Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 71 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 0 Creche Banca logmt communal. Conv trsfert MOU CAPB
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 0 Creche Banca logmt communal. Conv trsfert MOU CAPB)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 11 JUILLET 2023
OJ N° 041 - Cohésion sociale. Enfance et petite enfance.
Développement des services d'accueil de la Petite enfance dans la Vallée des Aldudes et création d'un logement communal à Banca. Convention de transfert provisoire de maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Date de la convocation : 5 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°10) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°20) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°20) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°20) ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°41).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELHORGA Bernard ; ETCHEVERRY Pello ; GASTAMBIDE Arño ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; CARRIQUE Renée à ETCHEGARAY Jean-René ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; FONTAINE Arnaud à MASSONDO Charles ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; HUGLA David à HIRIGOYEN Roland ; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 041 - Cohésion sociale. Enfance et petite enfance.
Développement des services d'accueil de la Petite enfance dans la Vallée des Aldudes et création d'un logement communal à Banca. Convention de transfert provisoire de maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : Madame Muriel HOUET
Mes chers collègues,
La commune de Banca et la Communauté d’Agglomération Pays Basque projettent de rénover sur la commune un bâtiment qui accueillera en rez-de-chaussée, une extension de la micro-crèche Baleako Haziak (bâtiment mitoyen) et, au premier étage, un logement communal (destiné à accueillir l’activité d’une assistante maternelle).
La micro-crèche associative Baleako Haziak, déjà partenaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, propose aujourd’hui dix places d’accueil pour les 0-6 ans, et l’assistante maternelle exerçant actuellement sur la commune dispose, elle, de quatre places.
La demande et les listes d’attente attestent d’un besoin de consolidation et de développement de ces services qui accompagneront la redynamisation de cette vallée, enjeu central de l’axe 2 du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et nos villages ».
A fortiori, le projet proposé permettra de consolider la continuité linguistique en euskara entre l’accueil Petite enfance et l’école.
L’opération programmée vise à :
augmenter et diversifier l'offre d'accueil de la Petite enfance gérée par l'association Baleako Haziak, qui proposera désormais deux places supplémentaires au sein de la micro-crèche, ainsi que quatre places relevant d'un nouveau service d'accueil familial (avec le recrutement de l’assistante maternelle qui pourra être accueillie régulièrement dans les locaux du RdC, et qui habitera et exercera son activité dans le logement communal du R+1) ; disposer d'un lieu d'accueil lié à la Petite enfance et aux familles, avec la création d'un espace partagé qui permettra d’organiser dans de meilleures conditions les permanences du relais petite enfance itinérant Goxama, un nouveau lieu accueil enfants-parents développé par l’association Baleako Haziak, ainsi que des rencontres avec des acteurs de la vallée (école, centre d’accueil d’enfants polyhandicapés La Rosée, personnes âgées dans le cadre de rencontres intergénérationnelles...).
Le Pacte financier et fiscal intercommunal de solidarité, adopté en juillet 2022, prévoit dans son action 4 que le développement par la Communauté d’Agglomération de compétences « à la carte », à travers une extension ou création d’équipement ou de service est possible, en association et en cofinancement avec les communes, cette participation financière des communes se faisant via : une correction dérogatoire de leur attribution de compensation (AC) pour le financement des nouvelles charges de fonctionnement induites ;
un fonds de concours pour le financement du plan d’investissement induit.
La première mise en application de ce dispositif a concerné les trois communes de la Vallée des Aldudes (Les Aldudes, Banca et Urepel) dans le cadre du projet d’extension de la micro-crèche. Le travail mené a permis de définir et faire valider par la CLECT et chacune des communes concernées, les corrections dérogatoires nécessaires et le niveau de fonds de concours à mobiliser. Les délibérations attachées à ces aspects financiers sont en cours au sein des trois communes et de la Communauté d’Agglomération. Ce préalable ayant été levé, il est désormais possible d’engager la réalisation effective de ce projet qui relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage. Aussi, la commune de Banca et la Communauté d’Agglomération se sont entendues pour le réaliser ensemble, ainsi que sur la démarche à mettre en œuvre.
Située sur la place principale de Banca et mitoyenne de la micro-crèche, la maison « Xapatero », dans laquelle sera réalisé ce projet, est aujourd’hui la propriété de la commune de Banca.
En application des dispositions de l’article L. 2422-12 du code de la commande publique, un transfert provisoire de la maîtrise d’ouvrage de la commune de Banca au profit de la Communauté d’Agglomération est envisagé pour ce projet, conformément à la convention jointe en annexe.
Le programme de cette opération de construction porte prévisionnellement sur les éléments suivants :
Pour la Communauté d’Agglomération, en rez-de-chaussée :
une extension des locaux de la micro-crèche (transfert des dortoirs, salle d’éveil) ; la création de locaux (salle de jeu, sanitaires et une cuisine) permettant d’accueillir des activités du lieu d’accueil enfants-parents, du relais petite enfance, de la micro-crèche, etc ;
Pour la commune de Banca au R+1 :
la réalisation d’un logement de type T3 ;
Pour la commune de Banca, au rez-de-jardin :
un espace de stockage de matériels.
Depuis le début de l’année, la commune de Banca et la Communauté d’Agglomération travaillent à l’établissement du pré-programme de l’opération.
L’étude de faisabilité a permis d’estimer le coût global prévisionnel (actualisation juillet 2022) de l’opération à 710 K € HT (TVA au taux en vigueur en sus), ventilé de la façon suivante : 343 K € HT pour la commune de Banca ;
367 K € HT pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Les clés de ventilation des coûts entre la Communauté d’Agglomération et la commune sont précisées dans la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage annexée.
Compte tenu de la typologie du projet et des ressources humaines de chacun des maîtres d’ouvrage, le transfert de maîtrise d’ouvrage se fera de la commune de Banca vers la Communauté d’Agglomération, qui exercera également les différentes missions de conduite d’opération.
En conséquence, la Communauté d’Agglomération créera lors d’une prochaine décision modificative du budget principal, l’autorisation de programme (AP/CP) correspondante, pour gérer financièrement cette opération.
Le planning prévisionnel envisagé est le suivant :
Programmation et consultation/choix de la maîtrise d’œuvre : 2023 / début 2024 Etude de conception et consultation/choix des entreprises : 2024 Exécution des travaux et livraison : 2025
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment ses axes 1 et 2 « Pour un Pays Basque résilient. Préserver nos ressources » et « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et nos villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver les conventions de mandat de maîtrise d’ouvrage, de co-maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée » ; Dans le cadre du projet visant à développer les services d’accueil de la Petite enfance dans la Vallée des Aldudes, le Conseil permanent est invité à :
approuver le transfert provisoire, à la Communauté d’Agglomération Pays Basque par la commune de Banca, de la maîtrise d’ouvrage des travaux de réalisation d’un logement communal et d’un espace de stockage partagé, jouxtant la micro-crèche associative Baleako Haziak à Banca ;
approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#