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Convocation - 06 25 septembre 2023 6 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Convocation - 06 25 septembre 2023 6)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Le vingt-cinq septembre 2023 à dix-huit trente minutes,

Le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier ANGELI, Maire.

Date de convocation : 19 septembre 2023

Présents : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE, M. Guy REYNE, Mme Françoise VARIZAT, M. Pierre GAUTHIER, Mme Elisabeth JUNIQUE, M. Hervé MULLER, Mme Véronique DALLOZ, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Eric FAURE, M. François PALISSE, Mme Gariné SAUVAJON, M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Anne-Isabelle COLOMER, M. Olivier LANGNEL,

Excusés : M. Bernard MOULIN (pouvoir à M. Jean-René BREYSSE), Mme Camille PALANCA (pouvoir à M. Emmanuel GUIRON), Mme Joséphine PALANCA (pouvoir à M. Xavier ANGELI), M. Stéphane BILLON, M. Adrien BLAISE (pouvoir à M. François PALISSE), Mme Julie DESCORMES (pouvoir à Mme Annie GUIBERT), M. Michaël VERDIER (pouvoir à Mme Anne-Isabelle COLOMER), Mme Mireille PIEYRE (pouvoir à Mme Danielle LECOMTE),

Absente : Mme Sophia ELKHAL,

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE,

Nombre CM Présents : 20 - Nombre CM Votants : 27

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.

Il salue la présence de la presse, et des chefs de service.

Carnet de M. le Maire

M. le Maire, au nom du Conseil Municipal, adresse ses condoléances à :

- La famille TETU pour le décès de Alain TETU, conseiller municipal de 2001 à 2007 sous le mandat de M. Gilbert BOUCHET,- La famille CAILLET pour le décès de Simone CAILLET qui a été garde barrière de nombreuses années sur la Commune.

Il adresse également un prompt rétablissement à ses élus, Bernard MOULIN, Stéphane BILLON, Joséphine

PALANCA et Mireille PIEYRE.

Il souhaite un joyeux anniversaire à M. BAUD Roger, doyen de la Commune qui a fêté ses 103 ans samedi 16 septembre 2023.

Vie locale et manifestations

10 juillet : Inauguration de l’Espace de détente canin – Parc du Chayla.

14 juillet : Fête nationale – Après la revue et défilé des pompiers à Tournon-sur-Rhône, des milliers de personnes ont admiré le feu d’artifice tiré de la passerelle Marc Seguin à 22h30. Brocante, buvette et bal populaire étaient organisés par le Comité des Fêtes.

Eté 2023 : grand succès de la première édition estivale « un été très show » avec une programmation exceptionnelle et très appréciée.

2 septembre : Encore un grand succès pour le Forum des Associations qui a pris place à l’Espace Rochegude de 9h à 18h30. Plus d’une centaine d’associations était au rendez-vous pour renseigner le public tout au long de la journée.

8/9/10 septembre : La traditionnelle Fête des Vendanges s’est tenue à Tain l’Hermitage : concert, élection de la Reine des Vendanges et ses dauphines, et corso ont animé notre ville.

10 septembre : 21ème édition du Tour Cycliste féminin international.

16 septembre : Le World Clean Up Day a rassemblé de nombreux bénévoles qui ont récolté près de 150 kilos de déchets.

18 septembre : Fortes intempéries sur la Ville avec quelques dégâts : éboulements, etc.

24 septembre : Semi-marathon Hermitage Saint Joseph avec un départ rue Joseph Péala.

A venir

28 septembre : en prélude à Octobre Rose, la Ville met en place sur une après-midi des « ateliers de sensibilisation/prévention pour lutter contre le cancer du sein » en salle du conseil municipal. Action de service à destination du personnel communal/CCAS ainsi que leurs conjointes ; action étendue aux élus municipaux et leurs conjointes également.

28 et 29 septembre : 10èmes Assises nationales des sports et loisirs de nature – Tournon-sur-Rhône et Tain l’Hermitage.1er octobre : Lancement officiel d’Octobre Rose. Tout au long du mois, de nombreux événements sont organisés au profit de la Ligue contre le Cancer de la Drôme (manifestations sportives, conférences, concert, pièce de théâtre…). Je vous laisse le soin de découvrir le programme complet sur notre site internet : www.ville-tain.fr

3 au 9 octobre : Semaine bleue.

6/7/8 octobre : Le fellbaher Herbst à Fellbach, une délégation d’élus participe à cet événement.

8 octobre : Loto organisé par le Comité des Fêtes – Espace Charles Trenet.

13 au 15 octobre : Congrès national des Comités des Fêtes, Carnavals, Festivals et Fêtes de France, organisé par le Comité des Fêtes de Tain l’Hermitage – Espace Rochegude et Espace Charles Trenet.

15 octobre : Braderie organisée par le Secours catholique – Maison des Associations.

21 octobre : Soirée dansante des pompiers – Espace Rochegude.

23 au 29 octobre : Exposition photos, par le Club photo Tain-Tournon – Espace Charles Trenet.

25 octobre : Brocante organisée par l’association d’escrime – Parc du Chayla.

28 et 29 octobre : Bourse aux jouets, proposée par l’Appel de l’Ecole Notre-Dame – Espace Rochegude.

29 octobre : Brocante, organisée par la Batterie Fanfare l’Echo de l’Hermitage – Parc du Chayla.

11 novembre : 105ème anniversaire de l’Armistice de la guerre de 1914-1918.

12 novembre : 2Eme édition du spectacle Zize organisé par la Batterie Fanfare de l’Echo de l’Hermitage à l’Espace Charles Trenet à 17h.

17 novembre : Thé dansant organisé par l’association Arc en Ciel à l’Espace Charles Trenet,

25 novembre : Spectacle Magic Dance à l’Espace Rochegude

Opération brioche ?

Article L 2122-22

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

Décision n° 2023-30 du 6 juillet 2023 : En août 2023, le gymnase BESSON est mis à disposition d’une association de gymnastique belge pour un stage de gymnastique. Celle-ci est facturée à 1 000 € afin de contribuer aux charges d’entretien du gymnase.

Décision n° 2023-31 du 31 août 2023 : La Commune accepte l’indemnité de 263,43 € reversée par AVOCATJURIS concernant la décision de justice de l’affaire CPC.PRÉSENTATION OPAH – RU – ARCHE AGGLO PAR M. YANN EYSSAUTIER, VP ARCHE AGGLO

Le dispositif OPAH -RU a commencé en 2020 et prendra fin en 2024. Il est présenté par le Vice-Président et par les chargées de mission. Le bilan des opérations aidées ou en cours est fait selon les trois dispositifs existants.

L’agglo a mis en place un guichet unique de l’Habitat afin d’informer, d’aider les propriétaires à monter les dossiers. Les aides de l’ANAH, Arche Agglo et la Région AURA sont cumulables.

Un des objectifs est de mettre en location des logements vacants. La subvention maximale est de 22 000 €.

Malgré les aides conséquentes, les dossiers sont peu nombreux.

En 2022, l’opération Façades est mise en place en complément sous condition de décence des logements. La commune y participe.

Afin de dynamiser l’opération pour 2024, le vice-président propose de mettre en place d’une part des actions de communication :

• Une réunion publique en février 2024

• Des articles de presse

• Des informations dans le panneau lumineux de la ville, sur le site internet.

Et d’autre part, il propose d’établir un repérage des logements vacants et de mettre en place une permanence Habitat à la mairie (un vendredi sur deux).

Ces propositions sont acceptées lors du Conseil municipal.

RÉTROSPECTIVE SUR LES DEUX ANS DE MANDAT DU PREMIER CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Rapporteur: M. PALISSE

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,

Et vous, Jeunes Conseillers Municipaux,

Deux ans déjà ...

Cette histoire a commencé à la suite des élections municipales le dimanche 15 mars 2020. Une nouvelle équipe, de nouveaux projets et notamment celui de la création du Conseil Municipal des Enfants. Après de nombreuses heures de réunions, de discussions, de rencontres auprès des communes ayant un conseil municipal des enfants, Michèle SAUZET, Elisabeth JUNIQUE, Joséphine PALANCA et Sofia ELKHAL ont présenté le projet d’un Conseil Municipal des Enfants pour la Ville de Tain l’Hermitage qui a été créé par la délibération n°2021-40 en date du Conseil Municipal du 29 mai 2021.

Tout s’enchaine, la rentrée scolaire 2021/2022, la présentation du projet dans vos écoles, le lancement officiel de la campagne électorale et les élections à l’Espace Charles Trenet le mardi 23 novembre 2021 où vous avez été élus à la majorité par vos camarades d’école.

