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Compte-Rendu - 4 29 mai 2021 4 Document publié le Samedi 29 mai 2021 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 29 mai 2021 4)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1/13

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE TAIN L’HERMITAGE Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mai, à dix heures, le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de M. Xavier ANGELI, Maire.

Présents : M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Bernard MOULIN, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Guy REYNE, Mme Françoise VARIZAT, Mme Joséphine PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, Mme Michelle SAUZET, Mme Véronique DALLOZ, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Éric FAURE, M. François PALISSE, M. Jean HERNANDEZ, Mme Julie DESCORMES, M. Michaël VERDIER,

Avaient donné procuration : M. Guy CHOMEL à Mme Véronique DALLOZ, Mme Amandine GARNIER à Mme Camille PALANCA, Mme Bernadette DURAND à Mme Danielle LECOMTE, Mme Elisabeth JUNIQUE à M. Xavier ANGELI, M. Hervé MULLER à M. Jean-René BREYSSE, M. Stéphane BILLON à M. Bernard MOULIN, Mme Gariné SAUVAJON à M. Pierre GAUTHIER, M. Adrien BLAISE à M. Eric FAURE, Mme Sophia ELKHAL à M. Emmanuel GUIRON, Mme Annie GUIBERT à M. Jean HERNANDEZ, Mme Anne-Isabelle COLOMER à M. Michaël VERDIER,

Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.

M. le Maire demande s’il y a des observations au sujet du procès-verbal de la séance du 13 mars 2021.

M. VERDIER indique qu’il a été omis dans le compte-rendu les propos de M. le Maire sur le sujet d’une éventuelle hausse des impôts concernant les villes de Tournon-sur-Rhône et de Tain l’Hermitage : « on jouait plus que la solidarité. Il n’était pas là pour défendre l’intérêt des tainois ».

M. le Maire répond qu’il ne souvient pas avoir tenu ces propos. Si c’est le cas, il convient de les remettre dans le contexte. Il confirme que l’intérêt des tainoises et des tainois constitue sa priorité, et cela depuis 25 ans qu’il est élu. Il a évoqué la solidarité dans le cadre de l’augmentation par ARCHE Agglo du taux de taxe foncière afin d’abonder les communes du territoire pour leur projet structurant. Selon lui, cette solidarité communautaire ne peut s’envisager qu’en surmontant les « guerres de clocher ou de département », chaque maire défendant les intérêts de sa commune et de ses habitants.2/13

Appelé à délibérer, le conseil municipal adopte ce procès-verbal à 24 voix pour et 5 voix contre.

M. le Maire souhaite revenir sur des propos tenus par un réseau social local concernant différentes instructions de permis de construire. Il juge ces derniers diffamatoires et mensongers qui remettent en cause l’intégrité du maire, la commune et les services. Aussi il informe l’assemblée municipale avoir déposé plainte à la gendarmerie. Il juge que la liberté d’expression des réseaux sociaux n’écarte pas le devoir d’honnêteté et de transparence.

Il ajoute regretter qu’un conseiller municipal ait partagé cette publication et par là cautionner les dires de ce réseau social.

Carnet de M. le Maire

Au nom du Conseil Municipal, M. le Maire présente ses sincères condoléances à :

- La famille de M. Georges RIAS, conseiller municipal de 1968 à 1971 sous la mandature du Docteur Paul Durand,

- M. Franck Clair, Chef de la police municipale pour le décès de son beau-père, M. Noël PLANTIN, - La famille de Mme Madeleine FLEURET, agent retraité de la Commune,

- La famille de M. Luigi FARINA, adjoint à la Mairie de Erba dans les années 80 et président du jumelage.

M. le Maire souhaite un prompt rétablissement à Mme Bernadette DURAND, Adjointe au Maire, qui vit une période difficile.

M. le Maire donne connaissance de l’arrêté préfectoral conférant l’honorariat de Maire à M. Gilbert BOUCHET, et lui adresse toutes ses félicitations de par sa personnalité et son parcours de maire de Tain l’Hermitage.

