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Compte-Rendu - CR CM 12 05 2017
Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 05 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Villiers-sous-Grez
Compte rendu du Conseil du 12 mai 2017
Présents : Yves LECHEVALLIER, Maire, Gérard MORET, Véronique GIRARD, adjoints et Philippe BEAUDOIN, Jérôme CHAMPION, Michet COTEROT et Emmanuel HOUDANT conseillers municipaux.
Absent excusé : Régine REY (donne pouvoir à Gérard MORET)
Absents : Anne-Marie THIBAUT, Cédric THIBAUT, David VIRATEL, Gilles CABARDOS et Ludovic JANNOTIN
Secrétaire : Gérard MORET
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal est ouvert à 21H15.
1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 7 avril 2017 Le compte rendu du Conseil du 7 avril dernier est mis au vote.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2 - DELIBERATIONS :
Avenants du contrat d’affermage SAUR (Eau et Assainissement) :
Dans le cadre de l’exploitation en affermage de son service public de l’eau et de l’assainissement confié à la SAUR, arrivant à échéance le 30 septembre 2017, Yves Lechevallier, Maire, présente les avenants de prolongation permettant de ménager un délai supplémentaire à ce contrat afin de permettre à la commune de terminer la procédure de concession et de procéder à la désignation d’un nouveau concessionnaire. En conséquence, afin d’assurer la continuité du service public durant cette période, la collectivité décide de prolonger la durée du contrat d’affermage avec la Société SAUR jusqu’au 31 décembre 2017.
Avenant n° 1 Au traité d'affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement visé le 18 novembre 2005.
ENTRE :
La commune de VILLIERS SOUS GREZ, représentée par son Maire, Monsieur Yves LECHEVALLlER, dûment accrédité à la signature des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 12 mai 2017 désignée dans le texte qui suit par l'appellation « La Collectivité »,
D'une part.
ET :
La société SAUR, Société par actions simplifiés au capital de 1 01 529 000 d'euros, inscrite au Registre du Commerce de Nanterre, sous le numéro B 339 379 984, dont le siège social est 11 Chemin de Bretagne 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par Monsieur Pierre CASTERAN, Directeur Délégué Nord, ci-après désignée par l'appellation «le Délégataire »
D'autre part
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT:
Aux termes d'un contrat, visé en Sous-Préfecture de FONTAIBLEAU, le 18 novembre 2005, ci-après désigné par « le contrat initial », la commune de Villiers sous Grez a confié à la société Saur, l'exploitation en affermage de son service public d'assainissement.
Ce contrat arrive à échéance le 30 septembre 2017. Il y a lieu de ménager un délai supplémentaire à ce contrat afin de permettre à la commune de Villiers sous Grez de terminer la procédure de concession du service public et de procéder à la désignation d'un nouveau concessionnaire. En conséquence, et afin d'assurer la continuité du service public durant cette période et conformément à l'article 36 du décret n02016-86 du 1 er février 2016 relatif aux contrats de concession, la collectivité a décidé de prolonger la durée du contrat d'affermage avec la Société SAUR jusqu'au 31 décembre 2017.
EN CONSEQUENCE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 - DUREE DU CONTRAT
Le présent avenant prolonge la durée du contrat jusqu'au 31 décembre 2017. ARTICLE 2 - PRISE D'EFFET - VALIDITE DES CLAUSES ANTERIEURES
Le présent avenant est soumis au contrôle de l'autorité préfectorale: il prendra effet à compter de la date à laquelle il aura acquis son caractère exécutoire.
Toutes les clauses du contrat d'affermage non modifiées par les présentes, demeurent intégralement applicables.
Fait à Villiers sous Grez, le
Pour la Collectivité,
Le Maire
Yves LECHEVALLIER
Pour le Délégataire,
Le Directeur Délégué Nord
Pierre CASTERAN
SAUR
SAS AU CAPITAL DE 101 529 000 €
CS Nanterre 339 984
BUREAU ETUDES COMMERCIALES
8 B1d Mickael Faraday - SERRIS
77716 MARNE LA VALLEE Cedex 4
Le même Avenant n° 1 au traité d'affermage pour l'exploitation du service public de l’eau est rédigé dans les mêmes termes et conditions.
