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Compte-Rendu - 2016+03+31+CR+CM
Compte-Rendu - CR CM 31 03 2016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 03 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget,
26 AVR. 208
Direction générale
des Services
DG/LB n° Ag 21/04/16
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 31 MARS 2016
L'assemblée communale s'est réunie publiquement le jeudi 31 mars 2016, à 20 H 30, salon
d'honneur de l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
Tous les membres du Conseil municipal étaient présents à l'exception de Mme PARRET {pouvoir
à M. LHOMME), Mme LASSALLE (à M. MONIER), Mme RAY (à Mme DIAT), M. CARBON (à M.
SAUVESTRE), et M. COURTADON {à Mme BELOT).
Ont également pris part à la séance Mme GIANNINA, directeur général des services et Mme
GOUBY, responsable du service de la Comptabilité.
M. REAU, trésorier municipal était excusé.
L- Propos liminaires
M. le Maire excuse les différentes personnes absentes et indique les noms des personnes destinataires des pouvoirs.
Il précise que l’ordre du jour de la séance est chargé avec beaucoup de questions financières.
11 — Élection du secrétaire et du secrétaire-adjoint
M. MERCIER et Mme GIANNINA sont respectivement élus à ces fonctions à l’unanimité.
Il — Comme convenu lors de la précédente séance, M. le Maire remet aux élus la liste des emplois créés et
supprimés depuis les élections municipales.
De source Communauté de Communes, les éléments fournissent les inscriptions et radiations de sociétés.
Pour information, les créations sont de 136 emplois et les suppressions de 61 emplois soit un solde net de 75 emplois.
La nouvelle municipalité avait pris un engagement de campagne de 200 emplois sur 6 ans « il semble que nous
soyons sur une bonne dynamique » indique M. le Maire.
IV — Compte-rendu de la précédente séance
Le document est approuvé par tous les membres présents qui avaient pris part à la réunion du 25 février
2016.
V -— Décisions prises par délégation
14 mesures ont été prises sous cette forme depuis la séance du 25 février 2016. Il s’agit de :
Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel Solutions Procès-verbal électronique,
Contrat de service infrastructure maintenance du serveur de l’Hôtel-de-Ville,
© Emprunt de l'exercice 2016 (budget général),
Consultation — assurances des bâtiments de l’ancien site du D.A. 277,
© Vérifications techniques et entretien des équipements (MAPA n° 06/2015, lot n° 1, vérification électricité),
©Vérifications techniques et entretien des équipements {MAPA n° 06/2015, lot n° 2, vérification incendie),
œVérifications techniques et entretien des équipements (MAPA n° 06/2015, lot n° 3, vérification {matériel de cuisson, levage, EPI, échelles),
DVérifications techniques et entretien des équipements {(MAPA n° 06/2015, lot n° 4, vérification (jeux et matériel
sportif),
©Vérifications techniques et entretien des équipements (MAPA n° 06/2015, lot n° 5, vérification (chapiteaux et
structures mobiles), œVérifications techniques et entretien des équipements (MAPA n° 06/2015, lot n° 6, vérification (paratonnerre),
œVérifications techniques et entretien des équipements (MAPA n° 06/2015, lot n° 7, vérification (légionnelle),
œVérifications techniques et entretien des équipements (MAPA n° 06/2015, lot n° 3, entretien (matériels de
réfrigération),
œVérifications techniques et entretien des équipements (MAPA n° 06/2015, lot n° 4, entretien (hottes de cuisson),
œVérifications techniques et entretien des équipements (MAPA n° 06/2015, lot n° 6, entretien (dératisation).
VI - Ordre du jour complémentaire
I n’y a pas d'ordre du jour complémentaire.
VIL- Budget principal : affectation des résultats de l’exercice 2015
Sur proposition de Mme PERICHON, maire-adjoint en charge des finances et à l’unanimité, le Conseil affecte
le résultat de fonctionnement d’un montant de 704 210,78 € comme suit : 263 707,67 € seront inscrit en section
de fonctionnement du budget 2016 et le reste sera viré à celle d'investissement, soit 440 503,11 €.
VIII- Budget annexe du service de l’eau : affectation des résultats de l’exercice 2015
Sur proposition de Mme PERICHON et l’unanimité, le Conseil affecte les résultats de la manière suivante :
28 532,21 € en section d'exploitation et 49 935,18 € en section d'investissement.
