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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 035 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 035 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2021-035

PUBLIÉ LE 31 MARS 2021Sommaire

Préfecture du Cantal / Service du Cabinet

15-2021-03-31-00006 - AP 2021-382 - imposant le port du masque en

extérieur RAA (7 pages) Page 3

15-2021-03-30-00008 - avis de l'ARS sur AP 2021-382 - imposant le port du

masque en extérieur RAA (2 pages) Page 11

2Préfecture du Cantal

15-2021-03-31-00006

AP 2021-382 - imposant le port du masque en

extérieur RAA

Préfecture du Cantal - 15-2021-03-31-00006 - AP 2021-382 - imposant le port du masque en extérieur RAA 3+. PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Service des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et de la Défense

ARRÊTÉ N° 2021 - 382

Imposant le port du masque en extérieur

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants, L. 3136-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L. 221-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Serge Castel, Préfet du Cantal ;

Vu les demandes des Maires des communes concernées ;

Vu l’avis du Directeur de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 mars 2021;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-267 du 9 mars 2021, imposant le port du masque en extérieur ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Considérant que le II de l’article 1er du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 permet au préfet de rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales l’exigent ;

Considérant que les rues des centres-villes anciens, notamment en raison de leur étroitesse et de la densité de population, présentent, un risque de brassage et de lieux de

Préfecture du Cantal - 15-2021-03-31-00006 - AP 2021-382 - imposant le port du masque en extérieur RAA 4croisement, où le respect des gestes barrières ou de distanciation de deux mètres entre deux individus ne peut être garanti ;

Considérant que la fréquentation actuelle de la station du Lioran ne génère plus de risques de rassemblements aux abords immédiats des commerces de la station et que par conséquent le renouvellement de l’obligation du port du masque prévue par l’arrêté préfectoral du 9 mars 2021 ne se justifie plus ;

Considérant que les abords immédiats des entrées et sorties des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur connaissent une affluence importante aux heures de rentrée et de sortie des classes rendant difficile le respect constant des distances entre les personnes ;

Considérant que la configuration des gares ferroviaires, des arrêts des transports en commun, des parkings des commerces et zones commerciales ne permettent pas d’assurer les mesures de distanciation ;

Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus COVID-19, il y a ainsi lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus dans les lieux évoqués ci-dessus ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet,

ARRETE

Article 1er : Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et plus :

 de 7h30 à 20h00, sur les communes d’Arpajon-sur-Cère, d’Aurillac, de Mauriac, de Saint-Flour, lorsqu’elles accèdent ou demeurent dans les rues dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;

 en dehors des jours de vacances scolaires de Pâques de la zone A, aux abords immédiats(*), des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur sur l’ensemble des communes du Cantal, du lundi au vendredi de 7h30 à 20h00 et le samedi de 7h30 à 13h00 ;

 aux abords immédiats(*), des crèches sur l’ensemble des communes du Cantal, du lundi au vendredi de 7h30 à 20h00 et le samedi de 7h30 à 13h00 ;

 aux abords immédiats(*) et dans toutes les gares ferroviaires du département de 7h30 à 20h00 ;

 aux arrêts des transports intra-urbains et inter-urbains du département de 7h30 à 20h00 ;

 aux abords immédiats(*) de l’aérogare d’Aurillac de 6h30 à 22h00 ;

 sur les parkings des commerces et des zones commerciales du département de 7h30 à 20h00 ;

 participant à un rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de six personnes, qui ne sont pas soumis aux interdictions prévues à l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Préfecture du Cantal - 15-2021-03-31-00006 - AP 2021-382 - imposant le port du masque en extérieur RAA 5(*) Les abords immédiats sont définis par un rayon de 30 mètres autour des entrées et sorties des établissements.

L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté, ne s’applique pas aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives ainsi qu’aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont valables du 2 avril 2021 jusqu’au 30 avril 2021 inclus.

Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 4 : Le secrétaire général, le directeur des services du cabinet, les sous-préfets d’arrondissement territorialement compétents, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et l’ensemble des maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ce jour, au recueil des actes administratifs de l’État dans le département, et, affiché aux abords des lieux concernés.