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer ces deux avenants pour prolonger chacun de ces contrats de quatre mois, soit du 30 septembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2017.
Choix du mode de gestion (Eau et Assainissement) :
PROCEDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES SERVICES DE L’EAU POTABLE et de l’ASSAINISSEMENT
Nous avons conclu deux contrats d’affermage de service public avec la SAUR, le
premier pour le service de l’eau potable et le second pour le service de
l’assainissement. Ils arrivent tous deux à échéance le 30 septembre 2017.
Le Conseil Municipal
VU le rapport de présentation, annexé à la présente délibération, annexe
réglementaire (art L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales), sur les activités qui font l’objet de la délégation, leur nature, les motifs qui ont conduit la
collectivité à opter pour la délégation,
VU la loi du 6 février 1992 portant Administration Territoriale de la République,
VU la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la
transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son
article 38,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1
et suivants,
Vu l’ordonnance du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016
relatifs aux contrats de concession ;
Considérant qu’il s’agit de poursuivre la gestion de ces services sous la forme d’une
délégation et que cela n’affecte pas l’organisation du personnel communal ;
Considérant les délais nécessaires pour la mise en œuvre de la procédure de
délégation ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et notamment le rapport sur le
choix du mode gestion, après en avoir délibéré,
DECIDE
1) D’APPROUVER le choix d’un mode de gestion déléguée selon la forme d’une
concession de service public pour l’exploitation du service de l’eau potable et
de celui de l’assainissement.
2) D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants pour prolonger chacun
de ces contrats de quatre mois, soit du 30 septembre 2017 jusqu’au 31
décembre 2017 ;
3) D’APPROUVER les documents de consultations présentés en deux lots
séparés, avec une durée de concession fixée à dix ans, à compter du 1 er
janvier 2018 pour chacun de ces services.
4) DE CHARGER Monsieur le Maire, exécutif de la collectivité, de poursuivre la
procédure, à savoir :
Faire publier l’avis de concession en deux lots, pouvant être attribués
séparément ;
Réunir la commission de délégation de service public pour ouvrir les plis,
sélectionner les candidats et formuler un avis sur les offres ;
Négocier les offres après avis de la commission et dans le respect des
principes d’égal accès des candidats à la commande publique ;
Préparer le rapport final de jugement des offres et soumettre ce rapport à
l’assemblée délibérante 15 jours au moins avant la date prévue pour
l’attribution par délibération du Conseil Municipal ;
Veiller à la conformité de la procédure au regard de la réglementation en
vigueur et notamment s’assurer qu’un délai minimum de deux mois entre la
première saisine de la commission de délégation de service public et
l’attribution finale par le Conseil Municipal soit respecté. Signer puis notifier les contrats de concession aux concurrents retenus dans le
respect de la décision du Conseil Municipal ;
Le choix du mode de gestion ainsi présenté est adopté à l’unanimité.
Contrat ProQuartet
CONTRAT DE COREALISATION
ENTRE
L’Association ProQuartet/Centre Européen de Musique de Chambre 9, rue Geoffroy l'Asnier, 75004 Paris
SIRET : 342 704 665 00039 APE : 9499Z
Licences d'entrepreneur de spectacles N°2-1084634 et N°3-1084635 détenues par Pierre Korzilius, directeur
représentée par Monsieur Benoît BAZIN, en qualité de Président
ci-après dénommée LE PRODUCTEUR
d’une part
ET
La Ville de Villiers-sous-Grez
Hôtel de Ville
5, rue Larchant, 77760 Villiers-sous Grez
représentée par Monsieur Yves LECHEVALLIER, en qualité de Maire ci-après dénommée L’ORGANISATEUR
d’autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Depuis sa création en 1987, l’association ProQuartet-CEMC a pour objet de promouvoir le quatuor à cordes et plus généralement la musique de chambre, en tant que genre musical d’une part et formation de musiciens d’autre part. Depuis 1999, l’association développe des projets de diffusion et d’action culturelle, notamment des concerts associant musique et patrimoine dans les églises rurales de Seine-et-Marne, qui permettent d’aller au-devant de nouveaux publics et de contribuer à développer l’animation musicale, culturelle, touristique et économique du Sud de l’Ile de France.