Et c’est dans cette continuité que vos écharpes tricolores vous ont été remises lors de votre installation le mercredi 24 novembre 2021 en présence de vos familles.

Vous voilà officiellement, conseillers municipaux des enfants de la Ville de Tain l’Hermitage.La première séance plénière en date du 1er décembre 2021 après échanges et présentation de votre programme électoral a permis la création de trois commissions :

- Une ville plus verte,

- Ue ville plus animée,

- Une ville plus sûre,

Pour faire suite à votre travail des diverses commissions, des projets ont été concrétisés tels que le premier nettoyage de printemps organisé par les jeunes élus le 9 avril 2022. La collecte d’une quantité impressionnante de mégots aux abords des écoles, des places, de la gare SNCF vous ont interpellé. Votre travail, votre rencontre avec la ligue contre le cancer de la Drôme, vos débats avec le Conseil Municipal adulte ont permis la création des espaces sans tabac aux abords des écoles et dans les parcs de Tain l’Hermitage et la mise en place des collectors de mégots qui s’inscrivent dans une démarche écologique.

Votre constat était sans appel, la Ville de Tain l’Hermitage manquait d’animation pour le jeune public. Des réflexions ont été menées et un évènement est né « la chasse aux œufs à l’Institut la Teppe ». Et de là s’est créé un joli partenariat.

En ce qui concerne la commission une ville plus sûre, après la rencontre avec le service de la police municipale et un déplacement à pied dans la Ville, vous aviez constaté que les passages piétons aux abords des écoles manquaient de visibilité et étaient peu empruntés.

A la suite de vos recherches, l’idée d’un passage piéton coloré est évoquée. Il est décidé de l’expérimenter sur l’école Jean Moulin maternelle. Cette belle initiative a été applaudie au conseil d’école et celle-ci pourra être étendue dans l’avenir.

Comme vous l’avez découvert pendant votre mandat, être élu c’est également être présent sur la Commune lors de diverses manifestations. Vous avez été invités à participer à des évènements au même titre que les élus adultes sur le Téléthon, le Carnaval des Habitants, Octobre Rose, Illuminations de Noël, les diverses inaugurations (Esplanade Madeleine Raisin, les espaces canins, etc.), les Vœux du Maire à la population, la traditionnelle Fête des Vendanges.

Un mandat riche et formateur sur le fonctionnement d’une municipalité. Malheureusement, vous avez été également confronté pendant celui-ci, à un évènement plus sombre, la triste nouvelle du décès de Michelle SAUZET survenu subitement. Vous lui avez rendu un vibrant hommage le 8 mars 2023 lors de la journée internationale des droits des femmes, journée particulièrement importante pour elle.

Un autre volet de l’éducation civique qu’elle avait à cœur de vous transmettre, celui du devoir de mémoire. Elle vous aura appris l’importance de se souvenir pour ne pas oublier les ravages de la guerre. La lecture des lettres aux poilus lors de la commémoration du 11 novembre, l’apprentissage de la Marseillaise et du chant des Partisans, votre présence à toutes les commémorations a donné un nouveau souffle à la Ville de Tain l’Hermitage.

Pendant son hospitalisation, Michelle m’a demandé de prendre en charge ce groupe d’enfants aux milles idées, pertinents dans leurs remarques et suggestions, et cela a été un vrai plaisir pour moi. J’ai été surpris de la maturité de ses jeunes enfants et de leurs regards sur la Ville.

J’ai eu la chance d’avoir pu travailler avec vous et de vous accompagner à la visite de l’Assemblée Nationale à Paris le 28 juin dernier. Une journée bien remplie et enrichissante pendant laquelle nous avons eu la chance d’être accompagnée par la collaboratrice parlementaire de Mme Mireille CLAPOT, Mme Maud RAISON. Vousavez eu le privilège d’assister à une brève séance de l’hémicycle et vous rendre compte du travail des députés pour adopter les lois.

Je tiens à réitérer mes remerciements à notre députée, Mireille CLAPOT pour nous avoir permis de nous rendre au Palais Bourbon ainsi que de nous avoir accordé un moment d’échanges dans son emploi du temps chargé.

