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Arrêté - ARRETE CIRCULATION 14 2023 Fibre Optique Multiples Rues Sade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montreuil-en-Touraine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION 14 2023 Fibre Optique Multiples Rues Sade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE
MONTREUIL EN TOURAINE
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Montrèuilen Touraine
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
LE MAIRE DE MONTREUIL-EN-TOURAINE
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à
la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6- 1;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5,R. 411-8,R. 411-25 à R.
411-28 et R. 415-1 à R.411-15 :
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 8° partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la demande présentée le 30 mai par l'entreprise SADE, représentée par Mr ROLLAND Willy - 3 Rue de
la Fionie à la CHAPELLE SUR ERDRE (44240), pour des travaux de déploiement de fibre optique dans de multiples rues de MONTREUIL-EN-TOURAINE (Indre-et-Loire), voir annexe jointe ;
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, dans de multiples rues de la commune de MONTREUIL-EN-
TOURAINE (Indre-et-Loire), il importe de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du lundi 05 juin 2023 et pour une durée de 180 jours, l’entreprise SADE, représentée par Mr
ROLLAND Willy - 3 Rue de la Fionie à la CHAPELLE SUR ERDRE (44240), pour des travaux de déploiement de
fibre optique dans de multiples rues de MONTREUIL-EN-TOURAINE (Indre-et-Loire), voir annexe jointe .
ARTICLE 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera alternée manuellement et la vitesse limitée à 30
km/h. Le stationnement interdit au droit du chantier.
A charge pour l’entreprise exécutant les travaux d'installer la signalisation.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 3
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SADE, représentée par Mr ROLLAND Willy.
Les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à
leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
I en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l’article 1.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de MONTREUIL-EN-TOURAINE.
ARTICLE 7
M. le Maire de la commune de MONTREUIL-EN-TOURAINE, Gendarmerie d'Amboise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MONTREUI
le 30 mai 2023
N-TOURAINE,
Le Maire,
Claude CICUTTI
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Tours dans les deux mois à compter de sa notification.