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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30.05.2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
PROCES VERBAL 1 2
SOMMAIRE
DOSSIERS EN EXERGUE Pages
Rapporteur : Constance NEBBULA
1°) Relation numérique à l'Angevin - Mise en œuvre de la stratégie de la relation numérique à l'Angevin et création d'un Conseil local du numérique (DEL-2022-160)
24
DOSSIERS
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
2°) Politique sportive - Dispositif d'aide à la licence sportive "Partenaires Clubs" - Modification du dispositif de prise en charge - Approbation (DEL-2022-161)
38
3°) Politique sportive - Angers Sport 2026 - Etats généraux du football amateur - Soutien à l'association Angers Sports Lac de Maine Football - Attribution d'une subvention (DEL-2022-162) 40
4°) Politique sportive - SAS Angers Croix Blanche Football Féminin - Saison 2021/2022 - Annulation d'une subvention (DEL-2022-163)
42
5°) Politique sportive - Croix Blanche Angers Football - Saison 2021/2022 - Attribution d'une subvention - Approbation. (DEL-2022-164)
43
6°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestation" - Attribution. (DEL-2022-165)
46
7°) Politique sportive - Associations - Subventions "fonctionnement" - Attribution (DEL-2022-166) 48
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
8°) Développement de l'offre culturelle - subventions (DEL-2022-167) 51
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
9°) Mutualité sociale agricole - Convention d'aide au fonctionnement - Avenants (DEL-2022-168) 54 3
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Maxence HENRY
10°) Association des Habitants Saint-Léonard Justices Madeleine - 50ème anniversaire de l'association -Attribution d'une subvention (DEL-2022-169)
56
Rapporteur : Francis GUITEAU
11°) Fonds projet de quartier - Attribution de subvention (DEL-2022-170) 58
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
12°) Promotion de l'activité physique comme facteur de bien-être et de bonne santé - convention cadre avec le CHU d'Angers (DEL-2022-171)
60
Rapporteur : Richard YVON
13°) Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) pôle Maine-et-Loire - Convention annuelle d'objectifs - Approbation - Attribution d'une subvention de fonctionnement. (DEL-2022-172)
62
14°) Association Habitat Jeunes David d'Angers - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL- 2022-173)
64
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Caroline FEL
15°) Angers Loire Campus (ALC) - Établissements d'enseignement supérieur - Concert de rentrée étudiante 2022 - Convention financière - Approbation (DEL-2022-174)
67
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
16°) Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 35 rue Saint Jacques - Déclassement du domaine public communal d'une emprise à usage d'espaces verts (DEL-2022-175)
17°) Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 35 rue Saint Jacques - Cession d'une emprise du domaine public (DEL-2022-176)
69
70
18°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2022-177) 73
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
19°) Quartier Centre-Ville Lafayette - Rue Locarno - Vente d'une parcelle (DEL-2022-178) 75 4
VOIRIE / BÂTIMENTS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
20°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Création d'un pôle culturel, éducatif et tertiaire - Ancien foyer des jeunes travailleurs (FJT) "Les Alizés" - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL- 2022-179)
77
Rapporteur : Florian RAPIN
21°) NPNRU - Quartier Belle Beille - Construction d'une nouvelle piscine - Avenant au marché de maitrise d'œuvre - Marchés de travaux (DEL-2022-180)
79
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
22°) Subvention exceptionnelle à la Ville de Torun pour son soutien dans l'accueil des réfugiés ukrainiens suite au conflit entre l'Ukraine et la Russie (DEL-2022-181)
82
23°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2022-182) 86
ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
24°) Fourrière animale - Délégation de service public - Décision de principe (DEL-2022-183) 88
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
25°) Elections professionnelles - Renouvellement des instances représentatives du personnel - Suppression du paritarisme numérique - Constitution d'un comité social territorial unique - Renouvellement des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire (DEL-2022-184)
91
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
26°) Marché d'acquisition de tenues et équipements de sécurité - Autorisation de signature des contrats
(DEL-2022-185)
95
27°) Angers Loire Métropole - Révision de l'attribution de compensation - Transfert de la voirie à la communauté urbaine (DEL-2022-186)
97
28°) Enfouissement des réseaux d'électricité de basse tension - Angers Loire Métropole - Versement d'un fonds de concours - Approbation (DEL-2022-187)
100 5
29°) Exécution comptable - Écritures de cession du volume n°1 du Centre des congrès (DEL-2022- 188)
101
30°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2022-189)
102
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 104
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. 109 6
Séance du lundi 30 mai 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 mai 2022
Début séance à 18 heures 12 – Fin de séance à 21 heures 05
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX COIFFARD, M. Roch BRANCOUR (départ à la DEL-2022-166), Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Patrick GANNON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE à partir de la DEL-2022-166 - Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON - M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Ahmed EL BAHRI
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1er juin 2022 7
CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
S E AN CE D U L UN DI 30 M AI 2022
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné pouvoir :
Y a-t-il d’autres absents ou excusés ? …
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, M. Ahmed EL BAHRI a été désigné pour cette fonction qu'il a accepté.
8
Monsieur le maire : Vous comprendrez, et je ne m'étendrai pas dessus, les sentiments mêlés avec lesquels je préside ce conseil municipal. Bien sûr, la satisfaction et la fierté de retrouver ma liste, de retrouver l'ensemble des élus de la majorité et des minorités, saluer le public nombreux ce soir. Je veux vous dire que si vous êtes venus pour autre chose que pour un conseil municipal, vous allez être déçus, parce que c'est un conseil municipal où nous avons à nous pencher sur les affaires de la Ville. En fonction du résultat des élections législatives, il y aura peut-être des conseils extraordinaires, mais ils n'interviendront que le moment venu et certainement pas avant la fin du mois de juin.
En attendant, nous avons ce soir un certain nombre de sujets qui sont inscrits à l'ordre du jour. Je voudrais vous dire que je ne peux pas commencer ce conseil sans avoir une pensée particulière pour l'actualité qui vient de nous rattraper, avec l'annonce du décès de ce journaliste français qui accompagnait un convoi humanitaire et qui a trouvé la mort dans ces circonstances si particulières. Ceci nous rappelle à la fois le danger de ceux dont le métier est de nous informer, la nécessité de leur présence sur ces théâtres d'opérations, même dangereux, pour que nous puissions savoir ce qui se passe et que ce ne soit pas uniquement ceux qui détiennent des agences d'État qui puissent fixer une ligne ou une propagande qui ne donne qu'une vision biaisée de ce qui se passe.
On aura l'occasion de témoigner de nouveau notre solidarité avec les Ukrainiens, d'une manière particulière, en soutenant notre ville jumelle de Torun en Pologne, en première ligne pour l'accueil de réfugiés ukrainiens. Ce sera une façon à la fois de manifester notre solidarité et, de façon plus spécifique, de témoigner aussi de notre émotion pour tous les journalistes, pour les collègues de celui qui a trouvé la mort, mais plus largement pour tous ceux qui, dans ce conflit, s'efforcent de faire en sorte qu'il y ait d'autres voix et d'autres bruits que celui des bottes et des canons.
Je vais simplement vous proposer que nous puissions entamer ce conseil. Pour ce faire, je vais passer la parole à Karine Engel pour qu’elle puisse nous décrire la semaine particulière qui commence ce soir : la semaine de la citoyenneté et de l’engagement.
Karine Engel : La semaine de la citoyenneté et de l'engagement s'est faite en transverse, en collaboration avec les associations de quartiers sportives, le tout chapeauté par le joli terme de citoyenneté qui a vocation à englober l'ensemble de l'engagement que nous souhaitons pour chacune des personnes, des Angevines et des Angevins. 9
Je vais passer la parole à Francis Guiteau qui va commencer ce temps.
Francis Guiteau : Je voulais vous informer ou vous confirmer que, depuis ce matin, a commencé à Angers la semaine de la citoyenneté et de l'engagement qui a pour objectif et pour vocation de donner un autre souffle à cette citoyenneté, à cet engagement qui fait un petit peu défaut et qui a subi une crise lourde depuis deux années. Nous avons choisi pour cela de proposer un événement grand public au cours de l'année 2022, un événement en alternance avec l'événement « Tous Bénévoles Tous Citoyens » que nous avons réalisé le 27 novembre dernier au centre de congrès.
Il s'agit au cours de cette semaine de valoriser la citoyenneté, l'engagement, au cours d'une semaine complète, pour tous les âges, du lundi 30 mai au dimanche 5 juin, à travers plusieurs événements, « la Journée citoyenne » et « Tout Angers bouge ».
Karine Engel : La semaine de la citoyenneté et de l'engagement est un objectif pour la Ville d'Angers et cela répond à 3 points : une envie, une attente et un besoin : une envie portée par les élus, de valoriser et de soutenir l'engagement citoyen ; une attente forte des associations et des Angevins et des Angevines de renouveler parfois leur comité d'administration, leur bénévolat, leur bureau, tout simplement de faire découvrir les activités des associations angevines et de venir tester sur place une activité, un service en proximité, en bas de chez soi, leitmotiv de ces opportunités offertes aux Angevins de pouvoir aller trouver l'engagement en bas de chez soi ; un besoin de soutenir l'engagement bénévole avec tous ceux et celles qui le constituent au quotidien. C'est vraiment une opportunité pour les Angevins et c'est ce qu'on va offrir toute la semaine. 10
Francis Guiteau : Il y aura des événements particuliers et des organisations qui le sont aussi. Nous aurons mercredi, place Imbach, de 15 h à 21 h, un village « Fête de la récup » avec différents éléments, un « Vide appart » porté par les jeunes, une exposition d'art et un atelier de partage de savoirs, un repas partagé avec l'intervention de Solidarifood et la diffusion d'interviews minutes de jeunes qui sont engagés.
Il va y avoir tout au long de la semaine, des actions en direction des enfants, en direction des écoles, en direction des centres de loisirs, des maisons de quartier, avec des animations, comme celles autour des hôtels à insectes et des réalisations de nichoirs, un marché troc écoles, la réalisation d'une fresque sur l'environnement et le recyclage, le ramassage des déchets à dos d'âne et beaucoup d'autres manifestations de cette nature qui seront proposées un petit peu partout dans la ville.
Karine Engel : Ce temps est vraiment prévu avec trois types d'actions : les actions au village, les actions hors village et les actions labellisées. Ce sont ce que vous pourrez trouver sur le territoire, mais aussi en fait une valorisation de l'engagement bénévole. On vous a mis le programme de la semaine qui est sous forme de portes ouvertes associatives ou d'un plan avec les actions physiques que vous pourrez retrouver 11
dans les différents quartiers. Vous trouverez le programme entier dans toutes les maisons de quartier et en mairie centrale.
Ce programme-là est complété par des inaugurations, puisque le sujet est de mettre en valeur le bénévolat. L'engagement des femmes et des hommes doit pouvoir à un moment se concrétiser, se matérialiser dans des réalisations concrètes et le Budget participatif est une forme d'engagement citoyen. Cette semaine entière, nous allons pouvoir, avec Monsieur le maire, les adjoints de quartier ou les adjoints thématiques et les habitants du quartier, inaugurer des réalisations du Budget participatif et des conseils de quartier. Ce sont les propositions qui sont ici et qui ont été regroupées avec des projets qui peuvent dater de 2018, comme pour Angers Art à ciel ouvert. Vous savez que c'était l'objet du projet des lauréats 2018 de réaliser huit fresques et trois sculptures. De projets 2018, nous retrouvons également les vergers en cueillette libre dans la ville, sur le quartier Lac-de-Maine. En l'occurrence, on inaugure celui-ci, mais il y en a bien dans dix quartiers de la Ville d'Angers. C'est le dernier que nous inaugurons pour compléter et conclure ce projet porté il y a 4 ans. Nous avons un projet proposé en 2019, les prairies fleuries, pour protéger les insectes pollinisateurs au parc du Vallon et du Lac-de-Maine. Des balades ludiques autour des plantes, c'était un projet d'un conseil de quartier de la Roseraie qui verra jour et inauguration cette semaine.
Le parc de la Madeleine plus attractif et une réalisation du conseil de quartier Justices, Madeleine Saint- Léonard, pour une première phase de livraison en l'occurrence. Nous aurons à nouveau rendez-vous une fois à l'automne prochain, mais, en tous les cas, on était heureux de pouvoir inaugurer une partie de ce parc dès maintenant. La ligne de nage au lac de Maine est ouverte et vous pouvez aller vous entraîner pour peut-être le triathlon de cet été. Ce lundi, nous avons inauguré les premiers abris pour chats errants stérilisés dans le jardin du Saule des Deux-Croix-Banchais et avec l'adjointe de quartier Alima Tahiri. C'était vraiment l'occasion de mettre en valeur l'engagement bénévole, les projets du budget participatif et les actions soit individuelles soit collectives des conseils de quartier, avec une variété de thématiques de quartiers et vraiment d’engagements.
Francis Guiteau : Depuis ce matin, une centaine d'associations ont ouvert leurs portes, en accès libre, de façon à ce que les Angevins puissent les découvrir, les connaître, pratiquer ou tester une activité à l'intérieur. On a pu, aujourd'hui, pour un certain nombre d'entre nous, visiter plusieurs associations. On vous invite à le faire très largement, car c'est une belle opportunité de découvrir la richesse du tissu associatif angevin. On rencontre ainsi des associations dans toutes les thématiques possibles (culturelle, 12
santé, solidarité, environnement, enseignement, formation) sur tous les quartiers et également beaucoup d'associations de quartier qui elles-mêmes se sont donné pour objectif de réunir la population et de faire en sorte qu'il y ait des communautés humaines actives qui puissent s'organiser.
Karine Engel : Les actions citoyennes peuvent être également sur les villages, mais aussi hors villages. Les actions citoyennes que vous trouvez énumérées ici sont portées en fait à chaque fois par des porteurs de projets.
C'est maintenant que je voudrais vraiment souligner le travail de fourmi fourni par nos services, et en particulier sous la houlette de Catherine Chollet-Carré, Yannick Christien et Gwénahël Feunteun pour aller débusquer des actions dans les quartiers, auprès des associations, mais aussi auprès d'écoles d'ingénieurs, de centres d'équitation, l'amicale des jardiniers pour qu'il y ait une variété et que chacune et chacun, dans nos âges, dans nos centres d'intérêt, dans nos quartiers, nous trouvions chaussure à notre pied. C’est vraiment l'idée de venir tester l'action citoyenne pour 1 h pour une journée, pour une année, pour 10 ans, en fonction de notre temps et de nos possibilités.
Karine Engel : Des actions seront en dehors de ces villages et elles seront plutôt labellisées. Nous sommes très heureux de retrouver le concert Demos où une partie répétition avait lieu aujourd'hui et il y aura une partie concert, samedi, au musée Jean-Lurçat. C'est un beau projet porté depuis maintenant quelques années par la Ville d'Angers. C'est vraiment une belle réalisation et un bel engagement aussi bien des encadrants que des jeunes élèves en démonstration dans ces concerts-là. Des projections de films dans les maisons de quartier, l'engagement des maisons de quartier est très important et on les remercie particulièrement d'avoir joué le jeu de cette semaine particulière. Une Journée des solidarités des habitants pour les Hauts-de-Saint-Aubin avec une opération d’embellissement du quartier menée par la régie de quartier. Une innovation et un point particulier sur ce défi We Act qui est organisé par les services de la Vie associative de la Ville d’Angers afin de soutenir le développement de trois associations dans le champ de la transition écologique. Il est ici sujet d'intelligence collective au sujet de la planète, et We Act est une association qui met autour d'une table des acteurs qui peuvent, à un moment, sortir d'une idée, un projet. L'objet de cette journée citoyenne, ce sont des actions citoyennes. Il y a de l'idée, mais il y a de la réalisation derrière. C'est essentiel de pouvoir ensuite voir et toucher ce que nous avons réalisé. 13
Francis Guiteau : Samedi, il y aura un regroupement et une mobilisation autour de cinq villages dans la Ville :
- un village à la Roseraie dans l'Allée des Baladins, l’allée qui va de la maison de quartier jusqu'à la place Jean-Vilar ;
- un village sur la plaine Saint-Serge ;
- un village boulevard Clemenceau, dans la Doutre ;
- un village jardin Galliéni, à Monplaisir ;
- un village sur le boulevard Beaussier à Belle-Beille.
À chaque fois un socle commun, c'est-à-dire des logiques de fonctionnement qui permettront véritablement de pouvoir accueillir la population qui souhaite rencontrer les uns et les autres. Il y aura, à chaque fois, un accueil, des festivités, une restauration le midi, des actions, des animations citoyennes, des offres de bénévolat et la valorisation également des bénévoles du quartier, des conseils de quartier, des associations, etc. L'ensemble des bénévoles très actifs et présents et qui auront permis de réaliser l'ensemble de ces objectifs seront ce jour-là mis à l'honneur.
Karine Engel : On est vraiment sur un schéma et une mouture nouvelle et expérimentale. C'est la première fois qu'on va lancer une semaine complète de la citoyenneté et de l'engagement. Jusqu'à présent, nous n’avions qu’une seule journée. Dans cette volonté d'innover, et pour répondre aux attentes et aux 14
besoins et à l'envie, on a pensé à une bourse au bénévolat physique. Vous allez pouvoir trouver dès maintenant sur angers.fr l'onglet citoyenneté, l'onglet bénévolat. Vous allez pouvoir trouver tous ces engagements dématérialisés sur cette plateforme.
Je remercie particulièrement le service de la Communication d’avoir pu être opérationnel, réactif et d’avoir aujourd'hui un onglet citoyenneté sur le site de la Ville d'Angers. C'est vraiment une grande chance de l’avoir dès maintenant. Physiquement, vous allez pouvoir également avoir une Bourse au bénévolat le samedi sur le village central, le village Saint-Serge. L'idée est de faire du speed-dating, c'est-à-dire de la rencontre rapide avec des associations présentes. Nous aurons sur le village une cinquantaine d'associations présentes et de pouvoir aller les rencontrer, de vous engager pour 1 h, pour un jour ou pour plus longtemps.
Au-delà de ces associations présentes, il y a la présence de trois services qui sont les trois piliers de l'engagement citoyen à Angers, qui sont le comptoir citoyen, un comptoir physique dématérialisé de toute l'offre citoyenne de la Ville d'Angers, les offres du J pour les aspects plus « jeunesses » et Angers Séniors Animation pour avoir ces trois piliers de services de la Ville d'Angers au service des Angevins. Il y a aussi la promotion et la valorisation des offres du bénévolat et la promotion de l'engagement à travers la protection civile, la prévention des risques, la présence de ces différents organismes possibles pour vos engagements respectifs, et le conseil local du numérique de la Ville d'Angers ainsi qu’un concours végétal de la Ville d'Angers. Vous voyez qu’il y en a vraiment pour tout le monde.
Je voudrais vraiment rappeler la possibilité de pouvoir consulter l'ensemble du programme, l'ensemble des offres sur notre plateforme angers.fr, sur écrivons.angers.fr, sur le prospectus que vous avez dans les mains et, à partir de maintenant, quand vous verrez ce badge Tout Angers s'engage et cette couleur jaune, je vous invite à l'arborer et à le porter fièrement dans vos quartiers.
À l'initiative de tout cela et depuis longtemps, il y a une personne qui est ici dans l'assistance et que je voudrais remercier, il s’agit de Michelle Moreau, autrefois élue à nos côtés et qui a été en partie à l'initiative de la journée citoyenne, en tout cas très engagée dans la citoyenneté. Je voudrais la remercier de sa présence.
Charles Diers : Pour clôturer cette belle semaine de la citoyenneté et de l'engagement, le retour de Tout Angers bouge. Ce sera la 11e édition, un événement phare et attendu du mouvement sportif angevin qui, 15
grosse nouveauté, se retrouvera au lac et à son parc de loisirs. Ce sera encore une fois plus de 100 associations, ainsi que les partenaires de la Ville, comme l'OMS, qui seront présents et qui animeront un village des sports ouvert de 11 h à 18 h 30.
Ce village sera organisé par des pôles de thématiques sportives et ira, grosso modo, du Pavois à la pyramide, jusqu'à la grande esplanade d’Éthic Étapes où sera le village d’ATA (Angers Terre d’athlétisme) ainsi que les arrivées des trails. ATA est notre partenaire qui organise une fois de plus les trails urbains, au départ de la coulée de Serrant et de l'Ademe pour les deux longs parcours et les plus petits parcours auront lieu en cœur de ville et tous se finiront au lac de Maine.
L'objectif de cet événement, organisé par la Ville d'Angers et ATA, sera d'obtenir le label de niveau un de Reeve qui labellise les événements écoengagés. Nature is bike et l'été au lac ont été labellisés l'an dernier. On aura à cœur d'atteindre cette labellisation avec comme objectif de la restauration bas carbone, maximiser les mobilités douces avec la mise en place de grands parkings à vélos et de partenariats et des navettes avec Irigo, ainsi que la gestion des déchets et autres dispositifs.
À noter aussi la présence du comptoir citoyen et d'autres directions de la Ville qui agissent pour la citoyenneté, l'engagement et la vie associative en prolongation de toute cette riche semaine qui s'organise. On se retrouvera à 18 h 30 pour clôturer cette semaine à proximité de la pyramide.
Francis Guiteau : En conclusion, plus de 300 actions citoyennes, plusieurs centaines d'associations, puisque les associations sportives s'ajoutent aux autres, plus de 300 créneaux de portes ouvertes, des offres de bénévolat, sept villages conviviaux pour les jeunes, le sport et en quartiers, autant de possibilités données aux Angevins pour découvrir, pour agir pour la ville et pour s'engager dans le bénévolat.
Monsieur le maire : Le hasard fait bien les choses. Le fait que Michelle Moreau, engagée aux côtés des associations, soit présente ce soir, de façon anonyme, dans le public, même si maintenant c'est un peu moins vrai compte tenu de l'hommage qui lui a été rendu par Karine, est évidemment un clin d'œil, puisqu’on est quelque part entre la Journée citoyenne et Tout Angers bouge, mais aussi dans une façon nouvelle de regarder comment prolonger ou faire vivre Agora d'une manière différente dans un contexte et dans un temps, après le Covid, où nous savons à quel point les solidarités associatives ont été mises à l'épreuve, dans tous les sens du terme.
La parole est à Céline Véron. 16
Céline Véron : Pour cette présentation, nous saluons la mise en place de cette semaine de l'engagement permettant à nos concitoyens de s'initier à l'exercice de la participation au bien commun, mais il ne s'agit effectivement pour nous que d'une initiation. Peut-on considérer suffisantes les actions proposées pour permettre à chacun et chacune de s'engager réellement ? Peut-on considérer suffisante cette semaine, alors que nous venons de vivre une nouvelle fois une séquence démocratique douloureuse, révélant l'abstention toujours plus forte, le désintérêt d'une grande partie de notre population pour la chose politique, pour les affaires de la cité ? Ne nous contentons pas d'une semaine de l'engagement par an. L’enjeu des politiques, visant à développer la citoyenneté et l'engagement est bien là, dans l'impulsion que nous pourrions donner au citoyen de vouloir engager sa responsabilité individuelle pour enrichir la solidarité collective. Pour préparer l'avenir, formons les jeunes et les enfants.
Nous vous proposons de retenter l'expérience du conseil municipal des enfants ou des jeunes, d'élargir ainsi les simples conseils des délégués de classe. C'est un exercice enthousiasmant et formateur pour les générations futures que d'être dotées d'une instance de décision. Les enfants et les jeunes peuvent faire bénéficier la collectivité de leurs connaissances et de leur expérience pour leur permettre de s'impliquer. Il est important qu'ils puissent exercer une citoyenneté active dès le plus jeune âge. Pour permettre une véritable démocratie participative, repensons les pratiques, celles des réunions de quartier notamment. Elles sont actuellement une rencontre descendante entre les habitants et les élus sachants. Elles enferment dans des rôles qui ne permettent aux habitants que d'aborder les problématiques du quotidien, les problèmes de voisinage, voire des crottes de chien, alors qu'elles pourraient être de véritables lieux où les citoyens pourraient débattre, formuler des projets pour leur quartier, être partie prenante de la conception de leur lieu de vie.
Aujourd'hui, le renouveau démocratique apparaît nécessaire. Il nous semble important de mettre en place des pratiques permettant aux citoyens de prendre des décisions collectives ou individuelles sur le long terme. Notre modèle de démocratie participative est obsolète. Nous devons nous donner les moyens d'avoir de l'ambition, permettre la prise en compte des idées et des compétences des habitants, les former à l'exercice démocratique et au débat. Si nous voulons une adhésion du plus grand nombre à la démocratie, elle doit être de coconstruction et seule une implication de toutes et de tous nous permettra de relever les défis de transformation qui nous attendent.
Monsieur le maire : Je remercie Mme Véron de ses conseils. En la matière, on n'a jamais cessé d'aller chercher les bonnes idées là où elles sont, même si je n’en ai pas entendu beaucoup de nouvelles dans vos propos.