En deux ans, vous avez parcouru beaucoup de chemins : découvert le fonctionnement de la démocratie, défendu vos idées, présenté vos projets au Maire et conseillers jusqu’à leurs mises en œuvre. Deux ans, c’est à la fois long et trop court. Trop court pour voir la réalisation d’un projet qui vous tenez particulièrement à cœur, celui du skate parc. Sous votre impulsion, la mise en œuvre de ce projet a été approuvé et son financement inscrit au budget. Pas d’inquiétude, nous n’oublierons pas d’inviter les précurseurs de ce projet lors de son inauguration.

En deux ans, vous avez été un véritable moteur pour nous, élus adultes. Cette première édition telle qu’elle avait été imaginée est une belle réussite. L’importance de la vie citoyenne, l’apprentissage des valeurs de la République, la volonté de la Ville de permettre l’expression des enfants tainois sont autant d’objectifs atteints parce que vous êtes les citoyennes et les citoyens de demain. Aujourd’hui, à l’école, vous apprenez à devenir des adultes responsables, avertis et respectueux des autres et de l’environnement. Alors, parce que nous voulons faire une Ville à votre hauteur, nous voulons entendre votre voix. Savoir de quoi vous avez besoin, quelles sont vos envies, vos idées pour Tain l’Hermitage.

Nous vous remercions chaleureusement pour votre investissement et votre engagement au cours de ses deux années.

Ces propos sont suivis d’une rétrospective en image et en musique sur les deux années de mandat.

M. PALISSE donne la parole aux enfants afin qu’ils s’expriment sur leur rôle d’élus et de ce qu’ils retiendront de leur mandat.

De manière générale, les enfants remercient les élus adultes pour la création de ce Conseil Municipal des Enfants et ont tous rendus hommage à Michelle SAUZET pour son travail, son dévouement et sa gentillesse. A cette occasion, Gabin a proposé une minute de silence en sa mémoire.

Dans l’ensemble, les enfants ont apprécié participer aux évènements organisés par la Ville notamment les commémorations, la création de la Chasse aux œufs, le nettoyage de Printemps et les diverses manifestations comme le Carnaval des Habitants, la Fête des Vendanges et les inaugurations.

Ils retiendront un très beau souvenir de leur visite à l’Assemblée Nationale en juin dernier. Cette fonction de jeunes élus a fait naitre des vocations ; Chéryne a exprimé son souhait d’être un jour Maire de sa Commune. Simon a quant à lui apprécié le goûter distribué le jour des élections et propose pour la prochaine édition d’en prévoir plus régulièrement. Une petite touche d’humour qui a fait sourire l’assemblée.

M. le Maire a conclu sur ses retours en remerciant l’investissement des enfants sur tous ces évènements. Il souligne la maturité de ses enfants via leurs idées, leurs forces de proposition qui ont permis aux élus adultes de prendre conscience que la Ville manquait d’animations à destination du jeune public.APPROBATION PV DE LA SÉANCE DU 10 JUILLET 2023

Rapporteur: M. le Maire

Le Conseil Municipal a adopté à la majorité, le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023. Ont voté contre : M. Michaël VERDIER et Mme Anne-Isabelle COLOMER.

N° 2023-62 : BUDGET PRINCIPAL – ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024

Rapporteur: Mme DALLOZ

En préambule, il est précisé que les questions financières ont été présentées et discutées lors de la

commission finances du 14 septembre 2023.

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

• De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

• Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRé) ;

• Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, budget annexe Usine Relais.

Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (camping Les Lucs et Parkings) continueront d’utiliser la comptabilité M4.

Les organismes «satellites» de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, etc...) appliqueront également le référentiel M57 à la même date.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

2. Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024 la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le conseil municipal de Tain l’Hermitage,VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’avis favorable du responsable du service de gestion comptable d’Annonay en date du 17 mai 2023,

Après avoir entendu le présent exposé,

ADOPTE, à l’unanimité, par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14, à savoir :

Nom du budget Nomenclature Modalités de vote

BUDGET PRINCIPAL M 57 développée Vote par nature avec présentation

fonctionnelle

BUDGET ANNEXE USINE RELAIS M 57 développée Vote par nature avec présentation

fonctionnelle

N° 2023-63 : BUDGET PRINCIPAL – APUREMENT DU COMPTE 1069

Rapporteur: Mme DALLOZ

Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de la M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et produits à l’exercice.

Ce dispositif avait été également proposé en 2006 dans le cadre de la mise en oeuvre de la simplification du rattachement des intérêts courus non échus (ICNE) à l’exercice.

