. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2019
œ
PROCES VERBAL SOMMAIRE
L Le 14 mai 2020
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2019
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
1°) Dépénalisation du stationnement - Recours Administratifs Préalables Obligatoires 23 (RAPO) - Bilan (DEL-2019-517)
DOSSIERS PAGES
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
2°) Conseils des citoyens de quartier - Présentation des rapports d'activité 2018/2019 26 (DEL-2019-518)
3°) Association Régie de quartiers d'Angers - Avenant - Approbation - Attribution de 37 subvention (DEL-2019-519)
4°) Fonds de Participation des Habitants (FPH) - Projets 2020 - Attribution de subventions 39 (DEL-2019-520)
5°) Projet de quartier - Association Intermédiaire de Travail Adapté (AITA) - Attribution 41 de subvention (DEL-2019-521)
6°) Contrat de ville - Attribution de subvention (DEL-2019-522) 43 ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
de coordination - Désignation de représentants (DEL-2019-531)
3
7°) Structures culturelles de la Ville d'Angers - Conventions annuelles d'objectifs 2020 - 44 Approbation - Attributions de subventions (DEL-2019-523)
8°) Musées d'Angers - Artothèque - Fondation Mécène et Loire - Convention de partenariat 46 et de mécénat - Approbation (DEL-2019-524)
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
9°) Liv Lab Sport - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2019-525) 48
FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
10°) Budget 2020 - Budget principal et budget annexe - Section d'investissement - 50 Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2020
(DEL-2019-526)
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
11°) Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la 52 commune d'Angers pour les exercices 2013 et suivants - Organisation du temps de travail - Régularisation (DEL-2019-527)
12°) Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de 55 l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Cadres d'emplois non éligibles - Modalités de maintien ou d'abattement (DEL-2019-528)
13°) Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - Révision pour l'année 2020 57 - Approbation (DEL-2019-529)
14°) Mise à disposition des services - Plateforme de service droit des sols - Avenant n°2 - 59
Approbation (DEL-2019-530)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
15°) SOCLOVA - Angers Loire Habitat - Orientations stratégiques - Création d'une société 60 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME
gestion - Approbation (DEL-2019-542)
16°) Salon du végétal - Bureau Horticole Régional Pays-de-la-Loire - Convention - 63 Approbation (DEL-2019-532)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Christine BLIN
17°) Association Jeunesse Angevine (AJA) - Projet "tremplin musical" - Attribution de 66 subvention (DEL-2019-533)
BATIMENTS / VOIRIE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
18°) Hall de l'Hôtel de Ville - Avenant au marché de maitrise d'œuvre - Approbation 68 (DEL-2019-534)
19°) Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Aménagement de l'auditorium de la 70 . chapelle - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2019-535)
20°) Musée des Beaux-Arts - Exploitation et entretien des installations thermiques - Marché 72 de maintenance (DEL-2019-536)
21°) Ex-Restaurant Universitaire des Beaux-Arts - Création d'un nouveau pôle culturel - 74 Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2019-537)
22°) Hôtel des Associations - Remise de pénalités - Avénants aux marchés de travaux - 76 Approbation (DEL-2019-538)
23°) Angers - Compétence éclairage public - Conventions de gestion 2018-2021 - Avenant 78 - Approbation (DEL-2019-539)
24°) Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Angers - Cession d'un 80 véhicule - Approbation (DEL-2019-540)
25°) Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Segréen (PETR du Segréen) - Don de bloc 81 d'ardoises - Approbation (DEL-2019-541)
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
26°) Itinéraires de randonnées pédestres - Sentiers d'intérêt communautaire - Convention de 82 URBANISME. LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
27°) Angers Cœur de Maine -Centre-Ville Maine - Mandat d'études et travaux - Avenant n°2
- Approbation (DEL-2019-543)
28°) Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) - Convention de partenariat -
Avenant n°2 - Approbation (DEL-2019-544).
29°) Quartier Deux-Croix Banchais - 25 Avenue Montaigne - Salle Valentin Cailleau - Déclassement du domaine public (DEL-2019-545)
Rapporteur : Richard YVON
30°) NPNRU - Quartier Belle-Beille et Monplaisir - Démolition de logements sociaux - Relogement des ménages impactés - Minoration des loyers - Convention - Approbation
(DEL-2019-546)
31°) Programme Local de l'Habitat - Accession sociale à la propriété - Adhésion au dispositif d'aide municipale 2020 - Attribution de subventions (DEL-2019-547)
32°) Programme Local de l'Habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions
(DEL-2019-548)
84
86
83
89
91
93
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Karine ENGEL
33°) Association des habitants et commerçants du Grand Pigeon - Association des commerçants du Village Lorette - Attribution de subventions (DEL-2019-549)
95
+ LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales. 98
+ LISTE DES MARCHES À PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. 101
+ QUESTIONS DIVERSES 102
Christophe BECHU République Française - Dénartement de Maine-et-Loire
pr=
“ +4 DANGERS MAIRIE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 16 décembre 2019 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 10 décembre 2019
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 20 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2019- 527), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Benoit PILET, M. Richard Y VON, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Catherine GOXE, Mme Christine BLIN, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Daniel DIMICOLI, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Anita GOBERT, M. Emmanuel CAPUS, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean- Marc CHIRON
Etaient excusés : Mme Michelle MOREAU, M. Gilles LATTÉ, M. Alexandre VILLALONGA, M. Gilles GROUSSARD, M. Vincent DULONG
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Michelle MOREAU a donné pouvoir à M. Christophe BÉCHU - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme. Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2019-528) - M. Gilles LATTÉ a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
- M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Christine BLIN - M. Gilles GROUSSARD a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN - M. Vincent DULONG a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
oh
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 17 décembre 2019 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
u
SEANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2019
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir. Je vous indique que Madame Michelle MOREAU m'a donné pouvoir, que Monsieur Gilles LATTE a donné pouvoir à Monsieur Stéphane PABRITZ, Monsieur Gilles GROUSSARD à Madame Claudette DAGUIN et Monsieur Vincent DULONG a donné son pouvoir à Madame Estelle LEMOINE-MAULNY.
Je vous indique également que Madame Caroline FEL et Madame Catherine GOXE sont susceptibles de devoir quitter la séance avant la fin des débats, et les pouvoirs seront respectivement attribués à Madame Jeanne BEHRE-ROBINSON et Madame Sophie LEBEAUPIN.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a été désigné pour cette fonction qu'elle a acceptée. Monsieur le Maire : Mesdames et Messieurs, le moment est venu d’entamer ce dernier Conseil municipal de l’année 2019, avec un moment particulier puisque cette journée symbolise la fin du chantier du parvis de l’Hôtel de Ville. Pour la première fois depuis quelques mois, la façade de l’Hôtel de Ville va de nouveau pouvoir être éclairée, et symboliquement ce soir, elle l’a été avec le drapeau tricolore. Nous aurons également un certain nombre de jeux de lumière qui seront rendus possibles afin d’habiller cette façade. Il y avait parallèlement à ça, un petit temps de remerciements pour les équipes qui ont travaillé d’arrache-pied pour faire en sorte que ce parvis soit livré en temps et en heure, y compris avec le bâtiment municipal qui va redevenir le lieu de célébration des mariages. Comme vous le savez, nous avons été amenés à déplacer ces mariages pendant quelque temps et conformément aux règles qui s’appliquent en termes de droit public, il fallait demander une dérogation officielle auprès du préfet pour qu’il homologue une autre salle. Je dis ça, car c’est pour moi l’occasion de vous indiquer nous avons le plaisir d’accueillir ce soir, des étudiants en droit qui viennent regarder le Conseil municipal pour ensuite voir, si ce qu’ils apprennent lors de cette instance, est respecté d’une manière ou d’une autre par les élus en responsabilité. Je leur souhaite la bienvenue et je vous vous propose que nous puissions entamer ce Conseil municipal. :
Traditionnellement depuis 6 ans, le mois de décembre est l’occasion de faire un point sur la Direction Sécurité Prévention. Je passe donc la parole à Madame Jeanne BEHRE-ROBISON, Adjointe en charge de ce domaine. POINT 2019 SUR LES ACTIONS
SECURITE PREVENTION
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
# Pen ne LATR RAE EE
squat
Jeanne BEHRE-ROBINSON : La sécurité et la tranquillité publique sont des sujets sensibles puisqu’elles touchent à notre quotidien et concernent les personnes et les biens avec toutes les incivilités du quotidien, qu’elles soient dites petites ou grandes. Elles font partie des thématiques prioritaires pour nos concitoyens, comme le rappelait encore la presse ce matin, et les différentes études d’opinion montrent combien ces citoyens formulent leurs attentes auprès de leur Maire et de leurs élus locaux.
Ces attentes, nous les entendons au quotidien et nous faisons en sorte de pouvoir y répondre avec la palette de mesures et d’outils à notre disposition. Et même si la question de l’augmentation des pouvoirs de Police du Maire se pose de manière récurrente, le sujet n’est pas pour nous ce soir. Cependant, notre action passe par un travail partenarial renforcé avec tous les acteurs de terrain que sont. la Police Nationale, la Gendarmerie, la justice et les bailleurs sociaux. C’est un travail au quotidien que nous menons depuis 6 ans en la matière.
POLICE MUNICIPALE
Equipe PH on journée
Equipe Ph de nus
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Le travail de la Police Municipale, c’est d’abord le travail de femmes et d’hommes qui sont sur le terrain. Ce sont des équipes qui travaillent en journée mais aussi la nuit et qui représentent 57 agents au total. Pour rappel, l’engagement d’une équipe de la Police Municipale la nuit est celui que nous avons pris en 2014 et qui a été effectif au O1 janvier 2015. Une Police Murucipale territornialisée en journée
pour plus de proximité
Oblectif : Une police municipale :
+ plus anficipatrice, cer
# À
. plus proche, is \, fé J RE
$ è ?
* plus à l'image de la population,
fr * capable d'apporter des réponses aux attentes des habitants en
tratière dé sécuité par la
mobilisation de touies. es
possibiltés de la prévention, de la
dissuasion comme éventuellement
de la répression ».
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Notre Police Municipale est une police territorialisée en journée parce que nous souhaitons qu’elle puisse travailler en proximité, qu’elle soit plus anticipatrice, plus proche mais aussi plus à l’image de la population. Nous souhaitons tout simplement avoir la capacité d’apporter des réponses aux questions des habitants en matière de sécurité, par la mobilisation de toutes les possibilités, que ce soient la prévention, la dissuasion, mais aussi la répression. C’est un élément important pour permettre aux habitants de s’identifier aux équipes de Police Municipale.
Unes Police Muricipalé femitorialisée an journée
pour plus de proximité
Objectif:
7 Assurer une sécurité de proximite sur le quartier
“+ Réinvestir cottains espaces pour qu'ils soient à nouveau partagés par tous
Fravaïller an réseau aveu les différents partenaires
ÉtatHir un contact avec los habitants et les aciuurs F6caux pour prendre en compie ts problèmes de sécurité qu'ils rencontrent
< Apoertar las sofutians +4 ou de informafon près des services compétents
7 Be tenir réguñiérement informé sur la vis Gu quartier
Connaïrs et agir sur tous les leviers de prévention : Es
Jeanne BEHRE-ROBINSON : L'objectif d’une Police Municipale territorialisée, c’est d’assurer une sécurité de proximité sur le quartier, mais aussi de réinvestir certains espaces pour qu’ils Soient à nouveau partagés par tous. C’est la question de l’occupation du domaine public, celle du travail en réseau avec les différents partenaires, mais c’est aussi ce contact de proximité avec les habitants qui permet de prendre en compte tous les problèmes de sécurité qu’ils rencontrent. Il s’agit d’apporter des solutions et de l’information auprès des services compétents et cela permet de se tenir informé sur la vie du quartier.
Ce travail est notamment mené avec les pôles territoriaux pour reconnaitre et agir sur tous les leviers de prévention (prévention routière auprès d’établissements scolaires, les contrôles de vitesse, les opérations tranquillité vacances, etc), mais aussi avec tous les contacts que nous avons au quotidien.
10 Horaires de présence de la Police Municibale
ha 14836 DN One 16h36 | Sih à Ends tiras al
Fe ge D 8 45h36 12308200 re
nu ΠOstsm5 dia 1805 ue
peer Messe DA DEEE ts AMOR LE DRE Plfinnes Efange F5co Re Gti 2 cmt Pésene cite Ps.
} ces: me AREA RE 1
fs.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Nous avons une équipe qui se déploie du lundi au samedi, avec un horaire de début à 07 h 00 le lundi matin jusqu’à 18 h 35, et dès 05 h 30 les matins du mardi au samedi. Ces jours-là, une équipe de nuit prend le relais jusqu’à 04 h 00 du matin. C’est cette présence humaine que nous avons déployé depuis 5 ans.
La Pohce Municipale : une action coordonnée avec la
Direction Départemeniale de la Sécurité Publique
J SG néon de coordination {décret n° 2012-2 du 2 janvier
+ Conclue entre le Maire et fe Préfet après avis du Procureur de
la République pour une durée de % ans renouvelable par
reconduction expresse.
+ Précise la nature et les Heux d'intervention des policiers
municipaux. Déterminer les modalités selon lesquelles ses
interventions sont coordonnées avec celles des forces de
sécurité de l'État,
p" seau dencre meme y
F J ÿ aus
Jeanne BEHRE-ROBINSON : C’est un travail coordonné avec un certain nombre de partenaires et, évidemment au premier rang, la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP), c’est-à-dire la Police Nationale. Nous avons une convention de coordination qui a été signée en 2012 et pour laquelle nous avons formulé un certain nombre d’avenants qui ont permis de prendre en compte les différentes évolutions d’actions que nous avons. Je pense notamment aux caméras de vidéoprotection, mais aussi aux éléments de médiation. et de travail collaboratif que nous pouvons avoir. Mais plus largement, au-delà de cette convention, il y a les relations que nous avons et que nous formons au quotidien.
11 Police Municipale de nu
«+ Mise en place en janvier 2915 pour mieux prendre en compte les problémaïques dé tranquilité publique et lutter plus directement contre certains phénomènes de nuisances fées à la e nocturne.
+ Présence d'ure équpe de 7 agents du mardi au samedi (hors
vacances scolaires) et du mercredi au samedi {pendant les vacances scolaires) de 19h à 4h du maün.
#f. a ce fs. m
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Un petit zoom sur la Police Municipale de nuit : c’était l’un des deux engagements qu'avait pris Monsieur le Maire en 2014. Elle a été mise en place au O1 janvier 2015 pour mieux prendre en compte les problématiques de tranquillité publique et pour lutter plus directement contre certains phénomènes de nuisance liés à la vie nocturne. Ce sont 7 agents, du mardi au samedi et du mercredi au samedi pendant les vacances scolaires, qui agissent de 19 h 00 à 04 h 00 du matin. Je dois préciser que l’ensemble des agents qui ont intégré l’équipe de nuit sont des agents volontaires, alors même que c’est une activité assez différente car la vie de notre Ville la nuit n’est pas la même. Cela nous permet de tisser d’autres relations avec les habitants, mais aussi avec les établissements de nuit. Nous travaillons également dans une conférence, j’y reviendrai tout à l’heure.
Pclice municipale de nuit
- principales actions
+ Interventions pour resse Publique et Manifeste
+ Tapages dans les appartements
+ Tapages sur la voie publique (rappel à Fordre ou procès-
verbaux}
r Tapages au niveau des établissements de nuit (terrasses)
+ incivilités sur la voie publique {ex : mictions)
+ Infractions au Code de ja Route (ex : conduite en état
d'ivresse...)
/ /_8
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Les principales actions de la Police de nuit concernent les interventions pour ivresse publique et manifeste, et elles sont de plus en plus nombreuses, ce qui n’est pas sans nous inquiéter sur un plan de santé publique. Il y a également les tapages dans les appartements ou encore ceux commis sur la voie publique qui font l’objet de rappel à l’ordre ou de procès-verbaux, mais aussi ceux au niveau des établissements de nuit avec la difficulté de gestion que rencontrent certains établissements pour leur terrasse. Enfin, il y a les incivilités sur la voie publique, comme les mictions ou encore les infractions au Code de la route avec des conduites en état d’ivresse.
12 LA VIDEO PROTECTION
Centre de
Supervision
Urbain
Un nouveau site
depuis octobre
2018 plus
cpérationnel et
plus fonctionnel
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Le deuxième engagement que nous avions pris en 2014 concernait la mise en place d’un réseau de vidéoprotection, et donc l’outil nécessaire pour visionner les images, un Centre de Supervision Urbain (CSU). Ce nouveau site est ouvert depuis octobre 2018 et est plus opérationnel, plus fonctionnel et permet aux équipes de visionner dans de meilleures conditions, les caméras qui ont été déployées depuis 2015.
Cartographie des sites vidéo protégés depuis 2015
ft CRE
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Voici justement la carte des différents sites où sont déployées les caméras. J’y reviendrai plus en détail. Je dois préciser que les caméras qui ont été déployées le sont sur la boucle optique angevine, ce qui nous a conduit à travailler avec un certain nombre de partenaires pour bien organiser ce déploiement.
13 La Vidéo Protection
Répartition des 125 caméras par quartier
msi)
7. A
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Nous avons aujourd’hui 125 caméras positionnées sur la Ville, avec 67 dans le centre-ville puisque c’est le quartier de tous les Angevins avec un certain nombre d’espaces publics à couvrir. Nous avons également une présence forte dans les quartiers, que ce soit à la Roseraie, à Monplaisir , Saint-Serge et Chalouëère, un peu moins sur le quartier du Lac-de-Maïne car c’est un peu plus éloigné et que la boucle angevine est moins présente, mais tout autant sur Belle-Beille. Cela nous a permis de travailler en lien avec les Adjoints de quartier pour apporter un certain nombre de solutions.
Les endroits où nous avons indiqué pouvoir déployer des réseaux de vidéoprotection répondaient à 3 enjeux en 2014, et c’est toujours le cas : ce sont les espaces de rencontre, les grandes places, les lieux de rassemblement tels que la place Jean-Vilar, la place Jean XXIIL, la place du Ralliement ou la place de l’Europe à Monplaisir, qui sont des lieux où on doit pouvoir être en sécurité. Ce sont également des lieux de circulation comme par exemple, le boulevard Coubertin aux abords du stade Raymond Kopa, où évidement, à la sortie du stade, beaucoup d’Angevins circulent et doivent aussi pouvoir être en sécurité. Cela nous permet d’ailleurs de gérer un peu mieux les flux et donc d’être un peu plus dans la prévention: Et puis il y a des lieux dits sensibles et le premier exemple que nous avions donné, qui ne stigmatise absolument personne, ça a été Savary avec l’engagement que nous avions pris auprès des habitants, celui de retirer les grilles, mais parallèlement de pouvoir implanter des caméras pour sécuriser le quartier.
Video protection pénmétres en projet pour 2020
+ Piace Bichon (1)
+ Rue de Jerusalem (1)
+ Rue Wresinski (1)
Place Giffard Langevin {2}
Passerelle Saint Laud {2}
Place Saint Eloi {1}
Ruë des Lices (1j
Rue des Mortiers (1)
+ Tramway — L (6)
- Avenue M, Tale (1)
+ Avenue J. Joxé (1)
r Le a
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Il y a 125 caméras déjà implantées et 19 de plus le seront d’ici la fin du mandat. Là aussi, ça fait l’objet d’un travail de concertation avec les Adjoints de quartiers et les équipes de Police Nationale pour vérifier la manière dont les choses pouvaient se coordonner. Je pense à la place Bichon, la rue de Jérusalem, la rue Wresinski, la place Giffard-Langevin, etc. C’est aussi l’occasion de couvrir de nouveaux espaces qui sont livrés, je pense à la passerelle Saint-Laud, où l’objectif est de
Soit environ 19
nouvelles caméras
14 continuer à sécuriser des espaces qui aujourd’hui pourraient connaître des difficultés. Nous continuons aussi de couvrir le centre-ville en prenons compte l’ensemble des travaux effectués.
Vidéo protection : bilan d'activités 205 - 2079"
Mers de
dans ke cadre de procédures burfisiaires
Sprotag Tertre 2 ù
"f. PA: 4 sévit
Jeanne BEHRE-ROBINSON : La vidéo protection répond à plusieurs enjeux : - Un premier enjeu qui est celui de la prévention. On part du principe que lorsque quelqu'un sait qu'il est filmé, il ne commettra pas forcément le délit ou le crime qu’il avait prévu de commettre, - Le deuxième enjeu est celui d’identification et/ou d'intervention en flagrant délit. C’est donc un appui aux équipes qui vont pouvoir intervenir sur le terrain, | - Enfin, un enjeu de résolution pour pouvoir prendre en compte les victimes et sanctionner les auteurs. Et c’est dans ce cadre-là que nous recevons un certain nombre de réquisitions. Il s’agit d’une procédure qui vise à pouvoir récupérer les images. Je rappelle que nous enregistrons 24 heures sur 24 les images, et que tout le monde ne peut pas y avoir accès. Dans le cadre d’une procédure, il peut être demandé, quand la personne va porter plainte ou qu’elle est victime d’une agression, que les images soient versées au dossier ce qui va permettre une éventuelle identification.
Sur l’année 2019, les chiffres sont en augmentation, tout simplement parce que c’est une procédure qui se développe, et que nous avons de plus en plus de caméras. Que ce soient les forces de Police, de Gendarmerie ou même les Douanes avec lesquelles nous travaillons, elles peuvent avoir la nécessité de disposer de ces images, et viennent donc nous les demander. Sur les 154 réquisitions, il a été utile de
pouvoir disposer de ces images.
Vidéc protection
Quelques exemples d'usage de la vidéo
protection dans le cadre de procédures
judiciaires
5.1...
15 Jeanne BEHRE-ROBINSON : Je vais vous donner quelques exemples de cas ou d’affaires dans lesquelles les images ont été utilisées et ont permis l’arrestation de ses auteurs : - l’arrestation, le 26 novembre dernier, d’un mineur de 17 ans qui a tenté un braquage avec arme sur un bureau de tabac à la Roseraie, | - le 21 novembre dernier à minuit et demi, 3 individus, 2 hommes et une femme, qui s’attaquent à un étudiant très fortement alcoolisé, avec une bombe lacrymogène et qui, ensuite, lui assènent des coups de couteau au thorax et au bras. Le jeune est victime de 21 jours d’ITT. Les mises en cause prennent la fuite et ce sont les investigations et l’exploitation des images de vidéoprotection qui ont permis d’identifier les individus,
- Dernier cas, le 21 novembre dernier, une personne a reçu des coups de couteau sur le pont des Arts & Métiers. Là encore, l’exploitation de la vidéoprotection a permis d’identifier les auteurs et l'engagement d’une procédure pour tentative de meurtre et violences en réunion avec armes pour deux individus.