Vie locale et manifestations

28 avril : vaccination contre la Covid-19 (deuxième injection) pour 350 tainois de plus de 70 ans au centre de vaccination de Tournon-sur-Rhône.

28 mai : visite de Mme Danielle LECOMTE et d’un élu tournonais à la maison périnatale de Tournon-sur- Rhône pour la fête des mères.

A venir

20 et 27 juin : élections départementales et régionales à l’Espace Rochegude. Une note de service est en cours de rédaction pour les modalités pratiques de la tenue de ces scrutins.

M. le Maire rappelle que la présence des conseillers municipaux est indispensable pour la bonne tenue des bureaux de vote.3/13

Article L 2122-22

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

Décision 2021-22 du 19 avril 2021 : Cession du véhicule PORTER BENNE de la marque PIAGGIO immatriculé AH342AS à l’entreprise PEUGEOT SOVACA (ZAC Briffaut, 26005 VALENCE CEDEX), en l’état, pour la somme de 3 000 € TTC.

Décision 2021-23 du 19 avril 2021 : Acceptation d’une indemnité de sinistre s’élevant à 298 € (franchise sur recours) versée par la compagnie d’assurance GROUPAMA en réparation des dommages subis sur le mobilier urbain.

Décision 2021-24 du 19 avril 2021 : Signature d’une convention avec le SIRCTOM pour l’année 2020 pour la mise à disposition des services techniques municipaux d’une benne à déchets moyennant une redevance dont cette dernière s’élève à :

- 42 € par semaine la location de matériel,

- 96,50 € par heure de transport,

- Majoration de 10% pour les frais de gestion.

Décision 2021-25 du 19 avril 2021 : Signature d’une convention avec le SIRCTOM pour l’année 2021 pour la mise à disposition des services techniques municipaux d’une benne à déchets moyennant une redevance dont cette dernière s’élève à :

- 42,60 € par semaine la location de matériel,

- 97,75 € par heure de transport,

- Majoration de 10% pour les frais de gestion.

Décision 2021-26 du 20 avril 2021 : Signature d’un avenant de régularisation suite aux mouvements de la flotte automobile intervenus au cours de l’année 2020. Au 1er janvier 2021, la nouvelle prime annuelle est fixée à 12 570,41 € TTC.

Décision 2021-27 du 17 mai 2021 : Acceptation d’une indemnité de sinistre s’élevant à 847,84 € (franchise et vétusté partielle) versée par la compagnie d’assurance GROUPAMA en réparation des dommages subis sur le mobilier urbain le 4 août 2020.

Décision 2021-28 du 28 mai 2021 : Acceptation d’une indemnité de sinistre s’élevant à 2 129,11 € par la compagnie d’assurance GROUPAMA en réparation des dommages subis sur l’éclairage public le 11 février 2021.4/13

N° 2021 – 33 : VOTE DU COMPTE DE GESTION ANNEE 2020 – ET CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Mme DALLOZ

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la république (dite « loi NOTRe ») a attribué, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

Ce transfert entraîne à la date du 1er janvier 2020 :

- la dissolution des budgets annexes transférés par la reprise de l’actif et du passif dans le budget principal de la commune, opération effectuée par le comptable public

- la suppression des budgets annexes dédiés.

A l’issue des opérations de dissolution, le compte de gestion 2020, établi par le comptable public, constitue le compte de dissolution, dit compte de gestion à zéro.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2020 dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AUTORISE la clôture du budget annexe de l’assainissement

Mme DALLOZ précise que ce compte de gestion comporte uniquement des opérations administratives de clôture de comptes.

