Compte-Rendu - 2 25 mai 2020 2

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Compte-Rendu - 2 25 mai 2020 2 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 25 mai 2020 2)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1/8

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE TAIN L’HERMITAGE Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, convoqués régulièrement, se sont réunis, sous la présidence de Xavier ANGELI, Maire sortant.

M. le Maire ouvre la séance et explique que la réunion du conseil municipal a dû être délocalisée de l’hôtel-de- ville à la Maison des Associations-Espace Mandela afin de respecter les règles de distanciation sanitaire.

Il salue tous les participants à cette séance du conseil municipal : Directeur Général des Services, Directeur Général adjoint des Services, Directeur des Services Techniques, agent en charge de la communication, la Police Municipale, la presse locale, le Sénateur de la Drôme et le public.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le quorum étant atteint, M. Xavier ANGELI, Maire sortant, ouvre la séance et déclare :

« Je vais tout d’abord procéder à l’appel des conseillers municipaux en demandant à chacun d’entre eux de répondre « présent » et de se lever à l’appel de son nom :

Mme Danielle LECOMTE Présente

Mme Bernadette DURAND Présente

M. Guy REYNE Présent

M. Guy CHOMEL Présent

M. Bernard MOULIN Présent

Mme Françoise VARIZAT Présente

Mme Joséphine PALANCA Procuration à Xavier ANGELI

M. Jean HERNANDEZ Présent

M. Pierre GAUTHIER Présent

Mme Annie GUIBERT Présente

Mme Elisabeth JUNIQUE Présente

M. Xavier ANGELI Présent

Mme Michelle SAUZET Présente

M. Hervé MULLER Présent

M. Jean-René BREYSSE Présent

Mme Véronique DALLOZ Présente

Mme Mathilde VAUDAINE Présente

M. Eric FAURE Présent

Mme Anne-Isabelle COLOMER Présente

M. François PALISSE Présent

M. Emmanuel GUIRON Présent

M. Stéphane BILLON Présent

Mme Julie DESCORMES Présente

Mme Gariné SAUVAJON Présente

M. Mickaël VERDIER Présent

Mme Amandine GARNIER Présente2/8

M. Adrien BLAISE Présent

Mme Camille NICOLAS-BELLIN Présente

Mme Sofia ELKHAL Présente

Je déclare les membres du conseil municipal de Tain l’Hermitage installés dans leurs fonctions.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales il convient de désigner un secrétaire de séance. Je vous propose de désigner Jean-René BREYSSE.

À la suite des élections du 15 mars 2020, les communes doivent élire leur maire, fixer le nombre de poste d’adjoints et élire leurs maires-adjoints.

Aussi, je vais laisser la présidence de l’assemblée à la doyenne d’âge, Mme Danielle LECOMTE, pour l’élection du maire, premier point de l’ordre du jour. »

Mme Danielle LECOMTE prend alors la présidence de l’assemblée et prononce l’allocution suivante :

« C’est avec plaisir et non sans une certaine émotion que je vais assurer l’élection du maire. Après les élections municipales du 15 mars avec un très bon résultat pour notre liste « Partageons ensemble nos engagements avec Xavier ANGELI », nous voici réunis pour la première réunion du Conseil Municipal. Nous venons de vivre une période très difficile. Permettez-moi de vous souhaiter une bonne santé ainsi qu’à vos proches et ceux qui ont pu être touchés par ce virus. Je remercie l’ensemble du personnel municipal qui, sous l’autorité du Directeur Général des Services, a pleinement assuré les missions de service public dans des circonstances difficiles, notamment le service d’entretien de la voirie, le service des affaires scolaires, le CCAS. Monsieur le Directeur Général des Services, je vous invite à leur transmettre mes remerciements. Dans le contexte actuel – à situation exceptionnelle - nous sommes réunis en dehors de la salle habituelle de la mairie afin de respecter les consignes sanitaires avec un public restreint.