Dans ce contexte, les parties du présent contrat ont convenu de proposer un concert le samedi 20 mai 2017 et d’unir leurs moyens pour sa bonne fin et sa réussite, chacun en ce qui le concerne.
Article 1 : Objet
Ce contrat a pour objectif de définir la répartition des obligations entre LE PRODUCTEUR et
L’ORGANISATEUR, en vue du concert de Quatuor à cordes en l’église Saint Etienne de Villierssous- Grez le samedi 20 mai 2017 à 19h, dans le cadre des « Rencontres Musicales ProQuartet en Seine-et-Marne ». Le programme du concert sera communiqué à la VILLE par PROQUARTET par mail.
Article 2 : Obligations du PRODUCTEUR
LE PRODUCTEUR assume la responsabilité artistique du concert et s’est assuré de la disponibilité des artistes.
En outre LE PRODUCTEUR assurera : - les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises des artistes et de son personnel attaché au concert ;
- l’accueil des artistes pour les répétitions et le concert ;
- le transport des artistes jusqu’au lieu du concert, ainsi que leur retour ; - la déclaration et le paiement des droits d’auteur (SACEM).
LE PRODUCTEUR assurera également :
- le montage et démontage de la salle ;
- la location éventuelle des instruments et les frais d’accord ;
- dans le cadre de la communication des « Rencontres Musicales ProQuartet en Seine-et-Marne », la conception et l’impression des supports de
communication de l’événement (brochures, affiches), du programme de salle du concert objet de la présente convention, ainsi que la mention dans la brochure de la participation de L’ORGANISATEUR ;
- l’accueil du public (billetterie et placement)
Article 3 : Obligations de l’ORGANISATEUR
L’ORGANISATEUR s’assurera, auprès de la paroisse de La Chapelle La Reine de :
- la disponibilité de l’église le jour du concert à partir de 13h pour l’installation technique et les répétitions,
LE PRODUCTEUR de son côté déclarant connaître et accepter les
caractéristiques techniques de lieux ;
- la disponibilité du presbytère pour la loge des artistes
L’ORGANISATEUR assurera le montage et démontage d’une scène de 4m sur 4m et mettra à la disposition du PRODUCTEUR une personne pour assister pendant le montage et démontage de l’éclairage.
L’ORGANISATEUR aura à sa charge :
- la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel lié au concert
- les frais éventuels afférents à l’occupation de l’église pour le concert - le gardiennage et le service de sécurité
- la mise à disposition d’une loge pour les artistes
- la mise à disposition de rafraîchissements (eau, jus de fruits) dans la loge, ainsi que la disponibilité de toilettes pour les artistes
En outre, L’ORGANISATEUR prendra toutes dispositions pour le respect des règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à l’accueil du public. En matière de publicité et d’information, L’ORGANISATEUR respectera l’esprit général des documents de communication du PRODUCTEUR.
L’ORGANISATEUR s’engage également à :
- promouvoir la manifestation et à diffuser dans sa commune et dans les communes limitrophes, ainsi qu’auprès des associations locales, les dépliants et affiches fournis par LE PRODUCTEUR ;
- à faire figurer le logo du PRODUCTEUR et/ou mentionner « une production ProQuartet-CEMC dans le cadre des « Rencontres Musicales ProQuartet en Seine-et-Marne» » sur les documents que L’ORGANISATEUR éditerait à cette occasion. Tout élément de communication devra être soumis pour BAT à ProQuartet ;
- se charger de la signalétique routière temporaire à partir de la ou les routes nationales les plus proches jusqu’au lieu du concert.
