie directe) ou fait appel à des prestataires dans
le cadre de contrats de prestations de service ou de délégation de service public (DSP).
L’EXPLOITATION
DES éQUIPEMENTS
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
31
R A P P O R T
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A S S A I N I S S E M E N T
2 0 2 0
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J. Lannes
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 modes d’exPLoitation du service
d’assainissement coLLectif
au 31 décembre 2020
32
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 33
R A P P O R T
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Rejets
153 031 abonnés
16 millions de m3 facturés
Collecte
Épuration
117 STEP
Rejet en milieu naturel
36,3 millions de m 3
Valorisation des 5 013
tonnes de matières sèches
de boues produites
+
Bassin d’orage
Réseau
...................................................
Mo de de gestion
123 com mun es desservies
% Population desservie
Assainissement collectif
Régie
84 (68%)
1/3
Délégation
39 (32%)
2/3
*La notion de non-conform ité est explicitée à l’article 4.2 (p.34). Les non-conform ités observées sur les bilans concernent principalement des dépassem ents des valeurs li m ites san s toutefois attei n dre les valeurs rédh ibitoi res de traitem ent.
36,3 millions de m3 collectés en 2020
1 020 bilans 24 heures
58 % de sur-volume de temps de pluie
90 % de volumes traités par les 15 steP* de + de 10 000 eh
86,7 % de conformité aux arrêtés d’autorisation (213 bilans non conformes*)
DSP - IPR - EH - STEP > voir glossaire
+ de 80% des eaux usées des habitants
sont traitées par des systèmes
d’assainissement collectif
Figure n°5 : Traitement des rejets au sein des équipements d’assainissement collectif
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 34
1. Les exPLoitants
du service
d’assainissement
au 31/12/2020
L’exploitation du service d’assainissement collectif couvre
les besoins d’environ 261 000 habitants répartis sur 123
communes. La Communauté Pays Basque assure l’exploitation
directe des équipements d’assainissement collectif de 84
communes, représentant 1/3 de la population desservie.
Pour les 39 autres communes, elle contrôle 9 contrats de
délégation de service public qu’elle a confiés à 3 entreprises
différentes (SAUR, SDEPE et SUEz).
L’exploitation de 9 communes en régie est assurée par les
communes elles-mêmes sous forme de convention de gestion
jusqu’en 2021.
Des systèmes de traitement individuels assurent en totalité
l’assainissement des eaux domestiques pour les 35
communes restantes (p.38).
• Les évolutions au cours de l’année 2020
Errobi / Nive-Adour : la commune d’Espelette est depuis le
1er janvier 2020 intégrée au contrat de DSP Errobi / Nive-Adour
en assainissement collectif.
Errobi / Nive-Adour
Garazi-Baigorry /
Iholdy - Oztibarre
Tableau n°12 : Liste des communes en convention de gestion par secteur
Souraïde
Bidarray
Irissarry
Ossès
Estérençuby
Sai nt-Michel
2. La coLLecte et Le traitement :
un couPLe indissociabLe
Les rejets dans le milieu ne peuvent être maîtrisés qu’à la condition d’une parfaite coordination du fonctionnement en cascade des réseaux de collecte (en limitant les déversements d’eau partiellement ou pas traitées) et des stations d’épuration (en optimisant le traitement des effluents pour les rendre acceptable par le milieu naturel).
C’est pourquoi, la réglementation est venue modéliser les points de contrôles de chacun des 117 systèmes d’assainissement de la manière suivante :
L’indice de connaissance des rejets, défini à partir d’une évaluation croisée de la connaissance physique des déversements possibles, des charges en amont de chaque point, de l’équipement de surveillance des déversoirs, ainsi que du suivi de la pluviométrie, est à ce jour estimé à 38/120. Cette valeur reste à consolider et son évolution à suivre dans le temps.
Système de collecte
Station d’épuration Station de traitement
d’eau usée
Eaux usées non traitées provenant
du système de collecte
A1 (Déversoir du système de collecte)
A2 (Déversoir en-tête de station)
Apports extérieurs
file(s) eau A7
A6
A3 (Entrée
station)
A5
(By-pass)
(Sortie Station) A4
Valorisation des boues Rejets dans le milieu naturel
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 35
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3. La coLLecte
des eaux usées
3.1 La conformité de la collecte
Les réseaux sont construits pour canaliser les eaux usées
et les eaux pluviales de façon séparative ou unitaire selon
le territoire. Dans les deux cas, leur fonctionnement est très
impacté par la pluviométrie.
• Pour le réseau séparatif, elle génère des flux qui ne sont
pas toujours attendus dont les principales causes sont les
mauvais raccordements des réseaux d’eaux pluviales ou
encore le défaut d’étanchéité des réseaux qui laissent les
eaux de nappe s’infiltrer (infiltration).
• Pour les réseaux unitaires, elle peut selon son intensité
engorger les capacités des unités de traitement en aval.
La collecte des eaux usées s’effectue en écoulement libre (à
la différence de l’eau potable qui s’effectue le plus souvent
en pression), ce qui engendre des moyens de mesure très
particuliers.
Dans un objectif de maîtriser les impacts des rejets, la
réglementation impose des obligations de moyens sur les
équipements de surveillance (appelée auto-surveillance),
ainsi que des obligations de résultats notamment sur les
concentrations et les flux maximum pouvant être rejetés
selon les sensibilités des milieux récepteurs. Cette obligation
qui s’imposait de manière très prégnante sur les stations
d’épuration s’applique désormais aux réseaux de collecte en
y intégrant le tandem « réseau de collecte-station d’épuration
associée ».
C’est pourquoi, l’analyse des indicateurs réglementaires
reflète de façon très précise la performance globale qui peut
être attendue des exploitants.
Les services de la police de l’eau de la Direction départementale
des territoires et de la mer (DDTM) évaluent les conformité de
la collecte à partir des éléments principalement fournis dans
le cadre de l’auto-surveillance de fonctionnement .
• La conformité de la collecte ERU
Elle illustre la capacité des réseaux, en dehors de situations
inhabituelles, à acheminer les flux d’eaux usées, en limitant
les déversements au milieu naturel, d’une part par temps sec
et d’autre part, depuis le 1er janvier 2019 par temps de pluie.
• Pour le temps sec, les 26 systèmes d’assainissement
> 2 000 EH évalués sont conformes puisque aucun
déversement au point A1 (schéma p.32) n’est à déplorer. En
effet, il est à ce jour attendu qu’en période sèche (au minimum
48 heures après la dernière pluie), aucun déversement sur le
réseau ne soit constaté, sauf en cas de maintenance.
• Pour le temps de pluie, le taux de conformité globalisé
(indicateur SISPEA P203.3) est déterminé à partir des
conformités de chaque système proratisées au flux de
pollution. Il permet d’évaluer le respect des maximums
autorisés des déversements par la directive ERU.
Pour les 26 systèmes de plus de 2 000 EH évalués, au
prorata de la charge entrante, 97,8 % des flux sont collectés
conformément aux exigences européennes (1 seul système
non conforme).
• La conformité de la collecte aux exigences locales
Si les exigences européennes sont globalement atteintes, il
n’en demeure pas moins que les prescriptions définies par
les arrêtés préfectoraux locaux sont plus difficiles à tenir. En
effet, sur 26 systèmes évalués localement, seulement 6 sont
évalués conformes.
Le constat de ce taux engage la collectivité à mettre en place
un plan d’actions global. En effet, elle agit sur plusieurs axes :
▶ structurer sa démarche d’amélioration par la mise en place
du diagnostic permanent du fonctionnement des systèmes
d’assainissement à l’échelle de son territoire ;
▶ mettre en place et contrôler le bon fonctionnement des
équipements de mesure des surverses les plus importantes,
notamment les déversoirs d’orage (DO) collectant une pollution
supérieure à 2000 EH (soit 120 kg DBO5/j) ;
▶ déterminer, pour chaque système, conjointement avec
la police de l’eau, le critère d’évaluation des tolérances de
déversement, parmi les trois possibles réglementairement ;
▶ étudier et concevoir des rétentions intermédiaires sur les
réseaux afin de limiter les surcharges du réseau.
Il est à noter que c’est bien l’évolution de ces indicateurs
de collecte qui importe avant leurs valeurs brutes, même si
l’atteinte d’une valeur à 100% reste l’objectif absolu.
La maîtrise des effluents bruts avant traitement
Outre les eaux usées domestiques ou assimilées
domestiques (activités artisanales, etc.), le réseau
communautaire accepte le traitement d’effluents industriels.
Les raccordements d’effluents industriels sont autorisés
par des conventions de rejets que l’agglomération souhaite
à terme harmoniser.
DDTM - EH - SISPEA - ERU - DO - DBO5 > voir glossaire
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3.2 L’exploitation du réseau
Il est estimé que 36,34 millions de m 3 transitent par les réseaux d’assainissement collectifs.
Eaux usées brutes
15,09 Mm 2
41 %
Sur-volumes
Temps de pluie
21,25 Mm 2
59%
Volumes entrants A3
32,50 Mm 2
89,4 %
Volumes traités A4
31,90 Mm 2
87,8 %
STEP
Déversements A5
0,48 Mm 2
1,3 %
Déversements A2
1,88 Mm 2
5,2 %
Déversements A2
1,96 Mm 2
5,4 %
En 2020, près de 58 % des volumes transitant par les réseaux
sont des sur-volumes (eaux pluviales dans les réseaux
unitaires, eaux claires parasites de captage et d’infiltration).
Avertissement : les chiffres suivants sont issus d’historiques
globalisés pour lesquels les données sont parfois indisponi-
bles pour certains sites, ce qui vient fausser les calculs. Il
s’agit donc d’indicateurs de tendance qui devront être affinés
au fur et à mesure de l’amélioration de la métrologie et de la
validation des données déployées sur le territoire.
3.3 L’entretien des réseaux
L’entretien préventif des réseaux en service participe à la
maîtrise de la collecte. Un certain nombre d’indicateurs
permettent d’appréhender la qualité des équipements
qui sont mis à disposition des exploitants et les besoins
d’adaptation de son entretien.
• En 2020 :
> 116 km de réseaux ont été curés (6,1 % du linéaire) ;
> 43 km de conduites ont fait l’objet d’une auscultation
caméra afin de déterminer leur qualité et prévoir les travaux
indispensables d’entretien, voire de renouvellement ;
> 180 casses ont été recensées permettant de calculer un
indice de réparation de 9,5 casses pour 100 km.
• 43 points noirs sont recensés à ce jour (endroit du
réseau nécessitant au moins deux interventions par an pour
entretien : curage, lavage, mise en sécurité), soit un taux
de 4,5 points noirs/100 km. Ces points font l’objet d’une
attention particulière.
4. La Performance
du traitement
des eaux usées
4.1 Les volumes traités
Les volumes traités et rejetés au milieu naturel par les
stations d’épuration (STEP) font l’objet d’une mesure (point
réglementaire A4, schéma p.32). L’évolution des volumes est
présentée dans le tableau ci-après :
Même si les volumes traités semblent stables, il est à ce jour
encore difficile de se prononcer sur les évolutions constatées
car elles dépendent de multiples facteurs qui ne peuvent
être appréhendés qu’au regard d’une analyse pluri-annuelle
(pluviométrie, consommations des foyers, etc.)
4.2 trois indicateurs de conformité
Les 3 indicateurs de conformité concernant le traitement des
effluents permettent d’analyser le bon fonctionnement des
stations d’épuration. Ils sont tous les trois déterminés par les
services de la police de l’eau de la Direction départementale
2018 2019
31,8 M m 3 31,9 M m 3
Tableau n°13 : évolution des volumes traités par les stations d’épuration
STEP > voir glossaire
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31,9 M m 3
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des territoires et de la mer (DDTM), à partir des éléments
principalement fournis dans le cadre de l’auto-surveillance de
fonctionnement.
• La conformité des performances de traitement ERU
Pour les 115 systèmes évalués en 2020, au prorata de la
charge entrante, 85 % des flux sont traités conformément aux
exigences européennes (performance des eaux résiduaires
urbaines ERU relaté par l’indicateur SISPEA P205.3)
La conformité à la directive européenne Eaux Résiduaires
Urbaines (ERU) de 1991 est analysée en 2020, pour 115
systèmes.
Cette conformité vient vérifier que le traitement permet
d’atteindre, pour un volume journalier entrant inférieur ou
égal au débit de référence et hors situations inhabituelles,
des rendements ou des concentrations prédéterminés pour
les paramètres DBO5, DCO et MES (de façon facultative) et
que les by-pass en tête, comme au fil du traitement sont
maîtrisés. Elle alerte sur les difficultés d’exploitation des
ouvrages.
Une non-conformité de performance des eaux résiduaires
urbaines pendant 3 années consécutives ou des by-pass
non maîtrisés en tête comme au fil de l’eau, engendrent
une non-conformité d’équipement. Elle reflète souvent une
inadaptation des équipements.
▶ 7 stations d’épuration sont non-conformes.
▶ 3 stations font l’objet d’un pré-contentieux européen pour
non-respect de la directive ERU : Archilua - Saint-Jean-de-Luz,
Arcangues - Bassussarry et Viodos - Mauléon.
• La conformité des équipements de traitement ERU
Pour les 116 systèmes évalués, au prorata de la charge
entrante, 84,2 % des équipements sont conformes aux
exigences européennes ( (indicateur SISPEA P204.3)
Une non-conformité de performance des eaux résiduaires
urbaines ERU pendant 3 années consécutives ou des by-
pass non maîtrisés en tête comme au fil de l’eau, engendrent
une non-conformité d’équipement. Elle reflète souvent une
inadaptation des équipements.
8 stations d’épuration sont non conformes sur les
équipements.
• La conformité des performances de traitement aux exigences
locales
Il est à noter que 68 % (37 sur 54) des stations d’épuration
évaluées par la DDTM sont conformes aux exigences locales
de traitement.
86,7 % des bilans 24H sont conformes aux exigences locales
de traitement.
Pour les 27 stations d’épuration évaluées de plus de 2 000
EH, au prorata de la charge entrante, 90,8 % des flux sont
traités conformément aux exigences locales. (indicateur
SISPEA P254.3)
La conformité aux exigences locales (arrêtés préfectoraux
spécifiques) est évaluée pour chacun des 54 systèmes
d’assainissement. Elle affine la première conformité de
performance ERU puisqu’elle prend en compte des exigences
de traitement locales plus fortes nécessitée par la sensibilité
particulière du milieu récepteur des rejets.
Les non-conformités aux arrêtés concernent les stations
d’épuration traitant plus de 10 000 EH (14 d’entre elles) ;
celles entre 2 000 et 10 000 EH (5 STEP) comme celles
moins de 2000 EH (16 STEP). Elles sont dues principalement
au fonctionnement trop important des déversoirs d’orages
sur les réseaux de collecte (A1, schéma p.32) et en amont
immédiat des stations d’épuration (A2, schéma p.32),
confirmant l’enjeu des actions à mener pour la réduction
des eaux parasites pour l’ensemble des systèmes de la
Communauté Pays Basque (p.12).
En outre, les rejets non conformes sont majoritairement dus
aux dégradations des performances de traitement lors des
épisodes pluvieux (effluent dilué et temps de séjour réduit)
et ponctuellement à des insuffisances d’abattement du
paramètre phosphore.
• Bilan des conformités
ERU 103/115 : 90 % des sytèmes
LOCAL 103/115 : 47 % des systèmes
DDTM - ERU - SISPEA -ERU - EH - DBO5 - DCO - MES - STEP > voir glossaire
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4.3 La production des boues
Les boues produites dans les stations d’épuration collectives résultent de la mise en œuvre de techniques d’assainissement visant à réduire les quantités de matières solides et de contaminants dans les eaux urbaines résiduaires. Leur gestion passe par la valorisation de leur potentiel agronomique ou énergétique en veillant à l’absence d’effets néfastes sur l’environnement.
• En 2020, 28 114 tonnes de boues brutes ont été produites et en totalité valorisées selon une filière conforme (soit 5 013 TMS).
En raison de la crise sanitaire, le principe de précaution a engagé la Communauté Pays Basque à revoir ses filières de valorisation. C’est pourquoi, seul 4 % des boues (16 % en 2019) ont fait l’objet d’un épandage. 96 % ont été valorisé en compostage normalisé (produit fini utilisable en agriculture).
• La production des boues est issue à près de 91 % des plus grosses stations d’épuration de plus de 2 000 EH.
Il est à noter que les stations d’épuration implantées sur les communes de Bayonne, d’Anglet et de Biarritz ont généré à elles seules plus de 41 % de la production des boues du territoire.
5. un diagnostic Permanent
Le diagnostic permanent est un dispositif d’amélioration continue qui vise à orienter le programme d’exploitation et d’inves- tissement pour réduire l’impact du système d’assainissement sur le milieu récepteur, avec une périodicité au moins annuelle.
L’article 12 de l’arrêté du 21 juillet 2015 rend obligatoire la mise en place d’un diagnostic permanent pour les systèmes d’assainissement de plus de 10 000 EH au plus tard au 31 décembre 2020.
Le projet de diagnostic permanent de l’agglomération vise à mettre en place :
• le suivi des systèmes d’assainissement par un bilan de fonctionnement en ligne, actualisé de manière automatisée à partir des données temps réel et métiers ;
• la production à la demande de bilan événementiels de pluie ou d’incident ;
• la production de bilans d’auto-surveillance réglementaires périodiques au format SANDRE à partir des données générées automatiquement et validées par chaque exploitant ;
• la production d’indicateurs de suivi permettant l’évaluation des actions du service, la mesure des écarts aux objectifs et la proposition d’actions d’amélioration : ces indicateurs intègrent les indicateurs SISPEA concernés et les informations nécessaires à la production du présent rapport.
Ce projet a fait l’objet d’une délibération au Conseil Permanent du 09/02/2020 afin de consolider le programme pluri-annuel d’investissement. Des premiers bilans devraient être formalisés en 2021.
5.1 contrôle des équipements d’autosurveillance
Les flux d’informations d’auto-surveillance issus des régies et des délégations de service publics (DSP) sont centralisés et transmis selon le format SANDRE à la police de l’eau.
En complément des contrôles déjà effectués, le premier diagnostic des dispositifs d’auto-surveillance est mis en place en 2020 sur les 169 déversoirs d’orages (DO) de type A1.
Les résultats pour 2021 aboutissent à la validation d’un programme d’amélioration pour 21 systèmes sur les 27 audités : 10 dans la maîtrise documentaire et 11 dans la mise en place d’équipements complémentaires nécessaires à l’acquisition des données de base du diagnostic permanent.
STEP - SANDRE - SISPEA - DSP - DO > voir glossaire
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 5.2 recherche de substances dangereuses
Afin de prévenir d’éventuelles pollutions des milieux, la Communauté Pays Basque a engagé en 2020 des campagnes de mesures de substances définies par la directive européenne cadre pour l’eau, en entrée comme en sortie des 11 stations d’épuration de charge raccordée de plus de 10 000 EH.
Ces mesures feront l’objet d’un diagnostic amont en 2021 afin de comprendre et de localiser les sources d’émissions et de proposer un plan de réduction.
Le Réseau OBÉPINE.
L’Agglomération Pays Basque a participé en 2020 au réseau OBéPINE (Observatoire épidémiliogique dans les eaux usées), qui expérimentait la possibilité de tracer dans les eaux usées la présence de traces du virus de la COVID19 afin d’anticiper l’évolution de la propagation de la maladie. Ainsi, dans le courant de l’été 2020, 4 Stations d’épuration ont fait l’objet d’un suivi porté par la région Aquitaine : Anglet, Biarritz, Guethary et Hendaye. Seule la station d’épuration d’Anglet continuera à être intégrée au réseau de suivi national.
6. La maîtrise énergétique
Impliquée au même titre que les autres directions dans l’engagement de la Communauté Pays Basque pour un plan climat ambitieux, la Direction générale adjointe Eau, littoral et milieux naturels met en œuvre des outils de suivi des consommations énergétiques. Ces indicateurs devront à terme permettre de prendre des dispositions techniques efficaces pour conjuguer performance des installations et réduction des impacts énergétiques.
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DDTM - ERU - SISPEA -ERU - EH - DBO5 - DCO - MES - STEP > voir glossaire
Domaine
Consommation annuelle d’énergie
Usi ne + Réseau d’eau potable
Réseau d’assai n issement
Stations d’épuration
Coût annuel d’énergie
Usi ne + Réseau d’eau potable
Réseau d’assai n issement
Stations d’épuration
Volume prélevé
Nombre d’habitants desservis
Consom mation / Prélèvements
Ind 28a Cit’ergie (conso°/habitant)
Ind 28b Cit’ergie (rendement eau potable)
Volume collecté par les réseaux
Consom mation Réseaux / Volumes collectés
Volume entrant STEP
Consom mation STEP / Volume entrant
Charge de DBO5 éli m i née
Ind. 29 Consom mation STEP / DBO5 éli m i né
2018 2019
38 848 069 kWh
11 454 190 kWh
8 149 162 kWh
19 244 717 kwh
25 982 634 m 3
299 224 hab
0,44 kWh/m 3
38,3 kWh/hab
83 %
34 792 327 m 3
0,26 kWh/m 3
31 888 315 m 3
0,60 kWh/m 3
Non con nu
N o n c o n n u
29 %
71 %
Tableau n°14 : évolution des consommations énergétiques
39 450 163 kWh
12 844 888 kWh
7 664 952 kWh
18 940 323 kwh
1 989 510 € HT
862 494 € HT
578 486 € HT
548 530 € HT
29 226 864 m 3
308 323 hab
0,44 kWh/m 3
41,7 kWh/hab
7 9 %
36 109 367 m 3
0,21 kWh/m 3
32 090 631 m 3
0,59 kWh/m 3
6 436 785 Kg DBOe
2,94 kWh/Kg DBOe
33 %
67 %
43 %
57 %
2020
41 314 806 kWh
13 653 923 kWh
8 543 429 kWh
19 117 454 kwh
2 923 576 € HT
878 863 € HT
1 323 463 € HT
721 250 € HT
30 268 101 m 3
320 899 hab
0,45 kWh/m 3
42,5 kWh/hab
79 %
36 349 297 m 3
0,24 kWh/m 3
32 507 126 m 3
0,59 kWh/m 3
6 491 060 Kg DBOe
2,95 kWh/Kg DBOe
33 %
67 %
30 %
70 %
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 40
Lorsqu’un immeuble n’est pas desservi par le réseau public d’assainisse- ment collectif, le traitement des eaux usées qu’il produit est assuré par une installation privée d’assainissement individuel dont le propriétaire assure l’entretien régulier et le bon fonctionnement. Dans un souci de maîtrise de la pollution diffuse du milieu naturel et des nuisances
localisées, le législateur a imposé aux collectivités locales de se doter d’un service
public d’assainissement non collectif (SPANC). C’est ainsi que depuis le 1er janvier 2018,
la Communauté Pays Basque est chargée de contrôler les installations d’assainissement
non collectif du territoire et d’informer l’ensemble de ses usagers.
L’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
40
©
CAPB - J. Dubos
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 41
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23 467 installations
assainissement
non collectif
100% régie
72 % d’installations sans danger sanitaire ou environnemental
1 440 contrôles réglementaires :
• 730 contrôles de conception
• 220 contrôles d’exécution
• 191 contrôles de bon
fonctionnement
• 299 contrôles dans le cadre
d’une vente
1 063 avis sur demande d’urbanisme
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 42
1. Périmètre de
L’assainissement
non coLLectif
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)
exerce obligatoirement deux missions :
• le contrôle de conception et d’exécution des travaux des
installations d’assainissement non collectif neuves ou à
réhabiliter ;
• le contrôle de fonctionnement et d’entretien des installations
en service.
Il assure également de façon facultative, à la demande du
propriétaire et à ses frais :
• l’entretien des installations et le traitement des matières
de vidange ;
• la coordination des travaux de réhabilitation des installations
sur la base exclusive des critères de sélection définis par
l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG).
Les agents du service public ne contrôlent que les installations
d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques
ou des eaux usées non domestiques assimilées domestiques
(définition réglementaire). La Communauté Pays Basque
s’attache à fournir les informations générales et des conseils
particuliers aux usagers des systèmes d’assainissement non
collectif.
