Conseil Municipal - DE 13.06.2024 07

Documents similaires

Conseil Municipal - DE 04.03.2026 07

Conseil Municipal - DE 13.06.2024 03

Conseil Municipal - DE 13.06.2024 04

Conseil Municipal - DE 13.06.2024 05

Conseil Municipal - DE 13.06.2024 01

Conseil Municipal - DE 13.06.2024 06

Conseil Municipal - DE 13.06.2024 09

Conseil Municipal - DE 13.06.2024 10

Conseil Municipal - DE 13.06.2024 08

Conseil Municipal - DE 24.07.2025 07

Conseil Municipal - DE 13.06.2024 07 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 13.06.2024 07)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, REÇU EN PREFECTURE 1

le 64/87/2824

ns seen N° DE/31/3.5/13.06.2024-07

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL CESSE ENS)

SEANCE DU 13 JUIN 2024

(Date de convocation : 7 Juin 2024)

Conseillers Municipaux en exercice : | 29 . L An deux mille VIRÉHIRAUS êl le treize Juin à dix-huit heures trente minutes, le

Présents: 22 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

Absent non excusé : l | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.

Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES,

Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE,

Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian

GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOVER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean- Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.

Pouvoirs : Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Madame Nadège BOISSIN), Monsieur Fulgencio BERNAL (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Nancy GONTIER (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT).

Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à lélection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Signature d’un avenant concernant la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse

pour le poste de chargé de coopération territorial

Madame PEYRACHE rappelle à l’Assemblée que la Commune de Pernes-les- Fontaines et la Caisse d’allocations Familiales de Vaucluse ont signé une Convention Territoriale Globale qui a pris effet au 1° janvier 2023.

Cette dernière avait pour objectifs de :

e donner du sens au cadre politique via un contrat politique d’engagement ;

e inciter au développement de nouvelles places sur l’ensemble du territoire et soutenir les projets de territoire dans une approche globale des services aux familles ;

e renforcer la stratégie de développement sur les territoires les plus précaires ;

e harmoniser les montants attribués, avec des montants de bonus fixés nationalement pour le développement d’offres nouvelles et des lissages pour l’existant :

e maintenir de l’existant en garantissant un financement minimum par place;

e simplifier les modalités de calcul des aides au fonctionnement bonifiées ;

e faciliter les prévisions budgétaires ;

…99_DE-084-21840088

REÇU EN PREFECTURE

le 84/87/2824

Applic at ho nr ée

5-202407

E-he > — . 1

4-DE_13062024

Selon la volonté de chaque commune les besoins ont été suivis selon les fiches actions individuelles ou collectives mais aussi selon les thématiques suivantes (annexe 2 de la convention) :

e petite enfance, enfance jeunesse,

handicap et prévention santé,

soutien à la parentalité,

logement et cadre de vie,

vacances loisirs, animation vie sociale,

accès aux droits et inclusion numérique.

Concernant l’annexe 4 de la convention, il avait été mis en place un schéma de mise en œuvre des postes de chargés de coopération territoriaux à titre expérimental pour toute l’année 2023, avec une répartition comme tel pour la commune de Pernes-les- Fontaines :

- 0.40 ETP de coordination sur la thématique parentalité,

- 0.20 ETP de coordination /pilotage général.

A la suite du comité de pilotage du 15 février 2024 concernant le bilan 2023 de la CTG, il a été convenu d’acter cette répartition de travail du chargé de coopération territorial par voie d’avenant

Madame PEYRACHE invite le Conseil Municipal à autoriser le Maire à signer l’avenant de la Convention Territorial Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, ainsi que toutes ses pièces s’y rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU l'exposé de Madame PEYRACHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-

29,

VU la délibération du 27 septembre 2022, approuvant la Convention Territoriale Globale.

VU le comité de pilotage du 15 février 2024 concernant le bilan 2023 de la CTG,

VU l'avis favorable de la Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 15 mai 2024,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer l’avenant à la Convention Territoriale Globale telle qu’annexée à la présente, ainsi que tout document s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres

présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,

le Maire,

te a

Pascal BREMOND — Didier CARLE

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique

"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 4 Juillet 2024

Publiée le : 4 Juillet 2024