MISSION MUTUALISEE
l TRANQUILLITÉ PREVENTION
Séance prinibra Cerseil Lacs: dé $feurté
at Fréventon ia Délinquance oct 2016
Miédiaban souainé si secfats x
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Au-delà de la sécurité, notre mission relève de la prévention. Nous avons toujours souhaité que cette politique soit équilibrée, et nous y travaillons lors des instances plénières comme le Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD), mais également grâce à la médiation urbaine et sociale de jour comme de nuit, que nous réalisons aujourd’hui avec la société Médiaction, titulaire du marché.
| “MMTP- Prévention Tranquillté Publique
La Stratégie Nationale de Prévention de ia Délinquance (SNTP} se
décline en 4 axes :
" Prévention dé la délinquance juvénile
“ Prévention des violences faîtes aux femmes, intrafamiliales
et Vaide aux victimes
» Yranquillité publique dant la régulation de la vie nocturne
» Prévention de la radicaisation
La nouvelle stratégie nationale doit paraitre dans ies prochaines
semaines
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Notre politique de prévention, c’est la déclinaison de la stratégie nationale qui se décline autour de 4 axes :
- La prévention de la délinquance juvénile,
- La prévention des violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes,
16 - La tranquillité publique avec la régulation de la vie nocturne,
- La prévention de la radicalisation.
__ MMTP- Prévention Tranquilité Publique
Deux instances obligatoires et consacrées par l'article 1° de la
loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de le délinquance :
" Le CLSPD Angers : cadre de concertation sur les
priorités de {a futte contre l'insécurité et la prévention
de la délinquance, séance plénière octobre 2019 :
validation du renouvellement de ls stratégie
territariale de sécurité et de prévention de la
délinquance STSPD
Le CISPO ALM : espace d'échanges, d'informations et
de formation - séance plénière février 2019
{Violences faites aux femmes, accès aux droits,
prévention de la radicalisation...}
= Par
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Deux instances sont obligatoires :
- Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) : c’est une instance
municipale qui travaille avec un certain nombre de partenaires et qui fait le point sur la
déclinaison de nos différentes actions.
- Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de prévention de la Délinquance (CISPD) qui est une
instance plus partenariale que nous avons souhaité développer. Elle est devenue petit à petit au
cours de ce mandat, un espace d’échanges, d’informations et de formation, au sein de laquelle ont
accès les Maires du territoire d’Angers Loire Métropole, mais aussi les partenaires. Je dis souvent
que la délinquance n’a pas de frontière, et c’est vrai que dans les échanges que nous avons avec
Montreuil-Juigné, avec les Ponts-de-Cé ou encore avec Trélazé, il est intéressant d’avoir des
éléments de partage et de travaux en commun sur un certain nombre de thématiques. Nous avons
notamment évoqué les violences faites aux femmes, l’accès aux droits, la prévention de la
radicalisation, ou encore plus récemment, les manières de prendre en charge les personnes
atteintes de troubles psychiques, ou comment le rôle du Maire, dans ses pouvoirs de Police, peut
parfois être mis en difficulté et comment est-ce qu’on pouvait essayer avec les partenaires de
trouver un certain nombre de solutions.
» CLSPD : articulations des instances de veille et
Î opérationnelles partenariales locates
Dans _ le cadre du. CLSPD : Nombreuses coordinations et
participations à des instances sur la sécurité et prévention locale
GIT7 : Gode Lans meesset CN : Conlérees del
Torrrcthehté mééaon urban ef we here
gisgité s06ale
frire nr
CALE 2
RSsEcDpr pe + EAU CES te ae on lentes sur Poste gite
17 Jeanne BEHRE-ROBINSON : Nous avons un certain nombre d’instances opérationnelles, partenariales, et de veille. Ce que je veux vous montrer à travers ce schéma, c’est la manière dont on travaille en réseau : - que ce soit avec la justice au sein du groupe local de traitement de la délinquance qui se réunit au moins une fois par mois et que nous avons aujourd’hui sur Monplaisir ou sur la Roseraie et au sein duquel nous travaillons sur des interventions spécifiques ;
- les instances avec la Police Nationale qui sont les groupes partenariaux opérationnels réunis une fois tous les 15 jours sur 4 circonscriptions,
- et puis les instances de la Ville avec le Groupe Territorialisé Tranquillité Publique (GTTP) où participe les maisons de quartiers et les associations pour travailler les articulations et parfois les actions de reconquête sur l’espace public ; un Comité mensuel qui travaille sur la médiation urbaine et sociale, j’y reviendrai tout à l’heure ; et enfin la Conférence de la vie nocturne où nous travaillons sur le bièn vivre ensemble, la sécurité de tous et la prévention des risques, tout en maintenant l’animation et l’attractivité du centre-ville.
| Activités CLSPD 2019
* Suivi et financement de la Prévention spécialisée (300 000 €i,
& unités, pour jeunes de 12 à 21 ans en difficulté et en risques
de marginälisstion
Y Partenariat avec Conseil Départemental de l'Accès au Droit :
classes « justices et droit » et festival du film judiciaire (2020)
“ Groupes de travail partenariaux territorialisés IGTTP) ou
thématiques (viclences, fiche d'alerte, prévention des risques
avec les maisons de quartier et les pôtes territoriaux...)
Ÿ Dans le cadre de ïa conférence de {a vie nocturne :
nombreuses médistions avec gérants bars et d'établissements
de nuit, prévention situationnelle
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Concernant le CLSPD, nous n’avons pas fléchi sur nos engagements : nous avons une action forte sur les éducateurs de rue, de la prévention spécialisée, et nous sommes passés de 150 000 € à 300 000 € d’interventions, au moment où le Département de Maine-et-Loire avait réduit ses interventions financières. Nous avons souhaité poursuivre cet engagement avec des attentes fortes et nous échangeons énormément avec les éducateurs et le Département de Maine-et-Loire concernant les jeunes de 12 à 21 ans en difficulté, qui sont parfois en risques de marginalisation. Nous sommes vraiment sur des actions de prévention.
Un travail fort également sur l’accès aux droits, avec notamment une action dans les classes qui s’appelle « Justices et droit », où dans des écoles, on reproduit des procès à partir de cas que les enfants souhaitent voir évoluer. Et lorsque vous voyez des enfants de CM1 évoquer la question du trafic, la question des violences, du harcèlement sexuel, et petit à petit les reproduire en procès au tribunal, et voir certains revêtir la robe d’avocat ou au contraire celle de juge ou l’habit du délinquant, je peux vous promettre que ça donne une résonance toute particulière. Cela fait partie des actions que nous souhaitons développer avec les familles pour que les langues se délient, pour qu’on puisse en discuter et travailler un peu plus en profondeur. C’est un sujet que nous abordons souvent avec Madame Caroline FEL. Il y a aussi la Conférence de la vie nocturne qui nous permet d’organiser un certain nombre de médiations avec des gérants de bar ou des établissements de nuit. Nous y veillons beaucoup et nous veillons à rétablir le dialogue avec les riverains, ce qui n’est pas toujours simple.
18 Médiation urbaine et soclate
13 000 logements couverts :
Activité globale en hausse, bonne identification de Médiaction
par les habitants.
Médiation de jour initiée par la Ville en concertation avec les
habitants et les bailleurs.
Expérimentation dé cette médiation dé jour sur le quartier des
Hauts de Saint Aubin et sur le quartier Savary.
Renforcement de la présence sur l'espace public via les médiateurs
sotio-sportifs (10) avec quatre postes supplémentaires créés en
2018/2019 ce qui correspond à cinq binômes sur les quartiers.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Un dernier point sur la médiation urbaine et sociale. Ça fait partie des éléments où je vous disais que la ville, la nuit, est une autre ville. Pour cela, nous avons la Police Municipale, mais également ces médiateurs avec lesquels nous pouvons intervenir grâce à un marché que nous partageons avec les bailleurs sociaux sur 13 000 logements couverts. Une activité globale qui est en hausse. Petit à petit, il y a une meilleure identification de médiation par les habitants, et ceux-ci appellent plus souvent pour des occupations de hall d’immeuble, pour du tapage ou des violences intrafamiliales. Et puis des actions plus globalement de veille sur le patrimoïne des bailleurs. La médiation de jour que nous avons initiée en concertation avec les habitants et les bailleurs, nous l’avons expérimenté sur les Hauts-de- Saint:Aubin, sur le quartier de Savary ou encore sur l’ilot Belfort, ce quia permis de retrouver une certaine forme de tranquillité. Et puis nous travaillons au renforcement de la présence sur l’espace public avec les médiateurs socio-sportifs. Ils sont dix avec 4 postes supplémentaires crées en 2018 et 2019, et travaillent en binôme sur les quartiers.
Voilà pour ce bilan. Je voulais saluer le travail des équipes qui ne faiblissent pas, qui sont extrêmement -engagées et qui sont à l’écoute des habitants. C’est vrai que dans les nombreux témoignages que nous avons, il y a beaucoup d’attentes et nous essayons d’y répondre le mieux possible en lien avec l’ensemble des partenaires pour faire en sorte que chaque situation puisse trouver une solution. Nous serons demain à Lafayette avec Mesdames Karine ENGEL et Françoise LE GOFF pour essayer de travailler les solutions dans leurs globalités parce que seule, la Police ne peut rien faire et c’est vraiment le travail que nous faisons ensemble qui portera ses fruits. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des demandes d’intervention ? La parole est à Monsieur Bruno GOUA.
Bruno GOUA : Merci pour cette présentation. J’ai juste une petite remarque en préambule. Je connais l’habit d’avocat, je connais l’habit de juge, mais pas celui du délinquant. La sécurité est effectivement une préoccupation principale des Français, mais c’est aussi une prérogative de l’Etat. La Ville ne vient qu’en complément.
Je fais un focus sur le développement des caméras : je n’ai pas d’a priori ni d’idéologie par rapport au développement des caméras. En revanche, à chaque présentation, je ne vois apparaitre nulle part le coût de ces installations, aussi bien technique, que de maintenance que celui des personnes qui sont attachées à cette surveillance. Cela serait intéressant que ça figure pour qu’on puisse juger l’efficäcité d’une mesure qui se rapporte à son coût. Quand on lit toutes les études, principalement les études anglo-saxonnes là où la vidéo surveillance est la plus développée, elles aboutissent toutes à la même conclusion, c’est-à-dire que c’est totalement inefficace. Je pense qu’aucune étude aujoutd’hui ne parle de l'efficacité, il y a peut-être un microclimat sur la Ville qui fait que les caméras sont efficaces.
19 Autre remarque: beaucoup de personnes sont favorable au développement des caméras, à raison de 3 français sur 4, mais je pense que nous sommes plus dans une mesure de rassurer le citoyen que dans de l’efficacité. Et si on part de ces deux principes, on peut peut-être mettre des caméras factices dans toute la Ville. Ça satisferait tout le monde, et ça ne couterait pas très cher. On pourrait effectivement développer d’autres moyens de prévention comme les médiateurs socio-sportifs qui demandent à se développer. Je suis assez souvent sur les terrains, je n’en ai jamais croisé donc je pense qu’il n’y en a pas assez.
Encore une chose : plutôt que de satisfaire les gens en leur mettant des caméras, on pourrait peut-être, et c’est de notre responsabilité d’élus, faire de la pédagogie plutôt que de la démagogie. Je pense que c’est extrêmement important la sécurité, le sentiment d’insécurité et qu’il ne faut pas l’abandonner aux extrêmes. Je vous remercie.
Monsieur le Maire: Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? La parole est à Monsieur Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Chaque année, on vous demande les statistiques et nous ne les avons pas. C’est de la communication politique. On ne sait pas si c’est efficace ou pas. Je rejoins ce que vient de dire mon collègue Monsieur Bruno GOUA. Il y a une part qui relève de l’Etat et une part qui relève des processus locaux, mais on n’a pas moyen d'évaluer l'efficacité de ces mesures parce que nous n’avons pas les statistiques de la délinquance. Et je pense que si on ne les a pas depuis plusieurs années, c’est que probablement, elles nourriraient notre discours sur l’inefficacité de la mesure.
Monsieur le Maire : Je passe la parole est à Monsieur Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE: Je voudrais redire à quel point cette politique est une chaîne de partenariats et d’acteurs que nous devons saluer parce que chacun à sa place, œuvre pour le lien entre les Angevins. Toutes ces actions de prévention sont effectivement extrêmement importantes parce que l’avantage de la prévention et d’un acte non commis, c’est qu’il n’y a pas de victimes. Et c’est un prix extrêmement important quoi qu’il se passe ensuite, un gain réel pour la victime, pour la famille et pour la société. Je salue aussi l’ensemble des agents municipaux qui travaillent au sein de nos services dans ces domaines, dans tous les lieux que vous avez cités. Faire respecter la loi, l’expliquer, prévenir ou sanctionner est quelque chose qui est de plus en plus compliqué dans un monde où les relations semblent de plus en plus tendues.
Monsieur le Mäire: Y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? Je n’en vois pas. Madame Jeanne
BEHRE ROBINSON.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Tout d’abord sur les éléments de budget : vous nous les demandez, mais vous les avez puisque le vote du budget est évidemment transparent. En 2015, 2016 et 2017, le budget alloué à la vidéoprotection était de 500 000 € / an, en 2018, c’est 350 000 €, en 2019, 200 000 € et en 2020, il sera de 130 000 € pour le déploiement des 19 caméras que j’évoquais tout à l’heure. Le coût d'aménagement du nouveau Centre de Supervision Urbain (CSU), c’est 100 000 €. Ce sont les anciens locaux de la mission tramway qui ont été récupérés et qui nous pérmettent de pouvoir y organiser le poste de contrôle sécurité, je pense notamment pour les Accroche-cœurs, la fête de la musique, et qui permet d’avoir un lieu où justement les partenaires peuvent se réunir tels que les pompiers, la Police Nationale, la Croix rouge, etc. Le coût de personnel du CSU, c’est 75 000 € par an.
Je suis un peu embêtée sur le fait de vous répondre sur l’inefficacité. On peut toujours penser qu’un dispositif est inefficace. C’est votre jugement. Je vous laisse l’avoir. Mais je vous laisse allez dire au jeune qui a eu 21 jours d’ITT, à celle victime d’une tentative de viol, ou à d’autres victimes encore, que le dispositif est inefficace. Très régulièrement, des gens viennent nous dire « Heureusement qu’il y avait des caméras », et d’autres qui viennent me dire qu’ils peuvent sortir le soir et rentrer beaucoup plus en sécurité parce qu’effectivement, ils sont rassurés. Il faut regarder la manière dont la ville fonctionne et la manière
20 dont on essaie justement, à un moment où les relations peuvent être tendues, de dégonfler ce dispositif, de faire en sorte que les gens puissent retrouver ce sentiment de sécurité qui est la première inégalité de cette
Ville.
Vous évoquez le rôle de l’Etat. Evidemment, la sécurité est sa première mission. C’est une mission régalienne, et nous ne faisons rien d’autre que de travailler en coopération, et je le dis souvent aux équipes, la Police Municipale a des missions qui sont complémentaires, qui ne sont pas celles de la Police Nationale. Nous ne sommes pas dans le maintien de l’ordre. Nous travaillons, nous remontons des informations, nous faisons travailler les partenaires, nous avons un certain nombre de priorités qui ne sont pas forcément les mêmes. Si je reprends l’exemple de cet après-midi, nous avons travaillé avec. la Préfécture pour voir comment, sur un certain nombre d’établissements de nuit qui ne respectent pas l'interdiction de vente d’alcool après 22 h, on pouvait être plus efficaces sur les procédures, pour éviter des situations dégradantes difficiles, où chaque nuit, nous avons des jeunes qui se mettent en situation de proie et qui font l’objet d’agressions. Je crois que si nous voulons avoir une ville équilibrée, une ville où chacun peut trouver sa place, une ville où on peut se déplacer, ça fait partie des missions et des responsabilités qui sont les nôtres. En tout cas, nous assumons complétement cette politique équilibrée. Je suis désolée, mais s’il y a quelqu'un ce soir qui fait de la démagogie, c’est plutôt vous.
C’est particulier d’être en bleu sur le terrain. D’abord parce que vous avez des personnes qui ont envie de voir du bleu, qui ont besoin de voir du bleu, mais ça n’est pas toujours très simple dans certains endroits et ils le font avec beaucoup d’humilité, beaucoup de services publics et toujours une vision de l’intérêt général, ce qui me paraît être essentiel pour une collectivité comme la nôtre.
Monsieur le Maire : Je vais vous donner quelques éléments de réponse complémentaires : 2,2 millions d’euros est le niveau d’investissement sur 400 millions d’euros d’investissement dans ce mandat. Je laisse ensuite à chacun le fait de se demander si 0,5 % de notre budget d’investissement consacré à la mise en place de caméras de vidéo protection, c’est trop ou ce n’est pas assez.
J'ai-un regret Monsieur Bruno GOUA, c’est celui que votre groupe n’ait pas voté les demandes de subvention au Ministère de l’Intérieur pour bénéficier des crédits de l’Etat pour alléger le coût pour les Angevins, de la mise en place de ces caméras de vidéoprotection. Est-ce que ça sert à quelque chose ? Nous faisons l’objet de demandes de la part des magistrats et vous considérez que les magistrats font ça pour s’amuser, et vous méprisez le travail de la Police et de la Gendarmerie, sans doute dans une logique qui consiste à flatter des instincts électoraux, j’assume ces termes. C’est votre choix, mais c’est un choix que vous faites en portant le discrédit de manière totalement injuste sur celles et ceux qui précisément assument ces missions.
Alain PAGANO : Je n'ai pas dit ça, ne dites pas n’importe quoi.
Monsieur le Maire : Monsieur Alain PAGANO, vous n’avez pas le micro, il y a des jeunes qui nous regardent, le respect dans la démocratie, c’est chacun son tour. C’est exactement ce que je pense des propos que vous venez de tenir, comme l’écrasante majorité de ceux qui sont ici. Vous allez me laisser terminer. Vous insinuez que derrière ces statistiques, il y a des requêtes qui sont faites par des juges d'instruction, qui sont faites par des enquêteurs, et s’ils pensaient que ces images ne servent à rien, comment se fait-il qu’on nous demande de plus en plus de ces images ?
Nous pouvons rire de beaucoup de choses Monsieur Bruno GOUA, mais vous entendre dire que la solution, c’est d’aller mettre des caméras factices partout, c’est d’une légèreté qui ne vous honore pas. Je vous invite à mesurer la réalité des drames qui sont vécus par un certain nombre citoyens. Et de ce point de vue, je salue les propos de Monsieur Frédéric BÉATSE. Notre sujet, il est simple. Quand bien même ces caméras n’auraient servi qu’à régler que cinq ou dix affaires, quelle est a valeur d’une vie humaine ? Vous considérez que c’est trop ? Vous considérez qu’en quelque sorte, il y aurait un investissement qui serait légitime et un qui ne le serait pas ? Vous pensez tromper la confiance des gens en allant mettre des
21 caméras factices uniquement en allant jouer sur un sentiment ? Je regrette de ce point de vue que vous fassiez preuve d’une légèreté qui n’est pas à la hauteur de la situation.
Quand je vois la manière dont la Ville de Nantes, qui était totalement opposée aux caméras, a totalement changé d’avis en déployant, au cours de ces dix-huit derniers mois, une centaine de caméras sur l’espace public et en expliquant que c’est une perspective qui va se poursuivre, je déplore, ici, qu’il y ait encore un certain nombre de gens qui veuillent en faire un combat politique droite-gauche, alors que c’est un sujet sur lequel nous devrions tous nous retrouver, d'autant plus que ça n’a pas été une politique à sens unique. Vous trouvez qu’il n’y a pas de médiateurs en nombre suffisant ? C’est la raison pour laquelle nous avons créé quatre postes pendant ce mandat, précisément pour renforcer les effectifs. C’est la raison pour laquelle on a repris les budgets en termes de prévention spécialisée. Si vous comparez les budgets de 2019 à ceux de 2013, vous verrez que nos efforts, en matière de prévention et d’accompagnement au titre de la médiation, ont augmenté d’environ 600 000 € en rythme annuel, ce qui, rapporté sur le mandat, fait un peu moins de quatre millions, c’est-à-dire le double du niveau d'investissement des caméras dont nous sommes en train de parler.
La première présentation a.eu lieu au mois de décembre 2014 quand nous avons mis en place les équipes de nuit de la Police Municipale. Tous les ans, en décembre, on a pris l’habitude de faire un point en présentant les choses, et sans asséner ni de certitudes, ni de perspectives pour l’avenir. Je veux dire ce soir en clôturant ce débat que, bien entendu, je m’associe aux propos de Madame Jeanne BEHRE-ROBINSON et de Monsieur Frédéric BÉATSE pour remercier l’ensemble des équipes. J’ai regardé le sondage de ce matin et pour être extrêmement clair avec vous, mon sujet n’est pas de répondre aux souhaits majoritaires des gens quels qu’ils soient. J’ai dit dans cette enceinte que j'étais contre l’armement de la Police Municipale. Il semblerait qu’on ait aujourd’hui une majorité de nos concitoyens sur le plan national qui soient favorables à ces thèmes. Je pense que ça ne serait pas de bonne politique par rapport aux missions de prévention qui sont d’abord confiées à nos policiers municipaux, et que si on veut qu’ils puissent précisément jouer un rôle complémentaire à ceux des agents de l’Etat, il s’agit aussi de faire en sorte que leur panel, leur éventail d’actions ne soit pas rigoureusement le même mais qu’on soit bien dans cette logique de complémentarité. Ce n’est donc pas ce type de choses qui noûs guide, c’est véritablement la réalité des situations de terrain, l’efficacité constatée des mesures qui sont mise en œuvre, le pragmatisme et la volonté de poursuivre de manière complémentaire en assumant pleinement que la tranquillité n’est pas un sujet dont une équipe municipale peut détourner le regard au motif qu’elle considèrerait que c’est de la responsabilité de l’Etat.
Je vais vous demander, Madame Jeanne BEHRE-ROBINSON, de bien vouloir maintenant nous rapporter le 1% dossier délibératif de l’ordre du jour.
22 DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2019-517
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Dépénalisation du stationnement - Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) - Bilan
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La mise en place de la dépénalisation du stationnement payant le ler janvier 2018 a apporté des modifications dans la gestion du stationnement sur voirie mais également dans la gestion des contestations qui est désormais une compétence revenant à la Ville dont relève l’agent assermenté ayant établi l’avis de paiement du Forfait Post-Stationnement (FPS).
S’agissant de la gestion des contestations, un recours administratif préalable obligatoire est désormais institué et géré par la Commune. En application des dispositions légales applicables en la matière, l’autorité compétente doit notamment établir un rapport annuel dans le but de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux recours administratifs préalables obligatoires qui sont intervenus.
S’agissant de la Ville d'Angers, 1 374 recours reçus entre le ler janvier 2019 et le 31 octobre 2019 (contre 1 570 en 2018) représentant 3,5% des 39 394 forfaits post-stationnement établis sur la même période.
En 2018, 19 usagers avaient saisi la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) contre 65 au 31 octobre 2019. Sur ces deux années, seules 13 décisions ont été rendues par la CCSP dont 7 en
faveur de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 28 novembre 2019
DELIBERE
Prend acte du bilan annuel relatif aux Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œk
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Notre mandat a connu l’évolution du régime juridique sur la question du stationnement avec la mise en place de la dépénalisation du stationnement payant au 01 janvier 2018, et qui a donc apporté une manière différente de gérer le stationnement sur voirie. Désormais, la gestion des contestations fait partie des choses qui sont revenues dans le giron de la Collectivité municipale. Nous
23 avons un certain nombre de sujets autour des forfaits post-stationnement, qui sont en fait les anciennes amendes.
S’agissant de la gestion de ces contestations, un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) est désormais institué et géré par la commune, avec un agent qui s’en occupe. Nous devons établir un rapport annuel dans le but de rendre transparentes et publiques, les décisions relatives aux RAPO qui sont intervenus.
À Angers, nous avons 1 374 recours reçus entre le O1 janvier et le 31 octobre 2019. Il y en avait 1 570 l’an passé, ce qui montre que la pédagogie et le travail qui est fait sont efficaces. Cela représentait 3,5 % des 39 994 forfaits, post-stationnement qui ont été établis sur cette période. En 2018, il y a 19 usagers qui ont saisi la commission du contentieux du stationnement payant contre 65 au 31 octobre 2019. Et sur ces deux années, il y a eu treize décisions qui ont été rendues dont sept en faveur de la Ville. Voilà un travail sur lequel nous essayons aussi de faire de la pédagogie. On a conscience que la question du forfait post- stationnement est un élément complexe, que les procédures le sont aussi, mais c’est la loi qui les a imposées, ce qui a nécessité un certain nombre de formalisme et de formalités, et souvent, les recours n’y répondent pas. On essaie d’expliquer cela aux habitants, et je dois saluer le travail des services qui gèrent de manière extrêmement rigoureuse et très humainement toutes ces situations.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Monsieur Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Vous venez de me répondre en me faisant dire des propos que je n’ai pas tenus. Vous êtes à la limite de la diffamation quand vous m’accusez de flatter les gens qui contestent la police. Je vous invite à écouter ce que j'ai dit. À aucun moment dans mon intervention, je n’ai parlé de remise en cause de la Police. En revanche, je vous ai demandé des statistiques. Vous nous avez présenté des chiffres de demande d’images, ce qui ne nous indique si les affaires sont résolues. Et vous savez pertinemment que nous nous posons la question de l’efficacité parce que c’est juste un déplacement du problème. Il peut y avoir des images à un endroit donné, ça ne veut pas dire que les statistiques de délinquance sont, je ne fais pas de procès d’intention, ni en hausse ni en baisse. On en sait rien du tout, on n’a pas les éléments pour juger. J’ai juste dit ça. Me faire passer pour un jeteur de pavés sur les policiers, ce n’est pas tolérable et j'aimerais un tout petit plus de respect.
Monsieur le Maire : Cette colère feinte est sincèrement mal jouée. Faites extrêmement attention à vos propos. Vous êtes incapables de vous taire quand on vous répond si ce qu’on vous dit ne vous convient pas. Maitrisez-vous, y compris pour donner l’exemple. Ce Conseil municipal, je m'adresse aux étudiants, est équipé d’un dispositif qui fait que deux personnes ne peuvent pas prendre la parole en même temps. Deux micros ne peuvent pas être simultanément branchés pour que la règle élémentaire, qui consiste à écouter les arguments de l’autre, s’applique. J'aimerais que vous ne soyez pas la caricature de ce que vous pouvez être, Monsieur Alain PAGANO, et désormais, je compte sur votre silence quand quelqu’un vous répond.
Les derniers chiffres de la délinquance, qui vous le savez, ne sont pas arrêtés par la Ville, je ne les ai pas tous en tête. Ce que je peux vous dire, c’est que sur l’année 2018, la délinquance a reculé à Angers de 7,6 % selon les chiffres de Monsieur Yves GAMBERT, le procureur général à l’époque qui a clairement dit qu’une partie de ces phénomènes s’étaient sans doute déplacés en zone gendarmerie compte tenu des caméras existantes sur Angers. Les prises de position de Monsieur Benoit COCHET et de d’autres, elles s’inscrivent dans ce contexte et l’une des demandes des Maires ruraux, c’est de regarder si demain ils auront la possibilité de pouvoir développer des caméras de vidéoprotection à l’échelle de leur territoire pour pouvoir étendre et renforcer le dispositif. Ce volet sécurité, c’est une option dans le cadre du Territoire Intelligent. I] n’a pas été mis en tranche ferme parce que nous sommes sur un projet qui est piloté par Angers Loire Métropole et pas par la Ville. En revanche, les Maires qui le souhaiteront, auront la possibilité d’actionner des bordereaux de prix unitaire qui leur permettront de pouvoir éventuellement
24 déployer des réseaux sur leur propre commune, dans le respect du vote démocratique qui arrivera au printemps dans chacune de ces communes.
Ensuite, je redis ce que je dis il y a quelques instants concernant la petite insinuation qui laisserait penser qu’on a à la fois des enquêteurs, des magistrats, des fonctionnaires de police et de gendarmerie qui s’amuseraient avec des images, est profondément blessante. Croyez-moi, si je m’amusais à faire une compilation de vos propos dans cette enceinte, y compris par rapport à certains écologues et phyto- sociologues qui ont pu travailler pour le compte de la Ville, la matière à des poursuites au-delà de cette enceinte serait constituée.
Dans ces conditions, je vous invite à voter sur le bilan qui vous est présenté. Et je constate qu’il n’y a pas d'opposition et pas d’abstention au fait de donner acte sur ce bilan de ces différents éléments.
Délibération n° DEL-2019-517 : le Conseil Prend acte
25 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2019-518
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative
Conseils des citoyens de quartier - Présentation des rapports d'activité 2018/2019
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal du 24 novembre 2014, la Ville a décidé la mise en place des conseils de quartier.
Pour rappel, ils sont au nombre de 10 : Belle-Beille, Centre-Ville, Deux-Croix/Banchais, Doutre/Saint- Jacques/Nazareth, Hauts de Saint-Aubin, Justices/Madeleine/Saint-Léonard, Lac de Maine, Monplaisir, Roseraie, Saint-Serge/Ney/Chalouère.
Par délibération du 27 novembre 2017, la Ville a redéfini les modalités d'organisation ‘et de fonctionnement des 10 conseils de quartier en les regroupant avec les conseils citoyens, désormais baptisés « conseils des citoyens de quartier ».
Cette délibération prévoit également qu’un bilan d’activités des conseils des citoyens de quartier sera présenté chaque année en Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 28 novembre 2019
DELIBERE
Prend acte de la présentation des rapports d’activités des conseils des citoyens de quartier pour l’année 2018/2019.
26 Rapport annuel
des Conseils de Citoyens de Quartier
2018-2019 Synthèse
CONSEIL MUNICIPAL DU 146 DECEMBRE 2019
F. darts sera C7
She da Hifi 2 Eden Da Té ess 70 Le aan ns ,
1. Bilan d'activités : une très forte activité
Entre 15 et 40 temps de travail internes par conseil
(plénières, groupes de travail} organisés par an,
Seton les modablés d'ornarssation définies par chacun
des conseils.
Entre 12 et 20 temps de travail parténariaux
par conseil des citoyens de quartier.
8 temps de travail « inter-consBils »
organisés (Parcours Topette, Arbres remarquables,
présentation du budget municipal, présentation Plan vélo et
échanges avec le Maire ),
Soit au totel 437 temps do travail
au cours des 18 mois précédents.
". Brratea de cat f r
“4 48 e PAT LAS 2
Sophie LEBEAUPTN : Je commence par un petit rappel. Sur la commune, nous avons dix Conseils des citoyens de quartier qui représentent chacun des quartiers. Ils sont élus pour 1/3 par tirage au sort sur listes électorales, 1/3 de volontaires et 1/3 d’acteurs ou partenaires de la Ville.
Ce bilan souligne une très forte mobilisation des Conseils citoyens de quartier avec 437 temps de travail. Ce sont des temps qui sont inter-conseils, des temps qui sont en travails partenariaux ou des temps par Conseils de quartier sur des problématiques propres à chaque quartier. Ces chiffres sont sur les dix-huit derniers mois, étant précisé qu’ils ont doublé depuis 2015.
LBILAN D'ACTIVITÉS
La Viea soumis 7 saisines :
* Parcours Bien-être, sport, santé (« topoîte +): prapaser 3 parcours à l'écheîie du quartier : SASCnRe à Lê # +
+ Plan Wélg or corne
+ Plan dé jalenmémént. Este fr:
. Recensement Hiarres remarquables par quartier pour compléter l'inventaire dans te PAU Cr
+ Proposer des murs adantés pour la réalisation de LEUTE Een le cadre d'« Angers. l'art à ciel ouvert » {projet lauréat BPIF 2018}. Fire 35
. nn ces terrains e” des « vergérs en fibre cuefletté » Gräer lauréat BPIF 2078}
* Contribuer à l'élaboration d'un projet innovant en santé (ARS/VIIIR: ge: 0e Gi
27 Sophie LEBEAUPIN : Il y a deux façons de traiter avec les Conseils citoyens de quartier : Soit ils sont soumis à des saisines par la Ville, soit ils s’autosaisissent. Il y a eu sept saisines de ces conseils, c’est-à- dire que la Ville les a interrogés sur les sujets suivants :
Le parcours Bien-être, sport, santé,
Le plan vélo,
Le plan jalonnement,
Le recensement des arbres remarquables par quartier pour compléter l’inventaire dans le cadre du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi),
La proposition de murs adaptés dans la réalisation de fresques d’art à ciel ouvert. Chaque conseil
proposait des lieux emblématiques dans leur quartier,
La proposition de terrains pour des vergers en libre cueillette,
La contribution à l’élaboration d’un projet innovant en santé avec l’ Agence Régionale de la Santé
(ARS) et la Ville.
Ca, ce sont des temps qui ont été travaillés en inter conseils.
Travaux autour des 7 salsines : T.BILAN D'ACTIVITÉS
. Parcours Bien-être. sport santé {« topetie 2}: identification ot proposition de parcours adaptés,
test des parcours. réalsahon de :epontages photo
« Pian Véto : halades d'obscrsafion dans les quarders, rencontres avec des experts.
concertatiens avec ics habitants, proocsitions d'ofres de services
Plan de jalonnement : réflemon et échanges avec les Directions techniques de la ile, précarisakons à la Ville
Recensement d'arbres remarquables pa: quartier : batadcs de repérage, travaux d'ientification ot de référgacement avec restitution et sropositons
. Proposer des murs adaptés por ia réalisation de fresques dans lo cadre d'a Angers... : art à
ciel ouven » (roiet lauréat BPIF 2018). balades de repérage, restituiions el préconisations
Proposer des terains pour des « vergers en libre cusillete » forcjet lauréat BFIF 2078) : receñserrent dés espaces adaptés et préconisations à ja Viie
Sophie LEBEAUPIN : Sur chacun de ces temps, il y a eu des restitutions avec les Conseils de quartier, en Assemblée inter-quartier :
Pour le bien-être et la santé, il y a eu des identifications et des propositions de parcours adaptés, Pour le vélo, il y a eu des balades d’observation, des rencontres avec des experts et des concertations avec les habitants,
Sur le jalonnement, des réflexions et des échanges avec les directions techniques de la Ville, notamment la voirie,
Sur les arbres remarquables, il y a eu des balades, des repérages. Tout un travail fait sur la pédagogie pour savoir « qu’est-ce qu’un arbre remarquable ? Comment on les repère ? », Sur les murs, il y a eu des balades, des restitutions, ainsi que des préconisations, Sur les vergers, de même que « l’art à ciel ouvert », des espaces adaptés ont été repérés. Les conseils se sont autosaisis 22 fois :
1.BILAN D'ACTIVITÉS + Mobilités et transports on Ferre Ma
- Les incivilités envirannementales, la propreté,
l'écocitoyenneté 5 sa
+ Les espaces varts
+ Mise en valeur du quartier ©
- La kite contre l’exelusion numérique
+ Le nieux vivre ensemble :
+ Projet urbain
+ Budget Participatif IS, QUt its
Los
f. ne a pu s me
Sophie LEBEAUPTN : Les Conseils se sont également autosaisis 22 fois sur différents sujets. Chaque Conseil se réunit en fonction de son quartier et de son identité. Tout le monde ne s’autosaisit pas du même sujet. Pour certains quartiers, c’était la mobilité et les transports, pour d’autres, c’était les incivilités environnementales, d’autres encore, les espaces verts, la mise en valeur du quartier, la lutte contre l’exclusion numérique, le mieux vivre ensemble, etc. On peut aussi souligner la forte mobilisation sur les projets urbains.
4.BILAN D'ACTIVITÉS
Etéments de bilan des autosaisiaes a
* Réflexions/diagnostics sur les usages èt appropriation d'aménagements dé la Ville jex : Carrè Haffner, mobilités Métonnes à là Roséräie, groupé de travail « espace publi ét mbdté » au centre-ville.)
- Sensibilisation des habitants ex: balades éco-citosennes au Centre-Ville, ‘ sensibilisation propreté dans un lycée de la Roseraié, intérêt pour les balades urbaines associant d'autres habitants:
“ Valorisation de la e du quartier (ex: cartographie des lieux insolites de la Doutre,
label : éco-quartier » dans le cadre du PRU Menplaisir]
- Consuitation des habitants (ex: accueil d'un marché au Lat de Kiaïre, « Mieux vive ensemble » sccteur Desjardins)
se
me # m # AREA 42
Sophie LEBEAUPIN : Nous avons quelques éléments de bilan de ces autos saisines. Ce qui est important, c’est de voir qu’il y a des réflexions et. des diagnostics qui sont fait sur les usages,. les appropriations d'aménagement de la Ville et des espaces publics. Les Conseils de citoyens de quartier font souvent des questionnaires et font participer l’ensemble des habitants de quartier à ces réflexions. Il y a une sensibilisation des habitants. Dans ces auto saisines, on voit qu’il y a beaucoup de balades urbaines qui sont organisées pour vraiment mieux connaître le quartier, mieux connaître les espaces. Il s’agit de valoriser la vie de quartier.
29 2. Enseignements depuis le renouvellement :
Paur le plupart des conseils, les effectifs avoisinent la quinzaine de membres acts
La satisfaction des membres à ékerésr uné citoyenneté active et à construire des réfiexions collectives
De manière générale, l'articulation des temps entre ka Villé el les Conseils est appréciée mais pas toujours compatible
- Le mandat {2 ans) est jugé top ccurt pour concrétiser les travaux smorcés
L'association dés conseils aux projels plus transversaux et siructurants de ta ViÉe reste à améfores.
Ure meilleurs appréhension de l'organisation el du fonctionnement de la Ville
+ Globalement ure satisfaction dans la méthodologie de renouvaliernent du mandat
Sophie LEBEAUPIN : Depuis le renouvellement, on compte en moyenne une quinzaine de membres actifs. On note une vraie satisfaction à participer aux réflexions collectives. Le mandat de deux ans est jugé trop court pour concrétiser les travaux amorcés, et il reste à améliorer l'association des Conseils de quartier aux autres projets qui sont plus transversaux. Je tiens à souligner que ce rapport a été présenté aux membres des Conseils de quartier la semaine dernière, et qu’il a été validé avec eux et revu sur certains points.
4.BILAN D'ACTIVITÉS
Etéments de bilan des autosaisines :
+ Réflexion sut de fulrs équisemients de la ville ex: équipement culturel dans les Hauls-de-Saïr.Aubir)
* Enquêtes lerain sex inclusion sumérique à Monplaisi : analyse des bssoins. recensement de foffo de râdiation et préconisations À la Vie)
* Participation au budget panicipatf : propos*ion, construction et
mobilisation des nabtants 52 projets CCQ lauréats en 2010)
Sophie LEBEAUPTN : Il y a des réflexions autour des futurs équipements de la Ville. C’est le cas sur l’équipement culturel sur les Hauts-de-Saint-Aubin ou sur des enquêtes de terrain à Monplaisir avec le numérique, mais aussi la participation au budget participatif. En effet, certains Conseils de quartier voulaient voir des choses se faire, et ont donc proposé des idées.
30 2. Enseignements : des axes de progrès
Les 5 principales demancles des conseils sont:
- Mieux anticiper les calendriers des saisines
- Arnéliofer le diaiogue avec la Ville afin de se sentir davantage inscrit dans le partenariat
- Davantage de sujets et de temps de travaï transversaux associant l'ensemble des CCQ,
- Travailler sur des projets structuramis,
Articuier le CCG aver d'autres démarches participatives et citoyennes, ei notamment avec les travaux du Conseil de développement
Par ailleurs, les conseils souhaitent :
Une meilleure visibfité auprès des angevins pour valoriser le travail fourni ét inciter plus d'habitants à contribuer
- Gommer la distinction faite entre conseillers citoyens ef conseëlers de quartier
EEE ET TES SERRES ‘
F7 ages ;
Sophie LEBEAUPIN : Sur les axes de progrès, il y a cinq principales demandes: - Une demande par rapport à l’anticipation des calendriers puisqu’en effet 437 temps de travail
demandent beaucoup de mobilisation,
- L’amélioration du partenariat avec la Ville,
- Toujours davantage de sujets et de temps de travail transversaux,
- Favoriser ce travail inter-conseils pour pouvoir travailler sur des projets plus structurants,
- Articuler le Conseil citoyen de quartier avec d’autres démarches participatives. C’est une vraie
attente pour ne pas forcément être dans toutes les instances, mais avoir une vraie cohérence dans
toutes ces instances de participation.
2. Enseignements : points positifs
+ Le principe du tirage au sort dés membres
+ Autonomie appréciée
+ Une animation forte du collectif par un professionnel est un aspect positif à conserver. ‘
« Le sentiment que leurs contributions étaient utiles
+ L'inscription dans une dynamique collectivé et enrichissante
tee
Sophie LEBEAUPIN : Les points positifs à tirer de ce bilan, c’est le fait de tirer au sort des membres, c’est l’autonomie puisqu'il n’y a pas que des élus. Ils sont animés par la mission citoyenne. Ce qui est important aussi, c’est de noter ce sentiment d'utilité puisque c’est vraiment la proximité avec les habitants, et le fait d'inscrire ces conseils dans une vraie dynamique collective est enrichissant grâce à des temps très pédagogiques sur certains sujets.
Pour terminer, je tiens à remercier le service de la mission citoyenne pour sa mobilisation. Un grand merci à l’ensemble des membres des Conseils de quartier. Je sais qu’il y en à certains dans la salle ce soir. Ils passent beaucoup de temps et c’est souvent en soirée, c’est-à-dire sur leur temps personnel. Merci pour les idées qu’ils nous apportent et l’expertise d’usage, puisqu’ils nous aident en tant qu’Adjoint de quartier ou en tant qu’Adjoint thématique.
31 Merci pour la qualité des échanges qui viennent nourrir et accompagner nos décisions municipales. Je vous propose de les applaudir parce qu’ils ont fait vraiment un super travail.
Applaudissements de la salle
Monsieur Le Maire: Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je passe la parole à Madame Silvia CAMARA TOMBINI.
Silvia CAMARA TOMBINI : Je vais être extrêmement prudente à ce que je vais dire pour éviter que mes propos puissent être détournés, ce qui semble être la spécialité première de Monsieur le Maire. C’est loin d’être la première fois, ça fait six ans que ça dure. On y est habitués, on prend sur nous, et on y est vigilants dans la rédaction de nos interventions. Pour autant, on a des choses à dire qui ne vous plaisent pas toujours, et Je comprends que la conception de la démocratie qui est la vôtre, c’est peut-être celle-ci, et je comprends pourquoi vous souhaitez qu’il n’y ait pas d’élus dans les Conseils de quartier pour éviter que ça se termine de cette manière.
Pour autant, l’un des éléments qui ressort de ces bilans, c’est l’attente des membres des Conseils de quartier de ces inter-actions avec les élus qui sont fondamentales au bon fonctionnement. Avant de commencér mon intervention, je voudrais à mon tour remercier l’ensemble des membres de ces Conseils de quartier, qui donnent toujours beaucoup de temps à la fois pour leur quartier, mais aussi pour la Ville. Nous les remercions de ce temps passé pour l’intérêt général.
E
Ce bilan qui nous est proposé, et je salue son existence, nous donne à voir ce qui a été fait dans les Conseils de quartier, et je remercie aussi les services qui les accompagnent et assurent à leurs côtés, le bon fonctionnement. À la lecture de ce bilan, et notamment du bilan qualitatif exprimé par les membres de Conseils de quartier, je formulerai quatre remarques. Tout d’abord, il nous semble indispensable, à l’avenir, de beaucoup plus associer les habitants aux projets structurants. C’est revenu dans pratiquement tous les Conseils de quartier. Il ne faut pas se contenter de les consulter sur des saisines qui parfois ont suscité moins d'intérêts, voire beaucoup moins d’intérêts et beaucoup moins de motivation pour certains.
Ensuite, là encore, l’ensemble des Conseils de quartier regrette le manque de communication et le manque de lien entre le Conseil de quartier et les habitants. Je pense qu’il y a un réel effort à faire en termes de communication pour pouvoir beaucoup plus associer le reste des habitants d’un quartier aux travaux des Conseils de quartier. La question de la durée des mandats a aussi été posée à de nombreuses reprises. Je crois et nous avons tous pu constater lors de ce mandat de Conseil municipal, que six ans cela passe vite. On peut se mettre à la place des habitants qui aimeraient que le Conseil dure plus longtemps pour favoriser une mobilisation plus durable et aller plus loin dans la mise en place de certains projets.
Et je conclurai avec la non prise en compte des avis des Conseils de quartier en Conseil municipal. Vous vous y étiez engagé Monsieur le Maire, à ce que le rapport de concertation soit systématiquement présenté et mis en annexe des délibérations concernées. Qu’en est-il de cette promesse ? L'absence de réponse, la non prise en compte des avis des Conseils ou encore la non sollicitation sur certains projets structurants, on le lit dans ce bilan. Cela provoque de la frustration et forcément de la démobilisation. D'ailleurs à ce sujet, il nous semble qu’il faut réinterroger les modalités d’inscription dans les Conseils de quartier car on constate une très forte démobilisation, notamment chez les membres tirés au sort sur les listes électorales. Et là, je ne fais pas la même lecture que ce que j’ai vu dans le diaporama.
