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Déliberation - view document.php?id=2056
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Obernai.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=2056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
bernai
N° 24-028-DIF
DECISION
PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE LOCATION
LE MAIRE DE LA VILLE D'OBERNAI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
VU la Délibération du Conseil Municipal N° 035/03/2020 du 24 mai 2020 statuant sur les délégations permanentes du Maire ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1 et L 2122-1 à L 2122-3 portant sur l’utilisation du domaine public ;
VU la demande formulée par l'Orchestre Philharmonique d'OBERNAI ci-après désigné le preneur, représenté(e) par sa Présidente Madame Catherine BERNIER demeurant à OBERNAI, 12 rue Gérard BLIEKAST
DECIDE
Article 1 :
De mettre à la disposition du preneur la salle Sainte Odile de la Maison de la Musique et des Associations située rue Athic - 67210 OBERNAI
Objet : Répétition pour concert du 13/04/2024
Date de mise à disposition : le Dimanche 07 Avril 2024 de 09 heures à 13 heures Date d'occupation : idem
Redevance : Néant
Article 2 :
Les conditions générales et particulières seront précisées dans la convention signée à cet effet.
Fait à OBERNAIÏ, le 21 février 2024
Bernard FISCHER
KE
Maire d'Obernai
Conseiller Régional
Le Maire certifie que la présente décision revêt
un caractère exécutoire et qu'elle a été publiée
d'Obernai en date du
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