- offrir un verre de l’amitié à l’issue du concert.
Article 4 : Participation financière et règlement L’ORGANISATEUR s’engage à verser un minimum garanti au PRODUCTEUR correspondant à une participation aux frais de production de la manifestation décrite à l’Article 1 du présent contrat, d’un montant total de 713,36€ TTC (dont TVA 5,5% incluse), sur présentation de facture.
Article 5 : Prix des places - Invitations
Le prix des places est fixé à : 16€ (plein tarif), 13€ (tarif réduit), 4€ (tarif jeunes).
Des abonnements suivants sont mis en place dans le cadre du festival : Pass 3 concerts : 30€ ; Pass 4 concerts : 40€
La capacité de la salle est de 150 personnes.
Le nombre de spectateurs admis dans la salle sera limité à 150.
Le nombre d’invitations sera établi d’un commun accord.
Article 6 : Répartition des recettes de billetterie
A l’issue du concert, un bordereau de fréquentation et de recettes sera établi par le PRODUCTEUR et communiqué à l’ORGANISATEUR.
La recette TTC du concert sera partagée à concurrence de :
- 30% au profit de l’ORGANISATEUR,
- 70% au profit du PRODUCTEUR.
Le décompte de coréalisation adressé par le PRODUCTEUR à
l’ORGANISATEUR fera mention pour chaque part, des montants TTC, HT et de TVA, et accompagnera le règlement.
Article 7 : Règlement de la TVA
La TVA dont le montant est inclus dans le prix des places devra être versée par chacune des parties en fonction des parts de recettes définies à l’article 6. De ce fait, chaque partie recevra la part de TVA dont elle sera comptable vis- à-vis du Trésor public et ceci conformément aux dispositions fiscales.
Article 8 : Assurances
LE PRODUCTEUR déclare avoir contracté une assurance responsabilité civile concernant son personnel et les musiciens.
L’ORGANISATEUR, en concertation avec la paroisse, déclare avoir contracté les assurances nécessaires à la couverture des risques liés au déroulement du concert dans l’église de Villiers-sous-Grez le samedi 20
mai 2017, et de son personnel.
Article 9 : Annulation
Le présent contrat se trouverait suspendue ou annulée de plein droit, et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas habituellement reconnus de force majeure.
On entend par cas de force majeure des circonstances d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent être empêchées par les contractants, et notamment : catastrophe naturelle, guerre, insurrection, incendie, grève des services publics, grève du personnel, maladie dûment constatée de l'un des artistes ou décès.
En dehors de ces cas de force majeure, toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre partie une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. Article 10 : Litige
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Paris, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Paris, le 20/03/2017
En 2 exemplaires originaux
LE PRODUCTEUR L’ORGANISATEUR
Pierre KORZILIUS,
Directeur*
Yves LECHEVALLIER,
Maire*
* Note : Chaque page du présent contrat doit être paraphée par les deux parties.
AVENANT au contrat de co-réalisation du 20/03/2017
ENTRE
L’Association ProQuartet/Centre Européen de Musique de Chambre 9, rue Geoffroy l'Asnier, 75004 Paris
SIRET : 342 704 665 00039 APE : 9499Z
Licences d'entrepreneur de spectacles N°2-1084634 et N°3-1084635 détenues par Pierre Korzilius, directeur
représentée par Monsieur Benoît BAZIN, en qualité de Président
ci-après dénommée LE PRODUCTEUR
d’une part
ET
La Ville de Villiers-sous-Grez
Hôtel de Ville
5, rue Larchant, 77760 Villiers-sous Grez
représentée par Monsieur Yves LECHEVALLIER, en qualité de Maire ci-après dénommée L’ORGANISATEUR
d’autre part
LES ARTICLES SUIVANTS SONT MODIFIES COMME TELS :
Préambule
Les parties du présent contrat ont convenu de proposer, en plus de la manifestation ayant fait l’objet d’un contrat de co-réalisation en date du 20/03/17, un concert amateur, le samedi 20 mai 2017 à 16h et d’unir leurs moyens pour sa bonne fin et sa réussite, chacun en ce qui le concerne.