Plus globalement, je regrette qu’en six ans de mandat, vous ayez supprimé plusieurs instances de participation thématiques sans chercher à les remplacer. Ainsi, plusieurs Conseils de quartier et des citoyens ont regretté l’absence de jeunes dans les Conseils, et ce n’est pas nouveau. Nous savons que cette instance n’est pas spécifiquement adaptée aux jeunes, mais que leur propose-t-on aujourd’hui ici à Angers : Rien depuis 2014.
32 Pour finir, je vous redis ce que nous avions déjà exprimé. Nous ne croyons pas au modèle unique de Conseil de quartier, mais plutôt à des organisations adaptées aux spécificités de chaque quartier en
donnant plus de la souplesse.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il dés demandes d'intervention ? Madame Françoise LE GOFF.
Françoise LE GOFF : Ce que vous avez dit Madame Silvia CAMARA TOMBINI, ça m'a rappelé ma présence au Conseil de quartier des Banchais dans la mandature précédente où il y avait un élu. Qu’est-ce qui se passait ? Les réunions commençaient et on attendait que l’Adjointe de quartier arrive parce qu’elle était la courroie de transmission avec l’équipe municipale. Et ce qui se passait, c’est que la maturité qui s’installe petit à petit quand on travaille ensemble pour faire des propositions et savoir si elles sont réalisables ou non, n’existait plus. On attendait qu’elle arrive ét puis il ne se passait rien. Aucuné information n’étaient remontée et finalement il n’y avait pas cette vie ou cette foison qui peut exister
davantage aujourd’hui.
Monsieur le Maire : La parole est Monsieur à Maxence HENRY.
Maxence HENRY : Je suis assez choqué par vos propos Madame Silvia CAMARA TOMBINL. Je sais que visiblement, la campagne des municipales a commencé mais ce n’est pas une raison de dire des contre-vérités voire des mensonges. Permettez-moi de vous l’exprimer car vous avez dit textuellement « l’ensemble des Conseils de quartiers regrette le manque de communication » : je ne sais pas d’où vous tirez de tels faits, mais visiblement vous ne devez pas beaucoup fréquenter les membres des Conseils de quartier. Moi, je vais parler que de celui que je connais, celui du quartier Justices-Madeleine-Saint- Léonard qui est un Conseil de quartier qui fonctionne parfaitement, qui n’a connu aucune démission et qui fonctionne beaucoup mieux qu’il ne fonctionnait à l’époque où j’y participais en tant que simple citoyen. Je reprends Les propos de Madame Françoise LE GOFF où votre propre Adjoint de quartier était présent et ne permettait pas une réelle capacité d’initiatives de la part de ces Conseils de quartier.
Aujourd’hui, ils sont libres. Ils s’autosaisissent de sujets et vont jusqu’au bout de leur réflexion. Je prends quelques exemples :.le square des Mortiers, le parc de la Madeleine, la plaine de Villechien, ce sont les Conseils de quartier qui en sont à l’initiative. Le Plan Vélo aussi, c’est le Conseil de quartier en lien avec Monsieur Jean-Marc VERCHERE. Je pourrais allonger la liste de tout ce qui a été mis en place par les Conseils de quartier, avec des hommes et des femmes qui sont de véritables acteurs du terrain, qui font avancer les choses, et qui ont parfaitement l’écoute de l’équipe municipale. Je peux vous garantir qu’ils sont très satisfaits de la manière dont les choses se passent et qu’ils ont qu’une envie, c’est de continuer leur travail. |
Monsieur Le Maire : Ÿ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Madame Jeanne BEHRE ROBINSON.
Jeanne BEHRE ROBINSON : Je ne vais pas revenir sur la question du rôle de l’élu dans les Conseils de quartier. Moi, j’ai trouvé la posture extrêmement intéressante parce que lorsqu'on y était invités, le lien a été cultivé, il y avait une attente, un vrai dialogue et nous n’étions pas là pour empêcher les choses, mais au contraire, pour avoir une co-construction. Vous évoquez le positionnement difficile pour les Conseils de quartier à l’égard des habitants. C’est vrai, ils ne sont pas élus et c’est une posture différente, mais ils ont développé des moyens. Je pense notamment aux membres du Conseil de quartier Saint Serge-Ney- Chalouëre qui sont des habitants de Desjardins, qui ont travaillé un questionnaire qu’ils ont distribué. Ils ont eu 282 retours avec des éléments extrêmement intéressants, des attentes, des propositions ‘et maintenant tout l’enjeu est de voir comment il est possible de construire ces réponses. Ce sont des vraies attentes, des vraies questions et qui sont trans-thématiques. Il y a un réel intérêt à travailler avec eux sur ces sujets-là, et je pense qu’il est impulsé par eux-mêmes.
Et enfin, le tirage au sort. J’ai été un peu réservée sur le tirage au sort, et je dois dire que pour avoir échangé avec des membres qui ont été tirés au sort, ce sont en fait des gens qui ne seraient jamais venus
33 d’eux-mêmes. Cela a permis une grande diversité et l’analyse de problématiques extrêmement différentes. Si on avait eu des militants ou des habitants plus cooptés, on aurait eu une richesse beaucoup moins intéressante, en tout cas c’est mon point de vue. Un vrai salut au travail fait par les Conseils de quartier mais aussi par les maisons de quartier qui ont de vraies propositions et de vrais échanges.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Madame Silvia CAMARA TOMBINI.
Silvia CAMARA TOMBINI: Juste pour répondre aux propos de Monsieur Maxence HENRY concernant les contre-vérités que j’aurais pu donner. Je me suis contentée de relayer ce que j’ai lu dans le rapport hier soir pour préparer mon intervention, et qui effectivement, j’ai relevé ce problème de communication, dans les tableaux de synthèse à la fin. C’était récurrent et peu importe. Il faut juste l’entendre. Les propos des Conseils de quartier, ce n’est pas moi qui le dis. Je ne suis pas en campagne quand je vous dis ce que je lis et le travail que je fais. Ça fait six ans qu’on intervient sur telles ou telles délibérations pour exprimer un avis. On fait notre travail. C’est vrai que parfois certains ont tendance à le nier. Par ailleurs, on n’est pas sur les bancs des Conseils de quartier, on n’est pas invités et on n’a pas notre place en tant qu’élus de la minorité puisque c’est d’ailleurs un choix qui a été fait. C’est tout à fait normal qu’on n’y soit pas et ce n’est pas un manque de volonté de notre part. Pour autant, on $’intéresse à ce qui s”y fait et on discute aussi avec des membres des Conseils de quartier.
Monsieur le Maire : La parole est à Madame Rachel CAPRON.
Rachel CAPRON : Je voulais intervenir en tant qu’ancienne Adjointe de quartier pour répondre à un certain nombre de critiques sur ce qui s’est passé lors du précédent mandat. Bien sûr, il y a énormément de points à travailler et il est hors de question de dire que tout se passait très bien dans les Conseils de quartier et qu’aujourd’hui, tout est à jeter. La démocratie participative, c’est très compliqué. En revanche, on a vu les points positifs, et on a, je crois, le droit de réinterroger certains points du fonctionnement des Conseils de quartier tels qu’ils existent aujourd’hui. C’est vrai qu’on est en début de campagne municipale, mais justement, c’est l’occasion de réinterroger encore une fois ces Conseils de quartier, et de voir ce qui a bien fonctionné mais aussi ce qui n’a pas bien fonctionné, et de proposer de nouvelles façons de travailler pour le prochain mandat.
Monsieur le Maire : La parole est à Madame Rose-Marie VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Je prends quelques minutes pour remercier, comme mes collègues l’ont fait, l’ensemble des membres des Conseils de quartier. D’une manière générale, comme le disait ma collègue Madame Rachel CAPRON, il n’y a pas de recettes particulières concernant la démocratie participative. Et je crois que c’est un éternel recommencement ou une éternelle recherche que nous devons avoir collectivement. Il faut être aussi plein d’humilité, et pas plein de certitudes comme certains le sont pour pouvoir avancer. Je crois que l’intérêt de tout-à-chacun, c’est de pouvoir co-construire nos politiques publiques. Je regrette, dans un quartier que j'aime et où j’habite, cette inauguration en catimini de la forêt que vous avez prônée. Une grande concertation mais peu d’invitations, quel dommage pour un projet qui prenait sens dans un quartier. Alors, je pense que la recette est à travailler collectivement.
Monsieur le Maire : La parole est à Monsieur Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Je vais être rapide parce qu’il y a eu beaucoup de choses complémentaires qui ont été dites. Simplement, par rapport aux propos de Madame Françoise LE GOFF tout à l’heure : vous étiez membres du Conseil, mais nous avions conçu un nombre d’élus suffisants pour qu’il y ait aussi la présence de la minorité auparavant. Et certainement sur des sujets qui ont été apportés, il n’y a pas eu de possibilités, par rapport à ce que vous avez dit Monsieur Maxence HENRY. Effectivement, nous ne sommes aucunement invités sur les actions des Conseils de quartier. Alors peut-être que vous voulez avoir cette relation directe avec eux depuis le début du mandat, on ne vous l’a jamais reprochée et c’est votre rôle de l’avoir, Ce n’était pas notre conception, et je n’ai jamais pensé que la présence d’un élu puisse être
34 bloquante. Je reste persuadé avec Madame Rose-Marie VÉRON, que nous avions essuyé les plâtres en tant qu’ancien combattant en testant les choses. Je pense que la présence de l’élu est nécessaire parce qu’il y a besoin de confronter ses positions à un moment ou à un autre. Il faut en trouver la forme, il faut en trouver les modalités mais dans la plupart des Conseils de quartier qui existaient avant, les groupes de travail se réunissaient sans présence d’élus parce que ce n’était pas possible d’aller partout, que sa vocation éclate et que la participation ne soit pas suivie et cadrée.
Monsieur le Maire : La parole est à Monsieur Roch BRANCOUR.
Roch BRANCOUR : Je voulais apporter quelques retours d’expérience sur le sujet. Les élus sont en effet très occupés mais ce n’est pas toujours une obligation d’être disponible pour les réunions des Conseils de quartier. Ce n’est pas plus mal parce qu’on a parfois du mal à répondre positivement à l’ensemble des sollicitations que l’on reçoit. C’est vrai aussi qu’on a pu bénéficier de l’expérience que vous aviez initiée pour pouvoir essayer d'améliorer les choses. Je voulais surtout dire que la vie des Conseils de quartier, que j’ai pu constater en tant qu’Adjoint à l’urbanisme, ne se limitait pas aux saisies et aux autos-saisines. En l’espèce, on a depuis la première année qui a suivi notre élection, initié une forme d’action de consultation qui consiste à demander à tous les promoteurs ou les porteurs de projet immobiliers d'organiser des réunions d’information avant de déposer leur permis de construire. On leur a demandé d'organiser des réunions d’information aux: riverains pour jouer davantage un rôle de médiation en amont du développement des projets, plutôt qu’en aval lorsque un permis de construire a été délivré et qui peut parfois faire l’objet de contestations. A cette occasion, on s’est rapidement rendus compte que plus de la moitié des échanges en réunion portaient sur autre chose que sur le projet lui-même, mais sur le fonctionnement du quartier, sur les flux, sur les problématiques de stationnement, etc. Et c’est à cette occasion qu’on s’est rapidement rendu compte qu’il fallait non seulement convier les riverains, mais systématiquement aussi le Conseil de quartier ou son Président qui faisait suivre l’information, de telle sorte qu’on puisse avoir des relais pour travailler sur des sujets qui dépassent les sujets du projet en lui- même. Je souhaite rappeler que les élus sont à disposition des Conseils de quartier, pas simplement dans leur fonctionnement institutionnel mais dans le suivi en dehors des rencontres, et donc je crois qu’il ne faut pas réduire le lien élu/représentant au sein des Conseils de quartier à travers une présence ou une non- présence dans les réunions. Il y a beaucoup de choses qui se passent en dehors de ces réunions et le lien
avec Les élus est là au quotidien.
Monsieur le Maire : Tout d’abord, je pense que cette conversation a permis de dégager des points de convergence. Un mot que je retiens qui est le mot « humilité ». L’avant dernière présentation liste ce qui est à améliorer et ce sur quoi il nous reste des efforts à produite. Ça s’appelle des axes de progrès dans lesquels on retrace les cinq principales demandes des Conseils et les souhaits encore plus directement
exprimés par les Conseils de quartier.
On tâtonne en ayant toutefois fait le pari de la confiance. Et c’est ça le sujet de l’instrumentalisation qui nous a amené à penser que c’était mieux si les Conseils se réunissaient sans la présence des élus. Le pari de la confiance, on l’a peut-être oublié, c’est qu’il y a six ans, vous aviez été amenés, douze mois avant les élections municipales, à suspendre l’activité des Conseils de quartier. On a trouvé ça un peu excessif. Madame Silvia CAMARA TOMBINI, considérait qu’il ne fallait pas qu’ils s’expriment dans les douze mois qui précédaient, je ne suis pas certain que ça envoie un message de confiance sur la capacité des citoyens à exprimer leur avis à haute voix sur un certain nombre de sujets. Je ne suis pas certain non qu’il faille faire beaucoup plus sur les Conseils de quartier avec un projet structurant, parce que je n’aimerais pas qu’on réduise la démocratie participative aux seuls membres des Conseils de quartier. Et sur un certain nombre de sujets, je revendique le fait que c’est bien tous les habitants qu’il faut convier, et que le risque, c’est que les citoyens ne parviennent jamais à donner leur avis sur des sujets sur lesquels ils se mobiliseraient parce qu’ils auraient davantage d’ampleur. Au passage, on ne prétend absolument pas avoir trouvé toutes les bonnes recettes. On remarque juste que quand on donne la parole aux gens, ils la prennent et j’en veux pour preuve le succès absolument exceptionnel du budget participatif nous avons
initié.
35 Entendre Madame Rose-Marie VÉRON se plaindre de ne pas avoir été invitée à cette inauguration de la plantation de cette forêt de Grésillé, me plonge dans un abîme de désespoir. Mais c’est le Code électoral qu’il faut blâmer.
Enfin, j’ai bien entendu ce que disait Madame Silvia CAMARA TOMBINI sur la démobilisation et la difficulté à maintenir l'intérêt de ceux qui ont été tirés au sort. Vous avez raison. C’est toujours compliqué, mais j’ai cru lire dans la presse, que la démobilisation pouvait même toucher des gens qui n'avaient pas été tirés au sort et qui, alors qu’ils avaient bénéficié d’un vote à l’unanimité dans le cadre d’un processus associatif, jetaient quand même l’éponge, ce qui est la preuve que porter des leçons sur la démobilisation de manière générale, en considérant que c’est parce qu’on n’aurait pas été assez attentifs, me semble être un raccourci. Dans ce domaine, je pense que chacun doit aussi être capable de mesurer que lengagement pour les autres est toujours exigeant, qu’il peut se heurter à un certain nombre de difficultés et que nous n’avons pas uniquement à juger sur la base de la démobilisation le degré d'engagement des uns et des autres.
Voilà mes chers collègues, les quelques messages que je pouvais apporter ce soir dans la continuité de cette présentation, et je remercie mes Adjoints de quartier. Nous en avons terminé avec ce rapport. Je joins mes remerciements à ceux qui ont été formulés auprès des Conseils des citoyens.de quartier, et je vais vous proposer de donner acte de la présentation de ces rapports et je constate que nous sommes tous d’accord pour le faire.
Délibération n° DEL-2019-518 : le Conseil Prend acte
36 . Délibération n° DEL-2019-519
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association Régie de quartiers d'Angers - Avenant - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
EXPOSE
L'association Régie de quartiers d'Angers est un acteur majeur de l’économie sociale et solidaire locale. Elle exerce, de par ses statuts, une mission permanente d’insertion sociale et professionnelle des habitants
des quartiers prioritaires.
Ses actions et ses activités se mënent en cohérence et en partenariat avec les politiques de maîtrise d’œuvre urbaines et sociales de la Ville, et avec l’ensemble des partenaires intervenant sur ou à proximité
des quartiers prioritaires. .
La Ville d’Angers et l’association Régie de quartiers d’Angers ont signé, Le 1% janvier 2018, la deuxième convention pluriannuellé d'objectifs pour une période de 3 ans.
La Ville d'Angers propose de poursuivre son soutien à l’association en proposant une subvention. 2020 d’un montant s’élevant à 150 000 €, aux côtés des autres partenaires, en complément des financements propres à l’association. Cette contribution annuelle tient compte de l’évolution du projet et des contraintes budgétaires des financeurs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-590 du Conseil municipal du 18 décembre 2017 approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Régie de Quartiers d’Angers
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 28 novembre 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Régie de quartiers d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Attribue une subvention de 150 000 €, versée mensuellement à l’association Régie de quartiers d’Angers.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
ÈS
Sophie LEBEAUPTN : La Ville d'Angers propose de poursuivre son soutien à l’ Association Régie de quartiers d'Angers en attribuant une subvention sur l’année 2020 d’un montant de 150 000 €. Cette contribution annuelle tient compte de l’évolution du projet et des contraintes budgétaires des financeurs.
37 La Régie de quartiers est un acteur majeur d'économie sociale et solidaire. Sa mission permanente est l'insertion sociale et professionnelle des habitants dans les quartiers prioritaires.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois. Je pense que tout le monde est d’accord pour accompagner et aider la Régie de quartiers qui fait un travail formidable. Pas d’opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-519 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
38 Délibération n° DEL-2019-520
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Fonds de Participation des Habitants (FPH) - Projets 2020 - Attribution de subventions
Rapporteur : Sophie LEBEA UPIN
EXPOSE
Impulsé dans le cadre de la politique de la ville, le Fonds de Participation des Habitants (FPH) a pour but de favoriser l’initiative et la participation des habitants afin :
- de favoriser les initiatives des habitants,
- de les aider à s'organiser,
- de renforcer les échanges entre habitants et associations,
- de trouver des réponses aux micro-initiatives.
Le support juridique du FPH est une association de quartier qui en assure la gestion financière, et qui perçoit à ce titre une subvention annuelle versée au vu des bilans. Une convention d’objectifs et de moyens 2018-2020 a été établie entre la ville et chacune de ces associations qui assurent la gestion financière de ce fonds. Cette convention précise le montant de la subvention allouée par la ville à chaque Fonds de Participation des Habitants :
= Association Fonds de Participation des Habitants de Belle-Beille — 6 800 € ; “ Association Fonds de Participation des Habitants de la Roseraie (AFPHR) — 7 500 € ; " Association des Habitants du Quartier du Haut des Banchais — 3 700 €; " Association des Habitants de Monplaisir — 4 000 € ;
= Association du Fonds de Participation des Habitants du Lac de Maine (AFPH — LDM) - 3 000 €;
"Association du Fonds de Participation des Habitants Justices-Madeleine-Saint-Léonard - 3 300 €; " Association des habitants du Quartier Saint-Serge — 1 400 € ; | " Association des Habitants de quartier Saint-Lazare, Sainte-Thérèse, Bichon — 1 900 € pour le Fonds de Participation des Habitants de la Doutre et 3 600 € pour le Fonds de Participation des Habitants des Hauts-de-Saint-Aubin ; |
m Association Angers Centre Animation — 1 400 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2018-12 du Conseil municipal du 29 janvier 2018 approuvant les conventions avec les associations gestionnaires du Fonds de Participation des Habitants,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 28 novembre 2019
DELIBERE
Attribue des subventions d’un montant total de 36 600 € pour les 10 Fonds de Participation des Habitants
(F.P.H.) précités.
Les versements se féront comme suit : selon le solde consommé au 31 décembre 2019, la moitié du
montant total au cours du premier semestre 2020, le solde au cours du deuxième semestre 2020 au vu de la
consommation du premier semestre.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
‘ 39 œk
Sophie LEBEAUPT : Le Fonds de Participation des Habitants, c’est une enveloppe que la Ville alloue à des quartiers au sein desquels les habitants sont à l’imitiative de projets qui leur sont chers. Les montants varient en fonction des quartiers et des projets qui sont déposés par les habitants. Le montant total des subventions est de 36 600 €.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-520 : le Conseil Adopte à l'unanimité
40 Délibération n° DEL-2019-521
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Projet de quartier - Association Intermédiaire de Travail Adapté (AITA) - Attribution de subvention
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuille de route du développement territorial souhaité dans les 10 quartiers d’ Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être un espace de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dérnières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux Projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions répondent aux enjeux
d’un projet de quartier.
Au titre du Fonds Projets de quartier, la Ville soutient des chantiers éducatifs qui permettent un accompagnement renforcé des jeunes sur une démarche d’insertion professionnelle.
En parallèle, initié dans le cadre du Contrat Urbain de cohésion sociale et prolongé avec le Contrat de Ville, signé pour la période 2015 — 2022, le dispositif Jobs Divers permet :
— À des jeunes angevins en difficulté dans leur parcours socio-professionnel, de rompre avec l’inactivité, de sé remobiliser et d’accéder rapidement à une situation courte d’emploi,
— de développer des projets qui permettent l’implication de publics jeunes en parcours d’insertion et en recherche d’une utilité sociale,
— de favoriser à travers cette mise à l’emploi courte la rencontre des jeunes et adultes d’un même quartier.
L'association Intermédiaire de Travail Adapté (AÏTA) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement de ces jeunes en insertion. Dans ce cadre, l’association a conclu avec la Ville une convention de partenariat, pour assurer la gestion administrative des mises au travail effectuées par le biais de chantiers éducatifs et du dispositif Jobs Divers.
Il convient d’approuver le versement d’une subvention dans la limite de 95 000 € pour l’exercice 2020 pour ces chantiers éducatifs et pour le dispositif Jobs Divers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-207 du Conseil municipal du 26 mai 2015, adoptant les projets de quartier,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 28 novembre 2019
41 DELIBERE
Attribue une subvention dans la limite de 95 000 € pour les chantiers éducatifs et le dispositif Jobs Divers,
au titre de l’année 2020.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2019 et suivants.
6
Sophie LEBEAUPTN : Il s’agit d'approuver le versement d’une subvention dans la limite de 95 000 € pour l’année 2020 pour des chantiers éducatifs et pour Le dispositif Jobs Divers.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-521 : le Conseil Adopte à l'unanimité
42 Délibération n° DEL-2019-522
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de ville - Attribution de subvention
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
EXPOSE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du Contrat de Ville Unique signé le 7 mai 2015 pour la période 2015-2022. Ses attendus sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d’un dispositif intégré permettant la réduction des inégalités entre le territoire de l’agglomération.et les quartiers prioritaires.
