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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 16 23 Admissions en non valeurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 16 23 Admissions en non valeurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230515-DB-16-23-DE
Date de télétransmission : 24/05/2023
Date de réception préfecture : 24/05/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 16.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 MAI 2023
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 12
- Votants : 13 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 13 (13 pour)
- Secrétaire de séance : M. Damien DURANCEAU
Le quinze mai deux mille vingt-trois, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le cinq mai deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents : DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise, GARCIN Martine, LOMBARD Pascal,
MAGNAN Jean-Michel, MORENO Juan, SCHÜLER Jean, SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean- Pierre, TENOUX Gérard.
Représentés : GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration.
Absents excusés : ARLAUD Véronique, ARMAND Florent, D'HEILLY Alain, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent.
ORDRE DU JOUR : Admissions en non-valeurs
Le Service de Gestion Comptable (SCG) de Sisteron a transmis à la CCSB plusieurs états de créances à admettre en non-valeur (compte 6541) et de créances éteintes (compte 6542) correspondant à un produit de :
- 789,99 € au compte 6541 et 132 € au compte 6542 du budget général, pour les impayés relatifs à la taxe de séjour, au portage de repas et à l’école de musique ;
- 33 155,16 € au compte 6541 et 1 127,73 € au compte 6542 du budget annexe des ordures ménagères, pour les impayés relatifs à la redevance d’ordures ménagères sur la période de 2016 à 2019;
- 260,75 € au compte 6541 du budget annexe SPANC, pour les impayés relatifs à la redevance d’assainissement non collectif.
De manière générale, sont inscrits en non-valeur les impayés les plus anciens et pour lesquels le SCG a procédé toutes les actions possibles (relance, commandement, huissier, saisie bancaire). La décision d’admission en non-valeur ne fait pas obstacle aux paiements ultérieurs éventuels.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuver les admissions en non-valeur précitées.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits. Acte publié et rendu exécutoire, Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président, Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230515-DB-16-23-DE
Date de télétransmission : 24/05/2023
Date de réception préfecture : 24/05/2023
Le secrétaire de séance,
Damien DURANCEAU
Publiée le : 1 k MAI 2023