Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 18
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 11
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 4
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 3
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 14
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 10
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 12
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 13
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Entrepreneuriat et startup,
2016/67
Métropole
d’Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
22
juin
2016
Le
22
juin
2016
à
18h07,
le
Conseil
de
Territoire
des
communes
d'Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
: Patrick
ARNOUX ;
Syivia
BARTHELEMY
; Laurent
COLOMBANI;
Pierre
COULOMB:;
Bernard
DESTROST:
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Daniel
FONTAINE
;
Bruno
FOTI
; Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Laura
GIANASTASIO;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Denis
GRANDJEAN;
Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY;
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
Jeannine
LEVASSEUR;
David
MASCARELLI
;
Jocelyne
MARCON;
Danielle
MENET ;
Yves
MESNARD:
Robert
MIECHAMP;
Pierre
MINGAUD;
Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN ;
Léo
MOURNAUD;
Patricia
PELLEN;
Serge
PEROTTINO;
Christiane
PETETIN;
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL,;
Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI
; Albert
SALE
; Giovanni
SCHIPANI
; Christophe
SZABO
DE
EDELENY1
;: Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Jean-Claude
ALEXIS
représenté
par
Pierre
MINGAUD
Philippe
AMY
représenté
par
Bruno
FOTI
Pierre
BAISSE
représenté
par
Albert
SALE
Patrick
BIAVA
représenté
par
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Julie
GABRIEL
représentée
par
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Denis
GRANDJEAN
Rémi
MARCENGO
représenté
par
Serge
PEROTTINO
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Raymond
ROCCHIA
représenté
par
Robert
MIECHAMP
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
Joëlle
MELIN
Alain
BOUTBOUL
CT4/220616/13 Sur
le
rapport
de
Mme
Sylvia
BARTHELEMY
Avis
sur
le
PLU
de
Roquevaire
Le
Conseil
de
Territoire
a
été
saisi
pour
avis
par
le
Président
de
la
Métropole
sur
la
délibération
suivante :
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-13- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 Par
courrier
reçu
le
7
mars
2016,
la
commune
de
Roquevaire
a
transmis
pour
avis,
conformément
à
l'article
L.123-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
le
projet
de
PLU
arrêté
par
délibération
du
29
février
2016.
Le
projet
de
PLU
de
Roquevaire
met
en
évidence
au
travers
de
son
PADD,
lattractivité
résidentielle
de
la commune,
qui
nécessite
cependant
de
créer
les
conditions
favorisant
un
meilleur
équilibre
et une
unité
territoriale
sur
un
territoire
éclaté
aux
centralités
diffuses.
A
cette
fin,
le
projet
de
PLU
repose
sur
quatre
axes
de
développement
qui
sont
les
suivants
:
- Préserver
l'environnement
naturel
et
le cadre
de
vie
; à ce
titre
il s'agira
de :
Préserver
les
paysages
et
le
patrimoine
remarquables
de
la
commune,
au
travers
de
son
cadre
naturel
important
ainsi
que
de
sa
biodiversité,
comme
la
Sainte-Baume,
le
Garlaban
et
la
vallée
de
l'Huveaune,
mais
aussi
par
l'encadrement
des
nombreuses
interactions
entre
l’urbain
et
le
milieu
naturel
au
sein
des
secteurs
urbanisés
en
vue
d’une
plus
forte
protection
;
- Assurer
un
développement
urbain
équilibré
; à
ce
titre
il s'agira
de
:
Mettre
en
place
une
stratégie
pour
conforter
les
trois
centralités
existantes,
par
la
réduction
des
discontinuités
autour
des
principales
centralités
en
renforçant
leurs
liens
physiques,
fonctionnels
et
paysagers,
par
le
marquage
des
entrées
de
ville,
tout
en
prenant
en
compte
les
importants
facteurs
de
risques
naturels
et
les
nuisances
propres
au
territoire
communal
;
- Favoriser
la
mixité
sociale
et
urbaine,
par
le
développement
d’une
offre
diversifiée
de
logements,
favoriser
la
diversité
des
fonctions
dans
les
centralités
ou
encore
adapter
la
répartition
des
équipements
sur
le territoire
;
- Soutenir
le développement
économique
de
la commune
; à ce
titre,
il s'agira
de :
Préserver
les
terrains
agricoles
cultivés,
et
par
la
valorisation
et
la
reconquête
des
terrains
d'intérêt
agricole,
notamment
ceux
définis
par
le
SCOT,
ou
encore
redynamiser
l'économie
agricole
par
le
soutien
de
la
reprise
des
exploitations
agricoles
par
de
jeunes
agriculteurs
notamment
par
la
mise
en
place
de
partenariats
avec
la chambre
d'agriculture
et / ou
la
SAFER
ou
encore
de
conventionnement
sur
le foncier
avec
les
partenaires
locaux.
Les
orientations
d'aménagement
définies
par
le
PLU
de
Roquevaire
sont
globalement
en
cohérence
avec
les
grands
axes
du
SCOT
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
et
ses
principales
prescriptions.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
ci-après :
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
Vu
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
+
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République :
e
Le
projet
de
PLU
transmis
par
la commune
en
date
du
7
mars
2016 ;
e
L'article
L.123-9
du
Code
de
l'Urbanisme
;
+
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
14 juin
2016.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-13- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 2016/68
Article
unique :
De
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
par
laquelle
il est
donné
un
avis
favorable
au
PLU
de
la commune
de
Roquevaire. Avis
favorable
1
abstention
: M.
David
MASCARELLI
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-13- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-13- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016