N° 2021 – 34 : VOTE DU COMPTE DE GESTION ANNEE 2020 – ET CLOTURE DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Rapporteur : Mme DALLOZ

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la république (dite « loi NOTRe ») a attribué, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

Ce transfert entraîne à la date du 1er janvier 2020 :

- la dissolution des budgets annexes transférés par la reprise de l’actif et du passif dans le budget principal de la commune, opération effectuée par le comptable public

- la suppression des budgets annexes dédiés.5/13

A l’issue des opérations de dissolution, le compte de gestion 2020, établi par le comptable public, constitue le compte de dissolution, dit compte de gestion à zéro.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2020 dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AUTORISE la clôture du budget annexe de l’eau potable

N° 2021 – 35 : CREATION CHEQUE « SPORT ET CULTURE »

Rapporteur : M. GUIRON

Soucieuse de permettre au plus grand nombre d’enfants âgés de 6 à 18 ans d’accéder à des activités sportives et culturelles variées, la Ville de Tain l’Hermitage a initié un dispositif spécifique dont le nom officiel sera dévoilé en séance.

A travers ce dispositif, la Commune poursuit trois objectifs :

• Soutenir et dynamiser les associations locales

• Valoriser les pratiques sportives et culturelles du territoire

• Démocratiser l’accès au sport et à la culture

Ce dispositif, qui prend la forme d’un chèque « Sport et Culture », donne la possibilité de bénéficier, pour les enfants âgés de 6 à 18 ans domiciliés à Tain l’Hermitage, d’une réduction de 30 € pour les inscriptions à des associations sportives ou culturelles Tain-Tournon ayant préalablement conventionné.

Il n’est délivré qu’un seul chèque par enfant et par année.

Pour les partenaires sportifs et culturels du dispositif, il s’agit d’accepter le chèque « Sport et Culture » comme moyen de paiement et de le déduire automatiquement aux familles. La différence est prise en charge par la Ville sous forme de subvention versée à l’association, grâce à une demande de remboursement accompagnée des chèques que l’association aura acceptés comme moyen de paiement.

Les projets de règlement du dispositif et de la convention-type joints en annexes à la présente délibération établissent les modalités administratives et financières de mise en œuvre de ce dispositif.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les projets de règlement et de convention-type ci-joints

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les associations partenaires6/13

M. le Maire souligne que ce dispositif chèque « sport et culture » répond à un engagement de la majorité lors des dernières élections municipales.

Il s’agit d’une mesure non seulement en faveur des jeunes de la commune mais également en soutien des associations locales qui ont souffert de la COVID 19 du fait de la perte d’adhérents.

Mme Camille PALANCA, Adjointe au Maire déléguée à la Communication, annonce que ce chèque « sport et culture » se dénommera « Carte Mouv’ ». Ce nom et le visuel de cette carte s’adressent à une population jeune et respectent la charte graphique de la Ville. La dénomination « Carte Mouv’ » traduit le mouvement, le dynamisme et respecte la linguistique française. Le visuel s’adresse à une population jeune de 6 à 18 ans et s’appuie sur des smileys attractifs et qui parlent à tous.

Concernant le fonctionnement de ce dispositif, M. GUIRON, 1er Adjoint, précise que la Carte Mouv’ est valable pour des activités culturelles ou sportives et doit être retirée en mairie. Cette carte Mouv’ permettra au jeune tainois de bénéficier d’une remise de 30 € sur la cotisation des associations partenaires, qui se verront verser une subvention à hauteur des cartes Mouv’ reçues.

Il ajoute que ce dispositif sera pérenne.

M. le Maire félicite Mme PALANCA, Adjointe à la Communication, et Mme ASTRI, chargée de communication, pour la qualité du travail effectué.

N° 2021 – 36 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OFFICE TERRITORIAL DES SPORTS TAIN- TOURNON (OTSTT) ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Rapporteur : M. BREYSSE

Les Villes de TAIN L’HERMITAGE et de TOURNON-SUR-RHÔNE et l’Office Territorial des Sports Tain- Tournon (OTSTT) ont la volonté de soutenir les sportifs du bassin de vie, licenciés au sein d’un club du territoire Tain-Tournon et inscrits sur les listes officielles établies par le Ministère des Sports. Ce partenariat financier vise à accompagner ces sportifs de haut niveau dans les compétitions nationales et internationales.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € à l’OTSTT dans le cadre d’une convention de partenariat entre les Villes de TAIN L’HERMITAGE et de TOURNON-SUR-RHÔNE, l’OTSTT et les sportifs de haut niveau.