Pour le budget principal, le compte 1069 a été sollicité à hauteur de 61 761.14 €.

Dans le cadre du passage à la M57, l’apurement ce compte est un pré-requis.

Il s’agit d’une opération d’ordre semi budgétaire mixte. Cela nécessitera donc l’ouverture de crédits au compte 1068 en dépenses pour permettre le mandatement. La contrepartie sera le compte 1069 mais seulement sur le compte de gestion (sans titre de recettes).

Au vu de ces éléments,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE l’apurement du compte 1069.N° 2023-64 : ADHÉSION ET MISE EN PLACE DU SERVICE PAYFIP

Rapporteur: Mme DALLOZ

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

L’offre de paiement en ligne PayFiP, qui remplace TIPI depuis le 15 octobre 2018, est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances des collectivités locales.

Il est à noter que la DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le principe du paiement en ligne des titres de recettes et recettes des régies via le dispositif PayFiP à compter du 1er octobre 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre et PayFiP Régie, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

N° 2023-65 : BUDGET CAMPING – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur: Mme DALLOZ

En ce qui concerne le budget annexe Camping, des crédits supplémentaires en dépenses sont nécessaires dans la section d’exploitation :

Charges à caractère général : + 25 290 €

Les dépenses d’énergie ont augmenté de 9 % entre 2022 et 2023. Certaines dépenses comme les insertions et les frais liés au classement 3 étoiles sont nouvelles en 2023. Les régularisations de taxe de séjour reversée à Arche Agglo apparait en dépenses de fonctionnement.

Charges de personnel : + 15 000 €

Trois agents titulaires à temps complet sont affectés au camping. Un contractuel est embauché en renfort de juin à septembre. Le budget annexe Camping rembourse au budget de la Ville les charges de personnel. Pour l’année 2022, les charges liées à l’agent employé en renfort pendant la saison estivale ont été oubliées dans le décompte de 102 171.76 qui est déjà réalisé. Un rappel est à effectuer.

Pour les charges 2023, vu les augmentations globales et les heures complémentaires, le total annuel prévisible serait de 118 000 €.Les dépenses supplémentaires sont couvertes par la comptabilisation de prestations de services complémentaires.

DEPENSES 300 014,00 40 290,00 340 304,00

011 Charges à caractère général 52 610,00 25 290,00 77 900,00

6061 Eau et assainissement/Fournitures non stockables (eau, énergie…) 35 000,00 10 000,00 45 000,00

6063 Fournitures d'entretien/Fournitures d'entretien et de petit équipement 7 000,00 1 000,00 8 000,00

6064 Fournitures administrativ es 300,00 250,00 550,00

6068 Autres matières et fournitures 100,00 100,00

611 Contrats de prestations de serv ices/Sous-traitance générale 250,00 250,00

6135 Locations mobilières 600,00 1 400,00 2 000,00

61521 Bâtiments 200,00 200,00

61523 Réseaux 500,00 500,00

61528 Entretien Terrains/Entretien et réparations sur autres 2 200,00 800,00 3 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 100,00 100,00

6156 Maintenance 1 700,00 1 700,00

618 Div ers 700,00 390,00 1 090,00

6225 Honoraires 0,00 450,00 450,00

6231 Annonces et insertions 0,00 2 500,00 2 500,00

6262 Frais de télécommunications 3 600,00 3 600,00

627 Serv ices bancaires et assimilés 150,00 100,00 250,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 100,00 100,00

6288 Div ers -Autres 110,00 8 400,00 8 510,00

012 Charges de personnel 214 100,00 15 000,00 229 100,00

65 Autres charges de gestion courante 6 152,00 0,00 6 152,00

6512 - 6518 Droits d'utilisation-I nformatique en nuage 1 014,00 1 014,00

6541 Rev ersement taxe de séjour (mai à nov embre 2022) à Arche Agglo 5 138,00 5 138,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 272 862,00 40 290,00 313 152,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 Nouvelles immos 20

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 152,00 27 152,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 27 152,00 0,00 27 152,00

RESULTAT REPORTE 0,00

Chap./Art. Libellé BP 2023 DM 1 TOTAL BUDGET

RECETTES 300 014,45 40 289,55 340 304,00

706 Prestations de serv ice 151 000,00 40 289,55 191 289,55

0,00

74 Subv entions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

74 Participation Budget Principal 0,00 0,00

0,00

75 Autres produits de gestion courante

7588 Autres (Arrondi de TVA) 0,00

0,00

0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 151 000,00 40 289,55 191 289,55

