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Déliberation - Délibération N° 37 2024 Révision annuelle du loyer de l'ancien presbytère
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 37 2024 Révision annuelle du loyer de l'ancien presbytère)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique,
Départeacat du Lohvt
Arro ndils emcnt dc M oatorgis
Carrtort d. Loûis
7 02 j8 92 40 72
Nombre de ConseilleT3
. En exercice .....,.,.. l3
. Présenb...............11
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gliqt : Révision annuelle du loyer de I'ancien presbytère
Délibération n'37/2024
Pufr .r lÉô3ni3 .n s/P n
2024t037
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 06 juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de NOYERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Florimond Raffard, sous la présidence de Madame Marie-Annick MARCEAUX, Maire.
Dete de convocation du Conseil Municipal .30 mai2024.
Présents: Marie-Annick MARCEAUX, Jâcques AUBERT, Angélique BEAUDOIN, Sylviâne CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DESPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX, Florence QUIGNON.
Absents : Piene BAOER, Sarah BADER.
Secéteire de séance : Angélique BEAUDOIN.
Madame le Maire expose :
La commune est propriétaire d'un logement communal. Celui-ci esl en localion. ll s'agit du logement de I'ancien presbytère pour lequel la commune assure l'entreiien.
Actuellement, le montant du loyer sans les charges esl de :
. Logemeni ancien presbytère: 268.42 € mensuel
Uaugmentation annuelle est liée à l'indice de référence des loyers publié par l'lNSEE.
Au 4h' trimestre 2O22 (indiæ n-2), l'indice de référence des loyers était de 137.26 et au 4h. trimestre 2023 (indice n-1) de 142.06, soit 3.5 % d'augmenlation.
iradame le tlairc donne la parole à Madame Martine COROIER, adjointe en charge des Finances qui fait état de la proposition de la Commission Finances d'augmenter le loyer en fonction de I'indice INSEE, et d'appliquer le pourcentage d'âugmentation de 3.5 %, soit une augmentation de 9.39 €.
Ainsi, apÈs en avoir débattu, le Conseil Municipal, à I'unanimité ;
> Décide d'augmenter le loyer de 9.39 €, > Décide de
lixer le loyer au montant suivant :
. Logement ancien presbytère :277.81 € mensuel.
> Dit que cette tarification entrera en vigueur le 1s juillet 2024.
Madame Le Maire,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Madame La Secrétaire de séance.
Angélique BEAUDOIN.