Nous allons donc procéder à l’élection du Maire.

Je souhaite que l’on forme une bonne équipe renouvelée, soudée et que l’on se respecte les uns les autres de manière à travailler sereinement.

Je vous remercie de m'avoir écoutée ».

Mme Danielle LECOMTE propose alors de procéder à l’élection du maire et invite les candidats à se faire connaître.

Mme Danielle LECOMTE, au nom de la liste « Partageons nos engagements avec Xavier ANGELI » propose la candidature de M. Xavier ANGELI.

Mme Danielle LECOMTE demande s’il y a d’autres candidatures.

Aucune autre candidature n’étant présentée, il est procédé aux opérations de vote.

ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Mme LECOMTE Danielle, doyenne de séance

La présidente, après avoir donné lecture des articles L 2122.4 et L 2122.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal désigne :

- Assesseur : ELKHAL Sofia

- Assesseur : NICOLAS-BELLIN Camille3/8

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne, fermé, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………………. 29 A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L 66 du

Code électoral……………………………………………………… 5 ___

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés……………………….. 24

Majorité absolue …………………………………………………… 13

A obtenu,

M. Xavier ANGELI : ………………………… 24

M. Xavier ANGELI, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Danielle LECOMTE félicite M. Xavier ANGELI pour son élection et lui remet l’écharpe tricolore.

M. ANGELI fait la déclaration suivante :

« Je vous remercie tous pour votre confiance et salue l’élection des nouveaux conseillers municipaux. Il s’agit d’un moment important dans une vie que je vis pour la deuxième fois. Ce soir c’est en toute légitimité puisque ce sont nos concitoyens qui ont voté. Les élections ont eu lieu le 15 mars dernier. C’est un travail d’équipe qui a permis la réalisation d’un programme dans lequel se sont reconnus les tainoises et les tainois. Ce programme a été élaboré par un groupe de femmes et d’hommes de toutes sensibilités afin de répondre aux enjeux futurs de la ville de Tain l’Hermitage. Les résultats sont là : une large victoire mais qui n’est pas un chèque en blanc. Il s’agit là d’un beau challenge à relever auquel j’associe l’ensemble des conseillers municipaux ici présents. Le maire représente les habitants de la Commune et les conseillers - majorité et minorité – également. L’intérêt est de travailler en bonne intelligence en regardant l’intérêt général de nos concitoyens, comme il est d’ailleurs mentionné dans la charte de l’élu dont je ferai plus tard la lecture. Je souhaite revenir sur la période de crise sanitaire COVID 19 que nous venons de traverser et qui n’est pas achevée. Cela a été une épreuve difficile que la France et le monde entier ont connu.

A la suite du confinement décidé par le Gouvernement le 14 mars, nous avons mis en place avec le Directeur Général des Services et son adjoint un Plan de Continuité d’Activités afin de maintenir le service public au sein de la commune. Je souhaite souligner la mobilisation de l’ensemble des services, mais plus particulièrement les agents impliqués dans le service minimum d’accueil des enfants du personnel soignant, le CCAS qui a accompagné les personnes âgées particulièrement vulnérables grâce à des contacts téléphoniques réguliers, les services techniques en charge de la propreté urbaine, la police municipale en collaboration étroite avec la gendarmerie afin de faire respecter les règles de confinement. Durant cette période, des réunions hebdomadaires ont été faites avec les responsables de service afin de faire un point sur la situation et adapter le plan en fonction des instructions émanant de la Préfecture. A ce PCA a succédé un Plan de Reprise d’Activités pour l’ensemble des services, seuls les agents qualifiés de personnes vulnérables restant confinés.

Je suis fier du travail réalisé et souhaite mettre à l’honneur l’ensemble des agents de la collectivité et les élus qui ont participé dans leur domaine de délégation.

