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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 13 26 Admission en non valeur et creances budgets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 13 26 Admission en non valeur et creances budgets)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260604-DB-13-26-DE
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECTFF
EXTRAIT N° 13.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 2 JUIN 2026
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 14
- Présents : 12
- Votants : 13 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 13 (13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- Secrétaire de séance : Florent ARMAND
Le deux juin deux-mille-vingt-six, à dix-sept heures, le Bureau Communautaire dûment convoqué le vingt-six mai deux-mille-vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Jean-Pierre TEMPLIER, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents : ALLIROL Béatrice, ARLAUD Véronique, ARMAND Florent, DURANCEAU Damien, GAY Robert, JAFFRE Sylvain, LOMBARD Pascal, MARTIN Florent, PELOUX Nicole, TARDY Lionel, TEMPLIER Jean-Pierre et TRUPHEME Anne
Représenté : MAGNAN Jean-Michel. représenté par TEMPLIER Jean-Pierre, à qui il a donné procuration.
Absent excusé : MAGNUS Philippe.
ORDRE DU JOUR : Admissions en non-valeurs et créances éteintes sur le budget général, le
budget annexe des déchets ménagers et le budget annexe du SPANC
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Sisteron a transmis à la CCSB plusieurs états de créances
à admettre en non-valeur (compte 6541) et de créances éteintes (compte 6542) correspondant à un
produit de :
- 2 465,97 € au compte 6541 du budget général, pour les impayés relatifs à la taxe de séjour, à l’aire d’accueil des gens du voyage, au pont bascule, au portage de repas, à l’école de musique ainsi qu’à l’annulation d’un titre émis à l’encontre de la société COFINTEX ; - 917,20 € au compte 6541 et 359 € au compte 6542 du budget annexe des ordures ménagères, pour les impayés relatifs à la facturation des déchets des professionnels (redevance spéciale et accès en déchetterie) ;
- 480,94 € au compte 6541 du budget annexe du SPANC, pour les impayés relatifs aux contrôles d’assainissement non collectif (redevances et pénalités).
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve les admissions en non-valeur et créances éteintes précitées.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260604-DB-13-26-DE
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Publiée le : 1 1 JUIN 206