IX - Budget annexe du service de l’assainissement : affectation des résultats de l’exercice 2015
Sur proposition de Mme PERICHON et l’unanimité, le Conseil affecte les résultats de la manière suivante :
162 355,78 € en section d'exploitation et 170 130,42 € en section d'investissement.
X - Budget 2016 : taux d'imposition
Sur proposition de Mme PERICHON et l’unanimité, le Conseil décide le maintien des taux d'imposition des
trois taxes directes sur les ménages : TH : 12,47 %, TFB : 15,33 %, TFNB : 37,72 %.
XL- Exercice 2016 : budget primitif principal
Le budget présenté par Mme PERICHON a été préparé à l’aide de l'appui des services. La seule grande
modification à noter entre la présentation en commission des finances et le présent conseil est la prise en
compte des travaux en régie.
A l'issue de la présentation, M. le Maire demande s’il y a des interventions ou des questions.
Mme BELOT demande la parole et fait l'intervention suivante.
« Monsieur le Maire,
« Chers Collègues,
« Nous nous sommes déjà exprimés au moment du débat d'orientation budgétaire et M. le Maire, vous aviez
« répondu à certaines de nos interrogations.
« Cependant, il n’y a toujours rien de budgétisé pour d'éventuels projets suite à l’acquisition de l’ex-magasin
« Champion, ni pour l’amélioration du centre-bourg à la mise en service du contournement en fin d'année.
« Ces deux sujets sont importants et mériteraient qu’on y réfléchisse rapidement.
« Nous constatons également que, malgré le désir de « mieux faire » et de « faire des économies » les frais
« du personnel sont constants malgré une réduction des effectifs des titulaires remplacés, quand ils le sont,
« par des emplois précaires. De même les dépenses « fêtes et cérémonies » ont augmenté malgré les
« restrictions prévues.
« Nous ne pouvons que nous réjouir du maintien des taux existants de la fiscalité et nous comprenons très
« bien que la diminution des dotations globales de fonctionnement pénale notre collectivité.
« Nous vous remercions de nous avoir communiqué le bilan des pertes et des créations d'emplois à Varennes.
« Vous aurez compris, mes Chers Collègues, que nous souhaitons continuer d'échanger, de mener à bien des « projets qui nous préoccupent les uns et les autres, dans l'intérêt des Varennois. » M. le Maire reprend la parole afin d’apporter les réponses aux différentes interrogations de la
minorité. Pour ce qui est du projet « CHAMPION » après avoir été reporté à trois reprises la signature de
l’acte d'achat va enfin avoir lieu le 1°" avril.
Le projet qui pourrait voir le jour sur cette emprise foncière est une résidence pour personnes âgées
non dépendantes souhaitant se rapprocher du centre-ville ; pourrait être associé à ces logements des
services à la personne et un centre médical.
M. le Maire souhaite que l’on se pose la question de la gestion du patrimoine locatif communal ; en
effet, la commune va être propriétaire de différents logements Cité de l'Air, barre des Brémonts ; ce qui
pourra apporter des recettes et compenser en partie la baisse des dotations de l'Etat.
Enfin, pour CHAMPION, tant que l’acte d'achat n’était pas signé, il était trop tôt pour lancer le projet.
Pour ce qui est de la déviation, l'ouverture devait intervenir en automne mais plus précisément en
décembre, le Préfet et la DREAL ont de nouveau confirmé que le timing était suivi.
I convient donc à présent de se pencher dès l’été sur le projet d'aménagement de bourg pour lequel
des études avaient déjà été réalisées par l’ancienne municipalité.
L'étude pour le schéma directeur en cours a permis déjà un premier rendu. Il est apparu lors de la
dernière réunion, qu’une enveloppe de minimum 1 200 000 € était nécessaire pour une première mise aux
normes du réseau.
En même temps, il faudra revitaliser le D.A. 277 avec des enveloppes financières conséquentes.
Sur les prochaines années, il y aura beaucoup d'investissement sur la commune. ÎL ne faut pas mettre
tous les fers au feu, de plus, il n’est pas à l'heure actuelle possible de maîtriser les budgets à 3 ans et que la
municipalité souhaite continuer à désendetter la commune et maintenir des taux d'imposition acceptables
par les concitoyens qui payent ces taxes.
