Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PJ DEL06 2024 12 16 Plan du camping de Pont Augan
Déliberation - PJ DEL06 2024 12 16 Camping avis des domaines tamp
Déliberation - DEL06 2024 12 02 tampon
Déliberation - DEL06 2024 16 01 tampon
Déliberation - DEL06 2024 09 23 Redevance d occupation du domaine
Déliberation - DEL06 2025 03 31 CFU 2024 Budget annexe ateliers r
Déliberation - DEL06 23 12 18 tampon
Déliberation - DEL06 23 04 12 tampon
Déliberation - DEL06 2026 03 02 BUDGET LOTISSEMENTS CFU 2025 tamp
Déliberation - DEL06 2023 09 18
Déliberation - DEL06 2024 12 16 Cession du camping municipal de Pont Augan tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL06 2024 12 16 Cession du camping municipal de Pont Augan tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
19/12/2024
ID
: 056-215601014-20241217-DEL0620241216-DE
CH
Cession
du
camping
municipal
de
Pont-Augan
LANGUIDIC
DELO6_2024_12_16 En
exercice
: 20
Présents
:
19
Votants :
20
Le
seize
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: PROD'HOMME
Anne
Sophie.
Pouvoirs
: Anne
Sophie
PROD'HOMME
donne
pouvoir
à Typhenn
DUPUY.
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
DUVAL
2
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Par
délibération
en
date
du
20
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
lancement
d'un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la
cession
du
camping
municipal
et
la
constitution
d’un
jury
chargé
de
constituer
«
un
cahier
des
charges
général
ne
bridant
pas
les
projets
et
d'établir
les critères
de
sélection
».
Par
délibération
en
date
du
28
mars
2024,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
des
parcelles
ZR
160,
161
et
166
constituant
l'intégralité
du
camping
municipal
de
Pont-Augan
pour
une
surface
d'environ
4Ha86ca.
Le
jury
a
étudié
les
offres
reçues
à
l'issue
du
délai
de
dépôts
des
candidatures
à
l'acquisition
du
camping.
L'offre
D
"0"
parfaitement
au
cahier
des
charges
et
leur
offre
s'élève
à
270
000 €
net
vendeur,
soit
le
prix
plancher
mentionné
dans
le
cahier Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
[19/12/2024
ID
: 056-215601014-20241217-DEL0620241216-DE
des
charges
(estimation
des
domaines
+
coût
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
l'assainissement
restant
à
la
charge
de
la
commune
après
subvention).
Les
domaines
ont
estimé
le
bien
à
222
000
€
assortie
d'une
marge
de
10%.
D
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
cession
du
camping
municipal
de
Pont-Augan
au
prix
de
270
000
€
net
vendeu
en
ce
que
l'offre
répond
parfaitement
au
cahier
des
charges,
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
restant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
D
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
23
novembre
2023,
Vu
les
délibérations
DELO9_ 2023_11
20
en
date
du
20
novembre
2023
et
DEL23_ 2024
03
28
en
date
du
28
mars
2024,
Vu
l'avis
des
commissions
Travaux
—
Voirie
-
Urbanisme
et
Environnement
et
Finances
-
Ressources
Humaines
- Vie
économique
- Tourisme
et Agriculture
en
date
des
2 et
5 décembre
2024,
D
APPROUVE
la
cession
des
parcelles
ZR
160,
161
et
166
constituant
l'intégralité
du
camping
municipal
de
Pont-Augan
@D
bo:
07
montant
de
270
000
€
net
vendeur.
2
DIT
que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
D
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
se
rapportant
à
cette
opération,
et
notamment
les
actes
notariés
en
l'étude
de
Me
Boutet,
notaire
à
Languidic.
ADOPTÉ
: à 14 voix
pour,
6 contre.
PJ
: - avis
des
domaines
-
Plan
Fait
à
Languidic,
le
17
décembre
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL
SX
———