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Arrêté - Arrêté stationnement alentours place des fêtes
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune d'Andolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté stationnement alentours place des fêtes)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
|
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1, L 2213-4, L 2213-6 et L 2542-2 ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ndolsheim
ARRETE N°A-2014-05
portant réglementation de
stationnement aux alentours de la
place des fêtes
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ANDOLSHEIM,
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-3, R 411-8 et R 417-10 ;
CONSIDERANT que pour permettre le stationnement des véhicules sur la place des fêtes et dans les rues des Clefs et du Centre, il est nécessaire de mettre en place une réglementation à compter du 1° avril 2014 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des convoyeurs de fonds en intervention dans les établissements bancaires et ainsi de leur garantir une place de stationnement sur la commune d’Andolsheim ;
ARRETE:
Article 1er : Les usagers de la place des fêtes devront stationner uniquement dans les emplacements autorisés et matérialisés aussi bien sur la place que dans les rues des Clefs et du Centre.
Article 2 : Ne concerne pas les installations temporaires ayant reçues une autorisation délivrée par le maire et qui sont redevables du droit de place.
Article 3 : À compter du 1° avril 2014, un emplacement de stationnement situé 3a rue du Centre, sera réservé aux véhicules affectés aux transports de fonds du Crédit Mutuel Le Castel et de la Poste.
Article 4 : La durée de stationnement devant la boulangerie 1 rue des Clefs est strictement limitée à 15 minutes pour tous les véhicules.
Article 5: Le présent arrêté sera transmis à :
- la Gendarmerie Nationale, Brigade Territoriale de COLMAR,
- la Brigade Verte,
Fait à ANDOLSHEIM, le 31/03/2014
LE MAI -
Christian REBERT
Le Maire :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
* notifié le 04.04.2014 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Mairie d’Andolsheim e 2 Grand-rue 68280 e Tél : 03 89 71 40 08 e Fax 03 89 71 52 67
Courriel : mairie@andolsheim.fr