Enfin j’ai une pensée forte pour tous ceux qui ont été atteints par le virus COVID 19 et aux familles qui ont perdu un être cher. C’est un drame dont il faut avoir conscience et le monde d’avant ne sera pas celui de demain.4/8

Concernant le programme, on va aujourd’hui le mettre en route et j’aurai besoin de la contribution active de tout le monde. Pour ce travail du futur dans l’intérêt de nos concitoyens, je compte sur vous comme vous pouvez compter sur moi pour que nous écrivions ensemble l’histoire de la ville de Tain l’Hermitage au cours des six prochaines années.

Je vous remercie. »

N° 2020 – 14 : DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : M. le Maire

En vertu des articles L 2122.1 et L 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à déterminer le nombre de postes d’adjoints au maire qui ne doit pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal soit 8 postes pour la commune de TAIN L’HERMITAGE.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de fixer à HUIT le nombre de postes d’adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire précise que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Je propose au nom de la liste « Partageons nos engagements avec Xavier ANGELI » la liste suivante :

1er adjoint : M. GUIRON Emmanuel

2ème adjoint : Mme LECOMTE Danielle

3ème adjoint : M. CHOMEL Guy

4ème adjoint : Mme GARNIER Amandine

5ème adjoint : M. MOULIN Bernard

6ème adjoint : Mme DURAND Bernadette

7ème adjoint : M. BREYSSE Jean-René

8ème adjoint : Mme NICOLAS-BELIN Camille

M. le Maire demande s’il y a d’autres listes de candidats.

Aucune autre candidature n’étant présentée, il est procédé aux opérations de vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne, fermé, son bulletin de vote.

Après les opérations de vote, il annonce le résultat du dépouillement du scrutin.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………………. 29 A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L 66 du Code électoral 4 ___

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés……………………….. 25

Majorité absolue …………………………………………………… 135/8

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages avec 25 voix, sont proclamés :

1er adjoint : M. GUIRON Emmanuel

2ème adjoint : Mme LECOMTE Danielle

3ème adjoint : M. CHOMEL Guy

4ème adjoint : Mme GARNIER Amandine

5ème adjoint : M. MOULIN Bernard

6ème adjoint : Mme DURAND Bernadette

7ème adjoint : M. BREYSSE Jean-René

8ème adjoint : Mme NICOLAS-BELIN Camille

qui sont immédiatement installés dans leur fonction.

M. le Maire félicite les adjoints nouvellement élus.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à l’article L1111-1-1 du Code General des Collectivités Territoriales je vais vous donner lecture de la charte de l’élu local.6/8

M. le Maire souligne l’importance de cette charte qui reflète le rôle de l’élu et sa responsabilité devant les citoyens.

Il précise qu’un exemplaire de cette charte sera adressé avec le compte-rendu de ce Conseil Municipal.

N° 2020 – 15 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : M. le Maire

Afin de faciliter le fonctionnement administratif des services municipaux, l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire un certain nombre d’attributions relevant de sa compétence.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal,

CHARGE M. le Maire, par délégation, pour la durée du mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans la limite de 2 500 € par droit unitaire ;

3° De procéder, dans les limites des crédits votés en recettes par le Conseil Municipal pour l’exercice considéré, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au paragraphe III de l'article L. 1618-2 et au paragraphe a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du paragraphe c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;7/8

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite des crédits ouverts par le Conseil Municipal au budget de l’exercice considéré ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé fixé à 700 000 €

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Vote : 25 voix pour, 4 abstentions.

M. le Maire indique qu’il a le devoir d’informer l’assemblée municipale des décisions prises.

INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe que le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 8 juin 2020 à 18h30.

En fonction des instructions des pouvoirs publics il se tiendra dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui ou en visio-conférence si nécessaire.8/8

Seront notamment évoqués :

- La désignation et la composition des Commissions Municipales

- La désignation des délégués dans les organismes extérieurs

- Fixation du nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale - Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués

M. le Maire remercie les conseillers municipaux de leur participation et les invite à se montrer prudents en cette période de déconfinement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.