La réglementation actuelle en matière d’assainissement
non collectif priorise l’action des pouvoirs publics sur les
situations présentant un enjeu fort sur le plan sanitaire ou
environnemental. L’objectif est d’atteindre le meilleur ratio
coût-efficacité collective. Les transactions immobilières sont
considérées comme un vecteur de remise à niveau du parc
d’installations.
En 2020, près de 23 400 installations d’assainissement non
collectif étaient réparties sur les 158 communes du territoire
de la Communauté Pays Basque. Le nombre d’habitants
desservis par le service public d’assainissement non collectif
est estimé à 59 700, soit environ 18 % de la population.
L’indice de mise en œuvre du service public d’assainissement
non collectif (IMOANC) permet d’apprécier l’étendue des
prestations assurées par le service. Il témoigne de la
participation du service à la maîtrise des pollutions
domestiques dans les zones non desservies par
l’assainissement collectif. En 2020, il est de 130 points sur 140.
2. biLan des activités
Le contrôle des installations d’assainissement non collectif
neuves ou à réhabiliter consiste en :
• un examen préalable de la conception au cours duquel le
service public d’assainissement non collectif peut fixer des
prescriptions techniques pour les études des sols ou le choix
de la filière en vue de l’implantation ou de la réhabilitation
d’une installation (contrôle de conception) ;
•une vérification de l’exécution des travaux qui évalue la
conformité de l’installation au regard des prescriptions
règlementaires (contrôle d’exécution).
Il est à noter que le contrôle de conception est
indépendant des procédures d’urbanisme. Il
appartient au maître d’ouvrage de solliciter le service public
d’assainissement non collectif en amont du dépôt de sa
demande de permis de construire ou d’aménager car le délai
d’instruction n’inclut pas l’examen préalable de conception
ni la fourniture de l’attestation de conformité.
L’avis du Service public d’assainissement (SPANC) a été
sollicité sur 1 063 demandes d’urbanismes.
En 2020, 730 contrôles de conception ont été réalisés et
220 contrôles d’exécution ont pu être effectués.
Le contrôle des installations existantes autres que neuves
ou à réhabiliter consiste en :
• un contrôle périodique de fonctionnement : la vérification
périodique du fonctionnement et de l’entretien des installations,
au moins 1 fois tous les 8 ans ;
• un contrôle administratif : la vérification annuelle des
modalités et des résultats d’exploitation et d’auto-
surveillance transmis par le propriétaire chaque année dans
le cas des installations d’assainissement non collectif de plus
de 20 équivalent-Habitant (EH).
En 2020, 191 contrôles périodiques de fonctionnement ont
été réalisés.
299 contrôles ont été effectués dans le cadre d’une vente. Le
code de la construction et de l’habitation prévoit l’obligation
de produire un rapport de contrôle des installations
d’assainissement non collectif datant de moins de 3 ans.
AEAG - IMOANC - EH > voir glossaire
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 43
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La crise covid a très fortement impacté l’activité
du service public d’assainissement non collectif et
plus particulièrement celle du contrôle périodique. En effet,
la Communauté Pays Basque a limité les interactions avec
les habitants pendant les périodes de confinement. C’est
pourquoi, seulement 7 % des contrôles de bon fonctionnement
attendus annuellement ont été réalisés en 2020.
Les missions facultatives
Les missions facultatives recouvrent principalement les
prestations proposées pour l’entretien ou l’assistance à
l’entretien des installations. Certains contrats associés à
ces prestations d’entretien sont arrivés à échéance. Une
consultation à l’échelle du Pays Basque est envisagée pour
2021.
Aucun nouveau programme de réhabilitation n’a été engagé
en 2020.
Depuis le 1 er juillet 2020, un nouveau règlement
définit les règles d’usage du service d’assainissement
non collectif. Il est disponible sur le site de la Communauté
Pays Basque.
3. taux
de conformité
des disPositifs
d’assainissement
non coLLectif
Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non
collectif est défini réglementairement. Il prend en compte
la somme des installations d’assainissement non collectif
dont la réalisation des travaux a été contrôlée conforme ou
dont le contrôle de fonctionnement a conclu à l’absence de
danger sanitaire ou de risque avéré pour l’environnement. Il
est rapporté au nombre total d’installations au 31/12/2020.
Cette définition traduit l’esprit de pragmatisme technico-
économique du dernier arrêté ministériel portant sur la
mission de contrôle des installations d’assainissement non
collectif.
Les installations d’assainissement non collectif pour
lesquelles un danger sanitaire ou un risque environnemental
a été constaté sont :
• en zone à enjeu sanitaire ou environnemental, toutes les
installations non conformes ;
• en dehors de cette zone :
▶ les installations non conformes présentant également un
défaut de sécurité sanitaire (exemple : contact direct avec des
eaux usées brutes ou prétraitées) ou un défaut de structure
ou de fermeture des ouvrages (exemple : corrosion massive
des tampons de la fosse) ;
▶ les installations non conformes situées à moins de 35 m
en amont hydraulique d’un puits privé déclaré utilisé pour
l’alimentation en eau potable.
En 2020, le taux de conformité des dispositifs d’assai-
nissement non collectif est évalué à 72 %. cet indicateur
est à considérer avec précaution : il sera à consolider sur
les exercices à venir.
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LES USAGERS
Dans un souci permanent d’assurer l’égalité de traitement de l’ensemble des usagers des services et de garantir la plus grande proximité, c’est en s’appuyant sur les secteurs d’exploitation que la Communauté Pays Basque a mis en place une démarche de coordination dédiée à la relation à l’usager. Elle poursuit
en 2020, son action d’harmonisation des modalités de gestion
quotidienne des demandes de la population, quel que soit
l’exploitant du service concerné.
8 points d’accueil des usagers assurés par la communauté Pays basque
5 délégataires accueillant dans leurs locaux : agur, Lagun, saur, sdePe, suez
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CAPB - J. Dubos
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 158 communes
23 467 installations
121 communes
153 031 abonnés
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158 communes
184 974 abonnés
données spécifiques
▶ 1,4 interruptions/1000 abonnés
qualité de service
▶ 100% de mise en service
sous 3 jours ouvrables
réclamations
pour 1000 abonnés
▶ 5,4
assainissement collectif
assainissement non collectif
eau potable
réclamations
pour 1000 abonnés
▶ 4,3
depuis le 1er juillet 2020
2 règlements de service relatif l’un au service d’eau potable et l’autre à celui de l’assainissement
s’appliquent sur l’ensemble du territoire quel que
soit le mode de gestion
RÈGLEMENT
DU SERVICE
D’EAU POTABLE
RÈGLEMENT DES SERVICES PUBLICS
D’ASSAINISSEMENT ET
DE GESTION DES EAUX
PLUVIALES URBAINES
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imPLantation des accueiLs
des services d’eau PotabLe
et d’assainissement
(intégrant Les accueiLs des déLégataires)
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1. La PoPuLation
desservie et Le
nombre d’usagers
En 2020, la population totale des 158 communes du Pays
Basque était de 320 899 habitants (données INSEE). Ce
nombre est à distinguer du nombre d’habitants qui sont
desservis par les services d’eau potable et d’assainissement,
comme du nombre d’abonnés desservis.
En effet, la notion de population desservie permet d’apprécier,
sur la base de la population permanente et saisonnière
des communes, le nombre d’habitants ayant accès, selon
le cas, à un réseau de distribution d’eau potable et/ou de
collecte d’eaux usées. Pour l’assainissement non collectif,
il prend en compte le nombre d’habitants situés en zonage
d’assainissement non collectif.
Le nombre d’abonnés correspond quant à lui au comptage
réel des contrats pour lesquels un service est rendu. Par
conséquent, un abonné peut correspondre à un foyer seul,
à plusieurs logements notamment dans le cas d’immeubles
non individualisés, ou encore à des activités commerciales,
artisanales ou industrielles.
Couvrant désormais l’ensemble du territoire du Pays Basque,
le service d’eau potable comptabilise au 31/12/2020,
184 574 abonnés, celui de l’assainissement collectif 153 031.
Le service d’assainissement non collectif comptabilise 23 467
installations.
2. des services
de Proximité
Pour toute question relative aux services d’eau potable et
d’assainissement, l’usager est invité à prendre contact avec
l’exploitant (coordonnées rappelées sur chaque facture).
Selon la commune et la compétence, le mode de gestion du
service est différent.
13 points d’accueil sont répartis sur le territoire : 9 points
sont gérés en régie et 5 en délégation de services publics
(DSP). En collaboration avec la Mission Accessibilité de la
Communauté Pays Basque, un recensement a débuté pour
dresser un constat de l’état de l’accessibilité des différents
bâtiments et locaux de la collectivité.
Outre l’aspect règlementaire concernant l’accessibilité
physique, la Commission accompagne également les
initiatives concernant l’accessibilité numérique et organise
des formations de sensibilisation à l’accueil des personnes en
situation de handicap.
Les partenaires délégataires offrent depuis plusieurs années
des commodités dématérialisées via des plateformes dédiées
et la Communauté Pays Basque envisage de créer une agence
en ligne.
Lors des périodes successives de confinement
total ou partiel, les interventions techniques
indispensables ont été maintenues dans le respect des
mesures sanitaires de protection des usagers et des agents.
La relève à pied a été remplacée : soit les abonnés ont réalisé
eux-mêmes la relève de l’index de leur compteur pour une
facturation au plus juste de leur consommation, soit une
relève estimée a été proposée.
Le site internet de la Communauté Pays Basque dispose
actuellement d’une rubrique EAU. Cet outil d’information
générale présente les compétences et démarches liées au
grand cycle de l’eau. Des actualités des services de l’eau et de
l’assainissement y sont relayées. Le site internet fournit donc
toutes les informations utiles pour faciliter les démarches des
usagers. Il met à disposition numériquement les principales
publications (RPQS, règlements de service, …). Un formulaire
de contact est également disponible pour toute question.
Une commission consultative des services publics locaux
(CCSPL) se réunit au moins une fois par an. Elle intègre des
représentants des associations d’usagers ou de protection
de l’environnement (UFC que choisir, CADE, SEPANSO, etc.).
Elle donne un avis sur l’évolution des modes de gestion et
est informée des activités des services. Elle s’est réunie le 10
novembre 2020 pour formuler un avis sur les évolutions des
périmètres de délégation.
Pour l’information de proximité concernant toute perturbation
du fonctionnement des services, les exploitants veillent
à informer au plus tôt les usagers de ces événements
ponctuels. Des lettres d’informations type « flash infos » sont
rédigées avec les communes concernées et distribuées dans
les boîtes aux lettres. Une information dynamique peut être
également transmise par SMS ou par messagerie électronique
quand les usagers l’ont souhaité et que l’exploitant en a les
moyens techniques.
La collectivité et ses délégataires mettent également en œuvre
des outils de prise en charge de toutes les réclamations. Il s’agit
d’améliorer le circuit de réponse mais aussi de permettre une
évolution au service de la qualité de service rendu. En 2020,
1659 réclamations écrites ont été comptabilisées.
DSP - RPqS > voir glossaire
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 3. des nouveaux
règLements
de service
Depuis le 1er juillet 2021, deux nouveaux règlements relatifs
l’un au service d’eau potable et l’autre à celui de l’assainisse-
ment s’appliquent sur l’ensemble du territoire quel que soit le
mode de gestion.
Cette harmonisation s’est concrétisée par une notification in-
dividuelle à chaque abonné.
Modalité d’envois des règlements
46 % par mail, 23 % par SMS et 31 % par courrier.
Pour plus d’information concernant les termes de ces
règlements : voir le site de la Communauté Pays Basque.
4. Les factures d’eau
et d’assainissement
Les règlements de service définissent les modalités de
facturation des prestations. Ils précisent également l’ensem-
ble des voies de recours en cas de difficultés de paiement.
Pour l’ensemble des territoires exploités en régie, une
application informatique unique permet une facturation
maîtrisée malgré la diversité tarifaire actuelle.
Pour le paiement des factures, les différents types de paie-
ment automatique (prélèvement à l’échéance, prélèvement
mensuel, TIP) ont été mis en place sur la majorité du territoire
que la gestion soit en régie ou en délégation.
Les familles en difficultés financières ont pu solliciter leurs
exploitants pour trouver une assistance adaptée pour le
paiement de leurs factures. C’est ainsi que :
• 97 abonnés à l’eau potable et 38 pour l’assainissement
collectif ont pu bénéficier du dispositif fonds de solidarité
logement (FSL) ;
• 31 remises gracieuses ont été accordées pour des foyers
qui ne répondaient pas aux critères du dispositif FSL.
De plus, pour favoriser l’accès à l’eau pour tous, et notamment
pour les plus démunis, la loi Brottes de 2013 avait ouvert la
possibilité d’expérimenter la tarification éco solidaire. La
loi des finances de 2019 a prorogé jusqu’en 2021 cette
disposition pour les collectivités déjà participantes.
Un tel dispositif existe aujourd’hui sur le secteur de Bayonne
et du Boucau. Il se traduit par l’application de tarifs réduits
sur les parts fixes et les parts variables de l’eau et par une
incitation à économiser l’eau (distribution de kit d’économie
d’eau) pour les foyers dont les revenus ne dépassent un seuil
fixé pour l’octroi d’une aide sur l’énergie.
• à Bayonne, 1 846 familles ont pu bénéficier du dispositif,
dont 91 % d’usagers directement abonnés au service et
14% de familles payant l’eau dans leurs charges collectives.
L’aide globale est de 87 757 € TTC, soit une assistance
moyenne ramenée à l’année de 30 € TTC par famille.
• Au Boucau, 184 foyers ont bénéficié de l’abattement de
l’abonnement, représentant un montant global de 5 241 € TTC
pour ce territoire. L’aide ramenée à l’année est de 28 € TTC par
famille.
48
Nombre de réclamations en Eau PoTablE Hors prix
La qualité de l’eau (eau blanche, eau sâle, goût, ...)
La qualité de fonctionnement du réseau (arrêt
d’alimentation, dégât des eaux en domaine privé, ...)
La relation clientèle (contrat, facturation, ...)
TOTAL
Nombre d’abonnés
Nombre de réclamations/1000 abon nés
118
302
576
996
184 974
5,4
• EAU POTABLE • ASSAINISSEMENT
Nombre de réclamations en ASSAINISSEMENT Hors prix
La qualité de l’eau (odeus, bruit, ...)
La qualité de fonctionnement du réseau
(débordement en domaine privé, ...)
La relation clientèle (contrat, facturation, ...)
TOTAL
Nombre d’abonnés
Nombre de réclamations/1000 abon nés
46
14
603
663
153 021
4,3
Tableau n°16 : Nombre de réclamations en ASSAINISSEMENT Hors prix Tableau n°15 : Nombre de réclamations E AU POTABLE Hors prix
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 LES MOYENS FINANCIERS
Le présent chapitre a pour ambition de rendre compte des moyens financiers déployés en 2020. Adossés à l’évolution des compétences de la Communauté Pays Basque, ils permettent le bon fonctionnement et la qualité des réalisations. Aux côtés d’un budget principal, des budgets annexes sont établis avec leur dépenses
et recettes selon une nomenclature comptable spécifique.
Celle-ci est imposée aux services d’eau et d’assainissement par l’instruction comptable
M49.
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CAPB
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 50
1. PrinciPes généraux
Les services d’eau potable et d’assainissement sont des
Services Publics à Caractère Industriel et Commercial (SPIC)
par qualification légale. à ce titre, le régime budgétaire et
comptable est spécifique. C’est ainsi que les services publics
d’eau et d’assainissement doivent respecter les deux
principes suivants :
• le budget de chaque SPIC doit être équilibré en recettes et en
dépenses (art.L.2224-1 du CGCT) et faire l’objet d’un budget et d’une
comptabilité distincts de ceux de la collectivité de rattachement ;
• le financement de chaque SPIC doit être assuré essentielle-
ment par l’usager, dans un cadre prenant en compte la valeur
économique du service rendu.
Ces principes directeurs, propres aux SPIC, ont pour effet
d’imposer à la Communauté Pays Basque la création et la ges-
tion de 7 budgets annexes pour l’eau potable et l’assainisse-
ment : 3 pour la gestion en régie des services d’eau potable
d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif,
2 pour les délégations de service public (DSP) avec droits à
déduction de la TVA et 2 pour les délégations de service public
(DSP) sans droits à déduction de la TVA, sur les compétences
en eau potable et en assainissement collectif.
Transfert de droit à déduction de la T va
Les collectivités qui, pour l’exploitation d’un service
public en délégation mettent à disposition de l’exploitant les
investissements qu’elles ont réalisés, sont assujetties à la TVA
lorsque cette mise à disposition intervient à titre onéreux.
Antérieurement, elles étaient considérées comme intervenant
en tant qu’autorité publique et non assujetties à ce titre.
Par conséquent, ces collectivités peuvent déduire la TVA
grevant les dépenses engagées pour la réalisation de cette
activité selon les modalités prévues par le droit commun.
La procédure de transfert est désormais limitée aux seules
hypothèses dans lesquelles les investissements sont mis
à la disposition du délégataire à titre gratuit ou contre une
redevance trop faible pour établir un lien direct entre la
rémunération et la mise à disposition.
Ces règles s’appliquent depuis le 1er janvier 2014 avec
certaines mesures de transition pour les redevances
afférentes à des contrats conclus avant cette date.
Ces différents budgets sont soumis à un plan comptable
spécifique conforme à la classification définie par l’instruction
M49.
SPIC - DSP - M49 > voir glossaire
Tableau n°17 : Typologie des budgets annexes
Eau potable
Assai n issement collectif
Assai n issement non collectif
Type Périmètre
BA 20
BA 21
BA 22
BA 23
BA 24
BA 25
BA 23
Régie
DSP
DSP avec
déduction
droits à TVA
Régie
DSP
DSP avec
déduction
droits à TVA
Régie
Liste des territoi res en régie en eau potable
dispon ible dans le chapitre 4
Sud Pays Basque : Bidassoa / Nivelle
Côte Basque-Adour : Anglet
Pays de Hasparren et de Bidache : Pays de Bidache
Côte Basque-Adour : Biarritz / Bidart
Errobi / Nive-Adour
Am ikuze : Pays de Mixe / Osserai n-Rivareyte
Soule-Xiberoa : L’hôpital Sai nt-Blaise / Pays de Soule
Liste des territoi res en régie en assai n issement
dispon ible dans le chapitre 4
Sud Pays Basque
Côte Basque-Adour : Anglet-Biarritz
Côte Basque-Adour : Bidart
Errobi / Nive-Adour : Cambo-les-Bai ns
Pays de Hasparren et de Bidache : Pays de Bidache
Am ikuze : Sai nt-Palais
Ensemble du territoi re
SPIC - DSP - M49 > voir glossaire
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M49
Le plan de comptes est une adaptation conforme du
plan comptable général de 1999 (PCG), intégrant certaines
spécificités des services d’eau et d’assainissement (article
52 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962).
Il est présenté selon une structure décimale en huit classes
de comptes :
• comptes de bilan (classe 1 = comptes de capitaux ; classe
2 = comptes d’immobilisation ; classe 3 = comptes de stocks
et en cours ; classe 4 = comptes de tiers ; classe 5 = comptes
financiers). Ils retracent le patrimoine du service et permettent
d’apprécier son évolution (actif ), ainsi que la manière dont sa
situation financière se trouve affectée par les résultats de son
activité et par la composition de son financement (passif ).
• comptes de résultat (classe 6 = comptes de charges et
classe 7 = comptes de produits). Le compte de résultat
distingue les charges et les produits. Il permet d’apprécier
l’activité du service au cours de l’exercice concerné.
• comptes spéciaux (classe 8). Les comptes spéciaux ont
pour objet de présenter des informations que ne donne pas
la comptabilité générale.
• comptes analytiques (classe 9). Lorsque le service a choisi
de tenir sa comptabilité analytique en utilisant les comptes
de la classe 9, les opérations sont enregistrées dans ces
comptes selon les critères qui lui sont propres.
Enfin, la réglementation impose que chaque service public
d’eau et d’assainissement dispose de son propre compte de
disponibilités au Trésor (instruction n° 01-049-M0 du 17 mai
2001 et circulaire n° NOR/INT/B/89/00169/C du ministère de
l’intérieur publiée en annexe de l’instruction n° 89-68 MO du
19 juillet 1989).
2. La baLance
des comPtes
2.1 Les capacités budgétaires
Les comptes dégagent un résultat d’exploitation qui permet
d’autofinancer les investissements et de rembourser les
emprunts.
Les récapitulatifs de l’exécution budgétaire ci-dessous
retracent les mouvements financiers pour les trois
compétences. Les flux inter-budgets liés aux changements de
mode de gestion et/ou fin de contrat limite l’intérêt du calcul de
l’épargne brute par budget et toute analyse financière de cet
exercice. Il est cependant possible de constater les résultats
des différents budgets comme précisés dans les tableaux
ci-dessous. L’intégralité des mouvements budgétaires est
disponible en annexes (p.68).
30
25
20
15
10
5
0
18,62
7,56
Dép en ses
réelles
9,32
12,35
Recettes
réelles
30
25
20
15
10
5
0
8,55
18,01
Dép enses
réelles
2,46
20,30
Recettes
réelles
30
25
20
15
10
5
0
15,91
1,77
Dép enses
réelles
12,66
5,67
Recettes
réelles
Investissem ent
Exploitation
Tableau n°18 : Budget BA20 Eau potable
en régie
Tableau n°19 : Budget BA21 Eau potable
en DSP sans droit à déduction de TVA
Tableau n°20 : Budget BA22 Eau potable
en DSP avec droit à déduction de TVA
• La compétence eau potable
équilibre des dépenses et recettes réelles par budget ( Nombres en m illion s d’€ HT)
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• la compétence assainissement non collectif
équilibre des dépenses et recettes réelles par budget ( Nombres en m illion s d’€)
18,62
7,56
9,32
12,35
2.2 Les charges de siège
Les services généraux de la Communauté Pays Basque
interviennent pour le compte des activités de l’eau potable
et de l’assainissement, notamment sur les domaines des
ressources humaines, du système d’information, des achats
mais aussi de l’organisation des décisions de l’organe
délibérant.
Ces dépenses font donc l’objet de refacturation.
2.3 Les recettes liées
aux subventions
Les engagements des services d’eau et d’assainissement
sont accompagnés principalement par l’Agence de l’Eau Adour-
Garonne (AEAG), le département des Pyrénées-Atlantiques,
la région Nouvelle-Aquitaine via les contrats de plan Etat-
Région, et par la Communauté européenne.
Il est à noter qu’en 2020, 90 % des subventions acquises ont
concerné les travaux d’équipement d’assainissement.
30
25
20
15
10
5
0
4,68
8,42
Dép en ses
réelles
4,12
9,84
Recettes
réelles
30
25
20
15
10
5
0
4,21
1,13
Dép enses
réelles
3,67
4,84
Recettes
réelles
30
25
20
15
10
5
0
Dép enses
réelles
Recettes
réelles
Investissem ent
Exploitation
Tableau n°21 : Budget BA23 Assainissement
collectif en régie
Tableau n°22 : Budget BA24 Assainissement
collectif en DSP sans droit à déduction de TVA
Tableau n°23 : Budget BA25 Assainissement
collectif en DSP avec droit à déduction de TVA
800
700
600
500
400
300
200
100
0
165,78
489,73
Dép en ses
réelles
83,78
603,53
Recettes
réelles
Tableau n°24 : Budget Assainissement
non collectif
• la compétence assainissement collectif
équilibre des dépenses et recettes réelles par budget ( Nombres en m illion s d’€ HT)
AEAG
Département
Région
état
Autres
3 882 001,50
16 726,55
44 412,00
102 334,01
92 514,03
4 137 988,09
93,8 %
0,4 %
1,1 %
2,5 %
2,2 %
Tableau n°25 : Répartition des subventions d’équipements perçues en
2020
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3. Les tarifs
Comme nous l’avons vu précédemment, les recettes, couvertes
quasiment en totalité par les redevances, doivent permettre
de couvrir les dépenses de fonctionnement mais également
celles qui doivent être engagées en investissement pour
répondre aux exigences réglementaires et aux ambitions de
la Communauté Pays Basque.
3.1 un état des lieux
En 2019, un état des lieux des tarifs a été réalisé sur le
territoire Pays Basque. Il a permis de préciser le cadre juridique
et réglementaire, d’analyser les dispositifs en vigueur, les
valeurs tarifaires et les assiettes correspondantes.
