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Arrêté - AP 378 PLACE CHARRAS Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 378 PLACE CHARRAS)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - u3 09 - OBJET : PROROGATION - PLACE CHARRAS - ECHAFAUDAGE - NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT -— STOCKAGE -— SOCIETE SOCATEB ET CIE - DIRECTION DE LA VOIRIE -— SMTK/FB — AP 378

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-21 du 25/11/2024 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu l'arrêté 2025/3435 — AP 267 du 16/05/2025 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société SOCATEB ET CIE en date du 04/07/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SOCATEB ET CIE, sise 15-17 rue du Moulin à Cailloux -ZI SENIA BP 337 — 94310 Orly, doit mettre en place un échafaudage sur pied et stocker du matériel sur des emplacements de stationnement dans le cadre du ravalement de l’immeuble situé au 19/21 place Charras,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2025/3435 — AP 267 du 16/05/2025 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 29 AOÛT 2025 INCLUS.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur celui-ci est de :

> 4,15€/M? et par semaine pour l’échafaudage.

Le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur :

> 59,40 M pour l’échafaudage (du 19/07/2025 au 29/08/2025).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société SOCATEB ET CIE auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de Pautorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine publie dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - IlLest précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE _3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON, LAAAAAAAAAt

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