Entre 2014 et 2020, nous avons organisé 500 réunions de concertation. Il faut croire qu'il y a une forme de satisfaction des Angevins par rapport à la densité de concertation par rapport à la période précédente. Nous avons pris la décision que les membres de la majorité ne siégeraient plus dans les conseils de quartier pour faire en sorte que la parole soit libre. Le Covid a contrarié le début de ce mandat, en termes de démocratie participative, en reculant le moment où nous pouvions précisément mettre en œuvre une partie de ce que nous souhaitions faire, avec une mise en place des conseils consultatifs qui s'est mise en place de façon un peu plus tardive, mais on continue à être dans une optique qui consiste à faire de la concertation tous azimuts. On le fait, c'est assez innovant, sur le plan national avant les dépôts de permis de construire dans le cadre d'opération de densification, même si on sait que, parfois, cela consiste à rendre complexe des constructions de logements dont on a pourtant besoin, mais pour permettre justement que les riverains puissent être entendus. On le fait avant chaque réfection de voirie. On le fait en faisant voter les gens sur une partie des options, comme cela a été le cas sur la place de la Madeleine, par rapport à des hypothèses de circulation ou de pistes cyclables sur lesquelles nous avions quelques interrogations. On le fait en essayant de trouver un équilibre, et c'est ce que je n'ai pas entendu dans vos propos, entre ce qui relève de la démocratie représentative et de la démocratie participative. 17
Je partage le constat qu’il faut être capable de retisser un lien de confiance avec les électeurs, parce que le score des extrêmes de gauche et de droite à ces dernières élections est préoccupant, surtout quand on les additionne et quand on regarde ce qu'est la tendance dans laquelle nous nous trouvons. Pour autant, il faut être capable aussi de se méfier des gadgets. On utilise des mots à la volée, alors que la façon de faire, les modalités, la pratique permettent de se rendre compte que la forme peut difficilement être généralisée. Dans des grandes assemblées cela peut rendre complexe la prise de parole pour des gens qui sont timides ; dans des trop petites, cela peut potentiellement poser une difficulté sur la représentativité de ceux qui sont là. Vous avez oublié, un tout petit peu vite, que nous avons fait des Assises de la transition écologique qui ont donné lieu à un vote de la part des citoyens sur 150 propositions. C'est unique en France et les près de 10 000 réponses que nous avons reçues sont un bon indice du fait que les habitants font manifestement confiance au schéma de concertation dans lequel nous nous trouvons.
On est évidemment dans une perspective qui consiste à continuer. Je me réjouis de cette première semaine de l'engagement et de la citoyenneté. On avait lancé la Journée citoyenne au dernier mandat, on avait lancé le Budget participatif pour que les gens puissent s'exprimer. On continue dans ce domaine à avoir quelques idées en termes d'innovations et de nouveautés, qu'on aura l'occasion d'égrener. Je veux juste qu’on fasse attention aux mots qu'on utilise. Cette action n'est évidemment pas la seule de celles qui ont été conduites pour faire en sorte de soutenir les associations. Le maintien intégral de la totalité des niveaux de subventions pendant le Covid a été la déclinaison angevine du « quoi qu'il en coûte » pour faire en sorte à la fois que les lieux de culture et d'association puissent être soutenus. Nous avons réuni les responsables associatifs, il y a quelques mois, précisément pour les entendre, pour les écouter au travers d'ateliers, pour faire en sorte qu'ils puissent nous remonter un certain nombre de sujets.
Je ne partage absolument pas votre position, en revanche, sur les réunions de quartier. Les sujets que vous semblez trouvez vulgaires où banals, comme les crottes de chiens, les problèmes de voisinage et de voirie, quand vous réunissez les gens, vous ne pouvez pas à la fois leur dire, posez des questions sur tous les sujets que vous voulez et considérez qu'il y a des thèmes qui ne seraient pas nobles alors que cela peut correspondre à des préoccupations d'habitants au quotidien. Il faut être capable de trouver le juste équilibre. On a fait des réunions de concertation sur Rives vivantes, on a eu l'occasion de faire plusieurs réunions et des ateliers de participation, par exemple sur la place Kennedy, la place de l'Académie. On va continuer des choses de ce type, avec un équilibre entre ce qui relève de ce qui a été voté, tranché et de ce qui doit précisément faire l'objet d'une définition, d'une coconstruction avec les habitants. C'est ce double équilibre qu'il faut être capable de tenir. Sinon, on peut aussi accréditer l'idée que voter ne sert à rien et qu'il suffit ensuite de participer aux ateliers de coconstruction. Je ne pense pas que ce soit ce que vous souhaitiez, mais je préfère le préciser de manière à ce qu'il n'y ait pas de doute. 18
Caroline Fel : Je suis très heureuse de pouvoir vous présenter ce soir un bilan de la conférence des familles qui existe depuis 2015 à Angers. Et je ne peux pas le faire sans, moi non plus, faire un clin d'œil appuyé à Michelle Moreau qui, non pas autrefois, mais naguère, était adjointe à la famille dans cette ville.
Une conférence est, d'après le dictionnaire, une assemblée de personnes qui discutent d'un sujet important, officiel ou politique. C'est exactement dans cet esprit que nous avons voulu créer, dès notre arrivée en 2014, et elle a vu le jour en 2015, une conférence des familles avec trois convictions. La première, c'est que les parents sont les premiers éducateurs. La seconde, c'est que la collectivité est là pour les épauler. La troisième, c'est que le monde change, les familles évoluent et qu'il était nécessaire de créer un espace pour rester ancré dans les besoins des familles. Cette instance permet de favoriser une expression de la citoyenneté des parents qui dépassent leurs intérêts particuliers pour construire ensemble des projets d'intérêt général. C'est précisément ce qui a été fait depuis 2015.
Caroline Fel : Concrètement, la conférence des familles à Angers, c'est quoi ? C'est un laboratoire d'idées qui a vocation à permettre à chacun d'écouter, d'échanger et de partager. 19
Caroline Fel : C'est une instance consultative officielle de la Ville présidée par un élu, mais les élus ne participent pas au débat. Le principe a toujours été que, lorsque les élus sont présents, ils écoutent les échanges entre les familles présentes et qu'ils ne prennent pas part de manière à ce qu'il n'y ait jamais de confiscation de la parole. Les parents sont volontaires, il n’y a pas de tirage au sort, il n'y a pas de désignation. Il y a une information large qui est faite à l'échelle de la Ville, dans tous les services liés à l'enfance et à la famille, dans les crèches, dans les écoles, dans les accueils de loisirs, dans les maisons de quartier, de manière à susciter justement des vocations de parents.
Vous évoquiez tout à l'heure, Mme Véron, la nécessité de construire la citoyenneté des lieux d'échanges. Je suis intimement convaincue que cela permet justement de participer à cette construction, d'inviter des parents qui n'auraient pas franchi le pas à venir se joindre à cet espace de discussion. Des professionnels qui ont permis le suivi et l'organisation. Je me permets, à cette occasion, de saluer la présence de Sylvaine Bolzer, qui va faire valoir ses droits à la retraite au mois d'août, et qui a porté cette conférence des familles au sein de la direction Éducation Enfance. Je tiens à la remercier infiniment pour son service. 20
Caroline Fel : Quel est le cadre de cette conférence des familles ? Un appel à projet annuel par voie d'affichage, par mail aux parents qui fréquentent les services de l'éducation. Une charte de bon fonctionnement parce qu’il s'agit de réunir plusieurs dizaines de parents, une cinquantaine à peu près par an, et quelques représentants d'institutions ou d'associations intervenant dans le champ de la famille. Il est hors de question que ce type d'instance se dispense d'un cadre qui permet à chacun de savoir quels sont les fondamentaux, notion de respect, notamment de la qualité des échanges et la liberté de parole au sein de cette conférence.
Caroline Fel : La conférence s'est réunie trois fois par an. Elle se réunit trois samedis matin par an de 10 h à 12 h. Pendant ces créneaux, nous accueillons les enfants des parents qui souhaitent participer. C'était aussi pour nous une chose extrêmement importante, parce qu'encore une fois, on peut parler de participation citoyenne, mais il y a une réalité qui est celle de la vie quotidienne. Quand on veut créer une instance de participation des parents, comment faire pour ne pas créer une inégalité entre ceux qui ont la capacité de faire garder leurs enfants ou un conjoint disponible et ceux qui ne sont pas dans cette situation ? Nous accueillons les enfants de plus de 3 ans sur le site de la mairie. Ils sont encadrés par des animateurs pendant la durée de la conférence. Nous accueillons également les bébés dans des crèches où 21
des places sont mises à disposition sur les créneaux des trois samedis matin. Depuis 2015, 18 conférences se sont tenues. Ce sont près de 400 familles qui ont participé, deux temps forts qui ont pu avoir lieu, une fête des familles et un temps des parents, qui, dans les deux cas d'ailleurs, sont des projets nés à la demande des parents eux-mêmes.
Parmi les réalisations importantes, la campagne « 0-3 ans, zéro écran » qui est née à la fois d'une réflexion que nous menions en tant qu'élus et qui a émergé manifestement des demandes des parents, quand, lors de la première réunion de 2017, on leur a demandé de quoi ils souhaitaient parler, ce sujet avait émergé en premier. Ils ont ensuite été associés à la réflexion et à la construction de la campagne. Thématique sur la communication entre parents avec une production d'affiches également qui ont été diffusées dans les écoles et dans les crèches, travail sur la relation de confiance parents/professionnels, ce qui permet aussi d'accompagner très concrètement la citoyenneté, le bien vivre ensemble. Je pense notamment au rapport de confiance entre parents et enseignants, entre parents et personnel municipal d’animation. Ce sont des sujets sur lesquels il est facile d'avoir des tensions qui émergent, et il est important d'avoir un espace justement où certaines choses peuvent être dites. Les questions de harcèlement scolaire ont été abordées et on y a apporté des réponses très concrètes avec des modifications au sein du service, au sein de la direction Éducation Enfance, avec la création de référents, un référent harcèlement par groupe scolaire, avec la création d'outils mis à la disposition des animateurs pour travailler ces questions-là. Le sujet transversal de la transition écologique a été largement abordé par les parents et sur lequel on a fait divers ateliers. La dernière réunion de la conférence des familles qui a pu avoir lieu s'est déroulée, il y a 15 jours, à la Maison de l'environnement. On a pu faire découvrir cet espace exceptionnel du Lac-de-Maine aux familles qui étaient présentes. La création de la Parenstosphère qui est née d'une demande des parents en disant que cela serait bien d'avoir à Angers un lieu qui regroupe toutes les informations et quelques associations qui évoquent les questions liées à la famille.
Après deux années un peu chaotiques, en raison du Covid, nous lançons à partir de cette semaine le recrutement des nouvelles familles. J'invite celles et ceux qui veulent participer à cette conférence à taper « conférence des familles » sur le site de la Ville d'Angers et vous aurez toutes les informations. Je veux aussi rappeler que c'est un espace dans lequel à la fois des idées ont lieu, mais il y a un long chemin entre la démocratie participative et la démocratie représentative. Cette conférence des familles, je veux croire qu'elle doit une partie de son succès au fait qu’aucun des parents qui a eu l'occasion d'y participer n'a jamais eu à cautionner aucun choix politique. Les choix politiques sont faits dans cette assemblée. Ils sont faits par les élus. C'était au contraire et cela restera un espace d'apparition d'idées nouvelles en fonction des besoins qui seront évoqués par les familles.
Monsieur le maire : La parole est à Silvia Camara-Tombini.
Silvia Camara-Tombini : Je veux d’abord remercier l'ensemble des parents qui se sont engagés dans ces conférences des familles et qui participent à améliorer la situation des familles à Angers. Être une famille en général, ce n'est pas toujours simple et ça l'est encore moins actuellement quand on voit les difficultés de mode d'accès à un moyen de garde quand on est parent de jeunes enfants qui deviennent extrêmement tendues. On voit sur les réseaux sociaux, dans différents groupes, la galère rencontrée par certaines familles pour trouver un mode de garde, pour trouver une école qui accepte des enfants de moins de trois ans. C’est d'autant plus difficile quand votre enfant se rapproche des trois ans, mais qu’il ne les aura pas en septembre, avec parfois une année de galère complémentaire. Dans les difficultés aussi, je voudrais évoquer la question des difficultés rencontrées, au sein des écoles, pour les parents confrontés à des moments difficiles. Après les difficultés liées au Covid, ils ont enchaîné, cette année, avec des difficultés liées à l'aménagement des temps périscolaires qui ont entraîné des grèves et des difficultés parfois quotidiennes pour savoir que faire de leur enfant. Cela a été extrêmement compliqué à gérer pour un certain nombre de parents. 22
Vous évoquiez une instance de concertation. J’ai bien entendu Mme Fel préciser que, effectivement, les élus étaient très effacés dans la conférence. J'allais rebondir sur ce que venait de dire Monsieur le maire et faire en sorte que la parole soit libre dans les instances de concertation. Je pense que c'est bien qu'on ait la même règle partout. Je fais partie de ceux qui pensent que les élus, quand ils sont en capacité de s'effacer et d'être à l'écoute, ont toute leur place dans les instances de concertation, y compris dans les conseils de quartier.
Pour terminer sur cette conférence des familles, on a un retour de ce qui a pu être fait. Ce qui aurait pu être intéressant, c'est ce qui nous a été promis pour les conseils de quartier, c'est qu’à un moment donné, on puisse avoir une rencontre avec des représentants des familles. Ce matin, Facebook me rappelait qu'il y a tout juste dix ans, le 30 mai 2012, dans cette enceinte, on faisait une pause dans le conseil municipal pour permettre à des jeunes représentants du conseil, des jeunes Angevins, de venir évoquer leurs travaux et de venir parler de tout ce qu'ils avaient pu faire dans l'année. On doit pouvoir le faire pour les conseils de quartier. Cela peut être une piste par rapport à la conférence des familles. En tout cas, je pense qu'il faut qu'on ait des liens appuyés entre ces instances de concertation et les élus que nous sommes.
Enfin, comment aller vers les familles qu'on ne voit jamais, celles qui ne participent pas, celles qu'on ne voit pas dans les associations de parents d'élèves, celles qui sont extrêmement effacées, parfois, parce qu'elles n'osent pas aussi et qu'elles n'ont pas tous les codes pour participer ? Que peut-on mettre en œuvre pour aller et être aussi à l'écoute de ces familles ? On sait qu'elles ne viendront pas forcément à la conférence des familles, mais comment, nous, on peut aller vers eux ? Je pense que ce serait peut-être aussi un sujet à creuser au sein de la conférence des familles.
Monsieur le maire : La parole est à Pascale Mitonneau.
Pascale Mitonneau : Je me permets d'intervenir puisque Mme Camara-Tombini a cité les familles et particulièrement les enfants de 0 à 3 ans. J'ai été nommée adjointe à la Petite Enfance il y a quelques mois. Je voulais juste apporter un petit commentaire justement sur cette question-là. On a bien conscience des difficultés des familles à trouver des modes d'accueil pour leur enfant. Ma collègue Caroline Fel s'en est occupée jusqu’alors. J'ai pris la relève et on est en pleine réflexion sur ces sujets-là, en sachant que la Ville d'Angers et ses partenaires font déjà beaucoup. Il faut aussi s'adapter à une société qui évolue et à des besoins qui évoluent en conséquence. Il y a aussi de plus en plus de nouveaux arrivants sur la Ville d'Angers. Il y a énormément de choses qui rentrent en ligne de compte et je pense qu'il y a de très nombreuses réponses. Les réflexions avancent. Je m'y penche, puisque j'ai été missionnée par le maire pour traiter de ces questions-là.
Par rapport à l'écoute des familles, la conférence des familles, Madame, est en effet un espace privilégié pour que les familles puissent s'exprimer, mais on est, aussi, à titre plus individuel, amenés à recevoir les familles. Je le fais de façon très régulière. Vous avez parlé des réseaux sociaux, j'ai été interpellée il y a quelques semaines par une maman autour de sa problématique de garde de son enfant et, au-delà aussi, elle est un peu plus porte-parole d'un certain nombre d'autres familles. Elle avait souhaité pouvoir enregistrer les échanges qu'on avait ensemble. Je lui ai dit qu’on n'allait pas procéder comme cela, mais que, en revanche, j'étais à leur disposition pour les recevoir de façon un peu plus collective. C'est un entre- deux, mais je vais pouvoir recevoir dans les jours à venir douze à quinze mamans, principalement, qui souhaitent nous interpeller. Je souhaitais apporter cette précision. On est à leur disposition.
Monsieur le maire : La parole est à Caroline Fel.
Caroline Fel : Pour répondre à votre dernière question, Mme Camara-Tombini, je compte beaucoup sur l'humain. Pour aller chercher ces familles dont vous parlez, qui ne vont pas spontanément faire la démarche d'intégrer un groupe qui se réunit en plus dans cette salle la plupart du temps et qui peuvent être intimidées où hésitantes ou qui ne pensent pas simplement avoir leur place, je mise aussi sur le relais fait 23
par les équipes d'animation dans les écoles, fait par les enseignants vis-à-vis de leur famille. Je pense que c'est extrêmement important. Je pense que ces familles les plus éloignées effectivement de ce type d'instance, il n'y a que en leur parlant en direct que nous pourrons les toucher. Je compte infiniment sur le relais et sur « l'accompagnement individuel », entre guillemets, vers ces instances consultatives.
Vous avez évoqué ce qui se passe et les conseils de jeunes, les conseils d'élèves. Avec ma collègue Karine Engel, nous travaillons depuis deux ans maintenant, puisque le Covid a interrompu en partie cet élan, sur justement la remise en place d'un conseil municipal des enfants. Cela ne se décrète pas. Ni l'une ni l'autre ne croyons au fait de catapulter des enfants dans un conseil municipal qui aurait vocation à réfléchir à l'échelle de la Ville. Quand vous êtes en CE2, CM1, on voit déjà des adultes qui ont un peu de mal à dépasser la question de leurs enjeux personnels pour réfléchir sur l'intérêt général. On est en train de travailler sur les conseils d'élèves existants, soit dans les écoles sur les temps scolaires, soit sur les temps scolaires et périscolaires, soit uniquement sur les temps périscolaires pour construire de nouvelles générations qui seront un peu plus impliqués dans cette citoyenneté, connaîtront mieux aussi notre système au sens général. Nous accueillons avec Karine des visites d'écoles, des visites citoyennes qui sont faites à la mairie d'Angers, qui sont un énorme moment de citoyenneté et qui permettent aux enfants de découvrir très concrètement ce qu’est une mairie, à quoi cela sert, comment cela fonctionne, qui sont les élus, qui sont les gens qui travaillent, les agents de la collectivité. Je pense que cela est extrêmement important.
Monsieur le maire : Le hasard du calendrier fait que, au mois de juin prochain précisément, nous interromprons le conseil municipal pour donner la parole aux représentants des conseils de quartier, puisqu’on arrivera au terme de cette année d'installation pour faire à la fois le point sur ces premiers mois et sur les projets de quartier. Et donc ça, c'est prévu dans un mois.
Mes chers collègues, on s'arrête là pour ces dossiers en exergue, mais seulement informatifs. Nous entamons la partie délibérative. 24
DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2022-160
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Relation aux usagers
Relation numérique à l'Angevin - Mise en œuvre de la stratégie de la relation numérique à l'Angevin et création d'un Conseil local du numérique
Rapporteur : Constance NEBBULA
EXPOSE
La Ville d’Angers met en œuvre son ambition en matière de relation numérique à l’Angevin via une stratégie votée en novembre 2020 qui prend appui sur quatre points cardinaux : connectée, personnalisée, inclusive et participative. Elle s’est aussi engagée à informer les Angevins quant à l’avancement des actions programmées, en cours de réflexion ou de réalisation.
1. Une relation connectée
« Des points d’accès connectés aux services publics sont accessibles aux Angevins, là où ils se trouvent ».
• Le déploiement des guichets numériques dans les quartiers
Pour accompagner les usagers dans la réalisation des démarches dématérialisées des trois collectivités (Ville, Angers Loire Métropole, centre communal d’action sociale), la Ville d’Angers met à disposition des Angevins du matériel informatique avec une connexion internet et déploie un réseau d’aidants numériques depuis janvier 2022. Une offre harmonisée est désormais disponible sur les Relais-Mairies de Belle-Beille, Hauts de Saint-Aubin et Monplaisir, le Service d’Accueil des Gens du Voyage, le Point Accueil Santé Solidarités et le J, Angers connectée jeunesse.
• La modernisation de l’application Vivre à Angers
Créée en 2019, elle a très vite été adoptée par les Angevins dans leur quotidien. Utilisée par 30 000 Angevins, elle propose 17 services personnalisables, avec un niveau de précision unique en France. En 2021, une démarche « expérience utilisateur », sous forme de questionnaire, a été menée. Sur cette base, une nouvelle ergonomie et un nouveau design de l’application seront mis en œuvre très prochainement.
• Le dispositif « En 1 clic » sur angers.fr
En 2022, afin de faciliter la visibilité et l’accès aux démarches dématérialisées pour les particuliers et les associations, un vaste travail de repérage et de recensement a été mené auprès de la Ville d’Angers, d’Angers Loire Métropole et du Centre communal d’Action sociale. Désormais centralisées par besoins (état civil, transport, famille, loisirs…), les Angevins peuvent accéder en 1 clic à 44 démarches en ligne.
2. Une relation personnalisée
« Une diversité d’outils et de services adaptés aux usages des Angevins ».
• La refonte d’Atout
Depuis la cyberattaque de janvier 2021, la plateforme de services en ligne A’tout, de la Ville d’Angers était fermée. La relance du portail usagers a été réalisée le 4 avril 2022 ; première étape avant celle du portail sports, de l’espace parents et bibliothèques. Sa réouverture étant effective, la Ville saisit l’opportunité d’un changement de version de logiciel (arrivé à obsolescence) pour revisiter l’ergonomie et le parcours utilisateur d’Atout. Un vaste chantier qui va permettre à chacun de procéder aux démarches en ligne de manière plus simple et fluide. 25
• Création du baromètre numérique des quartiers d’Angers
Pour mesurer la prédisposition des Angevins aux fragilités numériques, un premier état des lieux a été réalisé en septembre 2021 avec le concours de l’Agence d’Urbanisme de la Région d’Angers. Cela a abouti à une photographie du territoire, permettant de lutter efficacement contre l’illectronisme des Angevins.
3. Une relation inclusive
« Le langage, l’accès et l’utilisation des outils sont simplifiés. Un accompagnement numérique renforcé est offert à tous ceux qui en ont besoin ».
• Charte d’utilisation en version Facile à Lire et à Comprendre sur les guichets numériques
Pour permettre à tous les publics de bénéficier des services des guichets numériques déployés sur Angers et favoriser leur accessibilité, une nouvelle version, simplifiée et illustrée, de leur charte d’utilisation a été rédigée facilitant la compréhension pour tous.
• L’actualisation du guide des ressources numériques
Le guide des services numériques d’Angers a été lancé en septembre 2020 (en papier et en ligne). Depuis 2022, une vaste opération d’actualisation est lancée : 52 services étaient référencés dans la 1ère édition, et depuis de nouveaux acteurs sont mobilisés sur le territoire en matière de services numériques. Les offres de services numériques référencées dans le guide sont : la mise à disposition de matériel ; les dispositifs d’accompagnement pour les démarches dématérialisées ; les formations sur des besoins précis. L’objectif du guide est de mailler le territoire et assurer une réorientation des publics vers les services et outils numériques dont ils ont besoin et au plus près de chez eux.
• Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Au 1er mars 2020, Angers Loire Métropole était site pilote dans l’ouverture partielle d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Au 1er janvier 2022, dans le respect de la loi ELAN, il est désormais ouvert pour assurer la dématérialisation de l’application du droit des sols. Il s’agit du premier service angevin de France-Connect, le dispositif mis en place par l’Etat pour faciliter les démarches en ligne.
4. Une relation participative
« Les Angevins sont considérés comme des acteurs de l’amélioration des services, en capacité de contribuer à l’évolution des prestations et services ».
• Le lancement du comptoir citoyen en mode numérique
Depuis le 1er janvier 2022, la Ville d’Angers a intégré dans son offre de services le comptoir citoyen expérimenté depuis fin 2018 par le CCAS. Pour assurer la diffusion des offres de bénévolat et la mise en relation des associations avec les volontaires, un nouvel outil est à la disposition du grand public sur le site internet de la Ville d’Angers.
• La création d’un conseil local du numérique
Il s’agit d’une instance consultative et d’échange, dont la finalité est de contribuer à nourrir la politique numérique impulsée par la Ville et à être force de proposition pour compléter l’offre de service locale de solutions numériques innovantes, concrètes et adaptées aux besoins des Angevins.
Le conseil local du numérique sera composé de 40 Angevins, volontaires, mobilisés et intéressés pour agir collectivement en matière de numérique et de deux représentants élus de la Ville d’Angers. Les membres, hors représentants politiques de la Ville d’Angers, ont un mandat d’une durée d’un an, renouvelable une fois. Il sera créé en mai 2022. 26
La semaine de la citoyenneté et de l’engagement est propice à informer sur la création de ce conseil local du numérique et à inviter les Angevins à se porter volontaires.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
DELIBERE
Prend acte de la mise en œuvre des actions de la stratégie de la relation numérique à l’Angevin.
Approuve la mise en place du conseil local du numérique selon les modalités exposées ci-dessus et son règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Constance Nebbula : L'objectif de cette délibération est de vous proposer la création d'une nouvelle instance d'engagement, une nouvelle instance de citoyenneté qui serait le conseil local du numérique et en profiter pour vous partager un certain nombre d’informations sur la relation et la stratégie de la relation numérique à l’Angevin que nous avons votée ensemble, il y a un an et demi. Ce conseil local du numérique, cette création est une nouvelle promesse de campagne, que nous avions portée en 2020, que nous concrétisons. 27
Constance Nebbula : Pour rappel, la relation numérique à l’Angevin est une stratégie que nous avions votée à l'unanimité ensemble en novembre 2020 et qui tourne autour de quatre points cardinaux : une relation connectée, une relation personnalisée, une relation inclusive et une relation participative. L'objectif est de vous faire une information quant à l'avancement de certaines actions, avec deux, trois exemples d'actions dans chacun de ces points cardinaux, dont le conseil local du numérique.
