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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - 20240641)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre le trois juin, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2024.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Richard PONCEPT, Grégory COINTE, Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Cindy FOUR, Héloïse FERRIER.
Ont donné procuration :
Mme Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
Mme Sophie CARRE à Laurent DOLCEMASCOLO
Absents :
Céline DESSIMOND, Rémi CHABANAT
Secrétaire de séance : Héloise FERRIER
DELIBERATION
Bail 6 bis Les Flanades Place Saint David’s
N°2024/06/41
Obiet : Autre domaine de compétences des communes
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le local commercial communal situé 6 Bis
Les Flanades Place Saint David's est vacant et afin de pouvoir le louer, Madame le Maire
demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué.
Madame le Maire propose un loyer mensuel de 400€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
- _- de fixer le montant du loyer mensuel du logement situé au 6bis Les Flanades Place
Saint David's à la somme de 400€. Ce loyer sera réglé au 5 de chaque mois au Trésor
Public.
- que le montant dulover sera révisable annuellement selon la variation de l'indice de
lers de l'INSEE, AR Prefecture
063-216302653-20240603-20240641-DE
Reçu le 05/06/2024 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
- d'autoriser Madame le Maire à signer un bail de location pour ce logement ci-dessus
désigné
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 03 juin 2024
AR Prefecture
063-216302653-20240603-20240641-DE
Reçu le 05/06/2024