L’héritage de situations passées a abouti à constater une
forte hétérogénéité des factures d’eau et d’assainissement.
Une étude poussée permettra d’analyser dans le détail la
situation actuelle.
Il est à noter que la structuration tarifaire 2020 restera
identique à celle de 2019. Ainsi, tous les tarifs en régie
sont restés identiques. Les tarifs correspondants aux
redevances revenant aux délégataires ont suivi une évolution
conformément aux dispositions prévues par chacun des
contrats.
Les tarifs pratiqués sont disponibles sur demande
auprès de chaque exploitant local ou de la Commu-
nauté Pays Basque.
3.2 v ers une convergence tarifaire
L’étude tarifaire engagée en 2019 a abouti à la définition
d’une stratégie relative à la convergence tarifaire et sa
structuration, avec la définition d’un tarif d’équilibre cible et
d’une échéance à 2026.
Elle a fait l’objet d’une délibération cadre n°40 en séance du
conseil communautaire le 22/02/2020.
3.3 Le cas particulier
de la Participation
pour le financement
de l’ assainissement collectif
(Pfac)
La participation pour le financement de l’Assainissement
collectif (PFAC) est une contribution financière au service
public. Elle est facturée aux propriétaires de logements ou
de locaux au moment du raccordement de leurs bâtiments,
extensions ou réaménagement au réseau de collecte dès lors
que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires
Sur 35 millions d’euros HT de facturation aux usagers, la PFAC
collectée en 2020 d’un montant de 4,7 millions d’euros HT
représente 13,4% des recettes facturées aux usagers.
AEAG > voir glossaire
Tableau n°26 : état des capacités de désendettement par budget
Secteur
Nombre
de com mun es montant H.T.
Sud Pays Basque
Côte Basque-Adour
Errobi / Nive-Adour
Pays de Hasparren
et de Bidache
Am ikuze
Soule-Xiberoa
Garazi-Baigorri /
Iholdy-Oztibarre
Total
12
5
17
12
0
7
17
55
428 344
3 029 465
981 341
210 001
0
21 000
27 641
4 697 791
Tableau n°27 : Redevance de PFAC collectée en 2020
2.4 L’endettement
Conformément aux obligations de transparence, il est possible de suivre les indicateurs d’endettement des différents services.
Eau potable
20 Gestion di recte
21 Gestion déléguée
22 Gestion déléguée TDD TVA
Assai n issement collectif
20 Gestion di recte
21 Gestion déléguée
22 Gestion déléguée TDD TVA
Assai n issement non collectif
Régie
Capital restant du
au 31/12/2020
11 406 664,39
10 590 481,08
5 840 500,29
29 669 651,47
40 606 928,16
12 848 196,69
0
Capital
990 583,141
671 845
559 139,72
1 775 546,47
3 621 852,07
1 162 968,56
0
Intérêt
314 969,49
371 369,16
185 140,69
29 669 651,47
1 059 312,37
976 171,09
226 985,8
An nuités de
l’exercice 2020
1 305 552,63
1 043 214,16
744 280,41
2 834 858,84
4 598 023,16
1 389 954,36
0
épargne Brute
1 190 468,85
1 418 951,10
3 711 219,59
4 791 039,11
2 287 289,94
3 905 124,85
Durée théorique
de désendettement
9,6 ans
7,5 ans
1,6 ans
6,2 ans
17,8 ans
3,3 ans
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 ANNEXES
54
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 55
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2 0 2 0 /
A
N N E X E S
Table des illustrations
Bilans de qualité de l’Agence Régionale de Santé par unité
de distribution
Comptes administratifs
Document d’information de l’agence de l’eau sur le prix et la qualité du
service public de l’eau et de l’assainissement
56
58
68
85
sommaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 56
annexe 1 - tabLe des iLLustrations
cartes
Les 7 secteurs de gestion
Localisation des sites de production d’eau potable et d’épuration des eaux usées
Modes de gestion de l’eau potable à l’échelle de la Communauté Pays Basque
Répartition des modes d’exploitation du service d’assainissement collectif
Implantation des accueils des services d’eau potable et d’assainissement
figures
1 - Répartition du nombre de STEP selon leurs capacités de traitement
2 - Investissements en milliers d’euros HT par compétence et par secteur
3 - Les différentes étapes du traitement de l’eau potable, du prélèvement
à la distribution
4 - Répartition des volumes prélèvements
5 - Traitement des rejets au sein des équipements d’assainissement collectif
t ableaux
1 - Ventilation des linéaires en km de conduites d’eau potable par âge
et diamètre au 31/12/2020
1bis - Ventilation des linéaires en km de conduites d’assainissement par âge
et par diamètre au 31/12/2020
2 - Schémas directeurs engagés et/ou terminés au 31/12/2020
3 - Principales opérations d’investissement engagées en 2020
4 - Travaux d’amélioration 2020 des stations d’épuration liés aux non-conformités
5 - Travaux d’amélioration des stations d’épuration programmés à moyen terme
6 - Programme d’études et de travaux envisagé en 2020
7 - Liste des communes en convention de gestion par secteur (eau potable)
8 - évolution des volumes mis en distribution par la Communauté Pays Basque
9 - évolution des volumes utilisés
10 - Rendements 2020 par secteur et pour le territoire de la Communauté Pays Basque
11 - Suivi qualitatif ARS, tous services confondus
10
14
24
32
46
17
19
25
26
33
16
16
18
19
20
21
22
26
27
27
28
29
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 57
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12 - Liste des communes en convention de gestion par secteur (assainissement collectif )
13 - évolution des volumes traités par les stations d’épuration
14 - évolution des consommations énergétiques
15 - Nombre de réclamations EAU POTABLE Hors prix
16 - Nombre de réclamations en ASSAINISSEMENT Hors prix
17 - Typologie des budgets annexes
18 - Budget BA20 Eau potable en régie
19 - Budget BA21 Eau potable en DSP sans droit à déduction de TVA
20 - Budget BA22 Eau potable en DSP avec droit à déduction de TVA
21 - Budget BA23 Assainissement collectif en régie
22 - Budget BA24 Assainissement collectif en DSP sans droit à déduction de TVA
23 - Budget BA25 Assainissement collectif en DSP avec droit à déduction de TVA
24 - Budget Assainissement non collectif
25 - Répartition des subventions d’équipements perçues en 2020
26 - état des capacités de désendettement par budget
27 - Redevance de PFAC collectée en 2020
34
36
39
48
48
50
51
51
51
52
52
52
52
52
53
53
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 58
annexe 2 - biLans de quaLité de
L’agence régionaLe de santé P ar unité
de distribution
2A - Sud Pays Basque
2B - Côte Basque-Adour
2C - Errobi / Nive-Adour
2d - Pays de Hasparren et de bidache
2E - Amikuze
2F - Soule-Xiberoa
2G - Garazi-Baigorri / Iholdy-Oztibarre
59
60
61
62
63
62
65
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 59
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2 a
- s
ud Pays
b asque
Conclusion san itaire par un ité de distribution
DDARS.64 - Service Santé-Environnement
2E – Amikuze
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution :
PAYS DE MIXE BIDACHE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé sur deux échantillons pour la turbidité et sur unéchantillon pour l'ammonium, sur le réseau de distribution. Unité de distribution :
OSSERAIN RIVAREYTE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique.
2E – Amikuze
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution :
PAYS DE MIXE BIDACHE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé sur deux échantillons pour la turbidité et sur unéchantillon pour l'ammonium, sur le réseau de distribution. Unité de distribution :
OSSERAIN RIVAREYTE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 60
Conclusion san itaire par un ité de distribution
DDARS.64 - Service Santé-Environnement
2 b
- c
ôte
b asque-
a dour
DDARS.64
Service SantéEnvironnement
2B – Côte Basque Adour
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
ANGLET
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour les bactéries et spores de bactéries sulfito réductrices sur six échantillons analysés (trois sur le réseau de distribution et trois sur le départ de la distribution). Sur le réseau, la température de l'eau s'est révélée supérieure à la valeur de référence sur six échantillons analysés et un seul dépassement de la valeur de référence a été observé pour le fer. Unité de distribution :
BAYONNE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation qui la rend agressive vis à vis des matériaux avec lesquels elle peutentrer en contact, notamment le plomb. D'autre part, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour les bactéries coliformes sur un prélèvement sur le réseau de distribution. Le dépassement de la valeur de référencea également été observé pour les bactéries et spores de bactéries sulfito réductrices au départ de la distribution dela Nive sur plusieurs échantillons. Unité de distribution :
BIARRITZ BIDART
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé pour les bactéries et spores de bactéries sulfito réductrices sur trois échantillons analysés au départ de la distribution. Sur le réseau, la température de l'eau s'est révélée supérieure à la valeur de référence sur neuf échantillons analysés et deux dépassements de la valeurde référence ont été observés pour l'aluminium. Unité de distribution :
BOUCAU
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Le dépassement de la valeur de référence a été observé pour les bactéries et spores de bactéries sulfito réductrices au départ de la distribution de la Nive sur plusieurs échantillons. La teneur en Carbone Organique Total a régulièrement dépassé la valeur de référence au niveau de la station de production d'Ondres.
DDARS.64
Service SantéEnvironneme
2E – Amikuze
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution :
PAYS DE MIXE BIDACHE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé sur deux échantillons pour la turbidité et sur unéchantillon pour l'ammonium, sur le réseau de distribution. Unité de distribution :
OSSERAIN RIVAREYTE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique.
DDARS.64
Service SantéEnvironneme
2E – Amikuze
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution :
PAYS DE MIXE BIDACHE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé sur deux échantillons pour la turbidité et sur unéchantillon pour l'ammonium, sur le réseau de distribution. Unité de distribution :
OSSERAIN RIVAREYTE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Conclusion san itaire par un ité de distribution
DDARS.64 - Service Santé-Environnement
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rrobi /
n ive-
a dour
2C – Errobi – Nive Adour
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
CAMBO URCURAY
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels ellepeut entrer en contact, notamment le plomb. Unité de distribution :
ESPELETTE BAS SERVICE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution :
ESPELETTE HAUT SERVICE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau peut présenter une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquelselle peut entrer en contact, notamment le plomb. Unité de distribution :
URA
CAMBO LES BAINS
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant, cette eau a présenté une faible minéralisation Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels elle peut entrer en contact, notamment le plomb. D’autre part, le dépassement de la valeur de référence aété observé pour le manganèse sur un échantillon analysé au départ de la distribution. Unité de distribution :
URA
ARCANGUES
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant, l'eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels elle peut entrer en contact, notamment le plomb. D'autre part, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour les bactéries et spores de bactéries sulfito réductrices sur trois échantillons analysés au départ de la distribution et un sur le réseau de distribution. Un dépassement de la valeur de référence a été observé pour le maganèse au départ de la distribution. Deux prélèvements effectués sur le réseau de distribution ont également misen évidence une température de l'eau supérieure à la valeur maximale de référence.
Unité de distribution :
URA
SAINT PIERRE D'IRUBE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant, l'eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquelselle peut entrer en contact, notamment le plomb. D'autre part, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour les bactéries et spores de bactéries sulfito réductrices sur trois échantillons analysés au départ de la distribution. Quatre prélèvements effectués sur le réseau de distribution ont également mis en évidence une température de l'eau supérieure à la valeur maximale de référence. Unité de distribution :
URA
ITXASSOU
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant, cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux aveclesquels elle peut entrer en contact, notamment le plomb. D'autre part, un prélèvement effectué sur le réseau aégalement mis en évidence une température de l'eau supérieure à la valeur maximale de référence. Unité de distribution :
SOURAIDE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels ellepeut entrer en contact, notamment le plomb.
2E – Amikuze
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution :
PAYS DE MIXE BIDACHE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé sur deux échantillons pour la turbidité et sur unéchantillon pour l'ammonium, sur le réseau de distribution. Unité de distribution :
OSSERAIN RIVAREYTE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique.
2E – Amikuze
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution :
PAYS DE MIXE BIDACHE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé sur deux échantillons pour la turbidité et sur unéchantillon pour l'ammonium, sur le réseau de distribution. Unité de distribution :
OSSERAIN RIVAREYTE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 62
Conclusion san itaire par un ité de distribution
DDARS.64 - Service Santé-Environnement
DDARS.64
Service SantéEnvironnement
2D – Pays de Hasparren et de Bidache
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
HASPARREN
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels ellepeut entrer en contact, notamment le plomb. Unité de distribution :
HELETTE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels ellepeut entrer en contact, notamment le plomb. Unité de distribution :
LES EAUX D'ARBEROUE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. La turbidité de l'eau s'est révélée supérieure à la valeur maximale de référence sur un échantillon au départ de ladistribution. Unité de distribution :
LOUHOSSOA
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté un pH acide et une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux aveclesquels elle peut entrer en contact, notamment le plomb. Unité de distribution : MACAYE BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels ellepeut entrer en contact, notamment le plomb. Unité de distribution :
MENDIONDE BASSEBOURE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels ellepeut entrer en contact, notamment le plomb.
2 d
- Pays de
h asparren et de
b idache
Unité de distribution :
MENDIONDE URSUYA
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels elle peut entrer en contact, notamment le plomb. D'autre part, le dépassement de la valeur de référence a été observésur un prélèvement pour les bactéries coliformes. Unité de distribution :
MENDIONDE UR ONA
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels elle peut entrer en contact, notamment le plomb. D'autre part, un dépassemnent de la valeur maximale de référence aété relevé pour les bactéries coliformes sur un échantillon analysé. Unité de distribution :
HELETTE ZASPI ITHURRI
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels ellepeut entrer en contact, notamment le plomb. Unité de distribution : QUARTIER GARRALDA
AYHERRE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels ellepeut entrer en contact, notamment le plomb.
DDARS.64
Service SantéEnvironneme
2E – Amikuze
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution :
PAYS DE MIXE BIDACHE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé sur deux échantillons pour la turbidité et sur unéchantillon pour l'ammonium, sur le réseau de distribution. Unité de distribution :
OSSERAIN RIVAREYTE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique.
DDARS.64
Service SantéEnvironneme
2E – Amikuze
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution :
PAYS DE MIXE BIDACHE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé sur deux échantillons pour la turbidité et sur unéchantillon pour l'ammonium, sur le réseau de distribution. Unité de distribution :
OSSERAIN RIVAREYTE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 63
R A P P O R T
A N N U E L
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L ’ E A U
2 0 1 9 / A
N N E X E S
Conclusion san itaire par un ité de distribution
DDARS.64 - Service Santé-Environnement
2 e
- a
mikuze
2E – Amikuze
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution :
PAYS DE MIXE BIDACHE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé sur deux échantillons pour la turbidité et sur unéchantillon pour l'ammonium, sur le réseau de distribution. Unité de distribution :
OSSERAIN RIVAREYTE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique.
2 f
- s
oule-
x iberoa
DDARS.64
Service SantéEnvironnement
2F – Soule
Xiberoa
1.
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution : AUSSURUCQ BOURG BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de qualité physico chimique ayant été momentanément hors normes. Une turbidité élevée a été mesurée. D'autre part, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour la turbidité, les spores ou bactéries sulfito réductrices et les bactéries coliformes. Unité de distribution : AUSSURUCQ BARRICATA BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour la turbidité. Unité de distribution : AUSSURUCQ GARAIBIE BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de qualité physico chimique ayant été momentanément hors normes. Une turbidité élevéea été mesurée une fois. D'autre part, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour la turbidité, les spores ou bactéries sulfito réductrices et les bactéries coliformes. Unité de distribution : ETCHEBAR LICHANS BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels elle peut entrer en contact, notamment le plomb. Unité de distribution : GARINDEIN BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour la turbidité et les bactéries coliformes. Unité de distribution : LARRAU BOURG BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels elle peut entrer en contact, notamment le plomb. Unité de distribution : LICQ ATHEREY BACTERIOLOGIE : Eau de qualité bactériologique insuffisante.
DDARS.64
Service SantéEnvironnemen
2E – Amikuze
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution :
PAYS DE MIXE BIDACHE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé sur deux échantillons pour la turbidité et sur unéchantillon pour l'ammonium, sur le réseau de distribution. Unité de distribution :
OSSERAIN RIVAREYTE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique.
DDARS.64
Service SantéEnvironneme
2E – Amikuze
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution :
PAYS DE MIXE BIDACHE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé sur deux échantillons pour la turbidité et sur unéchantillon pour l'ammonium, sur le réseau de distribution. Unité de distribution :
OSSERAIN RIVAREYTE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique.
DDARS.64
Service SantéEnvironnement
2E – Amikuze
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution :
PAYS DE MIXE BIDACHE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé sur deux échantillons pour la turbidité et sur unéchantillon pour l'ammonium, sur le réseau de distribution. Unité de distribution :
OSSERAIN RIVAREYTE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique.
DDARS.64
Service SantéEnvironnement
2E – Amikuze
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution :
PAYS DE MIXE BIDACHE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé sur deux échantillons pour la turbidité et sur unéchantillon pour l'ammonium, sur le réseau de distribution. Unité de distribution :
OSSERAIN RIVAREYTE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 64
PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels elle peut entrer en contact, notamment le plomb. D’autre part, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour les bactéries coliformes et les spores ou bactéries sulfito réductrices . Unité de distribution : LICQ SUSSELGUE BACTERIOLOGIE : Eau de qualité bactériologique insuffisante. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels elle peut entrer en contact, notamment le plomb. D’autre part, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour les bactéries coliformes. Unité de distribution : MAULEON BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution : MONTORY BOURG BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution : ORDIARP BOURG BACTERIOLOGIE : Eau de qualité bactériologique momentanément insuffisante. Sur 7 contrôles, 1 a montré une
contamination.
PHYSICO CHIMIE : Eau de qualité physico chimique ayant été momentanément hors normes. Une turbidité élevéea été constatée une fois. D'autre part, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour l'aluminium et la turbidité, les bactéries coliformes et les spores ou bactéries sulfito réductrices Unité de distribution : STE ENGRACE BOURG BACTERIOLOGIE : Eau de qualité bactériologique satisfaisante. Toutefois sur 6 contrôles 1 a montré une
contamination.
PHYSICO CHIMIE : Eau de qualité physico chimique ayant été momentanément hors normes. Une turbidité élevéea été mesurée 2 fois. D'autre part, la valeur de référence n'a pas été respectée pour la turbidité, le carbone organique total et les bactéries coliformes. Unité de distribution : STE ENGRACE CASERNE BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau peut présenter une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels elle peut entrer en contact, notamment le plomb. D'autre part, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour la turbidité, le fer et le manganèse.
Conclusion san itaire par un ité de distribution
DDARS.64 - Service Santé-Environnement
Unité de distribution : STE ENGRACE ALCHACHO BACTERIOLOGIE : Eau de qualité bactériologique insuffisante. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels elle peut entrer en contact, notamment le plomb. D’autre part, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour les bactéries coliformes et les spores ou bactéries sulfi to réductrices. Unité de distribution : STE ENGRACE DOLAINTY BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé pour les bactéries coliformes. Unité de distribution : STE ENGRACE ATHORO BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution : STE ENGRACE BEREIX BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour les bactéries coliformes et la turbidité. Unité de distribution : STE ENGRACE ASCARATEIL BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution : TARDETS BOURG BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé pour la turbidité. Unité de distribution : TARDETS LA MADELEINE BACTERIOLOGIE : Eau de qualité bactériologique insuffisante. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels elle peut entrer en contact, notamment le plomb. D'autre part le dépassement de la valeur de référence a été observé pour les bactéries coliformes et la turbidité.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 R a p p o
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n n e x e s
65
DDARS.64
Service SantéEnvironnement
Unité de distribution : TROIS VILLES BACTERIOLOGIE : Eau de qualité bactériologique insuffisante. PHYSICO CHIMIE : Eau de qualité physico chimique ayant été momentanément hors normes. Une turbidité élevéea été mesurée une fois . D’autre part, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour les bactéries coliformes, les spores ou bactéries sulfito réductrices et la turbidité. Unité de distribution : LARRAU SAIBER BACTERIOLOGIE : Eau de qualité bactériologique insuffisante. Sur les 12 derniers contrôles, 3 ont montré une
contamination.
PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels elle peut entrer en contact, notamment le plomb. D'autre part, la valeur de référence n'a pas été respectée pour les bactéries coliformes et la turbidité. Unité de distribution : STE ENGRACE URRUTIA BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels elle peut entrer en contact, notamment le plomb. D’autre part, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour les bactéries coliformes. Unité de distribution : HAUX BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cette eau a présenté une faible minéralisation. Elle est susceptible de dissoudre les matériaux avec lesquels elle peut entrer en contact, notamment le plomb. Unité de distribution : SOULE
MAULEON
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de qualité physico chimique ayant été exceptionnellement hors normes. Une teneur en
pesticide (Métolachlore) supérieure à la limite de qualité a été mesurée une fois.
Cependant, le dépassement de la valeur de référence a été observé pour les spores ou bactéries sulfito réductriceset les bactéries coliformes. Unité de distribution : SOULE
ALCAY
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé pour les bactéries coliformes. Unité de distribution : L'HOPITAL SAINT BLAISE BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé sur un prélèvement pour les Bactéries et sporesde bactéries sulfito réductrices au départ de la distribution, et sur un échantillon analysé sur le réseau pour la turbidité et la teneur en fer.
2 g
- g
arazi-
b aigorri /
i holdy-
o
ztibarre
2E – Amikuze
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution :
PAYS DE MIXE BIDACHE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé sur deux échantillons pour la turbidité et sur unéchantillon pour l'ammonium, sur le réseau de distribution. Unité de distribution :
OSSERAIN RIVAREYTE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. 2E – Amikuze
Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques
Unité de distribution :
ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Unité de distribution :
PAYS DE MIXE BIDACHE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique. Cependant le dépassement de la valeur de référence a été observé sur deux échantillons pour la turbidité et sur unéchantillon pour l'ammonium, sur le réseau de distribution. Unité de distribution :
OSSERAIN RIVAREYTE
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique. PHYSICO CHIMIE : Eau de bonne qualité physico chimique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 66
Conclusion san itaire par un ité de distribution
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 67
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Conclusion san itaire par un ité de distribution
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 annexe 3 - comPtes administratifs
3A - budget eau potable gestion directe
3B - budget eau potable gestion déléguée
3c - budget eau potable gestion déléguée T ddTva
3D - budget eaux usées et assainissement gestion directe
3E - budget eaux usées et assainissement gestion déléguée
3F - budget eaux usées et assainissement gestion déléguée T ddTva
3G - budget des services publics d’assainissement non collectif
69
71
73
76
78
80
83
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 69
Budget 2020 - EAU POTABLE
Gestion directe
III A1
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
011
Charges à caractère général (2) (3)
15 212 463,61
7 352 176,25
5 496 300,75
258 144,88
2 105 841,73
601
Achats stockés - Matières premières
40 000,00
1 082,67
0,00
0,00
38 917,33
60223
Fournitures d'atelier et d'usine
49 759,11
49 759,11
0,00
0,00
0,00
60226
Vêtements de travail
4 619,88
7 300,61
0,00
0,00
-2 680,73
60228
Autres fournitures consommables
118 713,28
118 713,28
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
605
Achats d'eau
368 980,00
0,00
0,00
0,00
368 980,00
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie
404 600,00
298 803,62
0,00
0,00
105 796,38
6062
Produits de traitement
56 500,00
32 875,98
10 748,04
751,32
12 124,66
6063
Fournitures entretien et petit équipt
232 680,37
227 506,86
11 360,94
5 508,28
-11 695,71
6064
Fournitures administratives
17 200,00
5 939,27
535,40
166,70
10 558,63
6066
Carburants
70 000,00
62 284,87
80,00
0,00
7 635,13
6068
Autres matières et fournitures
356 910,46
130 054,69
39 005,09
0,00
187 850,68
6071
Compteurs
118 634,40
7 994,99
0,00
0,00
110 639,41
6078
Autres marchandises
4 000,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
611
Sous-traitance générale
572 808,48
299 109,72
57 835,79
78 996,52
136 866,45
6132
Locations immobilières
104 000,00
58 006,64
3 500,01
0,00
42 493,35
6135
Locations mobilières
95 431,00
108 316,05
9 443,66
4 004,89
-26 333,60
6137
Redevances, droits de passage, servitude
7 000,00
950,00
0,00
0,00
6 050,00
61521
Entretien, réparations bâtiments publics
62 798,00
15 688,30
20 006,96
0,00
27 102,74
61523
Entretien, réparations réseaux
481 578,83
131 213,74
38 714,24
0,00
311 650,85
61528
Entretien,réparation autres biens immob.
