CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 31 mai 2021
PROCES VERBAL SOMMALRE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
6°) Soutien aux autres activités culturelles - Développement de Poffre culturelle - Attribution de subventions. (DEL -2 021-158)
[ PAGES DOSSIERS EN EXERGUE CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS Rapporteur: Francis GUITEA U 1°) Proj ets de quartier 2020-2026 - Adoption (DEL -2021-153) 9
CITOYENNETE ET VIE DES OUARTIERS
Rapporteur : Karine ENGEL
2°) Renouvellement des conseils de quartier - Mandat 2021 - 2024 - Validation de la liste des 30 membres (DEL -2021-154)
URBANISME. LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
3°) Rives Vivantes - Plan Programme. Rives Vivantes - Concertation - Choix de l’assistance a 35 maitrise d’ouvrage (DEL -2021-155)
PA GES
DOSSIER.S
ATTRACT!VITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
4°) COVID 19 - Attractivité commerciale et artisanale - Exoneration des redevances des 39 occupations commerciales sédentaires du domaine public dans le cadre de la crise sanitaire (DEL- 2021-156)
5°) Chambre de Commerce et cPlndustrie de Maine-et-Loire - Convention de partenariat - 43 Approbation (DEL -2021-157)
46
2 ACTION SOCIALE
Rapporteur: Christelle LARDEUX-COIFFARD
7°) Plan de prevention et de lutte contre l’isolement - Attribution de subventions (DEL -2021-159) 48
CITOYENNETE ET VIE DES OUARTIERS
Rapporteur: Christelle LARDEUX-COIFFARD
8°) Centre d’Information pour les Droits des Femmes et des Families (CIDFF) - Attribution dune 52 subvention (DEL -2 021-1 60)
SANTE PUBLIOUE
Rapporteur : Richard YVON
9°) Centre de vaccination Covid-19 - Region des Pays de la Loire - Fonds regional de soutien aux 54 Communes - Attribution d’une subvention (DEL -2021-1 61 )
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
10°) COVID 19 - Angers Loire Tourisme Expo Congres (ALTEC) - Vaccinodrome au parc des 56 expositions - Convention entre ia Viile d’Angers, Angers Loire Métropoie et la SPL ALTEC (DEL -2021-1 62)
URBANISME. LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
11°) Promotion immobilière - Charte d’engagements de la part des promoteurs pour un 58 développement immobilier equilibre sur le territoire angevin - Approbation (DEL -2021-1 63 )
12°) Quartier Deux-Croix Banchais - Avenue Montaigne - Imagine Angers - Proj et CLIMAX - 74 Cloture de chantier - Remboursement frais de location- Approbation (DEL -2021-1 64)
13°) Droit des sois - Suppression du régime de declaration préalable pour ies divisions foncières 76 non-constitutives de lotissement (DEL -2 021-1 65)
14°) Programme local de l’habitat - Aides a Paccession sociale - Subventions (DEL -2021-1 66) 78
Rapporteur : Maryse CHRETIEN
15°) Quartier Hauts-de-Saint Aubin - ZAC Plateau des Capucins - Boulevard Lucie et Raymond 82 Aubrac - TAGV Grande Flécherie - Acquisition d’une parcelle a usage de voirie (DEL -2 021-167)
3 ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur: Charles DIERS
16°) Politique sportive - Travaux de remplacement du gazon synthdtique du terrain de football du 84 stade de la Grande Chaussée - Marché de travaux - Demande de subvention - Approbation (DEL 2021-168)
17°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subvention “manifestation” - 87 Attribution (DEL -2021-1 69)
18°) Politique sportive - Dispositif “Partenaires Clubs” - Aide a l’adhésion a une association 88 sportive - Attribution de subventions (DEL -2021-1 70)
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur: Caroline FEL
19°) Fédération des ~Euvres LaIques (FOL) de Maine-ct-Loire - Les Francas 49 - Operation “Oü ii 90 fait bon lire” - Attribution de subventions (DEL -202]-] 71)
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
20°) Quartier Roseraie - Centre Jean Vilar - Adhesion a la Fédération des centres sociaux de 92 Maine-ct-Loire / Mayenne - Approbation (DEL -2021-1 72)
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur: Christophe BECHU
21°) Quartier Roseraie - ENEDIS - Proj et de Fresque - Convention de partenariat - Autorisation de 94 signature (DEL -2021-1 73)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIOUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
22°) Créances irrécouvrables - Admissions en non-valeur et remises de dette. (DEL -2 021-] 74) 96
23°) Quartier Centre-Ville - La Fayette - Eblé - Boulevard Yvonne Poirel, <
> - 98 Podeliha - Acquisition en VEFA de 22 logements - Garantie d’emprunts d’un montant total de 2 429 000 € (DEL -2 021-1 75)
24°) Courtage d’enchères pour la vente de biens de la Ville dAngers - Liste des matériels soumis a 100 la vente - Approbation (DEL -2021-1 76)
4 - POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
~5°) Angers Loire Campus (ALC) - Etablissements d’enseignernent supérieur - Concert de rentrée 101 - Convention financière - Approbation (DEL -2021-1 77)
VOIRIE /BATIMENTS
Rapporteur: Jacques-Olivier MARTIN
26°) Plan de viabilité hivernale - Centre Hospitalier Universitaire (CHU) - Renouvellement de 103 convention - Approbation (DEL -2021-1 78)
27°) Appel a projets Ponts connectés - Projet VIVOA (Visite Immersive Valorisée des Ouvrages 104 d’Art) - Proj et GéRICO (Gestion des Rlsques structurels par ponts COnnectés) - Accords de consortium - Approbation (DEL -2021-1 79)
28°) Quartier Madeleine - Saint-Leonard - Rue Annie Girardot - Travaux sur réseaux d’eaux 107 pluviales - Angers Loire Habitat - Convention - Approbation (DEL -2021-180)
29°) Quartier Madeleine - Saint-Leonard - Site des Noyers - Modification du réseau de transit des 109 eaux pluviales avec ouvrage de tamponnage - Attribution du marché de travaux (DEL -2021-181)
Rapporteur: Christophe BECHU
30°) Plan Proximité Voirie - Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouere - Rue Cuvier - Syndicat 111 Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques - Convention - Approbation (DEL -2021-1 82)
Rapporteur: Christophe BECHU
31°) Plan Proximité Voirie - Quartier Hauts-de-Saint Aubin - Rue Yvonne - Syndicat 113 Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (S1EML) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Convention - Approbation (DEL -2021-1 83)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIOUES
Rapporteur: Jacques-Olivier MARTIN
32°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Groupe scolaire Gerard Philipe - Restructuration et 115 Extension - Avenant au marché de maitrise d’oeuvre - Marches de travaux - Convention de participation financière avec Angers Loire Métropole - Approbation (DEL -2021-184)
33°) Groupes scolaires Jules Verne et Claude Monet - Travaux de mise en accessibilité - Marches 118 de travaux (DEL -2021-185)
5 RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur Benoit PILET
34°) Exercice 2021 - Club Notre Dame des Champs (NBC) Angers Football - Formation des 120 éducateurs de football malien - Attribution d’une subvention (DEL -2021-186)
• LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l’article L 2 122-22 du Code 122 Général des Collectivités Territoriales.
• LISTE DES MARCHES A PROCEDURE AI)APTEE pour information en 130 application de l’article 133 du Code des Marches Publics.
• QUESTIONS DIVERSES 131
6 Republique Francaise - Départemeni de Maine-el-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 31 mai 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et regulierement convoquée le mardi 25 mai 2021
Debut séance a 18 heures 00— Fin de séance a 21 heures 40
Etaient presents: M. Christophe BECHIJ, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Roselyne BIENVENU, M. Francis GUITEAU, Mme Caroline FEL, M. Nicolas DUFETEL, Mme Jearme BEHRE-ROBINSON, M. Charles DIERS, Mme Hélêne CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUP1N, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Emmanuel CAPUS, Mme Constance NEBBULA, M. Florian RAPIN, Mme Christine BUN, M. Abmed EL BAHRI, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Maryse CHRETIEN, M. Vincent FEVRIER, Mme Anita DAUVILLON, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, M. Grégoire LAINE (arrivée a la DEL-2021-163), Mme Isabelle PRIME, M. BenoIt CHRISTIAN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Gilles BARON, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Simon GIGAN, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stephane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIIM, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excuses: Mme Mathilde FAVRE D’A~NE, Mme Marina PAILLOCHER, M. Patrick GANNON, M. William BOUCHER, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir a des collègues:
- Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir a M. Nicolas DUFETEL
- Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir a M. Francis GUITEAU
- M. Patrick GANNON a donné pouvoir a M. Vincent FEVR1ER
- M. Grégoire LAINE a donnée pouvoir a M. Florian RAP1N (jusqu’à la DEL-2021-162)
- M. William BOUCHER a donné pouvoir a M. Charles DIERS
- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a dormé pouvoir a M. Arash SAEIDI
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits a la porte de la maine le 01 mm 2021
7 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 31 MAI 2021
Monsieur le Maire: Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné pouvoir:
e
Y a-t-il d’autres absents ou excuses ?
Confonnément a Particle L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, ii a été procédé a l’élection d’un secrétaire de séance, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a été désignée pour cette fonction qu’elle a acceptée.
8 DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2021-153
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Proj ets de quartier 2020-2026 - Adoption
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Depuis 2014, la Ville d’Angers, sous l’egide de la politique de la Ville, a développé des projets de quartier dans les territoires dits <>, tout en élargissant ces interventions sur l’ensemble des dix quartiers de Ia Ville. En 2020, après une evaluation de l’ensemble de ces projets, cette dynamique se poursuit en prenant en compte les retours d’expériences et les témoignages de l’ensemble des acteurs.
Ces projets visent a:
• Améliorer le cadre de vie et la qualité de vie des Angevins,
• Renforcer la propreté et la tranquillite publique,
• Conforter la cohesion sociale,
• Favoriser l’accès a l’éducation et la citoyenneté,
• Réaliser des actions en faveur de lajeunesse,
• Favoriser l’accès a la qualification et l’emploi,
o Sensibiliser et agir en matière de protection de l’environnement.
Le contexte sanitaire a modifié la méthode prévue initialement pour élaborer ces proj ets de quartier.
Un appel a contribution a été mis en place sur angers.fr et la platefomie ecrivons.angers.fr entre novembre et janvier 2021. Des questionnaires étaient aussi a la disposition des forces vives des quartier dans les relais maine. Habitants, associations, acteurs socioéconomiques ont été invites a partager leurs constats.
Cette phase de consultation a permis de réaliser un état des lieux des atouts et des marges de développement des quartiers. Plus de 800 questionnaires ont été renseignés représentant plusieurs milliers de contributions.
Une phase d’analyse a permis de faire émerger les grands enjeux, les objectifs et les actions pour chaque quartier. Une premiere version de chaque projet de quartier a été partagée en atelier avec les partenaires pour amendement et complement.
Le projet de quartier est une dynamique partagée et évolutive qui fera l’objet d’ajustements au fur et a mesure de sa mise en c~uvre. A cet égard, chaque Adjoint de quartier proposera aux habitants et aux partenaires de se retrouver chaque année pour faire le point sur la concrétisation des actions.
Sont présentés ci-après les pnincipales priorités et les enj eux maj eurs de chaque proj et de quartier.
POUR LE QUARTIER DES HAUTS DE ST-AUI3IN
Priorité — Une identité et une vie de quartier en construction
• Une vie de quartier conviviale et mixte
• Un c~ur de quartier dynamique
• Une identité qui fédère
Priorité — Réussir l’aménagement avec tous
• La preservation d’un cadre de vie riche et diversiflé en concertation avec les habitants
9 • Avec les usagers, la construction d’une offre de mobilité pour tous
Priorité — Preparer l’avenir dans les Hauts de Saint-Aubin
• L’insertion socio-professionnelle des publics précaires
• La lutte contre le réchauffement climatique
• La proximité des établissements scolaires et la .relation entre acteurs de 1 ‘education
POUR LE OUARTIER DOUTRE - ST JACQUES - NAZARETH
Priorité — Un village proche dii centre-yule
• Entre hots fràgiles et populations vulnérables Diffuses dans le quartier, le Maintien de la cohesion • Une offre commerciale de proximité appréciée, mais a étoffer
Priorité — L’épanouissement dans son quartier
• La culture et les sports, partout et pour tous
• La nature dans la ville pour lutter contre le réchauffement climatique
• Le respect des lieux publics, de leurs usagers et des riverains
Priorité — Les mobilités dans le quartier
• Une place plus grande aux piétons
• Une circulation apaisée avec une attention particulière aux mobilités douces • Une offre complete de transports en commun
POUR LE QUARTIER DEUX-CROLX BANCHAIS - GRAND-PIGEON
Priorité — Le soutien des habitants les plus fragiles et la lutte contre l’isolement pour renfOrcer la cohesion sociale
• Le soutien a la parentalité comme vecteur de réussite
• La prevention de la sante, une preoccupation maj eure des habitants
• Une meilleure information pour renforcer l’accès aux droits
Priorité — Le renforcement de l’insertion socio-professionnelle des habitants
• L’accompagnement des jeunesses pour construire l’avenir
• Le soutien a l’autonomie des femmes pour garantir l’égalité
• La solidarité et l’entraide entre habitants pour maintenir l’esprit de village
Priorité — Des espaces verts et de la proximité avec les services pour améliorer le cadre de vie
• L’accès aux services de proximité et a des espaces publics sécurisés
• L’aménagement des habitats et des espaces de vie de manière concertée • La valorisation du quartier par des démarches environnementales
POUR LE OUARTIER DE MONPLAISIR
Priorité — La réussite des habitants pour le present et l’avenir du quartier
• L’accueil des enfants et la réussite educative comme facteur d’épanouissement • La valorisation et l’accompagnement des jeunesses
• L’accès a l’emploi pour favoriser l’insertion
Priorité — Le vivre ensemble et la cohesion sociale daus un quartier en evolution
• La valorisation des savoirs et des compétences des habitants, un atout pour le quartier
10 • La participation citoyenne et associative pour mieux vivre son quartier • La culture et Ic sport pour tisser le lien social et valoriser l’image du quartier
Priorité — Une vie apaisée dans le quartier
• Vivre en tranquillite et en sécurité dans le quartier
• L’accès a des services de proximité pour les habitants du quartier et pour attirer les angevins • L’accompagnement des habitants pendant la période de renouvellement urbain
POUR LE OUARTIER BE BELLE-BEILLE
Priorité — Belle-Beille ou comment bien vivre dans in quartier en profonde transformation
• L’accompagnement des habitants et forces vives du quartier en lien avec le projet urbain • Un chantier mieux compris, un impact plus maItrisé dans le quotidien des habitants
Priorité — Habiter le Belle-Beille d’aujourd’hui et de demain
• Un quartier accueillant et mixte : un << village en ville>>
• Un quartier accueillant a tous les ages de la vie
• Travailler dans son quartier
• L’engagement dans la vie de son quartier
Priorité — Belle Beille, un quartier attractif, relié au reste de la yule
• Les déplacements demain a Belle-Beille, un enjeu majeur de la transition écologique • Un quartier dans le campus, un campus dans le quartier
• Sports, Patrimoine et Culture : un Belle-Beille qui rayonne
POUR LE OUARTIER DU LAC BE MAINE
Priorité — Le parc dii Lac de Maine, in trésor a retrouver
• La base de loisirs du Lac de Maine, espace maj eur du quartier
• Un quartier reconnecté a la base de loisirs.
• Le Parc du Lac de Maine, espace naturel remarquable a promouvoir
Priorité — Apprendre, preserver, habiter le paysage
• Une identité végétale singulière a conforter
• Un cadre d’exception pour grandir et s’épanouir
• Le cadre de vie pour mieux vivre ensemble
• Les déplacements au Lac de Maine, un enjeu majeur de la transition écologique
Priorité — Se retrouver au Lac de Maine
• Une offre de services adaptée aux besoins des habitants
• Les forces vives du quartier
• Des aménagements plus favorables ii une vie de quartier
POUR LE OUARTIER CENTRE-VILLE - LAFAYETTE - EBLE
Priorité — La vie des <> du Centre-ville
• Le développement de l’identité des <> du quartier
• Une offre sociale et culturelle de proximité dans le quartier
11 • Le soutien aux acteurs économiques du quartier
Priorité — Le Centre-yule, vitrine de la transition écologique
• L’ identité végétale du quartier
• Les déplacements doux en Centre-Ville
• Un quartier plus propre
Priorité — Accompagner les jeunesses du Centre-yule
• La culture et le sport comme leviers de la réussite educative
• Donner leur place aux jeunes du Centre-ville
• La prevention en faveur des j eunes
POUR LE OUARTIER ST SERGE - NEY - CHALOUERE
Priorité — L’ouverture sur le grand quartier et la yule
• L’ouverture des acteurs et des espaces sur le quartier
o L’ouverture de l’Ilot Savary
• L’ouverture du quartier sur la yule
Priorité — Le défi de la transition écologique dans le quartier
• La creation d’une identité végétale
• Le développement des cheminements doux
• La propreté dans le quartier
Priorité — Miser sur la jeunesse du quartier
• La place des j eunes dans les clubs sportifs du quartier
o L’insertion des jeunes dans la vie professionnelle
• La prevention de la delinquance des jeunes
POUR LE OUARTIER DE LA ROSERAIE
Priorité — Attractivité du quartier: donner envie de venir et vivre a la Roseraie
• L’apaisement des tensions et la tranquillite du quartier
• Une image plus positive de la roseraie misant sur ses atouts et sa dynamique
Priorité — Solidarités et forces vives : le collectif comme levier pour retisser le lien social
• L’engagement associatif et citoyen : vecteur de nouvelles solidarités
• Une nouvelle approche de l’animation de proximité avec les habitants
Priorité — Au quotidien: accompagner les habitants dans leurs parcours
• Grandir a la Roseraie : de la petite enfance a l’âge adulte, une ambition pour la réussite des jeunes • Une plus grande coherence partenariale au service de l’insertion sociale et professionnelle • Des services de proximité plus dynamiques et plus proches des besoins reels des habitants
POUR LE OUARTIER JUSTICES - MADELEINE - ST LEONARD
Priorité — << Les trois villages>> : une vie de quartier fondée sur hi proximité
• L’animation des places comme opportunité aux rencontres
• La proximité comme flu conducteur pour les services et les solidarités locales
12 • La connexion entre les <>
Priorité — << La mixité >> : pour le maintien de l’equiibre résidentiel, social Ct demographique
• La réponse partagée aux problematiques éducatives et d’insertion
• Le maintien de l’équilibre social et générationnel du quartier
• Des espaces d’activités mieux valorisés et accessibles a tous
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant l’avis de la commission Solidarités du 04 mai 2021
DELIBERE
Adopte les projets de quartier pour la période 2020-2026.
•
PROJET ~
2020-2026
Conseil Municipal — 31 mai 2021
13 r&.&U.I.~~Olt .4~4J~O€RSC4,C~ III
p
Francis GUITEAU: Je vais vous faire les propos liminaires de la presentation de ces proj ets de quartier. La réalisation de cc travail a été plus delicate et difficile que nous l’imaginions, au depart, et nous avons souvent, au fur et a mesure de la réalisation de ce projet collectif, dG modifier un petit peu les modalités de son organisation, tant il était vrai qu’au fur et a mesure oil nous imaginions pouvoir réunir 100 personnes, nous ne pouvions en réunir que 50 puis 30, etc.
En dépit de tout cela, nous sommes particulièrement fiers et heureux de pouvoir vous faire une presentation qui a fait l’objet dune mobilisation au-dessus de cc que nous pouvions attendre, vu les circonstances dans lesquelles tout cela s’effectuait. A Varrivée, nous sommes três contents d’avoir réussi a faire participer autant d’habitants, autant d’acteurs pour produire cc que nous allons maintenant vous presenter.
13 La yule dAngers, les habitants et les partenaires
engages en faveur du développement des quartiers
Construire des projets de quartler c’est
h’~ • Mobiliser les habitants et tous les acteurs ~uvrant a l’amélioration de Ia vie quotidienne des Angevins, pour définir des objectifs communs adaptés aux territoires,
Identifier des actions concretes et innovantes a
mettre en ~uvre tout au long du mandat.
~‘ROJET
QUARTIER
Francis GUITEAU: Pour construire des projets de quartier, ii faut effectivement parvenir a mobiliser les habitants et tous les acteurs pour définir des objectifs qui soient communs et adaptés au territoire. Ii faut aussi parvenir a identifier des actions concretes, a mettre en ~uvre tout au long du mandat.
La Ville d’Angers, les habitants et les partenaires
engages en faveur du développement des quartiers
Notre ambition
• Aniéliorer le cadre de vie et Ia qualité de vie des Angevins,
• Renforcer Ia propretC et Ia tranquillite publique,
= Sensibiliser et agir en matière de protection de
I’environnement,
- Conforter Ia cohesion sociale,
• Favoriser l’accès a Ia qualification et l’emploi,
• Réaliser des actions en faveur de Ia jeunesse,
• Favoriser I’accès a I’éducation et Ia citoyenneté.
~PROJET
~QL~ARrIER
Francis GUITEAU: Nous y avons réussi et nous allons vous le démontrer, en soulignant ce qu’était notre ambition dans cette operation, a savoir:
- l’amélioration du cadre de vie et de la qualite de vie des Angevins;
- le renforcement de la propreté et de la tranquillite publique;
- la sensibilisation et l’action en matière de protection de l’environnement;
- la nécessité de conforter la cohesion sociale;
- la nécessité de favoriser l’accès a la qualification et a l’emploi;
- la réalisation d’actions en faveur de la jeunesse;
- la nécessité de favoriser l’accès a l’éducation et a la citoyenneté. Le chemin d’élaboration
des projets de quartier
Analyse et Redaction
redaction Restitution
Etat des dune 1” partage et Adoption
lieu version des priorisatlon desprojets en CM
projets de en ateliers de quartler
quartier
Décembre 2020 AvrlI 2021 Awil - Mal Ma, 2021 ~ Janvies 2021 2021
~PROJET
~ QUARTIER
Francis GUITEAU: Le mode opératoire pour parvenir a rea iser et a écrire ces projets de quartier dtait e suivant:
- Procéder a un état des lieux du mois de décembre 2020 au mois dejanvier 2021
- Procéder a l’analyse et a la redaction d’une 1’~ version des projets de quartier, en avril 2021
- Partager et prioriser, a la restitution, en ateliers au cours des mois d’avril et des mois de mai;
- Rediger et finaliser des projets de quartier:
- Adopter par le Conseil municipal.
Phase 1 : Etat des Ileux des forces
et des marges de progrès des territoires
• Deux mois d’etat des Iieux : du 23 novembre 2020
au 22 janvier 2021, avec Ia mile en ligne des
questionnaires et leur envoi aux habitants et partenaires
• Plus de 1 000 acteurs sollicités et plus
de 800 contributions : 411 pour les Angevins et 394
pour les acteurs de quartier
• 20 permanences téléphoniques et physiques tout au
long de Ia période.
~PROJET
~ QUARTIER
Francis GUITEAU : Au cours de la 1 phase:
- Deux mois d’états des lieux: du 23 novembre au 22 j anvier, nous avons mis en ligne des
questionnaires et envoyé aux habitants et aux partenaires ces différents questionnaires. - Plus de 1 000 acteurs sollicités plus de 800 contributions: 411 contributions d’Angevins et 394 contributions pour les acteurs de quartier.
- Vingt permanences telephoniques et physiques étaient mises en place, tout au long de la
réalisation de ce travail.
15 Phase 2 : Analyse des contributions et redaction de
Ia premiere maquette des projets de quartier
• Deux mois d’analyse menés par les poles
territoriaux en lien avec les adjoints de quartier entre
février et mars 2021.
• Identification et ordonnancement des priorités,
des enjeux, des objectifs et des actions
~ proposées par les habitants et les
partenai res
~ PROJET ~ QIJARTIER
Francis GUITEAU: Dans une 2ui~1e phase, nous avons analyse les contributions et redige une 1 ~ maquette:
- Deux mois d’analyse qui ont été réalisés par les poles territoriaux, en lien avec les Adjoints de
quartier, entre février et mars.
- Un travail d’identification et d’ordonnancement des priorités des enjeux, des objectifs et des
actions qui ont été proposes par les habitants et les partenaires.
Phase 3: Restitution et partage de Ia premiere
maquette des projets de quartier avec les partenaires
Un mois de concertation du 15 avril au 15 mai avec:
• 30 temps d’échange avec les partenaires en présentiel
ou visioconference
• 350 acteurs mobitisés
• 10 ateliers d’habitants dans le cadre des “Assises de Ia
Transition Ecologique”
~PROJET
QIJARTIER
Francis GUITEAU: Une 3e phase d’un mois de concertation, du 15 avril au 15 mai avec:
- 30 temps d’échange avec les partenaires en présentiel ou en visioconférence;
- 350 acteurs qui se sont mobilisés;
- 10 ateliers d’habitants qui sont également effectués dans le cadre des <
Ecologique >>.
Je vais maintenant laisser mes collègues presenter les projets de leurs quartiers respectifs.
16 Les Hauts de Saint-Aubin
Une identité et une vie de quartler en construction
• line vie de quartier conviviale et mixte
• Un c~ur de quartier dynamique
• Une identité qul fédère
Réussir ramenagement avec tout
• La preservation d’un cadre de vie riche et diveraiflC en
concertation avec es habitants
• Avec lea usagers, a construction d’une offre de rnobilité pour
tout
Preparer l’avenir des Hauts de Saint-Aubin
L’insertion socioprofessionnelle des publics précaires
• La lutte contre Ic réchauffement climatique
• La proximitC des établissements scolaires et Ia relation entre
acteurs de i’éducation
~ ~PROJE1
j QUARTiER
Bénédicte BRETIN: Pour le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, ii ressort que la concertation a mis en evidence que ce quartier était en pleine construction et que c’était cela qui était le centre des preoccupations de chacun.
L’identité, l’aménagement et l’avenir du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin ont été les trois grands axes qui se sont dégagés. En effet, pour construire une vie de quartier conviviale et mixte, ii convient de maintenir une cohesion sociale en développant le réseau d’acteurs culturels et en intégrant les jeunes a la vie du quartier. Ii faut aussi dynamiser le c~ur du quartier, en disposant de services publics et de commerces de proximité et en renforçant le réseau d’acteurs. A ce titre, le renouvellement du Conseil de quartier va grandement contribuer a ce dynamisme.
L)identité du quartier va aussi permettre de fédérer les différents hots qui le constituent, tout en préservant et en valorisant les différents marqueurs. Pour exemple, le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin est le quartier qui est habité par les gens du voyage, premiers habitants du quartier.
L’aménagement du quartier ne peut se faire aussi qu’en concertation avec tous, que ce soit habitants, acteurs, en préservant un cadre de vie de qualité, en lien avec la nature, et en s’adaptant a la Transition Ecologique, en favorisant aussi la tranquillité publique. II ne faut pas oublier que ce quartier, au depart, cétait la nature, des champs, et ce marqueur végétal est resté trés ancré au sein de des habitants et qu’ils entendent preparer l’avenir de ce quartier, que ce soit l’avenir professionnel en favorisant l’insertion et en incitant a la creation d’emplois, en développant aussi lavenir environnemental lie a la transition écologique, notamment dans tous les programmes urbanistes qui incluent de nombreuses qualités liées aux nouveaux types de constructions. Doutre - Saint-Jacques - Nazareth
n village proche du centre vile
• Maintien de Ia mixité at de Ia cohesion sociale dans un
quartier qui compte des hots sensibles
• Une offre commerclale de proximité appréciée, mais a
Ctoffer.
Lépanouissement dans son quartier
I’~ • La culture et let sports, partout et pour tous • La nature dans Ia yule pour lutter contre le réchauffenient climatique • Le respect des lieux publics, de leurs usagers et des riverains
Let mobilités dans le quartier
• Une place plus grande sue piétons
• Une circulation apaisee avec une attention particulière aux
mobilitCs douces
• Une offre complete de transports en commun
~PROJET
QIJARTIER
Bénédicte BRETIN: Pour le quartier Doutre-Saint-Jacques-Nazareth, ii s’agit d’un quartier different qui existe depuis très longtemps, qui est bien établi, voire historique.
Les différentes concertations font plutôt ressortir des critères lies a la vie elle-même du quartier, a la volonté de vivre ensemble en développant des solidarités, notamment entre les différents hots du quartier, les Ilots trés fragiles avec des populations vulnérables qui sont des hots un petit peu saupoudrés sur Pensemble du grand quartier, pour permettre toute cette solidarité, pour permettre de bien grandir dans son quartier et favoriser les rencontres intergenérationnelles, mais aussi stimuler l’inter connaissance partenariale et favoriser le maillage population acteurs.
Cela fait ressortir aussi la volonté de développer l’offre commerciale de proximité de &épanouir, grace a la culture et au sport. Une volonté aussi de vivre dans un cadre agréable en developpant la nature en Ville notamment en valorisant la Maine avec ses berges, et puis Petang Saint-Nicolas. Respecter les lieux publics qui existent et respecter les usagers et les riverains de ces lieux publics en luttant contre les incivilités.
Pour bien vivre, il faut travailler sur les mobilités dans le quartier en faisant une grande place aux cheminements doux, c’est-à-dire les piétons et les vélos, en apaisant la circulation voiture et en adaptant le réseau des transports en commun, notamment a la suite de l’arrivée du tramway. II va falloir très certainement redessiner ces transports en lien avec le tramway qui irriguera le quartier et qui permettra la connexion avec le reste de la Ville.
18 Deux-Croix Banchais - Grand-Pigeon
Le soutlen des habitants lea plus fragiles et Ia lutte contre l’lsolement pour renforcer Ia cohesion sociale
• e soutienà Ia parentalitCcomme vecteur e ussi e
• La prevention de Ia Sante, une preoccupation majeure es habitants
• Une meilleure Information pour renforcer l’accès aux droits
Le renforcement de I’insertion socio-professionnelle des habitants
- L’accompagnementdes jeunesses pour construire I’avenir
• Le soutlen a Iautonomie des femmes pour garantir l’egalite
- La solidarité et l’entraide entre habitants pour maintenir I’esprit de
village
Des espaces verts et de Ia proximité avec les services pour améliorer Ic cadre de vie
L’accCs aux services de proximite eta des espaces publics sécurisés
• L’amCnagement des habitats et des espaces de vie de manière
concertée
• La valorisation du quartier par des démarches environnemen
PROJET
j QUART~ER
Alima TAHIRI: Sur le projet de quartier concemant Deux-croix Banchais/Grand-Pigeon, ii y a eu plusieurs concertations avec la participation des habitants et des acteurs du quartier. Ii en est ressorti beaucoup d’échanges autour du soutien aux plus fragiles et de la lutte contre l’isolement.
C’est un quartier a taille humaine et la mobilisation est plus ou moms facile par rapport a d’autres quartiers. Ce nouveau projet de quartier nous permet de souligner notre capacité a travailler ensemble et s’appuie sur les réalités concretes du quartier. Cette démarche participative des habitants et des partenaires a permis de faire émerger quelques sujets importants tels que le soutien a la parentalité pour lequel nous essaierons de multiplier des actions avec une grande implication des families autour de la scolarité de leurs enfants.
A titre d’exemple, sur la cite educative Fratellini, il y a un travail qui est engage entre les élèves, les enseignants et les services education France de la Ville avec l’implication des parents sur la question du végétal. D’autres ateliers sont prévus sur tout ce qui touche la vie quotidienne, notamment des ateliers autour de la Transition Ecologique qui vont nourrir ce projet de quartier.
Concernant les personnes les plus fragiles ou isolées, des différentes actions de proximité seront mises en place pour renforcer effectivement la lutte contre leur isolement. Je peux citer, par exemple, des actions autour de l’illettrisme et des actions autour du souci de numérique dans les démarches administratives.
19 Monplaisir
La réusslte des habitants pour maintenant et ravenir du quartler
• L’accueil des enfants et a réussite educative comme facteur
d’épanouissement
• La valorisation et i’accompagnement des jeunesses
• L’accès a l’emploi pour favoriser I’lnsertion
Le v,vre ensemble et Ia cohesion sociale dans un quartier en evolution • La valorisation des savoirs et des compétences des habitants, un
atout pour ie quartier
• La participation citoyenne et associative pour mieua vivre son
quartier
• La culture et Ic sport pour tisser les liens sociaux et vaioriser
I’image du quartier
Une vie apaisée dans le quartier
• Vivre en tranquillitC et en sCcuritC dans le quartler
• L’accès a des services de proximité pour es habitants du quartier et
pour attirer es angevins
L’accompagnement des habitants pendant Ia période de
PROJET renouvellement urbain
, QUARTiER
Alima TAIIIRI: Sur le quartier Monplaisir, le projet construit avec la mobilisation des habitants et acteurs du quartier est egalement participatif et permet de mettre l’accent sur la réussite des habitants et particulièrement des plus jeunes, dans le cadre de la cite educative.
Il y a en 2e position, la question du <> et du cadre de vie apaisé. Ii est question de développer des actions et d’aller vers les habitants sur les différents Ilots du quartier. Ii y a également la valorisation des savoirs et des compétences de chacun en développant des rencontres entre les habitants, notamment l’accueil des nouveaux habitants par les anciens. Ce travail sera nourri par la participation des nouveaux conseils de quartier qui nous aideront a mettre la dynamique de ce travail en place.
Belle-Beille
Belle-Beille ou comment bien vlvre dans un quartier en profonde
transformation
• L’accompagnement des habitants et forces vives du quartier en
lien avec Ic projet urbain
• Un chantier mieux compris, un impact plus maitrisC dans Ic
quotidien des habitants
Habiter le Belle-Beille d’aujourd’hui et de demain
• Un quartier accueiliant et mixte: un a village en yule a
• Un quartier soutenant tous let ages de Ia vie
• Travaillerdans son quartler
• L’engagement dans Ia vie de son quartier
~ Belle Beille, un quartier attractif, relié au reste de Is yule
• Let déplacements demain a Belle-Beiiie, un enjeu majeur de Ia
transition écologique
• Un quartier dans Ic campus, un campus dans Ic quartier
• Sports, Patrimoine et Culture un Belie-Beille qui rayonne
PROJET
°~QUAR1iER
Sophie LEBEAUPIN: Sur le quartier de Belle-Beille, nous avons eu une concertation très importante, avec aussi bien des acteurs que des habitants. C’est un quartier en renovation urbaine et c’est une sorte de continuité de la concertation que nous faisons déjà avec les habitants. Il y a eu toute une concertation, une information concernant l’évolution du quartier.
