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Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 02 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Direction générale
n 8 MARS 2016 des Services L
DG/LB n°40 ©
03/03/2016
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 25 FEVRIER 2016
L'assemblée communale s’est réunie publiquement le jeudi 25 février 2016, à 20 H 30, salon
d’honneur de l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
Tous les membres du Conseil municipal étaient présents à l'exception de M. MONIER (pouvoir à
Mme JALLET), Mme MARTINANT (à Mme FRIAUD), Mme PARRET-BONMARTIN (à Mme CHATELAIN),
Mme LASSALLE (à Mme DIAT) et Mme CHELALOU (à M. JOLY).
Ont également pris part à la séance, Mme GIANNINA, directeur général des services et M. REAU,
trésorier municipal.
0000008900
1 — PROPOS LIMINAIRES
M. le Maire accueille M. REAU, trésorier municipal présent compte-tenu d’un ordre du jour
chargé en matière de finances. Il fait part des remerciements de la famille de Bernadette PERICHON
suite au décès récent de sa maman. Il procède également à une modification du compte-rendu de la
commission des travaux du 3 février 2016 en indiquant que M. CONSTANT était bien présent à cette
réunion.
11 — ÉLECTION DU SECRÉTAIRE ET DU SECRÉTAIRE-ADJOINT
M. ALBERT et Mme GIANNINA sont respectivement élus à ces fonctions à l’unanimité.
111 — COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE
Le document est approuvé par tous les membres présents qui avaient pris part à la réunion du
4 février 2016
IV — DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
Deux mesures ont été prises sous cette forme depuis la séance du 4 février 2016. Il s’agit de :
- avenant n° 2 au lot n° 1 « Démolition Gros Œuvre » de la réhabilitation de la salle des fêtes Max
FAVALELLI,
- acceptation de l'indemnisation du sinistre «garde-corps endommagé Rue Marius COURTEIX ».
V — ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
I n'y a pas d'ordre du jour complémentaire. VI — ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE PRESENTÉE PAR LA SOCIETÉ UCAL
M. le Maire présente le projet de la Société UCAL pour la construction d’un silo de stockage
compte-tenu du fait que le silo actuel ne permet pas un stockage suffisant. I! ajoute que emplacement
actuel du silo a un intérêt non négligeable puisqu’il se trouve sur un embranchement ferroviaire.
Une enquête publique concernant ce projet va avoir lieu les services de l’Etat n'ayant pas émis
d’avis négatif, M. le Maire propose à l’ensemble du Conseil municipal d'émettre un avis favorable dans
le cadre de cette enquête.
A l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable dans le cadre de l'enquête publique
portant sur la demande de la Société UCAL.
VII — EXERCICE 2015 : COMPTE DE GESTION DU TRESORIER (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS
ANNEXES)
M. REAU, trésorier municipal présente les résultats constatés au budget principal et aux budgets
annexes.
Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil déclare que ces documents visés par le
maire, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
VIII — EXERCICE 2015 : COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE (BUDGET PRINCIPAL)
Mme PERICHON, 1°* adjointe en charge des finances, procède à la présentation du compte
administratif.
La section de fonctionnement fait apparaitre l'exécution de dépenses à hauteur de 4 072 418,85
€ et de recettes à hauteur de 4 490 791,57 €.
En section d'investissement, il est possible de constater que 1 182 220,91 € ont été dépensés et
522 159,00 € de recettes ont été encaissés. Après intégration des résultats de l’exercice précédent, on
constate un déficit de 52 456,97 €.
M. CONSTANT, doyen d’âge fait procéder au vote. Ainsi, à l’unanimité des suffrages exprimés
(abstention du groupe minoritaire), le compte administratif 2015 est adopté.
M. COURTADON intervient en précisant que le groupe minoritaire s’abstient sur le vote du
Compte administratif puisqu'il s’est abstenu sur le vote du Budget primitif ; par contre, il a approuvé
le Compte de gestion puisqu'il est le reflet de ce que l’ordonnateur demande à M. le Trésorier.
IX — EXERCICE 2015 : COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE (BUDGET ANNEXE DE L'EAU)
Le compte, adopté à l'unanimité, sous la présidence du doyen d’âge (le Maire ne prend pas part
au vote), se clôt par un excédent d’exploitation de 28 532,24 € et un excédent d'investissement de
45 935,18 €.