43 800,00
21 068,56
11 900,00
18 071,00
-7 239,56
61551
Entretien matériel roulant
54 000,00
17 420,04
0,00
0,00
36 579,96
61558
Entretien autres biens mobiliers
15 500,00
10 979,77
1 557,42
0,00
2 962,81
6156
Maintenance
66 348,80
52 425,85
12 737,88
0,00
1 185,07
6161
Multirisques
25 000,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
6162
Assurance obligatoire dommage construct°
2 500,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
6168
Autres
22 000,00
218,61
0,00
0,00
21 781,39
617
Etudes et recherches
36 000,00
2 100,00
0,00
47 325,00
-13 425,00
618
Divers
32 948,00
21 322,34
0,00
0,00
11 625,66
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
6226
Honoraires
1 536 745,00
1 446 063,20
4 507,00
69 146,00
17 028,80
6227
Frais d'actes et de contentieux
10 589,00
3 868,00
420,00
1 588,00
4 713,00
6228
Divers
21 201,00
9 064,97
0,00
175,00
11 961,03
6231
Annonces et insertions
5 000,00
4 555,50
0,00
0,00
444,50
6236
Catalogues et imprimés
58 876,00
19 111,44
4 646,72
2 209,00
32 908,84
6237
Publications
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
6238
Divers
9 000,00
1 843,68
0,00
0,00
7 156,32
6241
Transports sur achats
1 300,00
1 392,11
229,80
0,00
-321,91
6248
Divers
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6251
Voyages et déplacements
7 000,00
2 033,72
0,00
0,00
4 966,28
6256
Missions
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
6257
Réceptions
4 000,00
958,22
0,00
0,00
3 041,78
6261
Frais d'affranchissement
85 790,00
35 069,63
0,00
8 364,52
42 355,85
6262
Frais de télécommunications
58 100,00
49 421,18
1 410,86
0,00
7 267,96
627
Services bancaires et assimilés
3 355,00
3 322,20
0,00
0,00
32,80
6281
Concours divers (cotisations)
13 950,00
18 304,47
0,00
0,00
-4 354,47
6282
Frais de gardiennage
0,00
500,72
0,00
0,00
-500,72
6283
Frais de nettoyage des locaux
16 000,00
19 800,07
1 051,50
0,00
-4 851,57
6287
Remboursements de frais
280 500,00
-6 520,15
99 024,91
21 838,65
166 156,59
6288
Autres
30 000,00
1 988,13
0,00
0,00
28 011,87
63512
Taxes foncières
95 000,00
39 926,00
0,00
0,00
55 074,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
2 467,00
0,00
0,00
0,00
2 467,00
6356
Redevances occupat° domaine public
0,00
235,00
0,00
0,00
-235,00
6371
Redevance versée aux agences de l'eau
874 580,00
559 394,00
181 500,00
0,00
133 686,00
6378
Autres taxes et redevances
8 630 000,00
3 460 708,59
4 986 084,53
0,00
183 206,88
012
Charges de personnel, frais assimilés
3 295 633,00
3 119 836,17
67 953,07
0,00
107 843,76
6215
Personnel affecté par CL de rattachement
2 957 952,00
3 001 805,79
0,00
0,00
-43 853,79
6218
Autre personnel extérieur
337 681,00
117 435,92
67 953,07
0,00
152 292,01
648
Autres charges de personnel
0,00
594,46
0,00
0,00
-594,46
014
Atténuations de produits (4)
3 980 000,00
2 756 056,29
1 181 100,00
0,00
42 843,71
701249
Reversement redevance agence de l'eau
2 538 000,00
1 816 767,07
713 200,00
0,00
8 032,93
706129
Reverst redevance modernisat° agence eau
1 442 000,00
939 289,22
467 900,00
0,00
34 810,78
65
Autres charges de gestion courante
373 000,00
358 230,19
0,00
0,00
14 769,81
6541
Créances admises en non-valeur
16 950,00
13 234,40
0,00
0,00
3 715,60
6542
Créances éteintes
9 550,00
9 502,35
0,00
0,00
47,65
658
Charges diverses de gestion courante
346 500,00
335 493,44
0,00
0,00
11 006,56
22 861 096,61
13 586 298,90
6 745 353,82
258 144,88
2 271 299,01
66
Charges financières (b) (5)
303 688,00
268 573,65
31 984,30
0,00
3 130,05
66111 66112 6618
Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE Intérêts des autres dettes
317 723,00 -14 035,00
0,00
314 969,49 -46 403,34
7,50
0,00
31 984,30
0,00
0,00 0,00 0,00
2 753,51
384,04 -7,50
67
Charges exceptionnelles (c)
252 704,00
201 940,78
2 076,17
0,00
48 687,05
Crédits annulés
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
R A P P O R T
A N N U E L
D E
L ’
E A U
P O T A B L E
E T
D E
L ’
A S S A I N I S S E M E N T
2 0 1 9 / A
N N E X E S
Budget 2020 - EAU POTABLE
Gestion directe
6711 6712 673 6742 6743 678
Intérêts moratoires, pénalités / marché Amendes fiscales et pénales Titres annulés (sur exercices antérieurs Subventions exceptionnelles d'équipement Subventions exceptionnelles fonctionnt Autres charges exceptionnelles
500,00
0,00
10 700,00 5 300,00 25 200,00 211 004,00
0,00 11,93
15 979,34 5 269,00 14 895,72 165 784,79
0,00 0,00 0,00 0,00
2 076,17
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 -11,93
-5 279,34
31,00
8 228,11 45 219,21
68
Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f)
50 000,00
23 467 488,61
14 056 813,33
6 779 414,29
258 144,88
2 373 116,11
023
Virement à la section d'investissement
5 728 560,77
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
2 754 512,00
2 724 977,18
29 534,82
6688 6811 6862
Autre Dot. amort. Immos incorp. et corporelles Dot. amort. charges financ. à répartir
310 579,00
2 401 051,00
42 882,00
284 173,76
2 401 048,00
39 755,42
26 405,24
3,00
3 126,58
8 483 072,77
2 724 977,18
5 758 095,59
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
0,00
8 483 072,77
2 724 977,18
5 758 095,59
31 950 561,38
16 781 790,51
6 779 414,29
258 144,88
8 131 211,70
0,00
Montant des ICNE de l’exercice
31 984,30
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
46 403,34
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-14 419,04
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 70
Budget 2020 - EAU POTABLE
Gestion directe
III A2
Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
013
1 866,47
0,00
0,00
133,53
64198 6459
1 669,47
197,00
0,00 0,00
0,00 0,00
330,53 -197,00
70
21 100 250,08
582 122,28
0,00
3 592 172,64
70111 70118 701241 70128 704 70611 706121 7062 7064 7068 7078 7087
9 042 460,88
357 743,65
1 810 092,64
75 272,81 425 025,12
8 188 876,16 1 047 375,66
26 842,88
361,63
88 163,65
0,00
38 035,00
184 211,95
0,00
31 164,21 133 226,34
0,00
209 629,53 23 890,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 848 327,17 -257 743,65
11 743,15 469 500,85 -25 025,12 201 494,31 55 734,09 3 157,12
-361,63
23 836,35 1 000,00 260 510,00
73
0,00
0,00
0,00
0,00
74
0,00
0,00
0,00
28 162,50
748
0,00
0,00
0,00
28 162,50
75
6 373,76
0,00
0,00
-6 373,76
7588
6 373,76
0,00
0,00
-6 373,76
21 108 490,31
582 122,28
0,00
3 614 094,91
76
0,00
0,00
0,00
0,00
77
336 083,88
0,00
0,00
-131 224,88
773 775 778
2 847,54
50,00
333 186,34
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
52,46 -50,00
-131 227,34
78
0,00
0,00
21 444 574,19
582 122,28
0,00
3 482 870,03
042
565 754,78
30 115,22
777 796
281 581,02 284 173,76
3 709,98 26 405,24
043
0,00
0,00
565 754,78
30 115,22
22 010 328,97
582 122,28
0,00
3 512 985,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre,
RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
26 105 436,50
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 845 124,88
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Quote-part subv invest transf cpte résul Transferts charges financières
285 291,00 310 579,00
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
595 870,00
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
25 509 566,50
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
595 870,00
Produits financiers (b)
0,00
Produits exceptionnels (c)
204 859,00
Mandats annulés (exercices antérieurs) Produits des cessions d'immobilisations Autres produits exceptionnels
2 900,00
0,00
201 959,00
Autres produits de gestion courante
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013
25 304 707,50
Autres
0,00
Crédits annulés
Atténuations de charges (2)
2 000,00
Autres remboursements Rembourst charges SS et prévoyance
2 000,00
0,00
Subventions d'exploitation
28 162,50
Autres subventions d'exploitation
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap/ art(1)
Ventes produits fabriqués, prestations
25 274 545,00
Ventes d'eau aux abonnés Autres ventes d'eau Redevance pollution d'origine domestique Autres taxes et redevances Travaux Redevance d'assainissement collectif Redevance modernisation des réseaux Redevances assainissement non collectif Locations de compteurs Autres prestations de services Autres marchandises Remboursement de frais
12 075 000,00
100 000,00
1 853 000,00
678 000,00 400 000,00
8 600 000,00 1 127 000,00
30 000,00
0,00
112 000,00
1 000,00
298 545,00
Produits issus de la fiscalité (3)
0,00
28 162,50
Budget 2020 - EAU POTABLE
Gestion directe
III B1
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
438 756,51
104 353,12
207 826,56
2031
Frais d'études
290 058,45
82 034,25
184 878,50
2033
Frais d'insertion
0,00
1 094,20
0,00
2051
Concessions et droits assimilés
148 698,06
21 224,67
22 948,06
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
3 549 211,10
1 528 964,17
1 280 300,56
2111
Terrains nus
183 367,25
165 436,56
967,25
21351
Aménagement Bâtiments d'exploitation
6 962,00
841,54
6 120,00
21355
Aménagement Bâtiments administratifs
37 440,00
8 854,47
901,39
21455
Aménagt Bât. administratifs sol autrui
185 500,00
139 797,16
15 508,32
2151
Installations complexes spécialisées
18 242,00
18 242,00
0,00
21531
Réseaux d'adduction d'eau
1 849 345,70
781 700,59
790 130,13
2154
Matériel industriel
20 000,00
0,00
3 900,00
2155
Outillage industriel
3 574,17
3 149,17
475,55
21561
Service de distribution d'eau
712 913,40
313 025,78
216 208,22
217355
Aménagt Bât. Administrat. (mise à dispo)
915,00
914,62
0,00
2181
Installat° générales, agencements
14 500,00
0,00
14 355,85
2182
Matériel de transport
329 350,50
43 717,22
200 205,17
2183
Matériel de bureau et informatique
110 049,83
24 793,49
284,00
2184
Mobilier
29 764,00
1 279,97
27 643,72
2188
Autres immobilisations corporelles
47 287,25
27 211,60
3 600,96
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
5 186 800,31
2 139 012,74
1 981 732,97
2312
Terrains
14 305,50
9 693,59
0,00
2313
Constructions
18 640,00
3 010,52
4 850,74
2315
Installat°, matériel et outillage techni
5 131 840,01
2 067 653,14
1 976 882,23
238
Avances commandes immo. incorp.
22 014,80
58 655,49
0,00
9 174 767,92
3 772 330,03
3 469 860,09
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
11 500,00
0,00
0,00
13111
Subv. équipt Agence de l'eau
11 500,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
3 614 936,00
3 613 627,63
0,00
1641
Emprunts en euros
2 128 413,00
2 127 484,48
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
175 000,00
174 621,00
0,00
166
Refinancement de dette
1 311 523,00
1 311 522,15
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
3 626 436,00
3 613 627,63
0,00
4581004
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4)
94 842,00
54 841,91
39 864,80
4581011
OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (4)
100 000,00
0,00
100 000,00
4581012
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4)
20 000,00
0,00
0,00
4581014
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4)
40 000,00
0,00
39 864,80
254 842,00
54 841,91
179 729,60
13 056 045,92
7 440 799,57
3 649 589,69
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
595 870,00
565 754,78
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
285 291,00
281 581,02
139111
Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
80 093,00
131 268,94
139118
Sub. équipt cpte résult. Autres
0,00
35 980,16
13912
Sub. équipt cpte résult. Régions
1 769,00
27 300,56
13913
Sub. équipt cpte résult. Départements
10 157,00
31 031,93
13914
Sub. équipt cpte résult. Communes
3 240,00
3 094,24
13915
Sub. équipt cpte résult.Groupements
6 697,00
5 733,45
13916
Sub. équipt cpte résult. Autres EPL
0,00
114,75
13917
Sub. équipt cpte résult.Budget communaut
0,00
2 386,05
13918
Autres subventions d'équipement
146 796,00
14 338,38
13933
Sub. transf cpte résult. P.A.E.
36 539,00
30 332,56
Charges transférées
310 579,00
284 173,76
4817
Pénalités de renégociation de la dette
310 579,00
284 173,76
041
Opérations patrimoniales (7)
20 000,00
14 440,30
2315
Installat°, matériel et outillage techni
20 000,00
14 440,30
615 870,00
580 195,08
13 671 915,92
8 020 994,65
3 649 589,69
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
35 674,92 2 001 331,58
5 559,70 3 709,98
-51 175,94 -35 980,16 -25 531,56 -20 874,93
145,76 963,55 -114,75
-2 386,05 132 457,62 6 206,44 26 405,24 26 405,24 5 559,70 30 115,22
Total des dépenses financières
12 808,37
135,29
0,00
20 000,00
135,20
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
20 270,49
TOTAL DEPENSES REELLES
1 965 656,66
840,31
16 474,69
0,00 0,00
-36 640,69
1 932 577,80
0,00
11 500,00 11 500,00 1 308,37
928,52 379,00
0,85 0,00 0,00
183 679,40
0,38
144,15
85 428,11 84 972,34
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
Crédits annulés (2)
126 576,83 23 145,70
Total des dépenses d’équipement
4 611,91 10 778,74
1 087 304,64
-1 094,20 104 525,33
0,00
739 946,37 16 963,44
0,46
27 684,14 30 194,52
1 066 054,60
277 514,98 16 100,00
-50,55
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 71
R A P P O
R T
A N N U E L
D E
L ’ E A U
P O T A B L E
E T
D E
L ’ A S S A I N I S S E M E N T
2 0 2 0 /
A
N N E X E S
Budget 2020 - EAU POTABLE
Gestion déléguée
III A1
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
011
3 794 041,15
3 317 702,39
0,00
512 841,46
6063 6066 611 6132 6135 61521 61523 61528 61551 6156 6161 617 618 6226 6227 6228 6231 6236 6251 6262 627 6287 63512 6356
80,26
3 272,88 3 850,00 15 166,68 6 387,14
600,00
0,00
720,00
1 620,94
851,50
1 182,00
-1,35 980,65
3 731 745,50
5 913,53
295,00
1 588,75
252,00 112,90 670,42 474,58
0,00
15 492,00 2 785,77
3 213,13
0,00
2 006,20
0,00
615,87
0,00
551,19
0,00
278,50
0,00 0,00
1 425,00
0,00
3 309 612,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 806,61 1 727,12 40 181,80 9 833,32 18 500,99 -600,00
110,81
0,00
-1 899,44
-851,50
0,00
5 001,35 79 658,35
224 718,00 -4 524,53
5 705,00 2 411,25 -252,00 3 887,10 1 556,58
4,42
125 644,00 -2 992,00
2 214,23
012
535 007,00
0,00
0,00
0,00
6215
535 007,00
0,00
0,00
0,00
014
0,00
0,00
0,00
0,00
65
0,00
0,00
0,00
0,00
4 329 048,15
3 317 702,39
0,00
512 841,46
66
213 060,30
152 222,73
0,00
5 789,97
66111 66112
371 369,16 -158 308,86
0,00
152 222,73
0,00 0,00
2 703,84 3 086,13
67
0,00
0,00
0,00
50 000,00
678
0,00
0,00
0,00
50 000,00
68
406 515,00
0,00
6875
406 515,00
0,00
69
0,00
0,00
0,00
0,00
022
4 948 623,45
3 469 925,12
0,00
568 631,43
023 042
1 103 264,62
959 138,38
6688 6811 6862
84 834,92
1 000 449,21
17 980,49
5 905,08
952 651,79
581,51
1 103 264,62
2 428 673,19
043
0,00
0,00
1 103 264,62
2 428 673,19
6 051 888,07
3 469 925,12
0,00
2 997 304,62
Autres charges de gestion courante
0,00
Chap/ art (1)
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
Charges de personnel, frais assimilés
535 007,00
Personnel affecté par CL de rattachement
535 007,00
Atténuations de produits (4)
0,00
Crédits annulés
Charges à caractère général (2) (3)
7 624 585,00
Fournitures entretien et petit équipt Carburants Sous-traitance générale Locations immobilières Locations mobilières Entretien, réparations bâtiments publics Entretien, réparations réseaux Entretien,réparation autres biens immob. Entretien matériel roulant Maintenance Multirisques Etudes et recherches Divers Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Catalogues et imprimés Voyages et déplacements Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Remboursements de frais Taxes foncières Redevances occupat° domaine public
6 100,00 5 000,00 46 038,00 25 000,00 25 504,00
0,00
662,00 720,00
0,00 0,00
1 182,00 6 425,00 80 639,00
7 266 076,00
1 389,00 6 000,00 4 000,00
0,00
4 000,00 2 227,00
479,00
125 644,00 12 500,00
5 000,00
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
8 159 592,00
Charges financières (b) (5)
371 073,00
Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE
374 073,00 -3 000,00
Charges exceptionnelles (c)
50 000,00
Autres charges exceptionnelles
50 000,00
Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6)
406 515,00
Dot. prov. risques et charges exception.
406 515,00
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
Dépenses imprévues (f)
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
8 987 180,00
Virement à la section d'investissement
1 469 534,81
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
2 062 403,00
Autre Dot. amort. Immos incorp. et corporelles Dot. amort. charges financ. à répartir
90 740,00
1 953 101,00
18 562,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
3 531 937,81
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
3 531 937,81
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 519 117,81
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-6 086,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice
152 222,73
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
158 308,86
Budget 2020 - EAU POTABLE
Gestion directe
III B2
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
13
Subventions d'investissement
452 138,00
365 439,78
125 496,40
13111 1313 1318
Subv. équipt Agence de l'eau Subv. équipt Départements Autres subventions d'équipement
448 436,00
3 702,00
0,00
363 336,75
2 103,03
0,00
85 100,00 1 760,00 38 636,40
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
2 462 556,60
2 623 044,30
0,00
1641 166
Emprunts en euros Refinancement de dette
1 151 033,60 1 311 523,00
1 311 522,15 1 311 522,15
0,00 0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
2 914 694,60
2 988 484,08
125 496,40
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
39 830,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
39 830,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
39 830,00
0,00
4582004 4582011 4582012 4582014
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (3) OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3) OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
94 842,00 100 000,00 20 000,00 40 000,00
54 841,91
0,00 0,00 0,00
39 864,80 100 000,00
0,00
39 864,80
254 842,00
54 841,91
179 729,60
3 169 536,60
3 083 155,99
305 226,00
021
Virement de la section d'exploitation
5 728 560,77
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
2 754 512,00
2 724 977,18
1641 28031 28033 2805 28088 28128 281311 281351 281355 281411 28151 281531 28154 28155 281561 281721 281725 281728 2817311 2817315 2817355 281738 2817531 281754 2817561 281757 281782 281783 281784 281788 28181
Emprunts en euros Frais d'études Frais d'insertion Licences, logiciels, droits similaires Autres immobilisations incorporelles Aménagement Autres terrains Bâtiments d'exploitation Aménagement Bâtiments d'exploitation Aménagement Bâtiments administratifs Bâtiments exploitation sur sol d'autrui Installations complexes spécialisées Réseaux d'adduction d'eau Matériel industriel Outillage industriel Service de distribution d'eau Terrains nus (mise à disposition) Terrains bâtis (mise à disposition) Autres terrains (mise à disposition) Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) Bâtiments administratifs (mise à dispo) Aménagt Bât. administratifs (mad) Autres constructions (mise à dispo) Réseaux d'adduction d'eau (mad) Matériel industriel (mise à disposition) Service de distribution d'eau (mad) Aménagement matériel industriel (mad) Matériel de transport (mad) Matériel bureau et info (mise à dispo) Mobilier (mise à disposition) Autres immos corpo (mise à disposition) Installations générales, agencements
310 579,00 133 237,00
1 859,00
108 189,00 15 300,00
7 086,00 84 686,00 13 303,00
584,00 90,00
35 636,00 312 384,00 12 052,00 5 088,00 201 382,00 43 575,00 2 524,00 37 756,00 219 600,00 41 835,00 4 258,00 30 910,00 827 505,00 4 850,00 91 277,00 28 174,00 54 185,00 5 567,00 4 857,00 13 441,00 11 117,00
284 173,76
4 626,76
0,00
107 716,32 15 375,00
7 086,66 84 158,35 13 307,10
766,02 90,44
35 636,24 314 730,60 12 052,79 5 088,85 200 730,02 43 575,52 2 523,79 37 755,86 219 640,98 41 835,31 4 248,70 30 909,92 960 053,82 96 156,77
0,00
28 183,55 54 185,30 5 566,86 4 856,69 13 441,48 11 116,89
28182 28183 28184 28188 4817
Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres Pénalités de renégociation de la dette
10 676,00 6 887,00 3 665,00 27 516,00 42 882,00
10 675,84 6 887,19 28 068,38
0,00
39 755,42
8 483 072,77
2 724 977,18
041
Opérations patrimoniales (6)
20 000,00
14 440,30
238
Avances commandes immo. incorp.