Habiter le Belle-Beille d’auj ourd’hui et de demain; c’est-à-dire comment les habitants d’auj ourd’hui accompagnent les nouveaux habitants qui arrivent et comment la Ville, les structures accompagnons dans
20 la découverte du quartier. Sur des différents ateliers, les maisons de quartier ou les différentes associations ont propose de faire un livret d’accueil des nouveaux habitants.
Un des points importants, c’est l’attractivité du quartier et le fait qu’il soit relié au reste de la Ville. Le tramway va y participer, et c’est également une tres forte volonté des habitants lors des ateliers de Transition Ecologique que nous avons faits, en parallèle des projets de quartier, oü ii est ressorti Pimportance d’avoir des cheminements d’aller d’équipement en équipement et d’avoir un paysage plus apaisé.
Lac de Maine
Le parc du Lac de Maine, un tresor a retrouver
• La base de loisirs du Lac de Maine, espace majeur du quartier
• Un quartier reconnecté a Ia base de loisirs
• Le Parc du l.ac de Maine, espace naturel remarquable a promouvoir
Apprendre, preserver, animer habiter le paysage
• Une identité végétale singuliere a conforter
• Un cadre d’exception pour grandir et s’epanouir
• Le cadre de vie pour mieua vivre ensemble
• Les déplacements au Lac de Maine, un enjeu majeur de Ia transition écologique
~ Se retrouver au Lac de Maine
• Une offre de services adaptec aux besoins des habitants
• Les forces vives du quartier
• Des aménagements plus favorables a une vie de quartier
~ PROJET
~ QLJARTIER
Sophie LEBEAUPIN : Le Lac de Maine est un trésor a retrouver, avec un site exceptionnel. Les souhaits des habitants sont vraiment de conforter l’identité vegetale du quartier et notamment en requalifiant la polarité, un des enjeux principaux de ce projet de quartier. Nous avons toute une réflexion sur quelle est la place de la bibliotheque, quelle est la place de la culture en accompagnement de la bibliotheque, comment nous revegetalisons la place et puis, un autre point commun aussi bien a Belle-Beille qu’au Lac de Maine, le souhait de s’investir sur la connexion entre les deux quartiers. Comment le Lac de Maine pourrait profiter de l’arrivée du tramway? Comment améliorer les voix douces entre Belle-Beille et le Lac de Maine, au niveau des échangeurs, mais également au niveau de la passerelle. Ce qui est important, c’est que c’était vraiment, par rapport aux deux quartiers qui ont deux identités complètement différentes, un des points communs aux deux quartiers. Ceritre-Ville Lafayette - Eblé
La vie des a villages a du Centre yule
• Le développement de l’identité des a villages a du quartier
• Une offre sociale et culturelle de proximité dana Ic quartier
• Le soutien aux acteurs économiques du quartier
Le Centre Ville, vitr,ne e ransition écologique
L’identitevegetale du quartier
• Lea déplacements doux en Centre-V111e
• Un quartier plus propre
Accompagner les jeunesses du Centre yule
• La culture et le sport comme leviers de Ia réussite educative
• Donner leur place aux jeunes du Centre-Ville
• La prevention auprès ou en faveur des jeunes
~PROJET
~j QL,ARTiER
Francis GUITEAU: Je prends la relève, en l’absence de Marina PAILLOCHER, pour dire un mot des quartiers du Centre-Ville-Lafayette-Eblé et du quartier Saint-Serge-Ney-Chalouère. Je voudrais souligner ce qui a été l’engagement de beaucoup d’angevins avec un nombre significatif d’entre eux qui se mobilisaient pour la premiere fois dans un travail de cette nature, ainsi que la mobilisation du tissu associatif qui a traduit une volonté très forte de participer aux projets, ce qui est venu renforcer notre determination a les construire et a faire en sorte qu’ils soient accessibles et operationnels.
Nous percevons que dans ces projets, les projets de quartier concernes vont fédérer les forces vives entre les deux quartiers du centre-yule autour de projets communs. Pour ce qui concerne le Centre-Ville Lafayette-Eblé, une des attentes structurantes formulées par les habitants concerne la preservation de l’identité des villages du quartier. Un certain nombre d’actions seront engages collectivement, comme la creation de nouveaux jardins partagés de proximité dans Pesprit des jardins de Chanzy, qui seront inaugurés le 10 juin prochain, comme Pextension des locaux de la maison de quartier qui est un objectif important, comme la concertation pour la renovation du parc du Haras et aussi le soutien a Pinstallation de nouveaux commerces de proximité.
Saint-Serge - Ney - Chalouère
L’ouverture sur le grand quartler ella yule
• ouverture des acteurs et des espaces sur Ic quartier
• L’ouverture de I’ilot Savary
• L’ouverture du quartier sur Ia yule
La deli de Ia transition ecologique dans le quartier
• La creation d’une identitC végCtale
• Le développement des cheminements doux
• La propretC dana le quartier
Miser sur Is jeunesse du quartier
~ • Laplace des jeunes dana lea clubs sportifs du quartier
• L’insertlon des jeunes dans Ia vie professionnelle
• La prevention de Ia délinquance des jeunes
~PROJET
J QLIARTIER
Francis GUITEAU: Pour le projet de quartier Saint-Serge-Ney-Chalouere, la mobilisation des habitants a conduit a identifier 3 priorités: l’ouverture du quartier sur le reste de la Ville, la Transition Ecologique et
22 l’accompagnement des jeunes. Des priorités qui ont été traduites par une trentaine d’actions concretes parmi lesquelles la multiplication des chantiers de j eunes pour favoriser l’insertion, la cartographie de cheminements doux et de lieux de repos de proximité, la mobilisation de tous autour de la renovation urbaine de Savary, l’accompagnement du déménagement du Chabada au parc Saint-Serge et un partenariat entre le conservatoire et l’école Marie TALET.
Tous ces sujets vont certainement permettre d’embarquer toutes les forces vives du quartier et on ne peut que se réj ouir de la dynamique que nous avons Pu Y constater.
La Roseraie
Attractivitê du quartler donner erivie de venir et vivre a i
Roserale
• Une image plus positive de Ia roseraie misant sur ses atouts et sa
dynamique
• L’apaisement des tensions et a tranquillité du quartier
Solidarités et forces vives e collectif comme levier pour retisser
le lien socIal
• Lengagement associatif et citoyen vecteur de nouvelles
solidarités
• Une nouvelle approche de Ianimatlon de prosimité adaptec et
imaginCeavec les habitants
Au quotidien: accompagner lea habitants dana leurs parcours
• Grandir a a Roseraie de Ia petite enfance a läge adulte, une
ambition pour Ia rCussite desjeunes
• Une plus grande coherence partenariale au service de I’insertion
sociale et professionnelle
• Des services de proximité plus dynamiques et plus proches des
PROJET besoins reels des habitants
~j QUARTIER
Maxence HENRY : Pour la Roseraie, trois priorités se sont détachées de cette période de concertation. La premiere priorité est l’attractivité du quartier; l’idée est de changer les regards par rapport a la Roseraie. Le premier élément qui va nous permettre de changer le regard est évidemment de travailler a l’apaisement des tensions et a la tranquillité du cceur de quartier, raison pour laquelle nous avons pris l’engagement de doubler le nombre de cameras de vidéoprotection sur le quartier de la Roseraie et de faire revenir le bureau de police sur le quartier, des la fin septembre.
Une fois que le la tranquillite sera revenue, nous allons effectivement pouvoir travailler sur une image plus positive en jouant sur les différentes dynamiques du quartier qui sont nombreuses. Je pense, entre autres, a la question du végétal qui est trés présente a la Roseraie avec, par exemple, beaucoup de jardins partagés ou de jardins familiaux qui sont une grande richesse pour cc quartier. Nous allons egalement travailler sur la dimension culturelle au plus proche des habitants, avec la volonté de remettre des animations culturelles sur les différentes polarités du quartier; je pense évidemment a Jean XXIII et aussi a Jean Vilar et le souhait des différentes équipes de la maison de quartier de pouvoir aller vraiment au plus près des habitants.
La 2~ priorité du quartier est de travailler sur les solidarités et les forces vives, sachant que le collectif doit devenir le levier pour retisser le lien social. Cela a été bien précisé par les habitants et par les associations qui ont été consultés et qui ont collaboré a ce projet. L’idée est vraiment de s’appuyer sur la richesse de ce tissu et de Paccompagner. Aprés presque 18 mois d’arrét, du fait du Covid, il va y avoir une attention toute particulière pour accompagner ces associations dans leur redemarrage afin de mieux servir les habitants. C’est aussi accompagner toutes les initiatives de riverains dans le cadre des fetes de voisins, par exemple, qui elles aussi ont été stoppées depuis presque 18 mois.
La 3t et dernière priorité pour la Roseraie; il s’agit au quotidien d’accompagner les habitants dans leur parcours, du plus jeune age jusqu’à la retraite. C’est de notre responsabilité. Il y a un point important qui
23 est que nous allons repenser les interventions auprès de la jeunesse de la maison de quartier. Je parlais de Vallée verte; la maison de quartier a le souhait pour lesjeunes d’aller au plus près de là oü us habitent pour vraiment répondre davantage a leurs preoccupations. De la même manière, d’ici la fin de l’année, le centre Jean Vilar va ouvrir un pole parentalité pour accompagner les parents dans leur rOle éducatif.
Justices - Madeleine - Saint-L.éonard
a L’esprit village a uno vie de quartier fondée sur Ia proximite
• L’animation des places commerciales comme opportunité
de rencontres
• La proximité comme flu conducteur pour les services Ct les
solidarités locales
• La connexion entre let a trois villages a
a La misité a pour Ic maintien de l’équillbre résidentiel, social
et démographique
• La réponse partagée aux problematiques éducativea et
d’insertion
• Le maintien de l’equilibre social et génerationnel du
quartier
• Des espaces d’activlté mieux valonsés et accessibles a tous
~PROJET
j QIjARTIER
Maxence HENRY: Le quartier Justices-Madeleine-Saint-Leonard a deux priorités. La premiere est l’effet village; redonner une vie de quartier fondé sur cette proximité pour soutenir l’esprit village, autour des polarités commerciales que sont la Madeleine, Saint-Leonard et les Justices.
Pour accompagner cette dynamique commerciale, nous avons pris l’engagement de refaire la place de la Madeleine, fin 2022, avec une concertation qui va cominencer avec les riverains et les commerçants en septembre prochain. Cette vie de village est essentielle et nous allons avec la maison de quartier de Trois Mats, dans leurs démarches d’organisation de spectacles et &animations, aller au plus près des polarités, au plus près de là o~i habitent les habitants pour touj ours favoriser cet esprit village.
Le 2~’ objectif pour le quartier est la question de la mixité. Ii s’agit de maintenir l’equilibre résidentiel social et démographique que ce quartier a la chance d’avoir. Quand on a cette chance, on essaye de la preserver et de la maintenir. Cela serait une attention toute particulière pour permettre d’accompagner cet equilibre. Un des éléments qui va nous le permettre, c’est de pouvoir créer un espace ressources sur les modes de garde des enfants au <> et d’en faire un lieu petite enfance o~i se vit la mixité, en l’occurrence sociale.
24 Les projets de quartier
• Des projets de quartiers
accessibles en ligne sur
les pages quartiers du
site de Ia Ville a compter
du 1~’ juin 2021
• Des Iivrets disponibles ~~TIER
dans les relais-mairie et ______
pour tous les acteurs de
quartier
~ PROJET
~j QIJARTIER
Francis GUITEAU: Pour conclure, je vous dirai que ces projets de quartier seront accessibles en ligne des demain matin et que, dtautre part, les livrets disponibles dans les relais-mairie et pour tous les acteurs de quartier seront mis a disposition.
Vous avez d’ai] leurs reçu d’une part, précédemment a ce Conseil municipal, les éléments relatifs a ces projets de quartier et, aujourd’hui, le detail de tous ces projets qui naturellement intègre beaucoup plus d’éléments que ceux que nous avons Pu vous presenter.
Après leur adoption en Conseil Municipal
Juin/juillet 2021
• Presentation des projets de quartiers aux nouveaux
membres des Conseils de Quartier (renouvellement des
conse,Is de quartler cu Conseil Municipal du 31 05 21) et aux
partenaires dans les espaces de cooperation
Automne 2021
• Premieres assemblées de quartier et temps
Habitants/Partenaires pour définir les plans d’actions
Apartirde 2022
~ • Assemblée annuelle de quartier pour faire le bilan de
I’avancement des projets de quartier
~ PROJET ~, QIJARTIER
Francis GUITEAU: Après l’adoption en Conseil municipal, au cours des mois de juin et de juillet, il est prévu de presenter les projets de quartier aux nouveaux membres des Conseils de quartier et aux partenaires dans les espaces de cooperation.
Au cours de lautomne 2021, auront lieu les premieres assemblées de quartier et des temps de travail entre les habitants et les partenaires, pour défmir les plans d’actions qui front plus loin que le detail précis qui vous est déjà donné dans ces différents livrets.
A partir de 2022, une assemblée annuelle de quartier fera le bilan de l’avancement des projets de quartier. Nous souhaitons pouvoir faire une evaluation extrêmement régulière; c’est a dire prendre un temps qui
25 permettra a la fois d’enrichir les propositions des habitants et des acteurs, et, en même temps, évaluer le chemin qui aura été accompli entre les deux années.
Monsieur le Maire : La parole est a Claire SCHWEITZER.
Claire SCHWEITZER: Merci M. GUITEAU, mesdames et messieurs les Adjoints, pour cette presentation des projets de quartier. Je tiens a remercier les services des poles territoriaux qui ont transmis des données particulièrement claires des profils de quartier, qui nous permettront, tout au long du mandat, de constater l’évolution de notre Ville, l’impact des choix politiques entrepris et les marges de progrès possibles.
L’égalité des territoires est un sujet majeur de cette délibération. La question qui se pose est comment lassurer, comment faire évoluer la Ville par et pour ses habitants sans cloisonner, sans opposer, sans stigmatiser, au contraire en permettant les interactions et les enrichissements réciproques.
La question de la sécurité de nos concitoyens y prend une place parfois importante, comme dans le projet de quartier de la Roseraie. Des solutions emergent; vont-elles tout résoudre? Je crams que non, car la question de la sécurité doit étre vue plus largement : sécurité économique, sociale, educative et la prevention.
Je serai très attentive au premier bilan que nous pourrons dresser ensemble de l’action publique entreprise dans ces quartiers; une action qui devra se coordonner pleinement avec l’ensemble des acteurs du territoire, avec tous les habitants et toutes les associations des quartiers, sans distinction, malgré les differences de diagnostic et de méthodes, parfois. Les attentes sont fortes et nous devrons collectivement y répondre.
Monsieur le Maire : La parole est a Marielle HAMARD.
Marielle HAMARD: Merci pour les éléments et les fiches de projet qui nous ont été remis. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur les projets de quartier, a l’automne dernier. Je m’interrogeais alors sur la construction de ces projets de quartier dans un contexte sanitaire très difficile oil le travail collaboratif et participatif des habitants a été mis a rude épreuve.
Ces proj ets ont donc été le fruit d’un travail en commun, mené par les poles territoriaux de quartier. Au delà de la mise en ~uvre de ces projets, nous n’avons pas d’éléments quant a Jiévaluation future de ces projets par quartier. Or, et j’avais déjà pointé cela précédemment, nous n’avons pas eu d’évaluation des précédents projets. Sur ce sujet, nos questions resteront donc en suspens.
Il nous semble que ces proj ets de quartier devront continuer de s’enrichir et surtout de s’adapter a la situation actuelle, aux besoins des quartiers qui évoluent au flu des mois en lien avec la crise que nous connaissons.
Ma deuxième remarque ne conceme pas les projets de quartier, en tant que tels, mais plutót la vie des quartiers et la cohesion sociale qui s’y développent. Depuis plus d’un an, pour répondre a la crise, des Angevins et des Angevines ont vu se développer ici on là des actions de solidarité de prevention auprès du voisinage, d’entraide lorsque cela était nécessaire, essayant de briser cet isolement. Il faut le reconnaItre, la société civile a été très agile et reactive pour répondre a la crise.
Cependant, ces actes ne sont pas majoritaires. Les médias, les grandes associations nous alertent régulièrement sur les effets sociaux qui s’installent auprès de certaines categories de population. Je pense bien évidemment aux jeunes, aux personnes âgées, mais pas uniquement. Beaucoup d’entre nous ou beaucoup d’entre eux souffrent du rester a la maison, limiter les contacts.
26 Ne pourrait-on pas mettre en place une Commission temporaire ou ponctuelle, ayant pour objectif de lutter contre cette crise sociale: Comment allons-nous au-delà de la demande qui ne serait pas exprimée? Comment pouvons-nous mieux communiquer et participer au vivre ensemble ? Nous, l’ensemble des élus de la Ville d’Angers, avons le devoir de réfléchir, d’être a l’écoute de nos concitoyens afin de veiller au maintien, a la cohesion et au développement du lien social.
Monsieur le Maire : La parole est a Maxence HENRY.
Maxence HENRY: Vous avez rajson, Mme SCHWEITZER, la sécurité et repression, cc n’est évidemment pas tout; ce n’est qu’un debut, partant du principe, en tout cas je pane pour le c~ur de la Roseraie qu’on ne peut pas construire tant que nous n’avons pas trouvé un minimum de tranquillite publique dans sa vie quotidienne. C’est ce qu’attendent les Angevins et les habitants de la Roseraie; avoir cette tranquillité au quotidien avant de pouvoir continuer a construire ensemble et passer dans une phase de prevention évidemment essentielle, y compris vis a vis des jeunes.
Par rapport a ce que disait Mme HAMARD sur la meilleure evaluation des projets que nous allons pouvoir faire; c’est de suivre point par point toutes les actions qui sont notées dans les petits livrets que vous avez sur vos bureaux, quartier par quartier, et savoir oü nous en sommes sur tel et tel point et sur telle et telle action. Les assemblées annuelles de quartier permettront de faire cc point et vous pourrez suivre l’avancée de ces projets.
Enfin, concernant les effets sociaux du Covid qui sont une réalité, que cc soit vis-à-vis des jeunes ou des moms jeunes, c’est évidemment un vrai problème, voire un drame. Ce que nous avons souhaité faire, cc n’est pas de mettre en place une commission, mais d’être directement dans l’action. Je prendrai deux exemples. Les maisons de quartier, des cet été, vont être les unes et les autres dans une démarche d’aller vers et vont proposer des dizaines d’animations et d’actions au plus près des habitants pour permettre justement d’aller a la rencontre de ses habitants qui n’osent plus, aujourd’hui, pour certains, quel que soit leur age, sortir de chez eux pour aller vers la maison de quartier.
Ii y a une revolution culturelle qui est en marche, vis a vis de ces équipes de q~iartier, des poles et surtout des maisons de quartier pour <> et pour vraiment en faire auj ourd’hui une nouvelle marque de fabrique des maisons de quartier. On arrête de faire venir les gens dans les poles et les maisons; on va vers ses habitants au plus près de là oil ils vivent, au plus près de leurs preoccupations.
Monsieur le Maire : La parole est a Jeanne BEHRE-ROBJNSON.
Jeanne BEIIRE-ROBINSON: Effectivement, la sécurité, un peu plus encore que sur le dernier mandat et sur les derniers projets de quartier, occupe une certaine place dans quelques-uns d’entre eux. J’ai envie de dire que c’est assez logique, parce que c’est a l’image des preoccupations des habitants.
Evidemment, la prevention occupe une place essentielle, qu’elle soit spécialisée, sociale ou culturelle, ~comme l’evoquait Maxence HENRY, avec la mediation. Ce que je veux évoquer ici, cc sont les luttes contre les incivilités. Vous évoquiez, Mme HAMARD, le fait de preserver le << vivre ensemble>>; pour preserver le ~>, il faut savoir sanctionner les atteintes. Ii est vrai que la situation ~ la Roseraie est complexe, depuis plusieurs semaines. La situation pour la Police nationale et municipale est compliquee. Nous nous sommes faits caillasser a plusieurs reprises les vehicules de police, avec, aujourd’hui, un climat difficile et les habitants le font remonter avec beaucoup d’inquietudes.
Je remercie d’ailleurs tous ceux qui se mobilisent pour faire en sorte que l’on puisse trouver des solutions, notanmient sun la lutte contre les rodeos. Aujourd’hui, nous ne sommes pa~ la seule Ville qui est touchée par cette problématique-là. Une moto qui toume, c’est 300 habitants qui sont importunés et le problème, c’est que nous avons plusieuns motos qui toument. Elles ont été saisies en fin d’après-midi et je tiens a
27 féliciter les équipes de Police nationale et municipale, car cela l’a été notamment grace aux cameras de vidéoprotection.
Vous allez the dire: <>, mais nous y travaillons et les images nous y aident, parce que, aujourd’hui, la police ne poursuit plus cela, les habitants l’ont bien compris, les motos pour éviter aussi un accident et éviter effectivement des difficultés dans les quartiers. Cette lutte contre les rodeos, nous y participons activement et nous aurons au prochain Conseil municipal une délibération pour notre fourrière, pour faciliter le stockage en lien avec la justice. Nous le réaborderons, demain, dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prevention de la Délinquancè (CISPD) avec les Maires. Nous faciliterons le stockage cn attcnte de leur destruction. Oui, nous sommes mobilisés. Oui, nous voulons répondre aux attentes des habitants. Les projets de quartier reflètent les attentes des habitants et c’est pour cela que la sécurité y occupe une place importante.
Monsieur le Maire : Cette délibération est le fruit d’un travail extrêmement large et collectif. Elle exprime, a la fois, les priorités qui ont été validées par les Angevins, en mars de l’année dernière, mais egalement les priorités qui se sont exprimées, de décembre a mai de cette année, dans le cadre des échanges avec les plusieurs centaines d’habitants qui ont participé a ces différentes phases de travail.
Ii y a un certain nombre de choses que nous retrouvons; il y a ensuite un certain nombre de points qui sont plus ou moms saillants, en fonction des quartiers sur lesquels on se positionne. Tout l’enjeu, c’est que de la méme manière que ce travail a été conduit de manière partenariale pour arriver a les élaborer, leur suivi va se faire égaiement avec des modalités comparables. Le lien absolu va prendre toute sa place dans la délibération qui va vous être présentée et qui va consister ii acter la composition des conseils de quartier.
Précisément, nous attendons des Conseils de quartier qu’ils soient une instance de suivi. Ce n’est pas tout a fait un hasard si flOU5 présentons les proj ets de quartier au moment o~ nous réinstallons les conseils de quartier. Cela permet d’avoir une vision qui soit extrêmement partagée des différents enjeux et des sujets sur lesquels, avec les habitants, nous pourrons faire le point de manière régulière.
On ne peut qu’appuyer les propos qui viennent d’être tenus par notre Adjointe a la sécurité. Je me réjouis de la saisie d’une des trois motos qui nous embêtait le plus sur le secteur de la Roseraie et souhaite que les choses se passent le plus vite possible en ce qui concerne les deux qui restent. La question du <>, on ne peut pas la dissocier, on ne peut pas la dissequer, parce que les habitants ont besoin aussi bien d’avoir de la tranquillité que des espaces pour se retrouver... Tout cela constitue évidemment un tout et dans ce tout, nous savons ce quest le contexte; un contexte qui a cause de la pandémie a été marqué par un recul des activités sociales de chacun, par la mise entre parentheses de la vie associative dans de nombreux secteurs et avec une attention particulière a la fois vis—à-vis des publics les plus isolés et vis-à-vis de la vie associative.
Pour les publics les plus isolés, je tiens a rappeler que la majorité municipale a présenté, ii la fois un plan de lutte contre l’isolement, extrêmement tot, puis un plan pour être en capacité d’accompagner la jeunesse. J’avais dit que nous serions susceptibles, si nous avions d’autres propositions qui nous étaient faites, de pouvoir completer ce dispositif. Cela reste évideniment notre état d’esprit.
Le deuxième grand sujet qui nest pas dissociable du premier: c’est la relance de la vie associative. A la rentrée, nous pourrons accompagner les associations pour leur pennettre de retrouver leurs adherents et de faire en sorte de retrouver également leurs bénévoles. A l’occasion de l’assemblée génerale de l’OMS (Office Municipal des Sports), nous avons, avec Charles DIERS, officialisé le fait que, dans les premiers jours du mois de septembre, nous organiserions des portes ouvertes de tous les équipements sportifs de tous les sites sportifs de la Ville.
L’idée, des lors que nous ne pouvons pas tenir Tout Angers bouge pour des raisons que chacun imagine, c’est d’avoir une occasion pour les clubs, pour les Angevins, pour les families de découvrir les installations
28 qui sont a proximité de chez eux pour avoir aussi des idées des disciplines dans lesquelles ils pouffaient inscrire leurs enfants. C’est ce qui trouvera toute sa place les 4 et 5 septembre, dates retenues pour ces portes ouvertes.
Nous finalisons l’organisation d’une edition un peu exceptionnelle dAgora, pas dans la lignée des précédentes, mais comme un temps spécifique, a 1’automne, pour réunir tous les dirigeants associatifs et regarder, avec eux, la facon dont nous pouvons accompagner cette relance de la vie associative, qui est si importante, a la fois pour le <>, mais tout simplement pour l’épanouissement de chacun, pour la capacité a pouvoir faire en sorte de pouvoir vivre sa Ville dans les meilleures conditions.
Je vais désormais mettre aux voix les projets de quartier qui vous ont été présentés, pour que précisément us puissent ensuite être transmis a ces conseils de quartier et entrer en phase d’application.
Que ceux qui s’y opposent veuillent bien lever la ou les mains. Que ceux qui souhaitent s’abstenir le signalent maintenant. Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL -2021-1 53 : le Conseil Adopte a l’unanirnité
29 Délibération DEL-2021-154
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative
Renouvellement des conseils de quartier - Mandat 2021 - 2024 - Validation de la liste des membres
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Considérant la délibération portant sur les modalités de mise en place des nouveaux conseils de quartier, adoptée en Conseil Municipal de la Ville d’Angers, lors de sa séance du lundi 29 mars 2021,
Considérant les résultats du tirage au sort sur les listes électorales réalisé en presence d’un huissier le 29 avril 2021 et au vu des réponses des personnes tirées au sort,
Considérant les résultats du tirage au sort parmi les candidatures spontanées réalisé en presence d’un huissier le 26 mai 2021,
La liste des membres des 10 conseils de de quartier, ainsi que les listes complémentaires sont précisées dans l’amiexe jointe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération, DEL-2021-67 du 29 mars 2021, approuvant les modalités de mise en place des nouveaux conseils de quartier,
Considérant Pavis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant l’avis de la commission Solidarités du 04 mai 2021
DELIBERE
Valide la liste des membres ainsi que la liste complémentaire pour les dix Conseils de Quartier de la Ville d’Angers.
Karine ENGEL: Cette journée citoyenne ne serait rien sans les bénévoles et les citoyens qui y participent, ainsi que les quelque 1 300 participants d’hier qui ont contribué a ce grand succès, sans oublier les grands chefs d’orchestre que sont nos services.
Dans le même temps que ces projets de quartier, je suis heureuse de vous presenter la liste des conseils de quartier que je vais soumettre a votre approbation. Nous en avions validé les modalités de mise en place, le 29 mars dernier et j e vous propose maintenant d’en valider la liste, mais surtout d’en découvrir quelques visages.
Derriere ces Conseils, ce sont surtout des femmes et des hommes qui &engagent et qui jouent leur role de citoyen, a part entière. Vous avez ici quelques-uns des 250 visages qui représenteront vos futurs conseils de quartier. Je vous laisse les découvrir. Ils ont décidé de se mobiliser pour leur Ville, puisque la citoyenneté est une réalité vivante a Angers, au lendemain de cette journée citoyenne.
30 Depuis 2003, la Ville dAngers a vu son modèle de conseil évolué. Depuis la loi de 2002, la présidence a été faite successivement par un conseiller municipal, puis par un adjoint, puis, a notre majorité, en 2014, la decision a été prise d’attribuer la présidence a un membre du Conseil et, maintenant, la possibilité est egalement d’avoir une présidence ou non pour ce méme conseil. Vous voyez l’évolution ; on apprend egalement en marchant. Nous avons eu l’adoption d’une Charte angevine de la démocratie locale qui signifie les engagements réciproques et de la Ville et des participants, depuis 2016.
Le mandat des presidents élus a échu, le 31 mai dernier, il y a un an, et c’est un an de restrictions liées a cette pandémie que nous avons vécue, avec la restriction de ces conseils qui nous ont tant manqué, tant pour nous les élus que pour vous les citoyens engages.
C’est l’instance privilegiee par les habitants et les partenaires pour la conception et la mise en ceuvre des projets, que vous avez sous les yeux et qui ont été évoqués, tout a l’heure. Cela remet l’humain au cceur de l’urbain et de ces projets qui vont avec. En méme temps que vous découvrez les visages de quelques-uns de ces nouveaux conseillers, je vous partage les deux grandes nouveautés de fonds dans le fonctionnement de ces conseils. L’innovation de cette mouture est d’avoir regroupé les conseils citoyens de quartier et les conseils citoyens pour n’en faire qu’une seule instance, pour constituer un seul conseil citoyen des sept quartiers prioritaires de la Ville.
La deuxième grande nouveauté, et pas des moindres, c’est l’inscription d’un dossier lie a la vie du quartier, a l’ordre de chaque Conseil municipal, une fois par an. Ce qui signifie: 10 conseils de quartier; 10 Conseils municipaux ; un suj et a l’ordre du jour.
Le fonctionnement sera d’un mandat de 3 ans, avec l’appui des poles territoriaux et la mise a disposition d’une mallette d’outils de communication, et aussi de dossiers de fonds sur les projets de quartier pour qu’ils aient des matiêres a travailler, a discuter et a co-élaborer les projets.
La constitution s’est faite en trois temps auxquels ont été associés les élus de la majorité et de la minorité. Un premier temps de tirage au sort, sous contrOle d’huissier, pour constituer des listes électorales (7 sur 21). La candidature renouvelée des anciens membres souhaitant repartir et proposer leur candidature (7 sur 21). Enfin, 7 candidatures spontanées, au tirage au sort, effectuées, le 26 mai demier précisément. Les 4 membres de droit (maisons de quartier et oü acteurs de quartier) venaient completer l’ensemble du Conseil pour obtenir le chiffre de 25.
A ce stade, ii est important de remarquer deux éléments qui vous prouvent également la vitalité et l’envie de l’engagement des citoyens: la volonté de renouveler son mandat pour la plupart des anciens candidats et les candidatures spontanées, au nombre de 205 candidats, qui sont venus abonder cette liste, déjà de de candidats repartant.
Cela est réparti de manière certes inégale, mais avec chaque fois la possibilité d’être élu ou sur la liste complémentaire ou élu véritablement sur le Conseil. Seul le quartier centre-yule a vu 58 candidats se presenter en candidature spontanée et done un peu plus de déçus sur cette liste-là, mais nous allons leur specifier par courrier, a chacun d’entre eux, aux élus comme aux non retenus, la possibilité de toutes les autres formes de participation citoyenne possibles oii ils pourront jouer leur rOle de citoyen, quoi qu’il en soit.
Vous comprenez que cette validation, aujourd’hui, vient un peu en chapeau d’une belle sequence citoyenne menée depuis longtemps, certes, mais plus spécifiquement encore ce mois-ci, avec l’accueil des nouveaux habitants, avec l’accueil des nouveaux commerçants, la semaine dernière, la remise des cartes électorales aux jeunes Angevins qui a eu le succès espéré oü inespéré dans cette salle pleine de jeunes impatients. Ces conseils de quartier sont la pierre, non pas d’achoppement, mais sans doute essentielle de la citoyenneté active que nous construisons a Angers. Elle arrive en echo avec la journée d’hier, avec ses 1 300 habitants qui se sont mobilisés des 9 h 30, pour certains, soit pour 1 h, soit pour unejoumée complete.
31 Je vous aurai tout dit lorsque je vous aurai précisé que le nombre de 7 habitants par corps de candidat, c’est le nombre réservé. Les candidatures étant plus ou moms nombreuses en fonction des quartiers et Ces candidatures servant de reservoirs ou de ressources pour completer les autres corps de candidats, parfois moms représentés. Vous l’avez en annexe de votre délibération. Les conseils citoyens ne seront pas soumis a délibération, mais c’est un arrété du préfet. Le nom des 34 membres ayant été d’ores et déjà tires au sort; us recevront eux-mémes leur convocation par le Préfet. Nous vous en donnerons connaissance, des que validés par le Préfet également, sans doute au Conseil de juin, afin que tout soit en ordre de marche, a la rentrée de septembre.
Monsieur le Maire : La parole est a Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI: Je vous remercie pour cette presentation sur les Conseils de quartier et j e pense queffectivement ii y a une réelle attente a ce quils soient relancés, tout comme globalement ii y a une réelle attente a ce que la vie sociale, associative et culturelle reprenne toute sa place dans la Ville.
On ne peut que se réjouir de la relance de ces Conseils de quartier. Vous avez répondu en partie, Mme l’Adjointe, a la question que je vais poser, mais moi je m’interroge tout le temps sur la manière dont on ne va pas décourager celles et ceux qui ont fait une candidature spontanée et n’auront pas été tires au sort, puisqu’ils sont, quand méme, une centaine concernée dans les chiffres que vous m’avez adressés.
Je pense qu’il serait vraiment intéressant que les Conseils de quartier trouvent un moyen d’associer aux groupes de travail ces personnes qui spontanément souhaitent s’investir, souhaitent s’engager, etc. On peut avoir des temps plus formels avec des titulaires, mais on peut aussi élargir au maximum de deux personnes. Ii ne faut pas mettre de côté cette envie de participer ; ii faut vraiment &en saisir.
Une autre interrogation que je pouvais avoir et le petit diaporama de photos, non exhaustif de ce que je comprends, me conforte dans mon inquietude quant a la participation des j eunes, au sein des conseils de quartier. Nous savons bien que ce n’est pas une instance qui leur correspond. Nous savons pour autant que nous avons besoin de les entendre, de les faire parler sur les projets qui les concernent, eux directement.