Mme MARTINANT prend la parole et interpelle Mme BELOT sur les actions de l’ancienne municipalité
dans le cadre du contournement.
Mme BELOT répond qu’elle est de mauvaise foi puisque des études sur l’aménagement du centre
bourg avaient été faites par le Cabinet UBAK et que des travaux ne pouvaient pas être engagés tant que le
contournement n’était pas achevé.
M. le Maire reprend la parole et évoque le travail de l’école de l'architecture sur le DA 277. Ces jeunes
ont effectué un travail considérable avec une vision externe, jeune et raisonnable sur le niveau
d'équipement.
M. CONSTANT prend la parole et souligne l'intervention positive de ces jeunes architectes urbanistes
qui n’ont jamais employé le terme de déviation ou contournement et utilise le nom de Rocade qui suppose
une ouverture et un accès vers le centre bourg.
M. le Maire profite de cette intervention pour préciser que le CRSD sera signé le 22 avril prochain sur
le DA 277 à 15 H 30 et que l’ensemble des élus est cordialement invité à cette signature au cours de laquelle
devrait être présentée la maquette de l’école d'architecture.
M. le Maire fait alors procéder au vote.
Le budget est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe minoritaire).
M. le Maire fait part de son incompréhension car lors de la commission des finances, il n’y avait pas
semblé avoir d'opposition à ce projet de budget.
XII - Exercice 2016 : budget annexe de l’eau
Sur proposition de Mme PERICHON, adjoint aux finances, et à l'unanimité, le budget est voté en
déséquilibre comme le permet le Code général des collectivités territoriales :
Section d'exploitation : recettes :34 532,24 €
dépenses : 3420,59€
Section d'investissement : recettes :53 355,77 €
dépenses : 0,00 €
XIII - Exercice 2016 : budget annexe de l’assainissement
Sur proposition de Mme PERICHON, maire-adjoint et à l'unanimité, le budget est voté. Il est équilibré
à 250 532,57 € en section d'exploitation et à 495 551,45 € en section d'investissement. XIV - Allocations accordées par la ville : état pour 2016
La liste est adoptée à l’unanimité sur proposition de M. le Maire. Le montant total des allocations
s'élève à 88 560,41 €.
M. le Maire précise qu’il y a une différence avec l'enveloppe de 2015 mais elle est constituée par
l’allocation à PETANQU'ALLIER et aux RESTOS DU CŒUR. Dans le cadre du PETANQU'ALLIER, la commune
attend environ 15 000 à 20 000 visiteurs à VARENNES-sur-ALLIER sur 3 jours. L’enveloppe de la participation
accordée à l’organisation n’est pas supérieure à celle du PARIS-NICE ou de la ROUTE de FRANCE Féminine.
Mme BELOT souhaite que soit modifié l'intitulé « Subvention VILTAÏS afin que soit précisé que cette allocation
est versée au titre du financement du Point PIJ de VARENNES-sur-ALLIER hébergé dans les locaux de la
Communauté de communes. M. le Maire précise que ce sera fait.
XV - Investissements prévus en 2016 : demande de subvention «produit des amendes de police » au
Département de l'Allier
Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le concours financier de la Préfecture de l'Allier est sollicité
pour les travaux de sécurité routière (sécurisation des abords de voies).
XVI - Tarifs exposants Salon d'automne (1° et 2 octobre 2016)
Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil approuve les tarifs applicables aux exposants
à l’occasion du Salon d'Automne qui se déroulera sous le marché couvert et fixe également le prix des
prestations annexes.
A noter qu’il n’y a pas de volonté de faire du bénéfice sur cette exposition mais de présenter le savoir-
faire d’un maximum d'entreprises du territoire de VARENNES-sur-ALLIER. Cette année les exposants auront
la possibilité de faire de la publicité dans les journaux locaux moyennant une participation.
XVII - Demande de subvention CAF : acquisition Interface logiciel du service Enfance
Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil sollicite le subventionnement de la CAF dans le
cadre de l’acquisition d’une interface avec stylets pour le pointage des enfants utilisant le service de l’accueil
de loisirs. Cette acquisition fait suite à une recommandation de la CAF ; elle permettra un gain de temps et
la fiabilisation de la saisie.
XVIIL- Instauration du principe de la Redevance réglementée pour chantier provisoire (ROPDP)
Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil instaure la redevance pour occupation du
domaine public pour les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de
distribution d'électricité et de gaz.
