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Arrêté - Arrete 2023 06 SMT circulation
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 06 SMT circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
7
Er
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2023-06
Arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
et
de
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Ferté-Vidame
(Eure
et
Loir),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
610-5,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
SAS
SMT
de
SENONCHES,
en
vue
d'effectuer
la
création
d’artères
souterraines,
avec
la
pose
de
deux
fourreaux
afin
de
permettre
le
déploiement
de
la fibre
optique
SFR,
au
niveau
de
la
RD24
au
lieu-dit
«
Le
Haut
Coudray
» à
LA
FERTE-VIDAME
(28340),
à
partir
du
03
avril
2023
et
pendant
7 jours
calendaires.
Considérant
que
le bon
déroulement
des
travaux
impose
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
pendant
la durée
des
travaux
sus-énoncés
sur
lesdites
route.
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
Article
1°’:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
procéder
aux
travaux,
tel
que
présentés
dans
sa
demande. Article
2
: Pendant
les
phases
actives
du
chantier
:
"
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
dans
les
deux
sens
;
"Restriction
de
chaussée
par
panneau
B15/C18
: Empiètement
sur
chaussée
;
"
Les
dépassements
seront
interdits
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds
;
"
Le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds ;
“
La
vitesse
sera
limitée
à 50km/h.
Le
chantier
se
déroulera
au
niveau
de
la
RD24
au
lieu-dit
«
Le
Haut
Coudray
»
à
LA
FERTE-
VIDAME
(28340),
à
partir
du
03
avril
2023
et
pendant
7 jours
calendaires.
Article
3
: Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise.
Article
4
: Madame
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
que
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
que
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
réglementaires.
A
La
Ferté-Vidame,
le
22
mars
2023
Le
Maire,
Catherine
STROH