X — EXERCICE 2015 : COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE (BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT)
Le compte, adopté à l’unanimité, sous la présidence du doyen d'âge (le Maire ne prend pas part
au vote), se clôt par un excédent d'exploitation de 162 355,78 € et un excédent d'investissement de
170 130,42 €.
XI — EXERCICE 2016 : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
M. le Maire prend la parole et fait part à l'assemblée du déroulement du Débat d’Orientations
Budgétaires. L'objectif de ce DOB est de fixer les orientations futures du budget principal et des budgets
annexes ainsi que la ligne directrice. La commune est dans un cadre contraint car l’Etat demande aux
collectivités de faire des efforts d'économie.
Un document a été remis aux élus. M. le Maire procède à sa lecture.
M. COURTADON demande la parole afin de faire l'intervention suivante :
« Monsieur le Maire, Mes chers collègues,
« Nous voici arrivés à un moment, « toujours apprécié » !, où nous devons débattre des orientations
« budgétaires pour l’année en cours, alors que nous ne connaissons pas toutes les données qui nous
« permettront d'établir ce budget.
« La majorité municipale actuelle, comme celle qui l’a précédée, doit présenter à notre conseil les
« orientations qui nous permettront d'élaborer ce budget.
« Nous avons bien noté que vous aviez repris le schéma traditionnel du rapport que doit présenter le
« Maire pour cette séance très formelle qui n’appellera aucun vote.
« Nous partageons vos appréciations sur la situation financière des collectivités locales qui subissent
« de plein fouet, une nouvelle fois, les décisions gouvernementales. Leurs ressources se trouvent
« largement amputées du fait de la diminution des dotations globales de fonctionnement. Cela se
« traduira, pour Varennes sur Allier, comme vous nous l'avez expliqué, en commission des finances,
« par une perte non négligeable des ressources, d'environ 80 000 €.
« Par contre, nous savons déjà que certaines dépenses seront à la hausse avec pour premier exemple
« frappant, les frais de personnel qui devraient augmenter sensiblement, bien que notre collectivité
« réduise les effectifs de personnels titulaires. Nos agents seront-ils plus riches pour autant ? Nous en
« doutons quand nous voyons l'augmentation des prix à la consommation.
« Vous nous faites part dans le rapport qui nous a été transmis de votre volonté de maintenir les taux
«existants de la fiscalité. Nous souscrivons bien volontiers à cette ambition qui un jour ou l’autre sera
« pourtant obligatoirement remise en cause.
« Vous nous proposez de diminuer, ou à minima, de stabiliser les dépenses de fonctionnement en
« réduisant notamment les emplois statutaires, en faisant toujours plus appel aux contrats précaires.
« N'y-a-t-il pas là une contradiction majeure avec vos déclaration régulières de relancer l'emploi dans
« notre commune.
« Nous souhaitons d’ailleurs qu’à l’occasion de ce débat, vous nous fournissiez de façon précise les
« créations et suppressions d'emplois depuis le début de votre mandat.
« Vous affirmez votre volonté de maîtriser l'endettement en l’adossant à des investissements porteurs
« d'économies ou de recettes futures. Nous pensons qu’il s’agit là d’une bonne résolution, encore faut-
« il nous expliquer ce qu’il y a derrière les mots.
« Après cette première partie du rapport, penchons-nous maintenant sur les projets d’avenir. Vous
« nous permettrez de vous faire part que nous sommes restés sur notre faim. N’y aurait-il que deux ou
« trois projets structurants dans vos prévisions ? Nous ne voyons en effet apparaître que les vestiaires
« du stade de Beaupuy (pour un montant évalué à 310 000 €, énorme !} et l’acquisition de l’ex magasin
« Champion dont on ne connaît d’ailleurs pas la destination future. En resterons-nous, en effet à l’achat «et à la revente de parcelles ou nous orienterons-nous sur des aménagements de plus grande
« importance.
« Vous comprendrez, que cette interrogation doit nous permettre de faire des choix sur la manière de
« les financer, comme je l’ai proposé en commission des finances : emprunts sur 15 ans, ou 20 ans ?