Je redis et je reinterpelle, parce que je suis convaincu qu’il faut penser, réfléchir a une nouvelle forme de participation des jeunes. Cela nous avait été annoncé, au debut du mandat précédent, lorsque vous avez fait le choix d’arrêter le conseil des jeunes. On nous avait dit: <> Avez-vous trouvé Pinstance que vous souhaitez mettre en place, pour dormer la parole aux j eunes qui montrent qu’ils peuvent avoir aussi envie de participer et de s’exprimer?
Monsieur le Maire: Je pense, Mme ENGEL, que vous êtes totalement d’accord avec Mme CAMARA TOMBINI quand elle dit qu’il est temps de relancer les conseils de quartier et que c’est bien ce a quoi nous nous employons.
C’est vrai que sur la question de ceux qui ont manifesté leur désir de participer; il serait dommage que nous perdions complètement leur trace, méme si le tirage au sort a fait qu’il y a ceux qui Pont gagné et ceux qui ne l’ont pas gagné. Cela témoigne néanmoins dune participation qu’il faut prendre en compte.
Concemant votre question plus spécifique sur les jeunes. Dtabord, il y a eu au cours du dernier mandat, et je pense en particulier a ce que Sophie LEBEAUPIN a fait dans le quartier de Belle-Beille, une association particulière des conseils d’école qui, sur un autre registre, mais a Péchelle du quartier ont eu des occasions de se réunir, de faire des propositions, de travailler sur ces différents sujets. Ensuite, je pense quil ne vous a pas échappe que nous avons volontairement décidé d’ouvrir le vote du budget participatif a partir de 11 ans et le depot des propositions des le méme age, ce qui n’est pas le choix qui est forcément fait par beaucoup de Villes: preuve de la confiance et de la volonté que nous avons de pouvoir associer le plus grand nombre au débat.
32 Toute la difficulté de la démocratie participative, queue qu’elle soit, c’est forcément le fait d’arriver a trouver le hon équilibre. Si je commence ~ multiplier les conseils par age, je pense que je perds une partie de l’universalité dont j’ai besoin, parce qu’ensuite est-ce qu’il faut que je crée un conseil des sages, comme c’est le cas dans un certain nombre de Villes, oü finalement on multiplie les instances de concertation avec le risque, au final, qu’elles finissent par se marcher sur les pieds et qu’il puisse y avoir des attentes ou des propositions qui seraient contradictoires.
Le choix que nous faisons, c’est celui d’avoir des conseils de quartier dont on fait en sorte d’elargir au maximum la représentativité et, de ce point de vue, on encourage les j eunes comme les autres a étre candidat, et j e veux dire que le fait d’avoir eu beaucoup plus de candidats qu’il n’y avait de postes a pourvoir est un indice de ce point de vue réconfortant de l’envie de participer. Nous avons, au cours du dernier mandat, et nous avons bien la même intention pour celui-là, multiplié les reunions de concertation, dans des proportions qui ne &étaient pas faites par le passé ici, et avec la volonté de faire autant de reunions publiques de concertation de riverains qui permettent des prises de parole Ct de position sur les différents suj ets.
Je me réjouis, mercredi, de retrouver l’ambiance des reunions publiques a Poccasion de Rives Vivantes et je vous annonce, qu’a partir de septembre, nous aurons un rythme de reunions publiques comme nous n’en avons jamais connu. L’idée étant de mettre a profit le dernier trimestre de cette année pour rendre compte a la fois les orientations du programme qui méritent désormais d’être déclinées, mais aussi de zoomer sur des projets sur lesquels nous avons travaillé, au cours de ces demières semaines, avec des architectes, avec des urbanistes, avec des paysagistes qui nous ont accompagnés dont vous avez autorisé les lancements.
Au programme, entre septembre et décembre, il y aura le renouvellement urbain avec évidemment des reunions publiques que nous organiserons a Belle-Beille et a Monplaisir. Nous reviendrons vers les habitants des Hauts-de-Saint-Aubin pour leur rendre compte des orientations que nous avons arrêtées, au moment oü le quartier est en train d’accélérer sa transformation, notamment aux abords de la place de la Fraternité, mais pas seulement. Nous aurons l’occasion d’inviter les habitants du Lac de Maine pour parler de Pévolution de la pyramide, de la renaturation d’une partie du site, de lorientation que nous envisageons de donner du site <> et plus largement du chemin de halage. Nous aurons l’occasion évidemment d’entrer aussi dans la concertation sur les places de l’Académie et Kennedy. Le calendrier initial qui prévoyait une reunion publique a peu près au moment oü nous nous parlons a évidemment été impacté par le Covid. Plutôt que de faire une fausse reunion qui consisterait a obtenir les choses a distance, on préfère laisser un peu de temps an temps pour pouvoir faire une reunion publique en présentiel, a la rentrée, qui sera l’occasion de préciser a la fois les perspectives et les hypotheses avancées par l’equipe de Jacqueline OSTY, qui nous accompagne, et de pouvoir les mettre en débat pour arrêter un programme et un proj et a la fin de l’année pour lancer, an debut de l’année prochaine, les etudes plus fines qui permettront d’aller vers une réalisation a partir du debut de l’année 2023, très vraisemblablement.
Nous aurons aussi, au-dela de ces différents sujets, des occasions de faire des reunions de quartier, an sens propre, pour aller a la rencontre des habitants des dix quartiers de la Ville. Tout cela dans le délai que je vous ai décrit. Cela promet un rytlune de reunions et de concertations qui pennettra aussi d’associer le plus grand nombre.
La parole est a Benjamin KIRSCHNER.
Benjamin KIRSCIINER: Je souhaite juste apporter des petits complements par rapport a votre question surlesjeunes.
Effectivement, notre ambition, c’est de concerter les jeunes. C’est ce que nous faisons, par exemple, en les aidant dans le cadre du Label J pour réaliser leurs projets. Nous continuons a le faire sur l’ensemble des projets, conime l’épicerie sociale et solidaire. Nous les accueillons également et ñous leur permettons de
33 réaliser leurs projets, c’est le cas de <>. Nous continuerons demain et vous pouvez compter sur nous. Cela a été le cas dans les Assises de la transition ecologique. Nous continuerons sur l’ensemble des projets et je suis a votre disposition pour en reparler.
Monsieur le Maire : Je passe au vote. Ii s’agit d’acter le résultat issu des tirages au sort et des candidatures spontanées correspondant aux critêres. Je pense que nous sommes tous d’accord pour que les règles, dont nous avons arrété le principe, puissent &appliquer a partir du moment oü nous avons mis des noms d’hommes et de femmes, avec un probessus contrôlé. Je constate une unanimité et je vais m’en assurer, en vous demandant de lever la ou les mains.
Cette unanimité est le premier message adressé a ces conseillers de quartier sur les remerciements que nous formulons a leur endroit sur le fait de prendre toute leur place pour participer a la construction de la Ville et vous féliciterez les équipes de la communication qui nous ont pennis de disposer de ce film sur la journée citoyenne d’hier qui était assez touchant de retrouver tous ces gens dans tous ces lieux divers.
Délibération n° DEL -2021-154 : le Conseil Adopte a l’unanimité
34 Délibération DEL-2021-155
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URIIAIN - Aménagement urbain
Rives Vivantes - Plan Programme Rives Vivantes - Concertation Choix de Passistance a maitrise d’ouvrage
Rapporteur :Hélène CR UYPENNINCK
EXPOSE
Par délibération du 28 septembre 2020, la Ville d’Angers a délégué la maitrise d’ouvrage du Plan Programme Rives Vivantes a la SPL ALTER Public par l’intermédiaire d’un mandat de réalisation.
Le mandat autorise ALTER Public mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville d’Angers a lancer toutes les etudes, démarches et procedures nécessaires pour la mise en ~uvre de ce Plan Programme Rives Vivantes. Parmi elles, un axe majeur consiste a prolonger la démarche d’association des acteurs de la rivière et des Angevins concourant a une animation et une dynamisation de la Maine et de ses rives (concertation, co-conception, mediation), la participation a l’emergence d’animations, la recherche de partenaires économiques et développeurs de projets en lien avec la rivière.
Les grands principes du Plan-Programme Rives Vivantes conçus par l’équipe d’urbanistes et paysagistes entre 2016 et 2019 et écrits en collaboration avec les acteurs de la rivière ont permis de mener des ateliers de travail, oü près de 70 propositions ont été formalisées, dans des domaines complémentaires tels que les continuités pour les pidtons et les vélos le long de la rivière, les actions de renaturation ou de preservation de la biodiversité, animations sur la rivière et ses rives, développement des activitds fluviales.
Aussi, dans le cadre de sa délégation, ALTER Public a lance un avis d’appel a candidatures le 5 janvier par l’intermédiaire d’une procedure formalisée avec négociation définie par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions légales.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 23 avril 2021 pour proposer de designer le prestataire Groupement SCOPIC (mandataire) et Cuesta.
Le montant global du marche est conforme au budget previsionnel validé dans le mandat conflé a la SPL ALTER Public.
Vu le Code General des Collectivites Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération DEL-2020-27 1 du Conseil municipal du 28 septembre 2020 approuvant le contrat de mandat confie a la SPL ALTER Public,
Considérant l’avis de. la commission Finances du 20 mai 2021
Considerant lavis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 mai 2021 Considerant le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres en date du 23 avril 2021,
DELIBERE
35 • • alter onseil Municipal du 31 Mai 2021
Hélène CRUYPENNINCK: Après le programme a Angers <> qui a vu la livraison de la promenade Jean Turc, l’esplanade Cceur de Maine, le mail de la poissonnerie, le parc Saint-Serge, nous poursuivons la reconquête de la Maine au travers du Plan Programme Rives Vivantes.
Ce Plan Programme Rives Vivantes s’étend sur quatre kilomètres de traversée la Maine, 200 hectares de périmètre, 4 sites stratégiques: quai Ligny, promenade de Reculée, boulevard de la Maine, quai Felix Faure et Gambetta.
Ce sont plus d’ 1,5 hectare d’espaces qui seront livrés aux piétons et aux cyclistes, 1,4 hectare d’espaces vegetales supplémentaires et plus de 215 arbres qui seront plantés. C’est un budget total de 30 millions d’euros et les objectifs de ce programme sont de faire de la Maine un lieu d’animations révélé et respecté, de valoriser et de renforcer les continuités écologiques de la rivière dans sa traversée de la Ville, de créer de nouveaux espaces publics qualitatifs sur les quais de la Maine, d’améliorer les parcours piétons et cyclables le long de la Maine, de prolonger Ia transformation urbaine de la voie des berges avec l’apaisement de la circulation urbaine.
Autorise la SPL ALTER Public a signer pour le compte de la Ville d’Angers Ic marché conformément a l’avis de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour un montant global maximal de 250 000 euros HT sur 4 ans.
Impute les dépenses au budget concemé de l’exercice 2021 et suivants.
C~UØ AI~G~RS “ill’ tAINE
36 Concertation préalable
ancenwnt e a concertation prea a e au titre du code de urban sme. en septembre 2020.
Ob ectifs Rappel des rnodalltés
in1Or~nr • R~unlon Publique Ic mercredl 2 JuIn a lJnIversIt~ d~4ngers, Faculté St Serge
~ 4 Organisation d’une exposition sur Ic projet
~ A I., Mtisi,t, ilt:s pinjeci.
Echunge, 1 Iri%i.,II.,tiOndu 4 cubes d.~upositk.n ui d~~iuair;i.piibIic
~ Permanences
~. 2a Mai 2021 lPcomenaded, RecuI~e. 14-175)
~‘ 9 Juin 2021 (M4isondes projets situ4e 7 rue F’l3nta8enet. 9-125)
Faire évoluer Ic orolet
I Dossier d’inforrnation et dun registre dest né A recevo r les observations du public ~ ~ disponibles
- ‘~ ~ & ~AEtlLMê&II~jf~i~
ter . en lignu I’ad,esse nail ~u,v.rnre ~
Hélène CRUYPENNINCK: Ces objectifs de ce Plan Programme ont été tout d’abord construit avec plus de 34 acteurs de Ia rivière, dans une premiere phase de concertation très large. Ii s’agit aujourd’hui de pouvoir affiner ces étapes de de concertation, via une assistance a maItrise d’ouvrage.
La Ville d’Angers a délégué cette maitrise d’ouvrage a la SPL ALTER Public par l’intermédiaire d’un mandat de réalisation. Aujourd’hui, il s’agit d’approuver le prestataire groupement SCOPIC et cuesta pour ce marché d’assistance a maltrise d’ouvrage.
Poursuite de Ia Concertation
Organisation et animation datolicrsde participation
Groupen.ent retenu
SCO PlC Déhotku~tdkn CUESTA
SEI’I. ‘2025 .IUiN 2021 OCt. 2021
Loncenaiionttn,gkeai,iir.Co pae It LafltrIi*iit et ctotu,edel..currce.,ai,o,,
ter ~ 5loiapciiinni
I{élène CRUYPENNINCK: Ii y aura une reunion de concertation préalable qui se tiendra le 2 juin a lUniversité d’Angers et d’autres étapes qui vont permettre d’echanger sur ce projet. Vous pourrez y trouver un dossier d’information et un registre qui vous permettra de déposer des observations a l’Hôtel de communauté d’Angers Loire Métropole ou a l’Hôtel de Ville et ainsi que par email, a l’adresse de la DADT: amenagement.dadt~angersloiremetropole.fr. Ii vous est demandé d’autoriser la SPL ALTER Public de signer pour le compte de la Ville d’Angers le marché, confomiément a l’avis de la Commission dAppel d’Offres, pour un montant maximal de 250 000 euros HT et sur une durée de 4 ans.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL -2021-155 : le Conseil Adopte a l’unanirnité des suffrages exprimés
N’ont pas pris part au vote : M. Christophe BECH U, ill. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maiyse CHRETIEN.
38 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2021-156
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
COVID 19 - Attractivité commerciale et artisanale - Exoneration des redevances des occupations commerciales sédentaires du domaine public dans le cadre de la crise sanitaire
Rapporteur: Stéphane PABRITZ
- EXPOSE
La crise sanitaire impacte fortement l’activité économique des commerçants. Les cafés, hotels et restaurants sont fermés depuis le 28 octobre dernier et n’ont pas Pu exploiter leurs terrasses. Une réouverture des terrasses est prévue a partir du 19 mai prochain. Aussi, dans ce contexte, la Ville souhaite les accompagner dans la reprise de leur activité.
La Ville propose:
- La gratuité de la redevance des occupations commerciales sédentaires du domaine public du 1
janvier 2021 au 30 juin 2021, pour l’ensemble des terrasses (saisonnières et annuelles), étalages, chevalets et éléments signaux,
- La reconduction des extensions des terrasses dites << terrasses COVID >>, ainsi que des étalages
jusqu’au 31 octobre 2021,
- La gratuité des <> jusqu’au 31 octobre 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant l’avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 mai 2021
DELIBERE
Approuve la gratuité de la redevance des occupations commerciales sédentaires du domaine public (terrasses, étalages, chevalets et éléments signaux) du lerjanvier au 30 juin 2021.
Approuve la reconduction des extensions des terrasses dites ‘xterrasses COVID >>, des dtalages, et leur gratuitéjusqu’au 31 octobre 2021.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
~ee~
Stéphane PABRITZ: La crise sanitaire impacte Pactivité économique des commercants. Dans ce contexte, la Ville souhaite les accompagner dans la reprise de leur activité.
Ii vous est propose d’approuver la gratuité de la redevance des occupations commerciales sédentaires du domaine public, du 1er janvier au 30 juin 2021, pour l’ensemble des terrasses, etalages, chevalets et
39 éléments signaux, ainsi que d’approuver la reconduction des extensions des terrasses dites <> et des étalages, jusqu’au 31 octobre 2021 et leur gratuité.
Monsieur le Maire : La parole est a Elsa RICHARD.
Elsa RICHARD: L’exonération de la redevance des occupations de l’espace pour les terrasses, jusqu’au 30 juin 2021, et l’autorisation des extensions des terrasses<< COVLD >> pour les commerces, qui en dispose préalablement, est une mesure de soutien essentiel pour nos commerces.
Nous souhaitons rappeler que ce soutien, aussi nécessaire soit-il, pourrait être bien plus grand néanmoins. En effet, ii y a au moms deux moyens de soutenir les commerces de notre centre-ville de manière plus juste, plus ecologique et avec des gains économiques notables.
En premier lieu, ii s’agit d’offrir des conditions justes et equitables a tous les conmierces pour la reprise de leurs activités. Aussi, les cafés et les restaurants ne disposant pas d’une terrasse ou disposant d’une terrasse très contrainte ne doivent pas étre oubliés. Dans un souci d’équité et parce qu’au regard des enjeux economiques de nos commerçants nous pouvons faire l’effort de nous passer de quelques places de parking, la Ville doit pennettre Pextension des terrasses Covid sur des places de stationnement qui jouxtent les cafés, les restaurants et les établissements qui n’ont habituellement pas de terrasse, cela jusqu’au 31 octobre 2021, au même titre que les extensions des terrasses Covid que nous nous apprêtons a voter.
En second lieu, la municipalité doit participer a créer les meilleures conditions a la fois sanitaires et économiques pour la reprise des activités cômmerciales du centre-Ville. C’est pour cette raison que nous proposons d’une part d’augmenter le plateau piéton du centre-Ville en piétonisant largement les rues commercantes du centre-Ville et de certains quartiers, afin que les Angevins puissent se déplacer dans les rues, tout en respectant le metre de distance nécessaire pour empecher la circulation du virus, et dautre part, qui est une un corollaire, nous proposons de faciliter les accès au centre-Ville, jusqu’à la fin de la crise sanitaire, pour toutes les alternatives a la voiture individuelle en instaurant des aménagements cyclables sécurisés pour rejoindre le centre-ville et en instaurant une gratuité des transports en commun, afin d’apaiser la circulation automobile.
Cette circulation automobile qui est de surcroIt devenue infernale pour les automobilistes avec les travaux du tram et qui démotive certains habitants et certaines habitantes de l’agglomération de venir jusqu’au centre-ville pour faire leurs achats ou pour se balader. Ces propositions sont trois mesures aussi efficaces qu’attendues par les habitantes et les habitants pour accompagner cette reprise singulière des activités du centre-ville dans ce troisième déconfinement.
Monsieur le Maire : La parole est a Stéphane PABRITZ.
Stéphane PABRITZ: J’entends vos propositions. Les restaurants qui n’ont pas de terrasse ont préféré rester fermé, puisqu’i~1s bénéficient encore de Paide de l’Etat. Nous avons autorisé l’extension des terrasses et c’est d’ailleurs un vrai bonheur de voir toutes ces terrasses agrandies.
Nous avons permis de mettre des terrasses sur les parkings quand cela était possible, a certains endroits, mais cela n’a pas été facile partout. Nous n’avons pas attendu le Covid pour commencer a piétonniser les rues d’Angers ; Nous avons commence sur la rue Montault puis cet hiver en piétonisant d’autres sites. Concernant les pistes cyclables, je laisserai mes collègues en parler, mais ii y en a de plus en plus sur la Ville. En se promenant aujourd~hui, vous constaterez que personne ne se plaint de ce qu’on a fait pour aider les commerçants.
Ii est dommage que nous n’en parlions pas en commission, puisque c’est en commission que nous pouvons échanger là-dessus. Je vois bien que vous posez une question pour signaler votre existence, mais je vous
40 invite a m’accompagner en centre-yule pour voir un petit peu ce qui a été fait et vous rendre compte que les commerçants ne se plaignent pas des mesures qui ont été prises.
Monsieur le Maire: Je vous invite, Mme RICHARD, a nous donner le nom des commerces qui nTauraient pas Pu avoir une terrasse... Y compris la transformation de places de parking. Pour avoir été récemment rue Toussaint, rue Jules Guitton, place de la Visitation, pour ne citer que ces trois exemples, vous avez des places de stationnement qui ont été transformées en terrasse temporaire, là oü nous avons effectivement eu des demandes.
Ii n’est pas question que nous appliquions la gratuité des transports. C’est une certitude absolue pour des raisons qui sont aussi des raisons d’equilibre. Notre choix est d’augmenter l’offre ; ce n’est pas de diminuer le prix. De ce point de vue, je préfère la politique qui est conduite a Strasbourg ou a Lyon a la démagogie qui consiste a laisser penser que nous pouvons a la fois étendre Poffre et faire en sorte de baisser les prix. Ce n’est ni juste socialement ni utile écologiquement, puisqu’on &apercoit que la plupart du temps les premiers bénéficiaires sont les piétons.
Sur la sécurisation des pistes cyclables, figurez-vous que c’est exactement ce que nous envisageons de faire, mais nous ne le ferons certainement pas uniquement avec une optique de communication. Nous continuons a les sécuriser de manière lourde. Nous aurons la possibilité, a Poccasion du bilan des Plans Vélos, de vous indiquer ce que seront les grandes perspectives sur lesquelles nous travaillons et qui vont engager des millions d’euros de la part de Ia Collectivité, pour faire en sorte de sécuriser ces axes et de prendre des initiatives qui devraient vous satisfaire.
Dans l’attente, je souhaite que nous puissions mettre en place ces exonérations. La question de la justice que vous avez évoquée, nous pourrions en débattre longuement, parce que selon la longueur de façade des commerces et qui est le voisin immédiat, est-ce qu’il a une terrasse ou pas ? Les choses sont plus ou moms simples. Ii y a des réalités géographiques. Il y a des réalités de passage de voie pompier qui nécessitent dans un certain nombre d’endroits de limiter la largeur de ce que nous pouvons faire, en tennes de terrasse supplémentaire ou cPextension, en fonction des secteurs sur lesquels nous nous trouvons.
Je vous assure que l’état d’esprit de Stéphane PABRITZ et du service commerce, c’est de faciliter la vie des commerçants dans le contexte dans lequel nous sommes. Nous n’avons pas un double discours. Nous sommes vraiment dans cette optique qui consiste a tout faire pour que le déconfinement se passe dans les meilleures conditions possibles, avec d’autres étapes qui vont arriver sans tarder.
La parole est a Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI: Je pense qu’un Conseil municipal, au-delà des commissions, est aussi là pour débattre. Je suis surprise de la reaction de M. PABRITZ vis-à-vis de l’intervention de Mme Elsa RICHARD.
Si nous ne pouvons plus avoir d’espace pour exprimer des désaccords, des propositions, des contre propositions, et Mme Elsa RICHARD était dans la proposition, cela est bien regrettable, d’autant qu’il faut rappeler que les commissions actuellement ne sont pas simples. En visioconférence, ii n’est pas toujours facile d’avoir des discussions comme nous pouvions en avoir lorsque nous étions en présentiel.
Monsieur le Maire: Je suis un peu surpris par la vôtre. Chacun sait que tout particulièrement en ce moment, Stéphane PABRITZ a des journées particulièrement longues et des nuits particulièrement courtes. J’ai trouvé que dans le fait qu’il reprerme Elsa RICHARD en lui disant que finalement cue faisait des propositions qu’il avait déjà commence a mettre en place, ii y avait davantage la traduction de l’intensité de l’engagement de la part des équipes dont il est le patron plutôt qu’une remise en cause personnelle qui soit insultante ou blessante. De ce point de vue, je ne vous accorde pas le point.
41 Je vous demande de vous prononcer sur l’exonération des redevances des occupations commerciales sédentaires du domaine public avec cette extension de 2 200 m2 et le principe de la gratuité de ces terrasses Covidjusqu’a la fin du mois d’octobre.
Quels sont ceux qui sy opposent ? Quels sont ceux qui souhaitent &abstenir? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL -2 021-156 : le Consell Adopte a l’unanirnité des suffrages exprimés
N’ontpaspris part au vote : Mine Sophie LEBEAUPIN, M. Arash SAEIDL
42 Délibération no DEL-2021-157
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur :Stéphane FABRITZ
EXPOSE
La Ville d’Angers et la Chambre de Commerce et d’Jndustrie de Maine-et-Loire ont souhaité, dans le cadre d’une convention, développer un partenariat afin de favoriser le développement et l’accompagnement du commerce et des services sur le territoire d’Angers. Cette initiative est complémentaire au contrat d’alliance existant entre Angers Loire Métropole et la Chambre de Commerce et d’lndustrie de Maine-et-Loire.
Dans le cadre de cette convention, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire et la Ville d’Angers souhaitent:
- Poursuivre et favoriser la mise en place d’actions de développement du commerce et des services,
- Conforter l’animation, la mise en réseau des acteurs commerce et services du territoire,
sédentaires et non sédentaires,
- Assurer de manière collaborative la gestion des locaux commerciaux disponibles, notamment en
centre-yule,
- Soutenir la creation et l’accompagnement de projets,
- Contribuer a la prospection de nouvelles enseignes,
Pour cela, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire et la Ville d’Angers prennent des engagements de concertation et de partage d’informations, de fichiers et d’études en matière:
- De réflexions stratégique commune, notamment sur le Centre-Ville
- D’information sur les entreprises de commerces et services,
- D’information économique,
- De valorisation des services respectifs,
- D ‘ accompagnement opérationnel,
- De communication
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant lavis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 mai 2021 Considérant lavis de la commission Finances du 20 mai 2021
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Jndustrie de Maine-et-Loire.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délegue a signer la convention de partenariat.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
~ee~
43 Stéphane PAI3RITZ: Ii sagit de renouveler et d’approuver une convention de partenariat avec la CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie) de Maine-et-Loire. Dans le cadre de cette convention, Ia Ville souhaite:
- poursuivre et favoriser la mise en place d’actions de développement du commerce;
- assurer de manière collaborative la gestion des locaux disponibles;
- soutenir la creation et l’accompagnement de proj ets;
- contribuer a la prospection de nouvelles enseignes;
- prendre des engagements de concertation et de partager l’information en matière de réflexions
stratégique, d’infonnation sur lés entreprises de commerces, d’information économique et de communication.
Ii vous est demandé d’approuver cette convention entre la Ville et la CCI.
Monsieur le Maire : La parole est a Yves AUREGAN.
Yves AUREGAN: Je suis un petit peu déçu par cette convention qui est très technique. Les choses qui sont dites ici ne donnent aucune orientation sur le fait que la CCI et la Ville puissent être acteur de la transformation de la Ville et de son commerce, et non la subir.
Ii me semblait que c’était a l’occasion de la signature de telles conventions qu’on pouvait decliner, indiquer les grandes lignes de politique et les orientations qu’on souhaite suivre pour un secteur de commerce qui est en pleine mutation et au ceur de beaucoup d’enjeux de société.
Nous connaissons les mutations: la mutation numérique dont nous avons des désaccords; la mutation écologique avec le déplacement des circuits courts... Ii y a déjà des choses qui sont faites dans le dans le domaine alimentaire principalement, mais ii y a plein d’autres secteurs sur lesquels on peut aussi s’interroger sur la possibilité de développer des circuits courts. Je pense notamment au textile qui était une activité industrielle traditionnelle de l’Anjou et qui est devenu aujourd’hui un fort émetteur de gaz a effet de serre. Est-il possible de s’habiller sans avoir des vétements qui viennent de pays oil les enfants travaillent et qui a fait quatre fois le tour du monde avant d’arriver dans les boutiques? Ce sont des problèmes extrémement intéressants que nous aurions Pu voir traiter dans le cadre d’une telle convention entre la Ville et la CCI.
Evidemment, il y a le problème des mobilités. Cela a déjà été abordé dans la délibération précédente. La CCI pourrait peut-être faire des etudes sur les liens entre la circulation automobile et le commerce a Angers. Cela permettrait peut-étre de sortir de certaines idées recues, comme <>, alors que de nombreuses etudes prouvent l’inverse. Des etudes faites dans d’autres Villes et il aurait été intéressant de les faire a Angers.
Je pense que nous avons sur ce point un fort désaccord, puisque la municipalite favorise, depuis 2014, l’accès des voitures au plus près de de l’hypercentre avec des problèmes que tout le monde connaIt: la qualité de Pair, avec une qualité aujourd’hui dégradée, les problèmes de congestion. Ii suffit d’aller se promener, un samedi aprés-midi, vers le carrefour rameau pour v&ir que nous sommes assez loin d’être une Ville apaisée. Du coup, nous sommes embêtés que vous vouliez pérenniser cette idée de voiture aux abords de l’hypercentre, en construisant un nouveau parking face au Château.
Vous êtes dans le dogmatisme. Ii faut un parking parce qu’on a dit qu’il faut un parking. C’est juste un peu court comme argumentaire. Il n’y a pas vraiment d’études qui montrent ce besoin. Ii serait intéressant d’étudier d’autres solutions avec des parkings relais plus éloignés du centre et des transports en commun économiquement accessibles.
44 Pour conclure, cette convention aurait Pu être l’occasion de discuter sereinement avec les différents acteurs, dont la CCI, et les commercants des différents aspects des mutations a venir pour la Ville et pour ses commerces, et dafficher les priorités, hcirs période électorale. C’est pour cela que nous avions demandé le report de cette délibération et nous constatons que c’est une occasion de discussion manquée.
Monsieur le Maire La parole est a Stéphane PABRITZ.
Stéphane PABRITZ: Ce qu’il faut retenir de cette convention, M. AUREGAN, cest le lien entre la Ville d’Angers et la CCI a travailler ensemble pour favoriser le commerce. C’est partager l’information, les idées, une vision qui se traduit par l’écriture d’une convention.
En ce qui concerne le volet politique de votre intervention, je laisse Monsieur le Maire y répondre.
Monsieur le Maire: Nous allons juste passer an vote. Pour le reste, se faire traiter de dogmatique par un dogniatique, je veux penser que c’est une belle occasion de mise en abyme. En tout cas, cela permet de faire vivre le débat. Ii y a en des expressions, un débat a Poccasion des elections, des echanges. Notre position est tout sauf dogmatique. Elle consiste précisément a éviter d’opposer les gens les uns aux autres. Retenez les propos de Mme SCHWEITZER quand elle évoquait les projets de quartier ; j’aimerais qu’elle ait la mêrne tonalité sur la totalité des sujets. Ii n’est pas question de sombrer dans une vision ideologique.
Notre volonté consiste a redonner de la place aux piétons, a redonner de la place aux cyclistes sur Pespace public; ce qui suppose d’avoir des endroits dans lesquels on peut positionner les voitures, précisément, dans le cadre d’une forme d’equilibre. Cela passe par la réalisation de ce parking en entrée de Ville, exactement comme nous avons eu loccasion de le dire très tranquillement pendant notre campagne électorale. Le reste,~ toute l’agitation, qu’il pent y avoir autour, ne nous détourne pas du cap serein et equilibre sur lequel nous travaillons.
En l’espèce, cette petite délibération ne méritait pas tant d’egards. Ii s’agit de renouveler la convention, que nous avons avec la CCI, pour souligner les liens consulaires que nous avons avec eux, y compris sur le suivi des rues piétonnes, sur les echanges reguliers, sur les concertations sur les dimanches qui ne sont pas travaillés... Beaucoup de suj ets sur lesquels nous ne prétendons pas refaire le monde, mais an moms faire en sorte de travailler les uns avec les autres.
Que ceux qui sont contre cette convention avec la CCI veuillent bien lever la ou les mains. Que ceux qui souhaitent s’abstenir le manifestent. Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL -2021-157: le Conseil Adopte a l’unanimité
45 Délibération no DEL-2021-158
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Soutien aux autres activités culturelles - Développement de l’offre culturelle - Attribution de subventions.
Rapporteur :Nicolas DUFE TEL
EXPOSE
Après une premiere edition réussie en 2020, l’association Cinema Sprint a programme, du 28 au 30 mai 2021, un week-end de creations réunissant de j eunes professionnels du secteur du cinema. Avec un format pour s’adapter au contexte sanitaire. La yule propose un soutien a cet événement a hauteur de 2000 €.
L’association << Cinélégendes >> organise, chaque année, 4 projections de film suivies d’une conference autour d’un theme mytho-légendaire, en partenariat avec le cinema Les 400 Coups. En soutien a sa programmation 2021, la ville propose une subvention de 700 €.
Pour le projet TREMA (Tremplin Etudiant Musical de 1’Anjou) qui permet a des groupes locaux étudiants de se professiotmaliser, la ville propose une aide a hauteur de 750 € a la Fé2A, Fédération Etudiante des Associations de 1’Anjou.
Pour soutenir le Musée du Genie dans son fonctionnement et son projef de faire connaItre et promouvoir le genie militaire a travers sa collection permanente et des expositions thematique, la yule propose une subvention de 1900€.
L’association Angers BD organise chaque am~ée un festival de BD qui se tient au Centre de congrès-Jean Monnier le premier week-end de décembre. L’association ayant décidé le report de l’édition 2020, la ville propose un soutien de 4000 € pour l’édition 2021.
L’association M.I.E.L. (Maison Internationale des Ecritures et des Littératures) ceuvre depuis plus de dix ans a la promotion, a la diffusion et au soutien de la creation littéraire contemporaine et poétique. Elle est partenaire du réseau des bibliothèques angevines, du Musée des Beaux-arts ainsi que de nombreuses associations culturelles. En soutien a l’activité de 1 ‘association, notaniment dans le cadre de l’édition 2021 du Printemps des poètes et pour son projet de residence poétique a Angers, la Ville propose une subvention de 3000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021,
Considérant Pavis de la commission Educations du 06 mai 2021,
DELLBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant global de 12350 €, aux organismes suivants:
• L’association Cinema Sprint 2 000 € • L’association Cinélégendes 700 € • La fédération Fé2A 750 €
46 • Musée dii Genie . 1 900 € • L’association Angers BD 4 000 € • L’association M.I.E.L 3 000 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Nicolas DUFETEL: Je ne peux pas presenter cette délibération sans faire un echo a la réouverture des lieux culturels, des musées, du spectacle vivant. Un grand merci a toutes les Angevines tous les Angevins qui ont répondu present: 5 000 personnes la premiere semaine de réouverture des musées; le chiffre de la deuxième semaine &en approche. Merci a toutes les équipes qui ont permis que, le 19 mai~ la culture ait Pu recommencer: Elle a recommence au Quai, avec le CDN, avec du théâtre, avec le CNDC, avec de la danse au conservatoire, DEMOS peut continuer son activité plus sereinement. C’était egalement le temps professionnel autour des arts de la rue. Les cinémas ont Pu rouvrir et qui ont vu, non seulement sur les terrasses de notre Ville, mais aussi dans les lieux culturels, beaucoup de personnes profiter de cette bouffée d’air qui était absolument nécessaire.
La délibération que je vais vous presenter, avec un certain nombre de propositions de subventions, va dans le sens de cette vie culturelle, touj ours active.