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 572,00 8 572,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8 572,00 8 572,00

RESULTAT REPORTE 140 442,45 140 442,45Mme Guibert questionne sur le nombre de trois personnes travaillant au camping. M Chomel, adjoint délégué en charge du camping, justifie ce nombre par l’ouverture du camping est du 15 février au 15 novembre, par le taux d’occupation est de 95%, et précise que le chiffre d’affaire est en hausse depuis l’ouverture du camping en 2014. Il rappelle les chiffres :

2014 : 75 000 €

2023 : 200 000 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative proposée ci-dessus.

N° 2023-66 : SUBVENTION A LA FNACA POUR LES 50 ANS DU COMITÉ

Rapporteur: Mme DALLOZ

Le comité Tainois de la FNACA va fêter ses 50 ans en 2023. A cette occasion, il organise une cérémonie suivie d’un repas pour ses adhérents.

En plus de la mise à disposition de la salle Charles Trénet, le Comité sollicite une subvention exceptionnelle de 300 € afin de réduire ses frais.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 2023-67 : SUBVENTION A LA MJC-CS POUR OPÉRATION OCTOBRE ROSE

Rapporteur: Mme DALLOZ

La MJC est partenaire de la ville pour l’Opération Octobre Rose notamment pour l’action “Brigade Rose” qui a pour objectif d’investir le mobilier urbain par exemple rue Péala ou Place du Taurobole. Pour cela, des ateliers de création gratuits, ouverts à tous, sont organisés depuis mai 2023. L’Installation des créations est programmée fin septembre.

La MJC a missionné l’association Rezolu pour animer ces ateliers pour un coût de 1 000 €.

La MJC sollicite une aide exceptionnelle de la commune de 500 € afin de participer au financement de cette action.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 2023-68 : CONVENTION INTERVENANT EXTÉRIEUR LANGUES VIVANTES « ANGLAIS » - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES

Rapporteur: M. GUIRON

Dans le cadre de sa politique de sensibilisation à l’apprentissage des langues vivantes, la Ville de Tain l’Hermitage propose des séances d’anglais dispensées par une intervenante extérieure qualifiée à destination des élèves des écoles publiques (maternelles et élémentaires).

Le nombre total d’heures d’interventions pour l’année scolaire 2023/2024 s’élève à 357 heures.La rémunération de l’intervenante est fixée à 20,50 € TTC la séance d’une heure soit une enveloppe totale de 7 318,5 € TTC.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention relative à la mise en place d’un intervenant extérieur langues vivantes « anglais » dans les écoles publiques (maternelles et élémentaires).

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

Annexe 1

N° 2023-69 : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL

Rapporteur: M. LE MAIRE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions

d’emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique, à la lutte contre la discrimination et portant diverses

dispositions relatives à la Fonction Publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la

Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail

dans la fonction publique et la magistrature,

Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions

et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Vu l’avis du Comité Social Territoriale en date du 30/06/2023,

Considérant ce qui suit :

Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie

professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d’exercice : quotité des

fonctions pouvant être exercées sous la forme de télétravail, nécessité d’une demande de l’agent.

Définition du Télétravail suivant l’article 2 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 :« Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être

exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les

technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail peut être organisé au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à l'usage

professionnel. »

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les

conditions définies dans le règlement ci-après annexé.

Monsieur Le Maire précise que le télétravail sera possible :

• soit une journée soit une demi-journée par semaine

• les mardi, mercredi ou jeudi

• pour les agents dont les fonctions ne comportent pas d’accueil ou de tâches opérationnelles.

Mme Dalloz demande quels sont les agents intéressés et si les personnes sont déjà équipées. Il est répondu

que les agents intéressés seront invités à formuler leur demande et que les agents disposent déjà d’ordinateur

portable.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les conditions définies dans le règlement ci-

après annexé.

Annexe 2

QUESTIONS DIVERSES

Réponse à la question de Monsieur MULLER lors du dernier Conseil Municipal :

« Frais de représentation du Maire

Aspects juridiques :

L’article L.2123-19 du CGCT précise que le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.

