Arrêté - 2023 211 Vente ambulante sur les plages

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Arrêté - 2023 211 Vente ambulante sur les plages Document publié le Vendredi 3 janvier 1986 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2023 211 Vente ambulante sur les plages)Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 09/06/2023

Reçu en préfecture le 09/06/2023 (a

VILLE DE

N LE Publié le

RS ID : 040-214003121-20230607-2023_171_ARR-AR

2023/171

LANDES nomenclature: 6.1.8

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET : Sécurité des baignades. Organisation des postes de secours. Saison 2023

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en

valeur du littoral et notamment ses articles 31 à 34,

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la Sécurité Civile, la protection de la forêt contre l’incendie et la prévention des risques majeurs et notamment son article 5,

Vu le décret n° 62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade,

Vu le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à la coordination des actions de l’Etat en mer,

Vu le décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation des secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer et notamment son article 12,

Vu les articles L.2212-2 et L.2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres,

Vu l’arrêté interministériel du 25 avril 2012 fixant les modalités d'encadrement des centres de

vacances et de loisirs sans hébergement,

Vu l'arrêté municipal n° 2023/168 du 5 juin 2023 portant réglementation des activités nautiques et de la sécurité des baignades durant la saison 2023,

Vu la circulaire ministérielle n° 86-204 du 19 juillet 1986 relative à la signalisation des plages et des lieux de baignade,

ARRÊTE

Article 1° : Affectation des CRS et des nageurs sauveteurs civils à la surveillance des plages 2023.Envoyé en préfecture le 09/06/2023

Reçu en préfecture le 09/06/2023

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ID : 040-214003121-20230607-2023_171_ARR-AR

Effectifs par poste :

POSTE DU MÉTRO POSTE DE LA DIGUE NORD

7 nageurs sauveteurs civils

du 10 juin au 30 juin 2023

9 nageurs sauveteurs civils

5 nageurs sauveteurs CRS du O1 juillet au 27 août 2023

et 7 nageurs sauveteurs civils

du O1 juillet au 27 août 2023

7 nageurs sauveteurs civils

du 28 août au 10 septembre 2023

Article 2 : Le chef de poste est responsable du fonctionnement du poste de secours, de la gestion du personnel et du matériel mis à sa disposition.

À la plage du Métro :

Monsieur Thomas DESCLAUX, nageur sauveteur civil, est désigné en qualité de chef de poste pour la période comprise entre le 10 juin et le 30 juin 2023 inclus puis entre le 28 août et le 10 septembre 2023 inclus.

Monsieur Arnaud DAVOINE est désigné en qualité de chef de poste pour la période comprise entre le O1 juillet et le 27 août 2023 inclus.

Il exerce cette fonction en tant que Brigadier-Chef de la Police nationale sur cette période.

À la plage de la Digue :

Monsieur Xavier NOGARO, nageur sauveteur civil, est désigné en qualité de chef de poste pour la période comprise entre le 01 juillet et le 27 août 2023 inclus.

Article 3 : L’adjoint doit seconder son chef tant dans les tâches opérationnelles qu’administratives. Il le supplée lors de ses absences.

À la plage du Métro :

Monsieur Yohan SCANZI est désigné en qualité d'adjoint au chef de poste pour la période comprise entre le 10 juin et le 30 juin 2023 inclus.

Monsieur Fabien KAMODA, CRS, est désigné en qualité d’adjoint au chef de poste pour la période comprise entre le 1er juillet et le 27 août 2023 inclus.

Monsieur Xavier NOGARO, nageur sauveteur civil, est désigné en qualité d’adjoint au chef

de poste pour la période comprise entre le 28 août et le 10 septembre 2023 inclus.

À la plage de la Digue :

Monsieur Mattéo FALGA, nageur sauveteur civil, est désigné en qualité d'adjoint au chef de poste de la Plage de la Digue pour la période comprise entre le 01 juillet et le 27 août 2023

inclus.Envoyé en préfecture le 09/06/2023

Reçu en préfecture le 09/06/2023

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ID : 040-214003121-20230607-2023_171_ARR-AR

Article 4 : Sous l’autorité du Maire, le chef de poste délimite quotidiennement une ou plusieurs zones surveillées dans la partie réglementée du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et autres activités nautiques. Par des mesures appropriées, il prévient les risques d’accident et met en œuvre les moyens de secours municipaux nécessaires.

En application de l’article 12 du décret du 2 mai 1988, si le chef de poste estime que les moyens municipaux sont insuffisants pour porter secours aux personnes en détresse, il demande au CROSS d’ETEL de prendre la coordination de l’ensemble des moyens affectés à l'opération et en rend compte au maire de la Commune.

Article 5 : Le CROSS d’ETEL prend alors la direction des opérations de sauvetage et gère l’ensemble des moyens aériens et maritimes.

Pour le sauvetage : Le chef de poste (ou son adjoint) alerte directement par téléphone la base hélicoptère de son ressort de l’intervention et rend compte téléphoniquement au CROSS d’'ETEL.

Pour l’aide médicale urgente: Le chef de poste (ou son adjoint) alerte le Centre de Réception de Régulation des Appels (C.R.R.A.)/ SAMU par le téléphone 15. L'intervention de l’hélicoptère est déclenchée par le SAMU. Exceptionnellement et en cas de détresse vitale avérée, le chef de poste alerte téléphoniquement la base hélicoptère de son ressort et rend compte au C.R.R.A./SAMU.

Article 6 : Le matériel du poste de secours, mis à disposition par la municipalité, est exclusivement réservé à la surveillance et au sauvetage (matériel radio de signalisation, de sauvetage, dotation d’habillement, véhicules, pharmacie).

Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Monsieur le Chef du

CROSS d’ÉTEL, la Gendarmerie Nationale, les agents de la Police Municipale, Messieurs les Sauveteurs Nautiques (C.R.S., agents communaux saisonniers), les agents des quartiers des Affaires Maritimes, les agents des Douanes, l’Office National des Forêts, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Tarnos, le 07 juin 2023

Le Maire de Tarnds

Jean-Marc LESPADEEnvoyé en préfecture le 09/06/2023

Reçu en préfecture le 09/06/2023

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