Constance Nebbula : La première chose, c’est donc une relation connectée avec un exemple de déploiement qui est le déploiement des guichets numériques dans les quartiers, qui a pris plus d'ampleur encore depuis janvier 2022, notamment en accompagnant les usagers dans la réalisation de démarches dématérialisées pour la Ville, Angers Loire métropole et le CCAS, avec la mise à disposition d'outils, d'outils informatiques (ordinateur, connexion internet, imprimante) et la partie usage, c'est-à-dire l'accompagnement aux démarches et notamment une montée en compétence de la part de nos agents pour accompagner au mieux le public dans les relais mairies, puisque ce n'est pas le même métier de faire de l'accompagnement, de la médiation ou tout simplement recevoir une information en mairie. L’objectif est de pouvoir avoir une offre qui soit harmonisée, qui est déjà disponible dans les relais mairies de Belle- Beille, Hauts-de-Saint-Aubin, Monplaisir, le service d'accueil des gens du voyage, le point accueil santé 28
solidarité et le J Angers connecté jeunesse, avec un déploiement progressif dans tous les quartiers de la Ville.
Constance Nebbula : Ensuite, la modernisation de l'application Vivre à Angers, notre application mobile municipale, dans le sens où elle permet d'accéder à 17 services personnalisables et personnalisés avec un niveau de précision unique en France dans le choix des briques et des thématiques que l'on choisit sur l'application et le choix des notifications que l'on peut recevoir. Aujourd'hui, c'est plus de 30 000 Angevins qui utilisent l'application. On va la moderniser, l'améliorer. Comme tout outil numérique, il nécessite des mises à jour. D'ici la fin de l'année, avec l'aide d'un Focus Group, d'un groupe d'utilisateurs, nous allons plancher sur une nouvelle ergonomie, un nouveau design de l'application pour améliorer l'expérience utilisateur, étant donné que l'on ajoute de plus en plus de services par cette application.
Constance Nebbula : Ensuite, une nouveauté qui est le dispositif en 1 clic disponible sur angers.fr. Notre idée était de pouvoir rendre visible facilement l'accès aux démarches dématérialisées pour les particuliers et les associations. On a effectué un grand travail de repérage et de recensement d'un certain nombre de 29
services, de démarches qui aujourd'hui pouvaient être un peu éparpillés. Ils n'étaient pas rassemblés au sein d'un seul canal. Aujourd'hui, vous avez la possibilité sur cette page web, dont vous avez la capture d'écran, d'avoir accès en un clic à 44 démarches en ligne sur des thématiques assez variées et centralisées par besoin. On essaie toujours de passer d'abord par l'usage : quel est le besoin des Angevins ? (état civil, transports, famille, loisirs, etc.) Je vous invite à vous y rendre et surtout à communiquer cette page et cette entrée en un clic.
Constance Nebbula : Ensuite, autre point cardinal de la relation numérique à l’Angevin, c'est la relation personnalisée. Là-dessus, le premier sujet est la refonte d’Atout. Comme toute plateforme numérique, elle se doit de se mettre à jour et d'avoir une expérience utilisateur qui soit la plus fluide et lisible possible. Atout est une plateforme complexe, plus en interne que ce qu’elle est en externe pour les Angevins. Elle est tout de même complexe, puisqu'on a un panel de services dématérialisés et d'outils assez différents. L'objectif est de revisiter l'ergonomie d'Atout et le parcours utilisateur d'ici la fin de l'année. On profite de l'obsolescence du logiciel qu'on utilise aujourd'hui pour pouvoir à nouveau relancer une refonte. On avait déjà eu une refonte du design sous le mandat précédent et j'en profite pour saluer Michelle Moreau qui m'avait soutenue sur ce projet pour la refonte du design d'Atout. Nous avions échangé sur ce sujet. Aujourd'hui, c'est le parcours utilisateur et l'accessibilité numérique d'Atout qui vont évoluer dans les mois qui viennent. 30
Constance Nebbula : Toujours sur ce point cardinal, on a la création du baromètre numérique des quartiers. On en avait parlé ensemble en Conseil municipal. C'est une cartographie de nos quartiers, une photographie de notre ville sur les points qui nécessiteraient une amélioration en matière d'inclusion numérique et en matière de lutte contre l’illectronisme. C'est vraiment un outil qui nous permet de cibler l'action, de repérer là où seraient nos faiblesses. Cette carte a permis, notamment, depuis que j'ai pu vous la présenter, d'être un argument visuel et pédagogique pour argumenter dans nos discussions, notamment avec les maisons de quartier. Comme vous le savez, nous sommes en discussion pour ce qu'on appelle les nouvelles CPO et la CPO3 qui sortira pour 2023 sur les concertations entre la Ville d'Angers et les maisons de quartier. La médiation numérique fera partie de ces nouveaux enjeux. J’en profite d'avoir ce focus sur le baromètre numérique des quartiers pour vous indiquer que depuis janvier 2022, neuf maisons de quartier d’Angers sur 11 se sont réunies pour partager ensemble la création de deux postes de conseillers numériques qui, aujourd'hui, gratuitement et sur des temps de 2 h dans ces maisons de quartier, assurent des permanences pour aider les habitants dans leurs usages du quotidien en matière de numérique, en matière de démarche. Cela peut être des ateliers spécifiques sur des thèmes spécifiques : une recherche d'emploi, bien utiliser WhatsApp, faire un Face Time avec ses petits-enfants, etc. C'est typiquement une concrétisation effective depuis quelques mois qui est dans cette dynamique de quartier et d’essayer de visualiser l'offre en matière d'inclusion numérique. 31
Constance Nebbula : Le troisième point cardinal, c'est une relation inclusive. Le premier sujet est le fait d'avoir modifié la charte d'utilisation des guichets numériques, mais en mode « facile à lire et à comprendre ». Pourquoi est-ce que c'est important ? Quand on parle de numérique, on a le sujet de l'accessibilité numérique et notamment la compréhension des symboles, la compréhension des couleurs, le fait de cliquer peut être parfois une difficulté, le fait de scroller… Bref, il y a un certain nombre d'éléments qui parfois sont un peu bloquants. On a essayé d'avoir une charte d'utilisation de nos outils qui soit la plus lisible, facile et illustrante possible pour tous les publics et permettre derrière d'avoir une meilleure utilisation possible de ces guichets.
Constance Nebbula : Ensuite, on a un point essentiel qui est l'actualisation du guide des services numériques. Je vous en avais présenté une première version en septembre 2020. C'est un dispositif assez nouveau que nous avions lancé, en papier et en ligne, qui permettait de rendre compte en un seul document de tous les services numériques dispensés sur le territoire, que ce soit par la Ville, par des associations, par des maisons de quartier. Où pouvait-on les trouver ? Est-ce que cela était gratuit ? Est-ce que c'était payant ? Est-ce qu'on avait une mise à disposition d'outils, etc. ? Forcément, encore une fois, le numérique bouge. Nous faisons une mise à jour de ce guide des services numériques. Une vaste opération 32
d'actualisation a été lancée. 52 services étaient à l'époque référencés dans la première édition. On en a de nouveaux depuis qui sont mobilisés sur le territoire. Aujourd'hui, ce qui a été choisi dans la façon de présenter le guide, c'est d'avoir une entrée qui soit par besoin. C'est quelque chose sur lequel on a travaillé, notamment avec le conseil de quartier de Monplaisir qui s'est intéressé et saisi de cette question. Quel est le besoin des Angevins ? En ouvrant le guide en première page, vous trouvez quel est votre besoin, où est- ce que vous trouvez l'accompagnement nécessaire pour répondre à ce besoin. Ensuite, une deuxième entrée par quartier et ce que vous pouvez trouver autour de chez vous.
Ce guide permet tout simplement de rendre l'offre visible, parce qu'on entend souvent dire qu'on ne fait pas assez. L'offre existe. Il s'agit de bien la communiquer et le guide est une réponse qui permet de la communiquer. Je remercie spécifiquement sur ce sujet-là Tiffany Gripon, stagiaire pendant deux mois, exclusivement dédiée à la réalisation de ce guide puisque c'est un énorme travail de recensement.
Constance Nebbula : L'autre sujet, toujours dans ce point cardinal de la relation inclusive, c'est le guichet numérique des autorisations d'urbanisme. Là aussi, nous sommes plutôt précurseurs en la matière, puisque Angers Loire Métropole était pilote dans l'ouverture partielle d'un guichet numérique des autorisations d'urbanisme au niveau national. La démarche a été concluante. Aujourd'hui, depuis le 1er janvier 2022, il est désormais ouvert complètement pour assurer la dématérialisation de l'application du droit des sols. Il s'agit du premier service angevin de France Connect. France Connect étant un dispositif mis en place par l'État pour faciliter les démarches en ligne. Nous avons commencé par une expérimentation concluante et, aujourd'hui, c'est un service qui est effectif et nous sommes parmi les premiers à le faire. 33
Constance Nebbula : Enfin, le dernier point cardinal, c’est la relation participative. On rejoint ce thème de la citoyenneté et de l'engagement. Il s'agit du lancement du comptoir citoyen en mode numérique. La Ville d'Angers avait expérimenté « le comptoir citoyen », entre guillemets, en face-à-face, en recensant des besoins un à un des associations et en faisant le passe-plat entre l'offre et la demande. Aujourd'hui, on numérise ce comptoir citoyen pour avoir une diffusion des offres de bénévolat, en direct, en ligne pour faciliter la mise en relation entre les associations et les volontaires, selon le temps disponible, selon les besoins, selon son quartier, selon l'association ou le thème sur lequel on souhaite s'engager. C'est un outil de facilitation à l'engagement simple et rapide.
Constance Nebbula : Ce qui nous intéresse aujourd'hui particulièrement dans cette délibération, c'est la création d’une nouvelle instance qui est la création d'un conseil local du numérique. Il s'agira d'une instance consultative et d'échanges dont le modèle est finalement assez similaire de la conférence des familles. Trois ou quatre réunions par an. L'objectif est d'avoir une instance de concertation sur l'ensemble des questions du numérique, impulsée par la Ville, et d'avoir des propositions de la part des participants pour compléter notre offre et nous améliorer en continu selon les besoins des Angevins. L'objectif était de pouvoir lancer l'appel à candidature de cette nouvelle instance pendant cette semaine de l'engagement pour 34
faire un tout. Le conseil local sera composé de 40 Angevins volontaires. On cherche des personnes qui souhaitent participer volontairement et ne pas aller chercher des personnes spécifiques qui éventuellement nous rejoindraient déjà sur certains points, au contraire, seraient des techniciens ou des experts. On ne cherche pas des citoyens experts, mais des personnes intéressées par la question, mobilisées, qui voudraient participer à cette instance et agir collectivement en matière de numérique.
Constance Nebbula : Ils auront un mandat d'une durée d'un an, renouvelable une fois. Cette instance sera officiellement, j'espère grâce à cette délibération, créée selon le vote du conseil municipal. On va pouvoir commencer dès demain à faire le recrutement et c'est le message sur lequel j'aimerais terminer mon intervention. J'invite les Angevins à se porter volontaires. Il y a deux manières d'être candidat : des urnes et des flyers distribués en mairie et dans les relais mairies ; une version numérique sur notre plateforme numérique citoyenne écrivons.angers.fr.
Je terminerai en faisant quelques remerciements à ceux et surtout à celles, en l'occurrence, qui m'accompagnent et ont la patience de me suivre. Merci à Catherine Chollet-Carré, Florence Gernais et Annie Pineau de suivre ces sujets de RNA que nous portons depuis un an et demi et plus.
Monsieur le maire : La parole est à Bruno Goua.
Bruno Goua : En novembre 2020, je disais, en conseil, que, pour certains, le numérique était un facilitateur, pour d'autre, un obstacle infranchissable. Toutes les mesures ayant pour but de réduire les fractures d'accès et d'usage au numérique sont les bienvenues. Selon l'Insee, un tiers des adultes, mais 53% des personnes défavorisées ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021. Un quart de ces personnes a renoncé définitivement à effectuer cette démarche d'une autre manière.
Notre pays a effectué une dématérialisation en marche forcée, une numérisation des services publics accélérée par le contexte Covid. Cette dématérialisation s'est accompagnée d'une régression de l'accès au service public avec un accueil physique. Facilitatrice pour les uns, obstacles pour les autres, cette numérisation crée un fossé qui se creuse. Pour ne pas éloigner les citoyens de leurs services publics, il est nécessaire que toutes les démarches puissent être effectuées directement, sans obligatoirement passer par le numérique. Est-ce encore le cas aujourd'hui ? Nous soutenons évidemment la démarche que vous venez de présenter. Moderniser les applications, mais surtout faciliter l'accès aux démarches dématérialisées en les simplifiant, en faisant en sorte que cela soit accessible à tous les publics, déployer des guichets numériques, tout cela va dans le bon sens, comme la démarche participative du comptoir citoyen : 35
simplifier, observer, comprendre et améliorer. La fracture numérique est profonde et elle sera difficile à résorber. C'est un sujet important qui devrait être une grande cause nationale. Des moyens importants doivent y être consacrés par notre territoire qui se veut intelligent. Je vais finir par une proposition : la mise en place d'une aide aux ménages pour l'achat d'équipements numériques, sur le modèle de ce qui a été mis en place par l'agglomération pour l'achat de vélos.
Monsieur le maire : La parole est à Silvia Camara-Tombini.
Silvia Camara-Tombini : J'ai toujours défendu le non cumul des mandats et je pense qu'on devrait parfois aller plus loin dans la loi. Par contre, je m'étonne dans les critères présentés du fait qu’une personne qui, par exemple, serait membre d'un conseil de quartier ne puisse pas être membre de ce conseil du numérique si elle a des compétences, une plus-value et qu’elle apporte quelque chose. Je trouve que c'est peut-être dommage et qu’on est quand même là loin du cumul des mandats, même si on sait qu'il y a dans les instances de participation des professionnels de ces instances. Je trouve que, pour le coup, c'est quand même un peu restrictif.
Monsieur le maire : Je suis face à que des mauvaises solutions. Ou je défends Mme Camara-Tombini et cela donne le sentiment que je défends le cumul des mandats, ce qui donnerait une impression bizarre au moment où j'ai eu quelques occasions de m'exprimer…On est sur une première année et peut-être qu'il faut aussi qu'on mesure s'il y a beaucoup de gens qui vont véritablement candidater en étant membre de conseil de quartier. Cela serait gênant qu'on n’ait que des gens qui sont déjà dans d'autres instances, parce que cela pourrait fausser une partie du dispositif, mais ce n'est pas forcément rédhibitoire. Je ne vous influence pas pour la réponse que vous pourriez faire Mme Nebbula, mais je vais écouter attentivement la réponse que vous allez faire à Mme Camara-Tombini.
La parole est à Yves Aurégan.
Yves Aurégan : Je suis assez d'accord avec ce qu'a dit Bruno Goua sur l'exclusion que peut apporter la transition numérique, qui d'ailleurs va beaucoup plus vite que la transition écologique. Peut-être y a-t-il des intérêts financiers qui poussent pour l'un et qui retirent pour l'autre. Du coup, je suis un peu surpris que, dans ce conseil, il n'y ait que des Angevins qui sont mobilisés, intéressés pour agir et qui veulent développer le numérique et qu'on n'ait pas du tout d’Angevins qui, justement, sont un peu déconnectés, qui s'interrogent notamment sur cette fracture numérique.
Est-ce que cela ne va pas être en fait un comité de la France qui va bien vers la France qui va bien ?
Monsieur le maire : La parole est à Constance Nebbula.
Constance Nebbula : Je suis d'accord avec vous sur le constat et je pense comme vous que c'est un sujet qui devrait normalement être porté bien plus haut que cela au niveau national. Pendant la campagne présidentielle, le peu de fois où le numérique a été évoqué, on s’est concentré sur les sujets de cyber securité, de cryptomonnaie et d'intelligence artificielle et on s'est un peu éloigné de la préoccupation des Français. Là-dessus, je vous rejoins, mais j'estime quand même que la Ville fait sa part et, en tout cas, elle essaie de le faire du mieux qu'elle peut à la fois en recensant les initiatives, en portant elle-même ses propres initiatives, en rendant ces dispositifs le plus simple possible et en s'adaptant aussi à ce que vous avez évoqué en parlant de cette dématérialisation qui nous est imposée. Quand l'État dit que l'objectif est effectivement 100 % des démarches dématérialisées pour 2022, il y a quand même quelque chose que j'ai évoqué plusieurs fois ici, mais que je vais redire, on fait un peu le contre-pied au niveau local, puisque à chaque fois qu'on a un service qui va pour être numérisé, on garde volontairement son pendant physique (courrier, guichet, numéro de téléphone). Il n'y a aucune démarche qui est 100 % numérisée qui fait qu’une personne qui n’est pas connectée, n'a pas d'ordinateur ou ne sait pas le faire, ne puisse pas accéder 36
à cette démarche. Il y a toujours un autre moyen d'accéder à cette démarche. On communique sur la numérisation parce que c'est une facilitation, aussi pour les agents et pour un certain nombre de choses.
Je prends l'exemple de Mairie 5/5, la version mobile, depuis que c'est sur Vivre à Angers, a complètement facilité et accentué la rapidité d'exécution derrière sur le terrain. Cela est vraiment important de dire que ce n’est pas parce qu'on parle de dématérialisation, de numérisation des services, d'amélioration d'applications, etc., qu'on ne garde pas toujours ces mêmes services accessibles autrement qu'en version numérique. Que ce soit pour, par exemple, le budget participatif où on n'a pas que le vote en ligne, que ce soit pour postuler au conseil local du numérique, c'est quelque chose qu'on s'attache à faire et qu'on continuera à faire d'avoir toujours un autre moyen que la version numérique pour accéder à une information, un service ou pour participer à quelque chose. On aurait pu faire, comme certains ont fait pendant les confinements, des réunions de quartier Facebook live. On ne fait plus que cela et on a plus aucune interaction directe avec les Angevins. Je crois qu'on essaie toujours de prendre un peu le meilleur des deux pour justement essayer de toucher un maximum d’Angevins.
Vous avez utilisé, Mme Camara-Tombini, le terme qui était exactement l'argument que j'ai choisi pour pouvoir valider ce principe, c'est qu’il y a des citoyens bénévoles professionnels que l'on retrouve souvent et tout le temps dans un certain nombre d'instances. Avec cette mention, ce n'est pas rédhibitoire, peut-être que cela permettra d'intéresser d'autres personnes qui ne sont pas déjà dans des instances. Encore une fois, on est sur une première année, on va voir comment cela se passe. Si j'ai 40 candidatures, je serai déjà ravie pour cette première fois. On ne s'est pas compris, M. Aurégan, car je cherche exactement ce que vous cherchez, en tout cas sur ce sujet-là. Je n'ai effectivement pas envie d'avoir des experts, des gens 100 % à l'aise, 100 % connectés qui savent déjà tout extrêmement bien, qui connaissent nos outils par cœur, etc. Au contraire, on veut des gens intéressés par le fait de donner du temps en trois fois par an, pour donner leur avis sur le fait que, eux-mêmes, potentiellement sont en situation de fracture numérique, ont des difficultés à accéder à tels ou tels services ou ont des difficultés à accéder à un outil. Je ne cherche pas à avoir un comité d'experts, mais avoir tout simplement des Angevins qui veulent participer sur le sujet, qu'ils soient à l'aise ou non.
Vous avez fait une proposition, M. Goua, sur l'achat de matériels. Je crois, mais je vais me tourner vers mon collègue Benjamin Kirschner, qu'on le fait pour les étudiants sur la partie aide à l'achat de matériel informatique. C'est vrai que c'est une question qu'on ne s'est pas forcément posé à l'échelle de la Ville. Où s'arrêtent les subventions ? Cela marche très bien pour le vélo. Est-ce une réflexion qu'on pourrait avoir sur le matériel informatique ? Éventuellement, ce n'est pas quelque chose sur lequel j'ai une idée totalement arrêtée. Est-ce à la Ville de le faire ? Est-ce que cela peut être par des associations ? Est-ce qu'il y a des notions de prêt de matériel qui peuvent s’envisager ? Là-dessus, je suis plutôt ouverte au débat.
Monsieur le maire : Nous allons officiellement voter sur cette délibération. Je propose que la mention de la non appartenance à un conseil de quartier soit supprimée pour qu’on ne préjuge pas de la qualité et de l'intérêt de ceux qui se présenteront. Ce sera aussi une manière, et de ce point de vue Constance Nebbula a bien fait de le dire, de rappeler qu'il n'y a pas de test technique à l'entrée pour vérifier qu'on connaît les notions. C'est toute personne qui souhaite s'exprimer sur le numérique, cela peut être ses limites, cela peut être ses atouts. Dans les échanges multiples que j'ai eus avec les Angevins, ces dernières années, j'ai aussi bien des gens qui m'ont proposé de mettre en place une cryptomonnaie locale, sur le modèle de la monnaie locale, mais en mode crypto pour éviter la partie physique, que des gens effectivement soucieux ou désireux de faire en sorte que, dans un certain nombre de domaines, ce ne soit pas le numérique qui soit la porte d'entrée. Il y a de tout et il faut espérer qu'on aura un conseil qui sera le plus représentatif de ces sujets.
Je ne donnerai pas suite, en revanche, à l'idée qui consisterait à verser des subventions pour que les Angevins s'équipent, pour plusieurs raisons. Je pense que cela est contre-productif de plaider la sobriété et 37
de pousser potentiellement à diminuer les coûts d'achat quand, dans un premier temps, on met en place des lieux physiques qui permettent d'accéder potentiellement à ce numérique et qu'on mesure qui a potentiellement un effet d’apprentissage ou en tout cas un besoin d'assistance et d'accompagnement dont on n'est pas certain qu'il soit satisfait toujours et partout. Ou alors cela suppose de mettre un reste à charge, comme c'est le cas pour le vélo, puisqu’il y a une part qui est laissée à la charge des gens.
Sauf que le vélo, c'est simple, puisqu'il n'y a pas de quotient familial. On a assumé une position qui consiste à dire que puisque c'est bon pour la planète, on aide quoi qu'il arrive. Je ne ferai pas cela pour le numérique, parce que cela voudrait dire prendre le risque qu’il y ait plusieurs équipements, y compris des équipements qui finissent par être trop nombreux et je ne peux pas à la fois expliquer qu'il y a une limite au numérique et être dans une logique de soutien à des acquisitions dont je ne sais pas si toutes sont utiles. J'observe que la Région a pris des décisions à destination des lycéens pour leur permettre d'avoir des outils pour se familiariser et de manière généralisée, qu’il y a des initiatives de ce type qui sont prises dans un certain nombre de structures ou d'instances. Nous, à notre niveau ? c'est la garantie de pouvoir accéder à des lieux gratuits qui permettent d'utiliser le numérique. Cela n'est pas, à ce stade, une acquisition ou une aide à l'acquisition individuelle. C'est le soutien aux associations avec des dons de matériel. C'est le soutien à ceux qui sont les plus éloignés avec des dispositifs présents dans nos maisons de quartier ou dans nos mairies annexes. À ce stade, on ne va pas aller plus loin.
L'objet du vote est pour valider la mise en œuvre de la stratégie de la relation numérique à l’Angevin et le principe de création d'un conseil local du numérique. Quand les 40 personnes auront été trouvées, nous présenterons la liste devant ce conseil, sans refaire une délibération pour expliquer à quoi cela sert, pour valider le choix des 40 et des deux élus qui l'accompagneront. Je verrais quelque intérêt à ce que Constance Nebbula, pour le coup, soit dans ce conseil local du numérique, sur le modèle de Caroline Fel, sur la question de la conférence des familles. Quand c'est à l'échelle de la Ville, cela me semble souhaitable et utile.
Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-160 : Le conseil adopte à l'unanimité
38
DOSSIERS
Délibération n° DEL-2022-161
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Dispositif d'aide à la licence sportive "Partenaires Clubs" - Modification du dispositif de prise en charge - Approbation
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
La Ville propose aux familles angevines et aux clubs sportifs angevins le dispositif d’aide à la licence « Partenaires Clubs » qui permet d’aider financièrement les Angevins de 6 à 17 ans révolus, dont les représentants légaux ont un quotient familial égal ou inférieur à 706, à s’inscrire dans les associations sportives angevines.
Le fonctionnement de cette aide est le suivant : sur présentation de justificatifs (document récapitulant pour chacune des catégories sportives le coût d’adhésion et le coût de la licence fédérale, remise d’une attestation fédérale justifiant la prise de licence pour chaque enfant) le coût de la cotisation à l’association sportive est répartie entre la famille (1/3) et la Ville d’Angers (2/3), qui verse directement sa part au club dans la limite d’un plafond de 91,47 €.
Afin de prendre en compte le dispositif Pass’Sport de l’Etat lors de la saison sportive 2021/2022 la Ville a, par délibération DEL-2021-249 du 19 juillet 2021, décidé que les aides allouées au titre de ce dispositif viendraient en déduction du montant de la licence avant le calcul des 2/3 à la charge de la Ville d’Angers.
Il est proposé de faire évoluer le dispositif « Partenaires Clubs » et d’en modifier les critères afin de permettre à un plus grand nombre de bénéficiaires de profiter de cette aide à la licence en : - élargissant à la tranche d’âge des bénéficiaires de 5 à 18 ans révolus au lieu de 6 à 17 ans révolus, - augmentant le plafond de la part de la cotisation prise en charge par la Ville de 91,47 € à 95 €.
Par ailleurs, il est proposé de procéder au versement de cette aide à la licence en deux temps : * premier versement à l’issue du conseil municipal du mois d’octobre sur la base d’un tableau prévisionnel des licenciés déjà inscrits, éligibles au dispositif et à hauteur de 60 % de l’aide à la licence, * solde à l’issue du conseil municipal du mois de mars sur la base du tableau définitif des licenciés éligibles au dispositif, accompagné des justificatifs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 mai 2022
DELIBERE
Approuve l’évolution telle que mentionnée ci-dessus des modalités de fonctionnement du dispositif Partenaires Clubs – aide à la licence sportive, à compter de la saison sportive 2022/2023.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. 39
Charles Diers : Les délibérations concernant le dispositif d'aides à la licence sportive « Partenaires Clubs » reviennent régulièrement. Cette fois-ci, on vous propose de modifier ce dispositif. Aujourd'hui, la Ville d'Angers finance une partie de la licence sportive des enfants de 6 à 17 ans, dont les familles ont un quotient familial inférieur à 706 euros avec une prise en charge de deux tiers de la licence et un plafond de 91,47 euros. Ce dispositif n’a pas été retouché depuis de nombreuses années.
