Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 063 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 063 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 063 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2021-063

PUBLIÉ LE 18 JUIN 2021Sommaire

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

15-2021-06-17-00003 - avis ARS - AP 2021-799 (1 page) Page 3

Préfecture du Cantal / Service du Cabinet

15-2021-06-18-00001 - RAA AP 2021-779 - port du masque en extérieur (3

pages) Page 5

284_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

15-2021-06-17-00003

avis ARS - AP 2021-799

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-06-17-00003 - avis ARS - AP 2021-799 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE @ » Agence Régionale de Santé Liberté. Auvergne-Rhône-Alpes Égalité Fraternité

Le directeur général Monsieur le Préfet Préfecture du Cantal

BP 529

"Ref, : 2021 - 124 15005 AURILLAC

Lyon, le 17 juin 2021

Objet : Avis ARS

Monsieur le Préfet,

Vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sur la situation sanitaire dans le département du Cantal en vue du nouvel arrêté préfectoral que vous souhaitez prendre concernant le port du masque.

Je vous livre, ci-après, les dernières données épidémiologiques (source SPF GEODES).

En Auvérgne-Rhône-Alpes, tous les indicateurs épidémiologiques sont en diminution.

Pour la semaine glissante du 7 au 13 juin 2021 le taux d'incidence régional est de 38,9 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000 habitants et le taux de positivité s'élève à 1,6 %...

L'amélioration des indicateurs se poursuit également dans le département du Cantal qui enregistre pour cette même semaine un taux d'incidence de 18,9 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000 habitants et un taux de positivité de 1 %.

A titre comparatif, vous trouverez, ci-après, l'évolution des taux pour la population générale des

précédentes semaines :

Semaine 22 Semaine 21 | Semaine 20 |

Taux d'incidence tous âges (pour 100 000 hab) 32,2 57,4. 57,4

Taux de positivité tous âges (%) | 1,4 2,4 | 2,5

S'agissant de l'hospitalisation, le Cantal compte 15 patients hospitalisés avec diagnostic COVID-19 au 16 juin 2021 (ils étaient 29 le 16 mai) dont 2 patients en soins critiques (ils étaient 3 le 16 mai).

AU 15 juin 2021, le taux d'occupation des lits de réanimation dans le département du Cantal est de 90 %

L'ensemble de ces données confirme une évolution positive de la situation épidémiologique et une forte diminution de ia circulation virale du SRAS-CoV-19, justifiant | ‘assouplissement des restrictions et l'adaptation des mesures de protection sanitaire dont celle relative au port du masque.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considératigs aan CS

Le Directeur général adjoint

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement {U£) 2016/679 du Parlement européen et à la lai n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée 04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers ét aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant où demander : ‘leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un. droit de rectification et d'un droit à la www auvergne-rhoné-alpes.ars sante.fr limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-06-17-00003 - avis ARS - AP 2021-799 4Préfecture du Cantal

15-2021-06-18-00001

RAA AP 2021-779 - port du masque en extérieur

Préfecture du Cantal - 15-2021-06-18-00001 - RAA AP 2021-779 - port du masque en extérieur 5+. PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Service des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et de la Défense

ARRÊTÉ N° 2021 - 779

Imposant le port du masque en extérieur

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants, L. 3136-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L. 221-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Serge Castel, Préfet du Cantal ;

Vu l’avis du Directeur de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 17 juin 2021 ;

Vu la consultation effectuée auprès des exécutifs locaux concernés et des parlementaires du département ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Considérant que le II de l’article 1er du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 permet au préfet de rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales l’exigent ;

Considérant que les abords immédiats des entrées et sorties des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur connaissent une affluence importante aux heures de rentrée et de sortie des classes rendant difficile le respect constant des distances entre les personnes ;

Considérant que la configuration des gares ferroviaires, des arrêts des transports en commun, des parkings des commerces et zones commerciales ne permettent pas d’assurer les mesures de distanciation ;

Préfecture du Cantal - 15-2021-06-18-00001 - RAA AP 2021-779 - port du masque en extérieur 6Considérant que malgré l’amélioration générale de la situation sanitaire, il y a lieu de maintenir l’exigence des gestes barrières pour conserver un degré de protection approprié ;

Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus COVID-19, il y a ainsi lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus dans les lieux évoqués ci-dessus ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet,

ARRETE

Article 1er : l’arrêté N°2021-645 du 2 juin 2021 imposant le port du masque à l’extérieur est abrogé.

Article 2 : le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et plus sur l’ensemble des communes du Cantal, dans les lieux suivants :

 aux abords des écoles, des collèges, des lycées, des établissements d’enseignement supérieur, aux heures de rentrée et de sortie des élèves ;

 aux abords des crèches, aux heures d’arrivée et de départ des enfants ;

aux abords des lieux de culte, aux heures des célébrations  ;

 participant à un rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de dix personnes, qui ne sont pas soumis aux interdictions prévues à l’article 3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021. Sont notamment concernés les marchés, les brocantes, les vide-greniers, les ventes au déballage, les fêtes patronales et les spectacles en plein air.

 les files d’attente ;

 aux abords immédiats(*) et dans toutes les gares ferroviaires du département de 7h30 à 21h00 ;

 aux arrêts des transports intra-urbains et inter-urbains du département de 7h30 à 21h00 ;

 aux abords immédiats(*) de l’aérogare d’Aurillac de 6h30 à 22h00 ;

 sur les parkings des commerces et des zones commerciales du département de 7h30 à 21h00 ;

* Les abords immédiats sont définis par un rayon de 50 mètres autour des entrées et sorties des établissements.

L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté, ne s’applique pas aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives ainsi qu’aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Préfecture du Cantal - 15-2021-06-18-00001 - RAA AP 2021-779 - port du masque en extérieur 7Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont valables du 18 au 30 juin 2021 inclus.

Article 4 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 5 : Le secrétaire général, le directeur des services du cabinet, les sous-préfets d’arrondissement territorialement compétents, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et l’ensemble des maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ce jour, au recueil des actes administratifs de l’État dans le département, et, affiché aux abords des lieux concernés.

Aurillac, le 18 juin 2021

Le Préfet,

SIGNE

Serge CASTEL

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à Préfecture du Cantal – Bureau sécurité intérieure et défense – Cours Monthyon – BP 529 – 15005 AURILLAC cedes

 un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Service central des armes– Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08

 un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien

du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique

Préfecture du Cantal - 15-2021-06-18-00001 - RAA AP 2021-779 - port du masque en extérieur 8