20 000,00
14 440,30
8 503 072,77
2 739 417,48
11 672 609,37
5 822 573,47
305 226,00
1 999 306,55
Total des recettes d’équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
5 544 809,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
5 763 655,29
-39 830,00
135,29
0,00
20 000,00
135,20
20 270,49
-218 845,39 29 534,82 26 405,24 128 610,24
1 859,00
472,68 -75,00 -0,66 527,65 -4,10 -182,02 -0,44 -0,24
-2 346,60
-0,79 -0,85 651,98 -0,52 0,21 0,14 -40,98 -0,31 9,30 0,08
-132 548,82 -91 306,77
91 277,00
-9,55 -0,30 0,14 0,31 -0,48 0,110,16 -0,19
-24 403,38 27 516,00
3 126,58
5 758 095,59
5 559,70 5 559,70
0,00
-160 488,55
0,85 0,00 0,00 0,00 0,00
-199 285,88 -39 830,00 -39 830,00
0,00 0,00 0,00
-160 487,70
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
Crédits annulés (2)
-38 798,18
-0,75
-161,03
-38 636,40
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 72
Budget 2020 - EAU POTABLE
Gestion déléguée
III A2
Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
013
0,00
0,00
0,00
0,00
70
5 647 022,37
3 238 300,32
0,00
1 854 377,70
70111 70611
3 923 106,19
426 976,82
3 238 300,32
0,00
0,00 0,00
2 321 319,09
-16 976,82
73
0,00
0,00
0,00
0,00
74
0,00
0,00
0,00
0,00
75
0,00
0,00
0,00
0,00
5 647 022,37
3 238 300,32
0,00
1 854 377,70
76
0,00
0,00
0,00
0,00
77
952 176,98
0,00
0,00
-100 166,00
7711 7718 778
133 755,00
9,42
818 412,56
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
-80 985,00
-9,42
-19 171,58
78
0,00
0,00
6 599 199,35
3 238 300,32
0,00
1 754 211,70
042
271 720,98
271 363,02
777 796
186 886,06 84 834,92
265 457,94
5 905,08
043
0,00
0,00
271 720,98
271 363,02
6 870 920,33
3 238 300,32
0,00
2 025 574,72
Produits issus de la fiscalité (3)
0,00
Subventions d'exploitation
0,00
Autres produits de gestion courante
0,00
Ventes d'eau aux abonnés Redevance d'assainissement collectif Autres prestations de services Remboursement de
9 482 725,60
410 000,00
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap/ art(1)
Crédits annulés
Atténuations de charges (2)
0,00
Ventes produits fabriqués, prestations
10 739 700,39 10 739 700,39
Produits financiers (b)
0,00
Produits exceptionnels (c)
852 010,98
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) =
543 084,00
Quote-part subv invest transf cpte résul Transferts charges financières
452 344,00 90 740,00
0,00
52 770,00
0,00
799 240,98
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)
0,00
11 591 711,37
Dédits et pénalités perçus Autres produits except. opérat° gestion Autres produits exceptionnels TOTAL DES RECETTES REELLES
Opérat° ordre intérieur de la section (5) Opérat° ordre transfert entre sections (6) = Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre,
RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
543 084,00
12 134 795,37
384 322,44
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE Montant des ICNE de l’exercice
0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Budget 2020 - EAU POTABLE
Gestion déléguée
III B1
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
181 386,42
16 775,09
66 985,80
2031
Frais d'études
177 016,42
12 522,00
66 985,80
2033
Frais d'insertion
0,00
1 176,92
0,00
2051
Concessions et droits assimilés
4 370,00
3 076,17
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
701 973,37
197 467,71
221 995,94
21311
Bâtiments d'exploitation
3 334,60
3 334,60
0,00
21351
Aménagement Bâtiments d'exploitation
13 300,00
2 959,00
4 850,28
21531
Réseaux d'adduction d'eau
595 129,79
128 973,73
201 382,39
21561
Service de distribution d'eau
32 127,63
15 167,50
14 639,42
2181
Installat° générales, agencements
30 000,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
23 781,35
31 923,88
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
1 100,00
15 109,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
3 200,00
0,00
1 123,85
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
3 487 386,91
2 069 176,98
946 520,95
2313
Constructions
1 960,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
3 485 426,91
2 069 176,98
946 520,95
4 370 746,70
2 283 419,78
1 235 502,69
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
2 384 292,00
2 382 602,32
0,00
1641
Emprunts en euros
1 528 913,00
1 527 223,66
0,00
166
Refinancement de dette
855 379,00
855 378,66
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
2 384 292,00
2 382 602,32
0,00
4581001
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4)
5 361,71
0,00
3 726,00
4581002
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4)
5 361,71
0,00
3 726,00
4581003
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4)
5 361,71
0,00
3 726,00
4581004
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4)
5 361,71
0,00
3 726,00
4581005
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4)
5 361,71
0,00
3 726,00
4581007
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (4)
12 232,50
10 532,50
1 700,00
39 041,05
10 532,50
20 330,00
6 794 079,75
4 676 554,60
1 255 832,69
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
543 084,00
271 720,98
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
452 344,00
186 886,06
139111
Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
143 117,00
11 345,87
13912
Sub. équipt cpte résult. Régions
2 182,00
0,00
13913
Sub. équipt cpte résult. Départements
151 490,00
23 115,91
13914
Sub. équipt cpte résult. Communes
3 940,00
1 473,36
13915
Sub. équipt cpte résult.Groupements
504,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement
151 111,00
150 950,92
Charges transférées
90 740,00
84 834,92
4817
Pénalités de renégociation de la dette
90 740,00
84 834,92
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
543 084,00
271 720,98
7 337 163,75
4 948 275,58
1 255 832,69
1 359 832,47
0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement
-1 176,92 1 293,83 30 000,00 282 509,72
0,00
5 490,72
264 773,67
2 320,71 1 689,34 -8 142,53
-14 009,00
2 076,15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
Crédits annulés (2)
97 625,53 97 508,62
0,00
471 688,98
1 960,00
469 728,98 851 824,23
0,00 0,00
1 689,68
271 363,02
0,00
1 689,68 1 635,71 1 635,71 1 635,71 1 635,71 1 635,71
0,00
8 178,55
861 692,46
0,34
265 457,94 131 771,13
2 182,00
128 374,09
2 466,64
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
Total des dépenses financières
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL DEPENSES D’ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
0,00
271 363,02 1 133 055,48
504,00 160,08
5 905,08 5 905,08
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 73
Budget 2020 - EAU POTABLE
Gestion déléguée
III B2
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
13
Subventions d'investissement
65 183,65
52 500,00
12 683,65
13111
Subv. équipt Agence de l'eau
65 183,65
52 500,00
12 683,65
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
2 716 917,17
1 710 757,32
1 400 000,00
1641
Emprunts en euros
1 861 538,17
855 378,66
1 400 000,00
166
Refinancement de dette
855 379,00
855 378,66
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
2 782 100,82
1 763 257,32
1 412 683,65
10
Dotations, fonds divers et réserves
2 343 916,54
2 343 916,54
0,00
1068
Autres réserves
2 343 916,54
2 343 916,54
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
2 343 916,54
2 343 916,54
0,00
4582001
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
5 361,71
0,00
3 726,00
4582002
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
5 361,71
0,00
3 726,00
4582003
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
5 361,71
0,00
3 726,00
4582004
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
5 361,71
0,00
3 726,00
4582005
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
5 361,71
0,00
3 726,00
4582007
OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3)
12 232,50
10 532,50
1 700,00
39 041,05
10 532,50
20 330,00
5 165 058,41
4 117 706,36
1 433 013,65
021
Virement de la section d'exploitation
1 469 534,81
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
2 062 403,00
1 103 264,62
1641
Emprunts en euros
90 740,00
84 834,92
28031
Frais d'études
4 567,00
48 905,69
28033
Frais d'insertion
0,00
692,84
2805
Licences, logiciels, droits similaires
3 806,00
1 727,05
28121
Aménagement Terrains nus
11 173,00
11 125,92
28125
Aménagement Terrains bâtis
2 897,00
0,00
28128
Aménagement Autres terrains
14 080,00
0,00
281311
Bâtiments d'exploitation
11 812,00
1 179,51
281315
Bâtiments administratifs
1 847,00
0,00
281351
Aménagement Bâtiments d'exploitation
45 985,00
0,00
281355
Aménagement Bâtiments administratifs
31 287,00
0,00
28138
Aménagement Autres constructions
12 945,00
0,00
28151
Installations complexes spécialisées
1 056,00
0,00
281531
Réseaux d'adduction d'eau
1 719 277,00
895 793,07
281532
Réseaux d'assainissement
334,00
0,00
28154
Matériel industriel
1 385,00
0,00
281561
Service de distribution d'eau
19 417,00
19 249,15
2817311
Bâtiments d'exploitation (mise à dispo)
309,00
0,00
2817531
Réseaux d'adduction d'eau (mad)
33 316,00
0,00
28181
Installations générales, agencements
21 450,00
19 116,24
28182
Matériel de transport
6 465,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
2 079,00
2 573,07
28184
Mobilier
2 198,00
0,00
28188
Autres
5 416,00
86,67
4817
Pénalités de renégociation de la dette
18 562,00
17 980,49
3 531 937,81
1 103 264,62
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
3 531 937,81
1 103 264,62
8 696 996,22
5 220 970,98
1 433 013,65
0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 043 011,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
0,00
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
Crédits annulés (2)
0,00 0,00
-393 840,15 -393 840,49
0,34 0,00 0,00 0,00
1 635,71
-393 840,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 635,71 1 635,71 1 635,71 5 905,08
-44 338,69
-692,84 2 078,95 1 635,71
0,00
8 178,55
-385 661,60 959 138,38
0,00
2 428 673,19
309,00
33 316,00 2 333,76 6 465,00
-494,07 2 198,00 5 329,33 581,51
47,08
2 897,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
2 428 673,19
1 056,00
823 483,93
334,00
1 385,00
167,85
14 080,00 10 632,49 1 847,00 45 985,00 31 287,00 12 945,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
Total des recettes d’équipement
Total des recettes financières
TOTAL DES RECETTES REELLES
R A P P O R T
A N N U E L
D E
L ’
E A U
P O T A B L E
E T
D E
L ’
A S S A I N I S S E M E N T
2 0 1 9 / A
N N E X E S
Budget 2020 - EAU POTABLE
Gestion déléguée Transfert des droits à déduction de TVA
III A1
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
011
Charges à caractère général (2) (3)
620 391,52
179 292,77
40 841,22
50 791,12
349 466,41
6061 6063 6064 6066 6068 611 6135 6137 61521 61523 61528 61551 6156 6161 6168 617 618 6226 6227 6228 6231 6238 6251 6256 6257 6261 6262 627 6281 6282 6283 6287 6288 63512 6354 6358
Fournitures non stockables (eau, énergie Fournitures entretien et petit équipt Fournitures administratives Carburants Autres matières et fournitures Sous-traitance générale Locations mobilières Redevances, droits de passage, servitude Entretien, réparations bâtiments publics Entretien, réparations réseaux Entretien,réparation autres biens immob. Entretien matériel roulant Maintenance Multirisques Autres Etudes et recherches Divers Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Divers Voyages et déplacements Missions Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations) Frais de gardiennage Frais de nettoyage des locaux Remboursements de frais Autres Taxes foncières Droits d'enregistrement et de timbre Autres droits
17 300,00 14 597,94 12 600,00 1 700,00 1 550,00 39 417,22 17 828,00 1 100,00 7 000,00 24 000,00 4 000,00 3 500,00 33 250,00 17 000,00
0,00
81 380,00 14 355,00 56 700,00 12 000,00 31 300,00 11 500,00
500,00
4 000,00
500,00
2 450,00 22 815,00 15 166,36 1 298,00
511,00
3 200,00 31 900,00
125 773,00
3 500,00 5 400,00 1 000,00
300,00
12 001,99 4 015,35 2 860,52 2 835,54
497,75
12 723,67 12 704,25
437,33
0,00
642,00
1 857,98 5 104,33 20 063,60
0,00 0,00
32 658,00 1 376,11 18 357,60
810,09
7 470,20
0,00 0,00
135,50
0,00
422,91
2 305,58 8 522,81 1 286,50
441,00
3 028,52 24 213,64
0,00 0,00
2 520,00
0,00 0,00
0,00 89,52
1 631,42
0,00 34,60
2 250,22
0,00 0,00 0,00
5 064,00 3 255,00
305,98
1 053,10
0,00
2 026,63
0,00 0,00
11 473,01
0,00
9 970,20
0,00 0,00 0,00 0,00
153,44
4,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 530,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 380,00
0,00 0,00 0,00
1 296,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 298,01 10 493,07 8 108,06 -1 135,54 1 017,65 24 443,33 5 123,75
662,67
7 000,00 18 294,00 -1 112,98 -1 910,31 12 133,30 17 000,00 -2 026,63 -658,00 12 978,89 26 869,39 11 189,91 12 563,48 11 500,00 500,00
3 864,50
500,00
1 873,65 20 390,42 6 643,55
11,50 70,00 171,48
4 156,26
125 773,00
3 500,00 2 880,00 1 000,00
300,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
558 540,00
558 540,00
0,00
0,00
0,00
6215 6218
Personnel affecté par CL de rattachement Autre personnel extérieur
553 274,00
5 266,00
553 273,90
5 266,10
0,00 0,00
0,00 0,00
0,10 -0,10
014
Atténuations de produits (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
32 000,00
13 022,46
15 000,00
0,00
3 977,54
658
Charges diverses de gestion courante
32 000,00
13 022,46
15 000,00
0,00
3 977,54
1 210 931,52
750 855,23
55 841,22
50 791,12
353 443,95
66
Charges financières (b) (5)
195 322,00
153 829,53
14 042,48
0,00
27 449,99
66111 66112
Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE
209 330,00 -14 008,00
185 140,69 -31 311,16
0,00
14 042,48
0,00 0,00
24 189,31 3 260,68
67
Charges exceptionnelles (c)
195 900,00
157 655,69
0,00
22 500,00
15 744,31
673 6742 678
Titres annulés (sur exercices antérieurs Subventions exceptionnelles d'équipement Autres charges exceptionnelles
8 000,00 42 900,00 145 000,00
0,00
17 655,60 140 000,09
0,00 0,00 0,00
0,00
22 500,00
0,00
8 000,00 2 744,40 4 999,91
68
Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f)
0,00
1 602 153,52
1 062 340,45
69 883,70
73 291,12
396 638,25
Crédits annulés
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 74
Budget 2020 - EAU POTABLE
Gestion déléguée Transfert des droits à déduction de TVA
023
Virement à la section d'investissement
1 327 774,50
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
1 869 284,00
1 846 809,09
22 474,91
6688 6811 6862
Autre Dot. amort. Immos incorp. et corporelles Dot. amort. charges financ. à répartir
108 185,00
1 736 083,00
25 016,00
99 129,97
1 724 018,75
23 660,37
9 055,03 12 064,25 1 355,63
3 197 058,50
1 846 809,09
1 350 249,41
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
0,00
3 197 058,50
1 846 809,09
1 350 249,41
4 799 212,02
2 909 149,54
69 883,70
73 291,12
1 746 887,66
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice
14 042,48
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
31 311,16
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-17 268,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
Budget 2020 - EAU POTABLE
Gestion déléguée Transfert des droits à déduction de TVA
III A2
Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
013
4 643,00
0,00
0,00
-4 643,00
64198
4 643,00
0,00
0,00
-4 643,00
70
4 222 516,34
506 246,11
0,00
-1 374 929,24
70111 70611 7068 7087
4 052 390,47
137 492,74 32 633,13
0,00
506 246,11
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 228 636,58
-137 492,74 -22 633,13
13 833,21
73
0,00
0,00
0,00
0,00
74
5 067,78
0,00
0,00
-67,78
747
5 067,78
0,00
0,00
-67,78
75
8 806,70
0,00
0,00
-796,70
752 7588
7 838,60
968,10
0,00 0,00
0,00 0,00
-338,60 -458,10
4 241 033,82
506 246,11
0,00
-1 380 436,72
76
0,00
0,00
0,00
0,00
77
96 163,81
0,00
0,00
-3 557,81
7711 773 778
90 941,91
129,22
5 092,68
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
-1 141,91
-21,22
-2 394,68
78
0,00
0,00
4 337 197,63
506 246,11
0,00
-1 383 994,53
042
350 568,55
9 055,45
777 796
251 438,58 99 129,97
0,42
9 055,03
043
0,00
0,00
350 568,55
9 055,45
4 687 766,18
506 246,11
0,00
-1 374 939,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre,
RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 819 073,21
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
980 138,81
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
Quote-part subv invest transf cpte résul Transferts charges financières
251 439,00 108 185,00
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
359 624,00
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 459 449,21
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
359 624,00
Produits financiers (b)
0,00
Produits exceptionnels (c)
92 606,00
Dédits et pénalités perçus Mandats annulés (exercices antérieurs) Autres produits exceptionnels
89 800,00
108,00
2 698,00
Autres produits de gestion courante
8 010,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013
3 366 843,21
Revenus des immeubles Autres
7 500,00
510,00
Crédits annulés
Atténuations de charges (2)
0,00
Autres remboursements
0,00
Subventions d'exploitation
5 000,00
Subv. et participat° collectivités
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap/ art(1)
Ventes produits fabriqués, prestations
3 353 833,21
Ventes d'eau aux abonnés Redevance d'assainissement collectif Autres prestations de services Remboursement de frais
3 330 000,00
0,00
10 000,00 13 833,21
Produits issus de la fiscalité (3)
0,00
5 000,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 75
R A P P O
R T
A N N U E L
D E
L ’ E A U
P O T A B L E
E T
D E
L ’ A S S A I N I S S E M E N T
2 0 2 0 /
A
N N E X E S
Budget 2020 - EAU POTABLE
Gestion déléguée Transfert des droits à déduction de TVA
III B1
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
100 560,00
18 611,34
68 129,06
2031
Frais d'études
83 560,00
1 620,94
68 129,06
2051
Concessions et droits assimilés
17 000,00
16 990,40
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
3 402 769,35
883 354,31
1 283 693,24
2111
Terrains nus
0,00
770,00
0,00
21315
Bâtiments administratifs
19 568,00
5 238,53
0,00
21355
Aménagement Bâtiments administratifs
9 545,74
9 131,38
5 758,74
21531
Réseaux d'adduction d'eau
3 107 232,66
833 883,83
1 164 018,69
21561
Service de distribution d'eau
186 000,00
0,00
75 115,07
2181
Installat° générales, agencements
9 285,00
0,00
9 285,00
2182
Matériel de transport
59 801,95
13 367,96
29 090,72
2183
Matériel de bureau et informatique
7 200,00
18 130,80
0,00
2184
Mobilier
0,00
336,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
4 136,00
2 495,81
425,02
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
2 805 484,80
938 614,67
905 231,40
2313
Constructions
80 000,00
0,00
27 312,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
2 725 484,80
938 614,67
877 919,40
6 308 814,15
1 840 580,32
2 257 053,70
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
2 457 306,00
2 366 622,80
0,00
1641
Emprunts en euros
1 554 653,00
1 463 970,66
0,00
166
Refinancement de dette
902 653,00
902 652,14
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
2 457 306,00
2 366 622,80
0,00
4581005
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4)
5 470,98
0,00
125,98
5 470,98
0,00
125,98
8 771 591,13
4 207 203,12
2 257 179,68
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
359 624,00
350 568,55
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
251 439,00
251 438,58
139111
Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
4 963,00
4 963,00
13913
Sub. équipt cpte résult. Départements
14 464,00
14 463,50
13914
Sub. équipt cpte résult. Communes
132,00
1 244,75
13917
Sub. équipt cpte résult.Budget communaut
0,00
723,31
13918
Autres subventions d'équipement
231 688,00
230 044,02
13933
Sub. transf cpte résult. P.A.E.