Pour mettre en œuvre ce contrat, les signataires soutiennent chaque année des projets à destination des quartiers prioritaires de l’agglomération angevine.
La Ville d'Angers propose d'attribuer à l’association ci-dessous, une subvention d’un montant total de 3 600 € au titre du soutien aux projets pour l’année 2019.
‘Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 28 novembre 2019
DELIBERE
Attribue, au titre du Contrat de ville, une subvention d’un montant total de 3 600 €, versée en une fois, à l’association « les entretiens de l’excellence ».
Impuite les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
CLS
Sophie LEBEAUPIN : Il s’agit d’une subvention d’un montant de 3 600 € versée en une fois à l'association «les entretiens de l’excellence ». C’est une association qui œuvre pour la promotion et l’égalité des chances auprès des collégiens et des lycéens issus de milieu modeste pour faire des rencontres dans des établissements supérieurs.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé. ‘
Délibération n° DEL-2019-522 : le Conseil Adopte à l'unanimité
43 Délibération n° DEL-2019-523
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Structures culturelles de la Ville d'Angers - Conventions annuelles d'objectifs 2020 - Approbation - Attributions de subventions
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d'Angers mène une politique culturelle ambitieuse et durable qui valorise et développe les interactions entre la création, la diffusion, la formation et la transmission des savoirs, en s’appuyant sur le foisonnement associatif, les projets des grands équipements et événements et sur ses propres ressources.
Elle prend appui sur la qualité des projets portés par les différents acteurs et structures culturels du territoire angevin dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma, des arts visuels, de la littérature, de
la culture scientifique et du patrimoine.
La Ville d'Angers soutient les structures culturelles concourant à l'intérêt général en versant des contributions financières selon les modalités suivantes :
- Soit dans le cadre des syndicats mixtes de l'Orchestre National des Pays-de-la-Loire (ONPL) et d'Angers Narites Opéra (ANO) qui fixent le montant des contributions fixes forfaitaires ainsi que les subventions complémentaires apportées par chacun des membres.
- Soit dans le cadre de conventions, selon la réglementation en vigueur,
Certaines conventions arrivent à échéance au 31 décembre 2019. Au regard des bilans présentés par ces différents acteurs culturels, la Ville a décidé de reconduire son soutien en établissant des conventions
pour l’exercice 2020.
L'ensemble des modalités de versement des différentes contributions financières attribuées aux acteurs
culturels est déterminé dans le tableau annexé à la délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 28 novembre 2019
u DELIBERE
Approuve les conventions pour l’exercice 2020 passées avec les acteurs culturels suivants : - Association Centre National de Danse Contemporaine d’ Angers, - Association Centre National de Recherche Pédagogique - Galerie Sonore, - Association la Paperie - Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public,
- Parole D.ELIE.E.,
- Cinémas et Cultures d'Afrique,
- Cinéma Parlant,
- École des Arts du Cirque « La Carrière »,
- Maîtrise des Pays-de-la-Loire.
44 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions.
Attribue les subventions aux acteurs culturels précités, versées selon les modalités définies dans l’annexe.
Attribue les acomptes de la contribution financière de la Ville pour les mois de janvier, février et mars 2020 versés à l’E.P.C.C le Quai-CDN.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Alain FOUQUET : Il vous est proposé d’approuver des conventions pour faire bénéficier des subventions aux organismes cités dans la délibération.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je passe la parole à Monsieur Anthony TAILLEFAIT.
Anthony TAILLEFAIT : Depuis le début de ce mandat, vous avez choisi de réduire de façon assez drastique les subventions à certaines structures historiques de notre politique de la culture sur cette Ville, pour attribuer ces sommes prélevées sur d’autres activités. C’est votre choix politique. Ça n’aurait pas été le nôtre. Nous voterons contre cette délibération comme nous le faisons depuis le début de ce mandat.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il d’autres demandes d'intervention.
C’est vrai, nous avons diminué les crédits pour Angers Nantes Opéra pour les répartir sur d’autres structures culturelles et nous assumons ce choix parce que la concentration était trop forte.
Nous passons au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2019-523 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON.
45 Délibération n° DEL-2019-524
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Valorisation et conservation du patrimoine
Musées d'Angers - Artothèque - Fondation Mécène et Loire - Convention de partenariat et de mécénat - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Créée en 2007, La Fondation d'Entreprise Mécène et Loire entend œuvrer pour l'intérêt général, qu'il soit philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel et pour la mise en valeur du patrimoine culturel artistique.
En partenariat avec les musées de la Ville d'Angers, cette fondation affirme son ambition de repositionner sa bourse de création pour l'élaboration d'une Résidence d'artiste au sein du Repère Urbain (RU) avec l'artothèque.
La bourse, d'un montant annuel de 30 000 € sur 4 ans (de 2020 à 2023), a pour mission de soutenir et développer l'art contemporain. Elle prendra la forme d’une commande dans le cadre d’une résidence d'artiste au sein du RU-Repère Urbain avec. l’artothèque. L'artiste réalisera plusieurs œuvres photographiques, dont une série de tirages intégrera la collection permanente de l’artothèque de la Ville d’Angers et une autre sera attribuée à la Fondation d'Entreprise Mécène et Loire.
L’appel à projets sera destiné aux artistes contemporains dits de "la jeune création", qui développent un travail artistique autour du médium photographique. Durant leur résidence, ils devront réaliser une commande photographique pouvant être diversifiée plastiquement, tout en prenant en considération la question du territoire d’Angers et du Département de Maine-et-Loire.
La ville d’Angers s’engage à mettre à disposition de l’artiste choisi l'aide matérielle, humaine et logistique pour la réalisation de son projet artistique et d’une exposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 28 novembre 2019
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat et mécénat avec la Fondation d'Entreprise Mécène et Loire.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
46 Alain FOUQUET : La Fondation d'Entreprise Mécène et Loire a été créée en 2007. Elle intervient dans des domaines très divers : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel et pour la mise en valeur du patrimoine culturel artistique. Dans le cas d’espèce, cette fondation se propose de flécher une bourse de création pour l'élaboration d’une résidence d’artiste dans le cadre du Repère Urbain (RU), l’ancien restaurant universitaire en partenariat avec l’Artothèque. Le montant de cette bourse sera de 30 000 € annuels sur quatre ans, de 2020 à 2023. C’est un effort remarquable qui est fait par La Fondation d'Entreprise Mécène et Loire afin de soutenir un projet culturel certainement très intéressant, puisqu'il s’agit de soutenir le développement si nécessaire de l’art contemporain sur notre territoire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-524 : le Conseil Adopte à l'unanimité
47 Délibération n° DEL-2019-525
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Liv Lab Sport - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Dans le cadre du programme « Angers sport santé », la Ville d'Angers a été retenue à la suite d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en septembre 2018 porté par le Centre National pour le Développement du Sport relatif aux « Liv lab sport ».
La réponse à l’AMI a mobilisé 2 partenaires : GOOVE, salle de sport adaptée à la santé, et VR Connection, filière nationale de technologies immersives. Le projet décliné dans le cadre de cet AMI a donné lieu à la création d’un outil de réalité virtuelle qui existe désormais sur Angers, et dans lequel la Ville est partie prenante. Ce Liv lab sport angevin est l’opportunité de développer d’autres offres pour faire de la Ville, un territoire innovant. Il vise notamment à être soutien d’initiatives portées par des partenaires publics comme privés ayant pour objectif de lutter contre la sédentarité, de promouvoir la pratique de l’activité physique pour la santé et le maintien de l’autonomie de mobilité.
Ce Liv Lab constitue la troisième brique d’un ensemble qui comprend un dispositif de prescription médicale d’activités physiques en accord avec la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 et une offre diversifiée pour l'encadrement et la pratique d’activités physiques sur le territoire
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat pour le développement d’offres et l’ouveiture aux partenaires angevins.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 28 novembre 2019
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat pour le développement d’offres et l’ouverture aux partenaires angevins.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer ladite convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Roselyne BIENVENU : Il s’agit d’une convention de partenariat relative à la fin d’un travail qui a été mené pendant plus de deux ans et demi, puisque c’est dans la suite de nos réflexions sur un centre de ressources sport santé. Vous vous souvenez qu’en septembre 2017, nous avions voté à l’unanimité un programme «Angers sport santé» qui était une déclinaison d’une des parties que comportent le
48 programme « Angers sport 20/20 ». Dans ce contexte, la Ville d'Angers a postulé à un appel à manifestations d’intérêts auprès du Ministère des Sports qui avait fléché une somme pour proposer à des villes ou à des institutions, de se mettre en réflexion sur la problématique de la santé, de la sédentarité, en travaillant notamment sur tout ce qui était autour de la data et de la réalité virtuelle. C’est dans ce contexte-là que nous avons déposé un appel à manifestations d'intérêts. Nous avons été retenus parmi les cinq villes de France qui sont aujourd’hui en laboratoire, et appel à manifestations pour lequel nous rendrons un bilan très positif à la fin de cette année 2019.
En notre faveur, nous avons la salle de sports adaptée à la santé, qui s’appelle Goove et qui est déjà ouverte sur la polarité du Haras, là où étaient installées les structures associatives qui sont maintenant installées au IceParc. Par ailleurs, en utilisant les compétences technologiques et la filière nationale que présente VR Connection, nous avons développé un outil de réalité virtuelle qui est en fait la troisième brique qui vient s’ajouter à notre ambition de la prescription médicale d’activité physique et sportive, et d’une offre très diversifiée pour lutter contre la sédentarité, afin de favoriser l’autonomie des hommes et des femmes de notre territoire.
La présente convention a pour objet de définir les conventions de partenariat avec ces organismes et d'ouvrir un large spectre de partenariat avec des structures publiques et/ou privées qui pourront s‘unir pour proposer une pratique sportive.
Nous sommes aujourd’hui candidats pour être « Maison sport santé ». Il va y avoir cent labels attribués en France sous le couvert du Ministère des Sports, et je peux vous dire que notre dossier est en bonne voie.
Monsieur le Maire : Nous nous en réjouissons. La parole est à Monsieur Anthony TAILLEFATT.
Anthony TAILELFAIT : Si vous me le permettez, je vous proposerais bien un temps additionnel. Il y a eu les championnats de France de Natation, ce qui est important pour la notoriété de notre Ville. Peut-être vous pouvez nous dire si tout cela s’est bien passé ?
Roselyne BIENVENU: Merci pour cette ouverture. La fréquentation de la piscine Jean Bouin a été foisonnante. La difficulté qu’a eu le club, et c’est à lui et à tous ses bénévoles que reviennent les lauriers, c’est que les tribunes étaient trop petites et qu’il a fallu trouver des stratégies pour ne pas frustrer certaines et certains d’entre vous. La Fédération Française de Natation, avec laquelle nous avons signé une convention quadriennale qui se termine en 2020, tout comme celle de l’Athlétisme de la Fédération Française de Basket, a tenu ses engagements puisque l’ensemble des hommes et des femmes des équipes de Frarice étaient présentes à Angers, ce qui a généré cet engouement médiatique. La plupart d’entre eux revenaient de Glasgow et avaient dû performer au niveau de l’Europe. Il s’agissait aussi pour ces hommes et ces femmes, d’accrocher des minimas au chrono pour se mettre en perspective pour Tokyo. Angers était entre Glasgow et Tokyo, c’est parfait.
Pour nous mettre en perspective, le Président de la Fédération Française de Natation était là. Je luis ai proposé que très rapidement, Monsieur le Maire puisse le rencontrer pour voir de quelle manière nous pourrions envisager une quatrième convention pluriannuelle, ce à quoi il a répondu très favorablement.
Monsieur le Maire : Nous nous réjouissons à la fois du succès, du retentissement et des éventuelles suites qui pourraient être données dans les mois qui viennent. Pour ce soir, on s’arrête là et je fais voter cette convention de partenariat. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-525 : le Conseil Adopte à l'unanimité
49 Délibération n° DEL-2019-526
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Budget 2020 - Budget principal et budget annexe - Section d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2020
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Conformément à la réglementation en vigueur (article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), le Maire peut, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante
Ce même article du CGCT prévoit que l'exécutif de la collectivité est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Compte tenu de ces éléments et pour permettre la continuité des opérations d’investissement engagés en 2019, il est proposé d’autoriser l’ouverture de près de 40 millions d’euros de crédits pour l'exercice 2020 ventilés par chapitres et articles budgétaires selon la répartition suivante :
e 26 M£ de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires réels, + 14 ME€ de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires d’ordre (notamment pour réaliser les opérations comptables réglementairement nécessaires à la reconstitution des avances préalables au paiement de notre délégataire dans le cadre des conventions de mandat).
Au-delà de cette ventilation comptable, les principales opérations financées sur ce début d’exercice seront :
la gestion déléguée de la voirie,
l’opération Cœur de Maine,
divers travaux sur les bâtiments,
l’opération Territoire Intelligent
la réhabilitation de groupes scolaires
les équipements liés aux projets de renouvellement Urbain
Par ailleurs, il est précisé que cette autorisation ne permet pas de fongibilité entre les crédits d’ordre et les crédits réels.
Enfin, il convient également de faciliter le versement d’acomptes mensuels au CCAS ainsi qu’à l’'EPPALM dès le mois de janvier dans l’attente du vote du budget.
Vu l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
50 DELIBERE
Autorise le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2019 (budget primitif et décisions modificatives),
Précise le montant et l’affectation des dépenses concernées selon l’annexe ci-jointé sans fongibilité entre les crédits d’ordre et Les crédits réels :
- Budget Primitif
- Boucle Optique Angevine
Autorise le versement d’acomptes sur subvention pour les organismes publics suivants :
- _ CCAS : 1 041 000 € par mois en janvier, février et mars 2020,
- _ (EPPALM) : 237 000 € en janvier
Daniel DIMICOLI: Il s’agit d’une délibération habituelle en fin d’année, dans l’attente du vote du budget primitif qui n’interviendra pas avant le mois de février 2020. On vous propose d’autoriser des dépenses en investissement à hauteur de 40 millions d’euros se répartissant comme suit : - 26 millions d’euros de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires réels, - 14 millions d’euros de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires d’ordre.
Il s’agit également d’autoriser le versement d’acomptes pour le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) avec 1 041 000 € par mois en janvier, février et mars 2020, et 237 000 € à l'Etablissement Public du Parc de loisirs du Lac de Maine (EPPALM).
Monsieur le Maire: Vous connaissez le principe, ça ne préjuge pas du vote. Je. passe la parole à Monsieur Anthony TAILLEFAIT.
Anthony TAILLEFAIT: Après concertation avec mes collègues, on estime que ces investissements donnent lieu à un endettement excessif compté tenu du contexte de réductions drastiques des dotations d’Etat depuis 2005. Nous ne voterons pas cette délibération.
Monsieur le Maire : Je précise juste que cette délibération n’amène rien d’autre que la possibilité en janvier et février de ne pas vivre ce qu’on appelle aux Etats-Unis, un shut-down, c’est-à-dire l’impossibilité de payer les salaires à la fin du mois. Le budget avec les orientations politiques sera présenté en janvier, sous forme d’orientations budgétaires, et voté en février. Ce soir, on demande juste l’autorisation de verser les crédits au CCAS et à un certain nombre de structures sans lesquelles on ne pourrait pas fonctionner. Je respecte votre prise de position. Nous passons au vote, et je constate qu’il y a donc une unanimité d’opposition.
Délibération n° DEL-2019-526 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON.
x
51 Délibération n° DEL-2019-527
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale
Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune d'Angers pour les exercices 2013 et suivants - Organisation du temps de travail - Régularisation
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
En application des dispositions du Code des juridictions financières, les Chambres Régionales des Comptes (CRC) arrêtent leurs observations définitives sous la forme d’un rapport d’observations.
Parmi les observations formulées par la CRC, à l’occasion du rapport sur la gestion de la commune d’Angers pour les exercices 2013 et suivants, l’organisation du temps de travail à la Ville d'Angers fait l’objet de remarques. En effet, la CRC constate un temps de travail effectif de 1600 heures au lieu de 1 607 heures, en raison de l’absence de prise en compte de la journée de Solidarité depuis 2004.
La juridiction demande donc à la collectivité de régulariser cette situation, en appliquant la journée de Solidarité.
La Ville d’Angers doit se conformer aux conclusions du rapport des magistrats financiers et mettra donc en œuvre cette obligation.
Les modalités d’application de cette évolution du temps de travail seront discutées au cours du 1° semestre 2020 avec les organisations syndicales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l’avis du Comité Technique du 13 décembre 2019,
DELIBERE
Décide d’adapter le temps de travail de la collectivité, afin de se conformer aux demandes de la Chambre Régionale des Comptes, en réintroduisant une application conforme de la Journée de Solidarité.
6
Benoit PILET : La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a arrêté des observations définitives dans son dernier rapport. Elle demande à la Collectivité de régulariser un temps de travail qui aurait pu être modifié avec la prise en compte de la journée de solidarité depuis 2004, à savoir de passer d’un temps effectif de 1 600 heures à 1 607 heures pour les agents de la Collectivité. Il vous est donc demandé d’adopter que le temps de travail de la Collectivité soit conforme à la demande de la CRC.
Monsieur le Maire : Je précise que les modalités auront vocation à être évoquées avec les organisations syndicales représentatives. Je passe la parole à Monsieur Anthony TAILLEFAITT.
Anthony TAILLEFAIT : Je formulerai deux observations. La première, à propos de la délibération elle- même : je rappelle que la loi du 30 juin 2004 qui met en place cette journée de solidarité prévoit que la décision de mise en place revient à l’organe exécutif après avis du Comité technique. De sorte, cette
52 délibération, c’est un peu nous demander si nous voulons appliquer ou non la loi. Nous estimons que nous n’avons même pas à voter cette délibération.
Deuxièmement, la délibération est aussi l’occasion de vous faire part de ma grande inquiétude sur certaines méthodes politiques en vigueur dans cette Ville. En tant qu’élu, il est de mon devoir de vous interroger, par exemple, sur le niveau de rémunération des membres de votre cabinet. C’est ce que j’ai fait. En revanche, je trouve qu’il y a d’autres méthodes plus que douteuses, et qui consistent, comme vous l’avez fait, à demander à un membre de votre cabinet, au demeurant payé par la Ville et les contribuables, d’enquêter et d’établir un dossier sur ma personne. Vous avez requis ce membre pour obtenir de mon université, une copie de mes feuilles de paie et apparemment, quelques commentaires sur ma façon d'exercer mes missions.
Je ne sais pas si vous étiez informé, Monsieur le Maire, mais en tout cas je trouve cela choquant. La question que je pose, c’est jusqu'où irez-vous avec de telles pratiques politiciennes qui sont totalement opposées à l’idée que je me fais de la morale en politique, et cela confirme ma volonté de ne pas me représenter.
Monsieur le Maire : Je vais vous répondre en deux temps. Tout d’abord, nous avons une remarque de la Chambre Régionale des Comptes qui nous fait observer que depuis 2004, nous ne respectons pas la loi. Je souhaite que l’on puisse millésimer notre volonté de nous y conformer dans un contexte où nous attendons les rapports de la Chambre Régionale des Comptes pour Angers Loire Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui ne seront présentés qu'après les élections. Je souhaite qu’on ne laisse pas penser que notre silence serait la poursuite d’un déni dans l’application d’une loi que nous devrions adopter depuis 2004.
Concernant le second point, je suis sincèrement stupéfait de votre intervention. Je vais donc éclairer cette assemblée qui doit tomber des nues à certains égards. Vous avez demandé de manière spécifique le bulletin de salaire d’un des collaborateurs de mon cabinet. J’ai eu l’océasion de m'’entretenir avec Monsieur Frédéric BÉATSE du caractère incongru de cette demande, sur le fait d’obtenir des fiches de paie anonymisées avec les niveaux de salaire permettant de savoir si on respectait les règles des 90 % de masse salariale, etc. Vous avez spécifiquement demandé le bulletin de salaire d’un collaborateur de manière nominative.
J'ai fait part à Monsieur Frédéric BÉATSE de mon malaise par rapport à une demande qui, bien que légale, me semblait complexe par rapport à un agent que j’ai évidemment informé du fait que sa fiche de salaire allait être rendue publique auprès d’un membre de l’opposition: Ce collaborateur ne m'’a absolument pas demandé l’autorisation d’en faire autant et je ne le blâme pas pour ça. C’était son doit le plus strict, de considérer que puisque les fiches de paie de tous les agents publics, payés de manière directe ou indirecte, sont publiques et que vous vous étiez amusé à demander sa fiche de salaire, il allait demander la vôtre. Je n’ai pas connaissance des informations qui vous concernent et je ne sais même pas s’il a obtenu ce document. En revanche, quand il m’a informé qu’il allait vous rendre entre guillemets «la monnaie de votre pièce », qu'est-ce que je pouvais lui dire ?
Vous avez décidé d'utiliser une faculté légale. Un de mes collaborateurs en a fait de même. C’est insultant pour lui de penser qu’il n’agit que sur ordre. C’est insultant pour moi de penser que je serais dans une optique qui consisterait à aller chercher ou enquêter sur les uns et les autres. J’ai maintenant quelques années de vie politique au compteur. On m’a fait beaucoup de reproches, et franchement vous n’avez été le plus tendre. Mais laissez penser que je pouvais être dans une recherche d’éléments individuels, qui plus est, sur quelqu'un qui arrête, je vous avoue sincèrement que c’est quelque chose que je ne comprends pas. Je ne comprends même pas l’accusation que vous portez contre moi. Vous décidez de vous placer sur le terrain de l’insinuation. Vous avez été cherché des éléments nominatifs et malgré le malaise que j’ai pu exprimer, vous avez décidé de persévérer. C’est votre doit. Je suis extrêmement surpris que vous puissiez daigner à un autre citoyen, le droit de consulter les éléments que vous-même avez voulu connaitre sur lui.
53 Frédéric BÉATSE : Je comprends parfaitement la position et la prise de parole de Monsieur Anthony TAILLEFAIT ce soir parce qu’il se sent visé en tant qu’élu, et ce, peu de temps après s’être exprimé sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Je ne vous accuse de rien mais les choses sont quand même assez troublantes. On avait échangé sur sa volonté de demander la fiche de paie de votre collaborateur, ce qui a été fait et il n°’y a pas eu de traduction publique. Je pense qu’il était en droit de se poser cette question.