Aujourd’hui nous vous proposons d'élargir la tranche d'âge des bénéficiaires et de la passer de 5 à 18 ans révolus au lieu de 6 à 17 ans, d'augmenter le plafond de la part de cotisations prises en charge par la Ville à 95 euros et pour répondre à un sujet administratif et de gestion des clubs, à savoir la trésorerie, on vous propose de procéder au versement de cette aide en deux temps : le premier versement interviendra à l'issue du conseil municipal du mois d'octobre sur la base d'un tableau prévisionnel des licenciés déjà inscrits et éligibles au dispositif et à hauteur de 60 % de l'aide à la licence, et le solde interviendra au conseil municipal du mois de mars sur la base du tableau définitif des licenciés éligibles au dispositif, accompagné des justificatifs.
L'idée étant de passer uniquement deux délibérations l'an prochain et de permettre aux clubs, dès le mois d'octobre, d'avoir un apport de trésorerie qu'ils n'avaient pas du fait de certaines longueurs administratives. On vous demande de valider ces modifications.
Monsieur le maire : La parole est à Bruno Goua.
Bruno Goua : Je n'irai pas par quatre chemins. C'est une excellente réforme. Elle couvre un paquet des problèmes qui étaient causés par ce dispositif, d'abord financiers, parce que c'était effectivement les clubs qui devaient prendre en charge quelque part un dispositif, au moins sur quelques mois, qu'ils n'avaient pas, eux, mis en marche et le fait d’autoriser maintenant à partir de 5 ans, là où beaucoup de jeunes commencent le sport à 5 ans, et le pousser une année de plus vers les 18 ans, moment où beaucoup de jeunes abandonnent le sport, si cela peut les inciter à ne pas abandonner le sport et à le continuer, c'est un excellent dispositif.
Monsieur le maire : La direction des Sports estime à 15 % l’augmentation du nombre de jeunes bénéficiaires dans le cadre de ce dispositif, quand on se projette et qu'on regarde ceux qui potentiellement arrivent dans le club ou n'arrivent pas pour des raisons financières et ceux qui auraient aimé prolonger ou qui prolongent, mais en ne bénéficiant plus d'aides.
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-161 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2022-162
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Angers Sport 2026 - Etats généraux du football amateur - Soutien à l'association Angers Sports Lac de Maine Football - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
À travers la politique sportive Angers Sport 2026, la Municipalité souhaite que le sport s’inscrive dans une continuité éducative et que les clubs renforcent, au-delà de leurs spécificités techniques, leur vocation éducative, citoyenne et sociale.
Située aux franges du quartier de Belle-Beille, l’association Angers Sports Lac de Maine Football (ASLM) est un acteur important de la vie de la cité et du sport à Angers. Créée en 1980, elle compte à ce jour 200 adhérents de tous âges confondus (entre 6 ans et 60 ans) et a pour objet statutaire de développer la pratique et la promotion d’activités physiques à travers le football.
L’ASLM Football a alerté la Ville en 2018 des difficultés qu’elle rencontre à poursuivre son projet associatif.
En réponse à cette alerte, une convention de partenariat portant sur deux années sportives (septembre 2019 – août 2021), approuvée par le Conseil municipal le 25 novembre 2019, a été conclue entre la Ville d’Angers, l’Office municipal des sports d’Angers, le District de Football de Maine-et-Loire, l’Institut de formation en éducation physique et en sports d’Angers (IFEPSA) et le club ASLM Football.
En raison du contexte sanitaire et par la suite du lancement des états généraux du football amateur angevin, très peu de mesures initialement prévues dans la convention ont été appliquées.
Pour la saison 2022-2023, l’ASLM Football souhaite renforcer sa structuration associative et sa vocation éducative, à travers le recrutement :
- d’une personne à temps partiel en contrat à durée déterminée pour assurer des tâches administratives (enregistrement des licences, suivi des cartes partenaires, candidature à des appels à projets, etc.), - de plusieurs personnes en service civique qui mèneront une enquête afin de mieux connaitre la sociologie des jeunes footballeuses et footballeurs de l’école de football licenciés au club ASLM Football ; les données recueillies constitueront une base solide au projet de développement d’une future académie de football.
Afin de soutenir cette association, dont l’investissement, le dynamisme et la proximité avec les habitants des quartiers Lac de Maine et Belle-Beille et au sein de la Ville d’Angers sont reconnus, il est proposé de lui apporter une aide financière de 4 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 mai 2022 41
DELIBERE
Attribue une subvention de 4 000 € à l’association Angers Sports Lac de Maine Football, versée en seule fois.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Charles Diers : La délibération concerne un soutien à l'association Angers Sports Lac-de-Maine Football (ASLM). Cela vient en amont des états généraux du football amateur. Le club nous avait alerté en 2018 de difficultés qu'il rencontrait à poursuivre son projet associatif. En réponse à cette alerte, une convention de partenariat portant sur deux années avait été signée et approuvée lors du conseil municipal du 25 novembre 2019 avec la Ville, l'OMS, le district de football de Maine-et-Loire et l’Ifepsa. Au regard du contexte sanitaire et à la suite du lancement des États généraux du football amateur, cette convention n'avait pas pu aller à son terme.
Pour la saison 2022-2023, l’ASLM souhaite renforcer sa structuration associative et sa vocation éducative à travers le recrutement de deux personnes. Afin de soutenir cette association et de clôturer cette première convention, nous vous proposons de leur apporter une aide financière de 4 000 euros.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-162 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2022-163
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - SAS Angers Croix Blanche Football Féminin - Saison 2021/2022 - Annulation d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
La SAS Angers Croix Blanche Football Féminin (ACB2F) a été créée dans le but d’accompagner et de structurer le développement de l’équipe féminine évoluant en championnat régional 1.
A cette fin, une convention de partenariat avait été conclue entre cette société commerciale et l’association Croix Blanche Angers Football Féminin (CBAF) le 27 juin 2020.
Lors du Conseil Municipal du 28 juin 2021 (délibération DEL 2021-207), la Ville d’Angers a voté l’attribution d’une subvention de 50 000 € au bénéfice de la SAS ACB2F et conclu une convention d’objectifs au titre de la saison 2021/2022, conformément à la volonté politique de soutenir et de favoriser le sport féminin de haut niveau.
Toutefois, en raison de la dissolution de la SAS le 11 février 2022, il convient d’annuler le versement de cette subvention de 50 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 mai 2022
DELIBERE
Abroge la délibération DEL-2021-207 du 28 juin 2021 attribuant une subvention de 50 000 € à la SAS Angers Croix Blanche Football Féminin.
Délibération n° DEL-2022-163 : Le conseil adopte à l'unanimité
(Vote effectué à l’issue de la délibération n°DEL-2022-164)
43
Délibération n° DEL-2022-164
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Croix Blanche Angers Football - Saison 2021/2022 - Attribution d'une subvention - Approbation.
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
A la suite de la dissolution de la SAS Angers Croix Blanche Football Féminin (ACB2F) le 11 février 2022, l’association Croix Blanche Angers Football a repris les missions de la SAS s’agissant de la structuration et du développement de l’équipe féminine, actuellement classée 3ème du championnat régional 1 (3ème division).
L’association Croix Blanche Angers Football, créée en 1963, compte une centaine de pratiquantes féminines au sein du club.
Conformément à la volonté politique de la Ville d’Angers de soutenir et de favoriser le sport féminin de haut niveau, il est proposé de verser une subvention de 15 000 € au bénéfice de l’association Croix Blanche Angers Football.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 mai 2022
DELIBERE
Approuve l’attribution d’une subvention de 15 000 €, à l’association Croix Blanche Angers Football, versée en une seule fois, au titre de la saison 2021/2022.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Charles Diers : Le 28 juin 2021, nous votions une subvention de 50 000 euros au bénéfice de la SAS Angers Croix-Blanche football féminin, créée dans le but de soutenir et d'accompagner le développement de l'équipe féminine du club en championnat R1 et de la professionnaliser. À la suite de sa dissolution, le 11 février dernier, il convient d’annuler le versement de ladite subvention.
Vu que cette société a été dissoute en février, vous imaginez bien qu'elle a cessé ses activités quelques mois plus tôt et, très vite, il a été convenu que l'association reprenne à sa charge et à son compte la gestion de cette équipe sportive de R1. N'ayant pas de problème de trésorerie, on a souhaité attendre que tous les comptes soient clairs et établis lors de cette dissolution et que l'association nous fasse part d'une demande précise de besoins au regard d'une activité qu'elle n'avait pas prévue dans son budget. Et c'est pour cela que nous vous proposons de solder son année et de voter une subvention de 15 000 euros au bénéfice de l'association Croix Blanche Angers football. 44
Monsieur le maire : C'est parfaitement clair. Il me semblait important que les deux délibérations soient présentées ensemble.
La parole est à Claire Schweitzer.
Claire Schweitzer : Par cette délibération et malgré les difficultés exposées, notre conseil affirme son souhait de promouvoir le sport féminin. On ne peut être que d'accord. Le sport de haut niveau féminin a besoin d'être soutenu car le sport est un outil majeur d'affirmation des femmes dans l'espace public. Mais, parce qu'il y a un mais, peut-on dans le même temps continuer à soutenir par le silence, voire le déni, les violences sexistes et sexuelles dans ce même espace ?
À ce sujet, M. Diers et Monsieur le maire, avez-vous relu la décision de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers du 9 septembre 2021 concernant l'affaire mettant en cause le président des Ducs d'Angers. Au précédent Conseil, vous n'aviez pas l'air de l'avoir fait. Vous êtes-vous enfin aperçus que la cour reconnaissait cet homme, lui-même responsable de faits de violence sexuelles. Je cite ce que la cour d'appel dit : « Rien ne permet de justifier le comportement de Monsieur J. à l'égard de Madame B. alors qu'il a tout mis en œuvre pour créer une intimité physique avec sa salariée dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles. Il a usé de pressions graves liées à sa qualité de gérant de la société en attirant la salariée dans un déplacement prétendument professionnel, en lui proposant de partager un lit double, en l’incitant à consommer de l'alcool, en l’entraînant dans un club libertin, en lui faisant comprendre qu'elle devait s'intégrer dans le groupe et accepter de mélanger entre vie privée et relations de travail pour pouvoir progresser au sein de l'entreprise. Ces éléments permettent de dire que Madame B. a bien été victime de harcèlement sexuel. »
Oui, je vous entends déjà répondre, c'est un appel. Oui, il y a pourvoi en cassation, mais vous ne pouvez pas dire que la justice, cette fois, n'est pas passée pour le coup. Cela nous empêche-t-il collectivement de demander la mise à l'écart de cet individu pour protéger de potentielles autres victimes, d'entendre et de croire les victimes qui, vous le savez, se mettent encore en danger quand elles parlent et de protéger aussi l'image de notre Ville qui compte tant pour nous ? Attendons-nous que d'autres affaires sortent pour enfin prendre nos responsabilités politiques ?
Deux grands dirigeants de clubs sportifs de haut niveau qui sont soit mis en examen soit reconnus formellement responsables de faits de violences sexuelle, cela suffit. Je crois que bon nombre de membres de cette assemblée, y compris dans votre majorité, sont plus que mal à l'aise avec le sujet. Qui prend en otage qui ? Nous, les élues municipales, qui demandent à ce que les victimes soient crues ou des dirigeants qui n'ont même pas la décence de se mettre au moins en retrait spontanément et de faire profil bas, y compris dans les médias ? Votre ministre de tutelle, M. Darmanin, accusé de viol et de s'être servi de sa position pour obtenir des faveurs sexuelles, M. Abad, ministre des Solidarités, également accusé de viol, l'ambiance au sein du gouvernement auquel vous allez participer ne va donc pas vous changer. Vous, Monsieur le maire, Monsieur le ministre, qu'attendez-vous pour changer ici les choses ? Nous sommes toutes et tous collectivement responsables de ce système oppressif. Nous comptons réellement sur vous pour un acte fort sur le sujet. À ce titre, nous vous demandons une énième fois, alors que nous votons des subventions pour soutenir le sport féminin, à ce que les membres de ce conseil soient cohérents et cessent de s'afficher aux côtés de ces dirigeants et nous demandons à ce que les subventions à ces clubs soient suspendues tant que ces dirigeants seront en place, car ce sont eux qui prennent les clubs, le sport, notre ville, la parole des femmes en otage, pas nous.
Monsieur le maire : Utiliser une délibération qui consiste à promouvoir le sport féminin pour vous transformer en procureur, en allant désigner à la vindicte à la fois des noms locaux et nationaux, cela me choque sur l'instrumentalisation que vous faites de cette délibération, de la même manière que vous aviez 45
utilisé une délibération sur le hockey féminin, qui fait que, à l'arrivée, alors que vous prétendez défendre une cause, vous la desservez.
Est-ce qu'il y a ici dans cette enceinte des gens révoltés par les violences sexistes et sexuelles ? Non seulement la réponse est oui, mais il n’y a même personne qui n'est pas révolté. Faire en sorte de vous transformer en procureur, vous vous êtes trompée de côté de la place Leclerc, c'est de l'autre côté le Palais de justice, l'endroit où vous allez asséner un certain nombre de choses en considérant que la justice n'a pas à passer. Je vais m'exprimer de la manière la plus simple qui soit. Que vous soyez la tenante d'une expression radicale extrémiste, que vous la revendiquiez, que vous en fassiez votre marque de fabrique, je le comprends. Que les femmes qui s'expriment aient besoin d'être défendues, d'être soutenues, que leurs paroles soient entendues et qu'elles soient valorisées, c'est absolument indéniable. Mais cela ne peut pas déboucher sur des mises en cause publiques dans lesquelles on finit par confondre et par mélanger les sujets.
J'ai dit devant cette assemblée, il y a quelques semaines, que nous aurions l'occasion d'adopter le contrat d'engagement républicain et la manière dont nous allions pouvoir utiliser une partie de ce texte pour fixer des règles qui soient les mêmes pour tout le monde. Je déplore que, dans votre volonté d'instrumentalisation, Mme Richard, alors que je fais cette réponse dès le lendemain sans tenir compte de ce que j'avais dit, vous avez saisi le contrôle de légalité, en considérant qu’il y avait un souci par rapport au contrat d'engagement républicain, comme si je ne vous avais pas répondu. Si vous souhaitez porter des sujets en prenant à témoin des gens qui sont à l'extérieur de ce conseil, faites le. Je n'ai aucun problème avec cela, mais, dans ce cas-là, ne faites pas semblant de demander des réponses, et qu'on fasse parfois des pas dans votre direction, pour faire comme si nous n'avions rien dit ou nous n'avions rien fait. Je vous donne rendez-vous pour la présentation du contrat d'engagement républicain et je demande ce soir par rapport à ce club de la Croix-Blanche dont je ne vois pas bien pourquoi il est associé aux violences sexistes et sexuelles et la raison pour laquelle, alors qu'on parle de football féminin, vous braquez les projecteurs sur des situations qui ne concernent pas ce club, vous mélangez les sujets.
Je vous reconnais un vrai talent pour les amalgames, mais je pense que cela dessert et la cause du sport féminin et la cause que vous prétendez défendre et enfin l'image de la Ville sur laquelle vous pleurez des larmes de crocodile en considérant et en jouant au pompier pyromane sur ce type de sujet. Franchement, cela mérite mieux que ce type d'instrumentalisation. Votre petite saillie sur les membres du gouvernement, il n'y a pas ici, dans quelques familles politiques de ce pays, des gens qui n'ont été mis en cause à des degrés plus ou moins graves. Je ne crois pas que ce soit un thème sur lequel le fait d'aller faire de la politique politicienne soit un domaine qui mérite ce genre de chose. Je veux vraiment qu'on revienne au sujet. On est en train de parler des licenciés d'un club de football féminin pour faire en sorte que le regard sur le sport de haut niveau change, et qu’il n'y ait pas que les garçons qui soient montrés en exemple quand on fait du sport. Cela me semble être un thème sur lequel on doit être tous capables de se retrouver sans aucune polémique. En tout cas, les footballeuses de la Croix-Blanche ne le méritent pas.
Dans ces conditions, mes chers collègues, nous allons passer au vote et j'invite ceux et celles qui souhaitent soutenir ce club de la Croix-Blanche de le manifester, d'abord en faisant en sorte que nous constations que nous ne pouvons pas verser de subventions à une SAS qui a été dissoute. Je pense que personne ne va s'opposer à cette décision. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Je souhaite ensuite que nous puissions répondre favorablement à la demande des dirigeants de la Croix- Blanche qui nous ont demandé une aide de 15 000 euros pour boucler l'exercice. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité
Délibération n° DEL-2022-164 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2022-165
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestation" - Attribution.
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifiques.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la Ville d’Angers.
Ce soutien concerne trois clubs pour une dépense totale de 55 900 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 mai 2022
DELIBERE
Attribue les subventions « manifestation » mentionnées ci-après, pour un montant de total de 55 900 €, à :
Angers Tennis Club pour l’organisation de l’Open Galerie Espace Anjou du 17 au 24 avril 2022 : 8 400 € versés en une seule fois.
Boxing Club Angers Saint Aubin pour l’organisation du championnat du monde IBO (International Boxing Organization) de boxe, de Georges ORY le 30 juin 2022 : 30 000 € versés en 2 fois, selon la répartition suivante :
- 20 000 € à la suite du vote de la présente délibération,
- 10 000 € sur présentation du bilan de l’évènement.
Pro Stars Angers Pays de la Loire pour l’organisation de son tournoi international du 15 au 17 septembre 2022 : 17 500 € versés en une seule fois
Approuve la convention entre la Ville d’Angers et Boxing Club Angers Saint Aubin.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Charles Diers : Dans le cadre des subventions à manifestation, nous vous proposons d'attribuer à l'ATC Angers Tennis Club, pour l'organisation de l’Open galerie Espace Anjou, qui a eu lieu entre le 17 et 24 avril dernier, une subvention à hauteur de 8 400 euros, au boxing club Angers Saint Aubin, une subvention 47
de 30 000 euros pour l'organisation du gala de boxe Georges Ory, qui aura lieu le 30 juin prochain à Angers IceParc, premier événement non glace dans cette nouvelle patinoire et pour le Pro Star Angers Pays de la Loire, qui organise sa 40e édition du 15 au 17 septembre prochain, une subvention de 17 500 euros.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2022-165 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Christine STEIN.
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Délibération n° DEL-2022-166
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Politique sportive - Associations - Subventions "fonctionnement" - Attribution
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Il est proposé de soutenir deux clubs locaux, acteurs importants de la vie sportive à Angers, participant au rayonnement du territoire et très impliqués dans la politique publique locale de promotion de leurs disciplines :
▪ Angers Boxing Club à hauteur de 5 000 € afin d’accompagner les trois boxeurs professionnels : Carlos COSSIO, Sébastien CHUREAU et Kévin JAMOIS (frais professionnels et de formation) ;
▪ SCO Angers Volleyball à hauteur de 4 000 € afin de conforter son dynamisme au sein du quartier Savary (participation à des entraînements, possibilité d’assister à des matchs, intervention dans le cadre des temps d’activités périscolaires, découverte de la discipline, organisation d’un tournoi et facilités pour la prise de la première licence), et son projet de développement du Beach Volley au sein du club.
Par ailleurs, il est proposé de soutenir, à hauteur de 1 000 €, l’association Kop de la Butte, club de supporters du SCO Angers, à l’occasion de son 30ème anniversaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 mai 2022
DELIBERE
Attribue les trois subventions « fonctionnement » suivantes, versées en une seule fois : ▪ 5 000 € à Angers Boxing Club ;
▪ 4 000 € à SCO Angers Volleyball ;
▪ 1 000 € à Kop de la Butte.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Charles Diers : Dans le cadre des subventions de fonctionnement, nous vous proposons d’attribuer à Angers Boxing Club, pour l'accompagnement de trois boxeurs professionnels, Carlos Cossio, Sébastien Chureau et Kévin Jamois, une subvention de 5 000 euros, pour le SCO Angers Volley Ball, afin de conforter son dynamisme au sein du quartier Savary et son projet de développement du Beach Volley au sein du club, une subvention de 4 000 euros et à l'association Kop de la Butte, club de supporters du SCO d’Angers à l'occasion de son 30e anniversaire, une subvention de 1 000 euros.
Monsieur le maire : La parole est à Bruno Goua.
Bruno Goua : Il faut aider les associations. On l’a vu pour le Lac-de-Maine, pour la Croix-Blanche aussi, qui depuis des années, dans un contexte difficile, œuvrent pour maintenir leur club et leur activité. J'aurais 49
juste dit que le football amateur peut être une chose trop complexe pour être confiée à des aventuriers. C'est une réflexion personnelle qui n'appelle pas forcément de commentaire.
En revanche, je vais profiter de la fin de vos délibérations sportives pour vous interroger sur le SCO football, puisque nous avons appris récemment que, a priori, la vente du club était actée ou au moins en projet à un fonds d'investissement américain. On n'a pas d'informations supplémentaires. Cela interpelle, cela inquiète les supporters et les Angevins. Etes-vous en état aujourd'hui de nous donner des informations par rapport à cette vente ?
Monsieur le maire : La parole est à Elsa Richard.
Elsa Richard : Une occasion peut-être de reparler du contrat d'engagement républicain, puisque vous me sollicitez sur cette convention. Je souhaitais vous répondre que même si en question diverse la réponse que vous nous avez faite annonçait bien en effet que vous aviez compris que cela pouvait être une entrée ou une opportunité, éventuellement pour revenir sur cette subvention, en revanche, dans le champ de notre action municipale de minorité, on reste encore relativement libre, sauf erreur, à solliciter un contrôle de légalité sur une délibération qui nous semble mériter en fait un regard de la part du préfet. Le champ d'application aujourd'hui sur ce contrat d'engagement républicain fait plutôt état, à partir du 1er janvier de cette année, de la nécessité pour les bénéficiaires de subventions de montrer patte blanche sur un certain nombre de choses. Je comprends que cela vous irrite, mais, en l'occurrence, notre action municipale peut aller jusque-là.
Monsieur le maire : La parole est à Arash Saeidi.
Arash Saeidi : Je profite de la question de mon collègue Bruno Goua pour, à mon tour, vous en poser une. Il y a plusieurs mois, à l'occasion du versement d'une subvention substantielle à la SAS SCO d’Angers, nous vous avions suggéré de mettre des contreparties. C’est ce que nous faisons par ailleurs en général, nous suggérons de mettre des contreparties, mais encore plus là et d'avoir la possibilité de voir cette subvention revenir dans le giron de la mairie pour éventuellement être versée à des entreprises qui en auraient plus besoin, ou des associations dans le cas où le bénéficiaire de la subvention réaliserait une plus-value substantielle, nous y sommes. Pour cette subvention, c'est trop tard. Je souhaiterais à nouveau vous affirmer cette volonté et nous souhaiterions qu’à l’avenir, lorsque de telles subventions sont versées, il y ait une clause qui prévoit que la subvention soit rendue s'il y a une plus-value réalisée.
Monsieur le maire : Je sais, M. Saeidi, que vous avez d'autres sujets de préoccupation que le conseil municipal de ce soir. Je vais mettre sur ces autres préoccupations la légèreté de votre question. Nous ne versons plus de subventions au SCO et, en particulier, on n’en a pas versé il y a un an. Nous avons, au moment de leur montée en Ligue 1, dit que nous cesserions toute subvention à l'issue des cinq années de présence. Quand vous dites qu'on a versé une subvention de fonctionnement il y a un an, c'est faux. La somme que nous avons versée, si vous parlez de la subvention d'investissement, elle est sur un patrimoine qui nous appartient. Nous n'avons pas enrichi un patrimoine. On a investi pour soutenir un investissement privé de plusieurs dizaines de millions d’euros pour un bien qui va intégralement revenir à la Ville. La partie qui nous concerne, le stade, ne peut pas faire évidemment l'objet d'une cession et ne peut même pas faire l'objet d'une MIG (Mission d’intérêt général) sans notre autorisation. De ce point de vue, je ne peux pas vous laisser dire qu'il y a, en quelque sorte, un lien entre les deux, cela n'est pas le cas.
J'ai cru comprendre que, dans la question de M. Goua, il y avait d'abord la volonté d'en savoir un peu plus pour pouvoir jeter un regard plus appuyé, plus étayé sur le projet qui est derrière cette cession. À la minute où nous nous parlons, il y a une négociation exclusive entre le propriétaire du club et des investisseurs qui doit maintenant déboucher sur un accord. Dans ce cadre-là, il y a des règles de confidentialité qui ne relèvent pas du droit public, mais du droit privé, dans la manière dont les choses se font. Je vais avoir l'occasion dans les prochaines semaines de rencontrer les repreneurs. Cela n'a pas encore été le cas. 50
L'annonce est assez récente et il ne vous a pas échappé que la période avait été chargée dans d'autres domaines que dans le domaine sportif.