Ce partenariat concerne les sportifs suivants :

• Greta RICHIOUD, inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Relève » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Cyclisme, et adhérente à au club Union Cycliste Tain Tournon, • Sasha DERRADJI, inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Espoirs » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Basket-Ball, et adhérente au club Avant-garde Tain Tournon Basket Club,

• Meïssa FAYE, inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Espoirs » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Basket-Ball, et adhérente au club Avant-garde Tain Tournon Basket Club, • Noa KOUKAKOU-HEUGUE, inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Espoirs » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Basket-Ball, et adhérente au club Avant-garde Tain Tournon Basket Club,

• Maxence LEMOINE, inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Espoirs » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Basket-Ball, et adhérente au club Avant-garde Tain Tournon Basket Club,

• Laure MAGNOLON, inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Espoirs » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Judo, et adhérente au club Judo Club Tain Tournon,7/13

• Arthur TERNANT, inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Collectifs nationaux » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Montagne et Escalade, et adhérent au club La Grimpe,

• Mathieu TERNANT, inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Collectifs nationaux » établie

par le Ministère des Sports, dans la discipline Montagne et Escalade, et adhérent au club La Grimpe.

• Eve VITALI GUILBERT, inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Espoirs » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Canoë-Kayak et sports de pagaie, et adhérente au club Canoë Kayak Tain Tournon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L2541-12 et L2121- 29,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 16 mars 2021,

Considérant que les activités de ces sportifs de haut niveau sont d’intérêt local,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’OTSTT de 5 000 € pour le financement des sportifs de haut niveau figurant ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de partenariat entre les Villes de Tain l’Hermitage et de Tournon-sur-Rhône, l’OTSTT et chacun des sportifs indiqués dans la présente délibération,

AUTORISE M. le Maire à verser à l’OTSTT une subvention de 5 000 €.

M. le Maire note l’augmentation du nombre de sportifs de haut niveau récompensés par rapport à l’an dernier et s’en félicite.

Il indique que Gréta RICHIOUD, qui a un niveau supérieur, bénéficiera de 1 000 €, les autres sportifs de 500€.

Il souligne cette belle démarche engagée il y a quelques années en arrière afin de promouvoir et soutenir les jeunes sportifs du territoire.

Il rappelle que le 1er sportif à en bénéficier a été Kevin MAYER, auquel il souhaite de devenir champion olympique lors des prochaines olympiades.

Mme SAUZET constate l’absence de parité ; sur les 9 athlètes récompensés, 6 étant des hommes contre 3 femmes seulement.

Elle suggère que l’OTSTT mène une action de développement du sport féminin sur le territoire et transmette le message auprès des clubs locaux.

N° 2021 – 37 : DETR – DSIL – REGION RHONE ALPES BONUS RELANCE : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE JEAN MOULIN

Rapporteur : M. MOULIN

Par délibération du 20 Février 2021 la commune a sollicité une aide financière pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique de l’école élémentaire et maternelle Jean Moulin. Les travaux d’aménagement vont consister à changer toutes les fenêtres du bâtiment ainsi que les volets à énergie solaire afin de diminuer la consommation énergétique du bâtiment.

Le montant prévisionnel des travaux s’élevait à 190 000€ H.T.8/13

Afin d’améliorer l’isolation phonique, les performances énergétiques et l’isolation du bâtiment de nouveaux devis avec des critères supérieurs ont été réalisés pour un nouveau montant de travaux qui s’élève à 246 600€ H.T.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la REGION RHONE ALPES BONUS RELANCE pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire et maternelle Jean Moulin.

M. le Maire souligne que la commune profite des opportunités constituées par le plan de relance, contrairement à ce qui avait pu être évoqué par le groupe d’opposition en conseil municipal. Il précise également ces travaux d’amélioration énergétique des bâtiments scolaires figuraient dans le programme électoral.

N° 2021 – 38 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ROUTIERE AVENUE DU VERCORS

Rapporteur : M. MOULIN

La commune sollicite auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police, une demande de subvention pour des travaux d’aménagement de voirie et de sécurité routière par l’installation d’un plateau traversant avenue du Vercors.