Article 1 : Objet
Cet avenant a pour objectif de définir la répartition des obligations entre LE PRODUCTEUR et L’ORGANISATEUR, en vue du concert de musique de chambre amateur :
le samedi 20 mai 2017 à 16h à « Boutures et café » (avec repli à l’église en cas d’intempérie) dans le cadre des « Rencontres Musicales ProQuartet en Seine-et-Marne ».
Le concert sera à entrée libre et sans réservation.
Le programme du concert ainsi que le nom des artistes seront communiqués à la VILLE par PROQUARTET par mail.
Article 2 : Obligations du PRODUCTEUR LE PRODUCTEUR a la responsabilité de la mise en place de l’appel à candidature en vue de la sélection des artistes et assume la responsabilité artistique du concert. Néanmoins si aucun musicien amateur ne répondait à l’appel à candidature, LE PRODUCTEUR ne pourrait en être tenu responsable et le concert se trouverait annulé d’un commun accord entre le
PRODUCTEUR et l’ORGANISATEUR.
LE PRODUCTEUR assurera en outre :
- la déclaration et le paiement des droits d’auteur (SACEM) le cas échéant - la conception et l’impression du programme de salle du concert objet du présent avenant
Article 3 : Obligations de l’ORGANISATEUR
L’ORGANISATEUR s’assurera:
- de la disponibilité de “Boutures et café” et de l’église le jour du concert à partir de 14h pour l’installation technique et la répétition
- du montage d’un barnum et de la mise à disposition de chaises en nombre suffisant
- de la mise à disposition d’un lieu pour la rencontre entre les musiciens amateurs et professionnels prévue le 20 mai 2017 de 14h à 15h
L’ORGANISATEUR pourra assurer le transfert des artistes amateurs depuis la gare de Bourron-Marlotte jusqu’à Villiers-sous-Grez si nécessaire.
L’ORGANISATEUR s’engage également à promouvoir la manifestation et à diffuser dans sa commune et dans les communes limitrophes.
Article 4 : Participation financière et règlement
La manifestation amateur sera accueillie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune forme de transaction financière.
Le reste des articles est inchangé:
Fait à Paris, le 05/04/2017
En 2 exemplaires originaux
LE PRODUCTEUR L’ORGANISATEUR
Pierre KORZILIUS,
Directeur*
Yves LECHEVALLIER,
Maire*
* Note : Chaque page du présent contrat doit être paraphée par les deux parties
Ce contrat et son avenant sont votés à l’unanimité par le Conseil.
Convention avec ‘Le Houblon Villaron’
CONVENTION A TITRE PRECAIRE
Entre la commune de VILLIERS-SOUS-GREZ représentée par Yves LECHEVALLIER agissant en qualité de Maire et mandaté par le Conseil Municipal par une
délibération en date du 12 mai 2017
Et l’association loi 1901 « LE HOUBLON VILLARON » enregistrée en sous-préfecture de Fontainebleau sous le N° : W774005904 qui a son siège social 21 rue du Buisson à Villiers-sous-Grez et qui est représenté par Miguel GARCIA agissant en qualité de Président. IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : mise à disposition d’un terrain
Monsieur le Maire de la Commune de Villiers-sous-Grez, ès-qualités, met à la disposition de l’association « Le Houblon Villaron » l’occupation précaire et révocable du terrain désigné à l’article 2 pour y cultiver du houblon afin de satisfaire à son objet : culture participative, pédagogique et biologique de houblon.