« Nous ne voudrions pas dans ce débat que nous souhaitons le plus constructif possible omettre
« d'évoquer La société Publique Locale (SPL) 277 qui est toujours confrontée aux incertitudes de la
« volonté de l'Etat.
« Vous aurez compris, mes chers collègues, que nous souhaitons échanger, réfléchir collectivement,
« sur des sujets qui nous préoccupent les uns et les autres.
« Dois-je vous dire, en terminant, que nous sommes surpris, à quelques mois de la mise en service du
« contournement de Varennes, qu’il ne soit pas fait, au moins allusion, au nécessaire aménagement
« du centre-bourg.
« Nous pensons que le débat permettra sans doute de nous rassurer, grâce à une véritable réflexion
« commune. »
A l'issue de cette intervention, M. le Maire prend la parole afin d'apporter des réponses aux
différentes questions posées par le groupe minoritaire.
En ce qui concerne le nombre d’emplois créés, il est estimé à 90 mais M. le Maire regrette que
la question ne lui ait pas été communiquée avant, il aurait pu fournir une réponse concrète. || propose
que ces éléments soient fournis lors du prochain Conseil municipal.
M. le Maire aimerait pouvoir développer l'emploi de la collectivité mais comme n'importe quelle
collectivité, elle subit les baisses des dotations. La commune pallie les départs mais M. le Maire
regrette autant que M. COURTADON la précarité des emplois aidés auxquels la commune à recours.
La commune devra en 2016 tenir compte d’une diminution des dotations à hauteur de près de 95 000
€ qui sera reconduite encore en 2017.
M. COURTADON conçoit que c’est une bonne chose de maintenir les taux d'imposition mais qu’à
plus ou moins long terme, la situation ne sera pas tenable et qu’il faudra les augmenter.
M. le Maire ajoute que les économies de personnel (non remplacement du Directeur des
services techniques) en 2015 ont été presque entièrement compensées par les augmentations des
catégories C, il est certain que c’est une bonne chose d'augmenter la rémunération de ces personnels
qui sont moins payés mais le problème est que les collectivités n’ont pas les moyens pour le faire.
L'aménagement du terrain de Beaupuy est estimé à 300 000 € ce qui peut sembler beaucoup
mais le souhait de M. le Maire est que le coût résiduel du projet soit de 50 000 € à la charge de la
commune. Certains travaux complémentaires pouvant notamment être retirés du projet.
L'achat de l’ex-Champion se concrétisera au mois de mars. La commune n’a pas la volonté de
vendre ce terrain à la découpe mais il y a une opportunité avec un professionnel qui souhaite
s'agrandir.
Le reste de l'emprise sera consacré au logement des personnes âgées non dépendantes.
Dans le bâtiment pourront être installés des services à la personne (aides-ménagères, repas,
maison médicale pour les professionnels de santé). Il y aura un travail important à faire pour remplir
cette maison et trouver des professionnels.
La municipalité souhaite créer des recettes nouvelles par l'immobilier locatif pour faire baisser
l'impact de la diminution des dotations notamment avec la Cité des Brémonts. ALLIER HABITAT souhaite réduire son taux de vacances des logements et propose la démolition
de deux barres d'immeubles à Beaupuy et l’acquisition de la dernière par la commune pour du
logement locatif.
Tous ces projets dépendront des finances de la commune et du retour rapide sur
investissement ; sinon, la collectivité aura recours à un prestataire qui prendra à sa charge les
financements et les recettes qui pourront en découler.
La déviation sera logiquement ouverte en fin de l’année 2016. La collectivité pourra ainsi
travailler sur l'aménagement du bourg. Des choses ont déjà été faites par l’ancienne municipalité ; M.
le Maire indique qu'il en tiendra compte et qu’il ne souhaite pas réinventer l’eau chaude.
Le D.A. 277:
Le CRSD (Contrat de Redynamisation des Sites de Défense) est signé depuis le 5 février et depuis
par le Ministre ; il est validé sur un montant de 5 500 000 €.
Les installations des entreprises vont pouvoir commencer.
La commune connaît des difficultés depuis que la gestion du site a été transférée à France
Domaine puisque nous n'avons plus accès aux bâtiments.
La convention de remise anticipée du site sera logiquement validée la semaine prochaine avec
remise des clefs et cession définitive du patrimoine en juillet.