Bien entendu, j'aurai des occasions. Il y a un certain nombre de choses que je ne peux pas dire ce soir. Certains éléments m'ont semblé rassurants. Je ne veux rien dire. Si je dis quelque chose, ou j'en dis trop ou je n’en dis pas assez et, à la fin, cela génère forcément de la frustration. C'est évidemment un sujet que nous regardons de façon attentive. Il y a évidemment la question de qui sont les repreneurs. Il y a leur projet pour le club. On sait que des projets de reprise en France ont donné lieu, quand il s'agissait de groupes étrangers ou pas, à des fortunes diverses, selon le degré d'implication, selon les modalités d'implication, selon aussi parfois le fait de savoir s'il y avait des moyens supplémentaires qui étaient apportés au club ou si c'était juste une opération qui consistait à ce qu'un repreneur se substitue à un autre. Ces sujets-là et ces questions-là sont légitimes, logiques, naturelles. Il est juste un peu tôt pour pouvoir leur apporter des réponses dans cette enceinte. On est sur un projet de cession, couvert aujourd'hui par une partie des droits des affaires dans le cadre d'une logique de négociation exclusive. La Ville est évidemment vigilante, à la fois compte tenu du fait qu'il y'a un bail emphytéotique adossé à la propriété du club, et cela, c'est le sujet sur lequel les choses viennent d'être évoquées, mais également tout simplement parce que le pouvoir du football positif ou négatif est tel que c'est important que, sur ces sujets-là, les élus municipaux soient attentifs et vigilants.
Vous auriez tort, Mme Richard, de penser que vous m’irritez. C'est juste que j'ai parfois un peu de mal à vous cerner. J'avais le sentiment que vous étiez plutôt dans une logique qui consistait à nous tendre la main pour avancer ensemble sur la corédaction d'un contrat d'engagement républicain, c'était plutôt l'optique dans laquelle nous étions après votre prise de parole, pour découvrir le lendemain que vous défériez devant le préfet la délibération au motif que les choses n'avaient pas été faites. Vous avez choisi une voie que je respecte. Votre liberté est évidemment totale, mais, dans ces conditions, comprenez que la nôtre le soit aussi.
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-166 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2022-167
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
L’association Tigre noir accompagne des artistes dans leur professionnalisation en aidant et soutenant leurs projets artistiques. Pour la captation « live » de l’artiste angevin Chahu le 1er juin 2022 au Qu4tre, en amont de la sortie de son EP, la Ville d’Angers propose une subvention de 750 € à cette association.
A l’occasion de leur 30ème anniversaire, Les Petits Chanteurs de la cité organisent un concert le samedi 11 juin à l’église Saint Jean de Monplaisir. Pour ce spectacle, la Ville d’Angers propose un soutien à hauteur de 750 €.
Pour sa création « 4 au singulier », avec 4 danseuses, 2 professionnelles et 2 amatrices en situation de handicap, la Ville d’Angers propose une subvention de 1 000 € à la Compagnie Résonnance.
Pour leur contribution à la saison estivale 2022 et la programmation de concerts en juillet et août, la Ville d’Angers propose d’attribuer à l’Association La Collective et L’R de Rien des subventions de, respectivement, 11 000 € et 4 000 €.
Pour le retour des Orientales (festival de musiques traditionnelles et sacrées d’orient) à Angers les 7 et 8 juillet, la Ville d’Angers propose à l’association organisatrice, Al Kamandjâti, un soutien financier à hauteur de 15 000 €.
Pour son projet en faveur de la découverte et la promotion des orgues à tuyaux et ses actions de promotion de l’orgue hybride installé au Centre de congrès Jean-Monnier, il est proposé de renouveler un soutien de 18 000 €, à l’association la Connaissance, la Sauvegarde et la Promotion des Orgues de Maine-et- Loire, CSPO 49.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 mai 2022
DELIBERE
Attribue les subventions mentionnées ci-après pour un montant total de 50 500 € à :
L’association Tigre noir ............................................................................................................................. 750 € Les Petits Chanteurs de la Cité ................................................................................................................... 750 € La Compagnie Résonnance ..................................................................................................................... 1 000 € L’association L’R de Rien ....................................................................................................................... 4 000 € L’association La Collective ................................................................................................................... 11 000 € L’association AL Kamandjati ................................................................................................................ 15 000 € La CSPO, la Connaissance, la Sauvegarde et la Promotion des Orgues de Maine-et-Loire, ................ 18 000 € 52
Approuve la convention avec l’association Al Kamandjâti.
Approuve la convention entre Ville d’Angers et CSPO.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à les signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Nicolas Dufetel : Il me revient la responsabilité de vous présenter un ensemble de délibérations qui prendront la forme, d'abord, de deux accompagnements dans le domaine musical à hauteur chacun de 750 euros pour les propositions de subventions qui vous sont proposées. La première pour accompagner la captation en direct de l'artiste angevin Chahu qui aura lieu au Qu4tre le 1er juin et la deuxième pour accompagner un concert à l'Église Saint-Jean-de-Monplaisir des Petits Chanteurs de la cité.
La troisième ligne de cette délibération porte sur le domaine de la danse avec un accompagnement de la Compagnie Résonnance qui propose à deux artistes danseuses professionnelles et deux amatrices en situation de handicap de se produire ensemble. C'est un projet que nous proposons d'accompagner à hauteur de 1 000 euros, qui permettra l'inclusion de personnes en situation de handicap sur scène et pas dans le public et aussi de valoriser les pratiques amateurs. Un sujet qui doit retenir toutes nos attentions aujourd'hui.
Je vais également vous proposer, et c'est pour moi l'occasion de commencer à vous parler des activités culturelles que la Ville d'Angers va proposer cet été, un été culturel avec une subvention à hauteur de 11 000 euros et l'autre à hauteur de 4 000 euros pour La Collective et L’R de Rien. Pour rappel, c'est cette nouvelle association qui a fédéré dans une très belle synergie, différents acteurs, associations, compagnies dans le domaine des musiques actuelles et qui avait programmé l'an dernier au jardin des Beaux-Arts. Je pense qu'on peut se réjouir de voir que l'expérience de l'an dernier, de solidarité, de synergie pendant la crise a permis à cette nouvelle association de proposer une programmation collective. Elle participera ainsi à notre été culturel sur lequel j'aurai l'occasion de revenir. Idem pour L'R de Rien qui proposera des activités dans le cadre de notre été culturel de Tempo2Rives. Ce sera la même chose avec l'association Al Kamandjâti.
C'est l'occasion pour moi de vous annoncer le retour et la recréation à Angers des Orientales, ce magnifique festival de Saint-Florent qui s'est arrêté il y a quelques années et qui renaît en Anjou dans le Maine-et-Loire. Ils ont naturellement toute leur place à Angers, ville du dialogue des cultures. C'est quelque chose que l'on porte et je crois que la musique l'incarne particulièrement, cette rencontre de l'autre, de l'altérité. Quand on ne parle pas la même langue, on peut parfois parler la même musique ou en tout cas être curieux de la musique de l'autre. En l'occurrence, deux très beaux concerts vous seront proposés les 7 et 8 juillet pour une participation au budget à hauteur de 15 000 euros.
Enfin, dans le domaine de la musique et dans un style tout à fait différent, l'association du printemps des orgues, qui depuis 30 ans anime les orgues dans tous les domaines, que ce soit du classique, des rencontres avec la musique pop, avec la musique de film autour de cet instrument dont je rappelle qu'il sonnait dans les amphithéâtres romains et que très certainement, rue des Arènes, où il y avait un cirque romain, on avait déjà des orgues à l'époque. L'orgue est un instrument qui dépasse le contexte des églises. C'est le pari de la CSPO, au-delà de la sauvegarde de la protection des orgues en Anjou, de valoriser cet instrument. En l'occurrence, il y a un nouvel instrument dans la ville d'Angers qui a été inauguré en 2019. L’orgue hybride au centre des congrès, dans l'auditorium, qui n'a pas encore vécu de saison complète, puisqu'il fait partie de ces associations qui ont lancé certaines activités juste avant le Covid. Pour accompagner l'activité 53
de cette association, c'est une subvention de fonctionnement à hauteur de 18 000 euros qui vous est proposée.
Monsieur le maire : La parole est à Bruno Goua
Bruno Goua : Pour changer un peu du sport, je vais être un peu pédant sur la culture, parce que le mot orgue a une particularité dans la langue française, avec amour, délice puisqu'ils sont masculins au singulier et féminins au pluriel. Ce sont des mots très particuliers.
Monsieur le maire : Je n'ai pas compris s'il y avait du coup une tendance en termes de vote…C'était juste pour rajouter une minute culturelle à la présentation culturelle par Nicolas Dufetel. C'était la minute de M. Goua. Vous blogguez moins, mais vous parlez plus.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-167 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : Mme Roselyne BIENVENU.
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Délibération n° DEL-2022-168
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Mutualité sociale agricole - Convention d'aide au fonctionnement - Avenants
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
La Ville d’Angers a conclu avec la Mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire (MSA), pour chaque établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) du territoire communal, des conventions d’aide au fonctionnement pour l’attribution de la prestation de service unique.
Pour mémoire, la prestation de service unique est un financement de la Caisse d’allocations familiales (CAF) et de la MSA pour le fonctionnement des EAJE. Tandis que la CAF subventionne les heures facturées aux familles affiliées au régime général, la MSA subventionne les heures facturées aux familles affiliées au régime agricole.
Auparavant, les EAJE déclaraient auprès de chacun de ces deux organismes financeurs les heures de gardes dont le financement leur incombait.
Dans un objectif de simplification, la CAF applique un taux de prise en charge fixe à l’ensemble des heures facturées aux familles, quel que soit leur régime d’affiliation (général ou agricole). Pour chaque EAJE, ce taux est déterminé à partir d’une évaluation de la répartition des familles entre les deux régimes.
Depuis le 1er janvier 2022, la MSA a également modifié son mode de financement et opté pour un taux fixe, lequel vient compléter le taux de financement de la CAF afin d’obtenir un taux de couverture de 100 %, de manière à ce que chaque heure de garde facturée aux familles soit subventionnée.
Les taux sont désormais les suivants pour chacune des structures conventionnées :
Structure Taux de financement CAF
(taux évaluatif des familles
affiliées au régime général)
Taux de financement MSA
(taux évaluatif des familles
affiliées au régime agricole)
Multi-Accueil Belle Beille 95,5% 4,5% Multi-Accueil Desjardins 99% 1% Multi-Accueil Haras 97% 3% Multi-Accueil Jules Verne 99% 1% Multi-Accueil République 99% 1% Multi-Accueil Roseraie 98.5% 1,5% Multi-Accueil Le Petit Prince 95.5% 4,5% Multi-Accueil Les Plantes 97% 3% Multi-Accueil Marie Placé 97,5% 2,5% Multi-Accueil Monplaisir 98,5% 1,5% Multi-Accueil Nelson Mandela 99% 1% Multi-Accueil Saint Lazare 95,5% 4,5%
Pour prendre en compte ce nouveau mode de financement par la MSA, les conventions précitées doivent faire l’objet d’avenants. Ces avenants prennent effet au 1er janvier 2022 et sont signés pour une durée d’un an. 55
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 mai 2022
DELIBERE
Approuve, pour chaque établissement d’accueil du jeune enfant mentionné ci-dessus, l’avenant à la convention d’aide au fonctionnement pour l’année 2022 avec la Mutualité sociale agricole de Maine-et- Loire,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Pascale Mitonneau : Il s'agit en effet d'une délibération très technique qui a pour objectif de simplifier les démarches pour les établissements d'accueil du jeune enfant. La MSA propose, comme la CAF l'a fait, un taux fixe qui va venir en complément de celui de la CAF pour assurer un taux de couverture de 100 %. Ce taux est calculé en fonction du nombre de familles qui relèvent de ce régime-là de la MSA, comme la CAF le fait pour le régime général.
Il s'agit de faire des avenants pour chaque convention d'aide au fonctionnement qui a été faite entre la Ville et la MSA.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-168 : Le conseil adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2022-169
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association des Habitants Saint-Léonard Justices Madeleine - 50ème anniversaire de l'association - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Maxence HENRY
EXPOSE
En complémentarité d’autres dispositifs, la Ville soutient les associations d’habitants qui participent activement à l’animation de la vie sociale en proposant de nombreux temps forts fédérateurs et en favorisant le « vivre ensemble ».
Dans ce cadre, l’association des Habitants Saint-Léonard Justices Madeleine a sollicité la ville à l’occasion du 50ème anniversaire de l’association qui se déroulera le 18 juin 2022. L’association organise à cette occasion un temps convivial de rencontres entre bénévoles, adhérents et habitants.
Diverses animations sont prévues : portes ouvertes, présentation et démonstration des activités, spectacle, chorale, musique (guitare), théâtre...
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 3 500 € à l’association des Habitants Saint- Léonard Justices Madeleine pour l’organisation de cet évènement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 mai 2022
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 3 500 € à l’association des Habitants Saint-Léonard Justices Madeleine, versée en une seule fois, pour l’organisation du 50ème anniversaire de l’association.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Maxence Henry : La délibération concerne l’anniversaire symbolique de l'association des habitants Saint- Léonard Justices Madeleine. Ledit anniversaire aurait dû être fêté il y a un peu plus d'un an., mais le Covid les en a empêché. Le 18 juin prochain, l’ADH fêtera officiellement son anniversaire, invitera ses adhérents et les habitants du quartier à participer à cette journée. Pour ce faire, nous vous proposons de les aider d'une manière exceptionnelle à hauteur de 3 500 euros.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. 57
Délibération n° DEL-2022-169 : Le conseil Adopte à l'unanimité
58
Délibération n° DEL-2022-170
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS -
Fonds projet de quartier - Attribution de subvention
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement pour un montant de 2 000 € du projet « Séjour jeunes et chantier loisirs jeunes » porté par l’Association pour la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescent à l’adulte – Prévention spécialisée, dans le quartier de la Roseraie. Objectifs : développer l’engagement citoyen, impliquer et amorcer une autre façon d’investir dans l’espace public et favoriser l’accrochage scolaire. Ce projet permettra d’observer la dynamique de groupe et de mettre à disposition des supports de développement de l’autonomie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 2 000 €, versée en une fois, au titre du fonds de soutien aux projets de quartier à l’Association pour la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescent à l’adulte – Prévention spécialisée pour son projet « Séjour jeunes et chantier loisirs jeunes ».
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Francis Guiteau : Sur le fond projet de quartier, il s'agit de valider le financement pour un montant de 2 000 euros du projet « Séjour jeunes et chantier loisirs jeunes », porté par l'association pour la sauvegarde de l'enfance et l'adolescence à l'adulte, par la prévention spécialisée dans le quartier de la Roseraie.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. 59
Délibération n° DEL-2022-170 : Le conseil adopte à l'unanimité
Sortie de Monsieur le maire. M. Jean-Marc Verchère prend la présidence du conseil.
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Délibération n° DEL-2022-171
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Promotion de l'activité physique comme facteur de bien-être et de bonne santé - convention cadre avec le CHU d'Angers
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
La promotion de l’activité physique comme facteur de prévention et de promotion de la santé a été érigée comme un enjeu majeur de santé publique par le législateur. L’article L. 1172-1 du code de la santé publique, institué par l’article 144 de la loi du 26 janvier 2016 dite de « modernisation de notre système de santé », prévoit la possibilité pour le médecin traitant de prescrire une activité physique aux patients en affection de longue durée. La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a élargi le périmètre des prescripteurs de l’activité physique adaptée à tout médecin intervenant dans le cadre de la prise en charge et étendu son champ aux personnes souffrant d’une maladie chronique et présentant des facteurs de risques.
Depuis 2018, la Ville s’est engagée dans un dispositif de prescription médicale d’activités physiques avec l’ouverture en décembre 2019 du Centre de ressources sport santé. 140 personnes y sont actuellement inscrites et plus de 80 en file active, envoyées par 85 médecins prescripteurs. Le Centre fonctionne dans le cadre d’un partenariat avec l’IFEPSA (Institut de formation en éducation physique et sportive d’Angers) et le CHU (Centre hospitalier universitaire) d’Angers qui met à disposition un médecin du sport à mi-temps.
En septembre 2017, le conseil municipal a adopté un plan « Angers Sport Santé » qui confirme l’engagement de la Ville et se décline en 3 axes et 10 orientations :
- promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de bien-être ; - promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de meilleure santé ; - promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de mieux-vivre
Pour formaliser notre partenariat, le CHU propose la signature d’une convention-cadre en faveur de la promotion de l’activité physique comme facteur de bien-être et de bonne santé. Cette convention reprend, d’une part, la mise à disposition d’un médecin du sport pour le Centre de ressources sport santé et, d’autre part, ouvre sur des possibilités d’engagements mutuels liés au développement de nouveaux projets visant à promouvoir l’activité physique et sportive et la lutte contre la sédentarité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 mai 2022
DELIBERE
Approuve la convention cadre de partenariat avec le Centre hospitalier universitaire en faveur de la promotion de l’activité physique comme facteur de bien-être et de bonne santé.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. 61
Christelle Lardeux-Coiffard : Vous savez tous que la promotion de l'activité physique est un facteur important de prévention et de promotion de la santé. Depuis 2018, la Ville s'est engagée dans un dispositif de prescription médicale d'activité physique, avec notamment l'ouverture d'un centre de ressources sport santé en décembre 2019. Dans ce cadre-là, le CHU est partenaire et met à disposition un médecin du sport à mi-temps et nous avons également un partenariat avec l’Ifepsa, avec des étudiants qui viennent faire des stages dans ce centre ressources sport santé.
En septembre 2017, le Conseil municipal adoptait un plan « Angers Sport Santé » pour confirmer notre engagement pour promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de bien être, de meilleure santé et de mieux-vivre. Dans ce cadre, le CHU, avec la Ville, propose la signature de cette convention- cadre en faveur de la promotion de l'activité physique comme facteur de bien-être. Cette convention reprend notamment la mise à disposition de ce médecin du sport pour le centre de ressources sport santé, mais aussi ouvre des possibilités d’engagement liées au développement de nouveaux projets qui viseront à promouvoir cette activité physique et sportive et lutter contre la sédentarité.
Il vous est proposé d'adopter et d'approuver cette convention-cadre de partenariat avec le CHU.
Jean-Marc Verchère : La parole est à Arash Saeidi.
Arash Saeidi : À l'occasion de cette délibération, je ne peux pas ne pas saluer l'exemplarité des personnels hospitaliers qui compensent depuis des années, encore plus depuis deux ans, les carences auxquelles fait face l'hôpital public par choix politique des gouvernements successifs.
Cette situation, qui préexistait au Covid, s'était empirée depuis, aboutissant à des fermetures de lits qui augmentent, comme aux urgences récemment, et qui vont devenir très, très problématiques cet été. Je souhaite apporter de nouveau mon soutien à tous les personnels et profiter de l'occasion pour espérer que le gouvernement prendra conscience que prendre soin de l'hôpital public, ce n'est pas uniquement faire des investissements dans des bâtiments ou dans du matériel, mais avant tout prendre soin du personnel en grande souffrance depuis bien trop longtemps.
Jean-Marc Verchère : Vous profitez d'une délibération, avec laquelle on ne peut que tous être d'accord et que je vais soumettre aux voix, pour parler de problèmes nationaux, de problèmes pour lesquels on a tous un avis et où effectivement ce qui se passe au CHU et ce qui se passe dans les soins ne nous sont pas indifférents.
Je vous propose simplement de mettre aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2022-171 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Benoit PILET, M. Richard YVON, Mme Constance NEBBULA, Mme Anita DAUVILLON, Mme Céline VERON.
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Délibération n° DEL-2022-172
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) pôle Maine-et-Loire - Convention annuelle d'objectifs - Approbation - Attribution d'une subvention de fonctionnement.
Rapporteur : Richard YVON
EXPOSE
L’Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (IREPS) est un acteur généraliste de la prévention. Situé dans les locaux de la Cité, il mène en Maine-et-Loire des actions de prévention et de promotion de la santé auprès de publics variés. En 2020, l’IREPS 49 a réalisé ou participé à : - 28 sessions de formations,
- 234 conseils méthodologiques,
- l’accueil de 2 660 demandes documentaires,
- 5 455 prêts d’outils pédagogiques,
- la sensibilisation de 661 ambassadeurs COVID.
Par ses actions, l’IREPS participe à la réalisation d’objectifs de service public, notamment l’amélioration de la santé et la réduction des inégalités sociales de santé.
Il est proposé le renouvellement de la convention annuelle d’objectifs précisant les conditions du partenariat et proposant l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 14 600 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 mai 2022
DELIBERE
Approuve le renouvellement de la convention annuelle d’objectifs avec l’Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (IREPS).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue à l’IREPS une subvention de fonctionnement d’un montant de 14 600 €, versée en une seule fois.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Richard Yvon : La délibération propose de reconduire une convention que nous avons avec l'Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé, organisme qui organise des sessions de formation, des sessions de prêts documentaires, de sensibilisation, d'ambassadeurs Covid et de nombreux autres avec lesquels on a l’habitude de travailler depuis de nombreuses années. Nous vous proposons de les soutenir de nouveau cette année à hauteur d'une subvention de fonctionnement de 14 600 euros. 63
Jean-Marc Verchère : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-172 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : M. Simon GIGAN.
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Délibération n° DEL-2022-173
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Habitat Jeunes David d'Angers - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Richard YVON
EXPOSE
Dans le cadre de l’axe « Prévention Santé » de son projet social, l’association Habitat Jeunes David d’Angers propose dans les foyers David d’Angers et Harmattan :
- un lieu d’écoute de proximité avec un psychologue sous la forme de permanences pour des entretiens individuels ;
- des actions collectives ou des repas auxquels participe le psychologue.
L’action s’adresse aux résidents des deux Foyers de jeunes travailleurs (FJT), soit environ 500 jeunes de 16 à 30 ans en démarche d’insertion. L’équipe socio-éducative avait en effet repéré des situations de mal-être auxquelles elle ne pouvait apporter de réponses adaptées. L’expérience menée depuis plusieurs années, avec une offre spécialisée au sein même des FJT, a répondu aux attentes des jeunes.
Avec la crise sanitaire, le dispositif a été moins sollicité ou disponible. Cependant, en 2020, 50 rendez- vous individuels ont été honorés et 3 créneaux collectifs organisés. Au 1er semestre 2021, 17 créneaux individuels ont été sollicités.
Le Conseil de vie sociale sollicite la poursuite du dispositif. Pour 2022, le projet est d’organiser deux temps de présence mensuelle par résidence et des temps collectifs.
Il est proposé d’attribuer à l’Association Habitat Jeunes David d’Angers une subvention exceptionnelle de 2 000 euros, l’action de l’association s’inscrivant dans les objectifs de la politique municipale de santé publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 mai 2022
DELIBERE
Attribue à l’association Habitat Jeunes David d’Angers une subvention exceptionnelle de 2 000 €, versée en une seule fois, pour la mise en œuvre des actions de soutien psychologique proposées aux résidents des Foyers de jeunes travailleurs David d’Angers et Harmattan.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Richard Yvon : Le foyer habitat des jeunes David d'Angers nous demande de les soutenir dans une action de soutien psychologique aux jeunes résidents qui consiste à proposer un lieu d'écoute, de proximité avec un psychologue dont peuvent bénéficier 500 jeunes résidents. 21 consultations et entretiens en 2020, 65
beaucoup moins en 2021, cela est lié, je pense, au confinement, bizarrement avec une épidémie psychologique peu évidente, et des actions collectives avec des repas auxquels participe le psychologue, avec des animations et des temps de soutien pour ces jeunes qui ont besoin de soutien.
Nous vous proposons de les soutenir avec une subvention de 2 000 euros.
Jean-Marc Verchère : La parole est à Silvia Camara-Tombini.
Silvia Camara-Tombini : Je souhaite juste saluer cette initiative et je pense que, effectivement, elle mérite d'être accompagnée, subventionnée. Je pense réellement qu'il y a une urgence à ce que, à l'échelle locale, à l'échelle nationale, on se saisisse de la santé mentale et qu'on se saisisse de l'explosion du nombre de suicides chez les jeunes. C'est dramatique ce qui est en train de se passer. Je pense qu'il faut qu'on on se le dise et qu'on réfléchisse, qu'on se mette autour d'une table pour voir comment on peut aller encore plus loin, que ce soit localement où nationalement.
Jean-Marc Verchère : La parole est à Richard Yvon.
Richard Yvon : Je profite de l'assemblée pour vous répondre parce qu'on s'est répondu par caméra et visioconférence interposées, ce qui était quand même tout sauf évident. Vous avez raison, il y a une difficulté, il y a une épidémie, c'est clair chez les jeunes, mais pas que chez les jeunes. C'est aussi valable chez tout le monde. Il existe des choses et des choses nouvelles avec le dispositif « Mon psy », mis en place il y a quelques temps, qui n'est peut-être pas parfait, mais qui permet néanmoins d'accéder à des consultations psychologiques gratuites, prises en charge à 100 % par la CPAM pour les jeunes en difficulté.
Tout un dispositif a été créé, qui existe sur les réseaux sociaux, qui est une ligne téléphonique, qui est un chat, qui est tout un écosystème dans ce domaine et qui permet aux jeunes en risques suicidaires, qui ne sont pas bien, mais aussi aux aidants, aux soignants, d'aller trouver une information et un soutien 24 sur 24, 7 jours sur 7, au bout de cette ligne ou de ce chat. Le chat, cela nous paraît peut-être un peu barbare. On se demande comment on peut en faire. Cela permet de lever la crainte d'aller parler, cela permet de lever et d'aller repérer des publics très éloignés du soin, des publics qui n'oseraient pas aller consulter ou aller en parler. Il y a des choses qui se font. La communauté médicale de santé est évidemment très en éveil sur ces sujets.
Jean-Marc Verchère : La parole est à Roselyne Bienvenu.
Roselyne Bienvenu : Pour répondre partiellement à votre interpellation et à vos préoccupations, je veux vous dire que, dans la suite de ce qu'on s'était dit au conseil municipal du mois d'avril, le conseil départemental a pris une orientation ce matin pour s'engager aux côtés de l’ARS et des intercommunalités, déjà partenaires, pour faire en sorte que la Maison des adolescents soit de nouveau conventionnée et que son service soit étendu dans les plus brefs délais. Dans ce sens-là, il va y avoir un appel à candidature pour étendre le service et c'est donc imminent. L'Agence régionale de santé a d'ores et déjà donné son feu vert pour que l'appel à projet soit lancé avant l'été. Cela va dans le sens de ce que vous appelez de vos souhaits.