Monsieur le Maire : Il y a des textes. Dans le cadre de ces textes, Monsieur Anthony TAILLEFAIT a fait une demande concernant un collaborateur qui, lui, ne peut pas se défendre ici, au micro, pour vous faire part de son malaise à demander sa fiche de paie ou d’autres éléments qui le concernent. Sa première réaction à été « moi Je ne fais pas de politique. Que des acteurs du champ public soient amenés à un degré de transparence, d’accord, mais au nom de quoi, on vient chercher des éléments qui me concernent ». La volonté de ce collaborateur de demander des éléments nominatifs vous concernant date exactement de la même époque que vos démarches. Encore une fois, je trouve particulièrement mal venu de pointer sur des collaborateurs salariés, en utilisant le fait qu’on dispose du caractère public de cette enceinte. Sur un sujet. comme celui-là, vous auriez très bien pu m’en faire part auparavant. Sincèrement, il nous est arrivé d’avoir des huis clos sur des sujets qui avaient des répercussions, qui étaient personnelles et de manière à éviter des mises en cause dans cette enceinte. Je suis extrêmement surpris que vos daignez à d’autres, le droit d’avoir accès à des informations que vous êtes vous-même aller chercher. En l’espèce, ça n’est pas ce collaborateur qui a tiré le premier et si cela vous a blessé ou atteint, je pense que vous mesurez la manière dont lui-même a ressenti le fait que vous demandiez des éléments de sa fiche de paie. Monsieur Alain PAGANCO.
Alain PAGANO : Je vais revenir à la délibération. Qu’en est-il de l’avis des organisations syndicales sur la délibération qui nous est proposée au vote ce soir ?
Benoit PILET : Le Comité technique a eu lieu vendredi dernier avec un avis défavorable à l’unanimité des organisations syndicales.
Monsieur le Maire : Les choses sont extrêmement claires. L’allongement d’une durée de travail pour se conformer à la loi n’est pas une option. Les modalités peuvent être discutées, mais nous sommes dans un contexte où la loi DUSSOPT pourrait même amener, dans la collectivité, certaines catégories qui bénéficiaient d'aménagements particuliers à se retrouver dans une situation différente.
Dans ces conditions, je soumets au vote. Je comprends que certains ne souhaitent pas participer en considérant que c’est évident, mais ça va mieux en le disant, y compris par rapport au fait que personne ne puisse se dire qu’il y aurait une sorte de traitement de faveur ou de régimes différents pour les agents de la Ville d'Angers par rapport à ceux du reste du territoire. Au cours de ces derniers mois, des modifications de temps de travail ont été actées à Beaucouzé et à Trélazé pour les mêmes raisons.
Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre et ceux qui souhaitent s’abstenir? Vous ne remettez pas en cause le fait qu’il y ait une unanimité, mais vous n’y participez pas
Délibération n° DEL-2019-527 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON..
œ
54 Délibération n° DEL-2019-528
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Cadres d'emplois non éligibles - Modalités de maintien ou d'abattement
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
Par délibération du 29 avril 2019, la collectivité a mis en place le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d'emplois éligibles.
Dans ce cadre, il a été décidé de revoir, à compter du 1% janvier 2020, le système d’abattement et de maintien du régime indemnitaire en cas d’absences de l’agent et de mettre en application les dispositions légales relatives au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés.
Or, tous les cadres d’emplois de la collectivité ne peuvent pas bénéficier du RIFSEEP. Aussi, dans un souci d’équité de traitement entre les agents, il convient de revoir également ces modalités de maintien et d’abattement du régime indemnitaire pour les agents qui ne relèvent pas du RIFSEEP.
Cela concerne les cadres d'emplois suivants :
- Catégorie A:
e Ingénieurs
Conseillers des activités physiques et sportives
Psychologues
Educateurs de jeunes enfants
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices
Infirmiers en soins généraux
Directeurs d’établissement d’enseignement artistique.
Professeurs d’enseignement artistique
Directeurs de police municipale ®
O
O
D
D
D
®
Oo
- CatésorieB:
o Techniciens
o Infirmiers
o Assistants d'enseignement artistique
o Chefs de service de police municipale
- Catégorie C :
e Auxiliaires de puériculture
e Auxiliaires de soins
o Agents de police municipale
55 Ainsi, à l’issue d’un délai de carence de 15 jours d’arrêts non consécutifs (incluant le jour de carence institué par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018), et comptabilisés sur l’année médicale, le régime indemnitaire suit le sort du traitement indiciaire lorsque l’agent est placé en congé de maladie ordinaire. Cette mesure est applicable à tous les arrêts de maladie ordinaire débutant à compter du 1% janvier 2020.
Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire, le montant de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui lui a été versé préalablement durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquis. Cette mesure est applicable à toutes les décisions de placement en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie intervenant postérieurement au ler janvier 2020.
Conformément aux dispositions légales, le versement du régime indemnitaire sera interrompu à l’égard des agents faisant l’objet d’une suspension provisoire de fonction, préalable à l'engagement d’une procédure disciplinaire, et ce, pour la durée de cette suspension.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, |
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°2010-997. du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
DELIBERE
Approuve le dispositif de maintien et d’abattement du régime indemnitaire pour les agents relevant des cadres d'emplois exclus du RIFSEEP.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Benoit PILET : Le 29 avril 2019, nous avions mis en place le Régime Indemnitaire tenant en compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Or, tous. les cadres d’emplois de la collectivité ne peuvent pas en bénéficier. Il vous est donc proposer de rétablir une équité entre tous ces agents dont vous avez les différentes catégories et les cadres d’emplois définis dans l’actuelle délibération, et donc d’approuver le dispositif du maintien d’abattement de régime indemnitaire pour les agents relevant du cadre d’emploi exclu actuellement du RIFSEEP.
Monsieur le Maire : Je pense que tout le monde est d’accord. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-528 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ESS
56 . Délibération n° DEL-2019-529
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - Révision pour l'année 2020 -
Approbation
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
Depuis de nombreuses années, la ville d’Angers s’appuie sur sa comptabilité analytique pour déterminer les coûts horaires et fixe annuellement des tarifs pour les interventions des services municipaux auprès
d’associations et autres organismes.
Depuis le 1% janvier 2015, la comptabilité analytique a été étendue à Angers Loire Métropole, en particulier sur les charges de personnel. En termes d'analyse des coûts, cet aspect est essentiel dans la mesure où tous les services prestataires sont mutualisés sur la ville d’Angers et Angers Loire Métropole.
Cette délibération pour les tarifs 2020 reprend la même logique que les années précédentes et inclue les charges d’encadrement et les coûts de structure. Les autres frais générés par les prestations (fournitures de pièces, transport, etc.) seront facturés à part.
Pour l’ensemble des coûts horaires calculés, le principe reste toujours de facturer au coût réel, sans marge.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
DELIBERE
Approuve, pour l’année 2020, l'application des tarifs horaires de main-d'œuvre suivants, qui seront majorés, le cas échéant, du montant de la TVA au taux admis pour les prestations de service :
. Imprimerie 30,30 €
. Equipe manifestation voirie 33,50 €
. Garage automobile 59,00 €
. Jardiniers 30,90 €
. Bâtiments
Interventions sur bâti 31,10 €
-Manutention et transport 33,50 €
-Ateliers décors 38,90 €
-Nettoyage des locaux 32,00 €
-Gardiens de salles 33,30 €
57 . Propreté Publique 31,10 €
. Cultures Patrimoines et Créations
-Personnel d'accueil des théâtres 28,40 €.
-Equipe technique des théâtres 27,60 €
. Coût « autres Directions » 33,20€
. Frais d’instruction de dossiers — 4 heure 7,30 €
Spécifie que, pour le travail effectué les dimanches et jours fériés, une majoration de 97 % sera appliquée au coût horaire et que pour le travail effectué de nuit entre 22h et 7h, cette majoration sera portée à 133 %.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
Benoit PILET : Tous les ans, nous passons cette délibération. Depuis le 1 janvier 2015, la comptabilité analytique nous permet de définir des tarifs les plus ajustés en fonction du coût de la prestation et en particulier, des charges de personnel. Vous trouvez le détail des différents services qui sont proposés aux associations avec le tarif de refacturation.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-529 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
58 Délibération n° DEL-2019-530
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
Mise à disposition des services - Plateforme de service droit des sols - Avenant n°2 - Approbation
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
A compter du 1er janvier 2022, les collectivités devront s’être dotées d’un système permettant de recevoir de manière électronique les déclarations d’intention d’aliéner et les demandes d’autorisations d’urbanisme.
En parallèle, à compter de cette même date, les communes de plus de 3 500 habitants devront disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ces nouvelles dispositions impactent les relations entre Angers Loire Métropole et les communes adhérant à la plateforme de service pour l'instruction du droit des sols.
Aussi, un avenant aux conventions annexes en cours relatives au droit des sols est proposé afin d’intégrer
ces élements.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 423-3 du Code de l’urbanisme
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant ° 2 à la convention annexe plateforme de service pour le droit des sols.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ledit avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Benoit PILET : Il s’agit d’un avenant n° 2 pour permettre aux collectivités, d’effectuer de manière électronique, les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et les demandes d’autorisations d’urbanisme. Il vous est demandé d’approuver cet avenant à la convention annexe plateforme de service pour le droit des sols, et donc de mettre en place cette dite plateforme pour que nous soyons en conformité et que les équipes puissent commencer à y travailler.
Monsieur le Maire : Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-530 : le Conseil Adopte à l'unanimité
>
59 Délibération n° DEL-2019-531
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale
SOCLOVA - Angers Loire Habitat - Orientations stratégiques - Création d'une société de coordination - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Dans le cadre de la Stratégie pour le logement, présentée par le Gouvernement en 2017, la loi ELAN du 23 novembre 2018 impose notamment le rapprochement entre organismes d’habität social agréés, au plus tard le 1% janvier 2021, dès lors que des seuils minima ne sont pas atteints. Pour les SEM, ces seuils sont de 12 000 logements ou un chiffré d’affaires moyen sur 3 ans de 40 millions d’euros. Le chiffre d’affaires de la SOCLOVA et la taille de son parc de logement sont situés en deçà de ces seuils. Elle est donc soumise à l’obligation de rapprochement fixée par la loi ELAN.
Les équipes de direction de la SOCLOVA et d’Angers Loire Habitat sont entrées en contact et ont étudié l’opportunité d’un rapprochement entre les deux structures, avec la volonté de s’assurer de la meilleure synergie possible entre les deux acteurs, au profit du territoire.
Par deux délibérations du 30 septembre et du 14 octobre 2019, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole ont donné un avis favorable audit projet de rapprochement et ont pris acte du fait que l'opération juridique devrait leur être soumise à nouveau pour validation, après consultation des instances représentatives du personnel.
Consultés sur le projet de rapprochement, les Comités Economiques et Sociaux de la SOCLOVA et d’Angers Loire Habitat ont donné leurs avis favorables au projet, respectivement les 21 octobre et 19 novembre 2019.
L'opération envisagée aux termes des discussions entre les partenaires est la création d’une Société Anonyme de Coordination (SAC) dont les membres seraient l’Organisme Public d'Habitat (OPH) Angers Loire Habitat et la Société d'Economie Mixte (SEM) SOCLOVA.
La SAC est un outil juridique créé par la loi ELAN précitée qui permet à ses mémbres de se rapprocher et de coopérer en vue de mettre en place des actions communes sur leur territoire afin d’accroître leur efficacité.
La forme envisagée est celle d’une Société Anonyme classique comprenant un Conseil d'administration. Son siège social serait situé à Angers. Le montant du capital serait de 150 000 €.
La répartition du capital entre les deux structures associées serait fonction du nombre de logements gérés par chacune d’entre elles soit :
- 65 % pour Angers Loire Habitat,
- 35 % pour la SOCLOVA.
Concernant les compétences de la SAC, celles-ci seraient limitées à celles rendues obligatoires par la loi à savoir :
- _ l’élaboration du cadre stratégique patrimonial et d’utilité sociale ; la définition d’une politique technique ;
60 - la définition et la mise en œuvre d’une politique d’achats des biens et services (hors investissements immobiliers) ;
le développement d’une unité identitaire des associés et la définition de moyens communs de communication ;
-__ l’organisation de la mise à disposition des ressources disponibles ; -__ l’appel des cotisations nécessaires à l’accomplissement de ses missions ;
. - la prise des mesures nécessaires pour garantir si besoin la soutenabilité financière du groupe ; - le contrôle de gestion et la publication de comptes combinés.
En revanche la mise en œuvre de compétences facultatives prévues par loi (telle que la mise en commun de moyens humains et matériels au profit des actionnaires), n’est pas envisagée à ce stade.
Il convient d’autoriser la SOCLOVA à créer la Société de Coordination selon les modalités précitées et à acquérir 35 % de ses actions, pour un montant de 52 500 €.
Il convient enfin de désigner Monsieur Roch BRANCOUR comme représentant de la Ville d’Angers, avec voix délibérante, dans le Conseil d’ Administration de la SAC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles L. 423-1 et suivants, Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
DELIBERE
Autorise la SOCLOVA à constituer une Société de Coordination régie par les dispositions de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique avec Angers Loire Habitat, dans les conditions et limites susvisées.
Autorise la prise de participation de la SOCLOVA dans ladite Société de Coordination à hauteur de 35 %
de ses actions, pour un montant de 52 500 €.
Désigne Monsieur Roch BRANCOUR comme représentant de la Commune d’Angers, avec voix délibérante, dans le Conseil d’ Administration de la SAC et autorise ce dernier à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de sa représentation, qui pourrait lui être confiée par le Conseil d'Administration.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Christophe BÉCHU: Cette délibération est tout un symbole. Quelques. heures après avoir remis la médaille de la Ville à Monsieur Hervé GUÉRIN pour sa loyauté, la qualité de son engagement et de son service au sein d’Angers Loire habitat, au service du territoire Angevin pendant vingt-quatre ans, nous avons ce soir un dossier qui concerne les orientations stratégiques du monde du logement social.
61 La loi ÉLAN, qui est récente dans son adoption, prévoit la nécessité pour les offices, s’ils sont de trop petites tailles, de s’adosser ou de fusionner. La décision que nous avons prise est de créer une société qui permette de mutualiser une partie des fonctions supports entre deux offices publics dont nous avons la. majorité au capital ; l’un au titre de la Ville, l’autre au titre de de la Communauté urbaine. C’est ce que l’on appelle une Société Anonyme de Coordination (SAC). Il s’agit de désigner des représentants au sein de cette SAC au sein de laquelle siégeront des représentants de la SOCLOVA et de l’ Angers Loire Habitat selon des proportions de 35 % pour la SOCLOVA et de 65 % pour Angers Loire Habitat, ce qui tient compte du poids respectif en termes de logement avec, comme conséquence, des autorisations que nous devons accorder, en particulier à la SOCLOVA dont nous sommes l’actionnaire majoritaire.
Et nous devons désigner un représentant. Ce représentant ne doit pas être membre des conseils d’administration, ni de la SOCLOVA, ni d’Angers Loire Habitat. Dans ces conditions, la proposition qui vous est faite est de désigner Monsieur Roch BRANCOUR qui, pour avoir présidé Angers Loire Habitat, connaît bien ce sujet. La délibération prévoit que nous autorisions Monsieur Roch BRANCOUR à assumer toutes responsabilités qui pourraient lui être proposées dans ce cadre. Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. C’est une fonction bénévole.
Nous passons au vote et je vous invite à manifester votre soutien à cette candidature en levant les mains. Y a-t-il des abstentions ? Il y en a une. Ÿ a-t-il des votes contre ?
Délibération n° DEL-2019-531 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention : 1, M. Alain PAGANO.
62 Délibération n° DEL-2019-532
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique
et touristique
Salon du végétal - Bureau Horticole Régional Pays-de-la-Loire - Convention - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Le Salon du Végétal est un évènement professionnel qui met en avant le dynamisme de la filière horticole et ses innovations. Créé à Angers, il fait partie de l’ ADN végétal de la Ville et de son identité.
Organisé à Nantes par le Bureau Horticole Régional depuis 3 ans, le Salon du Végétal n’a pas rencontré le succès escompté hors de son berceau angevin qui accueille de nombreuses institutions et évènements à fort rayonnement international, tel que le Congrès International de l’Horticulture (International
Horticultural Congress - IHC) programmé en 2022.
Le Bureau Horticole Régional, conscient de la difficulté de poursuivre l’organisation du Salon du Végétal en dehors de l’Anjou, s’est rapproché de la Ville d'Angers pour y envisager sa réimplantation et lui proposer une convention de collaboration.
La convention qui lie la Ville d'Angers et le Bureau Horticole Régional Pays-de-la-Loire pour l’organisation du Salon du Végétal à Angers est d’une durée de 3 ans. C’est la Société Publique Locale « Destination Angers» qui en assurera l’organisation dès 2020.
Cette organisation suppose une concession de licence de marques et de mise à disposition d’outils en contrepartie desquelles la Ville versera au Bureau Horticole Régional une somme forfaitaire annuelle et
définitive d’un montant de 100 000 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat d’une durée de 3 ans entre la Ville d’Angers et le Bureau Horticole Régional Pays de la Loire, relative à l’organisation du Salon du Végétal.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint délégué à la signer.
Approuve les versements de la Ville d'Angers au Bureau Horticole Régional Pays de la Loire d’un montant de 100 000 € HT annuel en deux versements, au titre de la concession de licence de marques et de la mise à disposition des outils pour les années 2020, 2021 et 2022.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
63 Christophe BÉCHU : Cette délibération vise à acter ce qui vous a déjà été présenté c’est-à-dire le fait que ce soit « Destination Angers » qui devienne l’organisateur du salon du végétal. Pour ce faire, nous devons valider auprès du Bureau Horticole Régionale (BHR) l’utilisation de la marque. Il vous est également proposé d’accorder un versement de 100 000 € annuel pour les trois prochaines années au titre de ce salon du végétal à l’interprofession symbolisée par le BHR.
Avez-vous des questions ? Je passe la parole à Monsieur Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Nous voterons favorablement. Vous nous aviez déjà fait part des discussions que vous aviez eues, ainsi que vous en aviez fait mention par presse interposée, mais aussi des atermoiements après le passage Nantais. En tout cas nous nous réjouissons du retour sur Angers du salon puisque c‘était quelque chose sur lequel on vous avait interpellé en son temps.
Sur l’objet de cette convention, on souhaiterait savoir comment ces montants financiers ont été étudiés et travaillés entre la Ville, Angers Loire Métropole et le BHR.
Christophe BÉCHU : Je passe la parole à Monsieur Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Je ne voterai pas cette délibération pour une raison, bien que je sois très favorable au fait que le salon du végétal revienne à Angers : je n’ai pas les moyens de savoir quelles sont les incidences financières pour la Ville ou pour Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC), puisqu’avec 100 000 € on paie la marque. Je trouve légitime qu’il y ait un peu de rémunération de cette marque. Par contre le BHR ne prend aucun risque. Nous, on assume les risques positifs et négatifs, c’est ce que vous venez d’expliquer. Pour valider cette délibération, j’aurais eu besoin d’avoir un budget prévisionnel et savoir ce qu’on attend de ce salon en termes de retombées économiques pour évaluer la part d’investissement qu’on prend, c’est-à-dire ce que cela va nous coûter et ce que cela va nous rapporter. Nous n’avons pas cela ce soir, et je trouve que ça manque cruellement à la délibération, à moins que vous décidiez de la repousser pour qu’on ait ces éléments à un prochain Conseil municipal.
Christophe BÉCHU : Tout d’abord, je n’ajournerai pas la délibération ce soir, parce qu’il est souhaitable au terme d’un certain nombre de temps de discussion avec le BHR qu’on donne de la visibilité à la filière, et accessoirement aux personnes qui sont employées et dont le métier est d’organiser ce Salon du végétal. C’est un argument qui fait que je respecte qu’on soit pour ou qu’on soit contre, mais il faut quand même qu’on donne une visibilité à ceux qui sont directement concernées.
Pendant des années, ce salon a été un rendez-vous important pour la filière, mais aussi un moyen de soutenir l’interprofession compte tenu des résultats du salon. Je n’ai pas besoin de revenir avec vous sur la tendance globale du végétal et du végétal omemental au cours de ces dernières années. La délibération de ce soir a deux objets. Le premier est de consolider un Bureau Horticole Régional dont le siège est à -Angers, qui certes va cesser de prendre le risque, mais qui du coup ne bénéficiera plus des retombées potentielles du salon si l’afflux est au rendez-vous. Les choses sont à voir avec forcément ce double élément.
Concernant le coût pour la collectivité et la manière dont elle va organiser les choses : pour la Ville, notre engagement s’arrête là. Cependant, la Région des Pays-de-la-Loire et la Communauté urbaine seront partenaires de ce salon comme ils l’étaient par le passé, avec une nuance de taille, c’est qu'auparavant, c'était le BHR qui était l'organisateur, qui prenait les risques et qui profitait de ce que pouvait être les retombées financières à la fin du salon. Cette fois-ci, pour une période de trois ans, c’est bien « Destination Angers », notre Société Publique Locale (SPL) qui conservera les résultats de ce salon s’il est bénéficiaire ou non s’il est déficitaire.
Deux éléments : Sachez d’abord que nous ne sommes pas une société privée, et ce qui m'importe, c’est l'équilibre global pour le territoire : ce sont les nuitées d’hôtels, c’est l’activité pour les restaurants et pour
64 l'hôtellerie. On n’est pas uniquement dans un compte de résultat de manière spécifique. Ensuite, l’ensemble de ces éléments seront transparents puisque nous faisons une comptabilité analytique des événements dont nous sommes propriétaires. L’autre question est celle des dates précises, qui ont été arrêtées, et qui se tiendront au mois de septembre.
La délibération de ce soir est le préalable pour que la filière communique sur ce transfert, et qu’on ouvre les réservations et la préparation de l’événement en lui-même. Pour vous répondre, si nous passons une convention de trois ans, c’est aussi parce que nous essayons de regarder les choses sur la durée et autant la première année, il est fréquent sur ce type d’activités de ne pas être à l’équilibre, autant on considère que cette durée de trois ans est celle au cours de laquelle on doit être capables de rééquilibrer les choses en faveur de la collectivité.
J'ai conscience que c’est d’un niveau de précisions que vous jugez imparfait à ce stade, mais néanmoins par rapport à la réalité de ce qu’est l’organisation d’un salon neuf mois avant, c’est comme ça que les choses, à ce stade, se passent. Je vais passer au vote. Quels sont ceux qui souhaitent voter contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Deux abstentions.
Délibération n° DEL-2019-532 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 2, M. Antony TAILLEFAIT, M. Alain PAGANO.
