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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 71bisa demenagement avenue d espoulette 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.01.71bisA
Objet : Déménagement 11 avenue d'Espoulette, vendredi 27 janvier 2023, neutralisation d'une place de stationnement
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de [a ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par Madame Christine COINON, 11 avenue d'Espoulette, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Madame Christine COINON effectuera Un déménagement au Tl avenue d'Espoulette, vendredi 27 janvier 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, une place de stationnement devant le n°11 avenue d'Espoulette sera neutralisée vendredi 27 janvier 2023 de 8H à 18H.
ARTICLE 03: Madame Christine COINON devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. Celui-ci devra être affiché 48H avant le début de l'opération par le demandeur sur au moins Un des panneaux réglementaires
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposée à la fourrière automobile.
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté.
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet. maire@montelimar.fr ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame Christine COINON
T1, avenue d'Espoulette
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 19 janvier 2023
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).