Arrêté - ARRETE 2024 227

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Arrêté - ARRETE 2024 227 Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 227)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

ARRETE MUNICIPAL

Numéro REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS

DIVERSES RUES DE LA COMMMUNE DE SOISY-SUR-SEINE POUR LA 2024-227 REALISATION DE TRAVAUX DE REFECTION DE NIDS DE POULE

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R 411-25 et R 417-1

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,

Vu la demande en date du 22/11/2024 par laquelle la société EJL IDF GRIGNY sise 5 rue Gustave Eiffel - 91351 GRIGNY, demande l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de réfection de nids de poule pour le compte de la Ville de Soisy sur Seine,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation sur plusieurs voies et parkings,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société EJL IDF GRIGNY est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de travaux de réfection de nids de poule sur les voiries et parkings listés ci-dessous : Avenue du Rendez-Vous,

Avenue des Sources,

Parking du Port,

Avenue Victor Hugo,

Parking de la poste,

Impasse du Cèdre,

Chemin de la Croix de Gerville,

-__ Rue Berthelot,

-__ Allée des Cèpes.

ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu du lundi 09/12/2024 au samedi 21/12/2024, de 9h00 à 16h30.

ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux sur les parkings :

-__ Lestationnement des véhicules ne sera autorisé que sur la moitié des parkings du Port et de la Poste, de manière à permettre la réalisation des travaux de réfection des nids de poule sur l’autre partie des parkings.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

www.soisysurseine.fr-__ Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Le non-respect de cette interdiction

pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux sur les voiries :

- La circulation automobile sera mise en demi-chaussée, et sera réalisée en alternance avec des moyens humains.

-__ La circulation piétonne ne doit pas être modifiée. Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société EJL IDF GRIGNY si la zone de travaux s'avère dangereuse pour les piétons.

ARTICLE 5 : L'information aux riverains, la signalisation des travaux, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société EJL IDF GRIGNY. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 05/12/2024

APPLICATION DU C.G.C.T.

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMP

an-Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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