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Arrêté - 164a demenagement 12 14 avenue de villeneuve
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 164a demenagement 12 14 avenue de villeneuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.02.164A
Objet : Déménagement 12-14 avenue de Villeneuve, du vendredi 17 février 2023, OH, au samedi 18 février 2023, 23H, neutralisation de deux places de stationnement
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de [a route ;
VU la demande formulée par Madame Nathalie COUDENE, 12-14 avenue de Villeneuve, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Madame Nathalie COUDENE effectuera Un déménagement au 12-14 avenue de Villeneuve, du vendredi 17 février au samedi 18 février 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, deux places de stationnement devant le n°12-14 avenue de Villeneuve seront neutralisées du vendredi 17 février 2023, OH, au samedi 18 février 2023, 23H.
ARTICLE 03: Madame Nathalie Nathalie COUDENE devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. Celui-ci devra être affiché 8 jours avant le début du déménagement par le demandeur sur au moins un des panneaux réglementaires.
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposée à la fourrière automobile.
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de
mi” 04 du présent Étx, piace Émite Loubet, 26200 Montélimar 04 75 00 25 00 — cabinet maire @montelimar fr ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame Nathalie COUDENE
12-14 avenue de Villeneuve
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, Le 10 février 2023
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).