65 . Délibération n° DEL-2019-533
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Jeunesse Angevine (AJA) - Projet "tremplin musical" - Attribution de subvention
Rapporteur : Christine BLIN
EXPOSE
L'Association Jeunesse Angevine (AJA) propose différents ateliers et évènements aux jeunes angevins dans le domaine de la culture urbaine.
À ce titre, elle organise un tremplin musical le dimanche 26 janvier 2020 au Chabada. Cet évènement a pour objet de donner un espace d’expression et de valorisation à des jeunes artistes âgés de 12 à 30 ans.
Le projet se déroule de la manière suivante :
- un appel aux artistes amateurs,
- des ateliers pour permettre aux jeunes de se rencontrer,
- un accompagnement artistique pour former les jeunes musicalement, - et une prestation des groupes sur scène.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 28 novembre 2019
DELIBERE
Attribue une subvention de 1500 € à l’ Association Jéunesse Angevine (AJA), versée en une seule fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Christine BLIN : L'Association Jeunesse Angevine (AJA) propose différents ateliers et évènements aux jeunes angevins dans le domaine de la culture urbaine. À ce titre, elle organise un tremplin musical qui aura lieu le dimanche 26 janvier 2020 au Chabada. C’est un évènement qui a pour objet de donner un espace d’expression et de valorisation à des jeunes artistes âgés de 12 à 30 ans. Cela se déroule en quatre temps :
- un appel aux artistes qui sont amateurs,
- des ateliers pour permettre aux jeunes de se rencontrer,
- un accompagnement artistique pour former les jeunes musicalement, - et la prestation des groupes sur scène.
A cet effet, toujours pour encourager l’engagement des jeunes, la Ville souhaite les accompagner dans l’organisation de ce tremplin musical, et je vous propose de leur attribuer une subvention d’un montant de 1 500 €.
66 Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-533 : le Conseil Adopte à l'unanimité
67 Délibération n° DEL-2019-534
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Hall de l'Hôtel de Ville - Avenant au marché de maitrise d'œuvre - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de réaménager le hall de l’Hôtel de Ville afin d'améliorer l’accueil et les services aux usagers. Le projet permet d’intégrer l’évolution des nouvelles technologies afin d’offrir de nouveaux services aux angevins.
Le marché de maître d'œuvre a été attribué au groupement Studio d’architecture Laurent VIE / Lionél VIE ET ASSOCIES / AB INGENIFERIE / AIA INGENIERIE / DB ACOUSTIC / URBATERRA / CL DESIGN.
Le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre a été fixé à 220 322 € HT comprenant les missions de base et missions complémentaires.
Puis, il a été nécessaire de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour prendre en compte une évolution du programme afin d’optimiser la future exploitation du site. Le nouveau forfait de rémunération a ainsi été porté à 222 512 € HT.
Il convient désormais de conclure un avenant au marché de maitrise d’œuvre pour prendre en compte des demandes supplémentaires en cours de chantier, pour un montant de 5 000 € HT. Le nouveau forfait de rémunération a ainsi été porté à 227 512 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du.23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 décembre 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Dé
Jean-Mare VERCHERE : Il s’agit d’un avenant pour les travaux du hall de l'Hôtel de Ville que nous avons terminés il y a un mois pour un montant de 5 000 €.
68 Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-534 : le Conseil Adopte à l'unanimité
69 Délibération n° DEL-2019-535
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Aménagement de l'auditorium de la chapelle - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre du développement du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), il a été décidé de rénover l'intérieur de la chapelle faisant office d'auditorium pour les représentations publiques.
Le projet consiste en la création d'un gradin incliné proposant 180 places assises dans des conditions de confort optimales et la mise à niveau du sol de l'ensemble de la chapelle, pour accueillir des configurations variables en fonction du nombre de musiciens, auxquels s'ajoutent diverses améliorations pour le public et le personnel comme la création d'un local de rangement des instruments sous le gradin, la création d'une régie technique, et la mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de la chapelle.
Par délibération du 29 avril 2019, le Conseil municipal a autorisé la signature des marchés de travaux décomposés en 9 lots et attribués pour un montant de 310 395,03 € HT, augmenté à 333 785,05 € HT à la suite de la première série d’avenants.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs, répartis comme suit :
- Lot N°1 « Démolition - gros œuvre » pour un montant de 6 700,00 € HT - Lot N°2 « Charpente bois — Gradins » pour un montant de 8 810,40 € HT
Le montant total des marchés s'élève désormais à 349 295,45 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 décembre 2019 Considérant l'avis de la commission Educations du 28 novembre 2019
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
70 Jean-Marc VERCHERE : Dans le cadre de l’aménagement de l’auditorium de la chapelle du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), je vous propose deux avenants : l’un de 6 700 €, l’autre de 8 810,40 € sur un total de travaux d’environ 350 000 €,
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-535 : le Conseil Adopte à l'unanimité
71 Délibération n° DEL-2019-536
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoïne communautaire
Musée des Beaux-Arts - Exploitation et entretien des installations thermiques - Marché de maintenance
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
À la suite des problèmes hygrométriques rencontrés dans des salles de réserves du Musée des Beaux-Arts, des travaux de sécurisation thermiques ont été menés par la collectivité.
Il est nécessaire de lancer une consultation afin de répondre ‘aux obligations règlementaires de maintenance des installations thermiques du Musée des Beaux-Arts et de ses annexes, pour assurer le confort des utilisateurs et la protection des œuvres, dans le respect des réglementations en vigueur.
Le présent marché a pour objet d’assurer la conduite et l’entretien des installations thermiques et aérauliques
avec obligation de résultats.
Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans. Il pourra ensuite être tacitement reconduit pour 2 périodes d’un an.
Les prestations sont estimées à 483 310 € HT pour 6 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 décembre 2019 Considérant l'avis de la commission Educations du 28 novembre 2019
.
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence financière.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Jean-Marc VERCHERE: Il s’agit de lancer une consultation pour l’exploitation et l’entretien des installations thermiques et aérauliques du Musée des Beaux-Arts. C’est un montant sur six ans de 483 000 €. Ce marché comprend l’entretien, la réparation et l’exploitation.
72 Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-536 : le Conseil Adopte à l'unanimité
73 Délibération n° DEL-2019-537
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Ex-Restaurant Universitaire des Beaux-Arts - Création d'un nouveau pôle culturel - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a approuvé la création d’un pôle dédié au patrimoine et à l’art contemporain, s’appuyant sur des activités développées par le Service Angers Patrimoine.
Ce projet s’inscrit dans un secteur à dominante culturelle organisée autour du jardin du Musée des Beaux- Arts avec la présence de 3 équipements majeurs (Musée des Beaux-Arts, Galerie David d’Angers et Médiathèque Toussaint).
Les marchés de travaux ont été décomposés en 14 lots et attribués pour un montant de 1 532 272,95 € HT, augmenté à 1 564 038,42 € HT à la suite de deux séries d’avenants.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires, répartis comme suit :
- Lot n°2 « gros œuvre » pour un montant de 6 111,82 € HT,
- Lot n°3 «couverture zinc ardoises et polycarbonate » pour un montant de 1 751,51 € HT, - Lot n°4 « menuiseries extérieures » pour un montant de 522 € HT, - Lot n°5 « métallerie » pour un montant de 1 195,97 € HT,
- Lot n°6 « menuiseries bois » pour un montant de 1 062,37 € HT,
- Lot n°7 « cloisons sèches » pour un montant de 948,05 € HT,
- Lot n°11 « ascenseurs élévateur » pour un montant de 750,00 € HT, - Lot n°12 « électricité courants forts et faibles » pour un montant de 3 409,67 € HT, - Lot n°13 « chauffage ventilation plomberie » pour un montant de 5 393,55 € HT,
Le montant total des marchés s'élève désormais à 1 585 183,36 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 décembre 2019 Considérant l'avis de la commission Educations du 28 novembre 2019
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
74 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Jean-Marc VERCHERE : Nous avons une série d’avenants concernant l’ancien Restaurant Universitaire des Beaux-Arts. Les travaux vont encore durer un mois, peut-être un peu plus, et il y a neuf lots pour lesquels lé montant total est de 21 000 € sur un montant de marché de 1 585 000 €.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-537 : le Conseil Adopte à l'unanimité
75 Délibération n° DEL-2019-538
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Hôtel des Associations - Remise de pénalités - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a souhaité créer un hôtel des associations pour mutualiser les moyens mis à disposition des associations et réorganiser son patrimoine dans le cadre du plan stratégique immobilier.
À cet effet, le site de l’ancien foyer des jeunes travailleurs Mistral situé sur le quartier de la Roseraie a été
réaménagé.
Les marchés de travaux ont été décomposés en 15 lots et attribués pour un montant de 4 698 775,23 € HT. Par la suite, un marché complémentaire de désamiantage a été conclu pour un montant de 85 170 € HT et, à la suite de la défaillance d’une entreprise, de nouveaux marchés ont été conclus pour la remplacer.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires répartis comme suit :
- lot n° 2 « gros œuvre et installation de chantier », pour un montant de 14 587,30 € HT - lot n° 7 «plâtrerie et cloisons sèches » pour un montant de 4 000,00 € HT
Le montant total des marchés s'élève désormais à 5 124 178,08 € HT, toutes séries d’avenants
confondues.
Par ailleurs, pendant l'exécution du marché, diverses pénalités ont été appliquées à l’entreprise SOMBAT, titulaire du lot n°2 pour un montant total de 12 100 €.
Il est proposé de restituer les pénalités appliquées afin de tenir compte du fait que l’entreprise a mis en place les moyens nécessaires pour remédier aux désordres qui lui étaient imputés, sans incidence sur la date de livraison du projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 décembre 2019
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
Approuve la remise de pénalités à l’entreprise SOMBAT, pour un montant de 12 100 €.
76 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHERE: Il s’agit de l’Hôtel des Associations pour lequel il y a deux objets à cette délibération. A la fois deux avenants de travaux, l’un de 14 587,30 €, l’autre de 4 000 € sur le lots 2 et 7, puis une remise de pénalités, de 12 100 € à l’entreprise SOMBAT.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-538 : le Conseil Adopte à l'unanimité
77 Délibération n° DEL-2019-539
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Eclairage public
Angers - Compétence éclairage public - Conventions de gestion 2018-2021 - Avenant - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre des conventions de gestion en vigueur, Angers Loire Métropole s’appuie sur les services de la commune d’Angers et lui confie l'exercice pour son compte de la création, l'aménagement et l'entretien des réseaux d’éclairage public, des réseaux d’eau pluviale et de l’ensemble de la voirie antérieurement
communale et de ses dépendances.
Le Projet de Territoire Intelligent inclut la thématique éclairage public et aura un impact notable sur cette
compétence,
Afin d'en confier désormais l'exercice à Angers Loire Métropole et de l’inclure dans le Projet de Territoire Intelligent, un avenant aux conventions de gestion 2018-2021 en vigueur doit donc être conclu pour mettre un terme à l’exercice de la compétence en matière d'éclairage public, par la commune précitée.
Angers Loire Métropole reprendra également la gestion de la voirie et des réseaux d’eau pluviale de manière anticipée à compter du ler janvier 2021 pour la compétence Voirie Eaux Pluviales.
Il convient par avenant d’acter ces décisions et de procéder à certains ajustements financiers et comptables afin de simplifier l’exécution de cette sortie de convention. De plus, comme prévu dans la convention, l’annexe financière est actualisée afin d’ajuster les enveloppes en fonction du programme pluri-annuel
d'investissement élaboré par la Ville d’Angers.
Compte tenu du programme de’travaux important, les enveloppes versées par Angers Loire Métropole se révèlent insuffisantes. Par conséquent, il convient d’apporter un fonds de concours communal de 1 151 646,09 € au titre de 2019 pour la partie Investissement Voirie Eaux pluviales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention de gestion 2018-2021 et son annexe financière, avec Angers Loire Métropole, entrant en vigueur le 1% janvier 2020.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Approuve et autorise le versement du fond de concours communal à hauteur de 1 151 646,09 € au titre de
2019.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout acte afférent à la reprise en gestion des
contrats par Angers Loire Métropole.
78 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Jean-Marc VERCHERE: Dans le cadre des compétences d’Angers Loire Métropole sur l’éclairage public et les eaux pluviales, nous avons une convention qui fixe pour l’année 2019 le fonds de concours à un montant d’environ 1 151 000 €. C’est une délibération technique dans les répartitions financières entre les deux collectivités.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-539 : le Conseil Adopte à l'unanimité
79 Délibération n° DEL-2019-540
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Parcs automobiles
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Angers - Cession d'un véhicule - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers propose à la vente un véhicule Peugeot ION, pour un montant de 12 000 €, présentant les caractéristiques ci-dessous :
Date d Kmré LE
Désignation | Immatriculation mise e + Genre Désignation Le cs : . Parc 13/11/2019 cession circulation
PEUGEOT | pB132wWH | 16/11/2018 | 2108 VP Colonne en | & 600 KkM | 12000 € ION | double |
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Angers (CCAS) a fait part de son intention d’acheter ce véhicule, au prix convenu.
Il est proposé d’approuver la vente de ce véhicule au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Angers, pour la somme de 12 000 €.
Vu le Code Général. des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 décembre 2019
DELIBERE
Approuve la cession du véhicule mentionné ci-dessus au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire à signer tous les documents y afférents,
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Jean-Marc VERCHERE: Cette délibération vise à accepter la cession d’un véhicule électrique au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour 12 000 €. C’est une régularisation.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-540 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œk
80 Délibération n° DEL-2019-541
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Segréen (PETR du Segréen) - Don de bloc d'ardoises -
Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Un ensemble de blocs d’ardoises volumineux est entreposé boulevard Lavoisier, site de dépôt de matériels
de la Ville d’Angers.
La Mine Bleue a fait part de son intérêt de pouvoir les acquérir directement.
La Mine Bleue est un service du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Segréen (PETR du Segréen), regroupant deux communautés de communes. |
Vu le rayonnement touristique de cette institution dans notre Département, il est proposé de procéder à un
don au bénéfice du PETR du Segréen.
La Ville d'Angers ne supportera pas de coût pour la réalisation de ce don, l’enlèvement des blocs
d’ardoises étant à la charge du bénéficiaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts (CGI)
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
DELIBERE
Approuve le don manuel de l’ensemble des blocs d’ardoises entreposés boulevard Lavoisier à Angers au profit du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Segréen.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout document afférent à ce don.
Jean-Marc VERCHERE : Nous vous proposons de donner des blocs d’ardoises de la Mine Bleue au profit du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Segréen.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-541 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
81 Délibération n° DEL-2019-542
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Pilotage de la politique
Itinéraires de randonnées pédestres - Sentiers d'intérêt communautaire - Convention de gestion - Approbation
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
EXPOSE
Les sentiers de randonnées pédestres constituent des espaces de loisirs, de déplacements doux et des outils
de valorisation du territoire touristique. Ils représentent un moyen de découvrir la diversité des paysages et
le patrimoine des communes, et permettent de fédérer les communes autour de parcours partagés et
interconnectés.
Un travail d’identification et de classement des sentiers de randonnées a été réalisé par les services
communaux, communautaires et Destination Angers, en tenant compte de leur intérêt communautaire.
Ainsi, plusieurs axes ont permis de développer les sentiers d’intérêt communautaire en portant la plus
grande attention à la sélection de sentiers dont les caractères touristique et praticable sont déterminants
pour permettre de satisfaire les attentes des randonneurs et des touristes et en veillant particulièrement à
leur répartition sur les communes. :
Afin de faire connaître ces sentiers, une rando-fiche est proposée par Destination Angers, réalisée en
collaboration avec le Comité Départemental des Randonnées et Promenades de Maine-et-Loire
(CDRP49).
Il y a à ce jour trois sentiers d’intérêt communautaire qui traversent Angers et les communes riveraines
d’Avrillé, de Beaucouzé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire, dont le sentier « Lac, étang et affluent » qui
permet de découvrir les parcs Saint-Nicolas, le parc Balzac et le Lac de Maine.
Il convient d’établir par convention, la répartition des obligations respectives de la Ville d’Angers et
d'Angers Loire Métropole pour la création, le balisage, l’entretien de chaque sentier d’intérêt
communautaire et leur réhabilitation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 décembre 2019
DELIBERE
Approuve la convention de gestion des sentiers d’intérêt communautaire avec Angers Loire Métropole,
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire à signer ladite convention.
82 Impute les dépenses correspondantes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Isabelle LE MANIO : Cette délibération concerne un classement de trois sentiers de la Ville comme sentiers communautaires, dont le sentier « Lac, étang et affluent ». Ce sentier de 19 km fait une boucle qui permettra de valoriser les parcs Saint-Nicolas, le parc Balzac et le Lac de Maine à l’aide de rando-fiches proposées par « Destination Angers ».
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-542 : le Conseil Adopte à l'unanimité
83 Délibération n° DEL-2019-543
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Angers Cœur de Maine - Centre-Ville Maine - Mandat d'études et travaux - Avenant n°2 - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2015, la Ville d’Angers a confié à la Société Publique Locale (SPL) ALTER Public un mandat d’études et de travaux visant à aménager le secteur Centre-ville Maine (Molière, Poissonnerie, bas de la montée Saint Maurice, pont de Verdun), secteurs identifiés comme un des sites prioritaires du projet urbain Angers Cœur de Maine.
En conséquence, la Ville d'Angers a autorisé ALTER Public à lancer la procédure pour réaliser les travaux d’aménagements. La réalisation des travaux de terrassement, de voirie, d'assainissement et d’adduction d’eau potable des espaces publics et de l’ouvrage de couverture de la voie des berges a été attribuée au groupement TPPL, Guintoli, E.H.T.P, Agilis et Centralpose pour un montant estimatif de 3 074 829,43 € HT.
Au cours des travaux, des adaptations du projet et des travaux complémentaires demandés par le maître d’ouvrage ont été nécessaires pour mener à terme cette opération.
Ces travaux supplémentaires entraînent des ajustements de quantité, la création de prix nouveaux et des demandes de prestations complémentaires, avec pour conséquence une augmentation du montant du marché de 562 090,57 € HT. Le montant estimatif du marché est ainsi passé à 3 636 920,00 € HT. Ces dépenses supplémentaires ont fait l’objet d’un avenant n°1 validé en Conseil municipal du 28 octobre 2019.
Il convient aujourd’hui de régulariser des travaux faits non prévus dans le cadre du marché dont la location, la mise en place et le repli de recyblocs, l’aménagement des abords du pont et de l’aire de la guinguette et l’ajout de marquage horizontale, pour un montant de 39 386,00 € HT. Le montant total du marché est porté à 3 676 306 € HT.
Ces dépenses supplémentaires s’intègrent et sont sans incidence sur l’enveloppe financière prévisionnelle globale d'un montant de 20 002 500 € HT voté par délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2015.
Cette augmentation du marché a été présentée et validée au comité de suivi du 2 décembre 2019.
Il y a donc lieu de conclure un avenant au marché en cours avec le groupement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 décembre 2019 Considérant le procès-verbal de la Commission d’ Appel d'Offres (CAO) du 25 avril 2017,
84 DELIBERE
Autorise ALTER Public à signer l’avenant n°2 et les bordereaux de prix supplémentaires concernant le marché de travaux pour la réalisation des travaux de terrassement, de voirie, d’assainissement et d’adduction d’eau potable des espaces publics et de l’ouvrage de couverture de la voie des berges (lot 1) des espaces publics et de l’ouvrage de couverture de la voie des berges.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Roch BRANCOUR : Il s’agit d’un second avenant pour régulariser des travaux complémentaires dans le cadre du projet Angers Cœur de Maine, à hauteur de 39 386 €, ce qui amène le montant total du marché à 3676 000 €, mais qui est sans incidence sur le montant global de l’opération qui reste d’environ
20 millions d’euros.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? La parole est à Monsieur Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Nous voterons contre avec la même constance, la dalle béton bien sûr !
Monsieur le Maire : Nous passons au vote. Des oppositions ? Des absentions ?
Délibération n° DEL-2019-543 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON.
85 Délibération n° DEL-2019-544
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Autres actions d'urbanisme et d'aménagement urbain
Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) - Convention de partenariat - Avenant n°2 - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
L'Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) est engagée aux côtés de ses partenaires pour analyser les évolutions urbaines et territoriales en cours à de nombreuses échelles et pour contribuer à la définition de stratégies partagées d'aménagement et de développement durable, par et entre ses membres.
Les activités de l’agence sont structurées tous les ans autour d’un programme partenarial de travail qui réunit l’ensemble des contributions définies et partagées par ses membres.
Au-delà de la participation active d'Angers Loire Métropole au sein de l’association, les deux parties sont liées par une convention triennale qui a vocation à garantir la continuité et le caractère pluriannuel des travaux de l’agence.
Chaque année, cette convention est déclinée en un avenant qui a pour objet :
= de préciser les travaux intéressant plus particulièrement la Ville d'Angers au sein du projet de programme partenarial 2020,
- de fixer le montant de la subvention pour l’année 2020.
Au regard de l’intérêt qu’elle porte à l’exécution de ce programme partenarial d'activités, la participation de la Ville d’ Angers pour l’année 2020 est répartie de la manière suivante : |
- Une cotisation de 0,30 € / habitant, le chiffre légal de population étant celui au ler janvier du dernier recensement réalisé par l'INSEE, soit le 1% janvier 2020 ;
- Une subvention de 86 240 €.
Le montant prévisionnel de la participation est fixé à 133 240 €. Il sera ajusté selon le montant de la cotisation adossé au recensement INSEE tel que prévu ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 décembre 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention triennale 2018-2020 avec l’ Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA).
86 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant.
Attribue le versement d’une participation financière à verser à l’AURA comprenant une cotisation de 0,30 € par habitant d’Angers et une subvention de 86 240 €, versées selon les modalités définies dans
l’avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Roch BRANCOUR: C’est l’approbation de l’avenant n° 2 à la convention triennale qui lie la Ville à l’Agence d'Urbanisme pour la Région Angevine (AURA) pour travailler sur un certain nombre de projets. Il s’agit également d’attribuer une subvention à hauteur de 86 240 €.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-544 : le Conseil Adopte à l'unanimité
87 . Délibération n° DEL-2019-545
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Deux-Croix Banchais - 25 Avenue Montaigne- Salle Valentin Cailleau - Déclassement du domaine public
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de l’appel à projets "Imagine Angers" initié par la Ville d'Angers, la salle Valentin Cailleau à usage sportif, située 25 avenue Montaigne à Angers, est inclue dans l’emprise du projet dénommé "CLIMAX". Pour cela, elle est comprise dans l’assiette foncière proposée à la vente au porteur de projet. Ce bien fut affecté comme équipement sportif de la Ville d’Angers et mis à la disposition des structures scolaires et associatives l’intégrant ainsi au domaine public municipal.