Le montant de la subvention s’élève à 4 159 €.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police

N° 2021 – 39 : CESSION D’UNE PLACE DE PARKING – COPROPRIETE « LE MAGNOLIA »

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire propose au Conseil Municipal la cession d’une place de parking situé dans la copropriété « Le Magnolia », non utilisée par les services municipaux à Mme MONTELEMAND Chloé, institut CORPS ZE ONGLES, au prix de 2 000 €.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la cession à Mme MONTELEMAND Chloé, institut CORPS ZE ONGLES, d’une place de parking situé dans la copropriété « Le Magnolia » au prix de 2 000 €9/13

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte correspondant

M. le Maire précise que cette cession constitue également une action en faveur du développement du commerce local.

N° 2021 – 40 : CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Rapporteur : M. GUIRON

Dans le cadre de sa politique jeunesse, M. le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un Conseil Municipal des Enfants (CME).

Rôle et objectifs du CME :

Rôle :

Proposer des actions ou des projets

Mettre en œuvre les actions/projets décidés

Communiquer sur les actions/projets

Participer à la vie locale avec les adultes

Objectifs :

Découvrir le rôle de l’institution « conseil municipal »

Donner la parole aux enfants de la commune

Apprendre la citoyenneté et la responsabilité

Le CME s’adresse aux enfants tainois de CM1 et CM2.

Le CME est un lieu de réflexion, de discussion, de proposition et d’action pour les enfants élus. Il a pour but d’être un outil d’éducation à la citoyenneté.

Le CME répond à la volonté de la municipalité de permettre l’expression des enfants de la commune. Il donne l’occasion de répondre à un apprentissage de notions de citoyenneté et de démocratie via des élections, des débats. Ce conseil a aussi la volonté de permettre aux enfants de monter des projets réalisables au sein de la commune et de les faire participer activement à la vie de la commune. Outil mis à la disposition des enfants pour pouvoir donner son opinion sur différents points. Bien entendu, le CME n’est pas la dans le but de tenir des discours politiques.

Fonctionnement du CME :

Qui peut être candidat ?

Les élèves scolarisés en classe de CM1 et CM2 et habitants Tain l’Hermitage. Une campagne électorale aura lieu dans chacune des écoles pendant trois semaines avec la réalisation de programmes, idées.

Qui peut voter ?

Peuvent voter les enfants scolarisés en CE2, CM1 et CM2 des écoles Jules Verne et Notre Dame.

Où le vote va-t-il avoir lieu ?

Pour les écoles Jules Verne et Notre Dame le vote et le dépouillement auront lieu à l’espace Charles Trenet le mardi 12 octobre 2021.

Pour l’école Jean Moulin, faute de partenariat avec l’école, il s’agira d’un tirage au sort.10/13

Combien d’élus ?

18 enfants (6 par école : Jean Moulin, Jules Verne, Notre Dame) – élection par binôme (garçon/fille) pour respecter parité soit 3 binômes par école seront élus.

Pour combien de temps ?

Le mandat d’un jeune conseiller est de deux ans.

Qui l’anime ?

Le CME est animé par Mme Michèle SAUZET, conseillère municipale avec l’aide de conseillers municipaux et d’agents municipaux

Les conseils municipaux et les réunions des commissions :

Les conseils municipaux :

Un par trimestre soit 3 par année scolaire. Ils auront lieu le mercredi matin de 10h à 11h. Ils n’excéderont pas une heure. Ils peuvent être publics et se dérouler en présence du Maire et d’éventuels adjoints, conseillers municipaux mais aussi des parents.

Souhait de parrainage (un élu adulte parraine un élu enfant)

1er conseil : Il aura lieu le 20 octobre 2021 => installation du conseil municipal avec la remise des écharpes à chaque enfant.

2ème conseil : Il aura lieu courant novembre 2021. Explication du conseil municipal. Détermination des commissions. Présence des adultes et des enfants.

