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Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°7 BA cimetiere Compte de Gestion 2023 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
BULLE.
DE
|
reasouce
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
dé
à
Publié
le
ID
: 013-211300462-20240411-20240411DELIB7-BF
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
d'AVRIL,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°7
Objet
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
du
budget
Date
de
convocation
:
annexe
du
cimetière
5 avril
2024
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Marc
LAURENT,
Claude
Nombre
Elus
: 27
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
En
exercice
: 27
Sylvie
ABEL,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
Présents
: 17
GIACCONE,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
Votants
: 23
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Chantal
MAGISTRIS-----------"-""-"
Î
Procurations
: 6
Absents-Excusés
: Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à Sylvie
ABEL,
Joëlle
BRETON
pouvoir
à Marc
LAURENT,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS
pouvoir
à Françoise
SCHMERBER,
Hélène
BERNAL
pouvoir
à
Jean-Marc
RAGOT,
Denis
CENTARO,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à
Patrick
EME,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Paul
GATIAN
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Jean-Pierre
FUENTES
Î
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2121-31
;
Vu
le compte
de
gestion
transmis
par
le Trésorier
d'Aubagne
et
visé
par
le Trésorier
Payeur
Général
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
fait
apparaître
un
excédent
en
fonctionnement
et
l'absence
de
dépenses
et
recettes
en
investissement
;
Considérant
que
ces
éléments
sont
parfaitement
concordants
avec
le Compte
Administratif
établi
par
l’ordonnateur
;
Considérant
l’ensemble
des
opérations
effectuées
sur
l'exercice
2023,
l'exécution
du
Budget
2023
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Monsieur
le Maire
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
la
Trésorière
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
par
18
voix
pour
et
5 voix
contre
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
ARTICLE
UNIQUE
: Approuve
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
cimetière,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Trésorier.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ
Just 23/04/24