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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 16 25 Admissions en non valeurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 16 25 Admissions en non valeurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250506-DB-16-25-DE
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 16.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 MAI 2025
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 16
- Votants : 17 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 17 (17 pour)
- Secrétaire de séance : Jean-Yves SIGAUD
Le six mai deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment
convoqué le vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents : ARLAUD Véronique, ARMAND Florent, D’HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien,
GARCIN Françoise, GARCIN Martine, GAY Robert, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MORENO Juan,
SCHÜLER Jean, SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre et TENOUX Gérard.
Représenté : LOMBARD Pascal représenté par SCHÜLER Jean à qui il a donné procuration
Absent excusé : MARTIN Florent.
ORDRE DU JOUR : Admissions en non-valeurs
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Sisteron a transmis à la CCSB plusieurs états de créances à admettre en non-valeur (compte 6541) et de créances éteintes (compte 6542) correspondant à un produit de :
- 81€ au compte 6541 du budget général, pour les impayés relatifs à la taxe de séjour, au portage de repas et à l’école de musique ;
- 95€ au compte 6541 et 601 € au compte 6542 du budget annexe des ordures ménagères, pour les impayés relatifs à la redevance d’ordures ménagères sur la période de 2015 à 2019 et pour les impayés liés à la facturation des déchets des professionnels (redevance spéciale et accès en déchetterie).
De manière générale, sont inscrits en non-valeur les impayés les plus anciens et pour lesquels le SGC a procédé toutes les actions possibles (relance, commandement, huissier, saisie bancaire). La décision d’admission en non-valeur ne fait pas obstacle aux paiements ultérieurs éventuels.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve les admissions en non-valeur précitées.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Or degéception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Us gs Le Président,
Daniel SPAGNOU Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250506-DB-16-25-DE
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves SIGAUD
Publiée le: {5 MAI 2075