Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP BA PEYPIN 2023 65
Arrêté - Arrete 2024 117
Arrêté - AP BA LA BOUILLADISSE PEYPIN 2023 09
Arrêté - AP DDTM SEBIO 2023 117
Arrêté - AP BA Arconnay
Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°7 BA cimetiere COMPTE DE GES
Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°8 BA cimetiere COMPTE ADMINI
Déliberation - CM 2023 12 01 DELIB N°9 MOTION DE SOUTIEN AUX COMM
Arrêté - 2023 Arrete n°59 2023
Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°8 BA cimetiere COMPTE ADMINI
Arrêté - ap ba Plaine de Guien 2023 117
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - ap ba Plaine de Guien 2023 117)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : battue administrative
MISSION N° 2023-117
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une battue administrative aux sangliers
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7;
VU l’arrêté du 19 Pluviose An V,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des. Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’Intérieur du 19 mars 2021 portant nomination de M. Charles VERGOBBI en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l’avenant du 11 avril 2022 à l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 février 2023 portant nomination de M. Charles VERGOBBI en qualité de directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône par intérim ;
VU l’arrêté n°13-2023-03-03-00003 du 03 mars 2023, du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Charles VERGOBBI, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône par intérim ;
VU l’arrêté préfectoral n° 13-2023-03-06-00005 du 06 mars 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU la demande de M. Thierry ÉTIENNE en date du 25 février 2023 ;
VU l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les nombreux dégâts occasionnés sur les communes de Saint-Savournin, Mimet et Gréasque, ainsi
que les nombreuses interventions de la louveterie sur ces secteurs;
Considérant la nécessité de réguler la population des sangliers, en vue de prévenir les dégâts aux cultures sur ces communes ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer par intérim.
ARRÊTE
Article premier :
Une battue administrative aux sangliers est organisée le Vendredi 10 mars 2023, reportée au vendredi 17 mas en cas d’intempérie, sur le périmètre des communes de Saint-Savournin, Mimet, Gréasque, lieux- dits : La Plaine de Guien et Les Castangs.
En cas de nécessité apparaissant lors de la battue, les interventions pourront être réalisées sur tous les secteurs d’où proviennent les sangliers, ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3 Article 2 :
La battue se déroulera le vendredi 10 mars 2023, reportée au vendredi 17 mars en cas d’intempérie, sous la direction effective de M. Thierry ÉTIENNE, assisté de Julien FLORES, lieutenants de louveterie des 11ᵉ et 13ᵉ circonscriptions des Bouches-du-Rhône, accompagnés des chasseurs qu’ils auront désignés. Ils pourront être accompagnés d’autres lieutenants de louveterie du département, ils pourront solliciter l’appui de l’OFB et si nécessaire, de la gendarmerie ou de la police nationale.
Les lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement de la battue.
Article 3 :
L’utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est autorisée.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants est limité à 20 personnes.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire.
La recherche d’animaux blessés sera déclenchée par MM. Thierry ÉTIENNE et Julien FLORES qui feront appel à un conducteur de chien de sang agréé de l’U.N.U.C.R. ou de l’A.R.G.G.B..
Article 4 :
À l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
La venaison pourra être soit :
1-Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). 2-Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). 3-Distribuée aux participants de la battue.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr. Dans ce délai de 2 mois, il sera possible d’exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/3 Article 6, suivi et exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône par intérim, Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône MM. Thierry ÉTIENNE et Julien FLORES Lieutenants de Louveterie des Bouches-du-Rhône, Le Maire de la commune de Saint-Savournin,
Le Maire de la commune de Gréasque,
Le Maire de la commune de Mimet,
Le directeur de la Police Municipale de Saint Savournin
Le directeur de la Police Municipale de Gréasque
Le directeur de la Police Municipale de Mimet
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 09 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental par intérim,
Pour le Directeur Départemental par intérim, et par délégation,
Le Chef du Service Mer Eau Environnement,
Signé
Bénédicte MOISSON DE VAUX
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3