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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 131 Renegociation des emprunts Credit Agricole
Document publié le Mardi 13 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 131 Renegociation des emprunts Credit Agricole)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
ss" P Gys ta
F %, &, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA+EHAHKE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 décembre 2016
L’an deux mille seize et le treize décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU
N° 2016/131
Objet : Renégociation des emprunts contractés auprès du Crédit Agricole
Vu le budget de Ia CCLPA approuvé par les membres du Conseil de Communauté le 12 avril 2016,
Dans le cadre de la gestion de sa dette, la CCLPA a sollicité le Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées pour le réaménagement des prêts suivants :
e Prêt 21127195097, taux 4.23 %, capital restant dû au 31/12/2016 de 666 666.60 €, intérêts total 144 525.00 €, fin au 30/09/2026
e Prêt 22525692194, taux 3.65 %, capital restant dû au 31/12/2016 de 855 762.75 €, intérêts total 136 654.63 €, fin au 30/03/2025
e Prêt 901406844535, taux 3.66 %, capital restant dû au 31/12/2016 de 123 723.43 €, intérêts total 22 053.89 €, fin au 30/03/2025
° Prêt 11181229063, taux 3.60 %, capital restant dû au 31/12/2016 de 316 824.77 €, intérêts total 91 244.67 €, fin au 30/03/2031
Soit un total de capital restant dû au 31/12/2016 d’un montant de 1 962 977.55 €, intérêts de 394 478.19 €, soit un coût total de 2 357 455.74 €.
Les taux ayant beaucoup évolués récemment et après négociation, le Crédit Agricole propose un rachat de l’ensemble des crédits détaillés ci-dessus par un emprunt globalisé selon les caractéristiques suivantes :
Montant : 2 041 000 € (1 962 977.55 + pénalités)
Durée de l’amortissement : 10 ans.
Taux : 0.95 % fixe
Périodicité : 40 trimestres à échéance constante
Trimestrialités : 53 547.58 €
Frais de dossier : 4 000 €
Soit un coût total de 2 141 903.20 € avec un montant total d’intérêts de 100 903.18 €.
Ce nouveau prêt globalisé permet à la CCLPA une économie totale de 211 552.54 €.
Pour cela, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d'approuver le rachat des prêts Crédit Agricole par le Crédit Agricole par un prêt globalisé selon les caractéristiques détaillées ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20161213-D2016_131-DE Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes : montant : 2 041 000 € / durée de l’amortissement : 10 ans / taux : 0.95 % fixe / périodicité: 40 trimestres à échéance constante / trimestrialités : 53 547.58 €/ déblocage : L'intégralité des fonds sera débloquée dans un délai de 4 mois, au-delà le taux fixe sera révisé,
- s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances,
- s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour la signature du contrat de prêt,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20161213-D2016_131-DE