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Arrêté - Arrete stationnement Place du Fronton du 30.05.2025 au 01.06.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement Place du Fronton du 30.05.2025 au 01.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
LA
BASTIDE
ARRETE
DU
MAIRE
CLAIRENCE
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
A L'OCCASION
MAIRIE
DE
LA
JOURNEE
DES
GEANTS
Arrêté
n° 2025-065
Nous,
Maire
de
La
Bastide
Clairence,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-1
et
L2213-1
à
5,
VU
le Code
de
la
Route
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
des
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions Considérant
la demande
formulée
par
l'association
Esperantza
de
La
Bastide
Clairence,
et
relative
à
l’organisation
de
la
« Journée
des
Géants
» le dimanche
1%
juin
2025,
le stationnement
doit
être
réglementé.
ARRÊTE Article
1 : le stationnement
sera
interdit
:
Place
du
Fronton
Du
vendredi
30
mai
2025
à 22h
au
dimanche 1°
juin
2025
à 20h
Les
véhicules
stationnés
sur
le
parking
du
Fronton
devront
obligatoirement
libérer
les
emplacements
au
plus
tard
le
vendredi
30
mai
2025
à
22h,
afin
de
permettre
à
l'association
Esperantza
de
préparer
leur
manifestation. Article
2
: Des
panneaux
appropriés
signaleront
aux
usagers
le
stationnement
interdit,
et
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire. Article
3
: La
Commune
fera
enlever
toute
voiture
gênant
l’organisation
de
cette
manifestation
par
l’entreprise
CROSA
de
Biarritz.
Le/les
contrevenants
devront
s'acquitter
de
tous
les frais
inhérents
à la mise
en
fourrière.
Article
4
: L’Adjudant
de
gendarmerie
de
La
Bastide
Clairence
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Bastide
Clairence,
le
15
mai
2025
Le
Maire,
François
DAGORRET
Etant
précisé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-1
du
Code
de
Justice
Administrativè;
contre
cet
arrêté
peuvent
être
exercées
dans
le délai
de
2 mois
suivant
la présente
notification
devant
le tribun
PAU,
par
courrier
ou
par
voie
dématérialisée
sur le site
www.telerecours.fr.