XIX - Demande de subvention au Conseil départemental — aide à l’organisation d’un évènementiel.
Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil sollicite auprès du Conseil départemental l’octroi
d’une subvention dans le cadre du programme « aide à l’organisation d’un événementiel ».
XX - Servitude dévoiement d’une canalisation — autorisation
Sur proposition du maire et à l'unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer une convention de
servitude suite au dévoiement d’une canalisation d’eau dans le cadre de la construction de 15 logements par
la Société FRANCE LOIRE
XXL- Subventions accordées par la ville : états pour 2016
Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil approuve la ventilation des subventions accordées
aux associations pour un montant global de 67 250 €.
M. le Maire profite de ce moment pour expliquer les nouvelles modalités d’attribution des
subventions.
il a été décidé de faire simple :
Pour les associations patriotiques, une enveloppe de 200 € par association (même niveau que les années
antérieures, Pour les associations non sportives, un montant par adhérent : 15 € (Varennois), 7 € (Non Varennois), avec
pour cadre, le principe suivant : Budget N + 1 pas supérieur à 10 % et pas supérieur à la demande et au
maximum 20 % du total des recettes de l’association afin d'éviter tout bouleversement des finances de
l'association.
Pour les associations sportives, 50 € pour les licenciés Varennois et 25 € pour les licenciés Non Varennois
avec le même principe de majoration que les associations non sportives.
Les chiffres obtenus sont cohérents avec l'enveloppe de l’année dernière.
Seront octroyées des subventions spécifiques pour des manifestations exceptionnelles.
A noter que sur le document initialement transmis ne figurait pas la subvention de 800 € à l'AAPPMA
pour la réalisation d’un aménagement pour les personnes à mobilité réduite. La commune de SAINT-
POURÇAIN-sur-SIOULE devrait, à la même hauteur, financer ce projet.
Ilest important que la municipalité, dans ces attributions de subventions tienne compte de situations
spécifiques comme par exemple le CLUB de NATATION qui, du fait de l’utilisation de la piscine de LAPALISSE
a d'importants frais de car, ou la SOCIETE MUSICALE qui, par son investissement dans la vie communale, fêtes
patriotiques ou Fête de la Musique, apporte un plus et doit, dans le cadre de l’apprentissage aux jeunes
Varennois (Ecole de Musique) continuer à faire une offre attractive.
XXII - Convention avec l'Office de Tourisme pour l’accueil d’un groupe folklorique
Sur proposition du Maire et à l'unanimité, le Conseil autorise M. le Maire à signer une convention avec
l'Office de tourisme dans le cadre de l’accueil d’un groupe folklorique.
À la demande d’un élu, M. le Maire intervient sur la nouvelle carte du Schéma départemental de
coopération intercommunale présentée par M. le Préfet de l'Allier. Il indique que rien n'est fini.
L'arrêté pris par le Préfet avant le 31 mars n’est pas un arrêté de périmètre ; il a prévu de reconvoquer
une CDCI avant le 16 avril.
Les élus sont toujours sur la même ligne de conduite : VARENNES-FORTERRE / DOMPIERRE / LE
DONJON / LAPALISSE.
Il semble que d’autres territoires puissent rester seuls mais pas LAPALISSE.
Ce qui est triste, c’est que les élus soient incapables de se mettre d'accord et que les intérêts
particuliers prennent le dessus sur l'intérêt collectif et que la conséquence sera que le schéma du Préfet
s’imposera aux différents territoires sans que les élus aient leur mot à dire.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H45.
Le Secrétaire de séance,
Transmission par courrier : 1 ex. par école communale pour l'information des personnels, Sous-Préfecture (1 ex.), M. le responsable du centre des finances publiques, Transmission par courrier et par messagerie : M. COURTADON, Mme BELOT et M .ALBERT. Transmission par messagerie : Les membres du Conseil municipal, Communauté de communes VARENNES-FORTERRE, Mme GOUBY, responsable des services de la Comptabilité et du Personnel Mme SIMON, service du personnel,
Médiathèque municipale,
Grégory DAVAUD (Site Internet de la collectivité),
Mme la correspondante de LA MONTAGNE,
Autres : Classements (3 ex.}, Affichages (A5) : Hôtel-de-Ville, Restaurant municipal, Centre technique