Jean-Marc Verchère : La parole est à Benjamin Kirschner.
Benjamin Kirschner : C’est effectivement une problématique qu'on a bien isolée. On a eu l'occasion d'en parler pendant le plan Ensemble pour la jeunesse. On a actuellement pas mal de formations, que cela soit pour les jeunes. On les forme. On forme également les professionnels. On a eu des lieux d'écoute qui ont été faits en physique, que ça soit au J, dans les maisons de quartier et aussi chez certains partenaires : Maison des adolescents et d'autres. On continue dans cette voie-là. On essaie de développer au maximum la question par pairs, c'est pour cela qu'on a aussi subventionné le projet Night Line qui permet effectivement d'avoir des jeunes qui parlent aux jeunes, à des horaires qui sont parfois assez tardifs et on 66
sent que c'est souvent là aussi que les jeunes ont le plus besoin de pouvoir exprimer leur mal-être. On est très attentifs à cela.
Jean-Marc Verchère : Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-173 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : Mme Anne-Marie POTOT.
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Délibération n° DEL-2022-174
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Angers Loire Campus (ALC) - Établissements d'enseignement supérieur - Concert de rentrée étudiante 2022 - Convention financière - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
La Ville d'Angers organise la 5ème édition du concert de rentrée étudiante pour le groupement Angers Loire Campus (ALC) dont elle est membre.
Temps fort et fédérateur de la rentrée estudiantine, ce concert gratuit, au bénéfice de tous les étudiants du territoire d'Angers Loire Métropole, aura lieu le 22 septembre 2022 au Parc Saint-Serge.
L'enjeu est également d'en faire un évènement responsable sur le plan de la sécurité et de la prévention en matière de consommation d’alcool, à l'instar de ce que la Ville et les partenaires demandent aux associations étudiantes organisatrices de soirées dans le cadre du label « soirée responsable ».
Cet évènement, dont le coût prévisionnel est de 40 000 €, est co-financé par la Ville d’Angers, les établissements d'enseignement supérieur et le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Nantes-Paysde-Loire (CROUS), membres du groupement ALC.
L'ensemble des engagements financiers sera avancé par la Ville d'Angers et chaque établissement et institution membre d’ALC lui versera sa participation. À cette fin, une convention est signée entre la Ville et chaque co-financeur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 mai 2022
DELIBERE
Approuve la convention type de participation financière avec chaque membre du groupement Angers Loire Campus partenaire du concert gratuit de rentrée étudiante, du 22 septembre 2022 au Parc Saint- Serge.
Autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à signer chacune de ces conventions.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2022 et suivants.
Caroline Fel : Il s'agit effectivement de la 5e édition de ce concert de rentrée, porté par le groupement Angers Loire Campus. C'est un temps fort et fédérateur de la rentrée estudiantine. Ce concert est coconstruit par les étudiants qui mettent en avant une centaine de gens de jeunes talents. Une centaine de bénévoles seront mobilisés pour cette opération qui est un événement éco-responsable. 68
On travaillera sur la question de la prévention sur l'hyper alcoolisation. Aucun alcool fort ne sera servi, une limitation à trois doses d'alcool, type bières, sera vérifiée grâce à un système de bracelet et de marquage, une prévention des nuisances sonores avec un contrôle par sonomètre et une fin d'événement à 23 h 30.
Un véritable festival avec des stands sur tout le parc Saint-Serge qui permettront à chacun à la fois de se restaurer, de s'amuser avec des stands sportifs et de s'informer avec des stands de prévention. Il y aura des stands où des jeunes pourront trouver des réponses à des interrogations bien plus larges que celles qu'on pourrait avoir sur un simple concert de rentrée. L'année dernière, ce concert a rassemblé 4 500 participants, un très beau succès. Il vous est demandé d’approuver la convention de participation financière avec les membres du groupe Angers Loire campus, partenaire du concert gratuit de rentrée étudiante qui se déroulera le 22 septembre 2022.
Jean-Marc Verchère : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-174 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER. 69
Délibération n° DEL-2022-175
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 35 rue Saint Jacques - Déclassement du domaine public communal d'une emprise à usage d'espaces verts
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Issue du domaine public de la Ville d’Angers, la parcelle de terrain en nature d’espaces verts, située 35 rue Saint Jacques et cadastrée section EZ n° 231 pour partie, a fait l’objet d’une demande d’acquisition par les propriétaires de la parcelle voisine. Ces derniers souhaitent acquérir cette emprise pour agrandir leur partie privative composée d’un jardin. Cette dernière n’a pas d’utilité publique pour la Ville d’Angers et constitue une charge d’entretien.
L’emprise, cadastrée section EZ n° 231 pour partie, d’une surface d’environ 1a 51ca est désormais désaffectée matériellement. Il convient donc de la déclasser du domaine public communal avant sa revente. Une enquête publique n’est pas nécessaire, son déclassement n’affectant pas les conditions de circulation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le plan ci-annexé portant le périmètre à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 mai 2022
DELIBERE
Constate la désaffectation d’une emprise d’environ 1a 51ca issue de la parcelle cadastrée section EZ n° 231 pour partie, située 35 rue Saint Jacques, selon le périmètre ci-annexé, en vue de sa cession au profit des propriétaires qui en sont riverains.
Approuve son déclassement du domaine public communal.
Délibération n° DEL-2022-175 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (Vote effectué à l’issue de la délibération n°DEL-2022-176)
Abstentions : 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
Monsieur le maire reprend la présidence du conseil.
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Délibération n° DEL-2022-176
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 35 rue Saint Jacques - Cession d'une emprise du domaine public
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Des propriétaires riverains de l’emprise anciennement en nature d’espaces verts située 35 rue Saint Jacques et issue du domaine public de la Ville d’Angers ont sollicité de cette dernière l’acquisition de ladite emprise afin d’agrandir leur partie privative voisine composée d’un jardin.
Pour ce faire, la Ville d’Angers souhaite soustraire de son domaine public communal la parcelle cadastrée section EZ n° 231 pour partie, d’une surface d’environ 1a 51ca. Une décision de déclassement du domaine public est intervenue ce jour par délibération du Conseil municipal.
Cette cession s’effectuera moyennant le prix de 15 100 €. Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive des acquéreurs.
Les autres modalités et conditions de la vente sont définies dans le projet d’acte notarié.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement de la parcelle cadastrée section EZ n° 231 en partie du domaine public communal,
Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 5 avril 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 mai 2022
DELIBERE
Approuve la vente de la parcelle cadastrée section EZ n° 231 pour partie, issue du domaine public et préalablement déclassée, moyennant le prix de 15 100 € et selon les modalités définies dans le projet d’acte.
La vente est effectuée au profit des propriétaires riverains de la parcelle concernée, dont l’identité est mentionnée dans le projet d’acte annexé.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
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Jean-Marc Verchère : La délibération concerne un domaine privé de la Ville qui se divise en deux parties, un chemin très utile et une bande de terre sur une partie de ce chemin qui est en déshérence, en mauvais état. C'est difficile à entretenir. Nous vous proposons, sans nuire au passage ni à la disponibilité de l'espace de liaison, de céder cette bande de terre aux riverains pour qu'elle soit entretenue, close et que le chemin ait meilleure allure. Tout cela représente 151 m².
Il y a une délibération de déclassement et une délibération de vente.
La parole est à Elsa Richard.
Elsa Richard : On est sur une privatisation d'un espace public végétalisé. Quels sont les critères de décision de cession d'un espace public végétalisé dont on connaît aujourd'hui l'intérêt sur le plan du rafraîchissement, sur le plan aussi de filtration de la qualité de l'air, etc. ? Il va rester un espace végétalisé, mais il ressort de l'espace public. Est-ce que ces espaces-là n'ont pas vocation à être préservés pour toutes les Angevines et pour tous les Angevins ? À partir de quand décide-t-on cette cession-là ? En l'absence de réponse, on préférera s'abstenir sur ces deux délibérations.
Jean-Marc Verchère : Il ne s'agit pas du domaine public, mais du domaine privé de la Ville. Comme il est ouvert au public, vous me direz qu’on peut considérer qu'il est en effet lié au domaine public et qu'il est d'intérêt public, puisqu’il s'agit d'un passage entre la rue Saint-Jacques et un autre espace public.
Cette session, et je fais confiance à la commission, qui a travaillé là-dessus, doit permettre que cet espace difficile à entretenir depuis l'espace public, depuis le chemin peu large, et redonné aux riverains, restera un espace vert et entretenu. Nous n'en avons pas l'usage. Cela ne veut pas dire qu'on vilipende le domaine privé de la Ville. On cède à un riverain 150 m² sur une longueur non négligeable pour mieux entretenir notre passage, cet espace vert qui ne permet pas l'accès, à partir du chemin, des engins.
La parole est à Stéphane Lefloch.
Stéphane Lefloch : Désolé d'avoir à répondre après que vous ayez répondu. Je considère que le déclassement d'un espace public ne doit se faire que s'il sert l'intérêt commun. Je m'interroge sur les règles que vous appliquez pour décider de vendre, même si c'est un domaine communal privé.
Quelle est donc cette logique qui nous autoriserait à privatiser un espace partagé par tous ? Sûrement pas le coût d'entretien, puisqu'il s'agit de quelques buissons qu'il s'agit de juguler. Les 150 m² en discussion offrent un espace nature visible par tous. On n'a pas de certitude de ce que va devenir le terrain. Vous avez pris des engagements. Il y a des engagements fermes du futur propriétaire pour ne pas construire un cabanon ou quoi que ce soit sur ce terrain, il faudrait le savoir, il faudrait en être certain.
J'avais déjà fait part de ma réserve sur ce type de tractation du domaine communal, à propos de la vente d’un terrain pourtant idéalement placé sur la trajectoire d'un futur axe d'importance pour le cheminement vélo, chemin de la Gatelière dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin. Une vente qui obligera un détour, certes minime pour l'ensemble des usagers, et cela au titre du seul intérêt d'un propriétaire.
Concernant la vente de ce soir, peut-être demain rue Saint-Jacques, pas loin d'un théâtre et à priori d'un musée, nous serons ravis de trouver un espace pour de nouveaux usages partagés, par exemple en liaison avec les nouvelles mobilités. Compte tenu de ces remarques de forme et de fond, j'avoue que je vais tendre à l'avenir vers un vote d'opposition si ce type d’opération devait se répéter trop souvent. Pour ce soir, je vais me limiter à une abstention.
Monsieur le maire : Il n'y a pas de politique générale de vente. C'est un examen qui se fait au cas par cas et en l'espèce, si vous avez pris le plan et la vision aérienne, vous savez qu'il est extrêmement contraint. Cela n'est pas le chemin que nous visons, c'est le petit triangle qui se retrouve derrière ce chemin. Vous 72
dites qu'il n'y a pas de sujet d'entretien ; nous avons considérablement agrandi le domaine public en espace vert de la Ville et cela va encore être le cas à la fin des travaux du tramway avec les nouveaux espaces verts que nous allons avoir à entretenir aux abords immédiats.
Dans ces conditions, en l'espèce, pour ce bout de terrain et pour ce bout de terrain seulement, la demande faite par les riverains et par le riverain qui va l'acquérir, dans un contexte où effectivement il n'est pas constructible, ne remet pas en cause la volonté de préserver des îlots de fraîcheur et nous semble au contraire être quelque chose de positif. Ce lieu, là où il est placé, dans la manière dont il est placé, n'est pas stratégique pour la Ville. C'est la raison pour laquelle on fait ce choix.
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-176 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER. 73
Délibération n° DEL-2022-177
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 14 mars 2022, la communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d’accompagnement à l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé, par délibération du 28 mars 2022, de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’Accueil logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété. A l’issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.
Au regard du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m² de la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway. Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 mai 2022
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, huit subventions individuelles versées en une seule fois d'un montant total de 16 500 € pour des projets d’accession sociale à la propriété.
Au 30 mai 2022, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d’Angers figurant dans la présente délibération, 29 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un soutien total de 55 000 €.
Demande à la communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Monsieur le maire : La délibération est une délibération classique sur les aides à l'accession sociale. Un total de 16 500 euros ce mois-ci. 74
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-177 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
75
Délibération n° DEL-2022-178
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-Ville Lafayette - Rue Locarno - Vente d'une parcelle
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le cadre de son nouveau programme immobilier situé rue Locarno, la Soclova a sollicité la Ville d’Angers afin que lui soit cédée une emprise de 18 m², auparavant en nature de stationnement public, qui constituera l’assiette foncière de la future sortie automobile du parking en sous-sol. L’emprise est désaffectée et son déclassement du domaine public a été approuvé par délibération du 29 novembre 2021.
Cette nouvelle parcelle est désormais cadastrée section CX n° 981. Un accord est intervenu pour une cession au prix de 10 €/m², soit 180 €. Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de la Soclova.
Les autres modalités et conditions de la vente sont définies dans le projet d’acte.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 29 novembre 2021 approuvant le déclassement du domaine public de la parcelle nouvellement cadastrée section CX n° 981,
Considérant l’avis conforme de la direction Immobilière de l’Etat du 1er mars 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 mai 2022
DELIBERE
Approuve la vente de la parcelle cadastrée section CX n° 981 et située rue Locarno, au profit de la Soclova, moyennant le prix de 180 €, et selon les modalités définies dans le projet d’acte.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Jacques-Olivier Martin : Il vous est demandé d’approuver la cession d’une parcelle de 10 m² à un bailleur social dans le cadre de la construction et pour assurer l'accès au parking souterrain des futurs immeubles au coin de la rue Locarno et de la rue Dupetit-Thouars.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-178 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés 76
N'ont pas pris part au vote : M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Florian RAPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
77
Délibération n° DEL-2022-179
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
NPNRU - Quartier Monplaisir - Création d'un pôle culturel, éducatif et tertiaire - Ancien foyer des jeunes travailleurs (FJT) "Les Alizés" - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), la Ville d'Angers a décidé la création d'un pôle culturel, éducatif et tertiaire dans les locaux de l'ancien Foyer des jeunes travailleurs (FJT) dénommé « Les Alizés », du quartier Monplaisir.
L'immeuble fait actuellement l’objet d’une réhabilitation pour accueillir notamment les structures suivantes :
- le Pôle éducatif livres et jeux (PELJ) et la bibliothèque / ludothèque du Quartier Monplaisir dans les locaux de l’ex-partie restauration (R+1) ;
- les bureaux de la direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire dans les locaux de l’ex-partie hébergement (R+4) (environ 80 agents).
Les marchés liés au bâtiment ont été décomposés en 18 lots et attribués pour un montant de 4 950 182,08 € HT.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total en moins-value de 2 955,68 € HT, répartis comme suit :
- Lot n°1 « désamiantage » pour un montant de 8 528,00 € HT,
- Lot n°2 « démolition – gros œuvre » pour un montant de 8 930,86 € HT, - Lot n°3 « métallerie – bardage – serrurerie – brise soleil » pour un montant en moins-value de 28 476,73 € HT,
- Lot n°4 « mur à ossature bois - façade » pour un montant de 1 461,65 € HT, - Lot n°5 « étanchéité » pour un montant de 6 600,54 € HT,
Le montant total des marchés s’élève désormais à 4 947 226,40 € HT.
Ces avenants s’inscrivent dans le cadre des articles R. 2194-8 et suivants du code de la commande publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 mai 2022
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées, afférents à la création d'un pôle culturel, éducatif et tertiaire dans les locaux de l'ancien FJT du quartier Monplaisir. 78
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout acte se rapportant à l’exécution des marchés afférents cette opération, approuvée par la délibération DEL 2021-5 du 25 janvier 2021.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Jacques-Olivier Martin : Il vous est demandé d’approuver une série d’avenants concernant les 5 lots présents dans la délibération. Le montant total des marchés s’élève désormais à 4 947 226,40 € HT, soit 3 000 euros de moins que le précédent.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-179 : Le conseil adopte à l'unanimité
79
Délibération n° DEL-2022-180
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
NPNRU - Quartier Belle Beille - Construction d'une nouvelle piscine - Avenant au marché de maitrise d'œuvre - Marchés de travaux
Rapporteur : Florian RAPIN
EXPOSE
Le quartier Belle Beille a été retenu par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Un des objectifs poursuivis vise à contribuer au développement équilibré et durable du Grand Belle-Beille en intervenant notamment sur les équipements publics.
La construction de la nouvelle piscine dans le quartier Belle-Beille en lieu et place de l’équipement actuel s’inscrit dans cette démarche.
Par délibération du 25 janvier 2021, le Conseil Municipal a confié à Alter public la mission de construction de cet équipement.
Au stade avant-projet définitif, l'estimation des travaux s’élève à 5 853 500 € HT (valeur mai 2021).
L’équipe de maîtrise d'œuvre désignée par Alter Public est Chabanne Architecte / Chabanne Ingénierie / Chabanne Energétique / SALTO Ingénierie. Le montant du forfait définitif de rémunération proposé s'élève à 805 300,00 € HT pour la mission de base.
Afin de respecter le calendrier global de l’opération, qui prévoit une ouverture du nouvel équipement pour l’été 2024, une première consultation de travaux a été lancée par Alter public pour le lot « démolition - curage - désamiantage ». A l’issue des négociations, l’offre économiquement la plus avantageuse du candidat SN TTC s’élève à 192 783,49 € HT.
Il convient de lancer la seconde consultation pour la réalisation des travaux de construction de l’équipement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 mai 2022 Considérant l'avis de la commission Educations du 05 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 mai 2022 80
DELIBERE
Approuve l’avant-projet définitif fixant le montant des travaux de construction de la nouvelle piscine du quartier Belle Beille à 5 853 500 € HT (valeur mai 2021).
Approuve l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maitrise d’œuvre, pour un montant de 805 300,00 € HT pour la mission de base.
Autorise Alter public à signer, au nom et pour le compte de la Ville d’Angers, l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Autorise Alter public à signer, au nom et pour le compte de la Ville d’Angers, le lot « démolition - curage –désamiantage » afférent aux travaux de construction de la nouvelle piscine avec l’entreprise et pour le montant cité ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et à l’exécution du marché.
Autorise Alter public à signer, au nom et pour le compte de la Ville d’Angers, les marchés relatifs aux travaux de construction de l’équipement à l’issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Florian Rapin : La piscine Belle-Beille, ouverte en 1976 dans le cadre du plan 1 000 piscines, constitue un équipement structurant du quartier. Ce service au public profite en particulier aux écoles tout au long de l'année pour l'apprentissage de la natation auprès des plus jeunes. Dans un quartier qui bénéficie du renouvellement urbain et de l'arrivée du tramway, la Ville a fait le choix de construire une nouvelle piscine sur l'emplacement actuel et a confié à Alter Public un mandat.
Le coût des différentes opérations étant mieux connu, il vous est proposé ce soir d’en approuver les montants. La nouvelle piscine, qui ouvrira l'été 2024, se veut résolument moderne dans sa conception et sa réalisation. Ainsi, par exemple, pour l'opération de déconstruction qui s'étendra de septembre à novembre 2022 afin de favoriser le réemploi de certains matériaux. À l'issue, on aura un équipement qui comprendra un espace petite enfance en intérieur et un bassin polyvalent, et, en extérieur, on retrouve le bassin de 250 m² avec en plus, un espace ludique.
L'équipement sera naturellement raccordé au réseau de chauffage urbain, aura la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques et une conception avec des matériaux biosourcés. Avant de découvrir le nouvel équipement à l'été 2024, on vous donne rendez-vous pour un dernier bain qui sera organisé le 3 septembre 2020, avant la fermeture pour la durée des travaux : une occasion originale de se retrouver.
En conclusion, au travers de cette délibération, il vous est demandé d'approuver le montant des travaux à hauteur de 5 853 500 euros HT, à l'étape de l'avant-projet définitif pour la construction de la nouvelle piscine, d'approuver également l'avenant fixé pour le forfait définitif de rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre à hauteur de 805 300 euros HT et d'autoriser Alter Public à signer au nom et pour le compte de la Ville le lot « démolition, curage, désamiantage » attribué à l'entreprise SN TTC pour 192 783 euros HT.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. 81
Délibération n° DEL-2022-180 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
82
Délibération n° DEL-2022-181
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Subvention exceptionnelle à la Ville de Torun pour son soutien dans l'accueil des réfugiés ukrainiens suite au conflit entre l'Ukraine et la Russie
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
A la suite du conflit qui touche l’Ukraine depuis le 24 février 2022, la Ville d’Angers s’inscrit dans une dynamique globale de soutien à ce pays. À cette fin, l’adjoint au maire chargé des relations internationales a été désigné élu référent et une cellule de coordination a été mise en place, portée par la direction Europe et International de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole. Au-delà de l’action directe de coordination sur le territoire angevin, de la contribution à l’action nationale d’accueil des réfugiés et de l’aide financière aux organismes locaux et nationaux humanitaires, la Ville d’Angers affirme plus que jamais son adhésion à l’Europe et aux valeurs d’union, d’amitié et de démocratie concrétisées par six jumelages européens, dont celui qui lie Angers à la ville polonaise de Toruń depuis 2016.
En cette période de crise qui touche au plus près la Pologne, l’amitié qui lie nos deux villes se révèle d’autant plus précieuse que l’unité européenne est sollicitée pour faire face à un conflit qui se prolonge et à un drame humanitaire vécu en première ligne par notre partenaire. Angers a ainsi assuré son soutien à Toruń par des échanges de courriers proposant une aide à la fois symbolique, en soutien aux valeurs européennes que sont la liberté et la paix, mais également pécuniaire.
Il est donc proposé de soutenir financièrement la Ville de Toruń avec laquelle de fortes relations se sont nouées. Une subvention exceptionnelle permettrait d’aider la Ville de Toruń à faire face aux besoins croissants liés à une arrivée continue de réfugiés ukrainiens et de :
- participer à l’achat de matériel et fournitures destinés aux réfugiés accueillis à Toruń, - contribuer à la préparation de convois d’aide humanitaire vers Lutsk, ville jumelle ukrainienne de Toruń, - soutenir les actions de la ville et les solutions d’accueil et d’accompagnement mises en place au profit des Ukrainiens (centres d’accueil et de séjour sécurisés, mobilités gratuites, prise en charge des enfants pour les soins et l’éducation, accompagnement des familles).
Le versement d’une subvention exceptionnelle de 25 000 euros sur un compte dédié de la Ville de Toruń pour l’accueil et à l’accompagnement des réfugiés ukrainiens est donc proposé.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle, versée en une seule fois, d’un montant de 25 000 €, sur un compte dédié de la Ville de Toruń pour l’accueil et l’accompagnement des réfugiés ukrainiens.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
83
Benoit Pilet : Une nouvelle fois, la Ville d'Angers affirme plus que jamais son adhésion à l'Europe et aux valeurs d'union, d'amitié, de démocratie concrétisées par six jumelages européens, dont celui de Torun en Pologne.
Nous avons accueilli de nombreuses familles ukrainiennes et je tenais à remercier l'ensemble des services et les associations mobilisés pendant toutes ces semaines pour l'accueil ou en partenariat, en accompagnement avec la préfecture, nous avons pu faciliter de manière collective et assurer une solidarité aux mamans, principalement, et aux enfants venus sur notre territoire.
Beaucoup d'entre elles ont préféré, cela peut s'expliquer et se comprendre parfaitement, retourner au plus proche de la frontière ukrainienne, pour retrouver leur frère, leur père, leur grand-père et assurer aux enfants un semblant de vie de famille, même si ce n'est pas exactement dans la maison familiale, en se rapprochant de l'Ukraine.
Vous avez souhaité, Monsieur le maire, écrire à votre homologue à Torun pour lui faire savoir que, dans le même esprit de solidarité que la France a pu avoir, la Ville d'Angers était prête à soutenir la ville de Torun si elle en faisait une demande particulière dont le principal objectif est d'être le plus efficace et efficient possible et de répondre aux attentes qu'il pourrait y avoir et non pas apporter une aide dont il n'aurait que faire. Sa réponse n'a pas tardé. La Ville de Torun accueille des dizaines de milliers de réfugiés ukrainiens et a souhaité que la Ville d'Angers puisse l'accompagner pour l'achat de matériels et de fournitures destinés à ces réfugiés et préparer des convois d'aide humanitaire vers Lutsk, ville jumelle de Torun en Ukraine.
Il vous est proposé d’approuver une subvention de 25 000 euros dédiée directement à la ville de Torun.
Monsieur le maire : Merci pour la présentation de cette délibération sur laquelle je veux vraiment vous dire son importance. On ne peut pas à la fois dans la fin de ce mois de mai, mois de l'Europe, insister sur ce qui nous réunit et du coup ne pas voir que les pays immédiatement limitrophes de l'Ukraine absorbent une grande part des réfugiés liés à ce conflit. En soutenant notre ville jumelle, on témoigne une solidarité de manière extrêmement concrète par rapport à ces Polonais qui font beaucoup pour l'accueil des Ukrainiens qui, pour beaucoup d'entre eux, ont préféré ne pas trop s'éloigner de leur pays avec la perspective de pouvoir y revenir.
Je pense que cela complète les soutiens que nous avons déjà pu accorder à la fois à des associations ici en France et aux Ukrainiens qui sont déjà sur notre territoire. C'est une façon de compléter la panoplie de ce que nous pouvons faire, même si cela peut sembler modeste ou faible à l'égard de la tragédie que vivent les Ukrainiens au quotidien., quand on voit les images et les nouvelles qui nous viennent de là-bas.
La parole est à Yves Aurégan.
Yves Aurégan : On s'associe entièrement à cette délibération et on est tout à fait solidaires. Je voulais profiter de l'occasion qui m'était donnée pour rappeler que tous les samedis, place du Ralliement, il y a un rassemblement pour l'Ukraine et pour montrer notre solidarité.