192,00
0,00
Charges transférées
108 185,00
99 129,97
4817
Pénalités de renégociation de la dette
108 185,00
99 129,97
041
Opérations patrimoniales (7)
1 030 664,00
373 145,88
2762
Créances transfert droit déduct° TVA
1 030 664,00
373 145,88
1 390 288,00
723 714,43
10 161 879,13
4 930 917,55
2 257 179,68
187 284,23
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
Total des dépenses d’équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
2 973 781,90
-723,31 1 643,98 192,00 9 055,03 9 055,03
657 518,12 657 518,12
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
666 573,57
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 211 180,13
0,00 0,00
-1 112,75
0,00 0,00
90 683,20 5 345,00 5 345,00
2 307 208,33
9 055,45
0,420,000,50
1 215,17
0,00
961 638,73 52 688,00 908 950,73 90 682,34
0,86 0,00
90 683,20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
Crédits annulés (2)
13 819,60 13 810,00 17 343,27 -10 930,80
-336,00
9,60
1 235 721,80
0,00
-770,00
14 329,47 -5 344,38
1 109 330,14
110 884,93
Budget 2020 - EAU POTABLE
Gestion déléguée Transfert des droits à déduction de TVA
III B2
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
13
Subventions d'investissement
9 768,00
0,00
9 768,00
1313
Subv. équipt Départements
9 768,00
0,00
9 768,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
3 362 553,29
1 805 404,37
0,00
1641
Emprunts en euros
2 459 900,29
902 752,23
0,00
166
Refinancement de dette
902 653,00
902 652,14
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
5 438,52
0,00
21531
Réseaux d'adduction d'eau
0,00
5 438,52
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
3 372 321,29
1 810 842,89
9 768,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 702 945,02
1 702 945,02
0,00
1068
Autres réserves
1 702 945,02
1 702 945,02
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
1 040 829,55
157 363,31
352 212,36
2762
Créances transfert droit déduct° TVA
1 040 829,55
157 363,31
352 212,36
2 743 774,57
1 860 308,33
352 212,36
4582005
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
5 345,00
0,00
0,00
5 345,00
0,00
0,00
6 121 440,86
3 671 151,22
361 980,36
021
Virement de la section d'exploitation
1 327 774,50
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
1 869 284,00
1 846 809,09
1641
Emprunts en euros
108 185,00
99 129,97
28031
Frais d'études
16 475,00
16 132,52
28033
Frais d'insertion
2 544,00
871,88
2805
Licences, logiciels, droits similaires
0,00
498,90
28121
Aménagement Terrains nus
1 111,00
1 111,00
281311
Bâtiments d'exploitation
324 193,00
317 304,98
281315
Bâtiments administratifs
72 186,00
79 184,48
281355
Aménagement Bâtiments administratifs
230,00
0,00
281411
Bâtiments exploitation sur sol d'autrui
0,00
6 364,00
28151
Installations complexes spécialisées
1 565,00
1 173,87
281531
Réseaux d'adduction d'eau
1 120 997,00
1 103 968,93
281532
Réseaux d'assainissement
1 039,00
0,00
281561
Service de distribution d'eau
151 515,00
151 514,88
28157
Aménagement matériel industriel
30 752,00
31 817,33
28183
Matériel de bureau et informatique
5 281,00
4 193,68
28184
Mobilier
0,00
1 713,50
28188
Autres
8 195,00
8 168,80
4817
Pénalités de renégociation de la dette
25 016,00
23 660,37
3 197 058,50
1 846 809,09
041
Opérations patrimoniales (6)
1 030 664,00
373 145,88
2031
Frais d'études
14 881,00
171,16
2033
Frais d'insertion
0,00
74,91
2051
Concessions et droits assimilés
0,00
2 414,00
21531
Réseaux d'adduction d'eau
326 279,00
202 858,83
21561
Service de distribution d'eau
11 000,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
678 504,00
167 626,98
4 227 722,50
2 219 954,97
10 349 163,36
5 891 106,19
361 980,36
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
2 007 767,53
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 096 076,81
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
657 518,12 14 709,84
-74,91
-2 414,00 123 420,17 11 000,00 510 877,02 1 087,32 -1 713,50
26,20
1 355,63
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
1 350 249,41
Total des recettes financières
Total des recettes d’équipement
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
-498,90
0,00
6 888,02 -6 998,48
230,00
-6 364,00
391,13
17 028,07 1 039,00
0,12
-1 065,33 1 672,12
0,00
531 253,88 531 253,88 531 253,88
5 345,00 5 345,00
2 088 309,28
22 474,91 9 055,03
342,48
0,00
1 557 148,06
0,86 0,00
-5 438,52 -5 438,52
0,00 0,00
1 551 710,40
0,00 0,00 0,00
1 557 148,92
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
Crédits annulés (2)
0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 76
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Gestion directe
III A1
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
011
Charges à caractère général (2) (3)
5 032 524,85
3 133 700,62
627 342,98
213 029,31
1 058 451,94
012
Charges de personnel, frais assimilés
2 745 213,00
2 702 631,84
42 581,16
0,00
0,00
6215 6218
Personnel affecté par CL de rattachement Autre personnel extérieur
2 629 513,00
115 700,00
2 745 213,00
-42 581,16
0,00
42 581,16
0,00 0,00
-115 700,00 115 700,00
014
Atténuations de produits (4)
108 000,00
0,00
0,00
0,00
108 000,00
706129
Reverst redevance modernisat° agence eau
108 000,00
0,00
0,00
0,00
108 000,00
65
Autres charges de gestion courante
37 200,00
17 108,35
0,00
0,00
20 091,65
651 6541 6542 658
Redevances pour licences, logiciels, ... Créances admises en non-valeur Créances éteintes Charges diverses de gestion courante
2 600,00 13 500,00 7 500,00 13 600,00
2 283,04 8 908,64 5 771,20
145,47
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
316,96
4 591,36 1 728,80 13 454,53
7 922 937,85
5 853 440,81
669 924,14
213 029,31
1 186 543,59
66
Charges financières (b) (5)
1 017 119,00
603 850,72
405 578,02
0,00
7 690,26
66111 66112 6615
Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE Intérêts comptes courants et de dépôts
1 053 507,00
-48 388,00
0,00
1 049 694,66 -457 613,96
1 003,34
0,00
405 578,02
0,00
0,00 0,00 0,00
3 812,34 3 647,94 -1 003,34
6688
Autre
12 000,00
10 766,68
0,00
0,00
1 233,32
67
Charges exceptionnelles (c)
52 359,00
21 307,46
3 304,52
1 042,00
26 705,02
673 6742 6743 678
Titres annulés (sur exercices antérieurs Subventions exceptionnelles d'équipement Subventions exceptionnelles fonctionnt Autres charges exceptionnelles
23 690,00 9 910,00
0,00
18 759,00
14 316,35 3 218,75
0,00
3 772,36
0,00 0,00
3 304,52
0,00
0,00
1 042,00
0,00 0,00
9 373,65 5 649,25 -3 304,52 14 986,64
68
Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
Crédits annulés
60221 60226 604 605 6061 6062 6063 6064 6066 6068 611 6132 6135 6137 61521 61523 61528 61551 61558 6156 6161 6162 6168 617 618 6222 6226 6227 6228 6231 6236 6237 6238 6241 6248 6251 6256 6257 6261 6262 627 6281 6283 6287 6288 6354 6358 6371 6378
Combustibles et carburants Vêtements de travail Achats d'études, prestations de services Achats d'eau Fournitures non stockables (eau, énergie Produits de traitement Fournitures entretien et petit équipt Fournitures administratives Carburants Autres matières et fournitures Sous-traitance générale Locations immobilières Locations mobilières Redevances, droits de passage, servitude Entretien, réparations bâtiments publics Entretien, réparations réseaux Entretien,réparation autres biens immob. Entretien matériel roulant Entretien autres biens mobiliers Maintenance Multirisques Assurance obligatoire dommage construct° Autres Etudes et recherches Divers Commissions recouvrement redevance Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Catalogues et imprimés Publications Divers Transports sur achats Divers Voyages et déplacements Missions Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations) Frais de nettoyage des locaux Remboursements de frais Autres Droits d'enregistrement et de timbre Autres droits Redevance versée aux agences de l'eau Autres taxes et redevances
27,25
-1 612,34 5 000,00
0,00
1 087 500,00
350 000,00 155 598,10 16 000,00 82 172,75 148 000,00 977 353,58 29 600,00 118 266,00 2 000,00 98 135,00
371 752,00 60 162,00 74 000,00 54 000,00 145 500,00 20 000,00
0,00 0,00
15 000,00 40 343,00
0,00
47 000,00 13 388,88 10 833,33 16 500,00 1 000,00
600,00
1 000,00
500,00
730 500,00
1 800,00 3 500,00 6 500,00 22 000,00 55 900,00 7 668,00 1 100,00 29 800,00 146 470,30
500,00
1 667,00 2 500,00 13 000,00 70 000,00
27,25 0,00
3 741,45 1 233,56
947 274,77 288 234,55 99 977,42
5 150,60 -467,00
100 045,67 389 323,52 33 546,76 82 776,18
2 488,43 6 031,90
181 391,95 42 950,31 39 461,87
7 598,78 43 700,39
0,00
24 032,45 10 808,01
500,00
26 657,24 3 353,40 6 538,86
257,67
18 710,25 4 230,83 1 523,30 1 960,00
23,00 417,43
683 929,78
1 927,77
0,00 32,84
8 292,32 43 937,61 8 593,60 10 234,00 26 148,26
-24 128,12
0,00
643,76 588,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
19 801,84 25 542,23 10 117,12
981,03 467,00
17 596,24 318 198,98
0,00
14 786,47
0,00
4 845,18 97 231,54 6 518,00 1 803,47 8 672,90 3 814,37
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00
0,00 0,00 0,00
1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 39,00
63 184,11
11,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 240,00 26 000,00
0,00 0,00
492,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 256,32
431,50
0,00 0,00 0,00
172 394,23
0,00
102,85
0,00 0,00
9 171,69
880,00
1 070,74
153,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 595,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 473,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
-1 612,34 1 258,55 -1 233,56 120 423,39 31 966,90 45 072,06 9 868,37 82 172,75 30 358,09 97 436,85 -3 946,76 20 600,50 -488,43
87 257,92 83 956,82 9 813,69 31 663,92 37 575,32 97 985,24 20 000,00 -24 032,45 -10 808,01 11 904,22 11 685,76 -3 353,40 40 461,14 13 131,21 -8 876,92 12 269,17 -523,30
-1 360,00
977,00 43,57
-36 113,89
-139,27 3 500,00 6 467,16
13 707,68 11 962,39
-925,60
-9 134,00 -3 061,46 144 598,42
500,00
1 023,24 1 420,00 13 000,00 70 000,00
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Gestion directe
022
Dépenses imprévues (f)
0,00
8 992 415,85
6 478 598,99
1 078 806,68
214 071,31
1 220 938,87
023
Virement à la section d'investissement
2 710 237,56
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
4 742 990,00
4 638 936,79
104 053,21
6688 675 6811 6862
Autre Valeur comptable éléments d'actif cédés Dot. amort. Immos incorp. et corporelles Dot. amort. charges financ. à répartir
861 426,00
0,00
3 777 778,00
103 786,00
789 102,16 19 572,00
3 732 935,09
97 327,54
72 323,84 -19 572,00 44 842,91 6 458,46
7 453 227,56
4 638 936,79
2 814 290,77
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
0,00
7 453 227,56
4 638 936,79
2 814 290,77
16 445 643,41
11 117 535,78
1 078 806,68
214 071,31
4 035 229,64
0,00
Montant des ICNE de l’exercice
405 578,02
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
457 613,96
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-52 035,94
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 77
R A P P O
R T
A N N U E L
D E
L ’ E A U
P O T A B L E
E T
D E
L ’ A S S A I N I S S E M E N T
2 0 2 0 /
A
N N E X E S
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Gestion directe
III A2
Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
013
1 051,84
0,00
0,00
-1 051,84
6459
1 051,84
0,00
0,00
-1 051,84
70
6 371 590,41
5 091 885,75
0,00
-807 112,16
70128 704 70611 706121 70613 7068 7087
30 913,44 14 348,27
4 096 370,28
47 411,25
1 248 850,86
106 405,17 827 291,14
0,00 0,00
5 068 279,50
17 228,25 6 378,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 086,56 35 651,73
-564 649,78
35 360,50
-435 228,86
53 594,83 9 072,86
73
0,00
0,00
0,00
0,00
74
428 247,40
0,00
0,00
70 652,60
741
428 247,40
0,00
0,00
70 652,60
75
3 783,31
0,00
0,00
-3 783,31
7588
3 783,31
0,00
0,00
-3 783,31
6 804 672,96
5 091 885,75
0,00
-741 294,71
76
0,00
0,00
0,00
0,00
77
451 803,78
82,29
0,00
-123 171,07
773 775 778
1 686,66 19 572,00 430 545,12
82,29 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
-1 768,95 -19 572,00 -101 830,12
78
0,00
0,00
7 256 476,74
5 091 968,04
0,00
-864 465,78
042
1 989 303,36
72 364,64
777 796
1 200 201,20
789 102,16
40,80
72 323,84
043
0,00
0,00
1 989 303,36
72 364,64
9 245 780,10
5 091 968,04
0,00
-792 101,14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre,
RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES
Chap/ art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Atténuations de charges (2)
0,00
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
Ventes produits fabriqués, prestations
10 656 364,00
Autres taxes et redevances Travaux Redevance d'assainissement collectif Redevance modernisation des réseaux Participations assainissement collectif Autres prestations de services Remboursement de frais
90 000,00 50 000,00
8 600 000,00
100 000,00 820 000,00 160 000,00 836 364,00
Produits issus de la fiscalité (3)
0,00
Subventions d'exploitation
498 900,00
Primes d'épuration
498 900,00
Autres produits de gestion courante
0,00
Autres
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013
11 155 264,00
Produits financiers (b)
0,00
Produits exceptionnels (c)
328 715,00
Mandats annulés (exercices antérieurs) Produits des cessions d'immobilisations Autres produits exceptionnels
0,00 0,00
328 715,00
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
11 483 979,00
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
2 061 668,00
Quote-part subv invest transf cpte résul Transferts charges financières
1 200 242,00
861 426,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 899 996,41
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
2 061 668,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
13 545 647,00
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Gestion directe
III B1
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
195 927,70
86 404,21
64 341,01
2031
Frais d'études
179 301,70
54 110,54
64 341,01
2033
Frais d'insertion
0,00
1 170,00
0,00
2051
Concessions et droits assimilés
16 626,00
31 123,67
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
2 345 127,58
845 584,08
693 734,57
2111
Terrains nus
100 889,00
93 045,10
0,00
21351
Aménagement Bâtiments d'exploitation
0,00
4 438,86
0,00
21355
Aménagement Bâtiments administratifs
8 500,00
3 066,30
2 654,75
21532
Réseaux d'assainissement
1 128 001,71
193 684,71
443 343,51
21562
Service d'assainissement
316 847,41
131 571,89
52 344,58
2157
Aménagements matériels industriels
107,83
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
649 243,90
359 199,32
186 275,93
2183
Matériel de bureau et informatique
49 745,09
22 823,57
3 403,97
2184
Mobilier
16 986,50
8 313,41
1 628,49
2188
Autres immobilisations corporelles
74 806,14
29 440,92
4 083,34
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
12 381 720,51
8 531 592,91
2 471 365,67
2313
Constructions
4 965 041,03
4 955 041,03
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
7 416 679,48
3 464 403,09
2 471 365,67
238
Avances commandes immo. incorp.
0,00
112 148,79
0,00
14 922 775,79
9 463 581,20
3 229 441,25
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
19 574,00
0,00
0,00
13111
Subv. équipt Agence de l'eau
19 574,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
8 363 365,00
8 360 420,36
0,00
1641
Emprunts en euros
4 132 928,00
4 131 883,95
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
746 000,00
745 012,17
0,00
166
Refinancement de dette
3 292 437,00
3 292 436,90
0,00
1678
Autres dettes condit° particulières
87 000,00
86 828,96
0,00
1681
Autres emprunts
99 000,00
98 604,05
0,00
1687
Autres dettes
6 000,00
5 654,33
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
8 382 939,00
8 360 420,36
0,00
4581003
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4)
8 206,00
3 022,80
0,00
4581004
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4)
48 295,54
28 977,54
19 317,10
4581006
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4)
604 537,31
261 871,98
289 541,64
4581007
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (4)
4 863,00
0,00
0,00
4581009
OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (4)
615 672,55
400 734,55
177 807,46
4581011
OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (4)
210 000,00
97 793,10
67 956,90
1 491 574,40
792 399,97
554 623,10
24 797 289,19
18 616 401,53
3 784 064,35
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
2 061 668,00
1 989 303,36
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
1 200 242,00
1 200 201,20
139111
Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
723 453,00
847 722,95
139118
Sub. équipt cpte résult. Autres
44 218,00
26 636,61
13912
Sub. équipt cpte résult. Régions
49 266,00
40 890,22
13913
Sub. équipt cpte résult. Départements
119 666,00
131 425,66
13914
Sub. équipt cpte résult. Communes
2 087,00
2 086,66
13915
Sub. équipt cpte résult.Groupements
75,00
75,00
13916
Sub. équipt cpte résult. Autres EPL
24 606,00
1 237,00
13917
Sub. équipt cpte résult.Budget communaut
0,00
21 733,05
13918
Autres subventions d'équipement
236 871,00
128 394,05
Charges transférées
861 426,00
789 102,16
4817
Pénalités de renégociation de la dette
861 426,00
789 102,16
041
Opérations patrimoniales (7)
50 000,00
40 189,20
2315
Installat°, matériel et outillage techni
50 000,00
40 189,20
2 111 668,00
2 029 492,56
26 908 957,19
20 645 894,09
3 784 064,35
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 478 998,75
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
Crédits annulés (2)
45 182,48 60 850,15 -1 170,00 -14 497,67 805 808,93 7 843,90 -4 438,86 2 778,95 490 973,49 132 930,94
107,83
103 768,65 23 517,55
7 044,60 41 281,88
0,00
1 378 761,93
10 000,00
1 480 910,72 -112 148,79
Total des dépenses d’équipement
2 229 753,34
0,00
19 574,00 19 574,00 2 944,64 1 044,05
987,83
0,10
171,04 395,95 345,67
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières
22 518,64 5 183,20
0,90
53 123,69 4 863,00 37 130,54 44 250,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
144 551,33
TOTAL DEPENSES REELLES
2 396 823,31
72 364,64
40,80
-124 269,95
17 581,39 8 375,78 -11 759,66
0,34 0,00
23 369,00 -21 733,05 108 476,95 72 323,84 72 323,84 9 810,80 9 810,80
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
82 175,44
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 78
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Gestion déléguée
III A1
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
011
6 259 237,79
5 437 747,99
15 675,00
1 123 613,10
6063 6066 611 6132 6135 61521 61523 61528 61551 6156 6161 617 618 6226 6227 6228 6231 6236 6251 6262 627 6287 63512 6356
282,42 239,33
2 262,68
308 527,85
726,15
1 540,00
200,00 41,27 304,19
0,00
3 110,34
5 036 217,00
605,00
1 465,00 2 184,13
313,30 106,00 112,90 962,12 44,78
5 996,00
827 291,14 64 072,00
2 634,19
0,00 43,45 0,00 0,00 0,00
1 500,00 2 000,00
0,00 0,00
4 250,00
0,00
5 427 542,37
0,00 0,00
2 412,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 675,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 717,58 4 217,22 -2 262,68
248 772,15
-726,15
11 960,00
840,00 -41,27 -304,19 75,00
8 179,66
801 795,63 15 783,88
-295,00 403,70 -313,30 -106,00 3 887,10
10 037,88
-44,78
-5 996,00 13 738,86 5 928,00 2 365,81
012
897 284,00
0,00
0,00
0,00
6215
897 284,00
0,00
0,00
0,00
014
0,00
0,00
0,00
0,00
65
0,00
0,00
0,00
0,00
7 156 521,79
5 437 747,99
15 675,00
1 123 613,10
66
550 388,31
387 004,24
0,00
15 607,45
66111 66112
976 126,31 -425 738,00
0,00
387 004,24
0,00 0,00
6 873,69 8 733,76
67
4 479 147,78
0,00
0,00
191 152,22
673 6742 678
12 123,00 58 031,92
4 408 992,86
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
182 177,00 17 968,08 -8 992,86
68
0,00
0,00
69
0,00
0,00
0,00
0,00
022
12 186 057,88
5 824 752,23
15 675,00
1 380 372,77
023 042
4 286 752,75
7 859,25
6811 6862
4 273 825,21
12 927,54
7 786,79
72,46
4 286 752,75
2 764 136,85
043
0,00
0,00
4 286 752,75
2 764 136,85
16 472 810,63
5 824 752,23
15 675,00
4 144 509,62
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
7 050 889,60
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
26 457 747,48
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
4 294 612,00
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles Dot. amort. charges financ. à répartir
4 281 612,00
13 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
7 050 889,60
Dépenses imprévues (f)
50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
19 406 857,88
Virement à la section d'investissement
2 756 277,60
Titres annulés (sur exercices antérieurs Subventions exceptionnelles d'équipement Autres charges exceptionnelles
194 300,00 76 000,00
4 400 000,00
Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6)
0,00
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
953 000,00
Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE
983 000,00 -30 000,00
Charges exceptionnelles (c)
4 670 300,00
0,00
Chap/ art (1)
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
Charges de personnel, frais assimilés
897 284,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
13 733 557,88
Charges financières (b) (5)
Crédits annulés
Charges à caractère général (2) (3)
12 836 273,88
Fournitures entretien et petit équipt Carburants Sous-traitance générale Locations immobilières Locations mobilières Entretien, réparations bâtiments publics Entretien, réparations réseaux Entretien,réparation autres biens immob. Entretien matériel roulant Maintenance Multirisques Etudes et recherches Divers Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Catalogues et imprimés Voyages et déplacements Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Remboursements de frais Taxes foncières Redevances occupat° domaine public
6 000,00 4 500,00
0,00
557 300,00
0,00
15 000,00 3 040,00
0,00 0,00
20 000,00 11 290,00
11 265 555,00
16 388,88 1 170,00 5 000,00
0,00 0,00
4 000,00 11 000,00
0,00 0,00
841 030,00 70 000,00
5 000,00
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Personnel affecté par CL de rattachement
897 284,00
Atténuations de produits (4)
0,00
Autres charges de gestion courante
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-38 733,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice
387 004,24
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
425 738,00
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Gestion directe
III B2
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
13
Subventions d'investissement
5 242 000,15
1 906 128,80
556 042,88
13111 13118 1313 1316 1318
Subv. équipt Agence de l'eau Autres Subv. Équipt Etat Subv. équipt Départements Subv. équipt Autres E.P.L. Autres subventions d'équipement
5 162 680,15
47 500,00 7 273,00 12 201,00 12 346,00
1 827 780,71
47 500,00 6 300,30 12 201,41 12 346,38
548 769,21
0,00
7 273,67
0,00 0,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
9 428 545,91
6 949 040,32
1 182 500,00
1641 16441 166 1678 1681
Emprunts en euros Opérat° afférentes à l'emprunt Refinancement de dette Autres dettes condit° particulières Autres emprunts
6 116 534,91
0,00
3 292 437,00
19 574,00
0,00
3 294 083,40
0,02
3 292 436,90
0,00
362 520,00
1 100 000,00
0,00 0,00 0,00
82 500,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
49 166,61
77 699,66
0,00
2313 2315 238
Constructions Installat°, matériel et outillage techni Avances commandes immo. incorp.
0,00
49 166,61
0,00
431,72
1 392,16 75 875,78
0,00 0,00 0,00
14 719 712,67
8 932 868,78
1 738 542,88
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
9 831,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
9 831,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
3 500,00
0,00
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
3 500,00
0,00
0,00
3 500,00
9 831,00
0,00
4582003 4582004 4582006 4582007 4582009 4582011
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (3) OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3) OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (3) OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (3)
43 219,30 48 236,59 652 509,58 4 862,14 615 672,55 210 000,00
3 022,80 36 032,55
261 871,98
0,00
80 672,55
0,00
0,00
12 203,14 171 473,30 4 862,14 497 869,46 192 857,40
1 574 500,16
381 599,88
879 265,44
16 297 712,83
9 324 299,66
2 617 808,32
021
Virement de la section d'exploitation
2 710 237,56
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
4 742 990,00
4 638 936,79
1641 2111 28031 2805 28088 281311 281351 28138 28151 281531 281532 28154 28155 281562 28157 2817311 281738 281751 2817531 2817532 281757 281783
Emprunts en euros Terrains nus Frais d'études Licences, logiciels, droits similaires Autres immobilisations incorporelles Bâtiments d'exploitation Aménagement Bâtiments d'exploitation Aménagement Autres constructions Installations complexes spécialisées Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Matériel industriel Outillage industriel Service d'assainissement Aménagement matériel industriel Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) Autres constructions (mise à dispo) Installat° complexes spécialisées (mad) Réseaux d'adduction d'eau (mad) Réseaux d'assainissement (mad) Aménagement matériel industriel (mad) Matériel bureau et info (mise à dispo)
861 426,00
0,00
2 060,00 27 246,00
0,00
1 140 931,00
28 084,00 284 417,00 63 197,00
0,00
1 597 134,00
2 292,00 33 141,00 51 871,00
274 328,00
0,00
768,00
1 336,00 1 336,00
223 220,00
4 635,00
473,00
789 102,16 19 572,00 19 305,32 23 012,66
1 709,97
741 868,30 37 397,78 196 560,28 66 368,45
602,14
1 832 686,93
8 787,64 34 833,13 37 600,79
288 960,91 29 391,68
758,97 714,13
1 336,54
318 396,59
4 549,21
472,51
28181 28182 28183 28184 28188 4817
Installations générales, agencements Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres Pénalités de renégociation de la dette
868,00
20 550,00 9 645,00 1 096,00 9 150,00 103 786,00
9 985,90 18 214,64 37 714,03 6 335,72 15 370,87 97 327,54
7 453 227,56
4 638 936,79
041
Opérations patrimoniales (6)
50 000,00
40 189,20
238
Avances commandes immo. incorp.
50 000,00
40 189,20
7 503 227,56
4 679 125,99
23 800 940,39
14 003 425,65
2 617 808,32
3 108 016,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
Crédits annulés (2)
2 779 828,47 2 786 130,23
0,00
-6 300,97
-0,41 -0,38
1 297 005,59 1 722 451,51
-0,02 0,10
19 574,00
-445 020,00
0,00 0,00 0,00
-28 533,05
-431,72
47 774,45 -75 875,78
Total des recettes d’équipement
4 048 301,01
-9 831,00 -9 831,00
0,00 0,00 0,00
3 500,00 3 500,00
Total des recettes financières
-6 331,00 40 196,50
0,90
219 164,30
0,00
37 130,54 17 142,60
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
313 634,84
TOTAL DES RECETTES REELLES
4 355 604,85 104 053,21
72 323,84 -19 572,00 -17 245,32 4 233,34 -1 709,97 399 062,70 -9 313,78 87 856,72 -3 171,45 -602,14
-235 552,93
-6 495,64 -1 692,13 14 270,21 -14 632,91 -29 391,68
9,03
621,87 -0,54
-95 176,59
85,79 0,49
-9 117,90 2 335,36 -28 069,03 -5 239,72 -6 220,87 6 458,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
2 814 290,77
9 810,80 9 810,80
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
2 824 101,57
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 179 706,42
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 79
R A P P O
R T
A N N U E L
D E
L ’ E A U
P O T A B L E
E T
D E
L ’ A S S A I N I S S E M E N T
2 0 2 0 /
A
N N E X E S
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Gestion déléguée
III A2
Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
013
0,00
0,00
0,00
0,00
70
12 057 691,03
8 048 187,79
0,00
-3 263 700,82
704 70611 70613 7068 7087
37 347,51
9 468 394,06 2 268 828,00
102 655,28 180 466,18
0,00
7 867 721,61
0,00 0,00
180 466,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 347,51
-1 836 115,67 -1 468 000,00
48 844,72 -6 082,36
73
0,00
0,00
0,00
0,00
74
189 349,20
0,00
0,00
-51 349,20
741
189 349,20
0,00
0,00
-51 349,20
75
0,00
0,00
0,00
0,00
12 247 040,23
8 048 187,79
0,00
-3 315 050,02
76
0,00
0,00
0,00
0,00
77
2 872,03
0,00
0,00
-2 872,03
7711 778
2 872,00
0,03
0,00 0,00
0,00 0,00
-2 872,00
-0,03
78
0,00
0,00
12 249 912,26
8 048 187,79
0,00
-3 317 922,05
042
1 181 037,72
469 967,28
777
1 181 037,72
469 967,28
043
0,00
0,00
1 181 037,72
469 967,28
13 430 949,98
8 048 187,79
0,00
-2 847 954,77
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
18 631 183,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
7 826 564,48
Quote-part subv invest transf cpte résul
1 651 005,00
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
1 651 005,00
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
16 980 178,00
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
1 651 005,00
Produits financiers (b)
0,00
Produits exceptionnels (c)
0,00
Dédits et pénalités perçus Autres produits exceptionnels
0,00 0,00
Primes d'épuration
138 000,00
Autres produits de gestion courante
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013
16 980 178,00
Travaux Redevance d'assainissement collectif articipations assainissement collectif Autres prestations de services Remboursement de frais
35 000,00
15 500 000,00
800 828,00 151 500,00 354 850,00
Produits issus de la fiscalité (3)
0,00
Subventions d'exploitation
138 000,00
Crédits annulés
Atténuations de charges (2)
0,00
Ventes produits fabriqués, prestations
16 842 178,00
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES
Chap/ art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre,
RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Gestion déléguée
III B1
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
171 171,64
105 294,26
45 406,23
2031
Frais d'études
170 371,64
100 598,09
45 406,23
2033
Frais d'insertion
0,00
1 620,00
0,00
2051
Concessions et droits assimilés
800,00
3 076,17
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
635 180,82
153 198,55
35 647,40
2111
Terrains nus
2 748,00
0,00
2 748,00
2138
Autres constructions
28 109,56
26 454,56
0,00
21532
Réseaux d'assainissement
544 411,26
109 789,65
29 173,40
21562
Service d'assainissement
45 000,00
1 845,34
0,00
2182
Matériel de transport
5 362,00
0,00
3 726,00
2183
Matériel de bureau et informatique
4 050,00
15 109,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
5 500,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
4 688 195,26
3 568 711,88
453 994,29
2313
Constructions
183 943,57
107 893,56
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
4 458 086,35
3 414 652,98
453 994,29
238
Avances commandes immo. incorp.