En aucun cas ce terrain ne pourra être utilisé par une autre personne physique ou morale que « Le Houblon Villaron ». Il ne pourra non plus être utilisé à d’autres fins que l’objet déclaré de l’association.
Article 2 : désignation du terrain
Le terrain mis à disposition d’occupation précaire et révocable, se situe lieudit « LA MARE » sur la parcelle ZE-173 du cadastre de Villiers-sous-Grez. Cette parcelle a une surface totale de 35 A 88 CA.
L’association n’ayant pas besoin de toute la surface de la parcelle, elle n’occupera qu’une partie de celle-ci ; à savoir sur toute sa largeur (27,50 mètres) en limite avec le chemin de la Marre, et sur une profondeur de 69 mètres en allant vers la route de Bourron Marlotte. Le schéma inclus dans cet article est accepté par les deux parties. En cas de contestation il est à la charge de l’association de faire faire le relevé topographique de la parcelle pour borner la surface mise à sa disposition.
Article 3 : Durée
La présente convention d’occupation précaire et révocable est acceptée pour une durée de dix années entières et consécutives, lesquelles commencent à courir à compter du 1er Juin 2017.
Article 4 : fin de la convention et renouvellement. La présente convention d’occupation précaire et révocable pourra être reconduite à l’expiration de son terme par un avenant librement négocié entre les parties concernées.
Article 5 : restitution du terrain.
L’association « Le Houblon Villaron » s’engage au terme de la convention
d’occupation précaire et révocable ou au terme du ou des avenants l’ayant prolongée, à restituer le terrain exempt de toute installation de culture et de toute trace de houblon. Si elle ne satisfait pas à cette condition la commune pourra faire exécuter les travaux nécessaires au frais de l’association et ce après l’avoir mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant l’exécution des travaux.
Article 6 : redevance.
Le terrain nu est mis à la disposition de l’association « Le Houblon Villaron » d’occupation précaire et révocable, moyennant une contrepartie financière d’un euro annuel.
Article 7 : contentieux.
En cas de litige et après avoir épuisé tous les recours amiables, il est expressément convenu que seul le tribunal administratif de Melun (Seine et Marne) aura la compétence pour tous les différents que pourrait soulever l’application de la présente convention.
Fait à Villiers-sous-Grez en deux exemplaires originaux, le
Le Président de l’association Le Maire de Villiers-sous- Grez
Cette convention ainsi rédigée est adoptée à l’unanimité.
3 – INFORMATIONS
Devis curage et traitement des boues de la lagune de Villiers-sous-Grez Dans le cadre du curage de la lagune de notre station d’épuration, la SAUR fait parvenir un devis concernant la reprise, le transport et le traitement des boues. Au vu des analyses de boues réalisées, celles-ci ne peuvent être ni valorisées en agriculture, ni stockées pour séchage. En conséquence, la SAUR prévoit l’envoi des boues en centre de compostage sous réserve qu’elles aient une siccité de minimum 20% et que la concentration des polluants de type HAP et principalement de (Benzo(b)Fluoranthène, Benzo(a)pyrène et Fluoranthène) et soient équivalentes à celles mesurées sur les boues liquides. Ces 3 polluants HAP résultent de la combustion incomplète d'hydrocarbures, ou de charbon. De plus, des concentrations élevées peuvent être trouvées dans l'asphalte.
La proposition est établie selon les conditions économiques connues à ce jour, le délai de validité est de trois mois à compter de la date de réception de l’offre.
La facturation sera faite sur le tonnage réel évacué.
Quantité Unité Prix unitaire Montant
Chargement + Transport des boues 500 t 16 € 8 000,00 € Traitement des boues 500 t 65,00 € 32 500,00 € Total curage de la lagune 40 500,00 € En conséquence Le Maire va demander une nouvelle analyse des boues, pour confirmation du mode de traitement de ces boues et chercher des sources de financement.
Syndicat du Collège de La Chapelle la Reine (Gymnases)
Le Comité du Syndicat Intercommunal du Collège s’est réuni par trois fois en avril dernier pour l’approbation des comptes 2016 et du budget 2017.