Plus particulièrement, samedi prochain, il y aura un concert d’engagement avec plein de groupes de musique qui viendront bénévolement animer ce concert de 15 h à 17 h.
Ce sera en même temps que les festivités liées à la citoyenneté. C'était juste pour dire cela et soutenir ces associations qui organisent ce rassemblement tous les samedis.
Monsieur le maire : La parole est à Stéphane Lefloch. 84
Stéphane Lefloch : J'applaudis cette subvention, à double impact, d'une part pour le peuple ukrainien en souffrance et d'autre part pour le renforcement de notre relation avec un bout de la Pologne. On voit là l'intérêt des jumelages : formidable opportunité de solidarité, d'échange culturel et de compréhension des autres. Nous sommes une grande ville de France, une collectivité d'importance.
C'est pourquoi nous devons continuer à tisser des liens et, dans la situation actuelle, il semblerait judicieux de mettre le cap à l'est. Imaginons que nous ayons eu des liens solides avec une ville de Russie, mais aussi beaucoup d'autres grandes villes d'Europe avec des collectivités russes. Nous n'aurions pas la possibilité aujourd'hui d'interagir avec la politique nationale de ce pays. Pour autant, les souvenirs partagés, les liens tissés entretiendraient une forme de compréhension mutuelle avec la population russe qui, sans doute, se serait bien passée de cette guerre.
En attendant vers ces tests qui semblent bien loin, alors que l'on constate aujourd'hui qu'il est terriblement proche de nous, des pays sont en danger d'isolement. Je pense aux pays baltes : la Moldavie, la Roumanie et l'Ukraine, bien sûr. Je suppose que nous serions tous heureux, dans ces heures européennes, que la municipalité d'Angers prenne des initiatives pour élargir vers ces pays en danger l'espace de son cercle d'influence et de soutien.
Monsieur le maire : La parole est à Benoit Pilet.
Benoit Pilet : Il va sans dire que ce n'est pas une guerre de la Russie contre l'Ukraine, c'est bien la guerre d'un dictateur contre le peuple ukrainien. On a essayé de faire en sorte sur le territoire d’accompagner les Russes, je pense notamment aux établissements d'enseignement supérieur qui ont accompagné ces jeunes Russes, qui ont fait le choix de venir étudier en occident, en France, à Angers, pour qu'ils ne deviennent pas des parias qui, revenus chez eux, auraient à cœur de dire « On m'a mis dehors. Notre président russe avait raison. » Ils ont été accompagnés de manière identique aux Ukrainiens, quand leurs cartes de crédit ont été stoppées, qu'ils n'avaient plus de moyens de subvenir directement pour leur vie étudiante, de manière à ce qu'ils puissent terminer leur cycle à Angers en toute sérénité. L'ensemble des écoles a pu effectivement les accompagner.
Après, il y a une diplomatie nationale sur laquelle nous n'avons pas la main et la demande, aujourd'hui, du ministère des Affaires étrangères, mais qui peut évoluer parce que cette situation ne peut pas durer, était de, tout en préservant les ressortissants russes sur le territoire qui n'ont rien demandé, ne pas faire d'appels du pied à des collectivités russes, tant que la guerre existait de manière à être vraiment en soutien au peuple ukrainien et accompagner le message européen et international qui consiste à dire qu’il y a bien une personne qui a déclaré la guerre et un peuple qui la subit, et d'accompagner les collectivités ukrainiennes.
Au Conseil de l'Europe, une initiative a été lancée, sur laquelle je ne suis pas encore revenu, puisqu’elle mérite d’être travaillée, par la délégation française et en particulier par l'AMF, pour avoir des villes jumelles de guerre ukrainiennes. Que chaque ville française puisse avoir une ville ukrainienne, non pas, pour aujourd'hui, l'accompagner et être dans la surenchère, dans l'émotion, mais pour l’aider à la reconstruction quand la guerre s'arrêtera, faire en sorte qu’il y ait des rapprochements. Pourquoi le maire d'Angers a écrit au maire de Torun ? Parce que nous sommes jumelés, nous avons des moyens de travailler ensemble à proximité et de sentir plus facilement le pouls de nos populations jumelles. C'est un petit peu le même principe. Les élues ukrainiennes, présentes au Conseil de l'Europe, puisque les élus hommes sont restés au front, nous ont demandé d’y réfléchir, mais de ne pas aller trop vite pour que, justement, les élus ukrainiens se concentrent sur la protection de leur ville et des populations. Ils ne sont pas encore dans la reconstruction, ils sont dans la protection et dans la survie pour beaucoup d'entre eux et certains y ont laissé la vie. 85
Quant à ouvrir à d'autres territoires, ils sont aussi aujourd'hui dans les informations qu'on va avoir et cette richesse du Conseil de l'Europe, c'est que ce sont 47 États paneuropéens qui dialoguent entre eux. Leur demande est vraiment d'accompagner à l'échelle des collectivités., Le Conseil de l'Europe n'est représenté que par des élus locaux, 300 au total. Ils accompagnent les politiques nationales et la politique européenne pour renforcer les dons, qu'ils soient fléchés de manière efficace, qu'il n'y ait pas d’initiatives hasardeuses, personnelles et des collectivités pour entrer dans une zone de guerre qui rendrait difficile la sécurité même du pays lui-même. Maintenant, l'Est de l'Europe va avoir énormément de besoins de reconstruction. Je pense qu'on aura certainement à se reposer la question.
La guerre s'arrêtera et on l’espère tous. A ce moment-là, je pense qu’on aura certainement à se reposer, peut-être avec notre ville de Torun, sur d'autres besoins. Aujourd'hui, c'est une première subvention. Il ne faut peut-être pas s’interdire d’intervenir une deuxième fois pour les accompagner.
Monsieur le maire : Je pense que c'est une excellente idée de se poser cette question, de le faire, évidemment en mesurant que ce n'est pas aujourd'hui la préoccupation des élus, mais qu'on puisse expertiser, en tout cas faire savoir qu'on pourrait être intéressés à l'issue du conflit, pour nouer une relation plus particulière avec une ville ou une région d'Ukraine, peut-être y compris en y associant quelques collectivités de l'agglomération. Cela pourrait être aussi un moyen concret de nous assurer une part de responsabilité sur ce territoire et y compris dans une perspective d'équilibrage de nos relations davantage vers l'Est de l'Europe. Je suggère là-dessus que, effectivement, on fasse savoir s'il y a des listes de villes qui se préparent potentiellement à nouer ce type de relation, qu’il faudra nous associer le moment venu, quand les circonstances seront réunies.
Je pense que cela pourrait être un beau symbole et une manière très concrète de nouer ces liens et de faire en sorte d'aller au-delà du conflit et de l'émotion, parce que tout ne s'arrêtera pas à au moment où tout cela sera terminé. Je remercie Yves Aurégan d'avoir mis en lumière le concert qui est effectivement prévu samedi prochain que, évidemment, la Ville accompagne, notamment en permettant à l'association de se tourner au sein de la Cité des associations pour bénéficier des micros, des amplis, de ce qui permet de le faire et sur un week-end où ce n'est pas hyper simple, parce qu'il y a des manifestations partout. Cela va aussi s'inscrire dans cette semaine de la citoyenneté et de l'engagement. Cet engagement, aux côtés de ceux qui souffrent, est pleinement lié à la semaine dans laquelle nous nous trouvons.
De façon très concrète, je vous propose que nous puissions attribuer ces 25 000 euros à la ville de Torun et je vous invite à lever la où les mains, si vous êtes favorables à cet appui. Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2022-181 : Le conseil adopte à l'unanimité
86
Délibération n° DEL-2022-182
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant total de 1 020 €
Etablissement détail demande subvention Montant
COLLEGE SAINT CHARLES
Déplacement de 51 élèves (dont 1 boursier) à Rome
en Italie du 14 au 20 mai 2022 220 €
Déplacement de 52 élèves (dont 1 boursier) en
Irlande du 13 au 18 mai 2022 220 €
Déplacement de 51 élèves (dont 4 boursiers) à
Salamanque en Espagne du 15 au 21 mai 2022 280 €
INSTITUTION MONGAZON Déplacement de 8 élèves (dont 1 boursier) à Madrid du 14 au 19 mai 2022 120 €
LYCEE JOSEPH WRESINSKI Déplacement de 17 élèves (dont 4 boursiers) à Cork du 29 mai au 25 juin 2022 180 €
TOTAL 1 020 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’attribution de subventions aux établissements scolaires pour les séjours linguistiques et échanges scolaires qu’ils organisent, attribue des subventions, versées en une seule fois, d’un montant total de 1 020 €, aux établissements suivants :
- 720 € au collège Saint-Charles
- 120 € à l'Institution Mongazon
- 180 € au lycée Joseph Wresinsky
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.Impute les dépenses aux budgets oncernés des exercices 2022 et suivants. 87
Benoit Pilet : Je vais nommer les établissements qui s'engagent à ce que nos jeunes collégiens et lycéens aillent découvrir l'autre lors d'un échange où lors d’un accueil avec cinq subventions à destination du collège Saint-Charles pour un déplacement de 51 élèves à Rome, 52 élèves en Irlande et 51 élèves en Espagne pour l'institution Mongazon pour huit élèves, dont un boursier à Madrid, et au lycée Joseph Wresinsky pour 17 élèves à Cork pour un total de 1 020 euros.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-182 : Le conseil adopte à l'unanimité
88
Délibération n° DEL-2022-183
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Fourrière animale - Délégation de service public - Décision de principe
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a vocation à renforcer le lien entre l’homme et l’animal, qu’il s’agisse des animaux de compagnie ou sauvages. Elle rappelle que la fourrière animale est une mission de service public et que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale permettant « l’accueil et la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation ».
L’article L211-24 du code rural et de la pêche maritime dispose que cette mission de service public peut être confiée à un tiers, « fondations ou associations de protection animale disposant d’un refuge », par délégation de service public. L’actuelle fourrière animale est située promenade de la Baumette à Angers.
L’objectif de la ville d’Angers est de disposer d’une fourrière animale de qualité et des équipements adaptés au bien-être et à la santé des animaux recueillis. Des associations reconnues œuvrent depuis longtemps sur ce secteur, avec du personnel qualifié et des bénévoles passionnés qui ne comptent pas leur temps et ont une attention et une connaissance de chaque animal, ce qui est particulièrement déterminant pour son avenir. Il s’agit d’un service continu où il est nécessaire d’être particulièrement réactif (urgence de soins) et qui nécessite un suivi sanitaire rigoureux. Les fondations et associations agrées travaillent en réseau depuis longtemps ce qui permet de sécuriser les prises en charge tout en assurant les objectifs du bien-être et de la santé de l’animal.
Il apparait par ailleurs pertinent que le délégataire qui exploite l’équipement puisse choisir les équipements adaptés et les matériels indispensables à l’exploitation et correspondant à ses besoins et à son savoir-faire, d’où le renouvellement des biens et investissements mis à sa charge.
C’est pourquoi il est proposé un contrat de concession d’une durée de 20 ans à compter du 1er avril 2023, établi conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à l’article L 1121-1 du code de la commande publique. Les principales caractéristiques des prestations demandées au délégataire, qui feront l’objet d’un document programme remis aux candidats, sont exposées dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération. A l’issue de la procédure de publicité et de l’examen des offres par l’autorité territoriale, le conseil municipal sera amené à se prononcer, par une nouvelle délibération, sur la désignation du délégataire et sur l’approbation de la convention de délégation de service public.
Vu les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L. 1121-1 du code de la commande publique,
Vu l’avis de la commission consultative des services public locaux du 6 avril 2022, Vu l’avis du comité technique du 26 avril 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 mai 2022 89
DELIBERE
Approuve le principe du lancement d’une procédure de délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et la rénovation-construction de la fourrière animale.
Autorise le Maire ou l’adjoint au maire délégué à procéder aux formalités de publicité et de mise en concurrence prévues par la loi.
Impute les dépenses et recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Jean-Marc Verchère : Depuis de nombreuses années, les relations contractuelles entre le Ville d'Angers et la SPA sont faites au travers de beaux succès successifs. Cela n'est depuis le 30 novembre 2021 plus possible. La gestion d'une fourrière animale et d'un refuge est désormais reconnue comme d'utilité publique, à la charge des communes. Nous devons mettre en œuvre les moyens par le biais soit d'une régie soit d'une délégation de service public le rôle qu’assume aujourd'hui la SPA de l'Anjou.
Cette présente délibération vous propose, à partir du 1er avril 2023, délai qu'il nous faut pour mener correctement la procédure de délégation de service public de négociation pour permettre à l'association de se mettre en mesure de répondre au règlement que nous allons bâtir dans cette DSP, une concession d'une durée de 20 ans et à partir de 2023.
Monsieur le maire : La parole est à Claire Schweitzer.
Claire Schweitzer : Cette délibération va marquer un tournant majeur pour la SPAA. C'est la loi qui oblige aujourd'hui notre collectivité à gérer la compétence fourrière par le biais d'une délégation de service public strictement encadrée. J'en ai fait part en commission. J'ai recueilli les inquiétudes vives de cette association à la suite de cette annonce. Il faut les entendre. Pour une association de ce type, passer à une délégation de service public, ce n'est pas rien.
Aujourd'hui, c'est effectivement cette association qui assure pour la Ville, mais aussi pour une grande partie des communes du département, la lourde tâche d'assurer la fourrière pour les animaux errants. Qu'est-ce donc que la fourrière ? Généralement, ce terme n'inspire rien de bon. Il est pourtant essentiel dans notre rapport avec les animaux en ville et à la campagne, pour mettre l'animal en sécurité, parfois aussi la population, le soigner, lui apporter le secours nécessaire s'il est en détresse, retrouver les maîtres s'il y en a. Il est parfois aussi synonyme d'abandon ou de maltraitance. La façon dont notre collectivité humaine intègre l'animal dans sa sphère de compassion et de sociabilisation en dit long sur notre rapport à autrui.
Gérer avec humanité cette mission et primordial. Nous savons que les associations le font avec beaucoup de cœur, d'altruisme et de générosité. Les craintes de voir cette mission confiée à d'autres organismes privés lucratifs doivent être entendues, même si on a été rassurés en commission, car cela serait un très mauvais signal donné. Nous serons attentifs collectivement au cahier des charges de la DSP et accompagnerons au mieux la SPAA dans cette démarche totalement nouvelle pour elle, afin qu'elle puisse en toute sérénité répondre aux attentes de notre collectivité et surtout assurer aux animaux tout l'accueil et l'attention qu'ils méritent.
Monsieur le maire : la parole est à Anita Dauvillon.
Anita Dauvillon : Je partage ce que Claire Schweitzer vient de dire. Depuis que vous m'avez confié cette mission de délégation de la cause animale, il n’y a pas une semaine ou je n'ai pas les associations soit au 90
téléphone, soit en réunion, puisque nous avons très régulièrement des réunions avec le service de la Ville, y compris avec la SPAA où nous essayons de mettre en place des actions, parce qu'il y a beaucoup de travail à faire, où nous essayons de faire évoluer les mentalités sur le bien-être animal.
Nous sommes très attentifs à ce que cette délégation se poursuive autour du dialogue. Cet après-midi, avec Karine Engel et Alima Tahiri, nous étions à Deux-Croix-Banchais et nous avons inauguré les abris pour les chats errants. Nous étions aussi avec les associations et les habitants du quartier qui, de façon unanime, reconnaissent à la Ville d'Angers cette mobilisation autour du bien-être animal.
Monsieur le maire : La parole est à Roselyne Bienvenu.
Roselyne Bienvenu : Pour éclairer l'interpellation de Mme Schweitzer, je voulais apporter quelques éléments qui relèvent du comité technique. En fait, cette délégation de service public a été présentée dans le cadre du comité technique aux organisations syndicales. Je voulais saluer le travail de qualité réalisé par la direction et par le service qui s'occupent spécifiquement de cette problématique des animaux errants et des nouveaux animaux de compagnie qui sont parfois laissées dans l'espace public. On a bien entendu la préoccupation qui a été celle du service et de la direction pour trouver une délégation de service public qui soit très équilibrée et qui permette à la fois d'apporter les meilleurs soins aux animaux 24 h sur 24 h, 7 jours sur 7, ce que ne peuvent pas offrir les associations, et faire en sorte que les structures associatives puissent aussi trouver leur espace d'expression et développer leur activité fort utile pour ces animaux, mais aussi pour les personnes qui s'occupent de la cause animale.
Je voulais en témoigner, parce que cela a été vraiment très bien fait. Les représentants des agents ont questionné, ont apporté des contributions. Au commencement, au départ, il y a vraiment eu une belle attention et une vigilance particulière pour confier à la SPAA cette délégation.
Monsieur le maire : Je pense que chacun mesure ici l'intérêt de la fourrière, dès lors que nous sommes sur une décision qui consiste officiellement à lancer une délégation de service public et, à titre personnel, je m'abstiendrai de dire du bien d'une structure en particulier, quel que soit le bien que j'en pense pour des raisons absolument évidentes que chacun comprendra, mais d'autres s'en sont chargés. Ce que je vous demande, c'est de valider une décision de principe qui est rendue obligatoire dans un contexte juridique que vous connaissez. On sait tous qu'il y a des besoins, malheureusement, des besoins qui se sont même renforcés ces derniers mois, sous le double effet à la fois de l'inflation qui a conduit un certain nombre de propriétaires issus de milieux modestes à faire des sacrifices et à considérer que leur propre alimentation passant avant celle des animaux auxquels ils sont parfois attachés, ce qui est un vrai sujet, et, dans un autre ordre d'idée, avec, malheureusement, une augmentation des abandons et une difficulté parfois à trouver des familles pour prendre le relais.
Dans ces conditions, je vous demande de valider cette décision de principe, même si chacun des propos tenus dans cette enceinte a été entendu et figurera au procès-verbal. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition, pas d'abstention. Je vous en remercie.
Délibération n° DEL-2022-183 : Le conseil adopte à l'unanimité
91
Délibération n° DEL-2022-184
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Elections professionnelles - Renouvellement des instances représentatives du personnel - Suppression du paritarisme numérique - Constitution d'un comité social territorial unique - Renouvellement des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Des élections professionnelles auront lieu du 1er au 8 décembre 2022 afin d'élire les représentants du personnel pour une durée de 4 ans dans les instances suivantes :
- le comité social territorial (CST) : organe consultatif qui émet des avis préalables aux décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services, à l’évolution des administrations, aux orientations stratégiques de politiques de ressources humaines... Il se substitue au comité technique (CT) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En formation spécialisée, il statue sur les questions anciennement dévolues au CHSCT ;
- les commissions administratives paritaires (CAP) et la commission consultative paritaire (CCP) qui ont compétence pour traiter des sujets relatifs aux carrières individuelles (CAP pour les agents titulaires, CCP pour les agents contractuels).
Concernant le CST, l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants des collectivités concernées, de créer un CST commun. Après concertation avec les organisations syndicales et avis du comité technique du 26 avril 2022, il est proposé d’établir un CST commun à la Ville d’Angers, au Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville d’Angers et à Angers Loire Métropole, comme cela était le cas depuis 2018 pour le CT et le CHSCT
Les élections des représentants du personnel au CST, pour lesquelles les listes d’électeurs et de candidats seront communes aux trois collectivités concernées, seront réalisées sur la base des effectifs constatés au 1er janvier 2022 des agents de droit public et de droit privé de ces collectivités, à savoir : - Ville d'Angers : 2 950 agents ;
- Angers Loire Métropole : 899 agents ;
- CCAS d'Angers : 512 agents ;
soit un total de 4 361 agents.
1) Modalités de représentation aux instances
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique poursuit les réformes engagées depuis 2010 en introduisant de nouvelles dispositions trouvant à s’appliquer à l’occasion des élections professionnelles de 2022. Ainsi :
- l’élection ne concernera que le CST, les CAP et la CCP ; les représentants du personnel membres de la formation spécialisée du CST seront librement désignés par les organisations syndicales sur la base du nombre de voix obtenues par chacune d’elles à l’élection au CST ; - la suppression du paritarisme numérique, qui avait été décidée pour le CT et le CHST commun aux trois collectivités, sera conservée pour le CST et la formation spécialisée (l’obligation de parité numérique entre le collège employeur et celui des représentants du personnel demeure toutefois pour les CAP et la CCP) ; 92
- les groupes hiérarchiques au sein des CAP (qui demeurent organisées par catégories d’emplois) disparaissent ;
- la CCP réunit désormais les 3 catégories d’emplois en une seule instance ; - au sein du CST (et de la formation spécialisée) l’avis des membres du collège employeur ne sera plus recueilli (comme cela avait déjà été décidé pour le CT et le CHSCT commun).
2) Nombre de représentants dans chaque instance
Le nombre de représentants du personnel dans chaque instance est déterminé par les effectifs constatés au 1er janvier 2022 des agents de droit public et de droit privé de la ou des collectivités concernées.
En conséquence, pour le CST et sa formation spécialisée, il est proposé :
- que le nombre de représentants du personnel élu soit fixé à :
o 15 titulaires et 15 suppléants pour le CST ;
o 15 titulaires et 15 suppléants pour la formation spécialisée ;
- que le nombre de représentants de la collectivité soit fixé à :
o 2 titulaires et 2 suppléants pour le CST ;
o 2 titulaires et 2 suppléants pour la formation spécialisée.
Pour les CAP et la CCP : le nombre de représentants du personnel, titulaires et suppléants, à désigner par catégories (distinctes ou confondues) sera conforme aux seuils prévus par la réglementation.
3) Modalités d'organisation matérielle et technique des élections professionnelles
Les scrutins des CST, CAP et CCP se tiennent au suffrage direct par un scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le mandat des représentants du personnel élus courra jusqu'aux prochaines élections.
Le recours au vote électronique a été adopté par délibération le 28 février 2022. Les modalités de ce vote seront précisées dans une prochaine délibération.
Un plan de communication sera élaboré pour favoriser la participation des agents à ces élections.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment l’article L6 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n°2014-793 du 09/07/2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique ;
Vu le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux CAP et aux Conseils de discipline ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022 93
DELIBERE
Approuve la mise en place d’un comité social territorial (CST) commun à la Ville d’Angers, au Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville d’Angers et à Angers Loire Métropole.
Pour le CST, fixe le nombre de sièges comme suit :
- pour le collège des représentants du personnel : 15 titulaires et 15 suppléants (compte tenu d’un effectif cumulé de 4 361 agents, dont 2 432 femmes et 1 929 hommes) ;
- pour le collège des représentants de la collectivité et compte tenu de la suppression de la parité numérique : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.
Pour la formation spécialisée du CST, fixe le nombre de sièges comme suit : - pour le collège des représentants du personnel : 15 titulaires et 15 suppléants ; - pour le collège des représentants de la collectivité et compte tenu de la suppression de la parité numérique : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.
N’accorde pas voix délibérative aux membres du collège employeur du CST et de sa formation spécialisée.
Pour les commissions administratives paritaires (CAP), fixe le nombre de sièges comme suit : - CAP de la catégorie A : 5 titulaires et 5 suppléants pour le collège des représentants du personnel (compte tenu d’un effectif de 293 agents, dont 196 femmes et 97 hommes), 5 titulaires et 5 suppléants pour le collège des représentants de la collectivité ;
- CAP de la catégorie B : 5 titulaires et 5 suppléants pour le collège des représentants du personnel (compte tenu d’un effectif de 280 agents, dont 183 femmes et 97 hommes), 5 titulaires et 5 suppléants pour le collège des représentants de la collectivité ;
- CAP de la catégorie C : 8 titulaires et 8 suppléants pour le collège des représentants du personnel (compte tenu d’un effectif de 1 811 agents, dont 1 060 femmes et 751 hommes), 8 titulaires et 8 suppléants pour le collège des représentants de la collectivité.
Pour la commission consultative paritaire, fixe le nombre de sièges comme suit : - 7 titulaires et 7 suppléants pour le collège des représentants du personnel (compte tenu d’un effectif cumulé de 955 agents, dont 663 femmes et 292 hommes) ;
- 7 titulaires et 7 suppléants pour le collège des représentants de la collectivité.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Roselyne Bienvenu : Cette délibération est assez technique. Vous en avez pris connaissance. En synthèse, vous savez que nous avons 4 361 agents qui servent les Angevines et les Angevins : 1 950 pour la Ville, 899 agents pour la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et 512 agents pour le centre communal d'action sociale.
Au mois de décembre prochain, nos agents vont être invités, comme partout en France, à procéder aux élections des représentants du personnel. Cette délibération, à la suite de l'application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et aux nouvelles dispositions qui gèrent tous les dispositifs de représentation, je vous propose trois points : mettre en place un CST (comité social territorial) qui remplacera le comité technique et le CHSCT, ensuite de renouveler la délibération de principe qui annule le paritarisme numérique et de considérer que nous devons installer les commissions pour traiter de tout ce qui touche au fonctionnement des services, à l'évaluation des administrations et par ailleurs aux carrières individuelles, d'installer une commission consultative paritaire pour les agents 94
titulaires, une commission consultative paritaire et une commission administrative pour les agents contractuels.
Vous avez le détail des représentants, sachant que nous avons proposé aux organisations syndicales qui l'ont validé qu'il y ait pour les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives 15 représentants du personnel titulaires et 15 suppléants, et que pour représentation de l'employeur, il y aura deux titulaires et deux suppléants.
Voilà en substance ce que je pouvais vous indiquer et la délibération vous détaille tout cela en considérant qu’il y a une forme de simplification et que nous n'aurons plus toutes les strates qui étaient précédemment représentées, mais que, pour chaque niveau d'agent territorial, nous aurons les catégories A, B et C qui seront représentées avec cette composition indiquée.
Monsieur le maire : La parole est à Claire Schweitzer.