3ème conseil : à définir

4ème conseil : à définir

5ème conseil : à définir

6ème conseil : période à définir – bilan de fin de mandat (points positifs et négatifs avec tous les intervenants).

Les réunions de commissions :

L’idée est de créer trois thématiques de commissions dont les thèmes seront définis lors des projets évoqués par les enfants dans la campagne électorale.

Une commission serait composée de 6 enfants.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la création d’un Conseil Municipal des Enfants

M. le Maire rappelle qu’il avait chargé Mme SAUZET, conseillère municipale, de travailler sur ce dossier avec M. GUIRON.

Il précise que la création de ce conseil municipal des enfants constituait également l’une des propositions inscrites dans le programme électoral.11/13

Il ajoute que le CME permet aux enfants d’appréhender le fonctionnement d’une commune, d’intégrer des valeurs comme la citoyenneté, le respect.

Mme SAUZET souhaite associer Mesdames J. PALANCA, JUNIQUE et ELKHAL à ce travail collectif et remercie M. le Maire de leur avoir confié cette responsabilité.

Elle souhaite que par l’implication des enfants au sein de ce CME, cela amène les parents à s’intéresser à la vie de la commune.

Elle indique qu’un livret explicatif est en cours d’élaboration par le service communication et sera distribué aux enfants à la prochaine rentrée scolaire.

M. le Maire remercie les élus qui ont travaillé sur ce dossier.

Il souhaite un conseil municipal des enfants actif, source de propositions. Pour accompagner les enfants dans leur évolution et leur citoyenneté, il considère indispensable que le parrainage d’un jeune par un élu soit instauré.

Mme DESCORMES souhaite s’excuser de son absence lors de la dernière commission scolaire. Lors de cette réunion, il a été évoqué un risque de fermeture de classe pour raison d’effectif. Compte- tenu des conséquences négatives induites, elle souhaite savoir quelles sont les actions possibles pour le conseil municipal afin de se mobiliser contre la fermeture de classe.

M. GUIRON répond que lors du dernier entretien qu’il a eu avec l’Inspection de l’Education nationale, il n’a pas été évoqué de fermeture pour la prochaine rentrée scolaire 2021-2022.

Il reconnaît néanmoins que les effectifs en maternelles sont très limites et laisse présager des difficultés à l’avenir.

Il constate un déséquilibre d’effectif entre les groupes scolaires et indique travailler sur la mise en place d’actions afin de rendre les écoles de la communes plus attractives.

M. le Maire ajoute la nécessité de redéfinir la répartition sectorielle des enfants afin de rééquilibrer les groupes scolaires.

M. GUIRON complète en indiquant que cette réorientation sectorielle pourrait être imposée dans les demandes de dérogation scolaire.

M. le Maire conclut en indiquant que si une fermeture de classe était envisagée, il ferait voter au conseil municipal une motion de soutien au maintien de classe. En qualité de membre du comité départemental de l’éducation nationale, il ferait jouer son influence pour faire infléchir la décision.

N° 2021 – 41 : RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS 2021/2022

Rapporteur : M. GUIRON

Le Conseil Municipal est appelé à examiner les propositions de la Commission des Affaires Scolaires relatives aux tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2021/2022.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs actuels des repas servis au restaurant scolaire pour l’année 2021 – 2022 :

- Enfant tainois : 3,95 €

- Enfant d’une commune extérieure : 4,35 €

- Repas occasionnel enfant sans inscription : 4,85 €

- Accueil individualisé avec repas fourni dans le cadre d’un P.A.I. : 1,85 €

- Rationnaire adulte : 6,35 €12/13

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2021/2022 tels qu’ils figurent ci-dessus.

M. GUIRON souligne le maintien des tarifs dont la dernière augmentation a été effectuée en 2019/2020 sur la base de + 0,05 €.

Il indique que le prix d’un repas pour un élève de maternelle est de 2,88 € HT et pour un élève de primaire de 3,00 € HT, et que le nombre de repas servis s’élève à 220 par jour, soit 30 000 repas annuels.

Informations diverses

M. le Maire informe de la distribution du Tain Infos dans les boîtes aux lettres dès ce week-end. Il note la qualité de cette édition.