Si le compte administratif 2016 a bien été approuvé, le budget primitif 2017 a été rejeté par la majorité par les délégués syndicaux, principalement pour des prévisions de dépenses en études, travaux et maintenance jugées trop importantes ou plutôt mal appropriées.
La date de dépôt légal des budgets étant dépassée, la Chambre Régionale des Compte devra donc effectuer l’examen de la gestion et de contrôle budgétaire nécessaire, aux fins d’une mise en place de comptes épurés permettant la présentation d’un budget acceptable pour les collectivités. L’ancien gymnase est aujourd’hui vieillissant et nécessite des travaux de réhabilitation lourde. Son entretien et sa maintenance sont à la charge des communes membres du syndicat.
Des solutions de financement public sont à trouver et des recettes sont certainement à envisager dans les nombreuses associations bénéficiant gracieusement de ces locaux. De nombreuses associations bénéficiant gracieusement des gymnases relèvent de communes non adhérentes au syndicat, donc sans contributions financières. Cette situation mérite d’être améliorée.
D’autre part, lors du dernier Comité Syndical de fin avril 2017, il a été constitué : -Une commission finance : Yves Lechevallier et Gérard Moret se sont proposés et ont été élus parmi d’autres représentants de différentes communes.
-Une Commission travaux : Gérard Moret s’est proposé et a été élu parmi d’autres représentants de différentes communes.
Contrat rural
Dans le cadre du projet parking foyer, étudié par le Cabinet Greuzat dans sa phase APS, une rencontre avec le Paysagiste du Parc pour l’étude du square pédagogique a eu lieu début mai. Présente également lors de cette rencontre, l’Architecte des Bâtiments de France a validé ce projet.
Fonds d’équipement rural
Dans le cadre de l’aménagement du parking Rue Creuse, une demande de subvention a été déposée au titre du Fond d’Equipement Rural (FER), sur la plateforme départementale créée à cet effet. Le chiffrage des travaux, étude comprise, se monte à 60.258 € H.T. Si le dossier est accepté, le FER donne droit à une subvention maximale de 50% donc 30.129 euros. C’est le mode de financement le mieux adapté aux travaux de voiries.
SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne)
Projet de groupement de commande pour l’acquisition de données de terrain au moyen de levés topographiques
Dans le cadre de la nouvelle réglementation dite ‘’anti-endommagement’’ des réseaux d’intérêt communal enterrés ou aériens, le SDESM propose un groupement de commande de levés topographiques, campagne 2017/2018. Les Délégués au SMEP, Yves Lechevallier et Gérard Moret, se préoccupent de la prise de décision des autres communes et de la Communauté de communes CCPN.
4-VIE DU VILLAGE
Grotte du Curé
Le 3 mai 2017, Daniel OBERT, Géologue, a procédé à l’examen des confortations de sécurisation de la « Grotte du curé » sur la Butte du Rocher Saint-Etienne.
Il en conclut que les confortations réalisées conformément aux préconisations sécurisent de façon satisfaisante cet abri qui pourra être rendu accessible au public. Néanmoins l’examen de l’ensemble appelle quelques remarques et conseils, détaillées dans le CR de Visite.
Promenade commentée
Le Maire rappelle que demain a lieu l’inauguration de la promenade commentée. Elle se déroulera allée Jean Tardieu devant le panneau de présentation qui sera dévoilé à cette occasion. Après les remerciements d’usage aux nombreux bénévoles qui ont travaillé sur ce projet, après explication des différentes manières d’effectuer cette promenade, les participants seront invités à effectuer une ballade raccourcie qui se terminera par un verre de l’amitié au jardin de curé.
Elagage
Jérôme Champion signale le besoin d’élagage des arbres en bordure de la route de Dame-Jouanne.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et aucune question diverse n’étant soulevée, le Conseil est levé à 22 heures 40.