Nous avons l’association Cinema Sprint pour une subvention de 2 000 euros. Cinema Sprint vient d’avoir lieu; c’est une sorte de forum, de concept qui permet de mettre en place un court-métrage très rapidement qui fait se rencontrer des entrepreneurs, des artistes, des cinéastes. Cela a eu lieu ce week-end en partenariat avec le festival Premiers plans.
L’association << Cinélégendes >> organise, chaque année, quatre seances avec le cinema Les 400 coups pour donner une conference sur des themes autour des legendes et des mythes. Il vous est propose d’attribuer une subvention de 700 euros.
Dans le domaine cette fois de la musique, ii vous est demandé d’accompagner un tremplin musical organisé par la Fé2A, Fédération Etudiante des Associations de PAnjou. C’est un événement qui a quelques années et qui rencontre un beau succès. Ii s’organise d’ailleurs en partenariat avec le Chabada.
Dans le domaine muséal, c’est la subvention de fonctionnement qui vous est propose pour le Musée du Genie a hauteur de 1 900 euros.
Dans le domaine de la littérature, lassociation Angers BD n’a pas pu, Pan dernier, tenir son festival et prévoit de reporter son edition 2020 a 2021. Ii vous est propose d’attribuer une subvention de 4 000 euros. L’association de la M.I.E.L (Maison Internationale des Ecritures et des Littératures), en collaboration avec les services de la Ville, avec la bibliotheque notamment, a pu mettre en place un printemps des poètes renouvelé, empéché de se tenir en vrai, mais qui a su, par les réseaux sociaux, par des rencontres dans les bibliothèques qui étaient restées ouvertes, apporter un nouveau souffle a cet événement. Nous vous proposons d’attribuer une subvention de 3 000 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibération n° DEL -2021-158: le Conseil Adopte a l’unanimité des suffrages exprimés
N’a pas pris part au vote : Mme Anita DA UVILLON.
47 Délibération no DEL-2021-159
ACTION SOCIALE - Pilotage de la politique
Plan de prevention et de hitte contre l’isolement - Attribution de subventions
Rapporteur. Chri~telle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
La lutte contre l’isolement est une priorité du mandat. Accéléré dans le contexte de crise sanitaire, le lancement d’un plan de prevention et de lutte contre l’isoiement a été adopté au Conseil municipal du 30 novembre 2020.
Cette crise sanitaire est particulièrement éprouvante pour les Angevins en situation d’isolement et de fragilite pour les seniors, en particulier les plus âgés, les personnes en situation de précarité, les personnes seules, les families monoparentales, ies jeunes, ies étudiants etc... La Ville d’Angers encourage et soutient des initiatives et des actions de proximité pour prévenir et lutter contre la solitude des Angevins.
Un appel a projets de 100 000€ a été lance le 3 décembre dernier etjusqu’au 30 juin 2021, afin de financer des actions concretes qui peuvent être a caractère social, cuiturel, ou pédagogique en faveur des personnes en situation d’isolement résidant a Angers.
Les structures associatives, les organismes publics, les établissements assurant des missions de service public, les entreprises de i’économie sociale et solidaire et les acteurs de quartier implantés sur le territoire angevin peuvent contribuer a ce dispositif dans le cadre d’un appel a projets. Les projets seront instruits lors d’une commission d’attribution en fonction du dépôt des dossiers.
Ii s’agit aujourd’hui de vaiider le financement des projets suivants:
• <>, porte par << i’Association. Pour Le Developpement du Rock et Autres Musiques a Angers — Le Chabada >>, pour un montant de 1500 €;
• <>, porte par l’Association de Habitants de Monpiaisir, pour un montant de 2900 €,
• <>, porte par La Compagnie ies Lez’Arts Vers, pour un montant de 710 €, • <>, porte par l’association ECCLATS, pour un montant de 780 €, • <>, porte par l’association Le Temps pour toiT, pour un montant de 1400 €,
• <>, porte par l’association Les Petits frères des pauvres, pour un montantde 1170€,
• <>, porte par l’association Toile d’éveil, pour un montant de 1400
• <>, porte par l’association Viexidom, pour un montant de 3000 €, • <~ Lutte contre l’isoiement des personnes en situation de prostitution >>, porte par l’association Mouvement du Nid- antenne du Maine et Loire, pour un montant de 3500 €.
Vu le Code Général des Collectivitds Territoriales,
Vu la délibération DEL-2020-392 du Conseil municipal du 30 novembre 2020 adoptant le plan de prevention et de lutte contre i’isolement,
48 Vu l’arrêté du Maire AR-2020-l60 du 9 décembre 2020 adoptant le règlement et les conditions d’attributions des aides de ce plan de prevention et de lutte contre l’isolement,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
DELIBERE
Attribue des subventions d’un montant total de 16360 €, au titre du plan de prevention et de lutte contre l’isolement, a
• Association pour Le Développement du Rock et Autres Musiques a Angers — Le Chabada, pour un montant de 1500€, versée en une fois;
• Association des Habitants de Monplaisir, pour un montant de 2900 €, versée en une seule fois, • La Compagnie les Lez’Arts Vers, pour un montant de 710 €, versée en une seule fois, • ECCLATS, pour un montant de 780 €, versée en une seule fois,
• Le Temps pour toiT, pour un montant de 1400 €, versée en une seule fois, • Les Petits frères des pauvres, pour un montant de 1170 €, versée en une seule fois, • Toile d’éveil, pour un montant de 1400 €, versée en une seule fois,
• Viexidom, pour un montant de 3000 €, versée en une seule fois,
• Mouvement du Nid- antenne du Maine et Loire, pour un montant de 3500 €, versée en une seule fois,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Christelle LARDEUX-COIFFARD : Notre plan de lutte contre l’isoiement se poursuit avec Pattribution de neuf subventions pour neuf projets a la fois culturels, mais aussi de rencontres, de permettre a des publics que nous navons pas encore pu toucher d’avoir des espaces d’echange, de sortie, de rencontre et de lien social.
Depuis le 30 novembre 2020, ce plan de lutte contre Pisolement représente plus de 50 000 euros qui ont déjà été attribués a des projets.
Ce soir, nous vous proposons un premier projet porte par l’association ADRAMA (Association pour le Développement du Rock et des Autres Musiques a Angers) Chabada a la fois pour développer des concerts en pied d’immeuble, pour aller au plus près des personnes qui sont plus isolées, qui ont moms accès aussi a des espaces culturels. Ce sont 5 concerts qui vont se dérouler et qui vont concerner 4 quartiers différents: Monplaisir, les Justices, les Hauts-de-Saint-Aubin et le Grand Pigeon. Nous vous demandons d’attribuer une subvention de 1 500 euros.
Le deuxième projet concerne l’Association des Habitants de Monplaisir qui vont organiser pour leur cinquantenaire, le 26 juin prochain, un pique-nique participatif et ainsi permettre aux personnes du quartier de se retrouver autour d’un moment de convivialité avec une preparation qui va nécessiter différents ateliers de réalisation pour mener a bien cc pique-nique. Dans ce cadre, nous vous demandons de soutenir ce projet pour un montant de 2 900 euros.
Le troisième projet conceme la Compagnie les Lez’Arts Vers avec un concert qui va se dérouler en plein air, sur le quartier des Justices, en partenariat avec la maison de quartier des Trois Mats pour aller auprès d’un public plus isolé. Crest egalement un atelier de Beat Box pour des enfants, pour un groupe avec le centre de loisirs du quartier. Nous vous demandons d’attribuer une subvention de 710 euros.
49 Le quatrième projet concerne << Quand les livres nous parlent >>, porte par l’association ECCLATS. Ce sont des ateliers de lecture a haute voix qui sont accompagnés en musique par l’association des Musiciens Amateurs Anjou Loire dans différentes residences Ehpa et Ehpad de la Ville avec des textes sélectionnés, et également pouvoir soutenir la Bibliotheque d’Angers qui est en recherche de lecteurs pour faire de la lecture par téléphone et de permettre a des bénévoles de rejoindre cette action menée par la Bibliothèque, et aussi une formation de futurs lecteurs. Pour ce projet, nous vous demandons d’attribuer une subvention de 780 euros.
Le cinquième projet est porte par lassociation Le Temps pour toiT et s’intitule <> C’est un projet qui, dans le cadre d’un partenariat avec Angers Senior Animation qui a notamment développé les appels de convivialité auprès des personnes âgéeS isolées, permet egalement des visites de convivialité: aller a la rencontre des personnes isolées a leur domicile et permettre également une presentation de ce que pourrait être une cohabitation dans l’éventualité de développer des colocations auprès de personnes isolés et qui pourraient mettre en location un espace dans leur logement. Pour ce projet, nous vous demandons &attribuer une subvention de 1 400 euros.
Le sixième projet concerne l’association Les Petits frères des pauvres donc pour une action qui s’est déjà déroulée. Cette association avait déjà ceuvré au moment du premier confinement et au moment du printemps 2020. Elle a souhaité réitérer cette démarche auprès des personnes qui les accompagnent. Ce sont plus de 90 personnes isolées qui sont accompagnées par Passociation. Pour ce projet, nous vous demandons d’attribuer une subvention de 1 170 euros.
Le septième projet concerne Passociation Toile d’éveil. C’est un projet qui conceme des ateliers musicaux pour des femmes isolées, qui ne maItrisent pas la langue française, afin de pennettre de créer des liens, notamment avec des personnes qui resident dans une residence ADOMA, mais aussi des femmes bénéficiaires de protection intemationale et des femmes orientés par le CCAS d’Angers. Pour ce projet, nous vous demandons d’attribuer une subvention de 1 400 euros.
Le huitième projet concerne l’association Viexidom qui a développé des actions auprès de son public, habitué d’avoir du soutien a domicile, dans l’idée de lien social et d’activités a domicile, quand les ateliers collectifs n’étaient pas possibles, et egalement le développement, au travers de la tablette numérique, d’ateliers a la fois gym mémoire, a la fois des jeux également au travers du numérique, mais aussi la rencontre ou la sollicitation des familles pour rester en lien. Au travers de ce projet, il s’agit d’aider l’association dans l’achat de ces tablettes et le développement de ces actions auprès de son public de personnes a la fois isolées, âgées, dépendantes et aussi de personnes en situation de handicap. Pour ce projet, nous vous demandons d’attribuer une subvention de 3 000 euros.
Le dernier projet conceme lassociation le Mouvement du Nid pour lutter contre lisolement des personnes en situation de prostitution et favoriser leur mieux-être, a la fois par des moments conviviaux, des temps forts, et surtout des ateliers permettant a chacune de &exprimer et ainsi permettre qu’elles sortent de leur isolement, qu’elles puissent aborder cette question de la prostitution dans le but de s’en sortir et d’avancer dans son projet de vie. L’idée est de travailler avec ces personnes pour choisir les actions a mettre en ~uvre. Pour ce projet, nous vous demandons d’attribuer une subvention de 3 500 euros.
Monsieur le Maire : La parole est a Claire SCHWEITZER.
Claire SCHWEITZER: Merci Mme LARDEUX-COIFFARD pour la presentation des nouvelles subventions et merci a toutes les associations qui trouvent des solutions pour maintenir le lien social dans cette période. Je tenais a souligner le soutien que nous apporterons a lassociation du Nid pour lutter contre l’isolement des personnes qui font de la prostitution pour gagner leur vie. Trop peu de municipalités prennent en compte cette question et c’est un sujet important que je tenais a souligner.
50 Monsieur le Maire : Je vous invite si vous soutenez lensemble de ces associations de bien vouloir le démontrer en levant la ou les mains. Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL -2021-159 : le Conseil Adopte a l’unanimité
51 Délibération n° DEL-2021-160
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Centre dinformation pour les Droits des Femmes et des Families (CIDFF) - Attribution d’une subvention
Rapporteur: Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Le Centre d’Information pour les Droits des Femmes et des Families (CIDFF), association agree avec une mission d’intérêt general, a pour objet
- un engagement fort pour une parentalité responsable et partagée a travers notamment des
permanences d’information sur les droits et la promotion de i’égaiité des roles parentaux au sein des families;
- une activité globale de lutte contre les vioiences sexistes Ct sexuelles dans le cadre a la fois de
permanences d’aide et d’accompagnement des victimes et d’action d’information, de sensibilisation et de prevention;
- des actions en faveur de l’accès a l’emploi des femn-ies pour ieur veritable autonomie personnelle
avec deux axes prioritaires, la mixité des métiers et l’elargissement des choix professionnels ainsi que l’activité physique et sportive comme levier d’insertion sociale et professionnelle (déclinaison au niveau local du projet national <> en partenariat avec la fédération nationale des CIDFF);
- de promouvoir l’egalite entre les femmes et les hommes;
Dans le cadre du soutien de la vie associative c~uvrant dans le champ de la citoyenneté, et plus particulièrement de l’accès aux droits des femmes et des families, ii est propose d’attribuer une subvention au CIDFF, d’un montant de 10 000€ au titre du fonctionnement associatif, pour l’année 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant Pavisde la commission Solidarités du 04 mai 2021
DELIBERE
Attribue une subvention au Centre d’Tnformation pour les Droits de Femmes et des Familles (CIDFF) d’un montant de 10 000 €, versée en une seule fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
t~ee~
Christeile LARDEUX-COIFFARD: Le Centre d’Information pour les Droits des Femmes et des Families (dUFF), association agréée avec une mission d’intérOt general, développe quatre axes sur notre Collectivité:
52 - un engagement fort pour une parentalité responsable et partagée au travers notamment de
pcrmancnccs dinformation sur los droits Ct les devoirs do chacun, mais aussi la promotion de l’egaiite des roles parentaux au sein des families,
- une activité globale de lutte contre les vioiences sexistes et sexuelles dans le cadre de
permanences d!aide et d~accompagnement des victimes et aussi des actions d’information, de sensibilisation et de prevention sur cette question de violences sexistes et sexuelles, - des actions en faveur de l’accès a l’emploi des femmes pour leur veritable autonomie personnelle avec notamment deux axes prioritaires: la mixité des métiers et l’élargissement des choix professionnels ainsi qu’un travail autour de l’activité physique et sportif comme levier d’insertion sociale et professionnelie avec, notamment, une déclinaison &un projet national au niveau local qui sappelle << Toutesport >> en partenariat avec la fédération nationale des CIDFF, - la promotion de légalité entre les femmes et les hommes.
Dans ie cadre de ces activités, nous souhaitons soutenir cette vie associative et plus particulièrement i’accès au droit des femmes et des familles. Nous vous proposons d’attribuer au CIDFF une subvention au titre de son fonctionnement annuei pour Pannée 2021 dun montant de 10 000 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibé ration n° DEL -2021-160 : le Conseil Adopte a l’unanimité des suffrages expriinés
N’a pas pris part au vote : Mrne Nacira MEGHERBL
53 Délibération no DEL-2021-161
SANTE PUI3LIQUE - Prevention et promotion de la sante
Centre de vaccination Covid-19 - Region des Pays de la Loire - Fonds regional de soutien aux Communes - Attribution d’une subvention
Rapporteur: Richard YVON
EXPOSE
La Ville d’Angers s’est engagée, des le 18 janvier, dans la campagne de vaccination contre la COVID 19 en ouvrant deux centres de vaccination:
- Le Site des Greniers Saint-Jean du 18 janvier au 07 mai 2021,
- Le Site du Doyenné du 16 au 27 mars et du 13 au 24 avril 2021.
Plus de 41 000 vaccinations ont été effectuées sur ces deux centres.
La Region des Pays de la Loire a souhaité soutenir les communes qui ont géré des centres de vaccination, par une aide financière de 10 000 € maximum, en fonction des dépenses engagées et eligibles a cette enveloppe.
Considérant que la Ville d’Angets était eligible a cette aide, la Region des Pays de la Loire propose un arrêté de financement avec une participation financière a hauteur de 10 000 €. Cette participation financière sera versée, selon les modalités suivantes:
o Une avance de 50 % sur production de l’attestation d’ouverture du ou des centres de vaccination,
o Le solde sur presentation d’un état récapitulatif des dépenses.
Ii convient donc d’approuver le versement, par la Region des Pays de la Loire de cette subvention de 10 000€, selon les conditions précisées dans l’arrêté n°2021-06046 du 31 mars 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté de la Présidente de la Region des Pays de la Loire n°2021-06043 du 31 mars 2021,
Considérant 1’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
DELIBERE
Approuve le versement, par la Region des Pays de la Loire de la participation financière de 10 000€, selon les conditions précisées dans l’arrêté 2021-06043.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Richard YVON: Le centre de vaccination est ouvert sur le territoire de la Ville dAngers depuis le mois de janvier demier, jusqu’au 7 mai pour le Site des Greniers Saint-Jean, du 16 au 27 mars et du 13 au 24 avril pour le Site du Doyenne, avec un relais qui a été pris au vaccinodrome.
54 41 000 vaccinations ont été faites pendant ces 12 semäines. Depuis, le vaccinodrome est entré en action avec un très grand nombre d’actes dans un déroulé qui se passe très bien.
Aujourd’hui, 31 mai, tout le monde peut se faire vacciner au-delà de 18 ails. Je profite de cette délibération pour vous en informer et pour vous dire plus précisément que, dans le cadre de ladite délibération, nous vous demandons d’approuver le soutien la Region des Pays-de-la-Loire avec une aide financière de 10 000 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibération n° DEL -2021-1 61 : le Conseil Adopte a t ‘unanimité des suffrages exprimés
N’ontpasprispart au vote : M. Roch BRANCOUR, Mme Roselyne BIENVENU.
55 Délibération no DEL-2021-162
SANTE PUBLIQUE - Prevention et promotion de la sante
COVID 19 - Angers Loire Tourisme Expo Congres (ALTEC) - Vaccinodrome au parc des expositions - Convention entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et la SPL ALTEC
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La crise sanitaire liée a la propagation du Covid 19 qui a touché le pays en 2020 nécessite désormais que les collectivités organisent le plus rapidement possible des centres de vaccination afin d’augmenter substantiellement le taux de vaccination sur les territoires plus ou moms durement touches. La campagne vaccinale a été lancée par le décret n° 2020-1691 du 24 décembre 2020 modifiant le décret du 29octobre 2020, sur le fondement de l’article L.3 131-15 du Code de la sante publique.
Le décret 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant le décret du 29 octobre 2020 prévoit que la vaccination peut être assurée dans des centres de vaccination et par des équipes mobiles désignées a cet effet par le représentant de l’Etat dans le département, après avis du Directeur général de 1’Agence Régionale de Sante.
En Maine-et-Loire, les demiers chiffres de suivi de l’épidémie sont inquiétants et exigent une réponse concrete et rapide dans un lieu vaste, actuellement inoccupé du fait des mesures de fermeture administrative, le Parc des~ Expositions d’Angers. Une convention de financement entre 1’Agence Régionale de Sante (ARS) et Angers Loire Métropole est conclue en ce sens.
Cette situation nécessite par ailleurs la conclusion d’une convention spécifique entre Angers Loire Métropole au titre de sa competence relative au contrat local de sante intercommunal, la Ville d’Angers et le délégataire in house la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC), gestionnaire du Parc des Expositions et qui est chargée de l’organisation logistique du centre de vaccination.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’état d’urgence de crise sanitaire et les différentes ordonnances du Gouvernement relatives aux mesures prises face a l’épidémie de Covid 19,
Considérant Pavis de la commission Finances du 20 mai 2021
DELIBERE
Approuve la convention spécifique, relative a la mise en ~uvre d’un centre de vaccination au Parc des Expositions d’Angers, entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) chargee de son organisation logistique afin d’accélérer la lutte contre l’épidémie de Covid 19.
Autorise le Maire ou son représentant a la signer.
Impute les recettes et les dépenses au budget concerné de 1’ exercice 2021 et suivants.
56 Jean-Marc VERCHERE: II nous appartient d’approuver une convention pour le vaccinodrome du Parc des expositions, ouvert en avril, et pour laquelle ii nous faut préciser les liens entre Angers Loire Métropole, établissement public qui touche les financements de l’ARS pour cette organisation de vaccinodromes, et la Ville d’Angers qui met a disposition par son delegataire en tant que déléguant le Parc des expositions.
C’est une convention tripartite pour fixer les modalités de chacun des intervenants.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibé ration n° DEL -2021-1 62 : le Conseil Adopte a l’unanimité des suffrages exprimés
N’ont pas pris part au vote : M. Christophe BECHU, Mme Mathilde FA VRE D ‘ANNE, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN,M. William BOUCHER, Mme Elsa RICHARD.
57 Délibération no DEL-2021-163
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT TJRBAIN - Aménagement urbain
Promotion immobiière - Charte d’engagements de la part des promoteurs pour un développement immobilier équilibré sur le territoire angevin - Approbation
Rapporteur: Roch BRANCOUJ?
EXPOSE
Le territoire d’Angers bénéficie d’une attractivité nouvelle, qui se traduit depuis quelques années, par une dynamique sans précédent:
• Une croissance demographique portée par la creation d’emplois et l’arrivée de nouveaux habitants;
• De nombreux projets d’aménagement en cours de concrétisation;
• Touj ours plus d’opérateurs immobiliers qui cherchent a construire sur la yule; • Un marché immobilier très dynamique, avec des indicateurs de tension du marché confirmés (stock faible, vacance locative très basse...), alors méme qu’il y a moms de 10 ans la yule comptait encore de nombreux logements vacants.
Cette attractivité du territoire, conjuguée a des dispositifs fiscaux très favorables a l’investissement sur la yule d’Angers, offre l’opportunité de tirer parti de ce dynamisme pour développer des projets a la fois plus qualitatifs et répondant mieux aux besoins des angevins.
Pour cela, la Ville d’Angers proposera aux acteurs de la construction (promoteurs, bailleurs, aménageurs, lotisseurs...) de s’engager dans une Charte formalisant des objectifs déjà testes et mis en ~uvre depuis plusieurs mois.
L’objectif est de garantir une production de logements de qualite, respectueuse de l’environnement, et répondant a la diversité des besoins et au confort de vie des habitants.
Ainsi, la Charte comporte 5 objectifs stratégiques:
• Des constructions visant la qualité environnementale, de manière a répondre a l’objectif de
transition écologique,
• Une offre diversifiée et accessible de logements, en taille et en prix de vente, répondant aux
besoins de tous les Angevins,
• Des projets innovants tout en respectant le patrimoine, le cadre de vie et l’identité angevine,
• Un développement équilibré de nouveaux projets immobiliers sur le territoire d’Angers Loire
Métropole,
• Des projets coconstruits avec la Ville et concertés avec les habitants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 13 avril 2021 Considérant l’avis de la commission Finances dü 20 mai 2021
58 DELIBERE
Approuve les 5 objectifs stratégiques enonces dans la Charte d’engagements pour un développement immobilier équilibré d’Angers.
Approuve le principe de proposer a tout acteur de la construction de s’engager, a travers la signature de cette Charte, a réaliser des projets concourant aux objectifs de la collectivité.
Autorise le Maire ou 1’Adjoint délégué a signer tous les documents dans le cadre de cette ddmarche.
~
~ —
~ ~ I il
Charte d’engagements pour un
développement immobilier
equilibre sur le territoire angevin
A destination des promoteurs et partenaires immobiliers
~tL Ode rFcdfl.d.eft dde Dt..tcoufia,1 dee 1drde~es
Roch BRANCOUR: Je vais vous presenter cette Charte d’engagement pour un développement immobilier equilibre sur notre territoire que je vous propose d’approuver.
Une dynamique immobilière sans precedent
Angers bénéficie dune attractMté nouvelle, qui se traduit depuis
quelques années par une dynamique immobillére sans precedent:
• Une croissance demographique portée par Ia creation d en,plois
et I’arrivée de nouveaux habitants.
• De nombreux projets d’amenagement en cours de concrétisation.
Toujours plus d’opérateurs immobiliers qul cherchent a
construire sur Ia vifle.
- Un marché Immobilier trés dynamique, avec des Indicateurs de
tension du marché confirmés (stock faible, vacance locative
faibie, hausse des prix de vente...), alors méme quil y a moms de
10 ans Ia yule comptait encore de nombreux logements vacants
Roch BRANCOUR: Ii s’agit d’un projet qui a été élaboré après avoir consulté un certain nombre de professionnels du marché de l’immobilier et de la construction en particulier comme la fédération française
59 des promoteurs immobiliers, la fédération francaise du bâtiment ainsi que d’autres acteurs tels que Nova Build ou des représentants de Ia profession des notaires, des agents immobiliers, etc.
L’esprit de Ia Charte promoteurs
La Charte vise a tirer du dynamisme immobilier pour developper
des projets a Ia fois qualitatifs et répondant aux besoins des
angevins.
• Le PLW cadre les grandes orientations en matière de
developpement mais reste volontairement souple dans Ia
conception des projets (car I~accumuIation de règles et normes
ne garantit pas Ia qualite dun prqet).
• Pour concevoir des operations immobilières qui correspondent aux
besoins du territoire, II est donc nécessaire dorganiser Un
dialogue approfondi entre collectlvité et promoteur~ afin que Ia
yule formalise, pour chaque projet, des prescriptions
contextualisées. La Charte fixe le cadre de ce dialogue.
Roch BRANCOUR: Cette charte a été élaborée par la Direction de l’Aménagement en lien et en collaboration avec d’autres acteurs de la Collectivité, notamment la Direction des Parcs et Jardins, la Direction des déplacements, la Direction de la transition écologique et aussi avec l’appui de notre aménageur ALTER.
5 engagements
Les promoteurs signataires de a Charte sengageront sur 5 objectrfs:
• Des constructions repondant a l’objectif de transition ecologique.
• Une offre dlverslflée de logements en taille et en pnx de vente. repondant aux bosoms dos angevins.
• Des projets Innovants tout en respectant le patrlmolne, le cadre de vie et l’ldentlté angevine
• Un développement equilibré de nouveaux projets immobiliers sur le territoire d’Angors Loire Métropole.
• Des projets co-construits avec Ia yule et concertits avec Ia habitants.
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Roch BRANCOUR: Le contexte dans lequel se situe ce projet, c’est celui d’un territoire, notre territoire, angevin qui jouit d’une très bonne attractivité, ces demiers temps, et qui se traduit par un dynamisme de l’immobilier et par l’arrivée de nombreux promoteurs supplémentaires sur notre territoire. Nous somines sur un marché qui est tendu avec une offre qui a du mal a répondre a la demande; ce qui veut dire pour notre territoire une bonne nouvelle. Cette borme nouvelle, c’est qu’il y a une concurrence accrue entre les opérateurs immobiliers et c’est de nature a nous permettre d’être plus exigeants avec eux sur la qualite des projets qui sont développés, mais cela signifie aussi des effets moms positifs avec notamment une hausse
60 des prix et une tension pour Paccès au logement pour une partie de notre population sur laquelle nous sommes très attentifs et vigilants.
Cette Charte de l’amenagement vise a tirer parti de ce dynamisme pour mieux accompagner, encadrer les projets immobiliers sur notre territoire en posant un certain nombre d’orientations, de prescriptions et en demandant aux promoteurs de s’y conformer, d’y concourir.
I - Développer des projets qui concourent a Ia
transition écologique du territoire
La construction joue un role fondamental dans a transition
écoiogique, par Ia dépense denergie et son impact carbone tant en
phase de construction que tout au long de Ia vie du bàtiment.
Ainsi, chaque promoteur sengage a:
• Construire des batiments visant un objectif élevé de qualite envlronnementaie (performance energetique et faible em ssion de carbone (nlveau E 2 IC 2)
• Construire 1 operation sur 5 en ossature totale ou majorltalre bols
• Prendre en ccimpte Ic vCgétal existant dans Ia parcelle, et prévoir des espaces vegetaux favonsant I’appropriation par les habitants, les hots do fralcheur
Ct Ia blodiversité.
• Avoir recours préférentletlement a des entroprisos locales et favo se
I insertion sur es chantiers
Roch BRANCOUR: Le premier objectif est de formaliser dans cette Charte nos exigences pour que les projets concourent a la transition écologique de notre territoire, notamment en matière de qualité environnementale, en matière de place du vegetal dans les projets, de prise en compte de l’insertion de l’emploi local. C’est l’objet de cette premiere orientation qui est fixée dans la Charte et que nous demanderons aux différents opérateurs qui ceuvrent sur notre territoire de respecter et de mettre en c~uwe.
2 - Développer une offre diversifiée de logements
La construction de logements neufs sur le territoire dolt ropondre a Ia
diversité des besoins des habitants du territoire, conformement aux
objectifs du Plan Local de lI-labitat.
• Une production neuve tenant compte des besoins scion le profil des
occupants (families, jeunes actifs, seniors, étudiants...) : programme avec
au moms Ia moilié de T3, T4 et plus! très grands logements (T5-T6) avec 2
places de stationnement I forte attention sur Ia qualite de conception des
logements (évolutivité, luminosité, rangements, espaces extèrieurs, intimité,
doniotique...)
• Une production neuve intégrant du logement a prix maitrisC:
pour permettre a une plus grande part de Ia population d acheter leur residence
pnncipate a Angers, chaque promoteur sengage a rCaliser au mains 25 %
de logements a prix maitrisés reserves a des menages pnmo-accedants anus
conditions de ressources, dans chacune des operations do plus do 20
logoments.
NB. par logement a prix maflr,sé Ia viSe dAngers entend Un prix de
yenta IntCrleur ou égal a 2 500 (HT / m’ dana Ia Iogemenf collectlf
ci inféneur a 2300€ HT m~ pour Ic Jogemeni individuel.
Roch BRANCOUR: Le deuxième objectif de cette charte est de s’assurer que sont produits sur notre territoire une offre diversifiée de logements qui permettent de répondre par leur taille, par leur confort, par leur organisation aux besoins des différentes populations sur notre territoire, en particulier. Je pense a ce qu’on &assure que nous puissions avoir une creation de logements qui répondent aux besoins des familles,
61 mais aussi aux besoins des étudiants, des seniors, des personnes en situation de handicap. Cette deuxiême orientation d’offres diversifiées vise aussi a ce que, sur notre territoire, tous les logements qui sortent ne soient pas systématiquement vendus au prix fort, mais qu’une partie d’entre eux puissent être commercialisés a des prix qui correspondent a des niveaux de prix de vente accessibles pour les personnes aux revenus inférieurs a certains plafonds de ressources.
Enfin, nous demandons aux promoteurs de respecter un equilibre entre les investisseurs, qui investissent souvent pour des raisons de défiscalisation, mais aussi pour du placement patrimonial, et les accédants a la propriété, quel que soit leur niveau de revenus. Cela contribue a l’equilibre des modes de fonctionnement dans nos quartiers de pouvoir avoir a la fois des locataires, mais aussi des propriétaires dans les différentes operations qui sont commercialisées.
3— Innover en préservant le cadre de vie et
I identité angevine
Le prc~et de territoire prévoit de développer i’innovation dans Ia
production urbalne contemporaine, en encourageant particul èrement
une innovation slnguliere et contextuallsée.
• En matiére d’architecture, les projets devront prendre en
consideration I’identitó angevine et lea specificités de l’ambiance
urbaine de Ia yule, que ce soit dans a volumétrie, les matérlaux, e
nuancier de teintes claires...
• Chaque projet devra étre pense pour un usage durable, tant au regard des evolutions démographiques sociologiques, urbanistiques des modes
de vie qu’au regard des enjeux environnementaux. Cet objectif de
resilience se traduira notamment pa une réflexion sur évolutivitC des
projets.
Roch BRANCOUR: La troisième orientation vise a innover, en préservant le cadre de vie et l’identité angevine. La construction d’immeubles et de logements neufs est souvent l’occasion d’innover, d’avoir de la créativité architecturale; c’est quelque chose a laquelle nous sommes très attentifs et très soucieux de concourir sur le territoire angevin. Nous avons pu le démontrer particulièrement a travers l’aventure Imagine Angers, mais pas seulement. Pour autant, cela ne doit pas empêcher d’être attentif a cc que les projets architecturaux s’intègrent bien dans notre environnement, dans l’utilisation des coloris ou des styles architecturaux et que cela puisse bien prendre sa place dans l’environnement de notre territoire. C’est un souci particulier tout comme nous avons le souci que la densité des projets soit une densité, en étant généralement plus élevée que les projets existants ou passes, respectueuse du fonctionnement dun quartier, des attentes des riverains et de la population et permettre que ces quartiers puissent continuer a se développer de manière harmonieuse.
Cette innovation est aussi pour nous le souci de prévoir la réversibilité, l’évolutivité des projets pour anticiper les changements de destination, les evolutions des besoins. Pour exemple, nous sommes très attentifs a la réversibilité ou l’évolutivité des bâtiments qui servent de residence étudiante, parce qu’on peut imaginer, qu’à l’avenir, ils puissent y avoir des variations dans la demographic étudiante a long terme qui nécessitent de convertir des residences étudiantes en d’autres types de logements ou d’usages. Ii en va de même Iorsque nous prévoyons des parkings en rez-de-chaussée. Ils nous semblent intéressants que les parkings au rez-de-chaussée puissent, a long terme, avoir un autre usage si le recours a la voiture diminue a l’avenir. Il faut que nous puissions anticiper ce type d’évolution.
62 4 - Un developpement equilibre des projets
immobiliers sur Angers et Angers Loire Métropole
Le classement en BI de Ia seule yule d’Angers peut indutre une
concentration des nouveaux programmes sur a vi le centre alors que les besoins concement tout le territoire.
Pour un developpement équulibré du territol e chaque promoteur qui
realise une operation sur Ia yule d’Angers, s’engage a réaliser
concomitamment:
Solt une operation située sur le territoire d Angers Loire Métropole, en
dehors d Angers notamment dana les operations d amenagement
pubtiques.
Solt une operation de diversification de l’habitat dans e périmétre des
operations de renouvellement urbain de Belle-Beille ou Monplaisir. (NPNRU)
Roch BRANCOUR: La quatrième orientation, que nous trouvons dans cette Charte, c’est que nous demandons aux opérateurs immobiliers qui viennent sur le territoire de la Ville d’Angers, tout particulièrement, puisque c’est la seule partie d’Angers Loire Métropole est eligible au dispositif de défiscalisation Pinel et cela rend notre territoire plus attractif que celui des comm~nes voisines, qui pour autant ont tout autant besoin que des logements soient construits pour que cela concourt au développement équilibré de l’ensemble de notre territoire d’Angers Loire Métropole, de ne pas intervenir uniquement pour des operations sur la Ville d1Angers, mais également a l’extérieur de la Ville d’Angers sur d’autres communes d’Angers Loire Métropole.