Il félicite Mme ASTRI, chargée de communication, les élus et les services qui ont contribué à la rédaction de ce bulletin municipal.

M. VERDIER souhaite connaître la date de mise en place de l’arrêté modificatif du Plan Local d’Urbanisme.

Même s’il reconnait que son groupe n’a pas répondu dans le délai imparti, il regrette que M. le Maire n’ait pas organisé de réunion de travail supplémentaire.

Après relecture des documents, il indique constater des incohérences sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune.

Il demande si les entreprises et administrés seront associés à la procédure.

Il conclut en soulignant que son groupe reste ouvert à une réunion afin d’exposer leur proposition, si M. le Maire le souhaite.

M. le Maire répond que l’arrêté sera pris dès que le cabinet aura finalisé les documents après étude et intégration des dernières modifications.

Il note que le délai imparti était suffisamment long pour permettre à tous les conseillers municipaux de faire connaître leurs observations. Aussi il s’en tient au respect des dates prévues et n’organisera pas de réunion complémentaire.

Il rappelle que le choix de la modification du PLU, plutôt que celle la révision, permet de stopper rapidement en toute légalité l’évolution d’« immeubles champignons » sur la ville et ainsi conserver la cohérence urbanistique de la commune.

Il précise qu’une enquête publique d’un mois sera ouverte en septembre et permettra aux acteurs économiques et habitants de faire part de leurs observations.

M. GUIRON ajoute que le PADD est un document d’urbanisme qui ne peut pas être modifié dans le cadre d’une modification du PLU mais seulement dans une procédure de révision.

M. HERNANDEZ souhaite poser deux questions sur les péniches amarrées sur les quais de Tain l’Hermitage :

• la première semble ressembler à un lieu d’habitation ;

• la deuxième si elles répondent aux normes d’assainissement et comment les inclure dans la vie de Tain

l’Hermitage

M. le Maire répond que l’une va changer d’activité et la deuxième est une péniche itinérante. Il ajoute que leur installation répond aux critères imposés par la CNR et la DREAL.13/13

M. VERDIER souhaite connaître le positionnement de M. le Maire et la suite qu’il va donner sachant que le conseiller municipal évoqué en début de séance va percevoir des dommages-intérêts de l’ordre de 1 500 € suite au jugement du tribunal administratif et que les frais de justice s’établissent à hauteur de 7 349 €, le tout payé par les administrés tainois.

M. le Maire rappelle que le permis de construire attaqué a été autorisé après avis favorable des différentes personnes associées (DIR, DDT, ENEDIS, SAUR). En premier ressort, le juge a considéré que le permis de construire ne répondait pas à la réglementation du PLU et a débouté la Ville.

Il déclare avoir décidé de ne pas faire appel, le promoteur immobilier ayant lui-même déposé un recours en deuxième instance.

Il indique que ce même promoteur a déposé un nouveau permis de construire corrigé des deux observations qui ont déclenché l’annulation du précédent. Les services municipaux vont instruire sur la base de cette nouvelle demande.

Quant à l’élu évoqué, M. le Maire déclare ne pas avoir pris de décision, préfère « calmer le jeu » et attendre le résultat de l’appel au tribunal administratif de Lyon.

Au sujet des manifestations se déroulant sur la commune, s’il comprend ne pas pouvoir disposer du même agenda que la majorité, M. HERNANDEZ regrette ne pas être informé des dates et horaires des commémorations, d’autant plus que M. le Maire avait déclaré être le maire de tous les tainois.

M. le Maire rappelle que compte-tenu du contexte sanitaire, les cérémonies patriotiques ont dû être célébrées en comité très restreint, conformément aux directives de la Préfecture.

Mais il conçoit bien que tous les conseillers municipaux soient informés des dates de commémorations.

Pour conclure, M. le Maire souligne que le règlement intérieur ne l’oblige pas à répondre aux questions qui ne lui ont pas été soumises en amont du conseil municipal, mais par souci de transparence il essaie de le faire dans la mesure du possible.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h15.