Une réponse ministérielle (JO AN 18/07/2006 p. 7524 Q. n° 9357) rappelle le cadre de cette indemnité. Afin de compenser les sujétions et les responsabilités résultant de leur charge publique, les maires bénéficient d'un certain nombre de garanties et d'indemnisations, aux nombres desquelles le législateur a inscrit, outre les indemnités pour l'exercice effectif de leurs fonctions, des indemnités pour frais dereprésentation. Par délibération, le conseil municipal peut accorder cette indemnité au maire, et à lui seul, afin de couvrir les dépenses engagées par celui-ci à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune. Compte tenu du contrôle susceptible d'être exercé par le juge administratif et le juge des comptes, il est conseillé aux maires concernés de conserver par devers eux toute pièce justificative des dépenses qui ont fondé le bénéfice de l'indemnité dite de représentation. Ces indemnités s'analysant comme des allocations destinées à couvrir des frais inhérents à la fonction de maire, elles ne sont pas imposables (JOAN, 10 décembre 1990, n° 33549). »

Questions de l’opposition :

« Monsieur le Maire,

En prévision du prochain Conseil Municipal et en raison de l'importance que revêt pour la collectivité, le maintien en centre ville d'un gymnase, je vous saurais gré de prendre connaissance des interrogations suivantes afin d'y apporter des réponses :

- est-il possible d'avoir une vision partagée sur l'avenir du gymnase Besson : destruction ? rénovation ?

- Pouvez-vous porter à notre connaissance les éléments qui ont conduit à cette décision (analyse techno- économique, demande de subvention...)

- Avez-vous engagé des démarches auprès de la préfecture de la Drôme notamment une demande de dérogation en raison du caractère inondable de la zone où vous envisagez de construire un autre gymnase ?

Ce projet en centre-ville nécessite une vraie concertation avec les habitants. Végétaliser les cours de récréation ne suffit pas à répondre à l'enjeu climatique... depuis le début de votre mandat, nous ne voyons "fleurir" que des immeubles.

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous ne manquerez pas de nous apporter au prochain conseil municipal

Cordialement

AI Colomer »

Monsieur le Maire prend la parole pour répondre à Mme COLOMER :

Le précédent PLU était laxiste et a permis beaucoup de constructions ; cette situation n’a jamais soulevé de problème lorsque l’élue, elle-même, faisait partie de la majorité !

Heureusement grâce à la dernière modification du PLU, entérinée par la nouvelle majorité, cela n’est plus possible et l’urbanisation est maitrisée à TAIN L’HERMITAGE.

Au sujet du gymnase Besson, Monsieur le Maire répond qu’il n’y a aucune destruction d’envisager.En effet des démarches auprès de la Préfecture de la Drôme ont été menées par la Directrice Générale des Services et lui-même pour connaître les possibilités d’aménagement et d’agrandissement du Gymnase Chapelle.

L’AGTT Basket demande en effet un agrandissement pour être en Nationale 2. Actuellement le bâtiment est en catégorie 3 donc maximum 480 personnes.

C’est pourquoi, la Préfecture a été sollicité pour les possibilités futures compte tenu des contraintes de PPRI. A savoir notamment qu’un grand complexe sportif est interdit.

Or le président de l’AGTT Basket a déclaré en assemblée générale que le projet de la commune, conforme au PPRI, ne correspond pas au souhait du club.

Le Maire précise que les travaux sur la Bouterne et le Torras ne seront terminés que seulement en 2033 et que d’ici là le PPRI sera maintenu. D’ailleurs, au vu des changements climatiques, il risque d’être maintenu au-delà de cette date.

Actuellement les réflexions de la commune portent sur une étude de faisabilité pour la réhabilitation et la mise aux normes du Gymnase Besson et sur la réhabilitation du gymnase Chapelle. Un cabinet sera missionné pour établir un diagnostic. En conclusion, Monsieur le Maire répète qu’aucune construction ou destruction n’est à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire complète sa réponse en affirmant que la bonne gestion des finances publiques est une ligne de conduite. Les écoles sont une priorité.

L’opération de la Cour Jules Verne est une excellente opération pour limiter les effets du réchauffement climatique.

Le budget communal a dû absorber le choc du coût de l’énergie, les évolutions de charges salariales (plus 3.5 % et 1.5 % sur les indices de rémunérations soit 200 000 €) et rappelle qu’entre 2014 et 2021, les dotations de l’Etat ont baissé de 800 000 € ce qui est un manque pour les investissements communaux.

La séance est levée à 21h.