Dans le méme esprit, nous voulons nous assurer que ces opérateurs n’interviennent pas que sur les quartiers qui peuvent paraltre les plus attractifs en termes de commercialisation auprès des investisseurs, mais aussi notanunent sur nos quartiers qui font Pobjet d’opérations de renouvellement urbain, en particulier pour concourir a une plus grande diversité de typologie d’habitats et de propriétaires dans ces quartiers-là.
5 - Des projets co-constru its et concertés
L’echange sur lea enjeux et objectifs de chaque projet entre tous los
acteurs - promoteurs, amenageur, élus et services de Ia collectivité, et, le cas échéant, lArchitecte des Bâtiments de France - facilite son
aboutissement fructueux et rapide.
• Au stade de a definition du projet, chaque porteur de projet se
rapproche de Ia yule, qui formulera des prescriptions contextualisées en
termes de programmation, de qualite environnementale, de densite, de
gabant et d’integration architecturale, urbaine et paysagére du site.
• Préa!ablement au depot du permis de construire, chaque projet de
construction de plus de 6 logements fera l’objet dune reunion
d’information des riverains, organisee par le maître douvrage, et en
presence des élus de Ia Ville.
• Le cas échéant, le projet pourra être ajuste avant le depot du permis de
construire.
• Le maitre d ouvrage est egalement garant d un déroulement
de chantler qul limite los desagrements des riveralns
(retour d’ nfos gestuon des déchets
Roch BRANCOUR: La demière orientation dans cette Charte est quelque chose que nous mettons déjà en ceuvre, depuis plusieurs années, mais qui est pour nous l’occasion de le formaliser. Nous sommes très
63 attentifs a ce qu’une concertation pour les projets immobiliers avec les riverains intervienne en amont du dépót du permis de construire; c’est la raison pour laquelle nous demandons systématiquement aux promoteurs d’organiser des reunions d’information et de presentation des proj ets et de dialoguer avec les riverains, en presence de la Ville d’Angers, avant de déposer un permis de construire. Cela contribue a ce qu’il y ait un dialogue qui se noue: un dialogue exigeant bien et dans un climat de confiance, puisque le fameux compteur des délais de recours, etc., n’est pas encore déclenché lorsque le permis de construire n’a pas été déposé. C’est toute la vertu de cette manière de procéder.
D’abord, nous allons proposer a la signature des acteurs immobiliers qui sont presents sur le territoire ou qui souhaitent venir travailler sur le territoire angevin. Ensuite, elle sera mise a jour régulièrement; nous mettrons en place un comité d’évaluation avec les professionnels pour la faire évoluer.
En conclusion, cette Charte contient des choses qui sont déjà mises en ~uvre pour un certain nombre d’entre-elles. Yai évoqué la manière d’organiser la concertation sur les projets, un certain nombre de points sur Ia place et la preservation du végétal, la réversibilité des bâtiments, la taille des logements... Cela fait partie des choses que nous faisons déjà dans une démarche de négociation avec les promoteurs. Ensuite, il y a des choses qui sont nouvelles et cette Charte va nous pennettre d’initier, comme les discussions autour des prix de vente d’une partie des logements produits.
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Apieá approbation de Ia Charte par le Conseil
Municipal, celle-ci sera proposee a Ia signature des
promoteurs souhaitant construire a Angers
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Roch BRANCOUR: La formalisation de ces mesures ou de ces orientations dans une Charte d’urbanisme va nous permettre d’avoir plus de forces et de clarté dans nos echanges avec les acteurs de l’immobilier sur notre territoire. Ii vous est propose d’adopter cette Charte.
Monsieur le Maire : La parole est a Corinne BOUCHOUX.
Corinne BOUCHOUX: Je trouve que sur la forme, c’est vraiment bien. Tout le travail sur la réversibilité, je pense que c’est fondamental. Sur la question du vélo, certes, aujourd’hui il y a des besoins en parking, mais j’espère qu’à court, moyen et surtout long terme, on aura besoin de ces places pour les vélos. L’idée que tout soit reversible et adaptable est, a mon sens, une excellente idée.
En ayant bien lu cette charte, je me demandais si, sur bien des points, elle n’était pas adaptable et que peut-étre d’autres, s’ils le souhaitent, pouvaient s’en inspirer soit a une plus grande échelle, voire a l’échelle du Pole métropolitain. Plus nous serons a avoir ces bonnes pratiques, plus nous serons crédibles, puisque maintenant nous sommes très désirés par les promoteurs. Ils ont des intérêts a défendre et il est important
64 que nous ayons une haute exigence, parce que nous nous sommes fixes des objectifs importants, notamment en matière de transition écologique et de l’accès au logement.
C’était une remarque et la question de savoir si cela avait été conçu pour être copiable ou adaptable. Je pense qu’il serait bien que nous puissions promouvoir ce type de démarche dans dautres communes.
Monsieur le Maire : La parole est a Claire SCHWEITZER.
Claire SCffWEITZER: Je salue les engagements pour un developpement immobilier equilibre, mais j’avoue avoir quelques doutes sur l’utilité et limpact reel de cette Charte non contraignante, nous l’avons souligné en Commission, qui finalement n’engage les SignataireS qu’envers eux-mêmes.
On dit souvent que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. Or, c’est bien maiheureusement le principe de ce type de charte. Puisque nous constatons que nous avons besoin de mieux réglementer la construction, si nous faisons ce genre de Charte, c’est qu’il y a un constat qui est pose de la construction et de la promotion immobilière pour qu’elle soit juste, durable et écologique, pourquoi ne pas le faire avec une réglementation réellement plus contraignante, délibérée daris nos institutions démocratiques et qui sera contrôlée, sanctionnée par les pouvoirs publics. Pourquoi laisser les~ acteurs privés se faire leurs propres lois et contrôles, alors qu’ils sont essentiellement motiveS par le profit et la croissance et non pas par l’intérêt général, contrairement a notre assemblée.
La notion de responsabilité sociale a pour moi ses limites, le soft Power a ses limites ; cela prend aujourd’hui trop de temps, alors que, le tempS, nous n’en avons pas forcément beaucoup. A l’heure oü Angers connaIt de réelles difficultés en termes de logement, que les logements étudiants construits par les promoteurs prives restent hors de prix pour les plus précaires, que la pertinence de certaines operations immobilières de rehabilitation de sites particuliers questionne, cette charte laisse un gout d’inachevé.
Compter systématiquement sur le bon vouloir des acteurs privés, sans aspect coercitif, est ambitieux, voire utopique. J’ai du mal de mon point de vue a croire cela suffisant. Comment comptez-vous vous assurer reellement du respect des engagements pris?
Monsieur le Maire : La parole est a Elsa RICHARD.
Elsa RICHARD: Mon intervention sera complémentaire a celle de Mme SCHWEITZER, puisque je considère en effet que la Charte n’est pas une condition suffisante, mais elle est néanmoins nécessaire. La formalisation de cette Charte avec les promoteurs immobiliers est une démarche nécessaire qui traduit la nécessité d’échanger, de s’accorder entre pouvoirs publics et acteurs prives. Les logiques réglementaires, aussi nécessaires soient-elles, doivent être renforcées très largement et elles ont besoin d’être accompagnées pour voir se fabriquer la Ville telle qu’on l’imagine, telle qu’on la souhaite.
Cette Charte adopte un ton relativement generique avec des orientations sur lesquelles globalement nous ne pouvons qu’être d’accord. L’esprit de cette Charte va dans le bon sens. Si elle est generique, nous devons toutefois reconnaItre qu’elle établit des objectifs précis et chiffrés en ce qui concerne l’encadrement des prix de sortie, pour un quart des logements, dans le cadre d’opérations de plus de vingt logements.
Evidemment, vous vous en doutez, cela nous suscite plusieurs questions. Tout d’abord, une question sur votre politique d’accès au logement sur Angers. A travers cette Charte et a travers cette annonce d’un encadrement négocié sur les prix, vous semblez reconnaItre le problème de l’accès au logement sur Angers. Pour autant, vous poursuivez parallèlernent une politique assez explicite de baisse du nombre de logement social sur Angers, alors que cela permettrait précisément de prevenir le phénomène de gentrification qui s’observe et que cela contribuerait egalement a endiguer l’augm~ntation de la liste des milliers de ménages en attente de logement social. Sur le secteur de la Bretonnière, par exemple, vous
65 entendez experimenter un urbanisme plus écologique; vous n’avez inclus aucun logement social. Cette charte, pourquoi pas, mais si elle s’accompagne parallèlement dune baisse du nombre de logements sociaux sur Angers, ii y a de quoi être dubitatif sur les effets reels sur l’accès au logement.
Ensuite, la deuxième question qui nous vient eSt de savoir si cette Charte s’accompagnera également dun engagement de la part de votre majorité de ne plus vendre les bijoux de famille a prix d’or pour des operations immobilières qui participent a faire grimperles prix. Pour rappel, vous aviez entamé ce mandat en cédant le foyer d’Ambray, un petit j oyau patrimonial de la Ville de plus de 2 100 m2 a un million d’euros, soit 150 euros le m2 a un promoteur immobilier qui en a fait des logements haut de gamme a plus de6500eurosdum2.
Après avoir nourri l’envolée des prix, on peut comprendre votre besoin d’établir une charte correctrice, mais le problème très complexe de l’accès au logement nécessite, avant tout, une ligne cohérente sur tous les plans qu’une charte aussi partenariale soit elle ne permettra pas. En vous remerciant pour vos clarifications sur votre politique globale d’accès au logement a Angers.
Monsieur le Maire : La parole est a Stéphane LEFLOCH.
Stéphane LEFLOCH: J’imagine combien la redaction de cette charte vous a place en situation d’equilibriste; vous qui êtes en prise avec une grave crise immobilière, qui place Angers en pole position dune speculation qui exclue les plus modestes, combinée a une communication ecologique complexe a concrétiser et cela en évitant de faire fuir les promoteurs dont l’objectif principal est de faire du profit.
Malheureusement, a tout vouloir faire en même temps, vous prenez le risque d’être efficace en rien. Cette Charte traduit ce constat. Elle aurait dü, d’ailleurs, s’inscrire dans une politique foncière generale dont nous avons totalement perdu la trace, sauf peut-être le programme Imagine Angers qui ne répond en aucune manière au désarroi de la très grande maj orité des Angevins qui cherchent a se loger.
Au fond, une fois lu ce document, il ne restait le sentiment que vous ne faites que décrire ce qui se pratique déjà dans notre Ville. Rien de nouveau dans cette Charte, rien d’engageant ni de révolutionnaire. En effet comment devons-nous interpreter l’absence de l’immobilier locatif et d’un encadrement partiel de ses ioyers? Comment ne pas envisager la mise en place d’une reserve foncière municipale, a destination d’initiatives individuelles, en fournissant des terrains avec une assistance a projets pour faire appliquer les exigences environnementales? Pourquoi ne pas proposer, dans ce cadre, la remise en état des copropriétaires de propriétés vieiliissantes? Vous sélectionnez, en outre, des promoteurs. Ne faut-il pas identifier aussi des cibles priorisées en fonction de la conjoncture: les personnes âgées, les étudiants, les familles monoparentales ou les families nombreuses. Cela sans créer bien entendu des desequiiibres visibles dans la mixité.
Concernant, les 25 % de logements a prix de vente maltrisé, outre que cette proportion me semble insuffisante, je m’étonne que ie logement individuel soit fléché moms cher que ie logement collectif, alors que cela devrait être ie contraire. Ii faut absolument déconnecter les coüts de revient du logement et jouer sur le levier des prix encadrés pour minimiser la consommation d’espace naturel sans brider exagerement les aspirations des futurs propriêtaires en habitat individuel.
Du point de vue environnemental, nous devons aussi regretter que le seul fait d’avoir un chauffage urbain enclenche une classification E3. Pourtant, la crise climatique et énergétique imposera bientôt qu’une forte proportion des logements neufs soit en mesure de produire leur propre énergie. Chauffage urbain ou pas, il faudrait en consequence que tous les logements neufs soient classifies E3 ; voilà une vraie rupture. Ii est curieux aussi de ne pas avoir trace d’une gestion raisonnée des eaux de pluie ou de la prise en compte des typicités de déchets, en facilitant, par exemple, le recyclage au sein même des copropriétés.
66 Que dire enfin de la quasi-absence, dans ce document, du mot parking, pourtant générateur d~un effet dévastateur sur notre consommation d’espace. D’ailleurs, je scrai ravi qu’ils soient tous en rez-de-chaussée puisque cela contribuerait a effectivement favoriser la preservation de lespace environnant. Probablement, allez-vous me faire remarquer que construire avec des contraintes environnementales fortes ou en subventionnant quelquefois l’açcès au logement coüte beaucoup plus cher. Je veux donc une nouvelle fois rappeler qu’investir pour mieux preserver le lendemain, c’est aussi une très bonne façon de faire des economies.
J’aurais, M. l’Adjoint, apprécié que la presentation de cette Charte soit accompagnée d’une méthodologie precise: a con-imencer par la diffusion de la liste des promoteurs signataires, la pondération des critères dans les procedures de choix, la description des marches conclus sous couvert de la Charte, l’analyse a posteriori des performances obtenues et la mise a jour de la Charte au fur et a mesure des innovations.
Par consequent et compte tenu du manque de perspective foncière dans lequel s’inscrit ce document et de l’absence d’un contenu novateur et ambitieux, nous nous abstiendrons, en espérant que cela puisse vous inciter a nous presenter une nouvelle mouture port~nt les germes dun rayonnement d’Angers sur ce sujet fondamental.
Monsieur le Maire : La parole est a Sophie LEBEAUPIN.
Sophie LEBEAUPIN: Le sujet du logement est un grand sujet sur lequel on pourrait en dire long, On pourrait faire une Charte de j e ne sais pas combien de pages qui soient illisibles et incompréhensibles de tout le monde.
En tant qu’Adjointe de quartier, dans un quartier en renovation urbaine, je trouve que cette Charte est vraiment importante. Nous avons déjà travaillé sur certains sujets, comme la concertation avec les habitants depuis déjà quelques années, que c’est quelque chose qui est vraiment apprécié des gens et pour les habitants, c’est de la lisibilité. Après, reste a nous de continuer sur chaque projet, chaque rue, avec chaque riverain concerné de travailler le detail. En aucun cas, si nous créons des chartes et des documents qui sont trop administratifs et trop lourds, je ne vois pas comment cela peut étre lisible pour les habitants.
Aujourd’hui, l’objectif de cette Charte, c’est pour les promoteurs, mais au-delà des promoteurs, demain, ce sont des habitants qui sont dedans et Ce sont les riverains qui subissent les projets immobiliers. Nous avons eu des projets immobiliers sur lesquels nous avons eu un travail exceptionnel, en amont des permis de construire, comme récemment sur la rue Montesquieu, puisque le quartier est en pleine mutation. Le fait d’avoir ces reunions, de discuter avec les habitants, que ce soit le promoteur qui prenrie en charge cette reunion et qui entend le besoin de ceux qui habitent a côté, je pense que cela est vraiment essentiel.
Je ne suis pas du tout d~accord. Je pense qu’en effet, nous pouvons aller plus loin, dans beaucoup de domaines nous pouvons aller plus loin, mais, a un moment, si nous voulons que cela a soit lisible, ii faut déjà donner des grands principes.
Monsieur le Maire : La parole est a Arash SAE1T~I.
Arash SAEI]M: En vous écoutant, il me vient une idée. Pourquoi on ne proposerait pas un tel type de Charte également, puisque de toute façon le moyen de la contrainte legislative n’existe pas dans le domaine des locations courte durée. On pourrait s’inspirer de votre modéle de Charte pour la prochaine rentrée, pour éviter que certains étudiants se retrouvent dans la rue et proposer aux loueurs de logements courte durée, sur ce modèle-là, pour essayer de remédier a ce problème.
Monsieur le Maire : La parole est a Hélène CRUYPENNINCK.
67 Hélène CRUYPENNINCK: Je voudrais souligner ici la dimension transition écologique et l’attention particulière qui est portée au végétal. Cette Charte est vraiment un outil et une occasion d’engager la discussion, autour du végétal, avec les promoteurs et les aménageurs, tant sur la conservation des sujets sains et majeurs, que sur leur protection en phase chantier ou encore sur la conception d’espaces paysagers recourant a des essences locales et adaptées a notre territoire et a l’évolution du climat.
Au travers de, cette charte nous avons un outil qui incite et qui convie les aménageurs et les promoteurs a prendre toute leur part dans la transition écologique dans laquelle est pleinement engage notre territoire. Je salue ce travail collectif et transversal qui a été réalisé et l’aboutissement de cette charte.
Monsieur le Maire : La parole est a Roch BRANCOUR.
Roch BRANCOUR : Pour répondre a la question de Corinne BOUCHOUX, ii est tout a fait possible que d’autres communes, en particulier de notre Communauté urbaine, puissent se saisir de cet outil. Tout Pintérét du travail que nous pouvons étre amenés a réaliser sur notre territoire est que cela puisse porter des fruits sur d’autres territoires étant entendu que ce type de Charte n’est pas non plus une innovation absolue pour Angers. D’autres territoires, tels que Saint-Nazaire ou Rennes, par exemple, ont mis en ~uvre ce type d’outils.
Pour répondre a votre question, Mme SCHWEITZER, sur le caractère non contraignant de la Charte, je dirais plusieurs choses. L’outil contraignant, en matière d’amenagement et de construction, c’est le PLU. Contrairement a ce que l’on pense, celui-ci peut être contre-productif~ si le niveau de contraintes, d’exigences ou de précisions qu’il apporte donne plus darmes a tous les opposants pour que des projets sortent plutôt que de faciliter la naissance de ceux-ci.
Pour exemple, le PLU métropolitain de Nantes Métropole qui est de notoriété publique dans le monde de Pimmobilier est un outil dont le niveau d~exigences et de précisions est tel qu’aujourd’hui très peu de projets arrivent a sortir a Nantes Métropole. Vous pointez sans cesse du doigt Purgence climatique, mais ii me semble qu’un marché tendu en matière de logement crée aussi de Purgence. Vous le savez et d’ailleurs vous n’oubliez jamais de le pointer du doigt, a chaque rentrée des étudiants.
Ce problème ne disparalt pas avec la fin des problèmes rencontrés par les étudiants un mois ou deux mois après la rentrée. Le problème du logement, quand il y a une tension sur le marché de celui-ci, peut aussi se traduire par une crise du logement et le principal moyen d’alimenter une crise du logement, c’est d’en freiner la production. Si vous souhaitez mettre en place une bureaucratisation, une réglementation accrue du contrôle et des règles a respecter en matière de construction de logements, je crams qu’on aboutisse aux chiffres constatés sur l’année 2020, oü des territoires comme Nantes Métropole ou Rennes Métropole, qui connaissent une tension considerable... Parce qu’on regarde la situation angevine, mais, sur ces territoires là, la tension est bien plus forte en matière de désequilibre entre l’offre et la demande de logement et on aboutit a ces situations-là.
Je ne crois pas qu’il faille systématiquement réglementer, toujours plus réglementer. Ii faut aussi laisser la place a des outils plus modernes, plus souples qui permettent la concrétisation des projets et qui nous évitent de connaltre des situations de tension aussi criantes que celles qu’on connaIt sur d’autres territoires, méme si, en disant cela, je ne minimise pas la nécessité pour le nôtre d’avancer.
Sur la question de la manière de faire respecter ses engagements, la difference entre le marché d’Airbnb et celui de la promotion immobilière, est que, jusqu’à preuve du contraire, nous délivrons des permis de construire. Nous avons un pouvoir a exercer et un rapport de forces a constituer avec les opérateurs immobiliers qui permettent d’avoir un effet retour. Si nous constatons que certains promoteurs, qui se sont engages en signant cette Charte a respecter un ensemble d’orientation, en font fi, ii nous reviendra, dans le cadre de l’instruction des permis de construire futurs, de nous montrer beaucoup moms constructif et coopératif avec ces opérateurs-la. C’est tout l’enjeu pour nous. Toutes les collectivités, qui instruisent les
68 permis de construire, savent qu’elles ont la possibilité d’être plus ou moms constructives avec les projets, avec pour seul objectif des projets de logements aboutis sur leur territoire pour répondre a une demande de logement qui est la premiere condition pour éviter d’avoir des tensions trop fortes et une augmentation des prix sur le marché, et non la contribution a ce que les promoteurs fassent du profit.
Vous nous dites, Mme RICHARD, que cette Charte est nécessaire mais non suffisante. J’ai le sentiment, comme M. LEFLOCH, que vous vous méprenez sur le sens et l’objectif de cette Charte. Elle nest pas un outil qui a vocation a résumer et a englober l’ensemble de notre politique en matiêre de logement. C’est un outil qui vise a pouvoir mieux réguler et mieux négocier avec les acteurs immobiliers, les promoteurs immobiliers pour la construction de logements libres. Elle ne vise pas a répondre aux problématiques que nous pouvons rencontrer sur le logement social.
Vous dites quil y a une baisse du logement social, c’est faux. Ii y a effectivement une augmentation de la liste d’attente des demandeurs de logement social, mais elle vient essentiellement de l’augmentation du nombre de demandeurs et non pas de la diminution du nombre de logements sur notre territoire. Elle vient également du fait qu’il y a une baisse de ce qu’on appelle le taux de rotation dans le logement social ; c’est a-dire que les gens quittent moms leur logement social que cela n’était le cas auparavant.
Plus globalement. Nous sommes dans une société ou les phénomènes demographiques, sociologiques font qu’il y a moms de rotation dans les logements. Ii y a un vieillissement de la population et tout cela concourt au fait que la demande de logement social augmente. Conclure de cela que nous avons une politique de baisse du logement social sur notre territoire est une erreur.
Je crois que nous avons déjà eu l’occasion de rappeler que si, sur le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, nous ne voulons pas construire de nouveaux logements sociaux, c’est principalement parce que la majorité qui nous a précédés avait laissé <> le taux de logement social sur ce quartier et tendait a ce que plus de la moitié des logements quasiment sur ce quartier soient des logements sociaux. Nous savons que ce genre de derive mène a un deficit de mixité sociale sur les quartiers avec les consequences que nous pouvons voir et qui nous amènent, des décennies plus tard, a devoir mener des operations de renouvellement urbain. Si, sur les Bretonnières, il n’y a pas d’exigences, de la part de la Collectivité, que les constructeurs ou les promoteurs laissent des constructions pour le logement social, c’est uniquement pour nous éviter que le renouvellement urbain de Monplaisir ou de Belle-Beille de 2050 se fasse aux Bretonnières ou sur les Hauts-de-Saint-Aubin.
Ensuite, je suis vraiment désolé de le souligner, mais vous ne pouvez pas dire qu’en vendant le foyer d’Ambray, nous avons vendu les bijoux de famille a prix d’or. Votre collegue, M. SAEIDI, a l’epoque nous avait reproché de ne pas l’avoir vendu assez cher. Nous aurions Pu le vendre plus cher si le bien n’avait pas nécessité une restauration aussi importante. Depuis des décennies, il n’y avait eu aucuns travaux de fait dans ce bâtiment qui avait un caractère patrimonial très important. Nous avions le souhait que ce bâtiment soit restauré sans densification au c~ur du quartier de la Doutre.
Ii y avait énormément d’investissement a consentir pour restaurer ce bâtiment historique patrimonial sans densification, en préservant notamnient un jardin au ceur de l’opération. Si vous considérez que nous alimentons la hausse du prix de l’immobilier sur le marché angevin avec ce type d’operation, vous vous trompez complètement. Je veux bien vous apporter plus de précisions, si vous le souhaitez, sur cette operation pour vous montrer a quel point nous avons préservé du patrimoine et un j ardin qui bénéficiera aussi a l’ensemble des habitants de cette operation.
Nous essayons, M. LEFLOCH, d’éviter de faire fuir les promoteurs. Nous ne voulons pas qu’ils s’en aillent, parce que nous avons besoin qu’il y ait de la construction de logements sur notre territoire. Si vous comptez faire croire aux Angevins que c’est la Collectivité, toute seule, qui va pouvoir répondre aux besoins de construction de logements, la Collectivité et ses bailleurs sociaux nécessaires sur le territoire, vous vous mettez le doigt dans l’~il et vous leur mettez le doigt dans l’ceil. La réalité est que, si nous
69 n’avons pas des opérateurs qui sont mobilisés et dont les projets peuvent aboutir sur un territoire, c’est touj ours la méme mécanique qui est alimentée: un deficit de production de logements qui alimente une tension sur le marché du logement et qui alimente une hausse des prix. C’est ce que nous voulons éviter. Est-ce que pour autant nous nous sommes préts a tout consentir pour que les opérateurs viennent sur notre territoire? Pas du tout. Cela fait de nombreuses années que nous sommes très exigeants avec les promoteurs, notamment en termes de concertation, en termes de densité. Nous pouvons prendre tous les projets qui sont sortis, depuis le précédent mandat, ii n’y en a pas un seul qui est au taquet de la densité permise par le PLUi.
Nous sommes touj ours dans la négociation avec les promoteurs pour limiter leur appétit de construire plus, toujours plus sur la méme parcelle et pour justement défendre l’intérêt general: celui des riverains d’un quartier, celui des habitants au cóté de nos élus de quartier, aux côtés des riverains. Nous sommes aussi exigeants dans la qualite environnementale des projets. Vous avez raison sur le <>, mais pour autant on le formalise, on l’écrit, on le rend public et cela nous permet de le partager avec un plus grand nombre d’acteurs.
Je note que vous considérez qu’on ne devrait plus construire d’habitat individuel sur la Ville d’Angers. C’est une consideration qui vous appartient. Je ne partage pas cet avis. Vous avez mentionné un certain nombre de choses qui ne figurent pas dans cette Charte. Je vous renvoie a cc que je disais tout a l’heure a Mme RICHARD, cette Charte ne se substitue pas au PLU. Cela vient completer le PLU, le rendre plus performant dans certains dans certains, mais cela nest certainement pas une alternative au PLU. Enfin, nous vous communiquerons la liste des promoteurs qui auront signé cette charte, quand nous l’aurons.
Pour le moment, nous allons d’abord Papprouver. Une fois que le Conseil l’aura approuvée, nous pourrons l’adresser a l’ensemble des promoteurs qui sont presents sur la place angevine et voir lesquels d’entre eux seront d’accord pour le signer. Une grande partie de ces éléments ont déjà fait l’objet de discussions avec eux pour bien s’assurer que cette Charte ne va pas étre un élément bloquant dans le travail des promoteurs avec la Collectivité sur notre territoire, mais plutôt un moyen de continuer a produire du logement et en ayant une qualité qui soit la meilleure possible avec, pour une partie des logements produits, des prix qui soient plus maltrisés et qui permettent a l’ensemble de notre population d’accéder a la propriété dans ces operations.
Monsieur le Maire : Ii n’y aura pas de relance sur le débat, cela a déjà eu lieu par le passé. Je souhaite juste préciser que vos propos, M. BRANCOUR, n’étaient pas de dire que nous n’avions pas vendu le foyer d’Ambray trop cher, mais bien pas assez cher. Vous alliez dans Ic méme sens que M. SAEIDI. Je pense que c’est l’expression <> qui vous a induit en erreur. Reconnaissez-lui, compte tenu du nombre de questions auxquelles ii vient de repondre, qu’il ait pu faire une petite confusion sur l’ordre dans lequel vous avez mis les mots. Cela ne devrait pas être de nature a vous froisser.
Des débats comme ceux-là, nous pouvons en avoir a l’infini. Je remarque que vous avez une vraie capacité d’inventivité dans nos minorités. Quand on ne fait ne vous nous dites que cela serait souhaitable de faire quelque chose et quand on fait quelque chose, vous nous dites qu’il ne faut pas le faire comme cela. Si c’est a peu près comme il faut le faire, vous nous dites que vous n’y croyez pas et que cc n’est pas contraignant, ou alors vous nous expliquez qu’on aurait dü le mettre plus tot ou alors qu’il faudrait y aller plus fort.
Je vais juste essayer de rappeler les choses, parce que les faits existent. Quand nous sommes arrives en responsabilite, cette Ville perdait des habitants et avait 3 000 logements vacants. Cette réalité s’accompagnait du fait qu’Il y avait un choix, qui était celui, a travers des regles d’urbanisme qui consistaient a faire travailler y compris des architectes qui venaient de l’extérieur, d’accélérer l’étalement urbain. Notre agglomeration ne perdait pas d’habitants, die en gagnait, mais plus au scm de la Ville centre.
70 Entendre, aujourd’hui, de la part des socialistes et des écologistes, qui se sont partagés pendant plusieurs dizaines d’annáes des responsabilités sur cc territoire, des rcmarqucs, méme Si VOUS n’avez pas vous-même été en cause, m’irritent quelque peu, et, je pense, provoque une forme d’hilarité de la part d’un certain nombre d’Angevins qui se souviennent de la situation qui était la nôtre. Des projets d’hyper densification, consistant par exemple a construire sur les bords de l’etang Saint-Nicolas, les permis de construire accordés a l’intérieur du parc de la Madeleine, dans une residence a l’intérieur du parc d’une maison de retraite pour aller construire des places. Le tout avec ce magnifique temple a la gloire du XX siècle et les 4 000 places de parking gratuites de 1’Atoll, autour de ce bâtiment excentré, quand, dans le même temps, une folie idéologique consistait a réaliser un centre de tn mecano-biologique, en ignorant les alertes de 1’ADEME et en voulant, a tout prix, montrer que nous étions la Ville la plus verte, notamment parce que nous avions des élus écologistes ici.
Tous ces plantages, toutes ces erreurs ont conduit a une alternance. Elles l’ont accélérée et elles nous ont conduits a prendre des engagements devant les Angevins sur cc que nous allions faire: pas d’hyper densification, la recherche dun urbanisme equilibre et des priorités. Et voilà que le quartier de la gare, sur lequel ii y avait 5 000 m2 carrés de lances et d’initiés sur 70 000 m2, nous avons sorti 50 000 m2 de tertiaire, en un mandat. Nous en avons tire 5 000 emplois privés. Nous avons retrouvé de Ia population (10 000 a l’échelle de l’agglomeration dont la moitié a l’intérieur de la Ville centre). Nous sommes passes d’une situation oü nous courrions après les promoteurs, en leur demandant de nous acheter des terrains, parce que nous étions ~ 100 millions d’euros de deficit sur les ZAC cumulées de Mayenne et des Capucins, et que, pour combler les trous, la majorité précédente avait dépassé les 50 % de logements sociaux sur ces espaces, a une situation, aujourd’hui, oü nous avons 24 promoteurs, dont certains qui n’avaient jamais travaillé sur le territoire et qui viennent ici.
Pourquoi ? D’abord, parce qu’il y a des Villes qui nous entourent, qui sont dans une ideologie décroissante et qui ont diminué le nombre de délivrance de permis de construire, depuis plus d’un an. C’est le cas a Nantes et c’est le cas a Rennes oü il y a moms 25 % de mises en chantier de logements nouveaux sur le plan national. Pourquoi est-ce que nous avons cet afflux de promoteurs? Notamment, parce que nous avons des promoteurs qui viennent de ces deux territoires et qui nous expliquent que là-bas, ils ne peuvent plus construire. Entendre de la part de leur cousin angevin, des remarques sur cc que nous devrions faire quand ils sont a 1’origine d’une partie de la frénésie dans laquelle on se retrouve, vous me permettrez de savourer cela avec une forme d’ironie.
Ensuite, le choix que nous avons fait a été celui d’avoir une vision qui soit claire sur les différents secteurs, d’associer la population, de dédensifier un secteur comme les Hauts-de Saint-Aubin en retirant 1 400 logements pour preserver les bocageres, de faire en sorte de garder des ambiances qui évitent de se retrouver avec des immeubles qui étaient peut-être BBC, mais dans lesquels personne n’avait envie d’habiter.
A vous entendre, non seulement j ‘ai l’impression que vous n’avez rien appris du passé, mais que vous n’êtes méme pas honnêtes avec les chiffres qui sont a votre disposition. Le débat sur le logement social, ou vous n’avez pas les infos et je le regrette, ou vous les avez et il est indigne. L’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement), qui est une instance indépendante rattachée a la collectivité Départementale, mais qui travaille sur la base des chiffres de Plnsee, a livré, au mois d’avril, son enquête sur le logement social. Le bilan est le bilan 20 16-2020. Entre 2016 et 2020, la progression des logements sociaux dans notre Département est de plus 4,8 %. La moyenne nationale est de 6,5 %.
Ce chiffre de 4,8 % est tire par un territoire qui tangente les huit et qui est l’agglomeration angevine. Si nous ne sommes qu’à seulement + 4,8 %, c’est, par exemple, parce que le saumurois a vu son parc social reculer de 1,7 % au cours de ces quatre même années. Ce n’est pas un chiffre que je sors de mon chapeau; c’est la réalité des mises en construction. Nous atteignons les 28 % de logements sociaux’ a l’échelle de l’agglomeration et vous ètes en train d’expliquer qu’il n’y en a pas asse~. Cest juste 7 % de plus que la Métropole de Nantes, qui est a 21 %. Vous donnez des lecons en ne tenant pas compte de la réalité.
71 Malgré la hausse immobilière que nous sommes en train de connaltre, nos prix de sortie, dont vous parlez, sont incomparables avec ceux des Métropoles que vous nous demandez de prendre en exemple, de manière permanente, comme la Métro~ole nantaise. Ayez un minimum de coherence sur le fait qu’on se fixe des objectifs, qu’on s’efforce de les tenir et il se trouve que jusqu’â maintenant, cela a fonctionné.
Nous en reparlerons dans quelques années, mais nous sommes en train de mettre en ceuvre notre programme et même, sur un certain nombre de points, de tenir compte de ce que nous vous nous avez dit sur le fait qu’il était souhaitable de réguler pour partie la surchauffe ou de moraliser le dispositif. Le soir oil nous le faisons, cela ne trouve pas grace a vos yeux, alors que nous sonimes sur ces différents items de prix de sortie, d’ engagement écologique, d’attendre par rapport aux opinions de la population, très en avance par rapport aux territoires qui nous entourent.