Claire Schweitzer : Que ce soit dans les CSE, dans le privé, les CSA, dans la fonction publique d'État, je suis opposée à cette restructuration des instances représentatives du personnel. Elles tendent à réduire globalement le nombre d'élus, à réduire le dialogue social et sa qualité. Je sais que c'est une obligation de notre collectivité, nous n'en avons pas le choix, mais je souhaite voter contre.
Monsieur le maire : Cette désobéissance vous ressemble et ne surprend personne ici. C'est vrai qu'il y a des avis contrastés de la part des organisations syndicales sur cette réforme. Certaines étant favorables par rapport à ce que cela permet, d'autres étant nettement plus réservées.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-184 : Le conseil adopte à la majorité
Contre : 1, Mme Claire SCHWEITZER.
95
Délibération n° DEL-2022-185
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Marché d'acquisition de tenues et équipements de sécurité - Autorisation de signature des contrats
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers compte 112 agents de la sécurité et de la prévention, porteurs de tenues et d’équipements de sécurité, dont la répartition est la suivante :
- 61 gardiens de la police municipale ;
- 25 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ;
- 10 agents de surveillance de la voie publique placiers (ASVP) ;
- 5 agents de service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP) ; - 3 surveillants de la base nautique ;
- 8 agents de la brigade Propreté (CTED).
Durant la crise sanitaire, de nouveaux recrutements ont été réalisés afin de faire face à la situation de crise.
Le budget initialement alloué a donc été impacté et les maximums ont été atteints. Ainsi, il convient de relancer le lot 1 « Uniformes, accessoires et équipements de sécurité » et le lot 2 « chaussures d’intervention » du marché en cours.
Le lot 3 « Pistolets à impulsions électriques et accessoires » n’ayant pas atteint son maximum, il continuera de s’exécuter jusqu’à son échéance le 21 septembre 2023 et sera donc lancé ultérieurement.
La nouvelle consultation répartit les prestations des lots 1 et 2 actuels, en 3 lots : - Lot 1-Uniformes et accessoires ;
- Lot 2-Equipements de sécurité ;
- Lot 4-Chaussures d’intervention.
Le montant estimé du besoin sur la durée totale du marché excède le seuil de l’appel d’offres. Un appel d’offre ouvert alloti a donc été lancé. Cependant, conformément aux dispositions des articles L. 2123-3 et R. 2123-2 du code de la commande publique sur la technique des « petits lots », le lot 4 a suivi les règles de la procédure adaptée et le contrat correspondant sera signé sur la base de la délégation générale donnée à l’exécutif par le Conseil municipal.
Il s’agit pour chaque lot de conclure un accord-cadre à bons de commandes, mono attributaire, sans minimum et avec maximum, d’une durée initiale d’un an à compter de la notification. Ils seront reconductibles tacitement 3 fois par période d’un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le contrat est conclu pour les montants maximums contractuels de :
- Lot 1-Uniformes et accessoires : 240 000 € HT pour toute la durée du marché ; - Lot 2-Equipements de sécurité : 72 000 € HT pour toute la durée du marché. 96
Le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres du 2 mai 2022 a proposé d’attribuer les contrats à l’entreprise suivante :
Lot Désignation Nom et adresse du candidat Montant issu de la simulation et du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) en € HT
1 Uniformes et
accessoires
SAS GK
PROFESSIONAL
159 AVENUE
GALLIENI
93170 BAGNOLET
42 325.03€
2 Equipements de
sécurité
SAS GK
PROFESSIONAL
159 AVENUE
GALLIENI
93170 BAGNOLET
27 921.16€
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 2 mai 2022
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les accords-cadres à bons de commandes ayant pour objet l’acquisition des uniformes, accessoires et équipements de sécurité pour les agents de la direction de la sécurité et de la prévention, avec les entreprises et pour les montants maximums cités ci- dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la notification et à l’exécution desdits contrats.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Jean-Marc Verchère : Je vous propose deux marchés pour les acquisitions d'uniformes, d'accessoires et d'équipements de sécurité de nos policiers municipaux. Il s'agit d'attribuer pour quatre années successives à la société SAS PROFESSINAL un marché pour les uniformes et accessoires pour 42 325 euros par an et à la même société, les équipements de sécurité pour 27 921,16 euros par an.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-185 : Le conseil adopte à l'unanimité
97
Délibération n° DEL-2022-186
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Angers Loire Métropole - Révision de l'attribution de compensation - Transfert de la voirie à la communauté urbaine
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Depuis le 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole est seule compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie, des réseaux d’eau pluviale, de la signalisation et des parcs et aires de stationnement conformément à l’article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cependant, la gestion de cette compétence demandait une organisation difficile à mettre en œuvre dans les délais contraints par la transformation en communauté urbaine. De ce fait, comme l’y autorisent les articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du CGCT, le conseil de communauté a approuvé, par délibération du 14 septembre 2015, la mise en place de conventions de gestion déléguée avec les communes membres afin d’assurer la continuité et la sécurité du service public dans l’attente d’une organisation pérenne et efficiente.
Ces conventions de gestion déléguée ont pris fin le 31 décembre 2021 et Angers Loire Métropole reprend pleinement la gestion du service public voirie et eaux pluviales à compter du 1er janvier 2022. Ainsi, le conseil de communauté a délibéré le 13 décembre 2021 pour organiser le service communautaire de la voirie. Il convient désormais d’arrêter le nouveau montant des attributions de compensation correspondant aux charges transférées.
Lors de sa réunion du 2 mai 2022, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a validé les méthodes d’évaluation suivantes :
Pour les charges de fonctionnement de voirie transférées :
Pour la Ville d’Angers, au regard des charges de centralité supportées et des transferts effectifs d’agents au 1er janvier 2022, il est proposé de retenir le montant de la masse salariale réellement transférée, soit 5,6 M€ (au lieu des 7,6 M€ actuels calculés en 2015).
Au vu de la révision de la part voirie fonctionnement, l’attribution de compensation reçue par la Ville d’Angers est donc augmentée d’un montant de 2 057 261 €.
Pour les charges d’investissement de voirie transférées :
La CLECT a retenu les principes suivants :
- la révision des charges et des recettes transférées sur la base d’une méthode 50 % rétrospective (calcul du cabinet KPMG portant sur les années 2005-2014 + conventions de gestion 2016-2019) et 50 % prospective (évaluation des dépenses moyennes annuelles 2021-2026 sur la base d’un diagnostic de l’état de la voirie) ;
- le retraitement de certaines opérations exceptionnelles à hauteur de 50 % du montant net des travaux et l’écrêtement des attributions de compensation pour les communes éloignées de la moyenne de leur catégorie ; 98
- le plafonnement de l’AC investissement voirie des communes dont le calcul révisé faisait apparaitre un écart important par rapport à la moyenne de l’AC voirie ;
- le lissage de la variation de l’attribution de compensation jusqu’en 2025, en lien avec la montée en charge progressive du montant des investissements voirie sur la durée du mandat ;
- dans le cadre de cette révision libre, et comme le prévoit l’article 1609 nonies C du CGI, la hausse de l’attribution de compensation résultant de cette nouvelle évaluation des charges d’investissement transférées s’imputera en section d’investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des impôts, article 1609 nonies C,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 2 mai 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
DELIBERE
Approuve le rapport de la CLECT du 2 mai 2022 et les modalités de calcul des attributions de compensation proposées.
Fixe le montant à terme de l’attribution de compensation de la commune d’Angers à 6 740 676 € .
Approuve l’imputation de la variation de la part voirie investissement de l’attribution de compensation en section d’investissement.
Approuve le dispositif de lissage de l’attribution de compensation et fixe les montants suivants :
AC GLOBALE 8 051 848 7 658 496 7 265 145 6 740 676
En fonctionnement C/73211 8 051 848 7 658 496 7 335 364 7 335 364
En investissement C/2046 70 219 594 688
AC 2022 AC 2023 AC 2024 AC 2025 et suivantes
Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Jean-Marc Verchère : Quand il y a un transfert de compétences, les montants des coûts supportés par les communes qui transfèrent leurs compétences restent identiques au coût précédent par le biais d'une attribution de compensation versée à l'établissement qui assume désormais la compétence.
Je vous propose, après tous les travaux qui ont été menés, d'approuver le rapport de la commission locale qui estime les charges transférées, de fixer le montant de l'attribution de compensation de la Ville d'Angers à 6 740 176 euros, ainsi que divers aménagements, sachant que cette allocation compensatrice était en 2022 de 8 051 000 euros. Il y a un lissage sur quatre ans pour arriver à la fin du mandat à ce montant de 6 740 000 euros. 99
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-186 : Le conseil adopte à l'unanimité
100
Délibération n° DEL-2022-187
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Enfouissement des réseaux d'électricité de basse tension - Angers Loire Métropole - Versement d'un fonds de concours - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Angers Loire Métropole exerce la compétence relative à l’enfouissement des réseaux d’électricité de basse tension. A ce titre, elle finance le programme d’enfouissement de ces réseaux aériens sur le territoire des communes membres de la communauté urbaine et coordonne les travaux correspondants.
Au regard du programme d’enfouissement des réseaux aériens sur l’année 2022 voulu par la Ville d’Angers, le budget d’Angers Loire Métropole alloué aux opérations d’enfouissements des réseaux de basse tension sur l’ensemble des communes est insuffisant pour permettre l’exécution du programme de la Ville. Il est donc nécessaire d’autoriser la Ville d’Angers à verser un fonds de concours d’un montant de 260 000 € TTC à Angers Loire Métropole pour son programme.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 mai 2022
DELIBERE
Approuve le versement du fonds de concours de la Ville d’Angers en faveur d’Angers Loire Métropole au titre des travaux liés à l’enfouissement des réseaux d’électricité de basse tension réalisés par le Syndicat intercommunal de l’énergie du Maine-et-Loire (SIEML).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tous les documents correspondants.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Jean-Marc Verchère : Il s’agit du versement du fonds de concours pour les enfouissements à hauteur de 260 000 euros TTC à Angers Loire Métropole pour participer aux enfouissements d'éclairage public notamment.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-187 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, M. Nicolas AUDIGANE.
101
Délibération n° DEL-2022-188
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Exécution comptable - Écritures de cession du volume n°1 du Centre des congrès
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
En 1981, la Ville d'Angers a consenti à une société privée un bail pour la construction d'un hôtel au-dessus du Centre des congrès situé boulevard Carnot et 39 rue Boreau. À l'issue de ce bail, en 2047, la Ville devait automatiquement devenir pleinement propriétaire de l'immeuble.
En 2017, à l'occasion du projet de rénovation du Centre des Congrès, il a été décidé que la Ville se désengage de l'hôtel. La Ville ne pouvant vendre le bâtiment, puisqu'elle n'en serait pleinement propriétaire qu'en 2047, elle a autorisé par délibération DEL-2021-221 du 28 juin 2021 la cession au profit de la société Angers Mendès 2017 du seul « volume immobilier » de l’hôtel, dénommé volume n°1 dans l’acte de cession, moyennant un prix de 1 500 000 €.
La valeur d’origine de ce volume n°1 ne se retrouvant pas dans l’actif de la collectivité, il convient d’imputer cette cession à l’article 7788.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
DELIBERE
Autorise l’imputation de la cession du volume n°1 du Centre des congrès à l’article 7788.
Impute la recette au budget concerné.
Jean-Marc Verchère : Nous avons, il y a un an ou deux, cédé le volume immobilier de l'hôtel du centre de congrès de l'hôtel Mercure à Accor. Tout a été fait dans les règles, sauf que le trésorier, qui a encaissé les 1 500 000 euros de cette cession, trouvant qu'il s'agissait du coup d'un ancien bail emphytéotique, a estimé que l’imputation comptable n’était pas bonne. Il faut l'imputer sur l'article 7788. Ce n'est pas encore de l'investissement, c'est le fonctionnement.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-188 : Le conseil adopte à l'unanimité
102
Délibération n° DEL-2022-189
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Agorastore met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-251 du 29 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 mai 2022
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2022 et suivant.
Jean-Marc Verchère : Il s’agit de la traditionnelle délibération sur les enchères. Un certain nombre de véhicules et des matériels, rien de bien important. Vous avez la liste avec votre délibération.
Monsieur le maire : La parole est à Silvia Camara-Tombini.
Silvia Camara-Tombini : On lit toujours avec amusement la liste des articles soumis au vote, mais on n’a jamais de retour. On ne sait pas au final combien ça permet de, parce que… J'aimerais bien par exemple savoir à l'avenir si l’ouvre-lettres électrique à 15 euros a trouvé preneur.
Monsieur le maire : Cela pourrait être effectivement intéressant de présenter à la commission des finances, y compris parce qu'on a modifié nos systèmes de courtage d'enchères en nous appuyant sur des plateformes, en faisant justement en sorte de nous appuyer sur le numérique, qu'on ait un retour et y 103
compris, par exemple, je ne sais pas s'il y a des biens qui ne trouvent pas preneur et pour lesquels ensuite on se retrouve dans une situation... On pourrait caler cela pour la prochaine commission des finances et avoir un retour. On verra ensuite s'il y a matière à le présenter autrement.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2022-189 : Le conseil adopte à l'unanimité
104
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
POLITIQUE DE LA VILLE
DM-2022-190 Projets de la ville d'Angers - Subventions Contrat de ville 2ème programmation 2022 - Sollicitation de financeurs
12 avril 2022
DM-2022-223 Projets de la ville d'Angers - Subventions Contrat de ville 2022 - Sollicitation de financeurs
03 mai 2022
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
DM-2022-236 Quartier Roseraie - Place du chapeau de gendarme - Embellissement d'un poste de distribution publique
d'électricité - Convention de Partenariat SIEML et ENEDIS
05 mai 2022
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE
FAMILLE, FORMATION
DM-2022-189 Occupation des locaux de l'école René Brossard - Convention de mise à disposition avec la maison de quartier
Les 3 Mâts
11 avril 2022
DM-2022-194 Restoria - Avenant au contrat de prestation de service de restauration pour le mercredi midi dans les accueils de
loisirs situés dans les écoles privées Sainte Bernadette et
Saint Paul les Genêts
15 avril 2022
DM-2022-222 Prestation de service ordinaire (PSO) - Accueils de loisirs vacances et mercredis - Avenants à la convention d'aide au
fonctionnement avec la caisse de Mutualité sociale agricole
de Maine-et-Loire (MSA) - Approbation
02 mai 2022
DM-2022-247 Occupation des locaux de l'accueil de loisirs Paul Bert - Convention de mise à disposition avec l'association
Travelling Côté Cour
11 mai 2022
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
DM-2022-195 Théâtre Chanzy - Saison 2021/2022 - Avenant n°1 au contrat de mise à disposition avec la société Sonotek.
15 avril 2022
DM-2022-196 Théâtre Chanzy - Saison 2021/2022 - Contrat de mise à disposition avec l'orchestre symphonique du lycée David
d'Angers.
15 avril 2022 105
DM-2022-197 Musée d'Angers - Location d'espace à l'ESTHUA, Faculté de tourisme, culture et hospitalité d'Angers
15 avril 2022
DM-2022-198 Tour Saint Aubin - Mise à disposition de la salle du rez-de- chaussée - Convention avec l'Université catholique de
l'Ouest
15 avril 2022
DM-2022-199 Salle Claude Chabrol - Saison 2021-2022 - Contrat de mise à disposition pour le 6ème Régiment du Génie - Avenant
n°1
15 avril 2022
DM-2022-230 Musée d'Angers - Convention de prêt du kit pédagogique "Vigie-ciel" par le planétarium de Nantes-Métropole
05 mai 2022
DM-2022-218 GIP cafés-cultures - Adhésion 2022 29 avril 2022
DM-2022-219 Bibliothèque municipale - Opération d'équipement de matériels informatiques et numériques de la nouvelle
bibliothèque de Monplaisir - Demande de subvention
29 avril 2022
DM-2022-221 Musées d'Angers - Contrat de location de l'exposition "Météorites, entre ciel et terre" du Muséum national
d'histoire naturelle de Paris
02 mai 2022
DM-2022-231 Angers Patrimoine - Demande de subvention auprès du Département de Maine et Loire et de la DRAC pour travaux
de conservation et de restauration du tableau "La
Résurrection de Lazare"
05 mai 2022
DM-2022-232 Angers Patrimoine - Avenant à la convention de prêt d'une maquette appartenant à l'agence Kengo Kuma et Associates.
05 mai 2022
DM-2022-233 Musées d'Angers - Convention de partenariat avec le lycée Saint-Aubin La Salle de Verrières-en-Anjou dans le cadre
du dispositif "La classe, l'œuvre"
05 mai 2022
DM-2022-237 Musées d'Angers - Mise à disposition d'espace à l'Université d'Angers - IUT Angers-Cholet
05 mai 2022
DM-2022-238 Tour Saint Aubin - Mise à disposition de la salle du rez-de- chaussée - Conventions avec l'association angevine des
amis de l'architecture, Sarah Mery, l'Ecole supérieure d'art
et de design (ESAD), Iskias Pannier Fraino.
05 mai 2022
DM-2022-239 Grand Théâtre d'Angers - Saison 2021/2022 - Contrat de mise à disposition pour la compagnie La Parenthèse.
05 mai 2022
DM-2022-240 Salle Claude Chabrol - Saison 2021-2022 - Contrat de mise à disposition pour l'association Habit'âge
05 mai 2022
DM-2022-241 Grand Théâtre d'Angers - Saison 2021/2022 - Contrat de mise à disposition pour l'association Atelier lyrique angevin
05 mai 2022
DM-2022-242 Théâtre Chanzy - Saison 2021/2022 - Contrat de mise à disposition avec l'Inter Association du Lac de Maine.
05 mai 2022
DM-2022-243 Musées d'Angers - Convention de dépôt à l'Hôtel du Département de la Savoie
09 mai 2022 106
DM-2022-244 Musées d'Angers - Contrat de prêt avec l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP Grand-
Ouest) de Carquefou
09 mai 2022
DM-2022-202 Musées d'Angers - Location d'espace à Destination Angers - Altec
19 avril 2022
DM-2022-203 Musées d'Angers - Location d'espace au Syndicat Saumur- Champigny de Saumur
19 avril 2022
DM-2022-204 Bibliothèque municipale - Développement de la lecture en milieu pénitentiaire - Convention de partenariat avec le
service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-
Loire, la maison d'arrêt d'Angers et l'association PaQ'la
Lune
21 avril 2022
DM-2022-205 Jardin des Beaux-Arts - Echappées d'art - Convention de partenariat avec Les Fondeurs de roue
21 avril 2022
DM-2022-206 Angers Patrimoine - Avenant à la convention d'ouverture au public du palais épiscopal d'Angers entre l'Etat,
l'Association diocésaine et la Ville d'Angers
21 avril 2022
DM-2022-207 Musées d'Angers - Convention de partenariat avec l'école Victor Hugo dans le cadre du dispositif "La classe, l'œuvre"
21 avril 2022
DM-2022-208 Bibliothèque municipale - Nouvelle bibliothèque Monplaisir - Demande de subvention pour le mobilier
21 avril 2022
DM-2022-209 Bibliothèque municipale - Demande de subvention numérisation et valorisation des collections
21 avril 2022
DM-2022-211 Théâtre Chanzy - Saison 2021/2022 - Contrats de mise à disposition avec l'association Les Jeunesses musicales de
France et l'association Intenso.
22 avril 2022
DM-2022-212 Tour Saint Aubin - Mise à disposition de la salle du rez-de- chaussée - Conventions avec Léo Lefort, l'association
Angers Jumelages, l'Université catholique de l'Ouest,
Claudine et Danièle Jego, Jean-Michel Delage, Seeta
Muller.
22 avril 2022
DM-2022-213 Musées d'Angers - Location d'espace à l'association Accompagner, promouvoir et intégrer les déficients visuels
(ApiDV)
22 avril 2022
DM-2022-245 Musées d'Angers - Location d'espace à Destination Angers - Altec
11 mai 2022
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
DM-2022-201 SGTA haltérophilie - Salle André Patoux - Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux.
19 avril 2022
DM-2022-215 Athlétic Club Belle Beille Basket - Salle Millot - Renouvellement de la convention de mise à disposition des
locaux.
29 avril 2022 107
DM-2022-216 Croix Blanche Football - Stade de l'Arceau - Renouvellement de la convention de mise à disposition de
locaux
29 avril 2022
DM-2022-217 Angers Métropole Cyclisme - Château de l'Arceau - Renouvellement de la convention de mise à disposition des
locaux
29 avril 2022
DM-2022-246 Tennis Saint Léonard - Halle de tennis Jean Bouin - Renouvellement de la convention de mise à disposition des
locaux
11 mai 2022
DM-2022-200 Angers Métropole Cyclisme 49 - Stade de l'Arceau - Renouvellement de la convention de mise à disposition des
locaux
20 avril 2022
BÂTIMENTS
DM-2022-214 Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Jardins familiaux Saint-Léonard - 409 rue Saint-Léonard - Convention de
mise à disposition avec l'association des jardins familiaux
de Saint-Léonard.
29 avril 2022
DM-2022-224 Demande d'autorisation d'urbanisme - Permis de construire - Quartier La Fayette-Eblé - Installation d'une tribune
modulaire sur le site de la Baumette pour SCO Rugby.
04 mai 2022
DM-2022-225 Quartier Monplaisir - Locaux 58 boulevard du Doyenné - Convention de mise à disposition temporaire avec
l'association des musulmans d'Angers.
04 mai 2022
DM-2022-226 Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 6 route de Bouchemaine - Convention de mise à disposition
temporaire avec l'Association culturelle musulmane de la
Roseraie (ACMR).
04 mai 2022
DM-2022-227 Quartier Doutre/Saint-Jacques - Pépinière d'artistes Daviers (PAD) - Locaux 3 boulevard Daviers - Convention de mise
à disposition avec l'association Le Sens compagnie Nathalie
Béasse.
04 mai 2022
DM-2022-228 Quartier Madeleine/Saint Léonard - Groupe Scolaire Alfred Clément - Locaux 32 bis rue de la Madeleine - Convention
d'occupation précaire avec astreinte avec Monsieur Sabri
Jaziri.
04 mai 2022
DM-2022-229 Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 9 rue du Château d'Orgemont - Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition avec le collectif La Douceur (Messieurs
Gachinard et Porcher).
04 mai 2022
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
DM-2022-191 Plan Nature en ville - Aménagement des prairies fleuries - Convention avec la Dreal pour subventionnement
12 avril 2022
DM-2022-234 Exposition parc Arborétum - Réalisation de trois planches botaniques par Mme Nathalie Dubois - Convention
05 mai 2022 108
DM-2022-235 Démarche de conservation des milieux naturels et péri- urbains de l'étang Saint-Nicolas avec le département de
Maine-et-Loire - Convention
05 mai 2022
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
DM-2022-192 Boulevard Olivier de Couffon - Convention d'occupation précaire du parking Couffon entre l'association Lions Club
David d'Angers et Angers Loire Métropole
13 avril 2022
FINANCES
DM-2022-210 Parcs automobiles Cession d'un véhicule à Anjou Motors Citroen Gemy
22 avril 2022
DM-2022-193 Financement des investissements 2022 - Réalisation d'un emprunt de 10 millions d'euros
15 avril 2022
DM-2022-220 Contrat de cession de droit d'exploitation avec l'association Spectacle & co production - Spectacle pour le personnel
02 mai 2022
109
VILLE D’ANGERS
Direction de la commande publique
Liste des MAPA attribués du 1er au 31 mars 2022 Conseil Municipal du 25 avril 2022
N° de
marché /
AC
Types
Marché Objet du marché Libellé des lots
ou lot unique Entreprise attributaire Code postal Ville MONTANT ANNUEL
ou ESTIME
22 028 01 T
Hôtel Chevreul - mise en sécurité du local
connectique par la mise en place d'une
climatisation
lot unique DALKIA 49480 VERRIERE EN ANJOU 9 972,00
22 029 01 S Spectacles pyromusicaux des 13 juillet (2022 à 2024) Lot 1 : Conception et réalisation de spectacles pyromusicaux ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA 31470 SAINTE FOY
DE
PEYROLIERES
50 000,00
22 029 02 S Spectacles pyromusicaux des 13 juillet (2022 à 2024) Lot 2 : Sonorisation des feux d’artifice SAS ALIVE EVENTS 49070 SAINT JEAN DE LINIERES 5 822,50
22 030 01 T Mise en accessibilité du groupe scolaire Cussonneau – installation d’un ascenseur 01 - Maçonnerie – VRD – Aménagements extérieurs EIFFAGE CONSTRUCTION 49071 BEAUCOUZE 77 500,00
22 030 02 T Mise en accessibilité du groupe scolaire Cussonneau – installation d’un ascenseur 02 - Plâtrerie-peinture FOUILLET PEINTURE 49240 AVRILLE 14 669,95
22 030 06 T Mise en accessibilité du groupe scolaire Cussonneau – installation d’un ascenseur 06 - Serrurerie ATS ACCES 37510 BALLAN-MIRE 11 000,00
22 030 07 T Mise en accessibilité du groupe scolaire Cussonneau – installation d’un ascenseur 07 - Electricité EIB 49000 ECOUFLANT 4 342,29
22 030 08 T Mise en accessibilité du groupe scolaire Cussonneau – installation d’un ascenseur 08 - Ascenseur TK ELEVATOR France 49001 ANGERS 23 700,00
22 031 01 T Confortement de la falaise du tunnel de la Garenne Lot unique ROC CONFORTATION 37390 CHANCEAUX-
SUR-
CHOISILLE
32 030,00
22 032 01 F Acquisition de 50 stands Lot unique EQUIP’CITE 78360 MONTESSON 45 993,75
22 033 01 S Accompagnement de la DCP sur les marchés publics Lot unique HERNAO COnsulting 69600 OULLINS 18 000,00
Sur 11 attributaires : 1 d’Angers, 2 sur le département, 1 en Région et 7 en France