Aurillac, le 31 mars 2021

Le Préfet,

Signé

Serge CASTEL

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à Préfecture du Cantal – Bureau sécurité intérieure et défense – Cours Monthyon – BP 529 – 15005 AURILLAC cedes

 un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Service central des armes– Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08

 un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien

du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture du Cantal - 15-2021-03-31-00006 - AP 2021-382 - imposant le port du masque en extérieur RAA 6ANNEXE à l’arrêté n° 2021 -

Commune d’ARPAJON SUR CERE

Sur la commune d’Arpajon-sur-Cère, de 7 heures 30 à 20 heures, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède ou demeure dans les rues suivantes :

- Avenue Milhaud : du croisement de la rue de la Sablière à la Place de la République - Place de la République

- Rue Félix Ramond : de la Place de la République au croisement de la rue du Fretadou

- Rue de la Cure

- Rue du Fretadou

- Avenue Leclerc : du croisement de l’avenue Milhaud au croisement de la cité du Puy Gioli

- Cité du Puy Gioli jusqu’au chemin piétonnier

- Rue du Puy Gioli et chemin piétonnier reliant à la cité du Puy Gioli - Place de l’Eglise

- Avenue Jean Jaurès : de la Place de l’Eglise au croisement de la rue du Puy de Vaurs - Rue Matière

- Rue de Salers

- Rue Goby

- Rue du Puy de Vaurs : du croisement de l’avenue Milhaud au croisement de l’avenue Jean Jaurès

- Rue Louis Dauzier : de l’EHPAD au croisement de la rue Félix Ramond - Cheminement piétonnier entre l’EHPAD et l’avenue Milhaud - Rue du Careyrat

Préfecture du Cantal - 15-2021-03-31-00006 - AP 2021-382 - imposant le port du masque en extérieur RAA 7ANNEXE à l’arrêté n° n° 2021 - 382 - Commune d’AURILLAC

De 7 heures 30 à 20 heures, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède ou demeure dans les rues suivantes :

- avenue Milhaud,

- rue de la Gare,

- rue Émile Zola,

- rue Jean Hérault,

- place Pierre Sémard,

- avenue du 4 septembre (de la rue R.

Bastid à l'avenue de la République),

- avenue de la République,

- rue Lescure,

- rue Ferdinand Buisson,

- rue du docteur Francis Fesq (de l'avenue

de la République à la rue Cazaux),

- rue Cazaux,

- rue Jeanne de la Treilhe,

- rue du Carmel,

- rue du Général Destaing,

- rue du Caylus,

- rue Jules Ferry,

- impasse Jules Ferry,

- rue Pierre Fortet (de l'avenue de la

République à l'avenue du professeur

Henri Mondor),

- avenue du professeur Henri Mondor,

- rue du frère Amance,

- rue du capitaine Manhès,

- rue Beauclair,

- rue Guy de Veyre,

- rue du 14 juillet,

- rue des Carmes,

- place des Carmes,

- jardin des Carmes,

- rue du Viaduc,

- avenue des Pupilles de la Nation (du

Viaduc à la résidence Aquitaine),

- rue Paul Doumer,

- rue Édouard Hérriot,

- rue de la Paix,

- rue Léger Parry,

- rue du 139e R.I.,

- rue Éloy Chapsal,

- rue Alexandre Pinard,

- rue Pasteur,

- rue Jean-Baptiste Rames,

- rue Marie Maurel,

- place du square Vermenouze,

- avenue Gambetta,

- parking du Gravier

- rue Django Reinhardt

- cours Monthyon,

- place Gerbert,

- place des Docks,

- rue du Buis,

- rue Baldeyrou,

- rue des frères Charmes,

- rue du Rieu,

- rue de l'Olmet,

- place Claude Érignac,

- rue Transparot,

- rue des frères,

- rue Jean-Baptiste Champeil,

- rue Chazerat,

- rue Furcy Gronier,

- rue Coffinhal,

- rue des Fargues,

- rue du Salut,

- rue du Prince,

- passage Marinie,

- rue Victor Hugo,

- rue des Forgerons,

- rue du Périgord,

- rue du Consulat,

- rue Marcenague,

- rue Marchande,

- place de l'Hôtel de Ville,

- rue de la Coste,

- rue de Noailles,

- cour de Noailles,

- place d'Aurinques,

- rue Arsène Vermenouze,

- rue du Président Delzons,

- passage de la Barbantelle,

- rue de la Bride,

- rue Émile Duclaux,

- rue de l'Hôtel de Ville,

- rue des Orfèvres,

- rue du Crucifix,

- rue du Collège,

- rue Sainte Anne,

- rue Saint Jacques,

- impasse Sourniac,

- place de la Bienfaisance,

- place Saint-Géraud,

- rue du Monastère,

- rue des frères Delmas,

- square des Justes,

- rue de la Fontaine de l'Aumone

- rue des Dames

- aire d’accueil des gens du voyage à Tronquière, dans les espaces de circulation - dans les parcs et jardins publics les samedis, dimanches et jours fériés ;

Préfecture du Cantal - 15-2021-03-31-00006 - AP 2021-382 - imposant le port du masque en extérieur RAA 8ANNEXE à l’arrêté n° 2021 - 382

Commune de MAURIAC

Sur la commune de Mauriac, de 7 heures 30 à 20 heures, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède ou demeure dans les rues suivantes :

- Rue du 8 mai entre la place de la Poste et la rue du Dr Emile Chavialle et place du 14 juillet (Groupe scolaire Jules Ferry + collège Notre Dame + garderie + crèche), - Place de la Poste (collège du Méridien),

- Rue Guillaume Duprat (école Notre Dame),

- Parking du boulevard Monthyon devant l’entrée du Lycée et le Parc Ingersheim (Lycée

site Marmontel),

- Avenue Raymond Cortat (Lycée site Pompidou + Greta + ADAPEI).