Vous cherchez des vilaines querelles ou de mauvaises polemiques. Le foyer d’Anibray, pardonnez-nous d’avoir écouté 1’Architecte des Bâtiments de France, d’avoir concerté avec l’Association de la Renaissance de la Doutre et effectivement d’avoir choisi le projet le plus respectueux de la dimension historique du site et le moms dense en termes de construction dans ce secteur. Si c’était a refaire, nous le referions auj ourd’hui exactement comme hier. Nous sommes dans une situation oü toute notre attention est de faire sortir des logements a un rythme qui est supérieur a celui de tous nos voisins, sans excéptioh, mais en veillant a ne pas en faire sortir trop, parce qu’il n’est pas question que notre Ville cesse d’être une Ville a taille humaine.
J’assume ces propos. Nous assumons la defense d’une variété et d’une diversité dans ce qui se construit. Des maisons de Ville font partie de la diversité de ce que nous souhaitons mettre en place. Je comprends que cela ne vous convienne pas, mais cela convient manifestement aux Angevins. Nous assumons le fait que le kolkhoze et le sovkhoze ne sont pas le modèle de notre majorité. Je comprends et j’entends que pour d’autres... Ce n’est même pas vous Mme SCHWEITZER, il s’agit de M. LEFLOCH qui reproche que finalement nous nous appuyons sur des partenaires prives poi~r être capable de construire. Oui, le profit n’est pas un gros mot. Notre souci est d’arriver a trouver un équilibre qui soit un équilibre harmonieux pour que tout le monde avance.
Dans ces conditions, ce qui vous est propose, ce soir, c’est quelque chose qui n’est pas contraignant pour nous: Ville. Rien ne nous obligeait a presenter ce texte. En revanche, je peux vous assurer que ce sera contraignant pour les promoteurs et pour une raison que chacun ici a juste passé sous silence, c’est que nous disposons d’un bras armé, en matière d’amenagement, qui a la main sur plus de la moitié des terrains qui servent a produire des logements. Que je ne puisse pas empêcher un propriétaire privé de vendre a un promoteur, qui na pas signé la charte, c’est tout a fait exact. Qu’en revanthe, dans le choix des opérateurs avec lesquels ALTER est susceptible de travailler, on s’appuie sur ceux qui souhaitent, par rapport a ces objectifs sociaux, économiques ou environnementaux, bien faire les choses, c’est évidemment une situation dont nous ne nous priverons pas.
Elle s’inscrit dans les latitudes d’actions de la Collectivité, elle résulte des orientations que nous avons d’un point de vue politique et des choix qui sont les nôtres en matière d’amenagement. Je pense, de cc point de vue, que, dans la continuité de l’interrogation de Corinne BOUCHOUX, nous pourrons sans doute faire en sorte de faire des émules autour de ces questions..
Je termine par un point d’actualité qui concerne le logement étudiant. J’ai donné mon accord pour que le CROUS se rapproche de l’AFPA, et des centaines de logements vides qui sont sur le site depuis qu’il a été fenné, pour que la moitié du parc, soit environ 150 logements, puisse accueillir les étudiants dans les prochaines semaines. Cela permettra, non pas de regler tous les problèmes, mais de tenir compte d’un foncier qui est disponible d’un côté et d’un besoin, de le faire en transitant par le CROUS, parce que les residences étudiantes privées n’offrent pas nécessairement les mêmes garanties. Vous savez cc que j’ai eu l’occasion de dire sur le fait que notre territoire était sous-doté en offre publique et que cette sous dotation en offre publique se double de travaux, en cc moment, dans une partie des residences du CROUS, qui
72 abaissent 1’offre au moment oü nous avons au contraire une demande qui est beaucoup plus forte que par le passé.
Pour le reste, je veux féliciter l’ensemble des équipes de la Direction de l’amenagement pour la redaction de cette Charte. Nous aurons des occasions d’échanger sur ce que seront ses consequences et ses vertus et que, a tout prendre, je préfère avoir un problème de dynamisme qu’un problème d’absence de perspective; cest effectivement le meilleur moyen de faire baisser les prix quand plus personne ne veut venir chez vous, mais cela reflète &autres réalités qui sont nettement moms sympathiques. Nous avons effectivement a gérer ce sujet. Je souhaite le faire comme nous l’avons fait depuis des années. Dabord, a une échelle qui soit celle de 1’agglomeration. Tout ne peut pas se faire a Péchelle de la Ville et j ‘aurais aimé que vous ayez la méme constance pour faire en sorte que partout sur le territoire ii y ait une telle attention, parce que nous avons un certain nombre de communes qui ne sont pas a 20 % de logements sociaux. Pour certaines, il peut y avoir des problèmes de terrain ; pour d’autres, ii y a sans doute aussi des freins ou une absence de volonté et de determination politique.
Je vais m’autoriser a penser que la majorité a bien fait, malgré le fait quelle a, du coup, suscité un débat qui a permis a la minorité de lui dire tout ce qu’elle aurait dü faire, de presenter cette charte, parce qu’elle s’inscrit dans ce qui est fmalement notre obsession depuis sept ans: améliorer la vie des Angevins, continuer a développer notre territoire de manière equilibree en tenant les engagements que nous nous sommes fixes.
Je passe au vote. Que ceux qui souhaitent adopter cette Charte d’engagement pour un développement immobilier equilibree sur le territoire angevin veuillent bien lever la ou les mains. Quels sont ceux qui souhaitent &abstenir ? Y a-t-il des votes contre ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL -2021-1 63 : le Conseil Adopte a l’unanirnité des suffrages exprimés
Abstentions: 6, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, Mme Claire SCHWEITZER.
N’a pas pris part au vote : Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
73 Délibération n° DEL-2021-164
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Deux-Croix Banchais - Avenue Montaigne - Imagine Angers - Projet CLIMAX - Cloture de chantier - Remboursement frais de location- Approbation
Rapporteur: Roch BRANCOUR
V EXPOSE
Compte tenu des retards pris dans Paménagement du projet immobilier Climax, lies aux etudes complémentaires sur le terrain avenue Montaigne constitué par les parcelles BY 571, 629, 729, 731, 818, 922 et 924, et des besoins de la Ville d’Angers pour des travaux lies a l’amenagement de l’avenue Montaigne dans le cadre du projet de creation de la nouvelle ligne de Tramway, celle-ci &est substituée au Groupe LAMOTTE pour l’occupation du terrain sur la période de 6 mois entre le ier décembre 2020 et le 31 mai 2021. V
L’entreprise LAMOTTE ayant dü financer la location de barrières pour delimiter et sécuriser le site, ii convient de rembourser l’entreprise de ce coüt de location dont le montant s’élève a 12 001,30 TTC
Pour ce faire, la Ville d’Angers remboursera l’entreprise en un versement au vu de la facture.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de Ia commission Finances du 20 mai 2021
Considérant Pavis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 mai 2021
DELIBERE
Autorise le remboursement au profit du Groupe LAIVIOTTE du coüt de location des barrières délimitant le site sur la période du 1er décembre 2020 a’u 31 mai 2021 soit 6 mois, aux conditions sus énoncées.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Roch BRANCOUR: Ii s’agit d’un remboursement de frais de location surtout lie au fait que nous utilisons un espace que nous avons demandé au promoteur Lamotte de sécuriser, bien qu’il ne soit pas bénéficiaire de cette sécurisation. Nous l’utilisons notamment pour stocker des matériels sur le chantier du tramway. Nous consentons a lui rembourser les frais de location de la cloture.
Monsieur le Maire : La parole est a Stéphane LEFLOCH.
Stéphane LEFLOCH : Je voudrais revenir a ce propos sur le projet Climax, puisque c’est de celui-là dont on parle. Je voulais juste comprendre ce qui s’est passé entre le lancement du concours Imagine Angers, sur ce site, et la situation que nous vivons maintenant. Etait-il impossible de verrouiller, des l’origine, les parcelles qui font aujourd’hui ces cessions? Nous faisons face, dorénavant, a un problème vis a vis du concours, parce que le projet lauréat est dorénavant amputé de ces logements sociaux, et visiblement ce sont eux qui sont supprimés. Certains votants les 24 logements sociaux; ce sont les informations que nous
74 avons eues. Vous allez pouvoir nous éclairer sur cc sujet-là. Si ce n’est pas le cas, mon intervention n’a pas lieu d’être
Monsieur le Maire: Ce soir, nous ne parlons que de la question des frais de location. Le reste, une servitude de passage qui n’avait pas été identifiée au stade du concours et qui a été découverte au moment de la finalisation des actes notariaux, dont tout le monde a peu près avait oublié l’existence et la réalité, nous a conduits a apprécier avec le lauréat du concours les différentes options qui s’offraient a nous. La premiere qui consistait a faire comme Si cette servitude n’avait j amais existé était évidemment une impossibilité totale. Nous sommes la Ville; nous faisons en sorte d’appliquer les textes et cela nécessitait d’être capable de faire évoluer le projet.
Nous aurons l’occasion de presenter le projet en présentant cc qui en reste l’essentiel, même Si nous nous retrouvops, du coup, avec une longueur de façade qui rétrécit, mais le principe d’en faire a la fois un lieu tourné vers les questions d’agriculture urbaine, pennettant d’accueillir de l’habitat adapté, reste au c~ur du projet et fera, au moment des dépôts des permis, l’occasion d’une presentation détaillée.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Ii en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL -2021-1 64 : le .Conseil Adopte a l’unanimité
75 Délibération no DEL-2021-165
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT TJRBAIN - Droits de sols
Droit des sols - Suppression du régime de declaration préalable pour les divisions foncières non constitutives de lotissement
Rapporteur: Roch BRANCOUR
EXPOSE
En application d’une délibération du 28 septembre 2009, la Ville d’Angers soumet a declaration préalable les divisions foncières qui ne constituent pas des lotissements dans les périmètres de monuments historiques.
A titre d’exemple, la division d’une partie non-bâtie d’un terrain en vue de le rattacher au terrain voisin, ou la division d’une partie d’un terrain déjà bâti dont la construction n’est pas destinée a être démolie, ~st soumise a declaration préalable, alors qu’elle est dispensée de formalités en application du code de 1 ‘urbanisme.
Ainsi, a Angers, dans le périmètre des abords des monuments historiques, toute division foncière doit a minima faire l’objet d’une déclarationprealable, même si elle ne crée pas de lot a bâtir.
Cependant, l’évaluation de ce dispositif révèle qu’il n’atteint pas son objectif qui était d’empêcher la division d’immeubles présentant un intérét patrimonial, puisqu’il ne s’applique pas aux divisions en volume, mais seulement aux divisions foncières.
De plus, ce dispositif alourdit fortement les operations foncières et d’amenagement sans apporter une plus- value a la collectivité, puisque les declarations préalables sont systématiquement délivrées après avis favorables de l’Architecte des bâtiments de France. En effet, ces divisions n’étant pas effectuées en vue de bâtir, elles n’ont pas d’impact sur l’urbanisation.
Ii est done propose au Conseil municipal d’abroger ce dispositif, et de limiter le contrôle des divisions foncières au régime de droit commun prévu parle code de l’urbanisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L.1l5-3 du code de l’urbanisme, Vu la délibération DEL-2009-586 du Conseil municipal du 28 septembre 2009,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant 1’avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 mai 2021
DELIBERE
Abroge la délibération DEL 2009-586 du 28 septembre 2009 relative au contrôle des divisions foncières non-constitutives de lotissement.
Approuve la limitation de contrôle des divisions fonciêres au régime de droit commun prévu par le code de l’urbanisme.
76 Roch BRANCOUR: La délibération concerne un régime que la colleètivité avait mis en place, il y a une dizaine d’années, qui est en fait inutile, puisqu’il n’est pas utilisé, conformément a son objet, et qu’il alourdit les procedures et la charge de travail sans valeur ajoutée pour le service. Ii vous est propose de supprimer le recours a ce régime de declaration préalable.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie?
Délibération n° DEL -2021-1 65 : le Conseil Adopte a l’unaniinité
77 Délibération n° DEL-2021-166
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l’habitat - Aides a Paccession sociale - Subventions
Rapporteur: Roch BRANCOUR
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d’Angers de s’inscrire et de mettre en oeuvre les objectifs fixes par le volet Habitat du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par Angers Loire Métropole par délibération du 18 Janvier 2021, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’Tntervention pour l’Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée a la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémenta’rité des aides d’Angers Loire Métropole.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs, d’un dossier instmit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides a l’accession sociale a la propriété.
A l’issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critêres définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins; la yule d’Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m2 concernant la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces operations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant Pavis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant l’avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 mai 2021
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention versée en une seule fois pour financer le ou les projets d’accession neuve:
Nom des bénéficiajres Adresse du bien subventionné Montant de la subvention en €
ANGERS, Residence Paul Pousset
Madame ALLAIS Cécile II, 14 cour du Rocher, lot n°35 1 500 € (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, 6 rue Paul Pousset,
Monsieur AMYOT Benjamin lot n°307 1 000 € (collectif, ancien H.L.M)
78 ANGERS, 72 Boulevard de
Madame BUN Lydia Strasbourg, Bâtiment B, lot 11026 1 500 € (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, Programme “MLK”, 5 rue
Monsieur CAUMEL Guillaume Martin Luther King, lot n°402 2 000 € (collectif, neuf)
ANGERS, 11 rue Gamier, lot n° 1 1 000 € Madame DAVID Angéline (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, Programme “Les
Eglantines”, 2 square Mongazon, 2 000 € Monsieur DELHOMMEAU Sylvère lot n°C05
(collectif, neuf)
ANGERS, 69 rue Saint Nicolas,
Madame DUSSER Clémentine lot n°16 1 000 € ~ (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, 72 Boulevard de
Madame DUVAL Isabelle Strasbourg, Bâtiment C, lot n°34 2 000 € (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, 69 rue Saint Nicolas, Madame Monsieur EL KAWWA lot n°37 2000€ AIda et Ayman (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, 9 rue Sydney Bechet, lot Madame ESNARD Aurélie n°24 1 500 € Monsieur BROCHARD Sylvain (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, 13 rue Michel Fourré
Madame GOUBEAULT Sahana Cormeray, lot ~034 1 000 € (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, Carré Lizé, rue René
Madame GOURSAUD Nicolas Tranchant, lot n°B204 2 000 € ~ (collectif, neuf)
ANGERS, “les Jardins de Balzac”,
Madame GOUVEIA FONSECA 4 rue des Basses Fouassières, lot 2 000 € Maria Isabel 110001 (collectif, neuf)
Madame Monsieur ANGERS, 11 rue Sydney Bechet, GRAVOUEILLE lot n°19 2 000 € Marie et Maximilien (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, “Ellipse”, 7 rue Yvette, Madame Monsieur GUILLET lotn°12 2000€ Yi-Fan et Matthieu (collectif, neuf)
79 ANGERS, 132 Avenue Pasteur,
Madame HARNOIS Nolwenn lot n°102 1 000 € (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, 33 rue de l’Abbé
Madame HOUGARD Julie Frémond, lot n°20 1 000 € (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, 11 rue Michel Fourré
Madame LE HENTET Isabelle Cormeray, lot n° 12 1 000 € (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, Programme “Green Parc”,
Madame LEPEAU Aline rue Jean-Claude Brialy, lot n°73 2 000 € (collectif, neuf)
Madame LE VAN SUU Melanie ANGERS, Programme “Ydylle”, rue Elisabeth Lion, lot n°B 102 2 000 € Monsieur MARQUET Killian (collectif, neuf)
ANGERS, 2 rue Francois Simon, 2 000 € Madame MACQUIGNON Nathalie (individuel, ancien H.L.M)
~ ANGERS, 37 rue Pierre Joseph
Madame MILLET Nadia Proudhon, lot ~095 2 500 € (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, 6 rue Eugene Claudius Madame MOISELLE Lois Petit, lot 11022 1 000 € Monsieur ESNAULT Pierre (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, 31 rue de la Picotière, Madame Monsieur NDJAMBOU lot n°29 2 000 € Diane et Hermann Rolland (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, Jardin sur Cour,
Madame OLLIVIER Lucie 28 1-283 Avenue Pasteur, lot no~O7 2 000 € (collectif, neuf)
ANGERS, Programme “Cceurs
Monsieur PENGUILLY Elouan Capucins”, Avenue des Hauts de 2 000 € Saint Aubin, lot n°B32
(collectif, neuf)
ANGERS, “les Jardins de Balzac”,
4 rue des Basses Fouassières, Monsieur POTTER Stéphane 2 000 € lot n°121
(collectif, neuf)
ANGERS, 9 square Marie-Joseph
Madame REILLON Emilie Chénier, lot n° 10 1 000 € (collectif, ancien H.L.M)
80 ANGERS, 14 square Guillaume
Barclay
(individuel, ancien H.L.M)
La présente délibération porte sur 30 dossiers, soit un montant de 48 000 €. Demande a la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche derogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Roch BRANCOUR: Ii s’agit simplement d’approuver l’attribution des aides a Paccession sociale comme nous le faisons habituellement a un certain nombre de bénéficiaires, dont vous avez la liste dans la délibération et pour un montant total de 48 000 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie?
Délibération n° DEL -2021-166 : le Conseil Adopte a l’unaniinité des suffrages exprimés
N’a pas pris part au vote : Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
Madame Monsieur TABEAU
Nathalie et Michel 1 000 €
Madame TRAINEAU Florence ANGERS, 49 rue Antioche, lot n°1 0 (collectif, ancien H.L.M) 1 000 €
TOTAL 48000€
81 Délibération no DEL-2021-167
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts-de-Saint Aubin - ZAC Plateau des Capucins - Boulevard Lucie et Raymond Aubrac - TAGV Grande Flécherie - Acquisition d’une parcelle a usage de voirie
Rapporteur Maiyse CHRETIEN
EXPOSE
Après l’amenagement du Terrain d’Accueil des Gens du Voyage (TAGV) sur le site de la Grande Flécherie, compose de 24 emplacements pouvant accueillir les caravanes et le bâtiment d’accueil administratif, ii convient de reprendre la parcelle située a l’entrée du terrain dans le domaine public de la Ville d’Angers, cette dernière dtant a usage de voirie.
Dans le cadre de cette régularisation foncière, la Ville d’Angers souhaite donc acquérir auprès d’ALTER Cites la parcelle cadastrée section AD no 82 de 932 m2, située 18 Boulevard Lucie et Raymond Aubrac.
Cette acquisition s’inscrivant dans le cadre du réaménagement de la ZAC Plateau des Capucins, elle s’effectuera moyennant le prix de vente de 1 €.
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la consequence sont a la charge de la Ville d’Angers.
L’avis de la Direction Immobilière de l’Etat n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-decà du seuil de 180 000€, conformément a l’article L1311-10 du CGCT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant Pavis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 mai 2021
DELIBERE
Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AD no 82, appartenant a ALTER Cites et située a l’entrée du TAGV de la Grande Flécherie, au 18 Boulevard Lucie et Raymond Aubrac a Angers, moyennant le prix de 1 € et la prise en charge des frais d’acte notarié.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire delegue a signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires a la conclusion de cette acquisition.
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
82 Maryse CIIRETIEN: Après laménagement du terrain d’accueil des gens du voyage a la grande Flècherie, la Ville d’Angers souhaite acquérir auprès d’ALTER Cites une parcelle destinée a usage de voirie au 18 rue Lucie et Raymond AUBRAC. Cette acquisition &effectuera pour la modique somme de 1 euro. Les frais afférents a cette acquisition seront a la charge de la Ville. Ii vous est demandé d’approuver Pacquisition de la parcelle pour 1 euro et d’autoriser le Maire a signer l’acte notarié.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibération n~ DEL -2021-167: le Conseil Adopte a l’unanimité des suffrages exprimés
N’ont pas pris part au vote : M. Christ op he BECHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Emmanuel CAPUS.
83 Délibération no DEL-2021-168
ACT WITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Politique sportive - Travaux de remplacement du gazon synthétique du terrain de football du stade de la Grande Chaussée - Marché de travaux - Demande de subvention - Approbation
Rapporteur: Charles DIERS
EXPOSE
La Collectivité a entrepris la réfection du stade de la Grande Chaussée, situé dans le quartier Monplaisir, en procédant au remplacement du revêtement synthétique actuel du stade, devenu vétuste et dangereux pour les pratiquants.
Cette démarche s’inscrit dans le maintien du patrimoine et l’optimisation de son utilisation de manière a accompagner le développement des quartiers dans le cadre de leur renovation.
C’est ainsi, qu’un marché de travaux compose d’un seul lot a été lance en procedure adaptée pour cette operation, a savoir:
- Depose et evacuation du revétement,
- Terrassement et verification des réseaux,
- Pose du nouveau revétement,
La fin de ces travaux est prévue pour fin septembre 2021.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixes dans le bordereau des prix unitaires.
Le rapport d’Analyse des Offres a propose d’attribuer le marché a: l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU sise route de Craon a RENAZE (53800) pour un montant estimé a 305 400 € HT I 366 480 € TTC issu du detail estimatif.
Ii sera également sollicité une subvention pour un montant aussi élevé que possible auprès de la Fédération Française de Football, au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant Pavis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant l’avis de la commission Educations du 06 mai 2021
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire delegue a signer le marché de travaux avec l’entreprise et pour le montant cite ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant a la procedure, la notification et l’exécution du marché.
Sollicite auprès de la Fédération Francaise de Football une subvention pour un montant aussi élevé que possible au titre de ce dossier.
84 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Charles DIERS : Cette délibération porte sur le remplacement du gazon synthetique du stade de la Grande Chaussée, situé dans le quartier de Monplaisir. L’objectif est de permettre, notamment au club resident du site la Vaillante, fort de ses 350 licenciés, de disposer d’un nouvel equipement conforme et sflr. Le revêtement actuel, datant de 2008, présente des défauts qui ne nous permettent plus d’assurer une totale sécurité pour les usagers, ainsi qu’un risque de ne plus être homologué par les instances fédérales.
Les travaux auront lieu cet été pour une livraison a la fin du mois de septembre 2021. Nous vous proposons d’autoriser la signature du marché pour un montant estimé a 305 400 euros HT et de l’attribuer a l’entreprise Pigeon TP Loire Anjou. Nous sollicitons une aide auprès de la Fédération Française de Football pour obtenir la subvention la plus élevée possible afin de participer au financement de ce nouveau terrain.
Monsieur le Maire : La parole est a Bruno GOUA.
Bruno GOUA: Ii y a un certain nombre de terrains synthetiques sur notre Ville qui ont besoin d’être renouvelés ou qui vont l’être, dans les mois ou les années a venir. Beaucoup sont extrêmement utilisés par les associations sportives, par les scolaires, mais aussi par la pratique libre qui prend un usage toujours plus important.
Cette pratique libre a, ces derniers mois, provoqué certains mécontentements panni les riverains de certaines installations qui nous ont interpellés. Je comprends que, dans la période que nous vivons, parfois tendue, une volonté de lâcher du lest, de ne pas créer d’incidents se soit installée, mais cela a aussi créé des incompréhensions. Certains riverains n’ont pas compris que, alors qu’eux devaient respecter un strict couvre-feu, des dizaines de personnes se livraient a des activités parfois bruyantes sous leurs fenêtres, sans aucune contrainte horaire.
Alors que nous approchons, nous l’espérons tous, d’un retour a la normale, je pense qu’il serait bon de réfléchir a une regulation des pratiques sur nos installations, qui serait simplement un rappel de règles basiques. Je fais partie de ceux qui pensent que tout le monde a les mêmes droits, mais tout le monde doit aussi avoir les mêmes devoirs. Cela pourrait passer d’abord par la publication des installations accessibles en libre-service et les horaires auxquels on peut accéder. Sachant que, sur une même installation sur un stade, on peut mettre a disposition de la pratique libre un terrain ou deux, a certains horaires. Ii serait bon de rappeler simplement des règles de respect. Nous voyons beaucoup de personnes a vélo, a trottinette ou en scooter sur le terrain synthetique. Ne pas faire de barbecue sur des terrains, cela serait bien de le rappeler et de le faire respecter.
La Ville est en manque de terrains de jeux. Ii serait dommage que l’attitude de quelques-uns entraIne une fermeture de quelques lieux, alors quil y a un reel besoin. Ii faudra, bien sür, espérer un contrôle que j’espère humain.
Charles DIERS : Nous partageons totalement, surtout sur le fait de <> dans cette période. Sachez que, depuis ce soir a Frémur, un petit dispositif humain a été mis en place pour venir a la rencontre des jeunes qui viennent sur les terrains pour partager et leur permettre de rentrer chez eux. Ce soir a 20h, plus persorine n’était sur les terrains de Frémur. Ce dispositif va être testé toute cette semaine.
Vous abordez le sujet de la pratique libre. On en a déjà parlé en Commission et des échanges vont être engages avec les associations et les Angevins un peu plus tard, dans l’idée d’aller sur nos équipements
85 apporter de l’affichage, de l’information. Nous souhaitons le faire a l’échelle méme du site du Lac ~de Maine; savoir ce qu’on a le droit de faire, de ne peut pas faire, ce qui est possible, a quelle heure et pour qui.
Ce sont des travaux que nous nous souhaitons enclencher, parce qu’il est evident que, quand arrive sur une surface et que rien n’est indique, c’est compliqué pour les usagers et les associations de faire respecter cela. Nous travaillons vraiment sur des sujets qui nous préoccupent, parce qu’aujourd’hui près d’un sportif sur deux est un pratiquant libre. On ne peut pas faire sans, on ne peut pas ignorer, mais, en même temps, on doit laisser toute la place a nos associations et les accompagner sur nos installations sportives.
Monsieur le Maire : Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL -2021-1 68 : le Conseil Adopte a l’unanimité
86 Délibération no DEL-2021-169
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subvention “manifestation” - Attribution
Rapporteur: Charles DIERS
EXPOSE
Les subventions <> ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en ceuvre des manifestations specifiques ou de les aider a conduire des projets de développement particuliers.
Ce dossier s’inscrit dans les ambitions de développement du sport a Angers, a travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs.
Le dossier présenté concerne l’association Angers Tennis Club pour l’organisation du tournoi Open Espace Anjou qui s’est déroulé en avril 2021 et pour une dépense totale de 8 400 €.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant l’avis de la commission Educations du 06 mai 2021
DELIBERE
Attribue une subvention << manifestation >>, versée en une seule fois, de 8 400 € a Angers Tennis Club.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Charles PIERS : La délibération concerne une subvention de manifestation pour la réalisation par le club de l’ATC, resident du complexe court central a la Baumette, de la 21 e edition, en avril dernier, de l’Open galerie espace Anjou. V
Nous vous proposons d’attribuer une subvention de 8 400 euros visant a soutenir cet évènement recurrent. 11 est a noter, cette année, qu’il s’est déroulé a huis cbs et que ce soutien financier a permis au club de notamment mettre en place tout un dispositif de videos pour permettre aux angevins et autres de pouvoir suivre l’événement.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibé ration n° DEL -2021-1 69 : le Conseil Adopte a l’unanimité
87 Délibération n° DEL-2021-170
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Dispositif “Partenaires Clubs” - Aide a l’adhésion a une association sportive - Attribution de subventions
Rapporteur: Charles DIERS
EXPOSE
Dans le cadre du dispositif d’aide ii la licence <>, qui pennet d’aider financièrement les Angevins de 6 a 17 ans révolus, dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal a 706, a s’inscrire dans les associations angevines, 68 dossiers ont été reçus a la Ville d’Angers pour le mois d’avril.
Les demandes de prises en charges déposées par les associations sont contrôlées sur:
- La presentation d’un document récapitulant pour chacune des categories concernées d’une part, le coüt
d’adhésion et d’autre part le coGt de la licence fédérale,
- La remise d’une attestation fédérale justifiant la prise de licence pour chaque enfant.
Ces dossiers représentent pour le mois de janvier une dépense globale de 6 194,67 €, au titre des 2/3 des frais d’adhésion pris en charge par la Ville pour ces 68 dossiers.
Ce dispositif est reconduit pour la saison 2020/2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant l’avis de la commission Educations du 06 mai 2021
DELIBERE
Attribue les subventions, versées en une seule fois, d’un montant de 6 194,67 €, aux associations sportives mentionnées dans l’état ci-joint.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Charles flIERS : Ce mois-ci, le dispositif Partenaire club représente 68 dossiers reçus par la Ville dAngers qui apporte un soutien global de 6 194 euros. Je souligne que c’est plus de 1 338 dossiers reçus cette année avec un soutien moyen de 87 euros aux familles, portant l’aide du dispositif a 116 549 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
88 Délibération ,i° DEL -2021-1 70 : le Conseil Adopte a l’unaniinité des suffrages exprilnés
N’apasprispart au vote : M. Arash SAEIDI.
89 Délibération no DEL-2021-171
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAM1LLE, FORMATION - Antres activités en direction de l’enfant
Fédération des ~Euvres LaIques (FOL) de Maine-et-Loire - Les Francas 49 - Operation “Oü ii fait bon lire” - Attribution de subventions
Rapporteur: Caroline FEL
EXPOSE
L’un des axes forts de la Politique Educative Locale (PEL) consiste a encourager toute initiative propre a développer la maitrise du langage, de la lecture et de la réflexion auprès des enfants angevins.
Le comité thematique interinstitutionnel <> de la PEL permet la rdalisation de plusieurs types d’actions avec un fort développement dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), et notamment les ateliers <> menés en lien avec la Fédération des ~Euvres LaIques (FOL) de Maine-et-Loire.
Le comité a également travaillé sur la notion de parcours et de continuité educative. Depuis 2012, la FOL de Maine-et-Loire propose, en partenariat avec les Francas 49, l’opération <> sur le temps extrascolaire avec des temps axes autour du livre, en prolongernent des ateliers périscolaires.
Le theme de l’édition 2021 est <>, permettant la découverte du plaisir de la lecture dans un lieu bucolique. Ce theme a été développé dans le cadre des ateliers extrascolaires organisés par la Ville en lien avec ses partenaires, entre janvier et juin.
L’action s’est déroulée en deux temps:
- des ateliers de sensibilisation et de pratique artistique en lien avec le theme,
- l’organisation d’un rallye littéraire en octobre 2021.
Ii est propose de verser une subvention a hauteur de 4 400 €:
- 2200€pourlaFOL49
- 2 200 € pour les Francas 49
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant l’avis de la commission Educations du 06 mai 2021
DELIBERE
Approuve la convention 2020 / 2021 avec la Fédération des ~Euvres LaIques de Maine-et-Loire (FOL 49) et les Francas 49 dans le cadre de l’opération << Oü il fait hon lire >>.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué a la signer.
Attribue des subventions en une fois d’un montant de:
90 2 200 € pour la FOL de Maine-ct-Loire (Direction Cultures, Patrimoines, Creations: 1 000 € / Direction Education Enfance: 1 200 €)
2 200 € pour les Francas de Maine-et-Loire (Direction Cultures, Patrimoines, Creations: 1 000 € / Direction Education Enfance: 1 200 €).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Caroline FEL : II s’agit d’une délibération semi-classique. Classique, puisque chaque année nous vous proposons une subvention destinée a la fois aux Francas de Maine-ct-Loire et a la FOL qui animent ces ateliers autour du langage et de la lecture avec Jiopération <> qui se déploie sur les temps extrascolaires, dans le prolongement du travail autour du développement du langage qui est fait dans le cadre des activités périscolaires.
Semi-classique seulement, puisque, cette année, le rallye qui devait avoir initialement lieu au mois d’avril, qui a ensuite été reporté, on lespérait, au mois de mai, n’aura finalenient lieu qu’en octobre prochain. Cependant, je vous propose que nous votions les subventions de 2 200 euros pour la FOL 49 et 2 200 euros pour les Francas, afin de valoriser le travail qui a déjà été réalisé dans l’accompagnement des enfants et dans l’attente du rallye qui se déroulera au mois d’octobre.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibération n° DEL -2021-1 71 : le ConseilAdopte a l’unanimité
(~ee~
91 Délibération n° DEL-2021-172
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Democratic participative
Quartier Roseraie - Centre Jean Vilar - Adhesion a la Fédération des centres soclaux de Maine-et Loire I Mayenne - Approbation
Rapporteur: Francis GUITEAU
EXPOSE
La Fédération des centres sociaux de Maine-et-Loire / Mayenne regroupe 44 centres sociaux et espaces de vie sociale. 90 % sont portés par des associations et 10% par des collectivités locales.
Elle soutient les bénévoles dans leurs actions et engagements et est garante des valeurs des centres sociaux.
La démarche d’adhésion a la Fédération des centres sociaux de Maine-et-Loire / Mayenne, se conçoit dans une double démarche:
- La volonté du centre social d’adhérer au projet du réseau national, ses valeurs et a participer a la vie
fédérale,
- Celle du réseau national de reconnaitre que le projet et le mode de gouvernance du centre social sont
en adequation avec le projet du réseau national.
Trois dimensions sont au c~ur de cette reconnaissance mutuelle:
- L’existence d’un projet social du centre en adequation avec le diagnostic du territoire,
- La place des habitants et l’existence d’une instance formalisée de délibération qui les implique,
- La cooperation entre bénévoles et salaries.
Cette démarche d’adhésion a plusieurs objectifs:
- Participer et contribuer au réseau des centre sociaux municipaux Maine-et-Loire / Mayenne,
- Accéder a l’offre de services de la fédération départementale a titre d’exemple la formation, le soutien
a la gestion de crise, la méthodologie, les relations partenariales, les outils de mutualisation,
- Promouvoir au sein du réseau les actions proposées par le Centre social Jean Vilar (CJV),
- Favoriser le pouvoir et le développement du pouvoir d’agir des bénévoles et usagers du CJV,
- Permettre aux agents du CJV de participer aux différentes animations du réseau <<échanger entre
pairs >>.
Le montant de l’adhésion globale se decline en une adhesion au niveau départemental et une adhesion au niveau national.
Au niveau départemental, c’est une côte part du montant de fonctionnement de pilotage déclaré a la Caisse d’Allocations Familiales. A titre d’exemple, le montant du CJV représente 180 342 € soit un montant de 2 668 € par an pour les trois années a venir.
Au niveau national, cette côte part est calculée, en fonction du budget global de la structure, soit 860 624 € pour le CJV. Cette adhesion est progressive sur les 3 premieres années
• 2021 : 464 € montant qui représente 25% du montant de l’adhésion nationale, • 2022 : 967 € montant qui représente 50% du montant de l’adhésion nationale,
92 . 2023: 1 935 € 100% du montant.
Ce sera l’adhésion de référence pour le centre pour les années suivantes.
