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Déliberation - 20110406
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110406)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 septembre 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 26 septembre 2011
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011
C E N T R E T E C H N I Q U E M U N I C I P A L D E L A
C H A M O I S E R I E - A C C E S S I B I L I T E A U X A G E N T S
A M O B I L I T E R E D U I T E - D E M A N D E D E
S U B V E N T I O N A U P R E S D E L A F I P H F P
Accusé de réception de la préfecture en date du
vendredi 23 septembre 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : M. Michel GENDREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
- Delphine PAGE donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
- Pilar BAUDIN donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION D20110432
PATRIMOINE ET MOYENS CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA CHAMOISERIE - ACCESSIBILITE AUX AGENTS A MOBILITE REDUITE - DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRES DE LA FIPHFP
Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Dans le cadre de la réhabilitation du Centre Technique Municipal (CTM) de la Chamoiserie, le Conseil municipal a :
- approuvé le 20 septembre 2010, le programme de réhabilitation afin de répondre aux exigences actuelles pour l’amélioration des conditions d’accueil, de travail et de sécurité des agents ; - approuvé le 25 octobre 2010, le plan de financement et les premières demandes de subventions pour la chaufferie bois (1)
- attribué le 14 mars 2011, le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet Sophie Blanchet.
Les premières phases d’études ont été réalisées.
Un diagnostic a mis en évidence les obstacles critiques à l’accessibilité et a formulé des préconisations afin de les supprimer.
Le CTM va donc faire l’objet d’aménagements permettant l’accessibilité des installations aux agents pouvant se trouver en situation de mobilité réduite.
L’opération globale au stade de l’avant projet sommaire (APS) est estimée à 2 191 450 € HT soit 2 620 974 € TTC dont une part nécessaire aux travaux d’accessibilité qui est supérieure à 300 000 € TTC.
Une subvention peut être sollicitée auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Montant TTC Recettes Montant Opération CTM Chamoiserie
Au stade de APS Conseil régional + ADEME (1) 165 300 € Conseil général 79 (1) 50 000 €
FIPHFP 300 000 €
Ville de Niort 2 105 674 €
Total : 2 620 974 € Total 2 620 974 €
Les crédits nécessaires à l’opération sont ouverts au budget de l’exercice
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement de l’opération de la réhabilitation du Centre Technique Municipal de la Chamoiserie ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter une participation financière auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, puis à signer le cas échéant les conventions à intervenir et autres documents nécessaires à l’obtention des subventions.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL