Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 131 Indemnites tresoriere
Document publié le Mardi 14 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 131 Indemnites tresoriere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 14 octobre 2014
L’an deux mille quatorze et le quatorze octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MENOU (Remplaçante) - TAILLANDIER - RABOU - MM ALBA - BARBARO - BONNET - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE
M. Thierry BARDOU a donné procuration à Mme Alexandra TAILLANDIER.
N° 2014/131
Objet : Attribution d’indemnités à Madame la Trésorière
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Monsieur le Président précise qu’il est nécessaire que le Conseil se prononce sur les indemnités à octroyer à Madame la Trésorière au prorata du temps de gestion soit 120 jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (5 abstentions : Mme Taillandier, M. Bardou, M. Colombier, M. Godefroy, M. Vicente) :
- décide de demander le concours de Mme la trésorière pour assurer des prestations de conseil,
- décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % au prorata du temps de gestion soit 120 jours,
- dit que cette indemnité sera accordée à Mme Florence CROS, trésorière,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2014.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Le Président, Pour copie conforme.
Raymond GARDELLE
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 octobre 2014.