Année Adhesion Adhesion Nationale Montant total annuel Départementale
2021 2668€ 464€ 3132€
2022 2 668 € 967 € 3 635 €
2023 2668€ 1935€ 4603€
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant lavis de la commission Solidarités du 04 mai 2021
DELIBERE
Approuve l’adhésion de la Ville d’Angers a la Fédération des centres sociaux de Maine-et-Loire I Mayenne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, a signer les documents lies a cette adhesion.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Francis GUITEAU: La démarche de l’adhésion a la Fédération des centres sociaux de Maine-et-Loire / Mayenne a plusieurs obj ectifs:
- participer et contribuer au réseau des centres sociaux municipaux Maine-et-Loire / Mayenne;
- accéder a l’offre de services qui est la leur: la formation, le soutien a la gestion de crise, la
méthodologie, les relations partenariales, les outils de mutualisation;
- promouvoir au sein du réseau les actions proposées par le Centre Social Jean Vilar (CSJV);
- permettre aux agents du centre Jean Vilar de participer aux différentes animations du réseau
<>.
Le montant de l’adhésion globale se décrit dans une adhesion au niveau départemental et une adhesion au niveau national. Ce montant au total va atteindre en 2021 la somme de 3 132 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-172 : le Conseil Adopte a l’unanimité
93 Délibération no DEL-2021-173
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Quartier Roseraie - ENEDIS - Projet de Fresque - Convention de partenariat - Autorisation de signature
Rapporteur: Christophe BECl-fU
EXPOSE
La Ville d’Angers pilote par le biais du Pole territorial Roseraie/Justices/Madeleine/Saint Leonard et du Centre Jean Vilar, un projet de fresque sur un transformateur électrique, dans le cadre d’un chantier d’engagement citoyen. Un groupe de jeunes du quartier de la Roseraie réalisera cette fresque pendant la premiere quinzaine du mois de juillet.
Cette démarche est coconstruite en partenariat avec les riverains du transformateur, les jeunes accompagnés par le Centre Jean Vilar, ENEDIS et un intervenant choisi pour la réalisation de la fresque, l’artiste GretL.
Ce projet a pour objectifs
- De faire participer les jeunes a l’amélioration du cadre de vie de leur quartier,
- D’apporter un soutien financier a leurs projets de loisirs en apportant une bourse loisirs en
contrepartie de leur investissement dans un projet d’intérêt collectif,
- De répondre a une demande de riverains d’embellir un transformateur électrique situé sur le
secteur du village Anj ou, rue des Tournebelles,
- De lutter contre les incivilités (tags, graffitis disgracieux) en recourant a l’expression artistique.
L’intervention sur ce transformateur implique la signature d’une convention de partenariat entre la ville d’Angers, le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML), et ENEDIS.
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant l’avis de la commission Solidarités du 04 mai 2021
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, a signer la convention de partenariat entre la Ville d’Angers, le SIEML, et ENEDIS.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivant.
(~ee~
Monsieur le Maire: En l’absence de Maxence HENRY, je vous rapporte la délibération qui concerne le quartier de la Roseraie et le projet de fresque avec une convention de partenariat. Cette convention consiste, en s’appuyant sur les habitants, a pouvoir réaliser cette fresque, comme nous le faisons dans de multiples endroits. C’est une sorte d’extension d’échappées d’art.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
94 Délibération n° DEL -2021-1 73 : le conseil Adopte a l’unaniinité des suffrages exprilnés
N’ontpas pris part au vote : M. Jacques-Olivier MARTIN, Mine constance NEBBULA, M. Nicolas A UDIGANE.
95 Délibération no DEL-2021-174
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Créances irrécouvrables - Admissions en non valeur et remises de dette.
Rapporteur: Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Madame la Trésorière Principale d’Angers Municipale demande de soumettre a l’approbation du Conseil Municipal, les états de créances irrécouvrables dii budget primitif de 2010 a 2020.
Ces créances concernent:
0
Des liquidations de biens ou règlement judiciaires cióturés pour insuffisances d’actifs. Des créances ou redevances a i’encontre de personnes indigentes ou absentes. • Des créances non fiscales inférieures a 15 € dont le recouvrement amiable s’est révélé impossible et contre lesquelles aucune poursuite n’a été engagée compte tenu de la modicité des sommes en causes.
Des créances sur exercices antérieurs non susceptibles de recouvrement.
Ii est rappelé que l’admission en non-valeur a seulement pour effet d’ailéger la comptabilité du comptable assignataire et n’impiique pas que le recouvrement soit abandonné. Bile se traduit par une dépense dans ia comptabilité de i’ordonnateur.
A la suite de la dissolution de 1’Etabiissement Public Angevin de la Restauration Collective (EPARC), la Viiie d’Angers a repris ies dettes et créances non recouvrées. Conformément a la proposition de Madame la Trésorière, ii convient d’inscrire une partie de ces créances irrécouvrables des exercices de 2011 a 2019.
Vu ie Code Générai des Coilectivités Territoriales, -
Vu les instructions budgétaires et comptables M14,
Considérant l’avis de ia commission Finances du 20 mai 2021
DELIBERE
Eteint définitivement les créances irrécouvrabies pour un montant de:
- Créances Ville
- Créances éteintes EPARC
12514,38 €
11 029,96€
Admet en non-valeur confonnément aux avis émis par Madame ia Trésorière Principale d’Angers Municipale les créances pour un montant de:
- Créances:
o Fourrière
o Centres de Loisirs/Crèches/garderie
o Divers:
- Créances EPARC
28 928,12 €
11 947,32€
42 522,67 €
21 166,28€
Accepte les remises gracieuses pour un montant de 12 541,36 €.
96 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Jean-Marc VERCHERE: Sur proposition de Madame la Trésorière, nous vous proposons les admissions en non-valeur avec des créances irrécouvrables éteintes définitivement pour 12 514 euros et 11 029 euros, a la fois pour la Ville et pour 1’EPARC, ainsi qu’un certain nombre d’admissions en non valeur qui obligent a réinscrire ces sommes en dépense au budget, mais qui ne mettent pas fin aux démarches de la Trésorerie. Lesdites sommes sont les suivantes:
- la fourrière pour 28 928 euros;
- les centres de loisirs/Crèches/Garderie pour 11 947 euros;
- le divers pour 42 522 euros;
- les créances EPARC pour 21 166 euros.
Enfin, nous avons des remises gracieuses pour 12 54leuros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibération n° DEL -2021-1 74 : le Conseil Adopte a l’unanimité
4~F~
97 Délibération no DEL-2021-175
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PIJBLIQUES -
Quartier Centre-Ville - La Fayette - Eblé - Boulevard Yvonne Poirel, << Cours Saint-Laud >> - Podeliha - Acquisition en VEFA de 22 logements - Garantie d’emprunts d’un montant total de 2 429 000 €
Rapporteur: Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitation a Loyer Modéré (SA HLM) Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations plusieurs empnlnts d’un montant total de 2 429 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur a la date d’effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés a financer l’acquisition en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de 22 logements situés boulevard Yvonne Poirel, <> a Angers.
La SA HLM Podeliha sollicite, a cet effet, la garantie de la Ville a hauteur de 50 % du montant emprunté, en complement des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Considérant le contrat de prêt n° 120368 en annexe signé entre la SA HLM Podeliha 1’ emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d’Angers, a hauteur de 50 %, a la SA HLM Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d’un montant total de 2 429 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 120368 constitué de cinq lignes de prêt, pour financer l’acquisition en VEFA de 22 logements situés boulevard Yvonne Poirel, <> a Angers.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur 1 ‘ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Podeliha, dont elle ne se serait pas acquittée a la date de leur exigibilité.
98 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage a se substituer a la SA HLM Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires a ce reglement.
Au cas oü ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville d’Angers &engage a en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la creation est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l’organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts a créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui regle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Podeliha et la Ville d’Angers.
Autorise le Maire ou le Premier Adjoint au Maire a signer la convention ainsi que tout document afférent aux emprunts.
Jean-Marc VERCIIERE : Ii s’agit d’une garantie &emprunts pour l’acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) par Podeliha de 22 logements situés boulevard Yvonne Poirel, ‘xCours Saint- Laud >>, d’un montant de 2 429 000 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibération n° DEL -2021-1 75 : le Conseil Adopte a l’unanimité des suffrages exprimés
N’ont pas pris part au vote : Mme Roselyne BIENVENU, Mme Bénédicte BRETIN, ill. William BOUCHER.
99 Délibération no DEL-2021-176
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d’enchères pour la vente de biens de la Ville d’Angers - Liste des matériels soumis a la vente - Approbation
Rapporteur: Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif Ia transparence des transactions par la participation ouverte a tout intemaute.
La société Webenchères met a disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour a approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise a prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre a la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué a conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et a signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Jean-Marc VERCHERE : Ii s’agit de la liste habituelle et mensuelle de véhicules ou de matériels a sortir de nos inventaires.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibé ration n° DEL -2021-1 76 : le Conseil Adopte a l’unanimité
100 Dé1ibé~ation no DEL-2021-177
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Angers Loire Campus (ALC) - Etablissements d’enseignement supérieur - Concert de rentrée - Convention financière - Approbation
Rapporteur: Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
La Ville d’Angers organise la quatrième edition du Concert de rentrée étudiante avec le groupement Angers Loire Campus (ALC).
Ce concert gratuit, au bénéfice de tous les étudiants du territoire dAngers Loire Métropole, aura lieu le jeudi 16 septembre 2021 au Parc Saint-Serge, dans le respect des regles sanitaires en vigueur.
Comme pour les editions précédentes, cet événement est co-construit avec un collectif d’étudiants de divers établissements et se veut être un temps fort et fédérateur de la rentrée estudiantine. L’un des enjeux de cet événement est également d’en faire un évènement responsable sur le plan de la sécurité et de la prevention alcool, a l’image de ce que la Ville et les partenaires demandent aux associations étudiantes organisatrices de soirees (Label soirée responsable).
Cet évènement, dont le coüt prévisionnel est de 40 000 €, est co-finance par la Ville, les établissements d’enseignement supérieur et le Centre Regional des ~Euvres Universitaires et Scolaires Nantes-Pays de Loire (CROUS) membres du groupement ALC.
Dans ce cadre, l’ensemble des engagements financiers sera avancé par la Ville dAngers et chaque établissement et institution membre d’ALC est invite a lui verser sa participation. A cette fin, une convention est signée entre la Ville et chaque co-financeur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant lavis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant l’avis de la commission Educations du 06 mai 2021
DELIBERE V
Approuve la convention type de participation financière avec chaque partenaire du concert gratuit de rentrée.
Autorise le Maire ou PAdjoint au Maire delegue a les signer. V
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Benjamin KIRSCHNER : La Ville d’Angers organise la ~e edition du concert de rentrée étudiante avec le groupement Angers Loire Campus (ALC). Ce concert gratuit, au bénéfice de l’ensemble des étudiants du territoire d’Angers Loire Métropole, aura lieu le j eudi 16 septembre 2021 au parc Saint-Serge dans le respect des règles sanitaires en vigueur. V
101 Cet événement est co-construit avec un collectif d’étudiants de divers établissements et se veut être un temps fort et fédérateur de la rentrée estudiantine. Ce sera un événement responsable sur le plan de l’écologie, de la sécurité et de Ia prevention sur l’alcool, a Pimage de ce que la Ville et 1105 partenairés demandent aux associations étudiantes, organisatrices de soirees, dans le cadre du Label soirée responsable.
Le coüt prévisionnel est de 40 000 euros. Ii est cofinancé par la Ville, les établissements denseignement supérieur et le CROUS (Centre Regional des ~Euvres Universitaires et Scolaires), membre du groupement ‘d’Angers Loire Campus. /
Dans ce cadre, Pensemble des engagements financiers sera avancé par la Ville d’Angers et chaque établissement et institution membre d’ALC est invite a lui verser sa participation. Afin de réaliser cet événement synonyme, nous Pespérons, de retour de jours heureux pour nos jeunes, nous vous proposons d’approuver la convention entre la Ville et chaque co-financeur.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibération n° DEL -2 021-177 : le Conseil Adopte a l’unanimité des suffrages exprimés
N’a pas pris part au vote : ill. Benoit PILET.
102 Délibération n° DEL-2021-178
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Plan de viabilité hivernale - Centre Hospitalier Universitaire (CHU) - Renouvellement de convention - Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Pour faire face aux phénomènes hivernaux (neige, vergias), la Ville a mis en place un plan de viabilité hivernale en vue d’assurer Ia coordination des interventions de l’ensemble des services municipaux.
Dans ce cadre et compte-tenu de la nécessité de pennettre la circulation des véhicules d’urgence et du personnel du CHU, la Ville accepte que les services municipaux charges de la viabilité hivernale interviennent sur les voies principales de desserte, situées dans l’enceinte du CHU.
La précédente convention étant arr.ivée a échéance en avril 2021, il convient de renouveler la convention fixant les modalités d’intervention de la Ville pour une nouvelle période de 3 ans.
Les prestations destinées a maintenir la continuité du service public, en période hivernale, seront exécutées a titre gratuit.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant lavis de Ia commission Finances du 20 mai 2021
Considérant 1’avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 mai 2021
DELIBERE
Approuve la convention avec le Centre Hospitalier Universitaire pour préciser les modalités de mise en ~uvre de la viabilité hivernale, qui sera assurée par la Ville d’Angers, sur les voies de desserte situées dans l’enceinte du CHU.
Autorise le Maire ou 1’Adjoint au Maire délégué a signer la convention.
Jacques-Olivier MARTIN: La délibération vise a signer une convention avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) pour que, de façon assez naturelle et logique, les équipes de la Ville &Angers s’occupent, pour les dix prochaines années, du kilometre de voir~e qui est a sécuriser dans le cadre des phénomènes hivemaux (neige et verglas) qui peuvent se produire, dans les mois d’hiver.
Cette convention, qui vous est proposée, vise a organiser tout cela a titre gratuit.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibération n° DEL -2021-1 78 : le Conseil Adopte a !‘unanimité des suffrages exprimés
N’a pas pris part au vote : ill. Christophe BECH U.
103 Délibération no DEL-2021-179
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Appel a projets Ponts connectés - Projet VIVOA (Visite Immersive Valorisée des Ouvrages d’Art) - Projet GéRICO (Gestion des Risques structurels par ponts COnnectés) - Accords de consortium - Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
L’état des ponts constitue un enjeu majeur de sécurité pour les usagers. Un rapport d’information du Sénat en juin 2019 a souligné le vieillissement du patrimoine national et la lourdeur des investissements pour son entretien et sa surveillance.
Pour assurer la surveillance de ces ouvrages, les dernières innovations en matière d’instrumentation, télécommunication, traitement de données et intelligence artificielle offrent un potentiel important en complement des méthodes classiques d’inspections visuelles.
Pour répondre a ces enjeux, le gouvernement a lance un appel a projets <> dans le cadre de France Relance, piloté par le Cerema. Ce dispositif, soutenu financièrement par 1’Etat, vise a soutenir les centres de recherche et les entreprises qui travaillent a des solutions innovantes de surveillance et gestion des ouvrages par l’instrumentation. L’objectif final est d’offrir aux collectivités des moyens pratiques, performants et peu onéreux contribuant a une optimisation de la gestion de leur patrimoine.
La Ville d’Angers s’est associée a deux consortiums pour répondre a l’appel a projets, le premier formé par les sociétés Sixense Engineering, Sixense Mapping, Sixense Digital, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, en déposant le projet << VIVOA >>, Visite Immersive Valorisée des Ouvrages d’Art dans le domaine de l’inspection par imagerie des ouvrages d’art.
L’objectif du projet VIVOA est d’offrir~ aux collectivités une solution de captation sur site de l’état d’un ouvrage et de creation d’un rendu numérique permettant de produire un procès-verbal de visite et de procéder a une cotation IQOA. Les désordres les plus frequents des ouvrages classiques en béton ou en maçonnerie pourront ainsi être détectés automatiquement.
Le second consortium auquel la Ville d’Angers s’est associée pour répondre a l’appel a projets est formé par les sociétés SCE SAS, OSMOS GROUPS SA, STRAINS SA en déposant le projet <>, Gestion des Risques structurels par ponts COnnectés, dans le dornaine de la surveillance d’ouvrages métalliques avec capteurs.
L’enjeu du projet est d’assurer la surveillance des ouvrages de type treillis metalliques a partir d’une instrumentation par cordes optiques et accéléromètres. Ces capteurs permettront d’analyser le comportement mécanique de l’ouvrage, de détecter voire anticiper les désordres tout en quantifiant la sollicitation des ouvrages par les charges de circulation.
La candidature de ces deux consortiums a été retenue par le Cerema, il convient de conclure les accords avec l’ensemble des partenaires concernés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant l’avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 mai 2021
104 DELIBERE
Approuve l’accord de consortium du projet << VIVOA>> et l’accord de consortium du projet <>.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué a signer lesdits accords de consortium précités avec les partenaires concernés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Jacques-Olivier MARTIN: Isaac Newton disait: <> Ii semble opportun, aujourd’hui, de faire attention a nos ponts. Nous avons, au courant du mois de décembre dernier, saisi la balle au rebond de 1’Etat qui, dans le cadre du plan de relance, a lance un appel a projet. Dans cet appel, l’Etat proposait a différents consortiums, c’est a dire des entreprises, des collectivités locales, des Villes, des universités, tout un écosystème innovant et dynamique, de réfléchir a comment mieux comprendre comment nos ponts vivaient et vieillissaient et comment nous pouvions mettre en ~uvre des éléments innovants, technologiques qui nous permettent de suivre, pour les techniciens et les ingénieurs, l’évolution structurelle de ces ouvrages d’art.
C’est une très belle réussite, puisque, le 16 décembre dernier, 39 dossiers ont été déposés, 96 participants, au titre des collectivités et autres membres des consortiums. 17 proj ets ont été retenus pour un financement a hauteur de 8 millions d’euros qui sera pris pour 4 millions sur les credits du plan de relance. C’est au sein de ces 6 Départements et de ces 3 Villes (Bastia, Saint-Quentin en Yvelines et Angers) que nous avons été retenus pour participer a deux de ces projets sur les 17 retenus par le CEREMA et par l’Etat, au sens large du terme.
J’en profite pour vous dire que nous avons le plaisir qu’Angers et les ponts d’Angers soient en couverture du dossier de presse qui a été constitué. C’est un élément de notoriété qui est appreciable.
Suivre les ouvrages d’art, rendre les ponts connectés, rendre les ponts parlants, Angers est en avance et est dynamique dans tout cet écosystème des éléments connectés qui vise a améliorer le suivi de tout un tas de sujets, et pourquoi pas la voirie, et dans la voirie les ouvrages d’art.
Cette délibération vous propose de donner votre accord pour la signature des conventions avec les différents acteurs de ces deux projets:
- VIVOA: Visite Immersive Valorisée des Ouvrages d’Art. C’est une possibilité de visiter l’ouvrage
sous toutes les coutures, d’enregistrer avec une camera très precise l’ensemble des éléments et après d’avoir un traitement informatique qui permet de repérer et de donner une note aux différents problèmes structurels qui pourraient être détectés.
- GéRICO: Gestion des Risques structurels par ponts, Connectés. Ce projet vise, plus
specifiquement sur le pont de Verdun qui a été repérée comme étant pertinent par rapport a cette innovation technologique, a installer, pour le temps de cette étude, des fibres optiques le long du pont, afin de suivre l’évolution de l’ouvrage d’art et comprendre comment ii réagit au passage d’un engin lourd, d’un bus ou d’un convoi exceptionnel, et de pouvoir anticiper, bien en amont, les éléments structurels qu’il faudrait maintenir afin d’avoir une vraie gestion preventive de ces ouvrages d’art.
105 C’est un beau projet dont la Ville dAngers a la chance d’être laureate dans 2 des 17 projets. C’est un élément sur lequel nous sommes très heureux d’investir du temps, de l’énergie soutenus par le plan de relance et l’Etat, le CEREMA, les entreprises, les universit~s et les instances qui sont efficaces et très pointues sur tous ces sujets de suivi des ouvrages d’art.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibération n° DEL -2021-1 79 : le Conseil Adopte a l’unanirnité
~ee~
106 Délibération n° DEL-2021-180
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Amenagements de voirie urbaine
Quartier Madeleine - Saint-Leonard - Rue Annie Girardot - Travaux sur réseaux d’eaux pluviales - Angers Loire Habitat - Convention - Approbation
Rapporteur: Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La Ville d’Angers et la société SNCF sont engagées depuis 2017 dans une démarche d’amélioration de la gestion des eaux pluviales de la plateforme de ligne ferroviaire Paris-Nantes. Des etudes conjointes ont permis de démontrer que des travaux de dévoiement de certains réseaux d’eaux pluviales permettaient de retrouver un niveau de protection satisfaisant et de limiter ainsi les interruptions de trafic lors des episodes de pluies intenses.
Le trace du futur réseau de dévoiement emprunterait le site économique des Noyers, géré par Angers Loire Métropole, pour être ensuite raccordé au réseau existant de la rue des Noyers. Les calculs du bureau d’études hydrauliques ont démon~ré qu’il est possible d’utiliser le collecteur de la rue Annie Girardot pour réaliser cette liaison.
La rue Annie Girardot fait partie du domaine privé d’Angers Loire Habitat. C’est dans ce cadre qu’il convient de conclure une convention entre Angers Loire Habitat et la Ville d’Angers afin d’autoriser la Ville a accéder, a intervenir et a réaliser ses travaux sur le réseau d’eaux pluviales de la rue Annie Girardot. Les travaux sont prévus sur une période estimée de 2 semaines pouvant aller de la mi-aoüt 2021 a fin septembre 2021.
Dans le cadre de la rétrocession de cette voie a la Ville d’Angers, cette dernière sera cédée a l’euro symbolique. A la suite du transfert de propriété a la commune des parcelles concernées, une decision de classement dans le domaine public interviendra selon le calendrier qui sera défini par la commune et Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant l’avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 mai 2021
DELIBERE
Approuve la convention avec Angers Loire Habitat ayant pour objet la réalisation des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales de la rue Annie Girardot.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué a signer la convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
107 Délibération n~ DEL -2021-180 : le conseil Adopte a l’unanimité des suffrages exprimés (Vote effectué a l’issue de la délibération n° DEL -2021-181)
N’ont pas pris part au vote : M. Francis GUITEA U, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Bénédicte BRETIN, Mine Christine BUN, Mine Claire SCHWEITZER.
108 Délibération n° DEL-2021-181
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartier Madeleine - Saint-Leonard - Site des Noyers - Modification du réseau de transit des eaux pluviales avec ouvrage de tamponnage - Attribution du marché de travaux
Rapporteur: Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Des episodes pluvieux intenses ont entrainé des inondations sur les voies ferrées en 1995, 2011, 2012, 2016 et 2020 générant une interruption commerciale de la ligne Paris-Nantes. La prefecture a préconisé dans la mesure du possible, que le niveau de protection contre la pluie centennale soit atteint. Le problème précité est un point noir hydraulique identiflé au schema directeur des eaux pluviales du territoire d’Angers Loire Métropole.
Aussi, la Ville d’Angers a décidé de réaliser des travaux portant sur la modification du réseau d’assainissement des eaux pluviales, a proximité des voies ferrées de la tranchée <>, avec la construction d’un collecteur longeant les voies ferrées et d’un ouvrage de tamponnage sur le site des Noyers. La particularité du chantier reside dans le fait qu’une partie des travaux sera réalisée dans l’emprise ferrée du réseau SNCF.
En effet, dans le cadre d’une importante operation de travaux menée par SNCF Réseau, entrainant une interruption nocturne de la circulation des trains, la Ville d’Angers profitera de cette opportunité pour réaliser les travaux de creation d’un collecteur pluvial, le long de la voie SNCF, entre le secteur du parking Saint-Leonard et le site des Noyers, ainsi que le renouvellement d’un collecteur d’eaux usées.
S’agissant de l’autre partie des travaux qui se déroulera sur le site des Noyers, les operations consistent en
- la creation de deux bassins de retention des eaux pluviales sous voirie, de 322 m3 et 491 m3,
- la creation d’un débourbeur/séparateur a hydrocarbures,
- la creation d’un collecteur des eaux pluviales en PRV (polyester renforcé de verre) d’un diamètre
de 600 mm, ainsi que son raccordement en amont au bassin de retention, et en aval au collecteur exutoire existant rue Annie Girardot,
- la pose de fourreaux télécom en surlargeur de tranchée commune avec le collecteur pluvial PRV
précité
La période prévisionnelle des travaux s’étend de debut aoflt a fin novembre 2021 pour les travaux menés par la yule d’Angers.
Pour répondre a ces travaux, un avis d’appel public a concurrence a été publié le 19 mars 202 1, pour l’attribution d’un marché de travaux. Un <> des travaux en tranches est prévu pour leur execution, afin de tenir compte de l’emprise ferrée de la SNCF. Les travaux du marché seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant aux bordereaux des prix unitaires. Le montant estimatif de ce marché s’élève a 885 000 € ‘TTC. La durée du contrat démarre a compter de la notification du marché, pour une durée de 6 mois.
A l’issue de l’analyse des offres, il a été décidé d’attribuer le marché an groupement d’entreprises SOGEA QUEST TP (mandataire sis 49070 SAiNT JEAN DE LINIERES) /EHTP/GUINTOLI, pour un montant
109 non contractuel, issu du detail quantitatif estimatif s’élevant a 889 942,50 € HT. Ii sera ainsi fait application du bordereau des prix unitaires pour la rémunération des quantités réellement exécutées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant lavis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant l’avis de Ia commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 mai 2021
DELIBERE
Approuve le marché public de travaux ayant pour objet la modification du réseau de transit des eaux pluviales avec ouvrage de tamponnage sur le site des Noyers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué a signer le marchd avec le groupement d’entreprises SOGEA OUEST TP/EHTP/GUINTOLI, ainsi que tout acte se rapportant a la procedure, notification et execution du marché.
Impute les dépenses au budget concemé de l’exercice 2021 et suivants.
Jacques-Olivier MARTiN: Le long de la voie ferrée, au bout de la rue Du Bellay, nous avons eu plusieurs désordres d’inondations dus a des engorgements de réseau d’eaux pluviales, ii l’occasion d’intempéries assez fortes. Ii y a même une coupure, une interruption commerciale de la ligne ferroviaire entre Paris et Nantes. La, SNCF et l’Etat nous ont demandé d’agir pour corriger ce problème.
Cela va étre un dossier important en termes d’investissement et qui va amener a investir presque un million d’euros sur une operation de renouvellement de réseau d’eaux pluviales avec des ouvrages imposants.
Les deux délibérations qui yous sont présentées-là ont pour vocation a lancer pour l’une la mise en ~uvre de ces travaux, qui vont avoir lieu pour une durée de 6 mois a partir d’aoüt jusqu’à fin novembre prochain dans un créneau extrêmement précis avec la SNCF pour ne pas déranger, outre mesure, la circulation ferroviaire, et pour l’autre de passer une convention avec Angers Loire Habitat pour intervenir sous une voirie privée, qui appartient ~ ce bailleur.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibération n° DEL -2021-181 : le Conseil Adopte a i ‘unanirnité
110 Délibération n° DEL-2021-182
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Plan Proximité Voirie - Quartier Saint-SergefNey/Chalouère - Rue Cuvier - Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-ct-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques - Convention - Approbation
Rapporteur. Christophe BECHU
EXPOSE
Par délibération du 9 mars 2009 et conformément a l’arrêté prefectoral du 6 juillet 2009, la Ville d’Angers a adhéré au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, ayant pour consequence la delegation de la maitrise d’ouvrage au SIEML.
En matière de réseaux de télécommunication et de genie civil optique, la Ville d’Angers a conserve la maitrise d’ouvrage, pour les travaux relevant de sa competence en matière d’effacement de réseaux. Cependant, elle a choisi de confier la maitrise d’ouvrage temporaire de ces operations au SIEML.
Dans le cadre du réaménagement de la place Chanoine-Bachelot et ses abords, la Ville d’Angers a décidé de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de téléconimunications situés sur la rue Cuvier.
A cet effet, la Ville d’Angers, Orange et le SIEML se sont rapprochés afin de fixer les conditions techniques Ct financières de réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunications. Aussi, ii convient d’établir une convention tripartite.
La maitrise d’ouvrage des travaux de genie civil est assurée par le SIEML. La maitrise d’ouvrage des travaux de câblage est assurée par Orange. La Ville d’Angers, prendra a sa charge, toutes les operations nécessaires a l’enfouissement des réseaux de communications electroniques. Le coüt de l’ensemble des travaux est estimé a 32 5 87,93 € TTC.
Le coüt des travaux étant estimatif, la Ville supportera les coats reels des travaux réalisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant Pavis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant l’avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 mai 2021
DELIBERE
Approuve la convention avec le SJEML et Orange, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunications la rue Cuvier.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué a la ~igner.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
111 Monsieur le Maire: Ii s’agit de travaux d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication rue Cluvier pour 32 587,93 euros. C’est l’habituelle convention tripartite SIEML, Orange et Ville d’Angers.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL -2021-1 82 : le ConseilAdopte a l’unanimité des suffrages exprimés
N’ont pas pris part au vote : ill. Jacques-Olivier MARTIN, Mine Constance NEBBULA, ill. Grégoire LAINE, M. Nicolas A UDIGANE.
112 Délibération n0 DEL-2021-183
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Plan Proximité Voirie - Quartier Hauts-de--Saint Aubin - Rue Yvonne - Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Convention - Approbation
Rapporteur.~ Christophe BECHU
EXPOSE
Par délibération du 9 mars 2009 et conformément a l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2009, la Ville d’Angers a adhéré au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, ayant pour consequence la délégation de la maitrise d’ouvrage au SIEML.
En matière de réseaux de télécommunication et de genie civil optique, la Ville d’Angers a conserve la maitrise d’ouvrage, pour les travaux relevant de sa competence en matière d’effacement de réseaux. Cependant, elle a choisi de confier la maitrise d’ouvrage temporaire de ces operations au SIEML.
Dans le cadre du réaménagement de l’ensemble du secteur de la ZAC Verneau, la Ville d’Angers a décidé de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de la rue Yvonne.
Ii convient donc d’établir une convention tripartite entre Orange, le SIEML et la Ville d’Angers pour préciser les modalités de l’enfouissement coordonné de l’ensemble des rdseaux de télécommunication et de genie civil optique ainsi que les conditions de financement de cette operation. La Ville d’Angers prendra en charge l’intégralité des travaux, soit un coüt pour le genie civil de télécommunication de 40 852,25 € TIC.
Le coGt des travaux étant estimatif, la Ville d’Angers supportera les coüts reels des travaux réalisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021 - Considérant lavis de la commission Amenagements et Cadre de Vie du 11 mai 2021
DELIBERE
Approuve la convention tripartite avec Orange et le SIEML pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de télécommunication et de genie civil optique de la rue Yvonne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué a signer la convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Monsieur le Maire: Pour la rue Yvonne, il s’agit là aussi d’un enfouissement de réseaux aériens dans le cadre de cette méme convention triennale.
113 Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Jacques-Olivier MARTIN: Nous sommes dans le cadre de l’interface entre les travaux de la ZAC Verneau et la Ville. Ces quatre rues qui sont d’une même fratrie (Yvonne, Thérèse, Renée et Yvette) vont petit a petit, dans les mois a venir, donner 1’occasion d’enfouissement, de réaménagement et ensuite nous nous occuperons de la rue des Artilleurs dans laquelle toutes les 4 débouchent.
Délibération n° DEL -2021-183 : le Conseil Adopte a l’unanirnité des suffrages exprirnés
N’ont pas pris part au vote ]W. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, M. Gregoire LAINE, M. Nicolas A UDIGANE.
~ee~
114 Délibération ~O DEL-2021-184
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Quartier Ilauts-de-Saint-Aubin - Groupe scolaire Gerard Philipe - Restructuration et Extension - Avenant au marché de maitrise d’oeuvre - Marches de travaux - Convention de participation financière avec Angers Loire Métropole - Approbation
Rapporteur . Jacques ~-Olivier MARTIN -
EXPOSE
Le quartier Hauts-de-Saint-Aubin connait une evolution demographique importante avec la creation, a l’horizon 2030, de 6 890 logements complémentaires, soit environ 19 000 habitants.
Cette forte evolution s’accompagne naturellement d’un projet d’aménagement urbain du secteur.
Au regard de l’évolution de la demographie du quartier, le groupe scolaire Gerard Philipe a fermé en juin 2012 au profit du nouveau groupe scolaire Nelson Mandela. Puis, au regard de 1’ augmentation de la population du quartier, le groupe scolaire Gerard Philipe a ré-ouvert en septembre 2016 pour contribuer a l’accueil des scolaires. Sa capacité a augmenté de 2 classes a chaque rentrée scolaire et l’école devrait voir ses effectifs en continuelle augmentation chaque année.
Ii convient donc de procéder a sa restructuration, a son extension et a sa mise en accessibilité aux Personnes a Mobilité Réduite (PMR) et d’y intégrer un equipement petite ‘enfance present actuellement au sein de la maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin.
Un concours de maItrise d’euvre a été lance et le marché a été conclu avec l’équipe DCL Architectes / Rabier Fluides Concept / Even Structures I Techniques et Chantiers / Db Acoustic I Agencç 7 lieux pour unmontantde 519 170 €HT.
Par délibération du 26 octobre 2020, le Conseil municipal a approuvé l’estimation prévisionnelle des travaux a 4 200 000 € HT.
En phase etudes, et afin de respecter le calendrier opérationnel des travaux, ii convient de dissocier les calendriers de conception des operations bâtiments et amenagements extérieurs / traitement des cours. Ces derniers devront faire l’objet d’une concertation specifique qui gCnèrc unc réalisation des travaux ulterieure.
Au stade actuel des etudes, après integration de divers ajustements programmatiques et prise en compte de la decouverte d’amiante sur les enrobés, l’estimation des travaux doit être ajustee et s’élève désormais a 4 530 000 € HT (valeur octobre 2020) répartis comme suit:
- 4 300 000 € HT pour les travaux de bâtiments (estimation arretee au stade Avant-Projet
Définitif)
- 230 000 € HT pour les travaux d’amenagements exterieurs / traitement des cours,
(enveloppe prévisionnelle allouée).
Dans un premier temps, ii convient de conclurç un avenant au marche de maItrise d’~uvre afin de prendre en compte la dissociation de l’operation en deux phases, des modifications de programme a la demande du maître d’ouvrage et de rendre définitif le forfait de remuneration de l’équipe de maitrise d’~uvre pour la
115 partie bâtiment. Concernant les operations de bâtiments, le montant du forfait définitif de rémunération propose &élève a 516 944 € HT.