46 165,34
46 165,34
0,00
5 494 547,72
3 827 204,69
535 047,92
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
3 624 000,00
3 621 852,10
0,00
1641
Emprunts en euros
3 182 000,00
3 181 256,76
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
252 000,00
251 764,47
0,00
1678
Autres dettes condit° particulières
35 000,00
34 507,27
0,00
1681
Autres emprunts
155 000,00
154 323,60
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
3 624 000,00
3 621 852,10
0,00
4581004
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4)
383 057,36
296 671,31
57 238,38
4581007
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (4)
548 756,80
537 757,80
0,00
4581008
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (4)
310 663,58
270 656,08
0,00
1 242 477,74
1 105 085,19
57 238,38
10 361 025,46
8 554 141,98
592 286,30
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
1 651 005,00
1 181 037,72
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
1 651 005,00
1 181 037,72
139111
Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
740 382,00
574 008,79
139118
Sub. équipt cpte résult. Autres
390,00
390,13
13912
Sub. équipt cpte résult. Régions
176 471,00
70 316,94
13913
Sub. équipt cpte résult. Départements
268 295,00
153 269,07
13914
Sub. équipt cpte résult. Communes
16 120,00
14 492,29
13915
Sub. équipt cpte résult.Groupements
34 538,00
19 096,22
13917
Sub. équipt cpte résult.Budget communaut
4 697,00
4 696,24
13918
Autres subventions d'équipement
409 589,00
344 768,04
13933
Sub. transf cpte résult. P.A.E.
523,00
0,00
Charges transférées
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
20 000,00
2 940,00
2313
Constructions
0,00
2 940,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
20 000,00
0,00
1 671 005,00
1 183 977,72
12 032 030,46
9 738 119,70
592 286,30
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
Crédits annulés (2)
20 471,15 24 367,32 -1 620,00 -2 276,17 446 334,87
0,00
1 655,00
405 448,21 43 154,66
1 636,00
-11 059,00
5 500,00
0,00
665 489,09 76 050,01 589 439,08
0,00
Total des dépenses d’équipement
1 132 295,11
0,00 0,00
2 147,90
743,24 235,53 492,73 676,40
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières
2 147,90 29 147,67 10 999,00 40 007,50
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
80 154,17
TOTAL DEPENSES REELLES
1 214 597,18 469 967,28 469 967,28 166 373,21
-0,13
106 154,06 115 025,93
1 627,71 15 441,78
0,76
64 820,96
523,00
0,00
17 060,00 -2 940,00 20 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
487 027,28
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 701 624,46
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 80
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Gestion déléguée
III B2
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
13
Subventions d'investissement
765 279,00
819 750,29
69 766,51
13111
Subv. équipt Agence de l'eau
724 725,00
819 750,29
29 212,51
1317
Subv. équipt Budget communautaire, FS
40 554,00
0,00
40 554,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
330 133,21
381 000,00
0,00
1641
Emprunts en euros
330 133,21
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
381 000,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
154 797,00
155 819,07
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
154 797,00
155 819,07
0,00
1 250 209,21
1 356 569,36
69 766,51
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4582004
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
416 891,36
297 174,96
0,00
4582007
OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3)
548 456,80
537 757,80
0,00
4582008
OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3)
310 663,58
270 656,08
0,00
1 276 011,74
1 105 588,84
0,00
2 526 220,95
2 462 158,20
69 766,51
021
Virement de la section d'exploitation
2 756 277,60
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
4 294 612,00
4 286 752,75
2801
Frais d'établissement
8 042,00
8 041,74
28031
Frais d'études
12 495,00
5 710,44
28032
Frais de recherche et de développement
24 835,00
24 834,83
28033
Frais d'insertion
3 803,00
2 844,95
28121
Aménagement Terrains nus
28 484,00
28 484,06
281311
Bâtiments d'exploitation
737 296,00
737 265,45
281351
Aménagement Bâtiments d'exploitation
66 990,00
66 985,99
28138
Aménagement Autres constructions
145 976,00
145 969,30
28151
Installations complexes spécialisées
40,00
40,23
281531
Réseaux d'adduction d'eau
875,00
874,48
281532
Réseaux d'assainissement
2 975 118,00
2 975 117,54
281562
Service d'assainissement
194 382,00
194 381,50
28157
Aménagement matériel industriel
52 908,00
52 907,55
28181
Installations générales, agencements
27 796,00
27 795,62
28183
Matériel de bureau et informatique
2 572,00
2 571,53
4817
Pénalités de renégociation de la dette
13 000,00
12 927,54
7 050 889,60
4 286 752,75
041
Opérations patrimoniales (6)
20 000,00
2 940,00
238
Avances commandes immo. incorp.
20 000,00
2 940,00
7 070 889,60
4 289 692,75
9 597 110,55
6 751 850,95
69 766,51
2 434 919,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041. III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
Crédits annulés (2)
-124 237,80 -124 237,80
0,00
-50 866,79 330 133,21 -381 000,00
0,00 0,00 0,00
-1 022,07 -1 022,07
Total des recettes d’équipement
-176 126,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières
0,00
119 716,40 10 699,00 40 007,50
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
170 422,90
TOTAL DES RECETTES REELLES
-5 703,76 7 859,25
0,26
6 784,56
0,17
958,05 -0,06 30,55
4,01 6,70 -0,23 0,52 0,46 0,50 0,45 0,38 0,47 72,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
2 764 136,85
17 060,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
17 060,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
2 781 196,85
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 775 493,09
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Gestion déléguée Transfert des droits à déduction de TVA
III A1
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
011
Charges à caractère général (2) (3)
633 899,87
316 853,29
62 547,42
6 116,97
248 382,19
60226 6061 6063 6064 6066 6068 611 6132 6135 6137 61521 61523 61528 61551 6156 6161 617 618 6226 6227 6228 6231 6236 6238 6251 6256 6257 6261 6262 627 6281 6287 6288 63512 6354
Vêtements de travail Fournitures non stockables (eau, énergie Fournitures entretien et petit équipt Fournitures administratives Carburants Autres matières et fournitures Sous-traitance générale Locations immobilières Locations mobilières Redevances, droits de passage, servitude Entretien, réparations bâtiments publics Entretien, réparations réseaux Entretien,réparation autres biens immob. Entretien matériel roulant Maintenance Multirisques Etudes et recherches Divers Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Catalogues et imprimés Divers Voyages et déplacements Missions Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations) Remboursements de frais Autres Taxes foncières Droits d'enregistrement et de timbre
168,36
22 000,00 4 831,64 1 000,00
0,00
1 000,00
355 691,68
1 000,00 4 700,00
200,00
1 000,00 17 919,20 3 648,00
764,80
21 767,80 12 300,00 58 007,20 16 706,00 75 540,53 6 666,66 1 000,00 2 000,00 1 000,00 2 000,00 1 000,00
200,00
1 000,00 2 100,00 3 000,00 1 438,00 3 000,00 7 200,00 3 000,00
50,00
1 000,00
156,60
3 887,56
768,91 63,82
2 715,22
19,90
245 879,01
2 155,00
0,00
300,00
0,00
1 639,20 7 049,07
49,53
4 551,00 4 386,13
-23 740,74
1 084,73 59 177,89 2 844,09
121,00
0,00 0,00 0,00
135,50
0,00 0,00
106,23
2 067,84 1 423,80
0,00 0,00 0,00 12,00 0,00
0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00
25 363,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735,67
0,00 0,00 0,00
36 436,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
576,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 540,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11,76
18 112,44 4 050,73
936,18
-2 715,22
980,10
84 449,36 -1 155,00 4 700,00
-100,00 1 000,00
15 703,56 -4 136,74
715,27
17 216,80 7 913,87 45 311,50 15 621,27 10 822,11 3 822,57
879,00
2 000,00 1 000,00 2 000,00
864,50 200,00
1 000,00 1 993,77
932,16 14,20
3 000,00 7 200,00 3 000,00
38,00
1 000,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
483 349,00
483 349,00
0,00
0,00
0,00
6215 6218
Personnel affecté par CL de rattachement Autre personnel extérieur
478 349,00
5 000,00
483 349,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
-5 000,00 5 000,00
014
Atténuations de produits (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
728 063,00
617 067,43
55 825,00
0,00
55 170,57
6541 6542 658
Créances admises en non-valeur Créances éteintes Charges diverses de gestion courante
17 150,00
428,00
710 485,00
17 149,93
427,70
599 489,80
0,00 0,00
55 825,00
0,00 0,00 0,00
0,07 0,30
55 170,20
1 845 311,87
1 417 269,72
118 372,42
6 116,97
303 552,76
66
Charges financières (b) (5)
222 867,00
202 272,48
15 923,60
0,00
4 670,92
66111 66112
Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE
228 390,00 -5 523,00
226 985,80 -24 713,32
0,00
15 923,60
0,00 0,00
1 404,20 3 266,72
67
Charges exceptionnelles (c)
40 500,00
13 751,53
0,00
0,00
26 748,47
6712 673 6742 678
Amendes fiscales et pénales Titres annulés (sur exercices antérieurs Subventions exceptionnelles d'équipement Autres charges exceptionnelles
0,00
34 900,00 2 600,00 3 000,00
10,31
10 043,00 3 213,50
484,72
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-10,31
24 857,00
-613,50 2 515,28
68
Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f)
0,00
2 108 678,87
1 633 293,73
134 296,02
6 116,97
334 972,15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 81
R A P P O
R T
A N N U E L
D E
L ’ E A U
P O T A B L E
E T
D E
L ’ A S S A I N I S S E M E N T
2 0 2 0 /
A
N N E X E S
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Gestion déléguée Transfert des droits à déduction de TVA
023
Virement à la section d'investissement
687 145,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
3 428 270,00
3 402 706,76
25 563,24
6688 6811
Autre Dot. amort. Immos incorp. et corporelles
321 407,00
3 060 079,00
298 174,20
3 060 051,21
23 232,80
27,79
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
46 784,00
44 481,35
2 302,65
4 115 415,00
3 402 706,76
712 708,24
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
0,00
4 115 415,00
3 402 706,76
712 708,24
6 224 093,87
5 036 000,49
134 296,02
6 116,97
1 047 680,39
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice
15 923,60
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
24 713,32
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-8 789,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Gestion déléguée Transfert des droits à déduction de TVA
III A2
Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
013
0,00
0,00
0,00
0,00
70
4 020 517,84
908 497,19
0,00
-974 515,03
70611 706121 70613 7064 7087
2 909 520,67
16,48
1 110 761,27
219,42
0,00
845 524,06
0,00
62 973,13
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-810 544,73
-16,48
-173 734,40
-219,42
10 000,00
73
0,00
0,00
0,00
0,00
74
342 931,00
35 048,00
0,00
-188 949,00
741 747 748
336 193,00
6 738,00
0,00
0,00 0,00
35 048,00
0,00 0,00 0,00
-153 863,00
-38,00
-35 048,00
75
327 789,31
0,00
0,00
-327 789,31
757
327 789,31
0,00
0,00
-327 789,31
4 691 238,15
943 545,19
0,00
-1 491 253,34
76
0,00
0,00
0,00
0,00
77
37 631,26
300,00
0,00
-31 336,26
7711 7718 778
6 894,04 1 379,03 29 358,19
0,00 0,00
300,00
0,00 0,00 0,00
-299,04
-1 379,03 -29 658,19
78
0,00
0,00
4 728 869,41
943 845,19
0,00
-1 522 589,60
042
829 116,43
607 804,57
777 796
530 942,23 298 174,20
584 571,77 23 232,80
043
0,00
0,00
829 116,43
607 804,57
5 557 985,84
943 845,19
0,00
-914 785,03
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre,
RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES
Chap/ art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Atténuations de charges (2)
0,00
Ventes produits fabriqués, prestations
3 954 500,00
Redevance d'assainissement collectif Redevance modernisation des réseaux Participations assainissement collectif Locations de compteurs Remboursement de frais
2 944 500,00
0,00
1 000 000,00
0,00
10 000,00
Produits issus de la fiscalité (3)
0,00
Subventions d'exploitation
189 030,00
Primes d'épuration Subv. et participat° collectivités Autres subventions d'exploitation
182 330,00
6 700,00
0,00
Autres produits de gestion courante
0,00
Redevances des fermiers, concession..
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013
4 143 530,00
Produits financiers (b)
0,00
Produits exceptionnels (c)
6 595,00
Dédits et pénalités perçus Autres produits except. opérat° gestion Autres produits exceptionnels
6 595,00
0,00 0,00
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 150 125,00
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
1 436 921,00
Quote-part subv invest transf cpte résul Transferts charges financières
1 115 514,00
321 407,00
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
1 436 921,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 587 046,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
637 047,87
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 82
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Gestion déléguée Transfert des droits à déduction de TVA
III B1
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
326 315,41
90 081,34
139 230,51
2031
Frais d'études
325 315,41
87 574,94
139 230,51
2051
Concessions et droits assimilés
1 000,00
2 506,40
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
2 666 662,57
1 272 185,55
593 942,31
21311
Bâtiments d'exploitation
736 814,46
291 929,99
280 868,42
21355
Aménagement Bâtiments administratifs
5 345,00
0,00
0,00
21532
Réseaux d'assainissement
1 617 107,63
949 387,53
286 116,49
21562
Service d'assainissement
296 200,00
10 975,80
22 486,20
2182
Matériel de transport
6 434,05
0,00
4 471,20
2183
Matériel de bureau et informatique
2 200,00
18 130,80
0,00
2184
Mobilier
1 035,60
1 035,60
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
1 525,83
725,83
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
3 740 707,71
2 518 063,32
615 478,71
2315
Installat°, matériel et outillage techni
3 740 707,71
2 518 063,32
615 478,71
6 733 685,69
3 880 330,21
1 348 651,53
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
12 026 606,00
12 025 254,48
0,00
1641
Emprunts en euros
6 341 463,00
6 341 061,70
0,00
166
Refinancement de dette
5 431 143,00
5 431 142,87
0,00
1678
Autres dettes condit° particulières
90 000,00
89 052,76
0,00
1681
Autres emprunts
164 000,00
163 997,15
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
12 026 606,00
12 025 254,48
0,00
0,00
0,00
0,00
18 760 291,69
15 905 584,69
1 348 651,53
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
1 436 921,00
829 116,43
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
1 115 514,00
530 942,23
139111
Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
487 920,00
178 980,55
139118
Sub. équipt cpte résult. Autres
7 864,00
7 863,87
13912
Sub. équipt cpte résult. Régions
98 736,00
41 982,75
13913
Sub. équipt cpte résult. Départements
428 145,00
243 398,07
13914
Sub. équipt cpte résult. Communes
16 529,00
42,86
13915
Sub. équipt cpte résult.Groupements
5 538,00
22 024,56
13916
Sub. équipt cpte résult. Autres EPL
1 067,00
1 067,10
13918
Autres subventions d'équipement
69 715,00
35 582,47
Charges transférées
321 407,00
298 174,20
4817
Pénalités de renégociation de la dette
321 407,00
298 174,20
041
Opérations patrimoniales (7)
1 219 028,00
1 096 535,98
21311
Bâtiments d'exploitation
0,00
56 884,76
2315
Installat°, matériel et outillage techni
30 000,00
0,00
2762
Créances transfert droit déduct° TVA
1 189 028,00
1 039 651,22
2 655 949,00
1 925 652,41
21 416 240,69
17 831 237,10
1 348 651,53
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041. III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
Crédits annulés (2)
97 003,56 98 509,96 -1 506,40 800 534,71 164 016,05 5 345,00 381 603,61 262 738,00 1 962,85 -15 930,80
0,00
800,00
0,00
607 165,68 607 165,68
Total des dépenses d’équipement
1 504 703,95
0,00 0,00
1 351,52
401,30
0,13
947,24
2,85 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières
1 351,52
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
1 506 055,47 607 804,57 584 571,77 308 939,45
0,13
56 753,25 184 746,93 16 486,14 -16 486,56
-0,10
34 132,53 23 232,80 23 232,80 122 492,02 -56 884,76 30 000,00 149 376,78
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
730 296,59
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 236 352,06
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Gestion déléguée Transfert des droits à déduction de TVA
III B2
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
13
Subventions d'investissement
619 266,98
343 700,33
297 438,01
13111
Subv. équipt Agence de l'eau
617 484,10
343 664,11
297 438,01
1313
Subv. équipt Départements
1 782,88
36,22
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
11 858 698,52
10 911 185,80
0,00
1641
Emprunts en euros
6 427 555,52
5 431 442,93
0,00
166
Refinancement de dette
5 431 143,00
5 431 142,87
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
48 600,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
27,78
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
27,78
0,00
12 477 965,50
11 254 913,91
297 438,01
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 207 664,56
1 207 664,56
0,00
1068
Autres réserves
1 207 664,56
1 207 664,56
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
1 239 668,41
196 941,49
874 925,38
2762
Créances transfert droit déduct° TVA
1 239 668,41
196 941,49
874 925,38
2 447 332,97
1 404 606,05
874 925,38
0,00
0,00
0,00
14 925 298,47
12 659 519,96
1 172 363,39
021
Virement de la section d'exploitation
687 145,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
3 428 270,00
3 402 706,76
1641
Emprunts en euros
321 407,00
298 174,20
28031
Frais d'études
19 457,00
81 654,23
28033
Frais d'insertion
1 593,00
0,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
0,00
249,30
28088
Autres immobilisations incorporelles
0,00
1 440,00
28121
Aménagement Terrains nus
464,00
0,00
28128
Aménagement Autres terrains
0,00
982,32
281311
Bâtiments d'exploitation
433 653,00
1 066 909,31
281315
Bâtiments administratifs
76 541,00
15 599,23
281351
Aménagement Bâtiments d'exploitation
363,00
362,50
28138
Aménagement Autres constructions
428 053,00
781 055,38
281532
Réseaux d'assainissement
1 698 926,00
462 191,71
28155
Outillage industriel
790,00
789,50
281562
Service d'assainissement
72 914,00
29 446,10
28157
Aménagement matériel industriel
20 412,00
0,00
281728
Autres terrains (mise à disposition)
0,00
103,10
2817311
Bâtiments d'exploitation (mise à dispo)
74 630,00
74 630,32
2817351
Aménagt Bât. d'exploitation (mad)
0,00
49,29
281738
Autres constructions (mise à dispo)
0,00
91 477,50
2817531
Réseaux d'adduction d'eau (mad)
0,00
21 443,88
2817532
Réseaux d'assainissement (mad)
224 116,00
396 319,93
2817562
Service d'assainissement (mad)
0,00
225,23
281757
Aménagement matériel industriel (mad)
0,00
279,96
28181
Installations générales, agencements
418,00
61,00
28182
Matériel de transport
0,00
12 744,58
28183
Matériel de bureau et informatique
7 706,00
18 718,34
28184
Mobilier
0,00
1 494,80
28188
Autres
43,00
1 823,70
4817
Pénalités de renégociation de la dette
46 784,00
44 481,35
4 115 415,00
3 402 706,76
041
Opérations patrimoniales (6)
1 219 028,00
1 096 535,98
2031
Frais d'études
98 224,00
25 163,88
21311
Bâtiments d'exploitation
125 013,00
59 739,14
21531
Réseaux d'adduction d'eau
1 140,00
0,00
21532
Réseaux d'assainissement
141 060,00
279 355,28
21562
Service d'assainissement
0,00
5 529,60
2315
Installat°, matériel et outillage techni
823 591,00
669 863,32
238
Avances commandes immo. incorp.