Préfecture du Cantal - 15-2021-03-31-00006 - AP 2021-382 - imposant le port du masque en extérieur RAA 9ANNEXE à l’arrêté n° 2021 - 382

Commune de SAINT-FLOUR

Sur la commune de Saint-Flour, de 7 heures 30 à 20 heures, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède ou demeure dans les rues suivantes :

Ville haute : Ville basse :

- Rue Léon BELARD

- Rue Blaise PASCAL

- Avenue du LIORAN

- Rue Marcellin BOUDET

- Route des Hautes TERRES

- Avenue du Docteur MALLET

- Cours CHAZERAT

- Cours SPY des Ternes

- Rue des LACS

- Rue des AGIALS

- Place de la HALLE

- Rue MARCHANDE

- Place d'ARMES

- Rue du COLLEGE

- Rue du MAZEL

- Rue de la COLLEGIALE

- Rue des REMPARTS

- Place du PALAIS

- Place de la LIBERTE

- Avenue Charles de GAULLE

- Avenue du Cdt DELORME

- Avenue de la REPUBLIQUE

- Rue de la VIGIERE

- Rue de VILLENEUVE

- Rue de l'EGALITE

Préfecture du Cantal - 15-2021-03-31-00006 - AP 2021-382 - imposant le port du masque en extérieur RAA 10Préfecture du Cantal

15-2021-03-30-00008

avis de l'ARS sur AP 2021-382 - imposant le port

du masque en extérieur RAA

Préfecture du Cantal - 15-2021-03-30-00008 - avis de l'ARS sur AP 2021-382 - imposant le port du masque en extérieur RAA 11REPUBLIQUE

FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé

Liberté Auvergne-Rhône-fipes

Egalité

Fraternité

Le directeur général Lyon, le 30 mars 2021

. Monsieur le Préfet

Préfecture du Cantal

; BP 529 Réf. : 2021-049

° 15005 AURILLAC

Objet : Avis ARS

Monsieur le Préfet,

Vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes quant à l'arrêté

préfectoral relatif au port du masque obligatoire en extérieur de 7H30 à 20H00 pour toutes les

personnes de onze ans et plus, que vous souhaitez prendre sur un certain nombre de communes du

département du Cantal.

Je vous livre, ci-après, les éléments chiffrés qui confirment l'opportunité de cette mesure.

Pour la semaine glissante du 20 au 26 mars, le taux d'incidence en Auvergne-Rhône-Alpes (343,6/100 000

habitants) poursuit sa progression et reste inférieur au taux national (370, 6/100 000). Le taux de

positivité régional (8,3%) également en hausse, est quant à lui légèrement supérieur au taux national

(8,2%).

Dans département du Cantal pour la semaine glissante du 20 au 26 mars 2021: le taux d'incidence pour

la population générale est de 139,3 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000

habitants et le taux de positivité est de 3,9 % (source SPF GEODES).

A titre comparatif vous trouverez, ci-après, l’évolution des taux cantaliens pour la population générale

des précédentes semaines :

=— = Semaine 11 Semaine 10 | Semaine 9

Taux d'incidence tous âges (pour 100 000 hab) 100,8 98 79,1

| Taux de positivité tous âges (%) 3,6 3,1 28 |

S'agissant de l’hospitalisation, le Cantal compte 29 patients hospitalisés avec diagnostic COVID-19 au

29 mars 2021 (contre 23 au 21 mars) dont 3 patients en réanimation/soins intensifs (source SPF GEODES).

AU 30 mars, le taux d'occupation des lits de réanimation dans le Cantal est de 75 %.

Ces données confirment une circulation active et en progression du SRAS-CoV-19 sur le territoire

départemental nécessitant la mise ne place de mesures de protection sanitaire pour la population

cantalienne afin de freiner la propagation du virus. /

Je vous prie d‘'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération —

”At - oh, = | | ntoctetffeonér él adjoint

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Paréreeror M Morris loin°78-17 du 6)janvier 1978 relative 04 72 34 74 O0 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par 14 loi n°2018-493 du 20 juin 2018 {décret 2018-687 du

Twitter: @ars ara sante 1% août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez

également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement da vos

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