Le problème actuel est que tant que les biens sont propriétés de l'Etat, ce sont des loyers
imposés par France Domaine qui doivent s'appliquer.
M. le Maire réaffirme qu'il ne souhaite qu'aucune charge ne repose ni sur la commune ni sur la
Communauté de communes VARENNES-FORTERRE, c’est dans ce but que la SPL 277 a été créée.
Il réaffirme également sa volonté de désendetter la commune.
M. CONSTANT souhaite intervenir sur la démédicalisation en citant deux chiffres.
15 diplômés Fac de Clermont toutes spécialités confondues, seulement 1 installation en libéral.
Dans le département de l'Allier, seulement deux nouvelles installations par an.
Même si le Conseil départemental ne l’entend pas, il y a un réel problème de médecins.
Statistiquement, nous ne sommes pas en zone sous médicalisée donc non prioritaire, mais les
chiffres datent d'il y a deux ans.
Certaines communes ont eu des déboires avec des médecins étrangers et il y a des procès en
cours.
Enfin, le système Wanted à ses limites puisqu'il n’est pas contraignant et ne pénalise pas les
médecins qui se désengagent
Mme BELOT souhaite avoir des informations sur les projets ALLIER HABITAT Rue Carnot. M.
LITAUDON informe que les travaux de désamiantage seront réalisés début avril puis il y aura une
quarantaine avant que les travaux d'aménagement attaquent.
Un certain retard a été pris suite au changement de gouvernance d’ALLIER HABITAT.
Ce retard a permis aux Restos du Cœur de rester jusqu’à la fin de la campagne d’hiver. Ils
déménageront ensuite à Beaupuy dans deux logements en rez-de-chaussée.
M. COURTADON souhaite que les éléments sur l'emploi fassent figurer les créations et
disparitions pour une meilleure transparence.
Il indique que beaucoup de maisons sont actuellement en vente et que de plus en plus de
propriétaires mettent les maisons en location.
C’est une bonne chose qu'il y aït des projets mais il faudra les financer même si les taux sont
très intéressants à l'heure actuelle. La solution du locatif doit être étudiée si elle apporte une réelle
rentabilité, il y a de cela quelques années s'était posé la question de la Gendarmerie.
M. le Maire réaffirme que c'est une bonne chose qu’il y ait un débat pour savoir ce que les
membres du Conseil veulent pour Varennes dans les prochaines années. il faut prendre l’habitude de débattre sur tous les sujets.
M. COURTADON s'inquiète sur l'avenir du bâtiment des Frères Maristes et le risque à plus ou
moins long terme qu’il soit squatté.
M. le Maire lui répond qu’un projet est actuellement en cours mais qu'il n’est pas encore assez
avancé pour en parler. Il rassure sur le fait que ce ne sera pas une friche ni un squat. Ilespère pouvoir
en dire plus au prochain Conseil.
Concernant la déviation, les poids lourds pourront toujours passer dans VARENNES-sur-ALLIER
car les convois exceptionnels (problème de hauteur) et les convois dangereux (pollution) auront
toujours cette obligation.
Enfin, concernant le Marché couvert, M. le Maire espère qu'il ne se passe rien sur la toiture car,
pour le moment, il n’y a pas de travaux prévus.
A noter que des sociétés s'intéressent aux nombreuses toitures de VARENNES-sur-ALLIER pour
du photovoltaïque mais ceci est seulement à l’état de projet.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 H 50.
Le Maire,
4%
jé * joeer LITAUDON Bruno ALBERT
Transmission par courrier :
1 ex. par école communale pour l'information des personnels,
Sous-Préfecture (1 ex.),
M. le Responsable du centre des finances publiques,
Transmission par courrier et par messagerie : M. COURTADON, Mme BELOT, M. CONSTANT et M .ALBERT.
Transmission par messagerie :
Les membres du Conseil municipal,
Communauté de communes VARENNES-FORTERRE,
Mme GOUBY, responsable des services de la Comptabilité et du Personnel
Mme SIMON, service du personnel,
Médiathèque municipale,
Grégory DAVAUD (Site Internet de la collectivité),
Mme la correspondante de LA MONTAGNE.
Autres : Classements (3 ex.), Affichages (A5) : Hôtel-de-Ville, Restaurant municipal, Centre technique