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Déliberation - N 56 Regie DES Eaux Rapport sur le prix et la qualite du service public d eau potable pour l annee 2013
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 56 Regie DES Eaux Rapport sur le prix et la qualite du service public d eau potable pour l annee 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°56
Séance du 17 juillet 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Aguerre, Mme Brau-Boirie à Mme Chabaud- Nadin, Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
-oOo-
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2013.
L’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales fixe les obligations en matière de communication sur les prix et la qualité du service d’eau potable.
Chaque année, le Maire doit ainsi "présenter au Conseil Municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers", dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Conformément au décret et à l'arrêté du 2 mai 2007 relatifs aux indicateurs de performances à intégrer au rapport annuel, ce rapport comprend un certain nombre de renseignements d'ordre technique (localisation des points de prélèvements, nombre de branchements...) et financiers (prix de l'eau, recette d'exploitation...).
1 Ce rapport est un document public qui peut être librement consulté à l'accueil de la Régie des eaux, en mairie au service municipal des archives ou sur le site internet de la ville.
Par ailleurs, la Régie des Eaux participe au système d'Information sur les Services Publics de l'Eau et de l'Assainissement (SISPEA). Mis en œuvre par l'ONEMA (Office National de l'Eau des Milieux Aquatiques), conformément aux articles L. 213-1 et 213-2 du code de l'environnement, celui-ci favorise la transparence et la connaissance quantitative des services d'eau et d'assainissement et constitue un outil de pilotage et de gestion par consolidation nationale des indicateurs de performances des services.
La commission consultative des services publics locaux, réunie le 3 juillet 2014, a émis un avis favorable au bilan présenté. Bien que cette formalité ne soit pas obligatoire eu égard à l’ancienneté de la Régie des eaux, la Ville tient en effet à recueillir l’avis de la commission en raison de l’importance du sujet.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le rapport, ci annexé, sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la régie des eaux de Bayonne pour l'année 2013.
Adopté à l’unanimité.
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