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Déliberation - N 67 Regie DES Eaux Rapport sur le prix et la qualite du service public d eau potable pour l annee 2016
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 67 Regie DES Eaux Rapport sur le prix et la qualite du service public d eau potable pour l annee 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 67
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : REGIE DES EAUX - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2016.
Entendu le rapport de Monsieur Salanne,
L’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales fixe les obligations en matière de communication sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Chaque année, le Maire doit ainsi "présenter au Conseil municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers", dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Conformément au décret et à l'arrêté du 2 mai 2007 relatifs aux indicateurs de performances à intégrer au rapport annuel, ce document comprend un certain nombre de renseignements d'ordre technique (localisation des points de prélèvements, nombre de branchements,...) et financiers (prix de l'eau, recette d'exploitation, ...).
Il peut être librement consulté à l'accueil de la Régie des Eaux, en mairie au service municipal des archives et sur le site internet de la ville.
Par ailleurs, la Régie des Eaux participe au Système d'Information sur les services publics de l'aau et de l'assainissement (SISPEA). Administré par l’Agence française pour la biodiversité, conformément à l’article L 131-9 du code de l'environnement, celui-ci favorise la transparence et la connaissance quantitative des services d'eau et d'assainissement et constitue un outil de pilotage et de gestion par consolidation nationale des indicateurs de performances des services.
La commission consultative des services publics locaux, réunie le 21 septembre 2017, a émis un avis favorable au bilan présenté. Bien que cette formalité ne soit pas obligatoire eu égard à l’ancienneté de la Régie des eaux, la Ville tient à recueillir l’avis de la commission en raison de l’importance du sujet.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le rapport, ci annexé, sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la régie des eaux de Bayonne pour l'année 2016.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne