Compte-Rendu - CR CM 13 12 2016

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Compte-Rendu - CR CM 13 12 2016 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Varennes-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 12 2016)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DÉCEMBRE 2016

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L'assemblée communale s'est réunie publiquement le mardi 13 décembre 2016, à 19 H 00, salon d’honneur de l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire. Tous les membres du Conseil municipal étaient présents à l’exception de Mme LASSALLE (pouvoir

à M. MERCIER), Mme MARTINANT (à M. ALLAIN), et M. MANSART (à M. MANUEL).

Ont également pris part à la séance Mme GIANNINA, directeur général des services et M. REAU,

trésorier municipal.

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I – Propos liminaires

M. le Maire remercie M. RÉAU, trésorier municipal, de sa présence. Il souhaite apporter une

précision concernant le projet de BEAUPUY. En effet, à la dernière séance, il avait précisé que la

subvention F.F.F. n’entrait pas dans les subventions publiques. Elle viendra donc en plus des

subventions sollicitées ; c’est pourquoi la commune a souhaité compléter son dossier auprès de la

région en demandant une enveloppe complémentaire.

II – Élection du secrétaire et du secrétaire adjoint

Mme FRIAUD et Mme GIANNINA sont respectivement élues à ces fonctions à l’unanimité.

III – Compte-rendu de la précédente séance

Le document est approuvé par tous les membres présents qui avaient pris part à la réunion du

17 novembre 2016.

IV – Décisions prises par délégation

Six mesures ont été prises sous cette forme depuis la séance du 17 novembre 2016. Il s’agit de :  Convention d’utilisation de la salle informatique de l’école G. SAND avec le GRETA DORE-ALLIER,  Avenant n° 3 pour les assurances des véhicules à moteur,

 Avenant n° 4 pour les assurances des véhicules à moteur,

 Choix du titulaire de la Mission Contrôle Technique pour les travaux de construction des vestiaires du stade de Beaupuy,

 Choix du coordonnateur SPS pour les travaux de construction des vestiaires du Stade de Beaupuy,  Avenant n° 1 à la Mission Contrôle Technique – rédaction des notices de sécurité et d’accessibilité pour les travaux de construction des vestiaires du Stade de Beaupuy,

V – Ordre du jour : inscriptions complémentaires

Depuis le 6 décembre, date d’envoi de la convocation à la présente séance, deux dossiers ont

été instruits par la Commune et semblent pouvoir être soumis à délibération sans attendre la tenue

d’une autre réunion plénière, il s’agit de :

ÉCONOMIE

- Droits de place : tarif 2017, modificatif

FINANCES

- Régie de recettes : fonds de caisse, encaisses, cautionnements et indemnités

PERSONNEL

- Mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel 2

19 H 15, arrivées de M. JOLY, M. CONSTANT et Mme CHELALOU.

M. le Maire souhaite apporter quelques renseignements sur la nouvelle structure

intercommunale.

M. le Préfet a signé le 8 décembre dernier l’arrêté n° 3221/2016 portant fusion de la

communauté de communes « Val de Besbre – Sologne Bourbonnaise », de la communauté de

communes « VARENNES-FORTERRE » et de la communauté de communes « Le Donjon Val Libre ».

Dans cet arrêté est précisé que la communauté de communes issue de la fusion prend le nom

de « Entr’Allier, Besbre et Loire », que le siège social est situé 18 rue de Vouroux 03150 VARENNES-

sur-ALLIER et que le centre des finances publiques auquel l’entité est rattaché est celui de DOMPIERRE-

sur-BESBRE.

VI - Élection des délégués communautaires auprès de la nouvelle intercommunalité « Entr’Allier- Besbre et Loire »

M. le MAIRE précise que le nombre de délégués de la commune de VARENNES-sur-ALLIER passe

de 9 à 8 et qu’il convient donc de procéder à l’élection de ces derniers parmi les délégués

communautaires sortants.

Les modalités d’élection sont les suivantes :

Scrutin de liste à un tour, élection proportionnelle à la plus forte moyenne.

Les conseillers municipaux procèdent à l’élection.

Il est constaté la présence de 26 enveloppes après dépouillement.

Les résultats sont les suivants : 1 nul, 25 suffrages exprimés.

Ont obtenu : 22 voix, la liste Roger LITAUDON

3 voix, la liste Pierre COURTADON

Sont élus :

Roger LITAUDON

Bernadette PÉRICHON

Jean-Michel ALLAIN

Monique FRIAUD

Valérie LASSALLE

Henri JOLY

Dominique DIAT

Pierre COURTADON

VII - Réforme des modalités d’instruction et de délivrance des Cartes Nationales d’Identité : demande de retrait de la décision

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil demande le retrait de la décision de

réforme des modalités d’instruction et de délivrance des Cartes nationales d’identité conduisant à la

suppression des services publics de proximité.

VIII - Candidature au Label Village Étape

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil décide de mandater M. le Maire

pour constituer le dossier de candidature pour le Label Village Etape ; en effet, le projet peut être

réalisé compte tenu de l’ouverture imminente du contournement.

19 H 45, Mme PERICHON rejoint le Conseil Municipal. 3

IX - Budget principal pour 2016 : D.M. n° 3

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions), le Conseil

approuve la troisième décision modificative du budget principal de la commune pour l’année 2016.

Cette modification consiste essentiellement en des modifications techniques sans changement

pour l’économie générale du budget. Il s’agit de transferts de crédits pour immobilisations de certains

investissements initialement prévus en fonctionnement et de l’inscription de travaux ou achats

supplémentaires (bétonnière, éclairage de BEAUPUY, complément régulation chauffage garderie,

enduit mur du cimetière, des crédits complémentaires en fonctionnement permettant le financement

du dégrèvement des jeunes agriculteurs, les créances irrécouvrables, livres pour cérémonies,

financement CUI et ICNE ; Un complément est également ajouté pour financer les travaux en régie.

X - Budget annexe de l’assainissement : D.M. n° 2

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil approuve la seconde décision modificative

du budget annexe de l’assainissement permettant le financement des créances éteintes et créances

irrécouvrables.

XI - Imputation de certaines dépenses en section d’investissement

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil use de la faculté que lui donne

l’instruction du 3 avril 2002 dans le but d’accroître pour la ville le produit du FCTVA et de permettre

l’immobilisation des biens à l’inventaire.

XII - Budget principal : travaux 2016 effectués en régie

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil arrête le montant des travaux en régie de

l’année 2016 à la somme de 124 475,89 €, 64 489,39 € de fournitures et 59 986,50 € de main d’œuvre

et la ventilation entre ces différents comptes d’immobilisation de la section d’investissement.

XIII - Marché public : fournitures de produits alimentaires au restaurant municipal - année 2016 : attribution

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil procède à l’attribution des lots alimentaires

du restaurant municipal pour l’année 2017.

M. le Maire précise que les fournisseurs ont été choisis sur la base du meilleur rapport qualité

prix et flexibilité.

Lot n° 1 - Boucherie : 1 candidat

Retenu : COSERGA: – ZAC des Ancizes 03300 CREUZIER-le-VIEUX

Lot n° 2 - Charcuterie : 2 candidats

Retenu : DISVAL DS RHONE-ALPES – Allée de la Minéralogie – ZA MOLINA La Chazotte 42000 SAINT-ETIENNE Lot n° 3 – Volailles fraîches : 2 candidats

Retenu : ALLIER VOLAILLES - 9 rue David et Pérot - 03110 ESCUROLLES

Lot n° 4 – Produits laitiers : 1 candidat

Retenu : RHD Labo - 289 allée de l’Industrie - 42350 LA TALAUDIERE

Lot n° 5 – Fruits et légumes : 1 candidat

Retenu : POMONA TERRE AZUR AUVERGNE – Rue Verte - 6118 Cébazat

Lot n° 6 – Produits surgelés : 3 candidats

Retenu : DISVAL DS RHONE-ALPES – Allée de la Minéralogie - ZA MOLINA La Chazotte 42000 SAINT-ETIENNE

Lot n° 7 – Épicerie : 2 candidats

Retenu : PRO à PRO -275, rue Ampère, Parc d’affaires de la vallée de l’Ozon - 69970 CHAPONNAY Lot n° 8 – Pain, farine : 2 candidats

Retenu : LES DOUCEURS VARENNOISES - 9 rue de Vouroux - 03150 VARENNES-sur-ALLIER 4

XIV - Créances irrécouvrables du budget 2016

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil porte au compte « créances admises en

non-valeur », la somme de 577,83 € correspondant à des dettes de restaurant municipal, accueil de

loisirs et garderie qu’à l’heure actuelle le Centre des finances publiques n’a pas réussi à recouvrer.

XV - Créances irrécouvrables du budget de l’assainissement 2016

Sur proposition du maire et à l’unanimité, le Conseil porte au compte « créances admises en

non-valeur », la somme de 1 084,69 € et au compte « créances éteintes » la somme de 306,67 € du

budget annexe de l’assainissement correspondant à des encaissements de surtaxe communale qu’à

l’heure actuelle le Centre des finances publiques n’a pas réussi à recouvrer.

XVI - Allocations accordées par la Ville en 2016 : complément n°3

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil complète l’allocation initiale des écoles

maternelles pour les déplacements scolaires et l’arbre de Noël. Elle complète également

exceptionnellement par la somme de 200 € l’allocation TELETHON compte tenu du passage de

coureurs sur la commune dans le cadre d’un défi CORLAY-COMBRONDE.

XVII -Emprunt Office public de l’habitat « ALLIER HABITAT » : garantie de la ville 2 rue Carnot – 3 logements

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil accorde la garantie d’emprunt à hauteur

de 30 % (montant total du prêt 235 400 €) dans le cadre de la réhabilitation de 3 logements situés 2

rue Carnot. ALLIER HABITAT réalise une politique de réhabilitation de logements en centre-ville

destinée à une population vieillissante non dépendante.

XVIII -Emprunt Office public de l’habitat « ALLIER HABITAT » : garantie de la ville 12 et 14 rue Carnot 3 logements

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil accorde la garantie d’emprunt à l’organisme

ALLIER HABITAT pour la réhabilitation de 3 logements 12 et 14 rue Carnot au taux de 30 %, le montant

total du prêt s’élève à 312 400 €.

XIX -Emprunt Office public de l’habitat « ALLIER HABITAT » : garantie de la ville 23 rue Claude Labonde – 3 logements

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil accorde la garantie d’emprunt à l’organisme

ALLIER HABITAT pour la réhabilitation de 3 logements situés 23 rue Claude Labonde au taux de 30 %,

le montant total du prêt s’élève à 156 900 €.

XX -Refacturation du compteur forain du Marché de Noël auprès de la Communauté de communes VARENNES-FORTERRE (Office de tourisme)

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil autorise la refacturation du tarif jaune du

marché de Noël à l’Office de tourisme communautaire. En effet, pour des raisons de simplicité, la

commune a souhaité gérer en direct le fournisseur d’accès afin d’éviter les problèmes de délais de

mise en service.

XXI -Liste des emplois permanents et temporaires : modification 2016/06 Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil approuve la modification n° 07/2016 de la

liste des emplois permanents et temporaires de la ville, tenant compte de modifications liées à des

départs en retraite de certains agents et à une demande de mutation.

XXII –Droits de place : tarif 2017, modificatif

Sur proposition du Maire et l’unanimité, le Conseil modifie le tarif applicable aux autres

utilisateurs du tarif 1 des droits de place et le porte à 0,75 €. 5

XXIII – Régie de recettes : fonds de caisse, encaisses, cautionnement et indemnités

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil modifie le tableau de référence des caisses,

encaisses, cautionnement et indemnités des régies de la commune tenant compte des nouvelles

modalités d’encaissement de certaines recettes.

XXIV – Mise en place du régime indemnitaire compte tenu des fonctions, des sujétions, de l’expertise

et de l’engagement

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil approuve le nouveau régime indemnitaire

applicable aux agents municipaux disposant d’un arrêté de transposition des dispositions de l’État.

M. le Maire précise que les agents ne perdront pas d’argent, le régime antérieur étant maintenu.

Les modifications à la marge sur certains postes n’entraîneront pas de réelles évolutions de

charges de personnel.

Le nouveau régime indemnitaire institue la possibilité d’une part variable prenant en compte

l’engagement professionnel et le comportement avec différents critères. Les plus méritants et engagés

seront récompensés. Il y aura donc un traitement individuel des situations.

Mme BÉLOT demande à intervenir. Elle regrette que la commission du personnel ne se soit pas

réunie pour évoquer ce sujet, elle souligne que ces réunions sont des lieux d’échange et qu’ils sont

riches en ce sens. Il s’agissait dans le cas précis du régime indemnitaire d’un sujet important pour le

personnel.

M. le Maire reconnait cette erreur et précise que la commission du personnel qui ne s’est pas

réunie depuis le début du mandat se réunira début d’année prochaine.

M. le Maire indique que le CT (Comité technique) et le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et

Conditions de travail) ont été sollicités et il est vrai que la commission se devait de l’être en même

temps ; il reconnait cette lacune.