Toute activité fut interrompue à la fin du mois de mai 2019. Ce bien est donc désormais désaffecté matériellement.
Il est donc proposé de déclasser du domaine public de la Ville d'Angers la salle Valentin Caïlleau désormais désaffectée, présente sur la parcelle cadastrée section BY n°731, en vue de sa mise en vente au lauréat du concours "Imagine Angers".
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 décembre 2019
DELIBERE
Constate la désaffectation de la salle Valentin Cailleau située au 25 avenue Montaigne à Angers, présente sur la parcelle cadastrée section BY n°731 selon le périmètre ci-annexé, en vue de sa mise en vente au lauréat de l’appel à projet "Imagine Angers".
Approuve son déclassement du domaine public municipal.
Roch BRANCOUR : Il s’agit de céder ce bien au lauréat du concours "Imagine Angers" pour le projet CLIMAX. Il convient de déclasser du domaine public ce bien en raison de son affectation précédente à l’activité sportive, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui puisque le bien est désaffecté depuis le mois de juin 2019.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-545 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
88 Délibération n° DEL-2019-546
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
NPNRU - Quartier Belle-Beille et Monplaisir - Démolition de logements sociaux - Relogement des ménages impactés - Minoration des loyers - Convention - Approbation
Rapporteur : Richard YVON
EXPOSE
Le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Belle-Beille et de Monplaisir porte sur la démolition de 991 logements propriété de trois bailleurs Angers Loire. Habitat pour 742 logements, Immobilière Podeliha pour 241 logements et Soclova pour 8 logements.
Au titre du NPNRU, cet axe majeur de la politique locale de l’habitat d’Angers Loire Métropole s’appuie sur un dispositif complet contractuel d’aides financières sous forme de subventions consenties par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), de droits à prêts bonifiés par Action Logement Services, et différents types de prêts dits conventionnés, majoritairement distribués par la Caisse des Dépôts et Consignations.
L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) a également prévu d’accompagner les bailleurs signataires du contrat de ville (Angers Loire Habitat, Immobilière Podeliha, Soclova, Adoma, LogiOuest et Maine-et-Loire Habitat) dans. leur effort et de proposer une trajectoire résidentielle positive aux ménages impactés par la démolition de leur logement.
En effet, le niveau du loyer proposé notamment dans le parc locatif neuf, dans le parc récent et conventionné depuis moins de cinq ans, mais aussi dans le parc ancien répondant aux besoins des ménages impactés peut constituer un frein au relogement.
Le dispositif d'accompagnement financier ANRU consiste en une prime forfaitaire graduée selon la typologie des logements d’accueil des familles relogées. Angers Loire Métropole a souhaité bonifier le dispositif ANRU de minoration de loyer afin d’en élargir le champ d’application et le rendre plus adapté à l’effott financier consenti par l’organisme HLM assurant effectivement le relogement du ménage impacté par la démolition de son logement.
Un règlement précise les conditions d’éligibilité au dispositif dont les besoins sont estimés à environ une soixantaine de ménages soit une réservation de crédits ANRU estimée à environ 324 000 €, et 162 000 € au titre des aides Angers Loire Métropole. :
Le calendrier de mise en œuvre opérationnelle des opérations de relogement est celui précisé par la convention pluriannuelle dite de NPNRU. Un état de l’avancement de la libération des immeubles destinés à démolition est régulièrement dressé par les services communautaires et intégré au dispositif d'évaluation des projets de renouvellement urbain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
89 DELIBERE
Approuve la convention spécifique relative au versemént par l’ANRU de la subvention « indemnité pour minoration de loyer » dans le cadre du projet de renouvellement urbain.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à prendre des arrêtés annuels au profit des bailleurs ayant effectivement réalisé des relogements à loyers minorés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Richard YVON : Cette délibération a pour but d’approuver une convention spécifique relative au versement par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) de la subvention indemnité pour minoration de loyers. Pour assouvir, pour permettre une trajectoire de relogement positif et ne pas freiner les relogements des uns et des autres en raison de loyers trop élevés, l'ANRU a prévu des dispositifs qui permettent d'accompagner ces ménages dans le cadre de ces relogements. Le règlement précise les conditions d'éligibilité, ce à qui nous allons accorder la subvention au dispositif dont les besoins sont estimés à une soixantaine de ménages. Nous vous demandons de voter cette convention.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote et je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention:
Délibération n° DEL-2019-546 : le Conseil Adopte à l'unanimité
90 Délibération n° DEL-2019-547
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme Local de l'Habitat - Accession sociale à la propriété - Adhésion au dispositif d'aide municipale 2020 - Attribution de subventions
Rapporteur : Richard YVON
EXPOSE
Chaque année, depuis 2008, la Ville d'Angers s’engage auprès de la Communauté urbaine pour faciliter l’accession sociale à la propriété des ménages modestes. La volonté de la Ville d’Angers est aussi de favoriser l’accession sociale à la propriété aux familles avec enfants pour limiter les effets démographiques liés aux départs de ces familles en dehors de l’agglomération.
A ce titre, depuis 2011, à la suite de l’entrée en vigueur du dispositif de financement national de l’accession sociale à la propriété instaurant le Prêt à Taux Zéro (PTZ), la Ville d'Angers a approuvé les critères d'éligibilité et les modalités de financement des aides à l’accession sociale à la propriété sur son territoire proposés par la Communauté urbaine.
Pour 2019, au vu des résultats et de l’intérêt porté au dispositif, la Ville d’Angers propose de maintenir l’aide municipale à l’accession sociale à la propriété et d’adhérer aux modalités d'attribution.
Pour traduire la cohérence entre les politiques communautaire et municipale, il est proposé d'attribuer cette aide sous les mêmes conditions d’éligibilité que celles proposées par Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs, d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d’Angers Loire Métropole.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, les propositions d’attribution de subventions individuelles seront soumises à l’approbation du Conseil municipal.
Compte tenu du contexte de renouvellement des quartiers ANRU Capucins et NPRU de Belle Beille et Monplaisir, au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 400 m? concernant la superficie des parcelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 décembre 2019
DELIBERE
Approuve et adopte pour 2020 les critères d’éligibilité et le dispositif d’aide à l’accession sociale décidé par la Communauté urbaine le 9 décembre 2019 pour l’année 2020.
91 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les décisions de subventions individuelles
afférentes ainsi que les actes subséquents.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2019 et suivants.
92 Délibération n° DEL-2019-548
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme Local de l'Habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions
Rapporteur : Richard YVON
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d'Angers de s’inscrire et de mettre en oeuvre les objectifs fixés par le volet Habitat du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par Angers Loire Métropole par délibération du 10 décembre 2018, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs, d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d'instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m? concernant la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 décembre 2019
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention versée en une seule fois pour
financer le ou les projets d’accession neuve :
montant de la Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné a
subvention
ANGERS, 16 boulevard Estienne d’Orves,
-Lot n°24 (collectif ancien) . mn Monsieur AIRAUD Jean-Dominique
ANGERS, Les Demoiselles,
Monsieur CRESPEAU Romain avenue des Hauts de Saint Aubin, Ilot 5, 2 000 € lot n°26 (collectif, neuf) |
93 Madame GASTINEAU Elisabeth ANGERS, 6 rue Raoul Dufy lot n°18 (collectif, ancien H.L.M) 1 000 €
Monsieur MARS Pierre
ANGERS, Programme « Horizon Park »,
Madame GUIBERT Margaux 40 boulevard Elisabeth Boselli, Lot n°311 2 000 €
. (collectif, neuf)
| ANGERS, Element’Air,
Madame PERROIS Julie Boulevard Jean Moulin, Ilot FRA10, lot n°102 2000€ (collectif, neuf)
TOTAL 8 000 €
La présente délibération porte sur 5 dossiers, soit un montant de 8 000 €.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Richard YVON : Les délibérations DEL-2019-547 et DEL-2019-548 concernent la même thématique, puisque la première consiste à fixer les modalités de critères d'éligibilité de cette campagne d’adhésion au dispositif d’aide municipale à l’accession sociale pour l’année 2020, et la seconde permet de désigner les personnes qui vont bénéficier de ces aides à l’accession sociale.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas de demande de vote séparé ? Un vote identique sur ces dossiers et qui est à l’unanimité, sans opposition et sans abstention.
Délibérations n° DEL-201 9-54 7 et DEL-2019-548: le Conseil Adopte à l'unanimité
94 Délibération n° DEL-2019-549
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Association des habitants et commerçants du Grand Pigeon - Association des commerçants du Village Lorette - Attribution de subventions
Rapporteur : Karine ENGEL
EXPOSE
Dans le cadre de Soleils d’Hivér, la Ville aécompagne les initiatives d’animations portées par les associations dé commerçants visant à soutenir l’attractivité des polarités de quartier et favoriser le lien de proximité entre habitants et commerçants.
Ainsi, la Ville souhaite accompagner deux initiatives portées par les associations sur les quartiers :
- En complément de la mise en lumière traditionnelle de la place Camille Claudel par la Ville, et la venue du Père Noël le vendredi 6 décembre prochain, l’association des habitants et commerçants du « Grand Pigeon et alentours », propose de décorer et de mettre en lumière le sapin de la place.
- L'association des commerçants du Village Lorette propose sur la matinée du 18 décembre, en présence du Père Noël, des séances photos avec les enfants, la distribution de surprises et de friandises. L’association organise également sur la semaine du 16 au 21 décembre une tombola gratuite et ouverte à tous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2019
DELIBERE
Attribue des subventions, d’un montant total de 2 275 €, chacune versée en une seule fois :
- 1 030 € à l’association des habitants et commerçants du Grand Pigeon et alentours, - 1 245 € à l’association des commerçants du Village Lorette.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Karine ENGEL : La Ville propose d’accompagner les initiatives d’animations portées par les associations de commerçants et d’habitants puisqu'ils travaillent ensemble et en toute proximité.
La Ville, au-delà de la décoration habituelle, soutient l’association des habitants et commerçants du Grand
Pigeon et alentours pour décorer et mettre en lumière le sapin de la place que je vous invite à aller voir, ainsi que l’association des commerçants du Village Lorette, au bout de la rue Docteur Guichard qui vous
95 propose, dans la matinée du 18 décembre, au-delà de la présence du Père-Noël, des séances photos avec les enfants que nous sommes tous et la distribution de surprises et de friandises. Il y a également une semaine complète avec une tombola gratuite et ouverte à tous, Le tout pour un montant de 2 275 € qui vient abonder les budgets proposés par nos associations. |
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote et je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-549 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Je tiens à préciser pour ceux dont c’est le premier Conseil municipal, qu’il est assez inhabituel qu’on termine si tôt. Je ne dis pas ça pour freiner votre ardeur à revenir le mois prochain.
C’était important de terminer cette soirée sur une note positive, et je voudrais remercier toutes celles et tous ceux qui, en ayant été présents ce soir, nous ont accompagnés jusqu’au dernier Conseil municipal de cette année. Peut-être que ces échanges ont été différents de ceux que vous aviez imaginés, mais c’est l’occasion de dire que cette enceinte est toujours particulière, parce qu’elle met aux prises des hommes et des femmes qui ont tous un point en commun, celui d’avoir des convictions et des valeurs. Il y a une vraie démocratie et ces échanges traduisent le fait qu’on a fondamentalement envie de convaincre l’autre partie
de l’hémicycle.
Il y a un engagement qui est particulièrement prenant avec des conséquences pour nos vies de famille et nous arrivons à un moment intime où certains d’entre nous avons pris la décision de poursuivre ou pas. Je salue cet engagement public.
Sur ce, je vais vous souhaiter de très belles fêtes de fin d’année, vous dire que je vous convie toutes et toutes à la cérémonie de vœux qui aura lieu le 6 janvier à 18h30. Je vous promets un discours très généraliste, sans bilan ni perspective pour des raisons que chacun imagine, mais qui sera peut-être une occasion pour moi, dans la continuité de ce que je viens de dire, d’insister sur la chance que nous avons malgré tout, de vivre en démocratie.
Merci à tous et à toutes. Très belles fêtes de fin d’année.
6
96 97 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2019-511
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Mise à disposition de locaux de la Cité des Associations, à
titre gratuit dans le cadre de l’exposition "Moi(s) sans
tabac" du 31 octobre au 29 novembre 2019
15 novembre 2019
DM:-2019-523
EDUCATION - ENFANCE
Convention de mise à disposition à titre payant des locaux
de l’Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education du 3
septembre 2019 au 3 juillet 2020 avec l’école Dacier
26 novembre 2019
DM-2019-501
DM-2019-502
DM-2019-503
DM-2019-507
DM:-2019-508
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Bibliothèque municipale — Contrat de location à titre payant
dans le cadre de l'exposition "La lecture dans le monde"
pour la période du ler juillet au 30 septembre 2020
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec la Direction des
Archives départementales de Maine-et-Loire dans le cadre
de l'exposition "Cartes d'Anjou" qui se déroulera du 14
novembre 2019 au 27 mars 2020
Musées d'Angers — (Convention de partenariat avec
l'association de Recherches et d'Etudes Minéralogiques et
Paléontologiques d'Anjou dans le cadre du salon annuel des
minéraux et Fossiles aux qui se déroulera au greniers Saint-
Jean le 16 et 17 novembre 2019
Salle Claude Chabrol - Saison 2019/2020 - Avenant n°1 au
contrat de mise à disposition avec le Ministère de
l'Economie et des Finances et le Ministère de l'Action et des
Comptes Publics pour le remboursement des frais de
personnel
Théâtre Chanzy - Saison 2019/2020 - Contrats de mise à
disposition payantes avec :
- l'association Dansarté le samedi 23 novembre 2019,
- l'Orchestre d'Harmonie de la Ville d'Arigers le dimanche
ler décembre 2019
98
15 novembre 2019
15 novembre 2019
15 novembre 2019
15 novembre 2019
15 novembre 2019 DM-2019-509
DM-2019-512
DM-2019-515
DM-2019-516
DM-2019-517
DM-2019-519
Grand Théâtre - Saison 2019/2020 - Contrat de mise à
disposition du Grand Théâtre à titre payant, avec la banque
CIC Ouest, le mardi 19 novembre 2019 à 19 h 00
Musées d'Angers - Contrat de location de l'auditorium à
titre gratuit avec l'association Cinélégende, le vendredi 29
novembre 2019 de 18 h 30 à 20 h 00
Musées d'Angers - Ventes de produits et d'ouvrages à
compter de novembre 2019 - Tarifs
Musées d'Angers - Convention de dépôt avec la Ville de la
Roche-Sur-Yon
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec la Ville de Munich
dans le cadre de son exposition "The Fabric of Modernity.
Matisse, Lurçat, Miro..." du 6 décembre 2019 au 8 mars
2020
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition à titre
payant, d'espaces du .site Jean Lurçat avec l’agence
évènementielle Sibylline Escapade, le vendredi 17 janvier
2020 de 19 h 00 à 00 h 30
15 novembre 2019
15 novembre 2019
18 novembre 2019
18 novembre 2019
18 novembre 2019
19 novembre 2019
DM-2019-522
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Convention de mise à disposition à titre payant de locaux
situés rue des Capucins avec l'Amicale Laïque Jules Ferry
Boule de Fort pour l’utilisation du jeu de boules de fort
19 novembre 2019
DM-2019-504
DM:-2019-505
DM:-2019-506
DM-2019-513
DM-2019-S18
PILOTAGE __MUTUALISE __ DES __ POLITIQUES
PUBLIQUES
Quartier Belle-Beïlle - Avenant n°1 à la convention de mise
à disposition de locaux et des biens mobiliers situés rue
Eugénie Mansion jusqu’au 31 décembre 2022, avec
l’association Centre Jacques Tati
Quartier Deux-Croix/Banchais Avenant n°1 à la
convention de mise à disposition des garages situés rue des
Banchais jusqu’au 31 décembre 2022, avec la Maison de
Quartier des Hauts-de-Saint Aubin
NPNRU - Quartier Monplaisir - Convention de mise à
disposition de locaux situés 4 square Lyautey, avec
l'association Consommation Logement et Cadre de Vie
(CLCV), pour une période de 3 ans, moyennent paiement
des charges.
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de
locaux rue Thiers - Le Pré Bleu - avec la SOCLOVA, pour
une durée de 11 ans moyennant paiement d'une redevance
Demande de permis de Construire pour la restructuration et
extension du gymnase situé Quartier Monplaisir
99
15 novembre 2019
15 novembre 2019
15 novembre 2019
15 novembre 2019
18 novembre 2019 DM-2019-520
DM-2019-521
Quartier Hauts de Saint Aubin - Avenant n°1 à la
convention d'occupation précaire de locaux situés 15 rue du
Général Lizé, avec ALTER Cités, jusqu'au 31 décembre
2022, moyennant paiement des charges
Quartier Hauts de Saint-Aubin - Convention d'occupation
temporaire à titre gratuit de la parcelle AC n°117 située
route d’Epinard, avec l'association les Chiarognards du 49,
pour une durée de 3 ans
19 novembre 2019
19 novembre 2019
DM-2019-510
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Prolongation de la mesure relative au forfait de
stationnement payant résident- Police Nationale. pour
l'année 2020
15 novembre 2019
DM-2019-514
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-
Bretagne pour l'acquisition d'une machine à désherbage à
eau chaude dans Le cadre de la lutte contre les pollutions .
œ
100
15 novembre 2019 OT
UOIS9Y
EI
ANS
7 J9
S[0dOMH9IA
21I0/T
S198UV,P
2110}11197
Of
ANS
7 ‘SAOSUVY
IS
J :
SOAEJNQYE
TT
ANS
Sapn1
Baly
/ ]S81Y
s10BuY
e
J819eq
eule[09s
sdnou6
00'0SS
EZl
SALNVN
000ÿÿ
nue
ne
enbjun
307
‘
np
enbysfJeus
uoyeAoUI
Ej
NOd
SJANSDO,P
SSUHEUL
SP
UOISSIN
ld
LO
SpL
61
:
L
-
(4OW
101
siou
00'GE8
€L
gzn00neg
0206
SIASNON
AZI
SVS
Key
uar
ES
8
SW
UoISSIN)
S18BUV,p
alla
e] ep
Syuods
suewuedinbe
sep
ojliqissenoe
|
Id
|
80Z0V6L
seuuou
xne
8SILU
E]
INOd
SJANSO,P
SSIHIELU
SP
S1PEO
P1099Y
L
(dOH
101
s1ou
00'0ZS
z
gznooneeg
0206
SIASNON
AZI
SVS
NessNOH
UESF
AIS
2 SA
uoissiy)
S18Buvy,p
ellA
el ep
Syods
suewadinbe
sep
ayiqissesse
|
Id
|
20Z0V6L
(|
SouuJOU
XNE
SSII
£]
INOd
SJAN2O,p
SSUMEUU
8P
SJPE9
PIOI0Y
(4OHW
101
siou
00'00€
SL
gznooneeg
0206
SIASNON
ZI SVS
aleJeSOŸ
EJ 2p
allES
9
SW
doISS)
S1eBUV,p
ellA
e] ep
Suods
suewedinbe
sep
eiqissesoe
|
14
|
90Z0v6L
souLJOU
Xne
9$ILU
Ej
NOM
SJANSO,P
SSLHIEUU
9P
2JPE9
P1099Y
:
(dOI
lo]
s1ou
00'8/2
ba
gzn09neag
0206
|
SIASNON
dZISVS
NaJ9V
8P
SPEIS
S
SW
uoissin)
S1e6uv,p
ellA
El ep
Siuods
sjueuuedinbe
sep
aliqisseoe
|
Id
|
SOZOv6L
souJou
Xne
9SILU
E] INOd
SJANS0,P
2S{HIELU
2P
21PE9
PIO09Ÿ
:
(4OW
lo1
siou
:
00'ESE
81
aznooneeg
0206
SIASNOO
AI SVS
US
2IES
+ SN
Lois)
S10BUv,p
en
e ep
Sjuods
sjuewedinbe
Sep
S}qISS809
Id
|
+oz0ov6L
sawuou
xne
2SIUi
e]
InOd
81AN80,p
SSIJIEU
SP
S1PEI
PIOS0Y
(dOH
01
siou
:
00'S80
€
gznooneeg
0206
SIASNOO
ZI SYS
AUPIEUON
SEUWAO
€
SW
UoISSIA)
S1eBuv,p
alla
e] ep
Sjuods
suewednbe
sep
amnqsse2oe
|
14
|
£0Z0v6L
seuLJou
xne
9sILu
e]
Inod
SJAN90,p
2SLMEU
8P
S1PED
P1OI0Y'
L
(JON
101
siou
00'S/9
91
gznooneeg
0206
SIIASNOO
ZI SVS
all2g
899
SSEUWAO
7 SW
uoissiN)
S1eBuv,p
ella
el ep
Sjuods
suewuedinbe
sep
auqssesoe
|
Id
|
2070v61
.
seLLOU
Xne
9Slul
E]
InOd
81AN0,p
9SH}IELU
8P
S1PE9
PIO99Y
SLHV-XNV18
520
SIVLISHAAINN
NOrNY
ANVHNYLS3H
NAIONV.T
SJUSLUNEQ
S8]
SUEP
PRNE
N333Nanono|
06667
SENS
30
21IS
31
8NS
XNVAVEL
84SW
|
uonesoyeuue.p
no uonexedel
ep
uepenue,p
xnenen
ep eupeo
paoooy
|
L
*|
OHOVIE
MA
-JUeWESSEUS
L
LO
+
ADOIONH931
81I0J2AI9SUOI
ve
Liÿ
Se
NOAANOEVO
CL
JANY
8
NIWNOdTaN
enblun
107
np
ojpedeus
ej
inod
anbjugos
s0edse
un,p
jueuueBeusuy
4
LO
rl
61
|
(FdLO)
suipuer
je soie
sep
LO‘9ZL
6
SHAONY
00L6+
IONILLYE
enblun
}07
enbluyoe
1 enueg
np
eBeyneuo
ep
xnessau
sep
aBesqunbe
je ze6|
Id
|
LOL
GEL
alelpneuo
eun,p
jUeueeIdLLSI
a]
NOM
SJANEO,P
ESLNIEU
8P
UOISSIN
ANILLS3
Ov
no
TNNNY
SIA
iesod
epog
|
eueynquye
esudequz
Joe
died
auoueu
np
38/10
dt,
| auoieuu
INYLNON
sc
2P
.N
6107 21QuISAOU
$7 NE
SIQUIOAOU
,,F
NP
S9NQEDIE VA
VIA
S9P
SIT œ<é
M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L 2122-22. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
Hé
La séance est levée à 20 heures 35
A
Le Maire
Christophe BECHU
102