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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 delib revision loyers presbytere 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2024-10
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 12
Pouvoir de Mme CHABOT Mme MERAUD
Objet : Révision loyers conventionnés - logements du presbytère
L’an deux mil vingt-quatre, et le trente janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de DAMPNIAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 22 janvier 2024
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, GODART, MARGERIT, MARTY, MERAUD, OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, POMPIER, POIRIER et RAYNAL. Absents excusés : Mme et M. CHABOT, GALLAND et PEREIRA.
Secrétaire de Séance : Mme POIRIER.
******************
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze en date du 24 novembre 2023 concernant l’actualisation des loyers conventionnés à compter du 1er janvier 2024 précisant que la variation maximale applicable est de 3,50 %.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter les loyers et charges selon la variation maximale autorisée des deux logements A et B de l’ancien Presbytère, soit :
Logement A Loyer : 347.12 x 3,50 % = 359.27 € / mois
Montant des charges : 73.60 x 3,50 % = 76.17 € / mois
Logement B Loyer : 347.12 x 3,50 % = 359.27 € / mois
Montant des charges : 119,46 € x 3,50 % = 123.64 € / mois
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE.
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20240130-2024-10-DE
Date de télétransmission : 01/02/2024
Date de réception préfecture : 01/02/2024