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Déliberation - CA GI 20230209
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - CA GI 20230209)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18
L'an deux mille vingt-trois le vingt-sept février, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2023.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Grégory COINTE, Sophie CARRE, Cédric DAUDUIT, Rémi CHABANAT, Stéphanie YVERNAULT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNER, Sylvette MARECHAL, Héloise FERRIER.
Ont donné procuration : Richard PONCEPT à Sylvette MARECHAL
Nicole MARQUES à Cédric DAUDUIT
Absent : Cindy FOUR
Sylvette MARECHAL est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION
Compte administratif 2022 : Gestion Immobilière
N°2023/02/09
Obiet : Finances locales : Décisions budgétaires
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il y aurait lieu d'approuver les comptes administratifs
2022,
Madame le Maire informe les membres de l'assemblée qu'il y aurait lieu de désigner un Président doyen
d'âge pour soumettre ces comptes administratifs aux voix.
M. Daniel MAURIN, doyen d'âge, est désigné Président.
Le compte administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions
modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du budget gestion
immobilière de l'exercice 2022.
M. Daniel MAURIN présente les opérations de l'exercice 2022 :
AR Prefecture
063-216302653-20230227-20230209-DE
Reçu le 02/03/2023 GESTION IMMOBILIERE
Les résultats arrêtés sont comme suit :
Fonctionnement
Dépenses de 23 602.24 €
fonctionnement
Recettes de 95 197.34 €
fonctionnement
Résultat de clôture 71 595.10 €
Investissement
Dépenses d'investissement 68 139.84 €
Recettes d'investissement 68 450.00 €
Résultat d'investissement de 310.16 €
l'exercice qui tient comptes
du résultat N-1
Restes à réaliser dépenses €
Restes à réaliser recettes €
Besoin de financement IE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal hors de la présence de Madame le Maire à l'unanimité
Approuve le compte administratif du budget assainissement comme ci-dessus.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au
registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 27 février 2023
AR Prefecture
063-216302653-20230227-20230209-DE
Reçu le 02/03/2023