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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
2016/51
Métropole
d’Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
22
juin
2016
Le
22
juin
2016
à
18h07,
le
Conseil
de
Territoire
des
communes
d'Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
;Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
;Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
;Patrick
ARNOUX
;
Sylvia
BARTHELEMY
;
Laurent
COLOMBANI;
Pierre
COULOMB:
Bernard
DESTROST:
Antoine
DI
CIACCIO
;Sylvie
FANEGO
;
Daniel
FONTAINE
;Bruno
FOT]I
;Danièle
GARCIA
;
Gérard
GAZAY
:
Laura
GIANASTASIO
;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Denis
GRANDJEAN
;
Alain
GREGOIRE
;
Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY
;
Dominique
HONETZY
;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
Jeannine
LEVASSEUR
:
David
MASCARELLI
;
Jocelyne
MARCON;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD
;
Robert
MIECHAMP
:
Pierre
MINGAUD
;
Véronique
MIQUELLY
;
Geneviève
MORFIN;
Léo
MOURNAUD
;
Patricia
PELLEN;
Serge
PEROTTINO
;
Christiane
PETETIN;
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL:
Alain
ROUSSET:
Vincent
RUSCONI
;Albert
SALE
;Giovanni
SCHIPANI
;Christophe
SZABO
DE
EDELENYI
;Hélène
TRIC
;Madeleine
VAICBOURDT Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Jean-Claude
ALEXIS
représenté
par
Pierre
MINGAUD
Philippe
AMY
représenté
par
Bruno
FOTI
Pierre
BAISSE
représenté
par
Albert
SALE
Patrick
BIAVA
représenté
par
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Julie
GABRIEL
représentée
par
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Denis
GRANDJEAN
Rémi
MARCENGO
représenté
par
Serge
PEROTTINO
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Raymond
ROCCHIA
représenté
par
Robert
MIECHAMP
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs :
Joëlle
MELIN
Alain
BOUTBOUL
CT4/220616/5 Sur
le
rapport
de
M.
Alain
GREGOIRE
Présentation
rapport
annuel
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-5-DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
dans
son
article
L.2224-5,
la
présentation
annuelle
d'un
rapport
sur
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
par
la
Présidente
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
à son
assemblée
délibérante.
Le
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000
fixe
les
modalités
de
présentation,
le
contenu
de
ce
rapport
et
sa
mise
en
œuvre
à
partir
de
l’année
1999.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2015
sur
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile,
Vu
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique
:
De
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
2015
sur
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
qui
est
mis
à
disposition
au
siège
du
Conseil
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
ainsi
que
dans
les
communes
membres*.
* Ce
rapport
étant
volumineux,
un
exemplaire
est
mis
à
disposition
au
siège
du
Conseil
de
Territoire,
dans
chaque
commune
du
territoire
et téléchargeable
sur le site
internet
du
Conseil
de
Territoire.
Prend
acte
Certifié
Conforme
La
Présidenté
du
Conseil
de
Territoire
2e
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-5-DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016