Pour les aménagements extérieurs / traitement des cours, le forfait définitif de rémunération sera évalué ultérieurement.
Par consequent, l’opération sera décomposée en plusieurs consultations:
- la premiere pour réaliser les travaux de bâtiment
- la seconde pour réaliser les aménagements extérieurs / traitement des cours
Ii convient donc de lancer la premiere consultation de travaux portant sur les bâtiments.
Par ailleurs, dans le cadre de sa competence scolaire l~ degré, la Ville d’Angers a sollicité une participation financière auprès d’Angers Loire Métropole.
A cet effet, Angers Loire Métropole financera l’equivalent de 2 classes, ainsi que l’extension du restaurant scolaire de cette école. Cette participation financière est estimée a 867 208,89 €, deduction faite du FCTVA.
Ii convient donc de conclure une convention de participation financière entre la ville d’Angers et Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Cyde de la Commande Publique,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant l’avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 mai 2021 Considérant l’avis de la commission Educations du 06 mai 2021
DELIBERE
Approuve l’Avant-Projet Définitif relatif aux travaux de bâtiment fixant le montant des travaux a 4 300 000 € HT (valeur octobre 2020).
Approuve l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération relatif aux travaux de bâtiment de l’equipe de maltrise d’~uvre, pour un montant de 516 944 € HT.
Autorise le Maire ou 1’Adjoint au Maire delegué a le signer.
Autorise le Maire on l’Adjoint au Maire delegue a signer les marches a l’issue de la consultation relative aux travaux de bâtiment, ainsi que tout avenant de transfert relatif a ces marches, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variatiOn de prix après suppression et les avenants sans incidence financière.
Approuve la convention de participation financière entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers dans le cadre de la restructuration et l’extension du groupe scolaire Gerard Philipe.
Autorise le Maire on l’Adjoint au Maire délégue a la signer
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
116 Jacques-Olivier MARTIN: Lors de notre Conseil d’octobre dernier, nous vous avions présenté une délibération qui vous expliquez les travaux de rehabilitation, de reconstruction, d’extension, de développement et d’amélioration en accessibilité et en renovation énergétique du groupe scolaire Gerard Philipe, pour accompagner le développement du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin.
Je reviens vers vous, car je dois vous presenter une augmentation de i’enveloppe initiale des travaux. Des questions d’amiantes, de réseaux divers et varies et des questions d’equipements complémentaires de la restauration ont malheureusement fait gonfler i’enveloppe initialement prévue.
4 300 000 euros pour les travaux dans le bâtiment et 230 000 euros qui vont être specifiquement orientés, fléchés vers la traversée verte, la végetalisation et la désimperméabilisation de cette traversée interne a l’ilot qui permettra d’organiser un parvis beaucoup plus agreable et accueiilant pour les families et les enfants a l’entrée de Pécole Gerard Philipe, ainsi que ia désimperméabilisation et la vegetaiisation de la cour d’écoie.
Jen aurais fini pour vous dire que, dans ie cadre de l’extension de l’école, puisqu’il y a 2 classes d’école materneile en plus et Pextension du restaurant scolaire, nous alions bénéficier d’une subvention ou de d’un apport complémentaire dAngers Loire Métropoie a hauteur de 668 000 euros pour ces travaux.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibération n~ DEL -2021-184 : le Conseil Adopte a l’unanimité
117 Délibération no DEL-2021-185
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Groupes scolaires Jules Verne et Claude Monet - Travaux de misc en accessibilité - Marches de travaux
Rapporteur: Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de preservation et d’amélioration du patrimoine, la Ville d’Angers a décidé de procéder a la mise aux nonnes accessibilité des groupes scolaires Jules Verne et Claude Monet afin d’assurer l’accueil d’un public en situation de handicap. Les travaux consistent en la mise en place d’un ascenseur dans chaque groupe scolaire.
Les lots 1 <> et 3 <> ont été déclarés infructueux.
Le lot 1 <> a été relancé par le biais de l’accord cadre de travaux d’entretien, de reparation ou d’amélioration dans les bâtiments, afin de respecter les délais imposes pour l’exécution de l’ensemble des travaux. Ii a été scindé en 2 lots distincts pour chaque groupe scolaire.
Après analyse des offres et négociation, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a décidé d’attribuer les marches pour un montant global de 139 415,33 € HT répartis comme suit:
Lot Designation Titulaire Montant en € HT
01 Maçonnerie — VRD Estimation: Sans suith (GS : Jules Verne) 88 900,00 6
~ Maçonnerie - VRD FONTENEAU (GS : Claude Monet) RENOVATION MH3D 57 091,03 €
02 Plâtrerie — peinture FOUILLET PLATRERIE 30 021,14 €
03 Revêtement de sol — Falence Estimation: Sans suite 3100,006
04 Plomberie - Sanitaire HERVE THERMIQUE 4 793,19 €
05 Electñcité EIFFAGE ENERGIE LOIRE 6 109,97 € OCEAN
06 Ascenseur TK ELEVATOR 41 400,00 €
TOTAL 139 415,33
Le lot 1 <<<> pour le GS Jules Verne et le lot 3 <> vont être relancés par le biais d’une nouvelle consultation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant lavis de la commission Finances du 20 mai 2021
Considérant l’avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 mai 2021
118 Considérant l’avis de la commission Educations du 06 mai 2021
DELIBERE
Attribue les marches aux entreprises désignées ci-dessus.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué a signer les marches avec les entreprises et pour les montants cites ci-dessus, ainsi que tout avenant de transfert relatif a ces marches, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence financière.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Jacques-Olivier MARTIN: Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des groupes scolaires Jules Verne et Claude Monet, la délibération vous présente les lots qui ont été attribuées. Malheureusement, deux lots ne le sont pas encore. Ii semblerait que les entreprises aient quelques difficultés sur ces travaux là pour répondre. L’ensemble de l’écosystème BTP, en juin, étant très actif actuellement. Nous en ressentons, dans ces 2 travaux et dans ces 2 projets, la réalité.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibération n° DEL -2021-185 : le Conseil Adopte a l’unani,nité
t~be~
119 Délibération no DEL-2021-.186
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Cooperation décentralisée
Exercice 2021 - Club Notre Dame des Champs (NBC) Angers Football - Formation des éducateurs de football malien - Attribution d’une subvention
Rapporteur: Benoit FILET
EXPOSE
Dans le cadre du partenariat de cooperation avec la yule de Bamako se développe un important volet d’echange de pratiques et de formation des cadres sportifs bamakois.
Le club de NDC Angers Football a initié depuis 2015 un partenariat avec 1’ association ACEFOOT-Mali en vue d’accompagner le renforcement des éducateurs des centres de football de Bamako. Ainsi, des éducateurs du club se sont déplacés a Bamako en 2015, 2017 puis 2019 pour assurer des formations auprès de leurs homologues maliens.
Les éducateurs du club NBC Angers Football se déplaceront a Bamako du 21 au 28 juin 2021 afin de poursuivre le cursus de formation d’anciens stagiaires et en former de nouveaux. La mission sera aussi l’occasion de signer une nouvelle convention avec son association partenaire ACEFOOT-Mali sur la période 2021 — 2024.
Cette initiative nourrit en retour le proj et de club de NBC Angers Football, et notamment son académie de football. L’accueil périodique de tecimiciens maliens au sein du club (notamment en 2018 et 2019) participe a l’echange de pratiques et la valorisation du vivier sportif angevin a l’international.
La Ville souhaite poursuivre son soutien a cc projet en attribuant a Notre Dame des Champs Football tine subvention de 2 000 € au titre de l’année 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 mai 2021
DELIBERE
Attribue une subvention versée en une seule fois, au club de NBC Angers Football d’un montant total de 2 000 €, afin de poursuivre le projet de formation des éducateurs de football bamakois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
BenoIt PILET: Bans le contexte ou un deuxième coup d’etat, identique a celui du 18 aoüt demier au Mali, met le pays un petit peu encore a mal, même si les rues de Bamako sont calmes, la mobilisation de la NBC, depuis 2015, permet a de nombreux entralneurs maliens de pouvoir acquérir des compétences et de pouvoir avoir leur diplôme d’entraIneur de football.
120 La NDC devait partir du 21 au 28 juin 2021 a Bamako, a la maison du partenariat pour encadrer une nouvelle session de formation. us nous ont indique qu’ils reportaient leurs seances de formation pour les raisons évidentes de sécurité.
Néanmoins, des formations théoriques en distanciel auront lieu avec 1’appui de de la MPAB (Maison du Partenariat Angers Bamako), du service Europe international et de la vie associative pour permettre a la NBC davoir des liens avec les jeunes stagiaires bamakois, pour la partie theorique, avant de pouvoir se rendre sur place, des que les conditions le permettront.
Ii vous est propose d’accompagner la démarche de la NBC a hauteur de 2 000 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie.
Délibération no DEL -2021-186 : le Conseil Adopte a l’unanimité
121 LISTE DES DECISIONS DUMAIRE
PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECT! VITES TERRITORIALES
Date de la decision
BATIMENTS
DM-2021- 97 Valorisation de la redevance 2021-2022 pour les tarifs des 29/03/2021 salles d’activités, des entrepôts et des créneaux des
occupations mutualisées.
DM-2021- 98 Fixation du forfait ménage a la somme de 32€ par heure 29/03/2021 pour les beaux ii usage de bureaux, salles d’activités,
ateliers
DM- 2021- 99 Fixation des coGts pour la reproduction de des ou de badges 29/03/2021 supplémentaires demandée par les occupants des beaux mis
a disposition.
DM- 2021- 100 Tarification des interventions de la Société de 29/03/2021 télésurveillance au sein de beaux mis a disposition, dues a
l’oubli de la misc en service de l’alarme.
DM- 2021- 101 Fixation du forfait de charges 2021-2022, pour des beaux 29/03/202 1 mis a disposition, comprenant l’eau, l’électricité et le
chauffage.
DM- 2021- 102 Fixation des redevances 202 1-2022 pour la misc a 29/03/2021 disposition des logements dits <> aux personnes
sinistrées, pour une durée maximum d’un mois.
DM- 2021- 106 Convention avec l’association FOL 49 pour la mise a 07/04/202 1 disposition de locaux situés 2 rue Louis Boisramé d’une
superficie de 99,57 m2, pour une durée de 3 ans.
DM- 2021- 107 Avenant avec M. DURRANT Joshua prorogeant la mise a 07/04/202 1 disposition des locaux situés 9 rue du Château d’Orgemont,
pour une durée de 6 mois.
DM- 2021- 108 Avenant avec l’association AGIR abcd pour la mise a 07/04/202 1 disposition de bocaux situes 4 place Jean Vilar d’une
superficie de 230,48 m2.
DM-2021- 109 Convention avec l’association <> 07/04/2021 pour la mise a disposition de bocaux situés 4 allée des
Baladins d’une superficie de 786,66 m2, pour une durée de
- 3ans.
DM- 2021- 110 Convention avec l’association <> 07/04/202 1 pour la mise a disposition de locaux situés 37 route de
122 Bouchemaine d’une superficie de 140,95 m2, pour une
durée de 3 ans.
DM- 2021- 111 Conventions avec différents opérateurs pour les mises a 07/04/2021 disposition d’emplacements d’implantations d’ equipements
techniques, pour une durée de 9 ans.
DM- 2021- 112 Conventions avec différents opérateurs pour les mises a 07/04/2021 disposition d’ emplacements d’implantations d’equipements
techniques, pour une durée de 9 ans.
DM- 2021- 113 Convention avec l’association <> pour la mise a 14/04/2021 disposition de beaux situés 37 route de Bouchemaine d’une
superficie de 265,7 m2, pour une durée de 3 ans.
DM- 2021- 114 Convention avec l’association <> pour la mise a 14/04/2021 disposition de beaux situés 37 route de Bouchemaine d’une
superficie de 96,31 m2, pour une durée de 3 ans.
DM-2021- 115 Convention avec l’association <> pour la mise 14/04/2021 a disposition de locaux situés 6 boulevard Olivier Couffon
d’une superficie de 160,07 m2, pour une durée d’un an.
DM- 2021- 116 Convention d’occupation précaire avec Madame Josiane 14/04/2021 LEHAY pour la mise a disposition d’un garage situé 12 rue
Auguste Gautier, pour une durée d’un an.
DM- 2021- 117 Convention avec la Direction Academique des Services 14/04/2021 Départementaux de l’Education Nationale pour ba mise a
disposition des beaux situés 2 boulevard Auguste
Albonneau d’une superficie de 622,20 m2, pour une durée de
3 ans
DM- 2021- 118 Convention avec l’association <> 14/04/2021 pour la mise en disposition des locaux situés 17 rue de
Jerusalem d’une superficie de 119,05 m2, pour une durée de
3 ans
DM- 2021- 119 Avenant avec l’association <> 14/04/202 1 modifiant la designation des bocaux suite a la mise a
disposition des beaux situés 4 allée des Baladins.
DM- 2021- 120 Convention avec l’association <> 14/04/2021 pour la mise a disposition de bocaux situés 37 route de
Bouchemaine d’une superficie de 86,25 m2, pour une durée
de 3 ans.
DM- 2021- 121 Convention avec le CAS pour la mise a disposition de 14/04/2021 beaux situés 37 route de Bouchemaine d’une superficie de
88,17 m2, pour une durée de 3 ans.
DM- 2021- 122 Convention d’occupation précaire avec l’association 14/04/2021 médicale Franco Libanaise pour la mise a disposition d’un
garage situé 12 rue Auguste Gautier.
DM- 2021- 123 Convention avec l’association << SIEL BLEU>> pour la mise 14/04/2021 a disposition de beaux situés 5 rue Marc Sangnier d’une
superficie de 111,81 m2, pour une durée de 3 ans.
DM- 2021- 135 Avenant avec la Société LD2F pour l’exonération de la mise 21/04/2021
123 a disposition de beaux pour b’activité bar-restaurant situé 14 rue du Musée.
124 DM- 2021- 136 Convention avec l’association Al-Anon-Alateen Groupes 21/04/2021 familiaux pour la mise a disposition de beaux situés 6
avenue Yolande d’Aragon d’une superficie de 60,06 m2,
pour une durée de 3 ans.
DM- 2021- 137 Convention avec l’A.J.A pour la mise a disposition de 21/04/2021 locaux situés 12 boulevard Robert Schuman d’une superficie
de 151,94 m2, pour une d’une durée d’un an.
DM- 2021- 138 Convention avec l’association TRAIT d’UNION pour la 2 1/04/2021 mise a disposition des locaux situés 17 rue de Jerusalem
d’une superficie de 164,64 m2, pour une durée de 3 ans
DM- 2021- 139 Convention avec l’association Octo-Verso pour la mise a 21/04/2021 disposition des beaux situé 9 rue du Château d’Orgemont
d’une superficie de 127,08 m2, pour une durée d’un an.
DM- 2021- 140 Convention avec l’association UNIS CITE pour la mise ~ 21/04/2021 disposition de beaux situés 106 rue du Pré Pigeon d’une
superficie de 235,85 m2, pour une durée de 10 mois.
DM- 2021- 147 Convention avec Angers Loire Metropole pour la mise a 23/04/2021 disposition de beaux situés 34ter boulevard d’Arbrissel
d’une superficie de 329,80 m2.
DM- 2021- 148 Convention avec l’Association des Capucins pour la mise a 26/04/2021 disposition de beaux situés 14 boulevard Jean Sauvage
d’une superficie de 307,49 m2, pour une durée d’un an.
DM- 2021- 149 Convention avec l’association La bolte a Mots 49 pour la 26/04/2021 mise a disposition de bocaux situés 4 albée des Baladins
d’une superficie de 941,93 m2, pour une dure de 3 ans.
DM- 2021- 150 Convention avec la Fédération du Secours Populaire 26/04/2021 Francais de Maine-et-Loire pour la mise a disposition de
beaux situés 49 rue de la Morelberie d’une superficie de 228
m2, pour une durée d’un an.
DM- 2021- 151 Convention avec l’association Renaissance de la Doutre 26/04/202 1 pour la mise a disposition de locaux situés 23 boulevard
Deseazeaux d’une superficie de 74,19 m2, pour une durée
de 3 ans.
DM- 2021- 152 Convention avec la Société de Saint Vincent de Paul — 26/04/2021 Louise de Marillac — Conseil Départemental de Maine-et
Loire pour la mise a disposition de beaux situés 25 rue
Cébestin Port d’une superficie de 5 8,22 m2, pour une durée
de3ans.
DM- 2021- 155 Convention avec Angers Loire Métropole pour la gestion 04/05/2021 d’une maison d’habitation située 5 cours des Fours a Chaux
d’une superficie de 720 m2, pour une durée de 10 ans.
DM- 2021- 156 Convention avec l’association EAB pour la mise a 04/05/2021 disposition de beaux situés 330 rue Saint Leonard d’une
superficie de 225,41 m2, pour une durée de 3 ans.
125 DM- 2021- 157 Avenant avec la Société SARL SOEURS SOURIRE 04/05/2021 prorogeant la mise a disposition des espaces aménagés de
type <> situés 1 rue des Reveries, pour
une durée d’un an.
DM- 2021- 158 Avenant avec l’association Solidarités Nouvelle Face au 04/05/202 1 Chômage pour la misc a disposition de beaux situés 106 rue
du Pré Pigeon, celui-ci prendra fin le 28 février 2022.
CITOYENNETE ET VIE DES OUARTIERS
DM-202 1- 131 Subvention sollicitée auprès de la CAF en tant que co- 14/04/2021 financeur, afin de soutenir les travaux d’extension et
d’amenagement d’un espace de parentalité, et de la maison
de quartier / centre social, situés allée du Haras.
DM- 2021- 141 Subvention sollicitée auprès des financeurs du. Contrat de 21/04/2021 Ville, pour le projet <
des collégiens de quartiers prioritaires>> pour un montant
maximal, égal au montant du budget prévisionnel.
DM-202 1- 142 Renouvellement d’une demande de subvention auprès de la 21/04/2021 CAF pour les Aides aux Proj ets Collectifs Vacances, d’un
montant de 6 093 €.
DM-202 1- 145 Autorisation des compagnies professionnelles a occuper les 23/04/2021 différents lieux du quartier de La Roseraie dans le cadre des
soirees estivales organisées par le Centre Jean Vilar.
DM-2021- 146 Sollicitation d’une subvention dans le cadre du projet 23/04/2021 <>, accompagnant les primo-arrivants
adultes non francophones, dans leur apprentissage du
français. Le montant est égal aux montants des budgets
prévisionnels.
CULTURE
DM-2021 - 103 Contrat de misc a disposition a titre gratuit de la salle 30/03/2021 Claude Chabrol pour les périodes du 6 au 17 avril, du 18 au
26 mai, et du ier au 10 juin 2021. Et du Grand Théâtre, pour
ba période du 9 au 12 mars, aux compagnies Zig Zag et
Amala Dianor.
DM-2021 - 104 Fixation des prix de vente du catalogue et des affiches aux 30/03/202 1 scm du Grand Théâtre Le Quai.
DM-2021 - 124 Contrat de prêt avec be musée des coiffes de ba Ville des 19/03/2021 Ponts- dc-ce pour le prêt d’une ~uvre, pour l’exposition
<>.
DM-202 1 — 125 Convention de cooperation avec la Region des Pays de la 14/04/2021 Loire pour la réalisation d’études d’inventaire général du
patrimoine culturel.
DM-202 1 — 126 Subvention soblicitée auprès de ba Direction Regionale des 14/04/2021 Affaires Culturelbes et de tout autre financeur, d’un montant
le plus élevé possible, pour permettre la numérisation de
126 fonds d’imprimés patrimoniaux.
DM-2021 - 127 Contrat avec le college Pompidou de Champtoceaux pour la 14/04/2021 mise a disposition a titre gratuit de l’exposition mobile <
BD (a) musée l’envers du decor >>.
DM-202 1 - 128 Convention d’ autorisation de representation avec la société 14/04/2021 Piaf S.L pour l’édition en fac-similé d’un incunable
enluminé, pour une durée de 10 ans.
DM-202l — 129 Contrat de mise a disposition a titre gracieux, du Grand 14/04/202 1 Théâtre avec le trio Chausson, dans le cadre d’un
enregistrement sonore, pour la période du 13 au 15 avril
2021.
DM-2021 — 130 Contrat de mise a disposition a titre gracieux, du Grand 14/04/2021 Théâtre avec << SAS Unicorne we are legends >> dans le cadre
du tournage d’un clip, pour la période du 23 au 27 mars
2021.
DM-2021 — 132 Contrat de mise a disposition a titre gracieux, de la salle 15/04/2021 Claude Chabrol a la compagnie Les amis de l’ABC, dans le
cadre pour de la répétition d’un spectacle, pour la périodê du
22 au 24 avril 2021.
~M-2021 - 133 Sollicitation d’un soutien financier le plus élevé possible 21/04/2021 concernant l’acquisition des rayonnages mobiles pour
l’amélioration des conditions de preservation et de
conservation des collections patrimoniales.
DM-2021 - 134 Contrat de prêt avec le musée des Beaux-arts de Grenade en 21/04/2021 Espagne, pour le prêt d’une ceuvre dans le cadre de
l’exposition << Odalisque. From Ingres to Picasso >>.
EDUCATION ENFANCE
DM-2021-96 Offre d’abonnement a l’atelier Canopé pour la mise a 29/03/2021 disposition d’un catalogue de fonnations pour les
animateurs en écoles publiques et structures périscolaires.
DM-202 1-105 Avenant a la convention avec le département du Maine-et- 07/04/2021 Loire et le college Jean Mermoz portant sur l’utilisation des
espaces du college, dans le cadre des TAP pour les élèves de
l’école élémentaire Jean-Jacques ROUSSEAU.
DM-2021-143 Convention ávec la CAF de Maine-et-Loire pour le 21/04/2021 versement du Fonds Local d’Accompagnement Accessibilité
Enfant en situation de Handicap (FLAAEH) pour l’accueil
d’enfants en situation de handicap dans les accueils de
loisirs municipaux.
DM-2021-144 Convention avec la CAF de Maine-et-Loire pour le 21/04/2021 versement du Fonds Local d’Accompagnement Accessibilité
Loisirs Enfance.
127 DM-202 1-153 Avenant avec 1’Association Régionale Les Chesnaies et la 26/04/2021 direction des services départementaux de 1’Education
nationale de Maine-et-Loire, sur les moyens de mis a
disposition et sur les modalités d’accueil sur le temps
méridien des élèves de 1’ITEP Les Chesnaies.
128 PREVENTION ET SECLJRITE
DM-2021-154 Sollicitation auprès de 1’Etat via le programme S du Fonds 26/04/2021 Interministériel de Prevention de la Delinquance et de la
Radicalisation, pour obtenir une subvention dans le cadre de
la mise en euvre du déplacement des cameras de video
protection.
129 VILLE
D’ANGERS
Liste
des
MAPA
attribués
du
20
mars
AU
19
avril
Conseil
Municipal
du
31
rnai
2021
Direction
de
Ia
commande
publique
2021
N°
de
Libellé
des
lots
Code
MONTANT
ANNUEL
marché
/
Types
Objet
du
marché
Entreprise
attributaire
Ville
Marché
ou
lot
unique
postal
ou
ESTIME
AC
Programmation artistique
pour
Ia
saison
estivale
et
Lot
unique
Didier GRANET
87700
Saint-Priest~sous~Aixe
18
500,00
21
028
01
S
culturelle
de
Ia
ville
dAngers
2021
Travaux
de
desamiantage
des
anciens logements
de
SOCIETE
DES
LOURESSE
2103001
T
fonction
du
groupe scolaire
Claude Monet
Lot
unique
TERRASSEMENTS
JUSTEAU
49700
ROCHEMENIER
70
61
7,43
Sur
2
attributaires
: 1
en
Maine
et
Loire
et
1 en
France
1
130 Questions diverses
Bruno GOUA: Je voudrais rebondir en fait par rapport a la decision du Maire 154 qui est une demande de subvention pour le déplacement de cameras.
La presse quotidienne &est fait l’écho, la semaine dernière, d’une publication de la cadrature du net sur une certaine partie du cahier des charges du Territoire Intelligent oü il était question de demande de renseignements sur de la reconnaissance faciale.
C’est quelque chose qui pose question a nos concitoyens qui nous interpellés, parce que cest toujours recouvert d’une certaine opacité.
J’ai repris un peu le dossier financier du Territoire Intelligent et a la page 3 figure en fait l’item du socle logiciel et qui pane d’un logiciel utilisé dans beaucoup de Villes francaises et étrangères. Son produit phare permet de visionner 1 h de videos en une minute, a peu près, mais, depuis en fait quelques versions, il a aussi des briques qui permettent la reconnaissance faciale.
C’est quelque chose qui a interpellé un certain nombre de Villes, entre autres aux Etats-Unis, oü San Francisco et Boston ont été émues par cela et ont pris des dispositions pour justement essayer de mettre en forme une interdiction pour leur police d’utiliser cette fonctionnalité.
Ne serait-il pas possible de constituer une équipe d’experts qui soit professionnelle, associative, peut être aussi d’élus, qui permettrait de cerner tous les contours de la video surveillance et pouvoir informer les Angevins au mieux.
Monsieur le Maire: Effectivement, Ii y a eu, a la page 87 du cahier des charges qui a été rédigé, pour notre compte, par le cabinet que nous avions mandate, dans la liste de tout ce qui était les options possibles, la mention de cette reconnaissance faciale.
A aucun moment, la Ville n’a sollicité des tarifs de la part des groupements qui ont répondu, puisque nous disons, depuis le debut, que ce nest pas notre projet politique. Nous n’avons pas auditionné les groupements sur cet aspect des choses, nous avons écarté les aspects de sécurité, a Pexception, et j’ai eu l’occasion de le préciser, des cameras classiques pour determiner des tarifs unitaires permettant aux communes dans l’agglomération qui souhaitent s’équiper de pouvoir le faire.
Ii n’a jamais été question de reconnaissance faciale, en termes de marché. Nous n’avons pas de bordereau pour pouvoir acheter de la reconnaissance faciale. Cela ne fait ni partie de notre projet de Territoire Intelligent ni méme de notre projet politique. Si nous sommes tous d’accord sur le fait que nous sommes contre la reconnaissance faciale, je ne vais pas vous proposer que nous fassions un groupe de travail et temps de parole sur la reconnaissance faciale. Ii n’en est pas question. Je ne peux pas être plus clair que cela. Je regrette que cette coquille se soit glissee dans le cahier des charges. Je m’étonne et je m’amuse que ce soit finalement 2 ans après qu’on s’en rende compte. A aucun moment, dans Pintegralite des auditions qui ont eu lieu avec les 4 groupements qui ont répondu, nous ne les avons questionnés sur ce point. Ii n’y a pas eu de leur part dans les offres de précisions ou de propositions avec des tarifs. Nous n’avons aucun prix, aucun bordereau et aucun engagement.
Je suis maintenant dépositaire dune question de M. Arash SAEIDI.
Arash SAEIDI: Ii y a quelques soubresauts au CHU d’Angers et j’aimerais que nous puissions avoir, soit l’occasion de ce Conseil ou du suivant, un débat serein entre nous sur la situation des personnels du CHU. Au-delà d’une situation nationale tendue qui est la consequence du Covid, mais bien avant cette cnise, les persoimels hospitaliers étaient deja en souffrance. De nombreux mouvements de grève ont commence a
131 voir le jour, fruit d’une logique purement comptable dont le raisonnement était que pour diminuer les dépenses de sante, ii faut diminuer l’offre publique de soins.
Au-delà de cela, ii semblerait, aujourd’hui, qu’au CHU d’Angers, ii y ait un certain mal-être, parmi les personnels, dü effectivement a l’épuisement de ces quinze mois de crise, mais au-delà, puisque, par exemple, le mouvement de grève est déclenché par une réorganisation du service qui a lieu a un moment qui apparaIt, quand même, assez inopportun. Ii y a aussi des techniciens de laboratoire qui sont en grève et globalement ii y a une tension permanente. Quand je pane de tension, ce n’est pas au sens humain, mais c’est-à-dire que ce sont des personnels qui travaillent en flux tendu, avec aucune marge, avec des heures de formation en moms, avec des temps de récupération qu’ils ne peuvent pas avoir, des congés qu’ils ne peuvent pas prendre, qui ne leur seront pas payés’et qu’ils prendront dans 10, 20, 30 ou 40 ans, en partant ii la retraite 2 ou 3 mois plus tot, avec un certain recours aux CDD qui ne sont pas les contrats le plus sécurisant et qui participe a augmenter cette tension.
On veut tous les remercier, on les applaudit, mais cela demande aussi des actes pour leur donner des conditions de travail quotidiennes plus dignes, plus saines qui respectent leur sante physique et morale. J’aimerais que nous ayons ce débat. Nous avons demandé a rencontrer la direction de l’hOpital. Nous avons rencontré les syndicats, certains soignants non syndiqués. J’aurais souhaité rencontrer la direction de l’hOpital, mais je comprends qu’ils avaient un emploi du temps contraint. J’aurais préféré les rencontrer avant cette intervention pour avoir leur avis.
Je souhaite un débat serein entre nous et, peut-être, que, lors d’un prochain Conseil de surveillance, vous puissiez apporter un soutien un peu plus appuyé au personnel hospitalier. Je sais que vous n’avez pas de pouvoir de decision dans ce Conseil de surveillance, mais je suis sflr que vous avez une certaine influence naturelle.
Monsieur le Maire: Je dois reconnaItre un sens de l’à-propos a la fois dans la manière de soulever ce sujet sur le principal employeur du Département, dans les termes mesurés que vous employez a quelques semaines d’autres. échéances, qui relève d’une forme d’habileté.
Je vais comrnencer par évoquer la demande que vous avez faite d’être reçu par la Direction generale et le fait qu’il n’y aura pas de temps de rencontres officielles. Pas seulement parce que nous pourrions considérer qu’il y a une forme de melange, une forme de devoir de reserve, compte tenu de la place éminente que vous occupez sur une liste qui se présente aux suffrages des électeurs, mais pour une tout autre raison. Le CHU nest pas que le CHU de la Ville d’Angers. Le CHU soigne les habitants de tout le Département.
Imaginez si toutes les Villes, voire si toutes les oppositions de toutes les communes, demandent a être recues par la Direction générale pour évoquer la manière dont potentiellement les habitants de leur territoire Sont soignés, vous comprenez la difficulté maténielle avec laquelle on se retrouverait.
Il y a eu, chacun le sait, au sein de l’hOpital public, compte tenu de la tarification a l’activité, compte tenu de la manière dont un certain nombre de démarches ont été conduites sur le plan national, avec des indicateurs, avec des modes de calcul, avec la poussée vers l’ambulatoire, des bouleversements, des chocs de compétitivité et les 35 h n’y sont pas non plus pour rien.
C’est certainement l’institution qui a été de très loin la plus déstabilisée par le passage brutal aux 35 h qui s’est traduit, indépendamment de ce qu’il y a facialement a la pointeuse, par une recherche des economies <> qui pouvaient avoir lieu.
Ii ne m’appartient pas aujourd’hui de refaire ce débat. Le Ségur de la sante a le mérite d’avoir existé. Qu’il reste aujourd’hui une situation de tension, c’est une réalité. J’ai eu l’occasion, vis a vis des organisations syndicales qui m’ont saisi, de leur exprimer, y compris par écrit, ce qu’était ma position, mon soutien par
132 rapport a une partie de leurs revendications et, a Pinverse, les sujets sur lesquels ii me semblait souhaitable pour qu’on puisse trouver des accords.
Ii y a eu, cet après-midi, une rencontre entre la Direction et l’intersyndicale avec de nouvelles propositions qui ont été faites pour regarder si un point de sortie de crise, au sens global, pouvait avoir lieu. Je ne doute pas que ce Soit votre souhait, comme cest évidemment le mien. La proposition que je vous fais n’est pas de discuter du climat social au sein de l’hôpital, elle eSt en revanche que nous puissions prendre un temps dans un Conseil privé, pas seulement pour échanger sur des questions qui relèvent aussi de la responsabilité du gouvernement et des équipes qui sont nommées sur le plan local, mais pour que nous discutions de lactualité de l’hôpital, dans les prochaines années.
Nous avons un projet qui s’appelle <> et qui conSiste a refaire les urgences. Je ne vais pas entrer dans le detail. Vous savez a quel point la cristallisation dune partie des tensions, y compris sociales, sont venues de la saturation de ce service, qui est la porte d’entrée ensuite vers d’autres. Ii y a toute une dimension immobilière, d’accompagnement et de sante d’accès qui a un impact, a l’échelle d’un territoire, et qui me sembleraient justifier l’invitation dans notre enceinte de membres de la Direction generale pour venir nous indiquer ce que sont les grands projets de l’hôpital, dans les années qui viennent
Qu’à cette occasion, il puisse y avoir des questions sur Pévolution des effectifs, sur la sante financière du CHU, très bien, mais je le ferai d’abord dans le cadre d’un Conseil privé, parce que je pense que c’est plus respectueux du fait que les organisations syndicales ont aussi un droit d’interpellation, que nous n’avons pas nécessairement, et qu’il convient de laisser vivre ce dialogue social. D”autre part, sur un sujet comme celui-là, cela nous permettra d’avoir une fluidité en termes d’echanges qui será totale et que nous pourrons organiser ce temps et ce moment en tenant compte de la décrue de la pression hospitalière que nous sonmies en train de connaItre. Peut-étre dans Pentrée de Pété ou en sortie d’été, mais vraisemblablement plutôt après le 27 juin qu’avant, si vous le voulez bien.
Arash SAEIDI: Cela me va très bien. Juste pour préciser, c’est un sujet sur lequel je me bats de longue date et je vous rassure, quels que soient mes engagements après le 27 juin, je continuerai a suivre le sujet. Cela fait déjà plusieurs années que je my intéresse et que je rencontre ces personnels.
Monsieur le Maire : M. SAEIDI, le rendez-vous de principe est pris.
133 ~oe~
M. le Maire — Vous avez recu la liste des decisions et la liste des marches a procedure adaptée que j ‘ai été amené a prendre en vertu de Particle L 2122-22 ainsi que le procès-verbal du Je vous demande de m’en donner acte.
Liste des decisions : Le Conseil inunicipaiprend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
La séance est levee a 21 heures 40
Le secrétaire de éance Le Maire
Mme Silvia - MBINI Chris~TIIjJ~CHU
134