30 000,00
56 884,76
5 334 443,00
4 499 242,74
20 259 741,47
17 158 762,70
1 172 363,39
1 156 499,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
Total des recettes d’équipement
TOTAL DES RECETTES REELLES
-1 780,70 2 302,65 925 613,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 801,54 167 801,54
Total des recettes financières
167 801,54
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
122 492,02 73 060,12 65 273,86
1 140,00
-138 295,28
-5 529,60 153 727,68 -26 884,76
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
835 200,26
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 928 615,38
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
Crédits annulés (2)
-21 871,36 -23 618,02
1 746,66
947 512,72 996 112,59
0,13
-48 600,00
0,00 0,00 0,00
-27,78 -27,78
0,00
1 093 415,12
25 563,24 23 232,80 -62 197,23 1 593,00
-249,30
-1 440,00
464,00 -982,32
-633 256,31
60 941,77
0,50
-353 002,38 1 236 734,29
0,50
43 467,90 20 412,00
-103,10
-0,32 -49,29
-91 477,50 -21 443,88 -172 203,93 -1 494,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
712 708,24
-225,23 -279,96 357,00
-12 744,58 -11 012,34
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 83
R A P P O
R T
A N N U E L
D E
L ’ E A U
P O T A B L E
E T
D E
L ’ A S S A I N I S S E M E N T
2 0 2 0 /
A
N N E X E S
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Gestion directe
III A1
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
011
Charges à caractère général (2) (3)
241 429,05
46 873,28
45 369,87
3 000,00
146 185,90
60226 60228 6061 6062 6063 6064 6066 6068 611 6132 6135 6137 61528 61551 61558 6156 6161 6162 6168 617 618 6222 6226 6228 6231 6236 6238 6251 6257 6261 6262 6281 6283 6287
Vêtements de travail Autres fournitures consommables Fournitures non stockables (eau, énergie Produits de traitement Fournitures entretien et petit équipt Fournitures administratives Carburants Autres matières et fournitures Sous-traitance générale Locations immobilières Locations mobilières Redevances, droits de passage, servitude Entretien,réparation autres biens immob. Entretien matériel roulant Entretien autres biens mobiliers Maintenance Multirisques Assurance obligatoire dommage construct° Autres Etudes et recherches Divers Commissions recouvrement redevance Honoraires Divers Annonces et insertions Catalogues et imprimés Divers Voyages et déplacements Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Concours divers (cotisations) Frais de nettoyage des locaux Remboursements de frais
1 301,10 1 000,00 1 455,00
45,00
5 181,36 2 850,00 8 500,00
600,00
126 532,59
1 180,00 1 350,00
200,00 300,00
10 000,00 1 000,00 20 646,00 1 500,00
0,00 0,00
1 600,00 9 789,00 15 000,00
500,00 800,00
1 000,00
950,00 200,00
4 300,00
500,00
7 300,00 3 804,00
500,00
1 000,00 10 545,00
339,30
0,00 0,00 45,00
1 464,17
729,37
1 316,08
16,58
14 751,79 7 704,00 1 444,63
0,00 0,00
3 234,33
0,00
-3 020,00
0,00 7,82
1 085,79
0,00
2 854,00 8 613,33
0,00 0,00 0,00
157,30
0,00
295,06 13,47
2 968,17 1 686,33
0,00 0,00
1 166,76
0,00 0,00 0,00 0,00
280,42
0,00 0,00
256,02
30 640,00
0,00 65,87 0,00 0,00 0,00 0,00
3 020,00
0,00 0,00 0,00
600,00
1 575,00
0,00 0,00 0,00 0,00
160,00
0,00 54,00 0,00
718,56
0,00 0,00 0,00
8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961,80
1 000,00 1 455,00
0,00
3 436,77 2 120,63 7 183,92
327,40
78 140,80 -6 524,00
-160,50 200,00 300,00 6 765,67 1 000,00
20 646,00 1 500,00
-7,82
-1 085,79 1 000,00 5 360,00 6 386,67
500,00 800,00
1 000,00
632,70 200,00
3 950,94
486,53
3 613,27 2 117,67
500,00
1 000,00 1 378,24
012
Charges de personnel, frais assimilés
400 000,00
385 965,53
0,00
0,00
14 034,47
6215 6218
Personnel affecté par CL de rattachement Autre personnel extérieur
397 496,00
2 504,00
385 965,53
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
11 530,47 2 504,00
014
Atténuations de produits (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
5 500,00
2 578,77
0,00
0,00
2 921,23
6541 6542
Créances admises en non-valeur Créances éteintes
5 000,00
500,00
2 488,52
90,25
0,00 0,00
0,00 0,00
2 511,48
409,75
646 929,05
435 417,58
45 369,87
3 000,00
163 141,60
66
Charges financières (b) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c)
105 492,00
96 435,39
0,00
0,00
9 056,61
6718 673 6742 678
Autres charges exceptionnelles gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs Subventions exceptionnelles d'équipement Autres charges exceptionnelles
94 392,00 5 350,00
750,00
5 000,00
94 392,00
524,68
0,00
1 518,71
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
4 825,32
750,00
3 481,29
68
Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f)
32 500,00 784 921,05
531 852,97
45 369,87
3 000,00
204 698,21
Crédits annulés
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Gestion directe
023
Virement à la section d'investissement
104 757,95
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
60 371,00
57 157,00
3 214,00
6811
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles
60 371,00
57 157,00
3 214,00
165 128,95
57 157,00
107 971,95
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
0,00
165 128,95
57 157,00
107 971,95
950 050,00
589 009,97
45 369,87
3 000,00
312 670,16
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 84
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Gestion directe
III A2
Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
013
0,00
0,00
0,00
0,00
70
516 565,91
194 780,01
0,00
-284 345,92
7062 7068
314 086,55 202 479,36
192 012,71
2 767,30
0,00 0,00
-140 099,26 -144 246,66
73
0,00
0,00
0,00
0,00
74
7 950,00
0,00
3 600,00
-1 451,69
747 748
0,00
7 950,00
0,00 0,00
0,00
3 600,00
10 098,31 -11 550,00
75
0,00
0,00
0,00
0,00
524 515,91
194 780,01
3 600,00
-285 797,61
76
0,00
0,00
0,00
0,00
77
357,14
0,00
0,00
-357,14
7718 773 778
102,42 109,72 145,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
-102,42 -109,72 -145,00
78
0,00
0,00
524 873,05
194 780,01
3 600,00
-286 154,75
042
0,00
0,00
043
0,00
0,00
0,00
0,00
524 873,05
194 780,01
3 600,00
-286 154,75
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
512 951,69
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
437 098,31
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
437 098,31
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
0,00
Produits financiers (b)
0,00
Produits exceptionnels (c)
0,00
Autres produits except. opérat° gestion Mandats annulés (exercices antérieurs) Autres produits exceptionnels
0,00 0,00 0,00
Subv. et participat° collectivités Autres subventions d'exploitation
10 098,31
0,00
Autres produits de gestion courante
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013
437 098,31
Redevances assainissement non collectif Autres prestations de services
366 000,00 61 000,00
Produits issus de la fiscalité (3)
0,00
Subventions d'exploitation
10 098,31
Crédits annulés
Atténuations de charges (2)
0,00
Ventes produits fabriqués, prestations
427 000,00
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES
Chap/ art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre,
RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Gestion directe
III B1
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
96 702,50
796,93
800,00
2051
Concessions et droits assimilés
96 702,50
796,93
800,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
76 176,00
11 139,97
17 840,94
2181
Installat° générales, agencements
15 000,00
0,00
8 000,00
2182
Matériel de transport
26 176,00
11 139,97
9 840,94
2183
Matériel de bureau et informatique
25 000,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
10 000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
342 874,50
0,00
0,00
2318
Autres immo. corporelles en cours
342 874,50
0,00
0,00
515 753,00
11 936,90
18 640,94
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
3 500,00
3 500,00
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
3 500,00
3 500,00
0,00
020
Dépenses imprévues
26 500,00 30 000,00
3 500,00
0,00
4581007
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (4)
8 400,00
8 400,00
0,00
4581008
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (4)
21 000,00
16 800,00
0,00
4581009
OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE PAYS DE
50 320,00
50 320,00
0,00
SOULE (4)
4581012
OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES (4)
33 600,00
16 800,00
16 800,00
4581013
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4)
67 200,00
25 200,00
42 000,00
180 520,00
117 520,00
58 800,00
726 273,00
132 956,90
77 440,94
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
0,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
0,00
0,00
Charges transférées
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
726 273,00
132 956,90
77 440,94
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
515 875,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,000,000,000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
4 200,00
TOTAL DEPENSES REELLES
515 875,16
0,00
4 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières
26 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
342 874,50 342 874,50
Total des dépenses d’équipement
485 175,16 47 195,09
7 000,00 5 195,09 25 000,00 10 000,00
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
Crédits annulés (2)
95 105,57 95 105,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
Budget 2020 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Gestion directe
III B2
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4582002
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
1 350,00
0,00
0,00
4582007
OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3)
8 400,00
8 400,00
0,00
4582008
OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3)
0,00
16 800,00
0,00
4582009
OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE PAYS DE
50 320,00
50 320,00
0,00
SOULE (3)
4582012
OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
33 600,00
21 000,00
12 600,00
4582013
OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00
46 200,00
21 000,00
93 670,00
142 720,00
33 600,00
93 670,00
142 720,00
33 600,00
021
Virement de la section d'exploitation
104 757,95
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
60 371,00
57 157,00
28031
Frais d'études
27 971,00
7 059,54
28033
Frais d'insertion
0,00
413,29
2805
Licences, logiciels, droits similaires
1 200,00
1 172,50
28088
Autres immobilisations incorporelles
0,00
5 202,60
281355
Aménagement Bâtiments administratifs
12 500,00
12 420,65
281562
Service d'assainissement
3 500,00
0,00
281738
Autres constructions (mise à dispo)
0,00
2 674,46
2817532
Réseaux d'assainissement (mad)
200,00
111,00
2817562
Service d'assainissement (mad)
200,00
111,00
281788
Autres immos corpo (mise à disposition)
0,00
2 219,37
28182
Matériel de transport
8 600,00
7 853,71
28183
Matériel de bureau et informatique
6 100,00
17 918,88
28188
Autres
100,00
0,00
165 128,95
57 157,00
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
165 128,95
57 157,00
258 798,95
199 877,00
33 600,00
467 474,05
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
107 971,95
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
25 321,95
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
-11 818,88
100,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
107 971,95
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
-82 650,00 3 214,00 20 911,46
-413,29
27,50
-5 202,60
79,35
3 500,00 -2 674,46
89,00 89,00
-2 219,37
746,29
0,00 0,00
-67 200,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
-82 650,00
Total des recettes financières
0,00
1 350,00
0,00
-16 800,00
0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
Crédits annulés (2)
0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 85
R A P P O R T
A N N U E L
D E
L ’
E A U
P O T A B L E
E T
D E
L ’
A S S A I N I S S E M E N T
2 0 1 9 / A
N N E X E S
annexe 4 - note d’information
raPPort annueL sur Le Prix
et La quaLité du service PubLic
de L’eau et de L’assainissement
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 86
interventions / aides COMBIEN ONT COÛTÉ LES REDEVANCES 2020 ? En 2020, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau Adour-Garonne s’est élevé à environ 306 millions d’euros dont 255 millions en provenance de la facture d’eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD). recettes / redevances
Qui a payé quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2020 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne
À QUOI ONT SERVI LES REDEVANCES EN 2020 ? Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau. En 2020, elles ont représenté environ
265 millions d'euros
sur le plan de mesures incitatives.
Comment se sont réparties les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2020 ? * (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2020) • source agence de l'eau Adour-Garonne
2
38,40 € aux collectivités pour l’épuration des eaux usées urbaines et rurales
4,70 € aux acteurs économiques pour la dépollution industrielle et le traitement de certains déchets dangereux pour l'eau 11,40 € aux exploitants concernés pour des actions de dépollution dans l'agriculture
15,90 € principalement aux collectivités pour la restauration et la protection des milieux aquatiques
(en particulier des
cours d'eau -renaturation, continuité écologique- et des zones humides).
0,50 € pour la solidarité internationale 9,50 € aux collectivités pour la protection et la restauration de la ressource en eau potable
12,20 € aux collectivités et acteurs économiques pour la gestion quantitative de la ressource en eau
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau en 2020
70,30 € de redevance
de pollution domestique payés par les abonnés
(y compris
réseaux de collecte)
0,10 € de redevance
de pollution payé par les éleveurs concernés
6,10 € de redevance de
pollutions diffuses payés par les distribu- teurs de produits phyto- sanitaires et répercutés sur le prix des produits
1,80 € de redevance pour la protection du
milieu aquatique et cynégétique payé par les usagers
concernés
(pêcheurs)
4,30 € de redevance de prélèvement payés par les activités économiques
(hors irrigants)
2,20 € de redevance de prélèvement payés par les irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau en 2020 2,20 € de redevance de pollution payés par les industriels
(y compris réseaux de collecte)
et les activités
économiques concernés
13 € de redevance de prélèvement payés par les collectivités pour l’alimentation en eau
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale
sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
* S'y ajoute la contribution aux opérateurs de la biodiversité et le fonctionnement de l'Agence.
7,40 € pour l'animation des politiques de l'eau
(études,
connaissances, réseaux de surveillance eaux, éducation, information)
LE SAVIEZ-VOUS ? Le prix moyen de l’eau dans le bassin Adour-Garonne est de 4,19 euros TTC/m
3.
Pour un foyer consommant 120 m
3
par an, cela représente une dépense de 503 euros par an et une mensualité de 42 euros en moyenne (estimation Adour-Garonne d’après SISPEA • données agrégées disponibles - 2018). Les composantes du prix de l'eau sont : z le service de distribution de l’eau
potable (abonnement, consommation), z
le service de collecte et de traitement
des eaux usées, z
les redevances de l'agence de l'eau
qui représentent en moyenne 16 % du montant de la facture d'eau, z
les contributions aux organismes
publics (VNF…) et l'éventuelle TVA. Pour obtenir une information précise sur votre collectivité, rendez-vous sur www.services.eaufrance.fr
L’agence de l’eau
vous informe
Édition mars 2021
CHIFFRES 2020
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale
sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
1
NOTE D’INFORMATION Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale
l'obligation de présenter à son assemblée
délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
Suivez l’actualité de l’agence de l’eau Adour-Garonne :
https://www.eau-grandsudouest.fr/
POURQUOI DES REDEVANCES ? Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques). Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières… Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
paie le service d’eau potable et de dépollution des eaux usées
reversent la part de la facture d’eau des ménages (en moyenne 16 % de la facture d’eau)
paient l’impôt sur l’eau de type “pollueur-payeur”
FACTURE D’EAU DES MÉNAGES
AUTRES industriels, agriculteurs hydroélectriciens, pêcheurs... COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS responsables du service d’eau potable et d’assainissement et de l’état des rivières
l’agence de l’eau redistribue l’argent sous forme d’aides en finançant des actions prioritaires pour la protection de l’eau.
AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN ADOUR-GARONNE Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants des cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif Central et les Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique (115 000 km
2 , soit 1/5
e
du
territoire national). Il compte 120 000 km de cours d’eau, d’importantes ressources
souterraines et un littoral d’environ 630 km. Sur ses 7,8 millions d'habitants, 30 % vivent en habitats épars. C’est un bassin essentiellement rural : sur les quelques 7 000 communes, 35 comptent plus de 20 000 habitants, ces dernières rassemblant 28 % de la population.
Conception et réalisation : AELB DIC - Adaptation AEAG Mai 2021
© Agence de l'eau Rhin-Meuse, Istockphoto & Jean-Louis Aubert
Délégations territoriales : Atlantique-Dordogne 4 rue du Professeur André-Lavignolle 33049 Bordeaux Cedex Tél. : 05 56 11 19 99 Départements
16 • 17 • 33 • 47 • 79 • 86
et 94 rue du Grand Prat 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél. : 05 55
88
02 00
Départements
15 • 19 • 23 • 24 • 63 • 87
Adour et côtiers 7 passage de l’Europe - BP 7503 64075 Pau Cedex Tél. : 05 59
80
77
90
Départements
40 • 64 • 65
Garonne Amont Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510 12035 Rodez Cedex 9 Tél. : 05 65
75
56 00
Départements
12 • 30 • 46 • 48
et 97 rue Saint Roch - CS 14407 31405 Toulouse Cedex 4 Tél. : 05 61 43 26
80
Départements
09 • 11 • 31 • 32 • 34 • 81 • 82
Agence de l’eau Adour-Garonne Siège 90 rue du Férétra - CS 87801 31078 Toulouse Cedex 4 Tél. : 05 61 36 37 38
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
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eau-grandsudouest.fr
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consultation nationale sur la politique de l’eau
DU 1
ER
MARS
AU 1
ER
SEPTEMBRE 2021
A G
ENCE
D E
L ’E
A U
A DOU
R -
G A
R O
NN
E
ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE EN 2020
3
POUR ACCOMPAGNER L'ADAPTATION DES USAGES AUX CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Plus de
160 M€
ont été consacrés de façon directe ou
indirecte à l’adaptation au changement climatique. Les solutions fondées sur la nature qui visent à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes en représentent la plus grande part, il s’agit notamment des opérations de restauration de cours d’eau ou des aides à la conversion à l’agriculture biologique. POUR RÉDUIRE LES POLLUTIONS DIFFUSES EN ENCOURAGEANT LES PRATIQUES LES PLUS FAVORABLES À L'ENVIRONNEMENT Plus de
30 M€
ont été consacrés en 2020 à la lutte contre
les pollutions diffuses, dont par exemple : •
plus de
12 M€
pour l’agriculture biologique pour 9 300
hectares, •
5,6 M€
d’aide dans le cadre d’investissements,
•
61
captages d’eau potable dits prioritaires (captage
Grenelle ou conférence environnementale) bénéficient d’une démarche de plan d'actions territorial (PAT) mise en œuvre • 19
collectifs
d’agriculteurs
engagés
dans
une
transition vers des systèmes agro-écologiques à faible dépendance en pesticides ont été aidés (dispositif dit « groupe 30 000 »), • 6,5
M€
pour
les
paiements
pour
services
environnementaux, pour valoriser les pratiques existantes d’une agriculture de qualité qui protège l’eau, les sols, les milieux et la biodiversité sur nos territoires.
30
démarches
territoriales ont permis d'attribuer 856 PSE. POUR PROMOUVOIR UNE GESTION QUANTITATIVE DURABLE ET ÉCONOME DE LA RESSOURCE EN EAU • 32 M€
ont été consacrés en 2020 à la gestion
quantitative de la ressource et aux économies d’eau, •
grâce
à
ces
aides,
4,1
millions
de
m 3
ont
été
économisés ou substitués au travers des projets aidés, •
9 projets de territoire pour la gestion de l’eau sont en
cours d’élaboration ou de mise en œuvre sur le bassin Adour-Garonne.
POUR ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES LES PLUS FRAGILES DANS LA GESTION DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 86 M€
ont
permis
d’accompagner
des
communes
situées dans des zones défavorisées pour des travaux d’assainissement et d’eau potable. L’Agence souhaite en effet soutenir particulièrement les communes rurales en proposant des modalités susceptibles de pérenniser les travaux engagés. POUR ACCOMPAGNER LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET LA RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES En 2020, plus de
42 M€
ont été consacrés à la protection
des milieux aquatiques, ainsi : •
662
km
de
cours
d’eau
ont
été
aidés
pour
accompagner la restauration de leur fonctionnalité hydromorphologique, • 57 ouvrages
du bassin ont été équipés affin d’assurer
la continuité écologique (possibilité de circulation des espèces animales et bon déroulement du transport des sédiments), • l' Agence a accompagné la restauration, l'entretien
ou l'acquisition de plus de
35 000 ha
de ZH.
POUR RECONQUÉRIR LA QUALITÉ DE L'EAU EN RÉDUISANT LES POLLUTIONS PONCTUELLES • 2,8 M€
ont permis d’améliorer le fonctionnement
des systèmes d’assainissement par temps de pluie, ainsi environ
7,3 hectares
ont été désimperméabilisés ou
déraccordés du réseau public. •
83 M€
ont été consacrés en 2020 aux investissements
de dépollution domestique principalement sur des masses d’eau en mauvais état subissant une pression domestique forte, • pour réduire les pollutions dispersées des petites
entreprises,
des
démarches
collectives
ont
été
encouragées par l’Agence : 165 entreprises de peinture ont été mises en conformité. 371 kg de substances dangereuses ont été supprimées.
En 2020, l’Agence a mis en place un plan de soutien p
our relancer une dynamique de projets
d’investissement malgré le contexte particulier de la crise sanitaire. Les mesures essentielles de ce plan ont été la bonification des taux d’aide, l’assouplissement de certaines conditions d’éligibilité et le lancement de plusieurs appels à projets dans différents domaines. Au total, 65 M€ d’aide ont été attribués dans le cadre de ce plan de soutien sur le bassin Adour Garonne, principalement pour l’assainissement et l’eau potable. En 2021, l’Agence poursuit son accompagnement renforcé en contribuant au plan France Relance.
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale
sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communauté Pays Basque
Direction Eau, littoral et milieux naturels
_
15 avenue Foch - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex
_
gureura@communaute-paysbasque.fr
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 L’Agen ce de l’Eau Adour-Garon n e est l’une des six agences françaises chargées de la lutte contre la pollution et
de la protection des milieux aquatiques. En tant qu’établissement public du ministère chargé du développement durable,
elle a pour mission de contribuer à la réduction de toutes les pollutions de l’eau et de protéger les ressources. Elle exerce
ses missions sur le territoire du bassin versant Adour-Garonne.
Dans chaque région, l’Agen ce Régionale de la Santé met en œuvre la politique de santé publique en liaison avec
les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire, de la protection maternelle et infantile.
Elle assure notamment le suivi sanitaire de l’eau potable mis en distribution.
Un Bassi n d’Orage a pour mission de recueillir les eaux drainées par la voirie lors d’un orage, de les stocker
temporairement et de réguler les flux dirigés vers la station d’épuration.
La Deman de Biologique en Oxygèn e est une unité de mesure de la quantité de matière organique biodégradable
contenue dans une eau. Elle est exprimée en milligramme d’oxygène. Elle correspond à la consommation d’oxygène
nécessaire à la dégradation de la matière organique contenue dans un litre d’eau pendant cinq jours.
La Deman de Ch i m ique en Oxygèn e est une unité de mesure de la quantité de toute la matière organique contenue
dans une eau. Cette donnée est donc utilisée pour assurer un meilleur suivi de la performance des stations de traitement
des eaux usées.
La Di rection Départem entale des Territoi res et de la Mer met en œuvre dans le département des Pyrénées-
Atlantiques les orientations de l’état relatives au développement et à l’équilibre des territoires. Ses services assurent la
fonction de police de l’eau relatives aux systèmes d’assainissement et aux milieux.
Le Déversoi r d’Orage est un ouvrage de délestage du réseau pour évacuer les sur-volumes d’eau par surverse vers
le milieu naturel en temps d’orage et de fortes pluies.
La Délégation de Service Public est un contrat administratif qui permet à une personne morale de droit public de confier
à un délégataire, personne publique ou privée, la gestion d’un service public dont elle a normalement la responsabilité
(article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales). Le délégataire est rémunéré par l’exploitation du service
public dont il a la charge et non pas par un prix versé l’administration comme dans les marchés publics.
La Déclaration d’Utilité Publique est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d’aménagement
sur un terrain privé pour cause d’utilité publique. Cette opération peut avoir lieu à l’issue d’une enquête d’utilité publique.
L’é quivalent-Habitant est une notion utilisée en assainissement, notamment pour quantifier la pollution
potentiellement émise dans un système d’assainissement et la capacité des stations d’épuration. Une directive
européenne du 21 mai 1991 définit l’équivalent-Habitant comme étant « la charge organique biodégradable ayant une
demande biochimique en oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour ».
Les Eaux Résiduaires Urbaines désignent les eaux usées provenant des activités domestiques normales telles que
les eaux fécales, de nettoyage, de cuisine, d’hygiène, etc. La directive européenne du 21 mai 1991, dite directive ERU,
impose aux agglomérations d’être équipées d’un système de collecte et d’un système de traitement de ces eaux avant
leur rejet dans le milieu naturel.
Les Eaux Résiduai res In dustrielles désignent les eaux usées provenant des activités industrielles. En plus des
matières organiques, azotées ou phosphorées, elles peuvent également contenir des produits toxiques, des solvants, des
métaux lourds, des micropolluants organiques, des hydrocarbures. Certaines d’entre elles font l’objet d’un prétraitement
de la part des industriels avant d’être rejetées dans les réseaux de collecte.
L’In dice de Con naissan ce et de gestion Patri m on iale des réseaux (codifié par le SISPEA P103.2 pour l’eau
potable et P202.2B en assainissement) évalue sur une échelle de 0 à 120 : le niveau de connaissance du réseau et des
branchements, mais aussi l’existence d’une politique de renouvellement pluri-annuelle du service d’eau potable.
L’In dice Li n éai re de Con som mation est égal au rapport entre, d’une part, le volume moyen journalier consommé
par les usagers et les besoins du service (volume autorisé), augmenté des ventes d’eau à d’autres services, exprimé en
mètres cubes, et, d’autre part, le linéaire de réseaux hors branchements exprimé en kilomètre.
gLossaire
AEAG
ARS
BO
DBO5
DCO
DDTM
DO
DSP
DUP
EH
ERU
ERI
ICP
ILC rabat
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 L’In dice de Mise en œ uvre de l’Assai n issem ent Non Collectif (codifié par le SISPEA D302.0) évalue sur
une échelle de 0 à 140 la mise en œuvre des éléments obligatoires attendus par le service public (100 points) et des
prestations facultatives (40 points).
L’I n dice de protection de la ressource (codifié par le SISPEA P108.3) est un pourcentage composé à 80 %
de l’analyse de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et 20 % des analyses de la Communauté Pays Basque. Il traduit
l’avancement des démarches administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les points de captage.
La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations a été créée par la loi du 27 janvier 2014
afin de clarifier l’exercice de missions existantes – souvent dispersées – en regroupant en une compétence spécifique :
la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Elle est confiée sur chaque territoire à un
niveau de collectivité bien identifié, de taille suffisante et disposant des ressources permettant d’en assumer la charge.
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques promulguée le 30 décembre 2006 a apporté deux avancées
conceptuelles majeures : la reconnaissance du droit à l’eau pour tous et la prise en compte de l’adaptation au changement
climatique dans la gestion des ressources en eau.
Le plan de comptes M49 est une adaptation du plan comptable général intégrant certaines spécificités des services
d’eau et d’assainissement (conformément à l’article 52 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962). Il est présenté
selon une structure décimale en huit classes de compte.
Les Matières En Suspen sion désignent une mesure physique déterminant la quantité de matières (exprimée en
poids sec) contenues dans l’eau et retenues par un filtre de porosité donnée (ou séparées de l’eau dans des conditions
de centrifugation données). Plus simplement, elles correspondent à l’ensemble des matières solides insolubles visibles
à l’œil nu présentes en suspension dans un liquide.
Le Plan d’Action s de Prévention des In on dation s a pour objet de promouvoir une gestion intégrée des
risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités
économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’état et les collectivités, le dispositif PAPI permet la
mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service est un document public réglementaire qui répond à une
exigence de transparence interne et externe pour les usagers. Il informe de la bonne gestion du service, notamment des
services publics et industriels d’eau potable et d’assainissement.
Issu d’une initiative locale et élaboré de manière collective, le Sch éma d’Am énagem ent et de Gestion de l’Eau
constitue un outil privilégié pour répondre localement aux objectifs de la Directive cadre sur l’eau et travailler à l’échelle
d’un sous-bassin en vue d’une gestion équilibrée des milieux aquatiques et de la ressource en eau.
Le Service d’Administration National des Données et Référentiels sur l’Eau est un service national qui a pour
mission d’établir et de mettre à disposition les référentiels des données sur l’eau. Il définit notamment les formats type des
données d’eau et d’assainissement, ce qui permet de mieux partager et analyser les informations collectées dans ce domaine.
Le Sch éma de Coh éren ce Territoriale est un document d’urbanisme français qui détermine, à l’échelle de
plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence les politiques
publiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Le Systèm e d’Information Géograph ique est un outil informatique permettant de représenter et d’analyser tous
les types de données spatiales et géographiques.
Le Systèm e d’Information des Systèm es Publics d’Eau et d’Assai n issem ent est une plateforme ouverte
de données. Les collectivités doivent la renseigner de manière obligatoire. Chaque indicateur y est défini de manière
exhaustive. Les données des prix de l’eau, de performance sont calculées annuellement.
Un Service Public In dustriel et Com m ercial est une forme de gestion de service public. Ses ressources
proviennent principalement de recettes issues en proportion du service rendu. L’article L.2224-11 du code général
des collectivités territoriales dispose que : « les services publics d’eau et d’assainissement sont financièrement gérés
comme des services à caractère industriel et commercial ».
Une Station d’Épuration des eaux usées reçoit et traite les eaux usées des habitants et des industriels raccordés
au réseau d’assainissement ainsi que les eaux pluviales (pour les réseaux non séparatifs). Elle rejette dans le milieu
naturel une eau épurée, conforme aux valeurs limites définies par arrêté préfectoral.
IMOANC
IPR
GEMAPI
LEMA
M49
MES
PAPI
RPQS
SAGE
SANDRE
SCOT
SIG
SISPEA
SPIC
STEP rabat
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 92 communaute-paysbasque.fr @communautePB
Design graph ique : Michaël Barret - Septembre 2021
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04416-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021