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Conseil Municipal - DE 24.07.2025 07
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 24.07.2025 07)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REÇU EN PREFECTURE !
le 11/08/2025
Application agréée E-legalte com N° DE/31/7.5/24.07.2025-07
99 _DE-054-215400885-20250811-DE 24072025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL HR mr
SEANCE DU 24 JUILLET 2025
(Date de convocation : 18 Juillet 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L An deux mille vingt -cinq et le vingt 7 quatre Juillet à dix-huit heures trente minutes,
Présents : 18 | le Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 8 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 3 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 26 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES,
Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs : Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Madame Isabelle DESRUT (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Madame Anne CUNTY), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Nancy GONTIER (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame Géraldine PETIT (procuration à Monsieur Eric BOYER), Monsieur Robert IGOULEN (procuration à Monsieur Jean-Claude GRAVIERE).
Absents excusés : Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Patrick MONTY, Madame Sabrina BOHIGUES.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Participation au Fonds d’Aiïde aux Jeunes (FAJ)
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Fonds d’Aïde aux Jeunes (F.A.J.), dont la compétence a été confiée au Conseil Départemental, est un dispositif en faveur des jeunes en difficultés âgés entre 18 et 25 ans, habitant dans le département, dont l’objectif est de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. ‘
Le financement du fonds est assuré majoritairement par le Département ainsi que par les principaux partenaires, à savoir la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole.
Les collectivités locales, les groupements et organismes de protection sociale qui le souhaitent peuvent également abonder le F.A.J. dans le cadre d’un appel de fonds effectué annuellement.
Au titre de 2025, le Conseil Départemental propose d’intervenir, pour les Communes de plus de 5 000 habitants, à hauteur de 0,15 € par habitant.
sed ee , REÇU EN PREFECTURE Î
le 11/08/2825
L Application agréée E-keqalte com n
99_DE-084-215400855-20250811-DE_24072025S
Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler sa participation à ce Fonds d’Aide aux Jeunes à hauteur de 1 650,00 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Sur moséition de Monsieur le Maire,
A l’unanimité,
DECIDE de participer financièrement au Fonds d’Aide aux Jeunes à hauteur de 1 650,00 euros.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, | SES; le Maire,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication et/ou sa notification. ‘
Transmise au représentant de l'Etat le : 11 Août 2025
Publiée le: 11 Août 2025