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Arrêté - n 2023 06
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Marcilly-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - n 2023 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
>Aienne
ARRETE 2023-06
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
sur la commune de Marcilly-sur-Vienne
A L'OCCASION DE TRAVAUX pour le passage de
la fibre optique
Sur les voies communales n°6 « Route de Peuil » et
n°9 « Les Martins »
QUI SERONT EFFECTUES
Du 13 mars au 29 avril 2023
LE MAIRE,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,
R 411.18 et R411.25 à R 411.28,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 28 février 2023 de l’entreprise FGC à Ballainvilliers (91160),
Considérant qu'en raison des travaux de création de Génie Civil pour le passage de la fibre optique effectués par l'Entreprise FGC, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie
ARRETE
Article 1° : La circulation de tout véhicule sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe ou par panneaux B 15 et C18, ou par signaux manuels K 10 sur les voies communales n°6 « Route de Peuil » et n°9 « Les Martins », selon les besoins du chantier sur lequel sont réalisés les travaux.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies dénommées ci-dessus sera limitée à 30 km/h en agglomération.
Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Mairie — 16 rue Principale — 37800 MARCILLY-SUR-VIENNE
&/2 02 47 65 20 43 - mairiedemarcilly@wanadoo.fr — http://www. marcillysurvienne.fr Article 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise FGC.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Marcilly-sur-Vienne.
Article 8 : - Monsieur le Directeur de l'Entreprise FGC, le Maire de Marcilly-sur-Vienne, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Richelieu, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Conseil Départemental d’Indre-et-Loire -DIT - STA Sud Ouest L'ILE BOUCHARD
Mairie — 16 rue Principale — 37800 MARCILLY-SUR-VIENNE
&/5 02 47 65 20 43 — mairiedemarcilly@wanadoo.fr — http://www. marcillysurvienne.fr